Aller au contenu principal
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Sélectionner une procédure incidente
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Intervention
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Désistement
Questions de compétence et/ou de recevabilité
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des
Essais nucléaires
(Nouvelle-Zélande c. France)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Links
Top Menu
Accueil
Contact
FAQ
Emploi
Plan du site
Recherche sur le site
Recherche de documents
.
-
..
English
Main navigation
La Cour
Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges
ad hoc
Juges
ad hoc
actuels
Tous les juges
ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels
Le Greffe
Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux
Judicial Fellows
Anciens
fellows
Questions fréquemment posées
Stages
La section des achats
Affaires
Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Documents de base
Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes
Compétence
Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif
Espace Presse
Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées
Informations pratiques
Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées
Publications
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
Mémoires, plaidoiries et documents
Actes et documents Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Annuaire-Yearbook
Bibliographie
Manuel
Publications commémoratives et spéciales
Cour permanente de Justice internationale
Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents