COURINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRERELATIVE
AUXACTIVITES ARMEES

SURLETERRITOIRE DUCONGO

(REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DUCONGO cOUGANDA)

OBSERVATIONS ECRITESELA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUDEUCONGO

SURLES DEMANDES PRESENTEECSOMME

DEMANDESRECONVENTIONNELLES PARLA

REPUBLIQUEDEL'OUGANDA

DANS SON CONTRE-MEMOIR EU21AVRIL2001OBSERVATIONS ÉCRITESDELARÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE

DU CONGO SUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES COMME

COUR INTERNATIONALDEJUSTICE

AFFAIRERELATIVEAU DIFFERENDFRONTALIER TERRESTRE
INSULAIRE ETMARITIME
(EL SALVADO-HONDURAS)

REPLIQUE
DU GOUVERNEMENTDE LA

REPUBLIQUEDU HONDURAS

VOLUME 1

12 JANVIER 1990 TABLE DES MATIERES

(VOLUME 1)

INTRODUCTIONGENERALE ....................................... 1

CHAPITRE 1 OBJET DU DIFFEREND ET OBJET DE LA DEMANDE .... 2

Demande d'indicationd'unemesureconservatoire

La Républiquedémocratique du Congo assortitsa requêted'une demandede
mesureconservatoire,en applicationde l'articlel, j 1, duStatutde la Cour.

Cette demandetend à faireordonnerlamainlevéeimmédiatedu mandat d'arrêt

litigieux.
Les deux conditions essentielles auprononcéd'une mesureconservatoire,