Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai dans lequel la Belgique peut présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions

Les renseignementssuiv~ntsémanantdu Greffede .laCourintern*
tionalede Justice,sontmis à la disposition dea presset

En l'affairede la BarcelonTraction,Light andPowerCompa.taL.,d.
introduitepar laBelgique contr e'Espagne,le Gouvernemene~pggnoka, dana
le délai fixépourle dép8tde son contre-mémoir(e21mai1960)~ présentédes
exceptions préliminairesla compétencede la Cour.

Barcelona Traction, Light and Power Company - Date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol

C.1.J- com~iiuiu6 441 13
(non-officiel)

ERS renseignements suivants kirnant du Greffe de la Cour
internationale de Justice sont mis à la disposition de la presse :

Par ordonnance du 28 juillet 1964, li: Président de La Cour

Barcelona Traction, Light and Power Company - Arrêt (exceptions préliminaires)

Les renseignementa suivants, &manant du Greffe de la Cour *

interna,tionnle de Justice, sont mis à 1.adieposition de la presse s

Aujourd!hui 24 juillet 1964, la Cour internationale de Justice
a rendu son mrQt aur les exceptions préliminairee sn l'affaire de 13
Barcelona Traction, Liht and Power Company,LMited (~el~iqus c. EYP~W).

Cameroun septentrional - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt par le Cameroun de ses observations et conclusions sur l'exception préliminaire du Royaume-Uni

(non officiel)

Les renseigner~~ents suivants, émanant du Greffe de la Cour '

international de Justice, sont mis à la disposition de la presse :

Par ordonnanc eu 27 novmbre 1962 en l'affaire du Cameroun
septentrional, la Cou internationa leJustice a report4 au
lermrs 1963 la date diexpiration du d6lai pour le dép6t par le
Cameroun de ses observations et conclusian sur Ifexception prélin
mimire soulevée en cette affaire par le Royaume-Uni.

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le 21 décembre 1962

Les renseignements suivants émanantdu Greffe de la Courinte.
nationale de Justice sont mis à la disposition de la pEsse :

La Cour intemationale de justicerendra le vendredi 21 décembre 1962
à 9 heures 30 son arrêt sur les excefiions préllininaires soulevées pr
libfrique du Sud en les affaires du Sud-Ouest africain (~thio~ie c.
Afrique du Sud; Liberia cm Afrique du sud).

La Haye, le 17 décembre 1762.

S'abonner à
Links