written_pleading

Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur du Japon

[Traduction]

J’ai l’honneur d’adresser ci-joint à la Cour internationale de Justice l’exposé écrit établi par
le Japon comme suite à l’ordonnance de la Cour du 17 octobre 2008 concernant la demande d’avis

consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la «Conformité au droit international de
la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du
Kosovo».

Note verbale en date du 17 avril 2009 adressée au Greffe par l’ambassade

de la République de Lettonie

[Traduction]

L’ambassade de la République de Lettonie pr ésente ses compliments au Greffe de la Cour

internationale de Justice et a l’honneur de lui soumettre la copie d’une lettre de
S. Exc. M. Māris Riekstiņš, ministre des affaires étrangères de la République de Lettonie, à laquelle
est joint l’exposé écrit de la Lettonie en répon se à la question soumise à la Cour pour avis

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

AFFAIRE AHMADOUSADlO DIALLO

REPUBLIQUEDE GUINEE
c. REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO
-

CONTRE-MEMOIRE

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO'

PARTIE I et PARTIE II (Annexes)

27 MARS2008PARTIE I TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ...........................................................
............................

Traductionnon officielle

Cour internationale de Justice

Conformité audroit international de la déclaration

unilatéraled'indépendance des institutions
provisoires d'administration autonome du Kosovo
(Requête pour avis consultatif)

EXPOSEECRITDUROYAUMEDENORVEGE

16 avr2009 Introduction

Lettre du 13 avril 2009 adressée au greffier par le ministre des affaires étrangères de la

République d’Estonie

[Traduction]

Objet: Demande d’avis consultatif au titre de la résolution 63/3 de l’ Assemblée générale des

NUatiinss

En réponse à l’invitation contenue dans l’ord onnance de la Cour inte rnationale de Justice
datée du 17 octobre 2008 concernant la demande d’avis consultatif sur la question de la conformité

Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par la représentante du
Royaume d’Espagne aux fins de la procédure

[Traduction]

Conformément à la procédure instituée par l’ordonnance rendue par la Cour le

Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par le conseiller juridique du
Département d’Etat des Etats-Unis

[Traduction]

Conformément à l’ordonnance de la Cour en date du 17octobre2008, j’ai l’honneur de
vous faire parvenir 30exemplaires des observa tions écrites des Etats-Unis d’Amérique
concernant la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des NationsUnies sur la
question de la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance

GOBIERNO DE ESPANA
MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÔN

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA
DÉCLARATION UN/LATÉRALE D'INDÉPENDANCE DES

INSTITUTIONS PROVISOIRES D'ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO

(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)

EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D'ESPAGNE

Avril 2009 SOMMAIRE

1.- REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF : QUESTIONS GÉNÉRALES

Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par M. Saša Obradović, chef de l’équipe
juridique de la République de Serbie

[Traduction]

Me référant à la demande d’av is consultatif soumise à la Cour internationale de Justice par
l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question de la Conformité au droit international de

Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par le conseiller juridique

du ministère des affaires étrangères et du Commonwealth

[Traduction]

o
J’ai l’honneur de me référer à vos lettres en date du 10octobre2008 (n 133294) et du
20 octobre 2008 (n o133310) et à l’ordonnance rendue par la Cour le 17octobre2008 en ce qui
concerne la demande d’avis consultatif susvisée qui a été soumise à la Cour internationale de