Opinion individuelle de M. Tanaka (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. TANAKA
[Traduction]
Les observations suivantes ne portent que sur l'avis exprimé par la
OPINION INDIVIDUELLE DE M. TANAKA
[Traduction]
Les observations suivantes ne portent que sur l'avis exprimé par la
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WELLINGTON KOO,
VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
I.Je m'associe entièrement aux conclusions de la Cour relatives aux
première, deuxième et quatriè-me exceptions préliminaires ainsi qu'aux
motifs sur lesquels ces conclusions sont fondées, sauf sur un point
concernant la deuxième exception qui appelle quelques explications
désirait (voir changer le titre de toute la section))le mot accord n'étant
pas suffisamment explicite pour indiquer quel en était le contenu.
Il préférait que l'on adoptât : Arrangement amiable et désistement.
(C.P.J.I. sérieD, Actes et documentsrelatifs à l'organisationde la Cour,
troisièmeaddendumau no 2, p. 313 et suiv.)
M. SPIROPOULOS ju,ge, fa.it la déclaration suivante :
Nous regrettons de ne pouvoir partager l'avis de la Cour en ce qui
concerne les deuxième, troisième et quatrième exceptions prélimi-
naires.
Quant à la deuxième exception préliminaire, notre position est déter-
minée par l'arrêtde la Cour dans l'affaire relative à l'Incident aérien
M. SPIROPOULOS ju,ge, fa.it la déclaration suivante :
Nous regrettons de ne pouvoir partager l'avis de la Cour en ce qui
concerne les deuxième, troisième et quatrième exceptions prélimi-
naires.
Quant à la deuxième exception préliminaire, notre position est déter-
minée par l'arrêtde la Cour dans l'affaire relative à l'Incident aérien
BARCELONA TRACTION (ARRÊT)
Par ces motifs,
par douze voix contre quatre,
rejette la première exception préliminaire ;
par dix voix contre six,
rejette la deuxième exception préliminaire ;
par neuf voix contre sept,
joint au fond la troisième exception préliminaire ;
par dix voix contre six,
joint au fond la quatrième exception préliminaire.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais
de la Paix, à La Haye, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-
OPINION DISSIDENTE DE M. VAN WYK
[Traduction]
La juridiction de la Cour est fixée aux articles 36 et 37 de son
Statut. On sait que les paragraphes 2 à 5 de l'article 36 n'entrent
pas ici en ligne de compte car seul le premier paragraphe de l'arti-
OPINION DISSIDENTE DE M. MORELLI
J'ai voté contre la décision affirmant la juridiction de la Cour,
OPINION DISSIDENTE COMMUNE
DE SIR PERCY SPENDER ET SIR GERALD FITZMAURICE
Puisaue nous ne sommes Das à même denous rallier à la décision
OPINION DISSIDENTE DE M. BASDEVANT
Je regrette de ne pouvoir souscrire à l'arrêt parlequel la,Cour
affirme sa compétencedans l'affaire dont elle a étésaisie par 1'Ethio-
pie et le Libéria contre la Képublique sud-africaine. En particulier
je ne puis souscrire aux motifs que la Cour invoque à l'appui de
cet arrêt.