Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Dépôt d'exposés écrits et audience du 11 avril 19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non offic(e1
pourpublrcationimmédiats

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Déroulement et clôture des aud

, - C Lq v-q '*W
i fia, ' : '3 1
..

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaide laPaix,251KJ La HayeT.el(070-3924441). TélCgrI:tercour,aHaye.

TClCfa 070 -3649928).Tbltl32323.COntmUnj'4Ué

non officiel
pour publicationimmédiate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) - Déclaration solennelle de M. A

~· .,. ) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

~ ~Pala dilaPaix, 2KJ LaHaye. Tél.<0?0- 392 T~l41)éngrru.,:aHaye.
-~lbz Tél c01o3a499 28T~ l223xCommuniqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 92/4
Le 24 mars 1992

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Déclaration solennel

~· .,. ) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

~ ~Pala dilaPaix, 2KJ LaHaye. Tél.<0?0- 392 T~l41)éngrru.,:aHaye.
-~lbz Tél c01o3a499 28T~ l223xCommuniqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 92/4
Le 24 mars 1992

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Les audiences sur la requête à fin d'intervention du Nicaragua dans cette affaire s'ouvriront le mardi 5 Juin 1990

1 & 1: r7 f .? .: "7-- t5- i
u %a 1.. *.- . '1 e3 1
.**.C- , , - -I_r__B

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

alaisdela Pai2517 KLaHaye.Tél.(070-39244 41).TélegrIntercourLaHaye.

Téléfa(070-36499 28)Télex32323.
Communiqué
non officiel
pour publication immédiate

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Nouvelles affaires p

Téléfa (o7o- 36499 28).Télex32323. Communiqué

non officiel
_pour publication immédiate

N° 92/2
Le 6 mars 199:!

Nouvelles affaires portées devant la Cour par la Libye

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - La Libye introduit d

( '
~ .,~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal dalaPasx, 2517 KJ La Haye. Tél.(O?O-392 44 41). Télégr.:Intercoun, La Haye.
-~La
Téléfax<o7o -64 9928) .élex32323. Communiqué

non officiel
pour publication immédiate

Le communiqué précédent
portait le n° 91/35

S'abonner à
Links