COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/40
Le 7 octobre 2019
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019
LA HAYE, le 7 octobre 2019. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire de l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) et en l’affaire de l’Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar), du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
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Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 2 décembre 2019
10 heures-13 heures et 15 heures-16 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
Mardi 3 décembre 2019
15 heures-18 heures : Qatar
Second tour de plaidoiries
Jeudi 5 décembre 2019
10 heures-12 heures : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis
Vendredi 6 décembre 2019
15 heures-16 h 30 : Qatar
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Historique de la procédure
Pour connaître l’historique de la procédure, il convient de consulter les paragraphes 236-255 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019, disponible sur le site Internet de celle-ci (www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
Les audiences publiques seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de télévision chaque jour sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour les audiences et leur retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées aux médias, figurent ci-après.
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le lundi 18 novembre 2019 à minuit (heure de La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le lundi 18 novembre 2019 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération.
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B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Comptes rendus des audiences
Les comptes rendus des plaidoiries seront publiés sur le site Internet de la Cour. A l’issue des audiences, un communiqué de presse présentant les demandes des Parties sera diffusé (les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels).
2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte, pendant les jours d’audiences, une heure et demie avant le début de celles-ci et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix une heure avant le début de chaque séance au plus tard. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact avec le département de l’information le plus rapidement possible. Les techniciens/conducteurs de véhicule avec antenne satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
4. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début du premier tour de plaidoiries des Parties. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle.
5. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
6. Vidéos et photographies
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 ET HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe lors des audiences seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial (lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
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7. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés, les sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique «Espace presse/Services aux médias».
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019