COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

Amendements apportés au Règlement de la Cour

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/42
Le 21 octobre 2019
Amendements apportés au Règlement de la Cour

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s'ouvrir le 4 novembre 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes u

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

La République de Lettonie dépose une déclaration d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/39
Le 25 septembre 2019
La République de Lettonie dépose une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour

Allocution prononcée par S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'ouverture de la Deuxième Rencontre Mondiale des Sociétés pour le Droit Internationa

ALLOCUTION PRONONCÉE PAR S. EXC. M. LE JUGE ABDULQAWI A. YUSUF, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OUVERTURE DE LA DEUXIÈME RENCONTRE MONDIALE DES SOCIÉTÉS POUR LE DROIT INTERNATIONAL
La Haye (Pays-Bas), le 2 septembre 2019
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du lundi 18 au vendredi 22 novembre

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/37
Le 11 septembre 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour a décidé de reporter au 4 novembre 2019 l'ouverture des audiences publiques qui devaient débuter le 9 septembre 2019

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Press Release
Unofficial
No. 2019/36
6 September 2019
Maritime Delimitation in the Indian Ocean (Somalia v. Kenya) The Court has decided to postpone to 4 November 2019 the public hearings due to open on 9 September 2019

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