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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdela Pai2517 KLaHaye.Tél.(070-39244 41).TélegrIntercourLaHaye.
Téléfa(070-36499 28)Télex32323.
Communiqué
non officiel
pour publication immédiate
No 90/7
Le 30 mai 1990
Différend frontalie rerrestre.insulaireet maritime
(El Salvador/Honduras)
Les audiencessur la reauêteà fin d'intervention
du Nicaraguadans cetteaffaires'ouvriront
le mardi5 juin1990
Le Greffede la Cour international de Justice metà la disposition
de lapresseles renseignements suivants:
Le 17 novembre 1989, laRépubliquedu Nicaraguaa déposéau Greffe
de la Cour une requêteà fin d'interventiondans l'affairesusmentionnée.
Par ordonnancedu 28 février 1990,la Cour a dit qu'ilappartenait "à la
Chambreconstituée pour connaîtd re [l']affairede déciderde
l'admission de larequê.teà fin d'interventionen vertude l'article62
du Statut,introduitepar la Républiquedu Nicaragua..." (Voirle
communiquéde presse no 90/6 du 6 mars 1990.)
L'audience publiquaeu coursde laquellela Chambreentendrades
plaidoiriessur la requête à fin d'interventions'ouvrirale mardi
5 juin 1990 à11 heures dans la grande sall de Justicedu palaisde la
Paix, à La Haye. Prendrontla paroledes représentants du Nicaragua,
d'El Salvadoret du Honduras.
El Salvadoret le :Hondurans'ayantpas sur le siègede juge de leur
nationalité, chacudnes deux Etats a désignéun juge ad hoc conformément
à l'article31 du Statutde la Cour. El Salvadora désigné
M. N. Valticoset le HondurasM. M. Virally. L'un et l'autreont fait, à
la première audiencdee la Chambre,le 9 novembre 1987,la déclaration
solennelle prévuepar le Statutet le Règlementde la Cour.
Après le décèsde M. Virally,l'agentdu Honduras,par lettredu
9 février1989,a informéla Cour que son gouvernement avaid técidéde
remplacementdenM. Virally.sBPar ordonnancedu 13 décembre 1989, laCour
a pris actedu décèsde M. Virallyet de la désignation de
M. TorresBernardez,ainsique d'un certain nombre de communications
émanantdes Parties; laCour a considéréqu'il [en]ressortait
qu'ElSalvadorne faisait pas objection à la désignationdeM. TorresBernirdezet a dit qu'elle-même ne voyaitpas d'objectionà
cette désignatione ;lle adéclaré quela Chambre étaictomposée comme
suit : M. Sette-Camara,Président;M. Oda et sir RobertJennings, juges;
MM. Valticoset TorresBernirdez, jugesad hoc.
Le nouveau jugead hoc, dont on trouveraune brève biographie en
annexeau présent communiqué ,erasa déclaration solennelleà l'audience
annoncéeci-dessus.
NOTE POUR LA PRESSE
1. L'audience publiqu se tiendradans la grande sallede Justice du
palaisde la Paix. Les représentants de la presse pourronty assister
sur présentationde la carted'admission qul ieurest gracieusement
remisesur demande. Des tablesseront mises à leurdisposition dans la
partiede la salle située toutà gauchepar rapportà la porte d'entrée.
2. Des photographiespourrontêtre prises avant l'ouverturdee
l'audience,pendant quelques minutes d aubutde celle-ci et quelques
minutes vers lafin. Pour les prisedse vues destinées au cinéma oà la
télévision une autorisation spéciale n serassaire.
3. Dans la sallede la presse(salle5), située aurez-de-chaussée
du palaisde la Paix,un haut-parleur retransmett les exposés ou
observations fait devantla Cour.
4. Les représentantsde la pressene pourrontutiliser que les
cabines téléphonique du bureau depostesituéau sous;soldu palaisde
la Paix.
*
5.M. Witteveen, Secrétair de la Cour(tél.: 233),ou en son
absenceMme El-Erian(tél. :234),se tient àla disposition des
représentantsde la pressepour toute demandede renseignements. M. Santiago TORRES BERNARDEZ
Né à Vigo (Espagne)le 18 novembre1929.
Avocatau barreaude Madrid.
Conseillerdu Ministère espagno les affaires étrangère(squestions
relativesau règlement pacifiqu des différendsinternationaux).
Membrede la Courpermanente d'arbitrage.
Licencié(1952)et docteur(1959)en droitde l'université de
Valladolid. Diplôméd'étudessupérieures européenne (1955)et docteur
en droit(1957)de l'université de la Sarre.
Assistantà l'Institutde droit internationa lt des relations
internationaledse l'universitéde Wurzbourg(1956-1958).
Juriste(1959-1975) et directeur adjoint1975-1980)de la division
de la codificationau bureaudes affaires juridique se l'organisation
des NationsUnies. Expert del'organisatiod
nes Nations Uniesau comité
instituépar le Comité internationd al la Croix-Rouge poul'étudede
l'interdictiondes armesde natureà causerdes maux superflus ou à
frappersansdiscrimination (1973). Membrede la délégationde
l'organisationdes NationsUnies à la conférence diplomatiqsuer la
réaffirmationet le développemendtu droit internationahumanitaire
applicabledans les conflits armé(s1974,1976). Observateur de
l'organisationdes NationsUnies lorsdu référendumde ratification des
nouveauxtraitéssur le canal dePanama(1977). Directeurd'étudesau centred'étudeet de recherchede l'Académie
de droitinternationalde La Haye(1970) et professeur invità la
sessionde Buenos Aires duprogramme extérieudre l'Académie(1972).
Professeurinvitéà la session de Caracasde l'Institutdes Nations Unies
pour la formationet la recherche(URITAR)(1973).
Greffier de laCour internationalde Justice(1980-1986).
Greffier du Tribunaalrbitral poula déterminationde lafrontière u
maritimeentrele Sénégalet la Guinée-Bissau (1988-1989).
Membrede l'Institutde droitinternational.
Membrede la Sociétéfrançaisepour le droit international, de
l'InternationaLlaw Association,de1'American Societyof International
Lw et de l'InstitutHis~ano-Luso-Arnericd anDerechoInternacional.
Membre honoraire del'Asociaci6nesDanolade ~rofesoresde derecho
internacionalY relacionesinternacionales.
Professeurà l'Institut universitaire Ortyegaasset(Madrid).
Grande Croix dMéritecivil(Espagne).
Auteur de nombreuse publicationsdans le domainedu droit
international.
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) - Les audiences sur la requête à fin d'intervention du Nicaragua dans cette affaire s'ouvriront le mardi 5 Juin 1990