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Réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septembre 2010 (traduction)

R ÉPONSE AUX QUESTIONS DES JUGES

Réponse à la question posée par M. le juge Koroma

Question :

De l’avis des Parties, quels sont au ju ste l’objet et le but de la clause ainsi
libellée: «qui n’aura pas été réglé par voie de négociation ou au moyen des

procédures expressément prévues par ladite convention», contenue dans l’article 22 de
la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ?

Réponse écrite de l'Allemagne aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Bennouna et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011

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I. Question posée à l’Allemagne par M. le juge Bennouna au terme de l’audience publique

du 16 septembre 2011

Est-ce que, dans certaines circonstances part iculières, les tribunaux du for ont servi ou
pourraient servir d’unique recours disponible pour les personnes victimes de graves

Observations du Royaume du Cambodge sur la réponse écrite de la Thaïlande à la question posée par M. le juge Yusuf au terme de l'audience publique tenue le mercredi 17 avril 2013 à 15 heures

ROYAUME DU CAMBODGE
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Plmom Penh,le 3 mai 2013

S.Exc.M Philippe COUVREUR
GreffiedelaCour

Réponse du Royaume de Thaïlande à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade (traduction)

Question :

Dans la demande en indication de mesures conservatoires objet de la présente procédure, il
est notamment indiqué que les incidents qui se sont produits depuis le 22 avril 2011 dans «la zone
du temple de Préah Vihéar» ainsi qu’en d’autres lieux situés le long de la frontière entre les deux
Etats parties au différend ont provoqué des «morts, blessés et évacuations de populations».

Réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood

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RÉPONSES ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA AUX QUESTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ
POSÉES PAR MM. LES JUGES SIMMA , BENNOUNA ET G REENWOOD AU TERME DES

AUDIENCES CONSACRÉES AUX MESURES CONSERVATOIRES DEMANDÉES
PAR LE COSTA R ICA EN L’AFFAIRE RELATIVE À C ERTAINES ACTIVITÉS
MENÉES PAR LE N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE

(COSTA R ICA C. NICARAGUA )

Juge SIMMA :

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