OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
1. Je tiens à expliquer pourquoi j’ai voté contre la conclusion selon laquelle les États-Unis ont violé le paragraphe 1 de l’article III du traité d’amitié (I) et à formuler quelques observations sur l’exception d’incompétence concernant la banque Markazi (II).
I. Paragraphe 1 de l’article III
2. Je suis d’avis que les États-Unis n’ont pas violé le paragraphe 1 de l’article III du traité d’amitié.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM
[Texte original en français]
Désaccord avec la conclusion de la Cour sur la qualification de la banque Markazi au sens du traité d’amitié Interprétation contestable de l’arrêt de 2019 Application problématique du critère de la finalité poursuivie par la banque Markazi Utilité pour la Cour de s’inspirer du droit international des immunités Recours à la pratique des Etats-Unis pour la qualification des activités de la banque Markazi.
OPINION INDIVIDUELLE, EN PARTIE CONCORDANTE ET EN PARTIE DISSIDENTE, DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
1. Dans le présent exposé, j’expliquerai les raisons de mon désaccord avec le point 1 du dispositif, dans lequel la Cour a retenu
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Expropriation judiciaire ⎯ Critères permettant d’établir que le comportement d’une juridiction interne est constitutif d’expropriation ⎯ Décisions d’autres cours et tribunaux internationaux ⎯ Regret que la Cour n’a pas développé plus avant son raisonnement et ses motifs.
OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BENNOUNA
[Texte original en français]
Exception d’incompétence soulevée par les Etats-Unis — La banque Markazi en tant que «société» au sens du traité d’amitié de 1955 — Arrêt de la Cour du 13 février 2019 — Critère de la nature de l’activité.
1. Je suis en accord avec toutes les décisions en cette affaire, à l’exception de la première d’entre elles, par laquelle la Cour a décidé de retenir
DÉCLARATION DE M. LE JUGE ABRAHAM
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Interprétation du paragraphe 1 de l’article III du traité d’amitié de 1955 ⎯ Sens de la proposition « [l]e statut juridique … sera reconnu » ⎯ Considérée à la lumière de l’objet et du but du traité et compte tenu de son contexte historique, la reconnaissance du « statut juridique » en question concerne la personnalité juridique et la capacité juridique des sociétés ⎯ Disposition n’étant pas équivalente à une garantie que la forme sociale des sociétés sera respectée en toutes circonstances.