Volumes 2 à 6 - Annexes 19-30
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16968
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
DUPLIQUE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES II à VI
(Annexes 19-30)
15 mai 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUMES II À VI
Documents du mécanisme de consultations politiques Bolivie-Chili
Volume 2 - Annexes 92 à 99
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16795
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
RÉPLIQUE DU CHILI
VOLUME 2 (ANNEXES 92 – 99)
15 février 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME 2
ANNEXES 92 ⎯ 99
Page
Annexe 92 Lettre du 7 avril 1916 adressée au secrétaire du conseil de direction
de la FCAB par l’administrateur général de la compagnie
1
Volumes 2 à 5 - Annexes
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16933
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES 2 À 5
ANNEXES
3 septembre 2018
[Traduction du Greffe]
Annexe Page
1 1
2 16
3 33
4 -
5 45
6 -
7 48
8 53
9 59
10 -
11 65
12 66
13 68
14