COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/1
Le 3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/77
Le 29 décembre 2023
La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 51 -
LISTE DES ANNEXES
Annexe
Titre
Page
1
Loi no 420 relative aux espaces maritimes (2002)
52
2
Décret présidentiel n° 17-2018 portant modification du décret n° 33-2013 intitulé «Lignes de base des espaces maritimes de la République du Nicaragua dans la mer des Caraïbes»
54
3

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 30 -
LISTE DES ANNEXES
No Document Page
Annexe 1 Déclaration du président colombien, Juan Manuel Santos, sur les décisions de la Cour internationale de Justice de La Haye (17 mars 2016) .................................. 31
Annexe 2 «La Colombie rompt avec la Cour de La Haye à propos du différend avec le Nicaragua» El Heraldo (18 mars 2016) .................................................................... 33

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 52 -
LISTE DES ANNEXES
Documents Page
Annexe 1 Juan Carlos Puig, «El Tratado Interamericano de Asistencia Recíproca y el
Régimen Internacional Contemporáneo», Secrétariat général de
l’Organisation des Etats américains, Washington, annuaire juridique
interaméricain, 1983 (extraits)
53
Annexe 2 Avis du comité juridique interaméricain relatif au traité américain de
règlement pacifique (pacte de Bogotá), Organisation des Etats américains,

29
Annexe 1
Allocution du président Juan Manuel Santos
concernant l’arrêt de la Cour internationale de Justice,
19 novembre 2012 1
[Traduction établie par le Greffe à partir de la version anglaise de l’original espagnol
fournie par le Nicaragua]
Bogotá, le 19 novembre 2012.
« Aujourd’hui, la Cour a rejeté les revendications de souveraineté du Nicaragua
sur notre archipel. Il s’agit d’un arrêt définitif et sans appel sur cette
question.

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/76
Le 20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Document no 235
CIT, 81e session, 1994, Rapport III (Partie 4B), Liberté
syndicale et négociation collective, Étude ensemble de la
Commission d’experts pour l’application des conventions
et recommandations, pp. 63-81