COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/23 Le 1er mai 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan LA HAYE, le 1er mai 2023.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/22 Le 1er mai 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie LA HAYE, le 1er mai 2023.

25 AVRIL 2023
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
___________
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (AZERBAIJAN v. ARMENIA)
25 APRIL 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
25 avril
Rôle général
no 181
25 avril 2023
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE

25 APRIL 2023
ORDER
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
25 AVRIL 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
25 avril
Rôle général
no 180
25 avril 2023
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/21 Le 25 avril 2023
Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif)
La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

20 APRIL 2023
ORDER
OBLIGATIONS OF STATES IN RESPECT OF CLIMATE CHANGE
(REQUEST FOR ADVISORY OPINION)
___________
OBLIGATIONS DES ÉTATS À L’ÉGARD DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
20 AVRIL 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
20 avril
Rôle général
no 187
20 avril 2023
OBLIGATIONS DES ÉTATS À L’ÉGARD DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
La présidente de la Cour internationale de Justice,

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 12 avril 2023 adressée à la présidente de la Cour
par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
[Traduction]
J’ai l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa 64e séance
plénière tenue le 29 mars 2023, sous le point 70 de l’ordre du jour, a adopté la résolution 77/276
intitulée «Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/20 Le 19 avril 2023 L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques LA HAYE, le 19 avril 2023.

6 APRIL 2023
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
6 AVRIL 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
6 avril
Rôle général
no 178
6 avril 2023
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
ORDONNANCE