Questions de compétence et/ou de recevabilité

Arrêt du 5 octobre 2016

5 OCTOBER 2016

JUDGMENT

OBLIGATIONS CONCERNING NEGOTIATIONS RELATING TO CESSATION
OF THE NUCLEAR ARMS RACE AND TO NUCLEAR DISARMAMANT

(MARSHALL ISLANDS v. PAKISTAN)

JURISDICTION OF THE COURT AND ADMISSIBILITY OF THE APPLICATION

___________

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)

Arrêt du 5 octobre 2016

5 OCTOBER 2016

JUDGMENT

OBLIGATIONS CONCERNING NEGOTIATIONS RELATING TO CESSATION
OF THE NUCLEAR ARMS RACE AND TO NUCLEAR DISARMAMANT

(MARSHALL ISLANDS v. INDIA)

JURISDICTION OF THE COURT AND ADMISSIBILITY OF THE APPLICATION

___________

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. INDE)

Audience publique tenue le mercredi 16 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant l

Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la c

Audience publique tenue le jeudi 10 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la c

Audience publique tenue le mardi 8 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la ce

14000
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DU PAKISTAN
(COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ)
1ER DÉCEMBRE 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
PARTIE 1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ............................................................................................... 1
PARTIE 2. EXPOSÉ DES FAITS PERTINENTS EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE ET DE

Audience publique tenue le lundi 7 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la ce

Mémoire des Iles Marshall

13984

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION

DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)

MÉMOIRE DES ÎLES MARSHALL

12JANVIER 2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES