15243
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE
Mai 2018
[Traduction du Greffe]
I.
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel 15241 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965 (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA 15 mai 2018 [Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 2 II.
TRADUCTION NON OFFICIELLE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
Observations écrites de la République de Maurice
VOLUME I
15 mai 2018
Table des matières
CHAPITRE 1 INTRODUCTION
1
I. Les faits 3
A. L’indépendance était conditionnelle au
‘‘consentement’’ au détachement
8
II. Résumé des observations écrites de Maurice 24
CHAPITRE 2 LA COUR A COMPÉTENCE POUR DONNER L’AVIS CONSULTATIF
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GUATEMALA
Mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. COMPÉTENCE, RECEVABILITÉ ET OPPORTUNITÉ JUDICIAIRE .................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15235
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15245
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2017
ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2018
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’UNION AFRICAINE
SUR LES AUTRES EXPOSÉS ÉCRITS
(PARAGRAPHE 4 DE L’ARTICLE 66
DU STATUT DE LA COUR)
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15242
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
14 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15239
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES MARSHALL
11 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
RE: LEGAL CONSEQUENCES OF THE SEPARATION OF THE CHA GOS
ARCHIPELAGO FROM MAURITIUS IN 1965
(REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION)
WRITTEN STATEMENT COMMENTING ON
OTHER WRITTEN STATEMENTS
SUBMITTED BY
THE REPUBLIC OF CYPRUS
11 MAY 2018
TABLE OF CONTENTS
I. Introduction ............................................................................................................. 2
REPUBLIOUE DU NIGER
Fratemile - Travail- Progres
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE U\ COOPERATION, DE
L'INTEGRATION AFRICAINE
ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR 1
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
JURIDIOUES ET CONSUU\IRES
DIRECTION DES AFFAfRES JURIDIOUES
DIVISION JURIDfOUE MULTfU\ TERALE
N° ------------MAE/C/IA/NE/DGAJ/C/DAJ/Mult2/MHH
Monsieur le Greffier,
Niamey, le 2 8 ffV 2018
La Ministre Deleguee
A
Monsieur Philippe Couvreur
Greffier de Ia Cour