OPINION INDIVIDUELLE DE M. GROS
Bien que mon opinion sur cette affaire ne se fonde pas sur le raisonne-
ment de la Cour tel qu'il est exprimé dans les motifs de la décision,j'ai
voté pour le dispositif parce que l'arrêt metfin à l'action entamée par le
demandeur et, en ce sens, rencontre les vues de ceux qui avaient, dès la
OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORSTER
J'ai votél'arrêten date du 20 décembre 1974de la Cour internationale
de Justice mettant fin au procès intenté par l'Australie à la France pour
les essais nucléaires français faits à Mururoa, possession française dans
le Pacifique.
Cet arrêt dispose que la demande australienne (test désormais sans
objet et qu'il n'y a dès lors pas lieu à stat».r
ESSAISNUCLÉAIRES(ARRÊT)
M. LACHS, Président, fait la déclaration suivante:
[Traduction]
ESSAISNUCLÉAIRES(ARRÊT)
M. LACHS, Président, fait la déclaration suivante:
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. GROS
1. En raison de l'importance de l'arrêtdu point de vue de ses consé-
quences sur le droit applicable à la délimitation desespaces maritimes,je
crois nécessaire d'exposer lesmotifs de mon dissentiment.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL
[Traduction]
J'ai votépour l'arrêtde la Chambre parce queje souscris à l'essentielde
OPlNION DISSIDENTE DE M. SORENSEN
[Traductionj
A mon grand regret il ne m'est pas possible de m'associer à l'arrêtde
OPINION DISSIDENTE DE M. LACHS
Un désaccorda surgi au sujet de la délimitation du plateau continental
de la mer du Nord entre la République fédérale d'Allemagneet le Roy-
aume des Pays-Bas. Les deux Etats ne sont parvenus à un accord qu'en
ce qui concerne la délimitation du plateau continental côtier et ils ont
OPINION DISSIDENTE DE M. MORELLl
1. Les deux compromis demandaient à la Cour d'indiquer ((les prin-
cipes et les règles du droit international applicables à la délimitation
entre les Parties des zones du plateau continental de la mer du Nord
INTERIqATIONCOURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
NORTH SEA CONTINENTAL SHELF CASES
(FEDERAL REPUBLIC OF GERMANYIDENMARK;
FEDERAL REPIJBLICiOF GERMANYINETHERLANDS)
JUDGMENT OF 20 FEBRUARY1969
COUP: INTERNATIONADE JUSTICE
RECUE1L:DESARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRES DU PLATEAU CONTINENTAL
DE LA MER DU NORD