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Title
Procédure écrite

Exposé écrit d'Antigua et Barbuda

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19714
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT D’ANTIGUA-ET-BARBUDA
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION À L’EXPOSÉ ÉCRIT ............................................................................................ 1

Exposé écrit des Bahamas

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19673
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Groupe de Fer de lance mélanésien (GFLM)

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19658
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GROUPE FER DE LANCE MÉLANÉSIEN (GFLM)
22 mars 2024
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

Exposé écrit de l'Arabie saoudite

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19663
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
21 mars 2024
[Traduction révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

Exposé écrit de l'Albanie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19660
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE
22 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

Exposé écrit de Vanuatu

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19661
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
21 mars 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
LISTE DES ABRÉVIATIONS ................................................................................................................... i

Observations écrites du Bureau des parties à l'accord de Nauru

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20057
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU BUREAU DES PARTIES À L’ACCORD DE NAURU
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE A I. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Óbservations écrites de Maurice

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
20043
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
15 août 2024
[Traduction non révisée]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Madagascar

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS DES E1TATS EN MATIE3RE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUE7 TE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSE1 E1 CRIT
DE LA RE1PUBLIQUE DE MADAGASCAR
20 mars 2024
2
TABLE DES MATIE3RES
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3
II. LA COUR DOIT EXERCER SA COMPÉTENCE DE DONNER UN AVIS CONSULTATIF DANS LA PRÉSENTE

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