Opinion individuelle de M. Wellington Koo, Vice-Président (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. WELLINGTON KOO,

VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]

I.Je m'associe entièrement aux conclusions de la Cour relatives aux
première, deuxième et quatriè-me exceptions préliminaires ainsi qu'aux
motifs sur lesquels ces conclusions sont fondées, sauf sur un point
concernant la deuxième exception qui appelle quelques explications

Déclaration de M. Jessup (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

désirait (voir changer le titre de toute la section))le mot accord n'étant
pas suffisamment explicite pour indiquer quel en était le contenu.
Il préférait que l'on adoptât : Arrangement amiable et désistement.
(C.P.J.I. sérieD, Actes et documentsrelatifs à l'organisationde la Cour,

troisièmeaddendumau no 2, p. 313 et suiv.)

Déclaration de M. Koretsky (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

M. SPIROPOULOS ju,ge, fa.it la déclaration suivante :

Nous regrettons de ne pouvoir partager l'avis de la Cour en ce qui
concerne les deuxième, troisième et quatrième exceptions prélimi-
naires.
Quant à la deuxième exception préliminaire, notre position est déter-
minée par l'arrêtde la Cour dans l'affaire relative à l'Incident aérien

Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

M. SPIROPOULOS ju,ge, fa.it la déclaration suivante :

Nous regrettons de ne pouvoir partager l'avis de la Cour en ce qui
concerne les deuxième, troisième et quatrième exceptions prélimi-
naires.
Quant à la deuxième exception préliminaire, notre position est déter-
minée par l'arrêtde la Cour dans l'affaire relative à l'Incident aérien

Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

BARCELONA TRACTION (ARRÊT)

Par ces motifs,

par douze voix contre quatre,
rejette la première exception préliminaire ;

par dix voix contre six,

rejette la deuxième exception préliminaire ;

par neuf voix contre sept,
joint au fond la troisième exception préliminaire ;

par dix voix contre six,

joint au fond la quatrième exception préliminaire.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais
de la Paix, à La Haye, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-

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