Ordonnance du 6 avril 2023
6 AVRIL 2023
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
6 APRIL 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
6 avril
Rôle général
no 171
6 avril 2023
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
ORDONNANCE
La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/19
Le 13 avril 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/18
Le 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela
Résumé de l'arrêt du 6 avril 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/4
Le 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Résumé de l’arrêt du 6 avril 2023
Rappel de la procédure (par. 1-27)
Opinion partiellement individuelle et partiellement dissidente de M. le juge ad hoc Couvreur
OPINION PARTIELLEMENT INDIVIDUELLE ET PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC COUVREUR
Déclaration de M. le juge ad hoc Wolfrum
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC WOLFRUM
[Traduction]
Relation entre l’accord de Genève et le principe de l’Or monétaire ⎯ Pratique ultérieure suivie par les parties à l’accord de Genève ⎯ Objet du différend juridique entre le Guyana et le Venezuela.
Déclaration de M. le juge Iwasawa
DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Exception du Venezuela, de même que d’autres exceptions fondées sur le principe de l’Or monétaire examinées par la Cour dans de précédentes affaires, étant une exception d’irrecevabilité et non d’incompétence.
Opinion individuelle de M. le juge Robinson
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Accession du Guyana à l’indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni ⎯ Droit à l’autodétermination ⎯ Indépendance n’ayant pas été offerte ou octroyée par le Royaume-Uni ⎯ Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale).
1. Je souscris aux conclusions qu’a formulées la Cour au paragraphe 108 de l’arrêt, mais tiens à commenter, par le truchement d’une opinion individuelle, un point particulier se rapportant à l’arrêt.