Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Déclaration solennel

~· .,. ) COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

~ ~Pala dilaPaix, 2KJ LaHaye. Tél.<0?0- 392 T~l41)éngrru.,:aHaye.
-~lbz Tél c01o3a499 28T~ l223xCommuniqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 92/4
Le 24 mars 1992

Questiond'interprétatioet d'applicatide la conventiode
Montréal de 1971 résultde l'incideaérien de LoCkerbie
(Jamahiriyarabelibyennec. Etats-Unid'Amérique)
(Jam&hiriyarabelibyennc, Royaume~!)

Le Greffede la Cour internatiode Justicemet à la disposition
de la presslesrenseignementsuivants:

La Cour ne comptasur le siège aucun juge de nationlibyenne,
la Jamahiriyarabelibyenna désigné, conformémeàl'article31 du
Statutde la Cour, M. Ahmed Sadek El-Kopour siégeen qualitde
juge ad hoc dans chacune des deux afsus-indiquées.

M. El-Kosherferala déclaratiosolennellprévue à l'artic20
du Statuà l'audiencpubliquedu 26 mars 1992, à laques'ouvriront
lesdébats sur les demandes en indicde mesuresconservatoires
présentéepar la Libye dans lesdiaffaires.
On trouverci-aprèsune biographide M. El-Kosherjuge ad hoc.

3427F Annexe au communiqué de presse 92/4

Abmed Sad@kEl-Kosheri

(Juge ad hoc dans les affaires des Questions d'interprétation et
d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de
l'incident aérien de Lockerbie CJam&hiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
et CJam&hiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique).)

Néau Caire (Egypte) le 4 avril 1932.

Licencié en droit, Faculté de droit (1952), D.E.S. en droit musulman
(1954), D.E.S. en droit privé (1955), D.E.S. en droit public (1956),
Université du Caire. D.E.S. en sciences politiques (1957), Diplôme de
droit comparé (1959), Université de Paris. D.E.S. en histoire et
philosophie du droit (1960), Doctorat d'Etat en droit (1962), Université
de Rennes.

Membre du corps enseignant de la Faculté de droit, Université Ain Shams,
Le Caire (1958-1974). Professeur invité, Université arabe de Beyrouth
(1963-1964) et Université de Nanterre (Paris X) (1987-1988). Professeur

de droit international économique et vice-président, Université Senghor,
Alexandrie.

Membre du cabinet juridique Kosheri, Rashed et Riad, Le Caire.

Membre du Conseil d'Etat d'Egypte (1952-1958). Premier conseiller
général du Fonds arabe de développement économique et social, Koweit
(1963-1964). Conseiller juridique du Ministère du pétrole et des
finances, Koweit (1968-1969). Secrétaire général de la Banque islamique
de développement, Jeddah (1978).

Membre de l'Institut de droit international. Membre du Conseil
international pour l'arbitrage commercial (ICCA). Membre du "Conseil
d'arbitrage franco-arabe". Membre du Conseil scientifique de l'Institut
du droit et des pratiques des affaires de la chambre de commerce
internationale, Paris.

Auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit international public
général, le droit commercial international et l'arbitrage international.

3427F