Déclaration de M. le juge Bhandari

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Accord de Genève de 1966 ⎯ Conclusion de la Cour selon laquelle le Royaume-Uni n’a aucun rôle à jouer dans le règlement du différend et le principe de l’Or monétaire n’entre pas en jeu ⎯ Conclusion concernant l’accord sur ce mécanisme étant également applicable aux autres parties à l’accord de Genève.
1. Je souscris à l’arrêt de la Cour et aux motifs qui le sous-tendent, mais tiens, dans la présente déclaration, à formuler une observation théorique complémentaire.

Arrêt du 6 avril 2023

6 AVRIL 2023
ARRÊT
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
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ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
6 APRIL 2023
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-27
I. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 28-52
A. Le traité de Washington de 1897 et la sentence de 1899 30-33
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 34-38
C. La signature de l’accord de Genève 39-43
D. La mise en oeuvre de l’accord de Genève 44-52

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