Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s'ouvrir le 4 novembre 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/41
Le 18 octobre 2019
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour décide de reporter au 8 juin 2020 les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 4 novembre 2019
LA HAYE, le 18 octobre 2019. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de reporter à la semaine commençant le 8 juin 2020 la procédure orale en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya), qui devait se tenir du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019.
La Cour a pris sa décision après avoir dûment examiné les vues et arguments présentés par les Parties à l’affaire au sujet d’une demande du Kenya tendant au report des audiences.
___________
Un nouveau communiqué de presse sera publié en temps utile concernant les procédures d’admission et d’accréditation destinées aux membres du public et aux représentants des médias. Il ne sera pas tenu compte des demandes d’accréditation reçues pour les audiences de novembre 2019, et les journalistes devront en présenter de nouvelles.
___________
Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 127-139 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019 et dans les communiqués de presse nos 2019/36 et 2019/37, qui sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
- 2 -
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)