Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Déroulement et clôture des audiences publiques

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COUR INTERNATIONZC D~E~ É USTICE
Palaidela Paix251'IJ La Haye.Ta. (07-92 4441)Téléçr.Intercourt,La Haye.

Téléfa(070-64 99 28). Télex 32323.
- commun/qué

non officiel
pour publication immédiate

No 89/3
Le 2mars 1989

-lettronica SiculaS.P.A.(ELSI)
(Etats-Unisd'Amériquec. Italie)

Déroulement et clôturedes audiences publiques

Le Greffe dela Cour international de Justicemet à la disposition
de lapresseles renseignements suivants :

Les audiencespubliques que la Chambrede la Cour saisiede
l'affairede 1'Elettron.ic SiculaS.P.A.(ELSI)a tenues pour entendre
les plaidoiries des Parties àpartirdu 13 février1989 se sont achevées

aujourd'hui 2 mars 1989.

Pendant lepremier tour de plaidoiries, qui a e lieu du13 au
23 février, desexposés ont été présentésau nom desEtats-Unis
d'Amérique paM r. Abrah.amD. Sofaeret M. Michael J. Mathesonc ,oagents;
M. TimothyE. Ramish,agent adjointM ;. Richard N. Gardneret
M. SeanD. Murphy,conseilset avocats;et M. Franco Bonelli et
M. Elio Fazzalari,conseillers.

Les Etats-Unis d'Amériqu oent fait entendredeux témoinset un
expert.

Les 13 et 14 févri,erM,.CharlesAdamsa été interrogé, comme
témoin,d'abordpar M. AbrahamD. Sofaer puis par M. Keith Highet
(Italie). Une question lui a été poséepar M. Schwebel,juge.

Le 14 février,M. John Clarea été interrogé, comm témoin,d'abord
par Mme MelindaP. Chandler(Etats-Unis) puis parM. KeithHighet. Une
questionlui a été poséepar sir RobertJennings,juge.

Le 16 févrierla Chambrea entendu un exposéde l'expert,
M. Timothy Lawrenceq ,ui a ensuiteété interrogé par
M. Michael Joachim Bonel lItalie).

M. Michael J. Matheson, coagent,la u les conclusions finale dse son
gouvernement. Des exposés ontété présentésau nom del'Italiepar
M. LuigiFerrariBravo,agentet conseil;M. Riccardo Monacoc ,oagentet
conseil; M. IgnazioCaramazza, coagent et avocat;
MM. Michael Joachim Bonell Francesco Capotorti, Giorg Gaja,
Keith Highet et BerardinoLibonati,conseilset avocats.

L'Italiea fait entendru en expert,M. Alan Derek Hayward,qui a
faitun exposéle 22 févrieret auqueldes questionsont étéposéespar
M. Ruda, Présidente,t par M. Schwebel,juge.

M. Luigi Ferrari Bravoa,gentde l'Italie, a lu les conclusions
finalesde son gouvernement.

Pendant lepremier tour de plaidoirieset à la finde celui-ci, des
questions ont été poséa esx agentsdes deux Partiepsar M. Ruda,
Président,et par M. Oda, M. Schwebelet sir RobertJennings,juges.

Le secondtourde plaidoiries a eu lieu le27 févrieret le

2 mars 1989. Ont prisla parole :

- Au nom des Etats-Unisd'Amérique :M. MichaelJ. Matheson,coagent;
Mme MelindaP. Chandler, conseie lt avocat;et M. Giuseppe Bisconti,
conseiller.

M. Bisconti a aussi donn son témoignagesur desfaits dont il avait
personnellement eu connaissap nces a été interrogé ce sujetpar
M. KeithHighet.

L'expert,M. Timothy Lawrencea , aussi faitun exposé.

- Au nom de l'Italie: M. LuigiFerrari Bravo, agentet conseil;
M. IgnazioCaramazza,coagentet avocat; MM. Francesco Capotorti,

Giorgio Gaja, KeitHhighetet Berardino Libonati,conseilset avocats.

M. Matheson,coagentdes Etats-Unis d'Amériqu etM. Ferrari Bravo,
agentde l'Italie,ont confirmé les conclusions fina deeseur
gouvernement tellesqu'ellesavaientété présentées àla finde leurs
premiers toursde plaidoiries respectifs.

M. Ruda, PrésidentM,. Oda,M. Schwebelet sir RobertJennings,
juges,ont posédes questionsau coagentdes Etats-Unis d'Amérique.

Les audiences publique stantterminées, la Chambreva maintenant
entamerson délibéré. La date de l'audiencepubliqueà laquelleil sera
donné lecture del'arrêt fera l'objet d'unautre communiqudée presse.