Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:

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Communiquéde presse
Non officiel

Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), e

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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour autorise la République démocratique du Congo à présenter une pièce écrite additionnelle d'ici le 28

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Communiqué de presse
Non officiel

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Le président de la Cour s'adressera aux médias immédiatement après la lecture

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Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 février au jeudi 21 mars 2

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El Salvador demande une revision de l'arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la Chambre de la Cour dans l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragu

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Communiqué

Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Italie) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission

N 99/18
Le 4 mai 1999

Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie c. Belgique) (Yougoslavie c. Canada) (Yougoslavie c. France)
(Yougoslavie c. Allemagne) (Yougoslavie c. Italie) (Yougoslavie c. Pays-Bas)
(Yougoslavie c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Royaume-Uni)
(Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

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