Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15477
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
17 avril 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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I. RÉSUMÉ ..................................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15397
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
13 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ........................................................................................................ 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14792
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
13 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION......................................................................................................................... 2
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
OBSERVATIONS ÉCRITES DU JAPON SUR LA DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
1. Le Japon prend acte de la décision de la Nouvelle-Zélande d’exercer son droit d’intervenir
en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) au titre de
l’article 63 du Statut de la Cour et des articles 82 à 85 du Règlement de celle-ci, avec pour
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’AUSTRALIE SUR LA DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
18 décembre 2012
1. Le 20 novembre 2012, la Nouvelle-Zélande, invoquant l’article 63 du Statut de la Cour
(ci-après le «Statut»), a déposé une déclaration d’intervention (ci-après la «déclaration de la
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15321
AU NOM DE DIEU
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1er septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15353
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
1er février 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15237
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I Introduction ..................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15244
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]