Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU
CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DES MALDIVES EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 novembre 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après la « Cour »), le soussigné,
1
DÉCLARATION D’INTERVENTION CONJOINTE
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, DU CANADA, DU ROYAUME
DU DANEMARK, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU ROYAUME DES PAYSBAS
ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
en application de l’article 63 du Statut de la Cour internationale de Justice
en l’affaire relative à
L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(Gambie c. Myanmar)
À Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après dénommée la
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
27 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME DU DANEMARK
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
SUR L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES
DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE
INTÉRESSANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 26 février 2022, l’Ukraine a introduit contre la Fédération de Russie une instance relative