Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15066
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
1. Le 22 juin 2017, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a adopté la
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQTIES ET DU
CONTENTIEUX
SERVICE DE LA LEGISLATION
ETDUCONTENTIETX
Antananarivo ,1" 2 B ç[! 2018
Le Ministre des Affaires étrangères
à
Monsieur le Président de
La Cour internationale de Justice
Paiais de la Paix
La Haye
Nett -Pays-Bas-
),\fù
AE/sc/DAJC/sLC
Objet : Mise en æuvre de la résolution7ll292 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15064
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
1. Conformément aux ordonnances de la Cour internationale de Justice en date des
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15070
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES D’UN AVIS
CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SUR «LES EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965»
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1er MARS 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15084
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 22 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 71/292
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15065
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15075
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA
RÉPUBLIQUE DE L’INDE
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15086
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
1. Par ordonnance du 14 juillet 2017, la Cour internationale de Justice a, conformément à
l’article 66 de son Statut, invité les Etats ou organisations à lui soumettre des exposés écrits au sujet
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15062
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT
DU GOUVERNEMENT AUSTRALIEN
27 février 2018
[Traduction du Greffe]
1. Par sa résolution 71/292 du 22 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies
(l’«Assemblée générale») a demandé à la Cour internationale de Justice (la «Cour») de donner un
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15071
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
27 FÉVRIER 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction ............................................................................................................................... 1