OPINION INDIVIDUELLE DE M. ONYEAMA

Je regrette de ne pouvoir ine rallitr à la décision selon laquelle la
Cour est compétente pour connaître de l'appel de I'lnde.
La compétence de la Cour résulte de l'effet combiné de I'article 36,

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PETRÉN

A mon regret, je ne puis me rallier à I'opinion de la majoritéde la Cour
en ce qui concerne la question de savoir si la Convention de Chicago et
ses annexes autorisent le présent appel de l'Inde. Considérant que tel

COhISEILDE L'OACI (DÉCL. ZAFRULLA KHAN) 72

président ont étéconfirmées par celui-ci. Rien de ce qu'a pu dire à cet

égardle conseil de I'lnde devant la Cour n'a fait naître un doute quelcon-
que dans mon esprit à propos de la régularitéou de l'opportunité des
décisionsdu président etde la procédure suivie par le Conseil.
Pour ce qui est de la seconde catégorie, il suffit pour réfuter les objec-
tions de I'lnde de constater que I'article 15 du Règlement pour la solution

Sir Muhammad ZAFKULLA KHAN, Président, fait la déclaration
suivante :

A mon grand regret, ilm'est impossible d'admettre que l'article 84
de la Convention, rapproché des articles 5, paragraphe 4, 15 et 18 du

OPINION DISSIDENTE DE M. RIPHAGEN

1. A mon grand regret il ne m'estpas possiblede m'associer à l'arrêtde
la Cour et je désirefaire usage du droit que me confèrel'article 57 du
Statut pour indiquer les raisons de mon dissentiment.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. AMMOUN

1. En entreprenant l'exposéde son opinion individuelle dans l'affaire
du Détroitde Corfou, M. A. Alvarez, se référant aux transformations
fondamentales qui se sont produites dans tous les ordres de l'activité
humaine depuis quelques décennieset, surtout, dans la vie internationale
et le droit des gens, écrivait:

OPINION INDIVIDUELLE DE M. GROS

OPINION INDIVIDUELLE DE M. PADILLA NERVO

[Traduction]

Par son arrêtdu 24 juillet 1964,la Cour a joint au fond la troisième
exception préliminairesoulevéepar le Gouvernement espagnol contre la
requête dela Belgique.
La Cour a déclaré à cette occasion:

OPINION INDIVIDUELLE DE M. MORELLI

1. Il convient de préciser, tout d'abord, l'objet du différend qui

OPINION INDIVIDUELLE DE M. JESSUP

[Traduction]