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Communiqués de presse

Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/13
Le 7 février 2024
Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque

Mme la juge Julia Sebutinde élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/12
Le 6 février 2024
Mme la juge Julia Sebutinde élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 6 février 2024. Mme la juge Julia Sebutinde (Ouganda) a été élue aujourd’hui vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

M. le juge Nawaf Salam élu président de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/11
Le 6 février 2024
M. le juge Nawaf Salam élu président de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 6 février 2024. M. le juge Nawaf Salam (Liban) a été élu aujourd’hui président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette de

Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour - Mardi 6 février 2024, à 10 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/9
Le 1er février 2024
Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour Mardi 6 février 2024, à 10 heures

La Cour rend son arrêt en l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/8
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour rend son arrêt en l’affaire

Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/7
Le 29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/6
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Cour indique des mesures conservatoires

La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 janvier 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/5
Le 25 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 janvier 2024 à 15 heures

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/4
Le 24 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures

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