written_pleading

Title
Procédure écrite

Exposé écrit de l'Albanie (traduction du Greffe)

Lettre en date du 14 avril 2009 adressé au président par le ministre des affaires étrangères de

la République d’Albanie

[Traduction]

Au nom de la République d’Albanie, conf ormément à l’ordonnance de la Cour datée
du 17 octobre 2008, j’ai l’honneur de transmettre à la Cour le prés ent exposé écrit dans le cadre de
la procédure consultative de l’affaire de la Conformité au droit international de la déclaration
unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.

Exposé écrit de Chypre (traduction du Greffe)

Lettre en date du 3 avril 2009 adressée au greffier par l’Attorney General
de la République de Chypre

[Traduction]

En application du paragraphe2 de l’ordonnance de la Cour du 17octobre2008, j’ai

l’honneur de soumettre l’exposé écrit de la République de Chypre por tant sur l’avis consultatif qui
a été demandé à la Cour sur la question suivante :

«La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires

Exposé écrit de l'Azerbaïdjan (traduction du Greffe)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE D ’AZERBAÏDJAN

[Traduction]

I. Introduction

1. Les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo ⎯ qui font partie de la
République de Serbie sous administration de l’ONU en application de la résolution 1244 (1999) du
10juin1999 du Conseil de sécurité des Natio ns Unies (ci-après dénommé le «Conseil de

sécurité») ⎯ ont déclaré unilatéralement leur indépendance le 17 février 2008.

Exposé écrit du Brésil (traduction du Greffe)

Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur du Brésil

[Traduction]

Comme suite à votre lettre n o133310 en date du 20octobre2008, j’ai l’honneur de vous
transmettre l’exposé du Gouvernemen t brésilien sur la déclaration unilatérale d’indépendance des

institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo :

«Le 17 octobre 2008, la Cour internationa le de Justice a demandé que lui soient
soumis des exposés écrits en réponse à la qu estion posée dans la requête pour avis

Requête à fin d'intervention du gouvernement du Honduras

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

REQUÊTE

À FIN D’INTERVENTION

DU GOUVERNEMENT DU HONDURAS
enregistrée au Greffe de la Cour
le 10 juin 2010

AFFAIRE DU DIFFÉREND
TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE

BY THE GOVERNMENT OF HONDURAS

filed in the Registry of the Court
on 10 June 2010

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