COUR INTERNATIONALE DE mSTICE
DIFFÉREND FRONTALIER
(BURKINA FASO / NIGER)
MÉMOIRE DU BURKINA FASO
LIVRE l
20 AVRIL 2011COUR INTERNATIONALE DE mSTICE
DIFFÉREND FRONTALIER
(BURKINA FASO / NIGER)
MÉMOIRE DU BURKINA FASO
LIVRE l
20 AVRIL 2011 TABLE DES MATIERES
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ; NOUVELLE -ZÉLANDE [INTERVENANT ])
DÉCLARATION DE NICK GALES EN RÉPONSE À LA
DÉCLARATION D’EXPERT DU PROFESSEUR LARS WALLØE
Directeur scientifique du programme
australien sur l’Antarctique
31 mai 2013 - 2 -
1.INTRODUCTION
SOMMAIRE
Introduction ………………………………………………………………………………….. 2
Section 1 - Les fondements juridiques de la position guinéenne …………………………… 4
A - L’objet de l’indemnisation ……………………………………………………... 4
B - Les violations du droit international retenues par la Cour…………..……………6
Section 2 - Les éléments économiques d’appréciation des préjudices subis par
Monsieur Ahmadou Sadio Diallo ………………………………………………. 7
11776
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
18 JUIN 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1. Introduction........................................................................................................................... 1
Lettre en date du 13 juin 2013 adressée au greffier par l’agent de l’Australie
[Traduction]
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
11884
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
CONTRE-MÉMOIRE
VOLUME I
19 janvier 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Pages
Cour internationale de Justice
Jugement N° 2867 du
Tribunal administratif de
l’Organisation internationale du travail
sur requête contre le Fonds international de
développement agricole
(Requête d’avis consultatif)
Commentaires écrits du Fonds international de
développement agricole
Volume IV
11 mars 2011 TABLE DES MATIÈRES
12839
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE C.JAPON)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE JAPON
VOLUME I
9 MARS 2012
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
Sigles et acronymes ....................................................................................................... x
SOMMAIRE
INTRODUCTION
La procédure suivie
La structure du contre- mémoire du Sénégal
Rappel de la position de la République du Sénégal devant la Cour
er
Chapitre 1 : Rappel des faits
Chapitre 2 : La position de principe de la République du Sénégal après le traitement de
l’affaire devant diverses instances internationales
I – Devant le Comité contre la torture
II – Devant l’Union africaine
JUGEMENT n° 2867 DU TRIBUNAL ADMINISTRA TIF DE L'ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR REQUETE CONTRE LE FONDS
INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
(REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF)
Memoire de la requérante
I. Introduction