l'intérieur du territoire néerlandais et que, par conséquent, il était
naturel que des actes administratifs y aient été accomplis par
les Pays-Bas, dans le cours normal des affaires. Cependant, le
fait que les conditions locales aient nécessitél'exercice normal et
non contesté d'activités administratives de la part des Pays-Bas
apporte une raison supplémentaire pour décider qu'en l'absence de
claires stipulationsd'un traité, il n'y a aucune nécessitédeperturber

la Convention de 1892 et elles furent plus tard spécifiquement
viséespar une déclaration additionnelle du mois de décembre de la
mêmeannée. Ni en 1892, ni à aucune époque depuis lors, les Pays-
Bas n'ont rejeté les assertions belges de souveraineté, jusqu'au
jour où le différend s'est éleventre les deux Etats en 1922.
Après examen de la situation ayant existéen ce qui est des par-
celles litigieuses et des faits invoqués par les deux Gouvernements,
la Cour constate que la souveraineté de la Belgique établie en 1843

OPINION DISSIDENTE DE M. STASSINOPOULOS

OPINION DISSIDENTE DE M. DE CASTRO

1. C'estavecgrand regret quej'ai écritcetteopiniondissidente.Je tiens
àdire queje trouve bien fondésplusieurs desconclusionset des motifs de
l'arrêt;celam'épargnede devoir en traiter. Je mebornerai donc àaborder
un point qui n'a pas ététranché parl'arrêtet àexaminer en détailce sur

quoi porte mon désaccord.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. TARAZI

J'ai votéen faveur du dispositif de l'arrêtde la Cour. Toutefois, étant
donnéla complexitédes problèmesque celle-cieut à envisager en vue de
s'assurer de sa compétence,je me suis trouvédans la nécessitd'exposer
certaines idéesqui n'ont pas étéincluses dans les motifs de l'arrêt.

DÉCLARATION DE M. MOROZOV

[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LACHS

[Traduction]

Je m'associe àla principale conclusion de laCour, maisje trouve qu'elle
n'a pas attaché suffisamment d'importance à la seconde des bases sur

DÉCLARATION DE M. GROS

La Courrappelle qu'elleest toujourslibre de fonder sa décisionsur une
motivation plutôt que sur une autre (par. 40). Parmiles divers moyens de
contestation de sa compétence,dans la présentephase, la Cour a choisi la

OPINION INDIVIDUELLE DE M.NAGENDRA SINGH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE M. ABI-SAAB

1. Ayant votéen faveur du dispositif de l'arrêtdans son ensemble,je me
trouve cependant obligéde joindre cette opinion individuelle, carje ne