Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - La Cour remet l'examen de l'affaire à la demande du Gouvernement norvégien

CommuniquéNo 5619

(non-off iciel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice,
ont étémis à la disposition de la presse :

A la demande du Gouvernement norvégien - demande motivée par des
circonstances Imprévue s la Gour internationale de Justice vient de
- décider de remettre l'examen de l'affaire relative à cerbains e~npnunts
norvégiens.

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 21 février 1955

Communiqué no 55/12
on-official)

Les renseignements suivants grnanant du Greffe de la Cour
internationale c*e Justice ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice a. tenu aujourdihui deux
audiences en 1' affaire I'Jottebohrn (~iechtenstein c . Guatemala) .

l4e Henri Rolin, conseil du Gouvernement du Gua.teniala, a pour-

Le Gouvernement de la République française dépose une requête contre le Gouvernement du Royaume de Norvège

C.I.J.

Les rsnseignemerrts suivants, émamnt du Greffe de 12 Cour inter-
nn.tionrle de Justice ont ét6mis à la disposition de la presse:

Le 6 juillet 1955, lllLrrhessadde Prmce A La Haye a remis nu
Greffe de la Cour me requête du Gouvernement ds la TGpublique frzn-
çnise introdu5smk une lnstmce contre le Gouvernement du Royaume
de h!orvège.

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - La Cour rendra son arrêt le 26 novembre 1957

LRs renseignements suivants, émmnt du Greffe de la Cour interna-

tionale de Justice, ont été mis à la'disposition de la presse :

La Cour interna ionale de Justice tiendra le mrdi 26 novembre 1957,

à 10 heures 30, au Palais de la Paix à La. Haye,une audience Publique

pour la lzcture de son arrgt sur les exceptions préliminaires en lfaf-
*
fairerelative au droit de passage sur territoire indien ortu tu gelc. ~nde),

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 23 février 1955

Communiqué n* 55/%
(~on-of îicill)

Les renseignement suivants érnanant du C-reffe de la Cour
internationale de Justiceont étémis à la disposition de la
presse:

La Cour internaAtionale de Justice a tenu aujourd'hui dgux
audiences en 11affa.ire Mottebohn (~iechtenstein c. ~~a~temala).

!Te Adolfo i4olina Orantes, doyende la faculté des Sciences

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

Les renseigneicents suivants, érnan~nt du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont éL6!ni5 & 12 dispositio ne la presse :

Le 28 octobre 1757, 1fiinùaçsadeur des Etaf~s-Unis dl ilmérique a
tsans!nj_s au Greffier de la Cour internii.tlonle de Justice me requete
de son Goliverne!.lient introduisa~tdevant la Cour çontr e le Gouuerne!~ient
de la République populzire de Bulgarie me instance relative à l1inci-
dent &rien du 27 juillet1?5<

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour internationale de Justice juge qu'il n'y a pas lieu d'indiquer de mesures conservatoires

Les renseignecients suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice, ont étd mis à la disposition de la presse :

En Iiaff aire de ltInterhandel (suisse c. Etats-Unis dfAmériquc),
la Cour'lnternations deeJustice a, Fr ordonnance du 24 octobre 1957,
jugé qu'il nty avait pas lieu diindiquer de mesures conservaboires.

Links