Réplique soumise par le Gouvernement de la République du Honduras
3. REPLIQU SOUMISEPAR LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
Introduction
L'objetde la demande
3. REPLIQU SOUMISEPAR LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
Introduction
L'objetde la demande
L
4. DUPLIQUE DU GOUVERNEhlENT NÉERLANDAIS
La prCsente Duplique est soumise à la Cour dans le délaifixpar
son Président par ordonnance, datéedu ~Wjuillet 1958, au 31 mars
1959.
La Duplique suit l'ordre des matières adopté par les Parties dans
les mémoiresprécédents,Par conséquent, elle est diviséeen quatre
parties:
1. Observations générales;
II. Aperçu historique ;
III, Exposé des faits;
IV. Exposéde droit;
13 annexes sont jointes à laDuplique.
Appendices :
3. REPLIQUE DU GOUVERNEMENT BELGE
I.La présente réplique au contre-mémoire du Gouvernement
néerlandais, daté du 30 juin 1958, est soun~iseà la Cour en appli-
cation dJrineordonnance du Président de Ia Cour, datée du rerjuil-
let 1958, fixant au 29 novembre 1958 le délai pour le dépcitde
la répliquedu Gouvernement du Royaume de Belgique.
2. S'efforçant dc suivre, autant que faire se petit, l'ordre des
matières du contre-mémoire néerlandais,elle est diviséeen quatre
parties.
TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTIOK ....................... 33
Premiére Partie:Observations génkrales .............. 34
SECTION B. - MEMOIRES
SECTION B.-PLEADINGS
1. JII?MOIKE DU GOUITERKE31ENT BELGE
I.Le présent mémoire est soumis à la Cour en application d'une
ordonnance du l'résident de 1s Cour, datée du 12 décembre 1957,
donnant suite Q la notification faite le 26 novembre1957 au Greffier
de la Cour par le ministre des Affaires étrangères u.i. dPays-Bas,
125
2. EXCEPTIONSPRkLIMINAIRES DU GOUVERNEMENTDE LA
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE
(Israël c. Bulgarie)
(DÉCLINATOIR DE CO~ZIPÉTENCE)
A. Communication de l'agent du Gouvernement
de Bulgarie du 4 décembre1958 '