Réplique soumise par le Gouvernement de la République du Honduras

3. REPLIQU SOUMISEPAR LE GOUVERNEMENT DE LA

RÉPUBLIQUE DU HONDURAS

Introduction

L'objetde la demande

I. Dans l'introduction de son contre-mémoire, le Gouvernement
de la République du Nicaragua examine l'objet du litige soumis à
la Cour en vertu de l'accord intervenu entre les deux Parties en
date des 21-22 juin 1957. Cet accord est fondé sur les dispositions
du traité américain de règlement pacifique (pacte de Bogota)
applicable aux différendsentre États américains,traité qui prévoit
comme ((obligatoire ipso facto la juridiction de la Cour internatio-

nale de Justice il. Le Honduras est heureux de constater que le
Nicaragua est d'accord avec lui pour attribuer à cet acte valeur de
compromis. (Voir contre-mCmoire, p.13r, no 1.)
2. En revanche, le Gouvernement du Honduras n'est pas d'ac-
cord avec la définition de l'objet du litige telle qu'elle résulte du

contre-mémoire. Selon ce dernier le Nicaragua n'a pas seulement
le droit ide s'opposer à la requête du Honduras ...en opposant
les exceptions qu'il jugera bon pour contester la validité de la
décision arbitrale du 23 décembre 1906 et sa force obligatoire a,
mais encore celui de faire (valoir tous les droits qu'il jugera appro-
priéspour la défensede ses intérêts 1)Dans ces conditions le Nicara-
gua continue àsoutenir (qu'en ce qui concerne ses frontières avec le
Honduras, la situation juridique est la mêmequ'avant le prononcé

de la décisionarbitrale (annexe B dudit Accord) >)
Cette manière de voir du Gouvernement du Nicaragua aboutit
à élargirl'objet du différendtel qu'il a étéénoncédans le compromis
des 21-22 juin 1957 et repris tant dans la résolution du5 juillet du
Conseilde 1'OEAque dans l'accord signé à Washington le 21 juillet
1957, sur la procédure à suivre pour soumettre à la Cour interna-
tionale de Justice le différend au sujet de la sentence arbitrale

prononcée par S. M. le Roi d'Espagne le 23 décembre 1906 3.
Une telle extension n'est pas admissible. Un examen du texte
des deux annexes (A et B) dudit accord permet sans autre la
conclusion qu'elles ne constituent pas des réserves à l'accord inter-

Annexe 2du contre-mémoire. -Résolution du Conseil de l'Organisation des
Etats américainsd5juillet 1957.
Le Gouvernement du Honduras se réserve de relever en cours de procédure les
imprdcisions de traductqui pourraient se trouver dansles textes reproduits
dans leannexesdu contre-mémoire.
' Annexe3mdu contre-mémoir-.tAccorddu zrjuillet 1957.
l venu entre les deux Parties en vue de soumettre le différend à la
Cour. Les deux idéclarations ilcontiennent d'ailleurs des phrases
identiques quant à leur portée juridique. Les voici: La déclaration
ci-dessus relative à la position du Honduras (Nicaragua dans la
déclaration B) danscette affaire a uniquement un caractère général,
Elle n'a en aucune façon pour objet de définir ni de délimiter le

problème qui sera soumis à la Cour. 11
3. Le seul accord qui a l'effet d'un compromis est donc celui
intervenu dans le cadre de l'organisation des Etats américains
elle-même, accord qui se réfèreexplicitement à la résolution du
5 juillet1957 prise par le Conseil de l'organisation des États amé-
ricainsl.Selon les termes de cette résolution, identiques à ceux de

l'accord des 21-22 juin 1957 - qui sont à la base de l'accord du
21 juillet1957 comme nous l'avons déjà dit - le pacte de Bogota
est expressément déclaréapplicable. Or, l'article VI du pacte de
Bogota interdi dt soumettre rà.la Cour une matière déjà réglé eav
une sentefice arbitraEe2 et3.Ilest donc impossible d'admettre, comme
l'affirme le contre-mémoire àla page 133 (na4), que ((llitige allait en
son entier êtredéféré A la Cour internationale de Justice II,ce qui
signifierait dans l'opinion du Nicaragua (qu'en ce qui concerne ses

frontières avec le Honduras, la situation juridique est la même
qu'avant le prononcé de la décisionarbitrale ii.Tel n'est certaine-
ment pas le cas.
En effet, on ne saurait suivre le Gouvernement défendeur lors-
qu'il prétend écarterl'application de l'article VI du pacte de Bogota
sous le prétexte que les parties ont décidéde soumettre à la Cour
internationale de Justice (le différendqui existe entre elles au sujet
de la décision arbitrale prononcéele 23 décembre1906 par S. M. le

Roi d'Espagne, étant entendu que chacune d'elles présentera, dans
le cadre de sa souveraineté, l'aspect du différend qu'elle jugera
approprié 1). (Accord des 21-22 juin 1957, par. I; résolution du
5 juillet 1957, par. 1.)Cette disposition ne peut être considérée
isolément; elle ne constitue que l'un des articles d'un compromis
dont le paragraphe 6 réfère expressément à l'application du pacte
de Bogota 4.Interpréter le compromis pour définirl'objet du litige,
c'est donc fixer le sens du paragraphe x - qui n'est pas précispar

lui-même - à la lumière de la disposition du paragraphe 6. Opposer
artificiellement l'une à l'autre ces deux dispositions pour 'tenter
ensuite de priver de toute signification la deuxième eii,prétendant
qu'elle serait incompatible avec la première, c'est non seulement

États amtricains du 5 juillet 1957.ésolution du Conseil de l'Organisation des
' Annexe 1 delaprésente réplique.
Souligné par nous.
' Le paragraphe 6a la teneur suivante:En acceptant la procédure indiquée
dans le présent instrument ainsi que l'applicatides dispositions correspon-
dantes du pacte de Bogota au cas ici considérd.les Hautes Parties contractantes
déclarent que toute réserve qu'elles auraient faiaudit pacte ne produira
aucun effetrrevenir gravement sur les termes d'un compromis auquel le Nica-

ragua a pleinement souscrit, mais c'est encore der à l'encontre du
principe qui veut que soit toujours accordéela préférenceà l'inter-
prétation qui donne plein effet à la volonté expriméedes parties.
Cette volonté est clairement formulée: constitue l'objet du litige
a ledifférend qui existe entre les parties 1)au sujet de la sentence
arbitrale de 1906, mais dans le cadre très préciset nettement défini
que lui assigne le pacte de Bogota, et notamment son article VI.
En vertu de cette disposition les Hautes Parties contractantes se
sont interdit de soumettre Anouveau à la Cour une matière qui a
fait l'objet d'une sentence arbitrale, le compromis des 21-22 juin
1957 autorisant seulement le Nicaragua A faire valoir les causes de

nullité de la sentence admises par le droit international général,
La mémeconclusion peut êtretiréedu (procès-verbal de la séan-
ce du Conseil de l'organisation des Etats américains agissant pro-
visoirement comme organe de consultation Itenue le 28 juin 1957 l-
Au cours de cette séance, ''ambassadeur du Mexique, rapporteur
de la Commission ad hoc chargéed'examiner le différend opposant
le Honduras au Nicaragua, et de mettre sur pied la procédure de
règlement pacifique prévue par le pacte de Bogota, a expliqué la
solution intervenue dans l'accord susmentionné des 21-22 juin 1957
entre le Honduras et le Nicaragua de la manière suivante, d'ailieurs
tout à fait conformé à lalettre et Al'esprit de l'articVI du pacte de

Bogota : ((On ne va pas soumettre le problème territorial ni la déli-
mitation des frontières qui fut l'unique chose régléepar la sentence
arbitrale du Roi d'Espagne, mais d'une part, l'exécutionde la sen-
tence qui ne fut pas soumise au Roi d'Espagne et de l'autre, l'in-
validité qui ne fut pas non plus soumise au Roi d'Espagne ...»
Les représentants du Honduras et du Nicaragua étaient présents
à la séancedu Conseil de l'organisation des États américains lors-
que l'ambassadeur du Mexique, le Dr Quintanilla, rapporteur de la
Commission ad hoc,a lu son rapport. Aucun des deux représentants
n'a fait une observation. Aucune objection n'ayant été formulée,le
silence observépar les déléguéé s quivaut donc à leur consentement

tacite à la définition de l'objet du litige telle qu'elle a étédonnée
par le Conseil de l'organisation des États américains - organisme
régionaldes Nations Unies au sens des articles 52 e53 de la Charte.
4. A la définitionde l'objet du différendtelle qu'eue a étédonnée
au sein du Conseil de l'Organisation des États américains on ne
peut donc pas opposer la réserve faite par le Nicaragua lors de sa

signature du pacte de Bogota et qui est reproduite aux pages 132et
133(sous no 4) du contre-mémoiredu Nicaraguaz. Commecedernier
l Annexe II de la présenterépliquExtraits du procés-verbal de la séance du
Conseil de l'organisation dgtats américains agissant provisoirement comme
organe deconsultation, tenue Ie 28 juin 1957.
' Cette reserve étaitla suivaaLa:délégatiodu Nicaragua, en donnant cette
approbation au Traité américainde solutions pacifiques (Pacte de Bogota), désire
que soit consignéexpressément dans le procés-verbalqu'aucunedispositioncontenuel'admet lui-même,cette réserve aétéexpressément abandonnée lors
de l'acceptation de la résolution de l'organisation des ktats amé-
ricains du 5 juiilet 1957 , ette renonciation à sa réserve par le
Nicaragua fut inconditionnelle et absolue, laissant A l'article VI

du pacte de Bogota son plein effet. Le rapporteur susmentionné de
la Commission ad hoc, l'ambassadeur mexicain Quintanilla, l'a
déclaré formellement: (En acceptant la procédure indiquée dans
le présent instrument ainsi que l'application des dispositions
correspondantes du pacte de Bogota au cas ici considéré,les Hautes

Parties contractantes déclarent que toute réserve qu'ellesauraient
faites audit pacte ne sortira aucun effet. » Cette clause vise -
ajoute le rapporteur - ((la réservefaite par l'une des Parties, écar-
tant l'application du Pacte de Bogota en matière de sentence arbi-
trale » '.

5, Les rôles de demandeur et,de défendeur setrouvent clairement
établis :

a) Le r6le du demandeur incombe exclusivement au Gouvernement
du Honduras. L'accord intervenu à Washington le 21 juillet
1957 l'atteste explicitement dans son paragraphe 2 =. C'est au
Gouvernement du Honduras qu'incombe le droit et l'obligation
d'adresser à la Cour, conformément à l'article 40 de son Statut,

une requête introductive d'instance indiquant l'objet de la
demande. Le Gouvernement du Nicaragua est en conséquence
défendeur et non demandeur. Il n'est donc pas correct d'af-
firmer, comme le fait le contre-mémoire sous no z à la page
132, que u chaque Partie se trouve à cet égarddans une position
sensiblement égale 11.Le Honduras requiert l'exécution de la

sentence de 1906 et occupe donc la position du demandeur.
Le Nicaragua, en s'opposant à cette action, occupe celle du
défendeur, position qui lui permet d'ailleurs de faire valoir
ses moyens de défense à condition toutefois qu'ils s'inscrivent
dans le cadre de l'objet du litige soumis à la Cour et qu'il ne
s'agisse pas d'élémentsde fait ou de droit qui se situent hors

de cet objet tel qu'il est définipar le compromis et les dispositions
auxquelles il renvoie.

dans le présent Traité ne pourra porprbjudice à la position adoptee par le Gou-
vernement du Nicaragua concernant desentences arbitrales dont il aurait contesté
La validité en conformité avec le droit internatioqui permet clairement la
contestation des sentences arbitrales considbrées comme nulles ou entachéesde vices.
Par conséquent, la signature du présent Traité par la délégation du Nicaragua ne
que leXicaragua ait contestees et dont la validité n'a pas étévé1ifiée.trales
l Annexe II de la présente réplique, citée ci-dessus.
Ce paragraphe2 est ainsi libel*Le Gouvernement du Honduras adresseraà
la Cour internationalde Justice, dans un délai maximum ddix mois A compter
du 15 septembre de l'annéen cours et conformément h l'articldu4Statut deLa
Cour, une requête introductive d'instanindiquantl'objetde la demande et in-
formera le Gouvernement nicaraguayen, quinze joursauparavant, de la date A
laquelle il introduira crequête.Db) Conformhment aux termes de la résolution du 5 juillet 1957
du Conseil de l'organisation des Etats américains, les Parties
se sont «engagéesà appliquer le traité américain de règlement

pacifique (pacte de Bogota) et à observer la procédure fixée dans
ledit pacte rrdèslors, elles ne sont pas en mesure de (soumettre
à la Cour une question déjà régléepar une sentence arbitrale II.
Ce n'est qu'en respectant cette obligation résultant du pacte de
Bogota que le Gouvernement du Nicaragua pourra, comme ilest
dit dans l'accord du 21 juillet1957 ,résenter (dans le cadre de
sa souveraineté et conformément aux dispositions de cet instru-

ment, l'aspect du différendqu'il jugera approprié a.
L'objet du litige se rapporte aux conséquences de la iion-exé-
cution par le Gouvernement du Nicaragua de la sentence arbi-
trale rendue par le Roi d'Espagne. Il s'agit donc de savoir si
la non-exécution tcconstitue une violation d'un engagement
international au sens de l'article 36, chiffre 2, du Statut de la

Cour internationale de Justice et du droit international général D,
et isi le Gouvernement de la République du Nicaragua est tenu
d'exécuter Ia sentence prononcée le 23 décembre 1906 et en
particulier de se conformer à toutes mesures à cet effet qu'il
appartiendra à la Cour de déterminer ill.Ce n'est que dans ces
Limitesque la République du Nicaragua peut contester la vdidité
de la décisionarbitrale du 23 décembre 1906 et sa force obliga-

toire ainsi que présenter - selon les termes de l'accord entre les
Parties - ((l'aspect du différend qu'iljugera approprié »..
6. Toutes les conclusions et considérations qui dépassent les
limites que nous venons d'indiquer doivent êtreécartéesd'emblée.

Le Honduras se réclamant du principe généralde droit IIfoi est due
au titre a demande l'exécution de ce titre et s'oppose catégonque-
ment à Ia thèse du Nicaragua - telle qu'elle résulte aussi de ses
conclusions P.La Cour n'est donc pas appeléeà réexaminer le pro-
bléme territorial ou la délimitation des frontières, questions qui
sont définitivement régléespar la sentence du Roi d'Espagne.

1 Conclusionsdu Gouvernement du Honduras.
Pp. 204etS.du contre-mémoire, notamment sous IV et V. PremiérePartie

. 7. En abordant l'exposédes faits, le contre-mémoire du Gouver-

nement de la République du Nicaragua a jugé opportun de faire
état (nos5-7) de certains élémentsantérieurs à l'entréeen vigueur et,
même,à la signature du traité Gamez-Bonilla qui constitue le seul
fondement de la sentence arbitrale dont l'exécutionest demandée à
la Cour. Le Gouvernement de la République du Honduras estime
qu'il est sans intérêt, pourla solution du prCsent litige, de prendre
en considération l'accord du 4 juillet1869 ainsi que le traité du
rerseptembre 1870 qui n'obtinrent laratification ni du Nicaragua
ni du Honduras.
Il est sans intérét égalementde rechercher si ces projets d'accords
prévoyaient, comme le soutient le contre-mémoire du Nicaragua
(no7), l'établissement d'une ligne correspondant à celle des occu-

pations effectives. En réglant sur des bases entièrement nouvelles
la matière du différend, le traité Ghmez-Bonilla a expressément
prévuqu'il ne serait reconnu aucunevaleur juridique ?Lla possession
de fait alléguéepar l'une ou l'autre des Parties (art. 11.)
8. De l'exposédes faits auquel a procédéle contre-mémoire du

Nicaragua, il y a cependant lieu de retenir que, de l'aveu même
du Nicaragua, la règle 3 de l'article II du traité Ghmez-Bonilla
n'était pas susceptible, en l'espèce, de recevoir une application
aisée. Le contre-mémoire du Nicaragua constate en effet (no 6)
que: (La détermination de la frontière entre les deux États présen-
tait naturellement certaines difficultés dans les régions peu habi-
tées, mais il en allait spécialement ainsi dans cette régionjoignant
la côte de l'Atlantique dans laquelle l'autorité espagnole n'avait
pu se manifester que de façon incomplète et intermittente par suite
de la protection que l'Angleterre prétendait exercer sur les Indiens
Zambos, Mosquitos, Caraïbes, etc., habitant la région. 1)
11sera fait état de cette constatation dansla suite de la présente
réplique en vue de démontrer que la sentence arbitrale a fait une

application correcte de la règlesusmentionnée en tenant compte de
la situation existant en 1821 d,ate à laquelle le Honduras et le
Nicaragua ont conquis leur indépendance. C'est donc à tort qu'au
sujet de la délimitation de la frontière le Nicaragua fait état (no6)
des traités par lesquels la Grande-Bretagne renonça, respectivementau profit du Honduras et du Nicaragua, à certains droits de protec-
tion au profit des tribus indiennes (traités des 28 novembre 1859
et 28 janvier 1860).
Outre que ces traités n'ont donnénaissance à aucun lien juridique
entre le Nicaragua et le Honduras et qu'ils n'avaient d'autre objet
que de constater la renonciation, par un ktat tiers, à un droit de
protection personnelle et non à un droit de souveraineté territoriale,
il est essentiel d'observer qu'en raison de leur seule date ces traités

ne pouvaient exercer aucune influence sur l'application, au litige
existant entre les Parties, de la règle 3 de l'article II du traité
Ghmez-Bonilla.
On remarquera, enfin, que ces deux traités ont étéconclus l'un et
l'autre sans préjudice d'aucune question de limites entre la Répu-
blique du Honduras et du Nicaragua )I(art.2 du traité de 1859 et
art. I du traité de 1860).

9. Pour les raisons exposées ci-dessus, le Gouvernement de la
République du Honduras a estimé devoir aborder l'exposédes faits
contenu dans sa requete introductive et dans son mémoire,à partir
de la date d'entrCeen vigueur du traité Gamez-Bonilla qui contient
la clause compromissoire sur base de laquelle la sentence arbitrale
de S. M.le Roi d'Espagne a étérendue.
Il sera démontré plus loin que, contrairement à l'allégation
contenue dans le contre-mémoire de la République du Nicaragua l,
le traité GAmez-Bonilla est entré en vigueur le 24 décembre 1896,
date à laquelle il a étéprocédé à l'échangedes ratifications de cet
instrument.

IO. Sous les dehors d'un exposé des faits, le contre-mémoire
du Nicaragua propose une interprétation tendancieuse et erronée
des dispositions du traité GAmez-Bonilla, interprétation que le
Gouvernement du Honduras se doit de rectifier dès à présenten ce

qu'elle a traità la constitution dutribunal arbitral etau choix d'un
tiers-arbitre.

I1. L'économiegénéraledu traité Gamez-Bonilla est fondée sur
le principe du recours à l'arbitrage au cas où la Commission mixte
des limites ne parviendrait pas à fixer, dans toute son étendue,
la ligne frontière entre lesdeux pays.
Dans le souci d'éviter tout retard dans le règlement d'une ques-
tion qui était de nature à envenimer les rapports entre les deux
Républiques sŒurs, le traité GAmez-Bonilla a prévu le recours à
deux systèmes d'arbitrage qui se réduisent fondamentalement aux
types classiques de l'arbitrage par collègeet de l'arbitrage par per-
sonne unique. a) Le système de l'arbitragepar collègeest viséaux articles III et
IV et, partiellement, à l'article V. Les articles VI1 et X y ont égale-
ment trait.

La constitution du colIègearbitral pouvait se réaliser de deux
manières, viséesrespectivement aux articles III et V:
- aux termes de l'article III, le tribunal arbitral (isera composé
. d'un représentant du Honduras et d'un autre du Nicaragua,
ainsi que d'un membre du corps diplomatique étranger accré-
dité au Guatemala; ce dernier élu par les premiers ou tiré au
sort parmi deux groupes de trais candidats, chaque Partie
proposant un groupe i)
- aux termes de l'article V, en cas d'épuisement des membres
du corps diplomatique étranger, <l'élection pourrait porter,
par accord des Commissions du Honduras et du Nicaragua, sur

toute personnalité publique, étrangèreoud'Amérique centrale il.
On notera, dès àprésent que l'application desdispositions du trai-
térelatives à la constitution du collègearbitral supposait, quant au
choix du tiers-arbitre, l'«accord s des deux Commissions, d'où il
découlequ'à défaut d'un tel accord la constitution du collègeétait
rendue impossible.

6) C'est précisémenten fonction de cette hypothèse que l'arti-
cle V a prévu,in fine,une autre forme d'arbitrage, l'arbitragepar per-
sonne zmique. L'article V, déjàcité,poursuit en effet dans les termes
suivants: ((Si cet accord n'était pas possible, le point ou les points
controversés seraient soumis A la décision 'du Gouvernement
d'Espagne et, à défaut de celui-ci, àcelle detout autre Gouverne-
ment d'Amérique du Sud sur lequel se seraient mis d'accord les

ministres des Affaires étrangèresdes deux pays. 11
Aux termes de cette disposition, l'arbitrage par personne zfniqzta
pouvait donc revètir lui-mêmedeux formes:
- ou bien, cet arbitrage devait êtreconfiéau Gouvernement d'Es-
pagne ;
- ou bien, au cas où le Gouvernement d'Espagne déclinerait cette
charge, l'arbitrage serait confiéà un Gouvernementd'Amérique
du Sud, mais seulement par l'effet d'un accord exprès entre les
ministres des Affaires étrangèresdes deux pays.

Qu'il s'agisse bien, dans les deux hypothèses visées ilzfine de
l'articleV, d'un arbitrage par personne unique, c'est ce qui ressort
du sens naturel des termes de cet article, qui a pour objet de sou-
mettre le fond du différendà (la décisio )nsoit du Gouvernement
d'Espagne, soit de tout autre Gouvernement d'Amérique du Sud.
(«Si cet accord n'était pas possible, le point ou les points controver-
sésseraient soumis à la décision du Gouvernement d'Espagne. ..n)
L'article VI, qui fait immédiatement suite à la phrase consacrée

à l'arbitrage par personne unique, confirme cette interprétation,
spécialement en son alinéa 1, qui prévoit que <(dans les vingt jours
qui suivront la date à laquelle l'acceptation du tiers arbitre seranotifiée aux Parties, celles-ciEz6i présenteront, par l'intermédiaire
de leurs avocats, leurs allégations, plans, cartes et documents i).
Enfin, il est significatif de constater quela disposition aux termes
de laquelle la sentence sera votée à la majorité a étédétachée des
dispositions de l'article VI et figure à l'article VI1 du traité. Par
cet ordonnancement même des articles, les auteurs du traité
Gamez-Bonilla ont manifestement voulu signifier que la règle du
vote majoritaire n'avait trait qu'à la seule hypothèse de l'arbitrage

par collège.
12. De l'exposé qui précède, ilrésulte que c'est à tort que le
contre-mémoire du Gouvernement du Xicaragua affirme que
iimêmedans l'hypothèse extrêmeoii on recourrait à un Gouver-
nement, on entendait par là un collège de plusieurs personnes
procédant à une délibérationet non un chef d'État, président du

Conseil ou ministre isolé a z.
Ainsi qu'il sera démontréplus loin, cette interprétation n'est pas
seulement inconciliable avec le sens clair des termes utiliséspar le
traité Ghmez-Bonilla. Elle est, en outre, en opposition radicale
avec la pratique internationale de l'arbitrage par souverain, avec
l'interpretation commune qui fut celle des Partiesdans l'application
qu'elles ont faite du traité et avec le comportement individuel du
Nicaragua jusqu'en 1912.

13.C'est à la date du 2 octobre 1904 que le contre-mémoire du
Nicaragua situe (l'extraordinaire déviation il qu'aurait subie le

traité Gamez-Bonilla. A partir de cette date, si l'on en croit le
contre-mémoire, il n'est plus une seule personne, ni du côté du
Honduras, ni du c6tédu Nicaragua, qui aurait correctement inter-
prété les clauses du traité Gamez-Bonilla ou qui aurait eu lJatten-
tion évedléesur 1'(extraordinaire déviation 1)dont ce traité aurait
étél'objet. Ce n'est qu'en 1912 que, subitement, l'interprétation
suggéréeaujourd'hui par le Nicaragua comme évidente se serait
impode de manière à ce point aveuglante qu'elle réclamerait l'an-
nulation d'une sentence rendue par un arbitre dont la désignation

avait été accueillie, à l'époque, par des témoignages éclatants de
reconnaissance de la part des plus hautes autorites politiques des
deux États.
14. II est totalement inutile, pour expliquer la décision priseau
cours de la séancedu 2 octobre rgoq, d'imaginer, de manière pure-

Souligne panous.
No 13,contre-mtmoire du Nicaragua.
No 20,contre-mémoire du Xicaragua. ment gratuite qu'une pression quelconque ait étéexercée sur les
arbitres-plénipotentiaires membres du tribunal par le président
de la séance, M. Carrere y Lernbeye, ministre d'Espagne. Que la
décisionarrêtéeau cours de cette séance l'ait été,selon les termes
du procès-verbai, à l'itinitiativ))du président, n'a rien de sur-
prenant.
Dans tout corps délibérant,il appartient au président de sou-
mettre aux voix les propositions dont il est saisi. Or, il résulte
clairement de la note no 54 adressje le IO octobre 1904 par

M. Carrere y Lembeye au ministre dJEtat à Madrid l que c'est à la
demande du Honduras que les deux arbitres-plénipotentiaires pro-
cédèrentd'un commun accord à la désignation du Roi d'Espagne
conformément au traité Gamez-Bonilla.
Le passage le plus significatif de Ia note deM. Carrere y Lembeye
est le suivant :
«A ce moment, l'arbitre du Honduras déclara que,souhaitant
vivement la décisionde S. M. le Roi (q.D. G.), il se voyaitobligé
d'écartertoute autre désignation hors celle deS. M. en personne 2.
L'arbitre du Nicaragua exprima ledésirque lesoussigné, en sa
qualitéofficiellefût celui qui en décidât,mais les deux arbitres,
animésdes meilleurssentiments, décidhrent à l'unanimitéet sans
hésitation aucunede prier S. M., par mon intermédiaire, debien
vouloir accepter la missionde mettre finA la question des limites
entre le Nicaragua et le Honduras 3.))

Ce passage établit clairement que, loin d'avoir exercéla moindre
pression sur les arbitres, M. Carrere y Lembeye s'est borné A servir
d'intermédiaire pour communiquer au Roi d'Espagne une décision
qu'il n'a voulu considérer comme définitivequ'à la condition qu'elle

fit le fruit d'un accord parfait entre les arbitres du Honduras et du
Nicaragua.
15. Dans l'exposédes faits auquel procède le contre-mémoire, le
Gouvernement du Nicaragua s'est prudemment abstenu de signaler
en quelle qualité les arbitres du Nicaragua et du Honduras ont, de
commun accord, fait application des dispositions du traité GAmez- '

Bonilla qui prévoyait expressément l'arbitrage unique du Roi
d'Espagne. Le Gouvernement de la République du Honduras croit
qu'il est essentiel de relever qu'il ressort du texte des procès-ver-
baux des séancestenues les 2, IOet 18 octobre 1904, que les arbitres
du Nicaragua et du Honduras réunissaient la double qualité d'arbi-
tres, pour la solution éventuelle du litige au fond, et de piénipoten-
tiaires, pour l'application éventuelle de l'articleV du traité relatif
à la désignation du Roi d'Espagne.
Le procès-verbal de la première séancedu 2 octobre 1904 cons-
tate, en effet, queMM.JoséDolores Gamez, arbitre du Gouverne-

Contre-mémoire du Nicaragua, annexe 15.
Soulignéparnous.
Contre-mémoire du Nicaragua, annexe 15,p. 263.ment de la République du Xicaragua, et Alberto hlembreiïo, arbitre
du Gouvernement du Honduras, ((après s'êtrecomw~atniqué lsurs
lettres de créa?zcerespectives » l ... ont ... « procédé à l'élection
du tiers-arbitre et, de commun accord, après les formalités pres-

crites aux articles III et IV du traité Girnez-Bonilla, S. BI. le Roi
d'Espagne a étédésigné,de qui sera demandée l'acceptation, a.u
nom des deux Gottvernements 1l.
On notera, d'autre part, que les procès-verbaux des trois séances
ont étésignéspar les arbitres en leur qualité de plérzipotentiaire s:
((En foi de quoi, les plénipotentiairessusmentionnésont signé
le présent procès-verbal i.

Enfin, le procès-verbal de la séancedu 18 octobre 1904 qualifie
les arbitres de ireprésentants des deux Répt~b1i~ri i)s. (Numéro5.)

16. Devant un langage aussi clair, il n'est pas difficile de com-
prendre ce qui s'est passéau cours de la séancedu 2 octobre 1go4.
Le fait mêmeque les deux Gouvernements avaient jugéopportun
d'investir leurs arbitres respectifs de la qualité de plknipotentiaires
prouve que ces Gouyernements, prévoyant la difficulté que ren-
contrerait la composition définitive du tribunal arbitral, ont auto-
riséleurs arbitres plénipotentiaires à recourir à l'arbitrage unique

du Roi d'Espagne, conformément à l'article V du traité Ghmez-
Bonilla.
17. Réunissous la présidencede M. Carrere y Lembeye, les arbi-
tres-plénipotentiaires se sont, en effet, trouvés dans l'impossibilité
de choisir ou d'élire, d'un commun accord, un tiers arbitre, confor-
mémentà l'article III. C'est ce que constate implicitement leprocès-

verbal de la séancedu 2 octobre 1904 et c'est ce que développe le
rapport adressé, le IO octobre 1904, à Madrid, par M. Carrere y
Lembeye, qui écrit ce qui suit :
(Les deux plénipotentiaires ontdes caractèrestrès différentset
opposés, et ceci,ainsi que le fond politique de cette question maté-
rielle,a eu pour résultat quel'accord aniiable qiie j'aiessayétout
d'abord n'ait paseu de succès. »

18. Qu'il n'y ait pas eu, en fait, électionou tirage au sort importe
peu, puisque l'électionsupposait l'accordentre les deux arbitres et
le tirage au sort une ii~résentation » volontaire de trois candidats
par chacun des arbitres-plénipotentiaires (art; III). Or, en l'espèce,
il est établi que, devant Ia volonté, fermement exprimée par le
représentant du Honduras, de n'accepter d'autre forme d'arbitrage

que celle du Roi d'Espagne, toute tentative d'électionou de tirage
au sort était nécessairement vouée A l'échec. Ainsi setrouvait consA
tatée, par accord entre les deux arbitres-plénipotentiaires, la situa-
tion d'im$ossibilidéviséeà l'article V, et c'est en application de

'Soulignp éar nous.
nous.ntre-mémoiredu Sicaragua, annexe 14,pp. 255, 257et 258. Soulignépar
aContre-memoire du Nicaragua, annexe 15,p262.dernier alinéa.cet article que le Roi d'Espagne a étédésigné comme arbitre unique.
L'attitude du rewrésentantdu Honduras de n'accevter d'autre forme
d'arbitrage quelcelle du Roi d'Espagne était pleinement conforme.
aux dispositions du traité GAmez-Bonilla. En effet, les procédures
d'élection et de tirage au sort n'étaient expressément prévues par

les articles V et X du traité qu'en cas de refus d'acceptation par le
tiers-arbitre, hypothèse qui ne s'est pas présentéeen l'espèce l.
En conclusion, le Gouvernement de la République du Honduras
s'estime autorisé à affirmer que la désignation du Roi d'Espagne
en qualité d'arbitre unique a étépleinement conforme aux dispo-

sitions du traité Gainez-Bonilla.

19. Dans l'examen des faits auquel se livre le contre-mémoire-
du Nicaragua sous le chapitre II, on relèvera que la périodequi s'est
écouléeentre la désignation du Roi d'Espagne et le prononcé de la.
sentence (octobre 1904-décembre 1906) a ététraitée de manière
extrêmement sommaire.

C'est cependant au cours de cette période que, prenant à leur-
compte la décisionarrétéedans la séancedu z octobre 1904 par
leurs plénipotentiaires, les plus hautes autorités politiques du Nica-
ragua et du Honduras ont solennellement confirmé la désignation
du Roi d'Espagne en qualité d'arbitre unique. Semblable confir-

mation, qui n'était pas juridiquement nécessaire pour la validité
d'une désignation découlant des dispositions mêmes du traité
GAmez-Bonilla, revêt néanmoins une importance capitale pour-
l'application et l'interprétation des dispositions de ce trait&. Sur

le plan de la preuve, cette confirmation sera également invoquée
pour faire échec à la recevabilité d'un grief dont l'énoncétardif par
le Nicaragua est inconciliable avec les déclarations intérieures des
organes qui avaient qualité pour notifier valablement sa volonté
dans l'ordre international.

l Les articles visés icisont libellés dans les terms su:vantes
Art. V: Dans lecas aile représentantdipfomafique ktranger ddclinerait sa charge,
il serait procéAél'élection d'un autre. dans lesjourssuivants, et ainsi de suite.
Lesmembres du Corps diplomatique étranger dpuisds, l'élection pourraporter,
par accord des commissions du Honduras et du Nicaragua, surtoute personnalité
publique, étrangbre ou d'Amérique centrale;si cet accord n'était paspossible, le
point ou les points controversés seraient soumiA la décision du Gouvernement
d'Espagne, etS défaut de celui-ciàceltede tout autre Gouvernement d'Amérique
du Sud choisi par les ministères des Affairesétrangéresdeux pays.
Art. X: Immédiatement après l'échange des ratifications ce Traité, que les
travaux de la Commission Mixte aient étécommencés ou non, les Gouvernements.
du Honduras et du Sicaragua désigneront les représentantsqui,conform6ment
à l'article IV, doivent former le tribunal arbitrpour que. organisés en assern-
blde prdparatoireils nomment le tiers-arbitet communiquent cette nomination
aux ministres des Affaires étrangéres respectifs. afd'obtenir l'acceptationde-
l'arbitre dlSi celui-ci ddclinait b charge. il serait procédérapidàla nomina-
tion d'un nouveau tiers arbitre dansa forme prévue et ainsi de suite jusqu'h ce:
que le tribunal soit organisé.
(Passages soulignés par nous.) 20. Lorsqu'on passe en revue les événements qui se sont déroulés
entre 1904 et 1906, on constate que, loin de désavouer les arbitres
plénipotentiares qui, à en croire le contre-mémoire, avaient désigné
le Roi d'Espagne à la faveur d'une irextraordinaire déviation ))du
traité, les deux Gouvernements manifestèrent positivement leur

accord à l'égardde la procédure suivie par les arbitres-plénipoten-
tiaires, etcela par une sériede déclarations, d'actes et de comporte-
ments de la plus haute signification.
En dehors des télégrammesadressés les 6 et 7 octobre 1904
respectivement par les Présidents du Honduras et du Nicaragua l,
en dehors du vote de gratitude émis par les arbitres-plénipoten-
tiaires, en leur qualité de ireprésentants des deux Républiques n

le 18 octobre 1904 =,et en dehors de la note de M. Altamirano au
ministre d'État d'Espagne du 21 décembre 1go4~, ily a Lieu de
rappeler qu'avant mêmeque la sentence ait Ctérendue, la désigna-
tion du Roi d'Espagne, en qualité d'arbitre unique, fut solennelle-
ment annoncée,le 30 novembre 1905, par le ministre des Affaires
étrangères du Nicaragua, M. Adolfo Altamirano, à l'Assemblée
législativede son pays en des termes qui témoignent de la recon-

naissance et de la confiance absolue du Nicaragua à l'égardde
la personne du Roi d'Espagne 4.
21. Il résulte de l'ensemble de ces déclarations et manifestations
que Ia désignation du Roi d'Espagne en qualité d'arbitre unique
reçut, dès avant le prononcé de la sentence, l'approbation sans

réserve du Président de la République, du ministre des Affaires
étrangères et, enfin, de l'Assembléelégislative du Nicaragua.
L'approbation ainsi donnéepar toutes les autorités politiques du
Nicaragua à la désignation de l'arbitre royal a trouvé, dans la suite,
sa conséquence logique dans la participation constante du Nicaragua
à toutes lesphases de la procédurearbitrale qui s'est déroulée devant
le Roi d'Espagne.

Durant de longs mois, le Gouvernement de la République du
Nicaragua a participé activement à la procédure arbitrale, non
seulement en s'abstenant de soulever la moindre exception d'incom-
pétence, mais en plaidant longuement l'affaire au fond par l'entre-
mise de conseils et d'avocats dont la désignation fut connue par
l'Assemblée législative du Nicaragua qui, apparemment, ne fit
aucune difficulté pour accorder au Gouvernement de ce pays les
crédits nécessairesaux frais de l'instance.

22. Ainsi qu'il sera démontré demanière plus approfondie dans
I'exposéde droit, le Gouvernement du Honduras est autorisé à
voir dans cet ensemble de faits concordants la preuve évidente de
l'entière conformité,par rapport à l'esprit età la lettre du traité

l Memoire du Honduras, nIO,pp.39 et 40.
Contre-mémoire du Nicaragua, anne14,p.257,no 5.
J Mernoire du Honduras, p. 41.lique.GAmez-Bonilla, de l'application qui en avait étéfaite, le 2 octobre
1904, .par les représentants des deux États.

CHAPITR III

LA PERIODE ÉCOULÉE ENTRE LE PRONONC DE LA SENTENCE ARBI-
TRALE ET LA CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DE .LA SENTENCE
CONTENUE DANS LA NOTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DU NICARAGUA EN DATE DU 19 MARS 1912

23. La partie du contre-mémoire du Nicaragua consacréeà l'ex-
posédes faits postérieurs au prononcé de la sentence arbitrale con-

tient de nombreuses inexactitudes et de constantes confusions qu'il'
importe de redresser et de dissiper en rappelant exactement la
manière dont les faits se sont déroulés.
En faisant état, notamment, d'un échange de correspondance
entre le ministre du Nicaragua à Madrid, M.Crisanto Medina, et son
propre Gouvernement, le contre-mémoire cherche vainement à
établir que la sentence royale n'aurait pas obtenu l'acquiescement

du Nicaragua.
Ainsi qu'il sera démontré plus en détail dans l'exposéde droit,
le contre-mémoire commet à cet égard une double erreur.
D'une part, il tente vainement de minimiser la portée internatio-
nale d'un acquiescement public et notoire adressé au Honduras
par lesplus hautes autorités officiellesdu Nicaragua en lui opposant
des documents qui n'étaient-pas destinésau Gouvernement du Hon-

duras et qui ont toujours étéignoréspar lui.
D'autre part, le contre-mémoire déformeradicalement la portée
des correspondances citées en cherchant à attribuer le sens d'une
« protestationiià des notes qui expriment simplement la déception
du plaideur malchanceux ou le dCsir, timidement conçu mais
non réalisé, dce mêmeplaideur d'obtenir certains <éclaircissements
au sujet de la sentencei.

24. Ainsi que le rappelle le contre-mémoire du Nicaragua l, [le
texte de la sentence royale fut envoyépar M. Juan PérezCaballero,
ministre d'État' d'Espagne, à M. Crisanto Medina, ministre du
Nicaragua àMadrid, le lendemain du jour où ellefut rendue, à savoir
le24 décembre1906 1).

25. La note du 25 décembre 1906 par laquelle, s'il faut en croire
le contre-mémoire du Nicaragua, M. Crisanto Medina aurait pro-
testé contre la sentence, ne figure pas dans les documents produits
par le Nicaragua. La substance de cette note, restée inconnue du
Honduras, est révélée aujourd'hui par la publication de la note du

29 décembre 1906 adresséeen réponseà M. Crisanto Medina par le
ministre d'État d'Espagne, M. Juan Pérez Caballero 4. Ces docu-

l Contre-mémoire du Nicaraguno27.
Contre-mémoiredu Nicaragua. annex16,p.267.ments, qui n'ont revêtu à l'époqueaucune notoriétéà l'égard du

Honduras, ne sauraient en aucune façon affaiblir le sens et la portée
jnternationale de l'acquiescement dont se prévaut le Honduras.
26. Quant à la portée de la note du 25 décembre 1906, on ne
saurait, sans en dénaturer complètement les termes, y voir la
moindre protestation contre la validi dteéla sentence.

Cette note ne contient, en effet, ni réserve'ni remarque quant à
la compétencede l'arbitre et n'avance aucun des griefs de nzdlitédont
se réclame,depuis 19x2l ,e Gouvernement du Nicaragua.
Bien au contraire, par sa note du 25 décembre 1906 , . Crisanto
Medina exprime, au nom de son Gouvernement, «des remercie-
ments pour la sollicitude avec laquelle Sa Majestéle Roi et le Gouver-
nement espagnol ont tâché de donner une solution au litige de
frontières entre le Nicaragua et le Honduras n.
11est vrai que la note du 25 décembre1906contient l'expression

de la déception qu'avait éprouvéele ministre du Nicaragua à
Madrid en constatant que i(la sentence s'éloigne, nonseulement
de la notion que le Nicaragua et son Gouvernement s'étaient for-
més de leur droit mais aussi des prévisions les plus défavorables
qu'ils aient pu envisager ». Ni ce passage, ni la constatation faite
par M. Medina qu'il ne croyait ipas possible de prévoir l'effet que
la sentence produira dans son pays »ne peuvent êtreinterprétés
comme l'énoncéd'une réserveou d'un grief quelconque à l'adresse

de la validitéde la sentence.
27. Le mouvement de mauvaise humeur qu'exprime la note du
25 décembre 1906 fut d'ailleurs aussitôt regretté par son auteur,
qui s'efforça, très loyalement, d'effacer la fâcheuse impression qu'il
avait pu produire dans l'esprit du Gouvernement espagnol. Il est
établi,en effet, que M. Crisanto Medina aurait retiré sa note du

25 décembre s'il n'en avait déjà envoyé copie à son ministre des
Affaires étrangères l. Il est établi également que, postérieurement
à l'envoi de sa note du 25 décembrc 1906, 'hl. Crisanto filedina
adressa à l'ambassadeur d'Espagne à Paris copie de deux lettres,
émanant de l'éminent diplomate spécialisé dans lesquestions de limi-
tes qu'était M. Peralta'et « dans lesquel'es il t parléde la sentence
dans les termes les plus élogieux')2.
Enfin,'toujours animé par le souci de réparei-l'effet qu'avait pu
produire sa première note, M. Crisanto Medina adressa le 16 janvier

1907 à l'ambassadeur d'Espagne à Paris une'lettre dans laquelle,
aprèsavoir affirméses ((sentiments d'affection pour la Mère-Patrie ii,
il écrit ce qui suit:

ihlalgrécette sentence arbitraIesi contraire auxintérctsde mon
pays, iln'a pu venir à l'espritde personne l'idéequ'elle ri'aipas
ét6inspiréepar les sentiments Iesplus élevd'équitéet de justicena
1 Contre-mémoire du Nicaragua, no 27.
' Contre-mémoire du Nicaragua, annexe 17,269.
3 Contre-mémoiredu Nicaragua, annexe 17, 270. On observera, enfin, que le Gouvernement du Nicaragua nJatta-
c-a.7sur le moment. aucune imriortance aux manifestations dc
déception de son ministre à ~adrid, l'autorisant rnèrne à retirer sa
note du 25 décembre 1906 à laquelle le contre-mémoire voudrait

reconnaltre, aujourd'hui, une importance capitale. Le ZI février
1907, le ministre des Affaires étrangères du Nicaragua, M. José
Dolores GAmez, écrivait en effet ce qui suit à M. Crisanto Medina :
((Taescirconstances actuellesde l'affaire nous portentà garder le

silence. S'il étaatnouveau question du retrait des termes de votre
note du 25 decerribre, vous procéderezcomme bon vous semblera,
en les rétractantsivous pensez qu'ainsi l'exigent vos relations avec
la Cour d'Espagne. IIl

28. Pendantque se déroulait l'échange de correspondance dont
il vient d'être fait état 'et dont le Gouvernement du Honduras
n'eut pas connaissance, le Président de la République du Nicaragua,,
hl. Zelaya, prenait officiellement et publiquement position en
adressant, le 25 décembre 1906, au Président de la République du
Honduras un télégramme ainsi conçu :

e Monsieur le Président.Par câble d'aujourd'liuij'aipris connais-
sance de la sentence arbitrale du Roi d'Espagne en matière de
délimitation frontière et, conformément itcette décision,il parait
que vous avez gagnéla partie, ce dont je vous félicite.Un bout de
terrepliisou moins est sans importance lorsqri'ils'agit de la bonne
entente entre deux nations smurs. I..aquestion ennuyeuse s'étant
terminée de manière si satisfaisante grâce ii l'arbitrage amical,
j'espèreque, dans l'avenir, aucun obstaclene s'opposeraaux bonnes,
relationsentre nos pays respectifs. Votrc affectueux ami. - J. S.
Zclayü. »a

Ayant reçu notification de la sentence par l'intermédiaire de son
ministre à Madrid, M. Crisanto Medina, le Président de la Répu-,
blique du Nicaragua a donc adressé ce télégramme d'acceptation
et de félicitations sans juger opportun de faire siens les regrets
que hl. Medina avait exprimés dans sa note du 25 décembre 1906.

29. Que le télégrammedu Président 2elaya du 25 décembre 1906
ait bien eu la portée d'un acquiescement définitif et sans réserve,
c'est ce qui résulte à la fois de la réponse adressée au Président

Zelaya par le Président du Honduras et de la note du g janvier
1907 adressée par le ministre des Affairesétrangères du Nicaragua,
Al. José Dolores GAmez, au chargé d'affaires d'Espagne en Améri-
que centrale 4.
30. On ne saurait opposer au sens clair de ces documents le fait

que ceux-ci auraient été rédigésà la hate dans le souci de ne pas

Contre-memoire,annexe 24. p.282.
a Mémoiredu Honduras, annexe XIV..
' Rfdmoire du Honduras,p.'46, eannexe XV. troubler l'état.des relations entre les deux pays au moment où se
rkunissaità Washington la première conférencecentro-américaine.
Le contre-mémoire du Nicaragua affirme que le télégrammedu
Président Zelaya aurait été rédigé dans l'ignorance du contenu
exact de la sentence. Cette affirmation est démentie, en fait, par le
texte du câblogramme par lequel M. Crisanto Medina, ministre
plénipotentiaire du Nicaragua, informa le Président Zelaya du
dispositif de la sentence. Ce câblogramme daté du 24 décembre et
reçu le mêmejour à Managuaest reproduit en annexe à la présente
réplique l.Le texte de ce câblogramme est trop précis pour qu'il

soit encore permis de dire que le Président Zelaya ait kté induit
en erreur sur la portée de la sentence lorsqu'il adressa au Président
du Honduras son télégrammedu 25 décembre 1906.
3r. Quant à la note du 9 janvier 1907, adresséepar le ministre
des Affaires étrangères du Nicaragua, M. José Dolores Gamez, au
chargé d'affaires d'Espagne en Amérique centrale, elle est posté-
rieure de dix-sept joursà la sentence. Ellea certainement étérédi-

gée à un moment où le Gouvernement du Nicaragua avait eu tout
le loisir d'examiner la portée de la sentence ainsi que les motifs de
mécontentement de M. Crisanto Medina. Or, cette note ne contient
l'expression ni d'une réserve ni d'un regret. Au contraire, elle ex-
prime (la reconnaissance du Gouvernement du Nicaragua pour la
bienveillance du Monarque espagnol qui, par sa sentence arbitrale,
a mis fina à notre différendde frontières concernant l'État voisin
du Honduras ...13. Au surplus, le Gouvernement du Honduras,
en tant que partie à l'arbitrage, est en droit de faire état d'un acte
d'acquiescement adressé au représentant diplomatique du Roi d'Es-
pagne, auteur de cette sentence.

32, Alors que le contre-mémoire du Nicaragua oppose sans cesse
au Honduras des documents diplomatiques qui n'étaient pas des-
tinés au Honduras, le mêmecontre-mémoire conteste au Honduras
le droit de faire état de la note visée au numéro précédent,sous
prétexte qu'elle n'étaitpas destinéeau Honduras. Le Gouvernement
du Honduras estime qu'il est en droit de faire état dece document
dans le but d'éclairer l'acte d'acquiescement public notifié par le
Nicaragua au Honduras dans le télégrammedu Président Zelaya
en date du 25 décembre 1906.

33. 11 résulte clairement des faits exposés ci-dessus que, jusqu'à
la date du I- février 1907 ,e prononcé de la sentence royale n'a
, provoqué,d'une part, que l'expression, très timide, de la déception
personnelle du ministre du Nicaragua à Madrid et, d'autre part,
l'acquiescement public et solennel du Président de la République du
Nicaragua.

1Annexe IV.
Soulignpéar nous.
aMémoiredu Honduras, no 18, 47. etannexe XV. A la date du lerfévrier1907,soit postérieurement à la publication
du texte intégral de la sentence au journal officielldu Nicaragua,
le contre-mémoire du Nicaragua relève l'existence d'une lettre per-

sonnelle adressée par le Président Zelaya à hl. Crisanto Medina.
Le contenu de cette lettre personnelle, qui est toujours restée
ignorée du Honduras et qui ne pouvait donc modifier en rien la
signification que le Honduras avait légitimement attribuée au
télégramme du Président Zelaya en date du 25 decembre 1906,
n'a nullement pour objet d'exprimer des réserveset, moins encore,

d'émettre des doutes ou de formuler des griefs quant A la validité
de la sentence.
S'il est vrai que, par cette lettre à M. Medina, RI.Zelaya affirme
que la sentence lui parait présenter quelques obscurités dont il
annonce son intention de solliciter l'icexplication ii au ministre
d'État espagnol, iln'est pas moins évident que cette lettre confirme

la compétence du Roi d'Espagne en tant qu'arbitre unique,
puisque c'est au Roi d'Espagne que M. Zelaya déclare vouloir
s'adresser pour obtenir l'explication de la sentence.
On relèvera en outre que, par sa lettre du I~~ février 1907 à
M. Crisanto Medina, M. Zelaya2écarte le bien-fondédu grief qui est
aujourd'hui adressé à la sentence d'avoir procédéà des compensa-

tions que n'autorisait pas le traité Gamez-Bonilla. Au sujet de ce
grief, lePrésidentZelaya s'exprime en effet dans les termes suivants :
ttEn dehors de ce qui a étéexposé, les compensationsauxquelles
vous vous référed zans votre cible sont infimeset se situent dans
une régiontrks éloignée des centres plus avancés qui jouissent de

voies de communicationsrapides. ii
34. Enfin, il est essentiel d'observer que si le Gouvernement du

Nicaragua a nourri le projet de s'adresser au Gouvernement d'Es-
pagne en vue d'obtenir une <(explication i>de la sentence, ce projet
- dont le Honduras n'a jamais eu connaissance - n'a reçu aucune
suite et n'a donc pu produire aucun effet sur le plan international.

35. Outre les correspondances échangées entre M. Crisanto
Medina et son propre Gouvernement, le contre-mémoire4 fait
également état de l'opinion personnelle de M. Ramirez Fontecha
et d'une note adresséepar M. Rubén Dario, ministre du Nicaragua
à Madrid, au Président Zelaya en date du 15 juin 1908 L'opinion
personnelle de RI.Fontecha, telle qu'elle s'est expriméedans une

brochure de polémique, ne saurait être prise en considération dans
la présente instance.
l GacefaOficialno 3125 du 28 janvier 1907. Organo oficiadel Gobiernode
Nicaragua. Annexe XVI de la présente réplique.
Contre-mémoire du Nicaragua, annexe 19, p272.
' Le droit pour I'arbitre de procédArdes compensations, en application de
l'artic11, régle6,du trait6 Gimez-Bonilla, sera établi plus(no114.pp. 528
et ss.).
Contre-memoire.no 186.
Contre-mémoire, annexe23.p. 280. Quant à la note de M. Rubén Dario, elle ne parle pas de nullité
d etse borne à constater que la «revision »de la sentence doit être
tenue pour impossible.

36. Entre les dates du ler février 1907 et du 15 juin 1908, les
'correspondances échangéesentre le Gouvernement du Nicaragua et
le représentant diplomatique de ce pays à Madrid révèlent,en même
temps que Ie désir d'obtenir des expIications, des éclnircissements,
.voire mêmela réformation ou la revision de la sentence, le souci
,majeur du Gouvernement du Nicaragua de ne pas mettre en doute
la validité de la sentence royale.

Plutôt que dc saisir ouvertement le Roi d'Espagne d'une demande
en interprétation ou en revision de sa sentence, plutôt que de
notifier ses intentions au Gouvernement du Honduras, le Gouver-
nement du Nicaragua s'est bornéà faire procéder par 31. Crisanto
Medina à des démarchesofficieuses consistant à ((tAter le terrain 1l,
et par M. Dario à (sonder l'opinion 8 de la Cour
On ne saurait tirer de ces démarches obscures et équivoques le

moindre argument de nature à déforcerla portéedc l'acquiescement
solennel que le Nicaragua avait donné à la sentence, à l'intention
du Honduras, par le télégramme di1 Président Zelaya en date du
'25 décembre 1906.
37, Si le contre-mémoire du Nicaragua s'efforcc vainement à
.
jeter la confusion dans la compréhension des faits en feignant
d'attacher une importance capitale à une correspondance diploma-
tique restée ignoréedu Honduras, ilest, au contraire, étonnamment
discret au sujet du message par lequel le Président Zelaya informa
l'Assemblée législative du Nicaragua des résultats de l'arbitrage.
Ce message, qui date du décembre 1907, soit environ une année
apri's le prononcé de la sentence, est libellé comme suit:

«Le 23 décembre 1906S ,. M. le Roi d'Espagne a rendu la sen-
tence arbitrale dansl'affairede ladélimitation de frontièresentre
. cette République et celle du Honduras. Mon Gouvernement a noté
avec satisfaction que cet important différenda é1éterminépS ar le
moyen éminemmentciviliséde l'arbitrage ct,bien qu'il acczpfeavec
plaisir cettedécision a,comme toutefois celle-cicontient quelques
points obscurs et même contradictoires,ila remis des instructions
au ministre Crisanto Medina en vue de demander l'explication
correspondante. »

Ce message annonce une décision d'acceptation et un projet de
demande d'explication, la mise en ceuvre de ce dernier ne condi-
tionnant en aucune façon la portée définitivement acquise par

' Xotede hi. Medina du 22 novembre 1907, contre-memoire du Bicaragua.
annexe 22,p.278.
23,p.o280.e RI.Dario du ;5 juin 1go8,contre-mémoire du ~icara~ua. annexe
Soulignépar nous.
"&moire du 1-Ionduras, annexe XVI, p.98; contre-memoire du Nicaragua.
annexe 25,p. 283. . .+l'acquiescement donné le 25 décembre 1906. Le projet de dekande
d'explication ayant ensuite étévolontairement abandonné par le
-Nicaragua, l'acquiescement seul subsiste.

38. Ainsi avertie par le Président de la République de l'acquies-
cement donné à la sentence, l'Assemblée législative du Nicaragua
fut confirmée dans son sentiment que la sentence arbitrale 'avait
mis fin ail litige par le rapport du ministre des Affaires étrangères
du Nicaragua, M. José Dolores Gimez, en date du 26 décembre

1907 l.
Ce rapport,qui exprime, une fois de plus, la déception du Gouver-
nement du Nicaragua devant le résultat de l'arbitrage, constitue
néanmoins une reconnaissance formelle du caractère définitif et
obligatoire de la sentence.
On ne saurait attacher d'autre sens aux termes suivants du
rapport de M. José Dolores Gimez:

«Notre ancienne question des limites avec cette République
sŒur, que, comme vousvoussouviendrez, nous "« avions soumise au
Cjugement arbitraldu Roi d'Espagne, a été définitivementtranchée
(par celui-cIe23 décembre1906d, ateà laquelleiarendiisonarrê. .»))

Dans la conclusion de ce méme rapport, le ministre des Affaires
étrangères du Nicaragua tira des événements 'dont il venait de
retracer les rétroactes une leçon pour l'avenir. Les termes mêmes
de cette leçon expriment clairement la'conviction du Nicaragua que
la sentence du 23décembre 1906 n'était susceptible d'aucun recours.
Le rapport du 26 décembre 1907 poursuit, en effet, dans les termes
suivants :

((II nous reste cependant une leçon digne de nous en rappeler
pour nos difficultésinternationales à l'avenir. Je me réfère à la
' prudence que nous devonsmontrer à l'égarddes règlementsfiar arbi-
. trage sans appel a; il sera toujours plus prudent de nous réserver
quelque recours dont nous pourrons nous servir lorsque ce qu'on
appelle la convenance politiqued'un tiers prévaut dans lesdécisions
arbitrales qui nous concernent. »

39. Il résulte clairement des documents qui ont été commentés
ci-dessus que lJAssembICelégislative du Nicaragua a été tenue plei-
nement informée par le Gouvernement de ce pays, tant de la dési-
gnation du Roi d'Espagne en qualité d'arbitre unique, que de la
participation active du Nicaragua à toutes lesphases de la procédure
arbitrale ainsi que de l'acquiescement donné à la sentence arbitrale

par les plus hautes autorités politiques du Nicaragua. En votant les
crédits nécessaires au Gouvernement du Nicaragua pour lui per-
mettre de participer à l'arbitrage, en approuvant, le 14 janvier
1908 tous les actes accomplis par le pouvoir exécutif dans le

Mémoire du Honduras. annexe XVII, pp. 99-100.
Souligné par nous.
Mémoire du Honduras, annexe XVII. p. ioo, ,
hTémoiredu Honduras. annexe XVIII, pIOO.domaine des affaires étrangèresentre le lerdécembre 1905 et le
26 décembre 1907, l'Assembléelégislative du Nicaragua a fait sien
l'acquiescement que le Gouvernement du Nicaragua avait solennel-

lement donné à la sentence royale du 23 décembre1906.

40. Il a étéexposédans le mémoiredu Honduras (noS 22-23]que,
dès après le prononcéde la sentence, le Gouvernement du Honduras
manifesta, par des décrets revêtusde la publicité d'usage, sa volon-
té de mettre la sentence arbitrale à exécution.Iln'y a pas lieu de
s'étonner que le Gouvernement du Honduras n'ait pas cherché à
solliciterl'accord du Gouvernement du Nicaragua à1'exPcution de la
sentence arbitrale. Outre que lesdéclarationsfaites par lesplus hautes
autorités politiques du Nicaragua ne pouvaient créer aucun doute,
dans l'esprit du Gouvernement du Honduras, quant àl'opinion que le
Nicaragua s'étaitformke de la validité de la sentence, il étaitnaturel
que le Gouvernement du Honduras considérAtla sentence arbitrale
comme obligatoire par elle-même,indépendamment de tout accord
du Nicaragua.

41. S'il est vrai que les années 1908 à 1911 furent des années
troublées pour l'Amérique centrale, il n'en est pas moins vrai
qu'au cours de ces années1e'Gouvernement du Nicaragua, quelle que
fût sa tendance politique, ne cessa de représentervalablement I'État
du Nicaragua. Or, au cours de ces années, l'attitude des autorités

politiques du Nicaragua ne révèleen rien la volontéde contester la
validité de la sentence arbitrale ou de désavouer l'acquiescement
précédemment donné à cette sentence par les Gouvernements anté-
rieurs du Nicaragua.

42. Le premier acte par lequel le Gouvernement du Nicaragua
contesta la validité de la sentence arbitrale est la note adressée, le
19 mars 1912 ,ar le ministre des Affaires étrangèresdu Nicaragua,
M. Diego Manuel Chamorro, au ministre des Affaires étrangères
du Honduras l. Par cette note, le Gouvernement du Nicaragua
conteste à la fois la compétence personnelle de l'arbitre (sans mettre
cependant en doute sa compétence ratione temporis,grief énoncé
pour la première fois en 1920) et la validité intrinsèque de la
sentence.
Le Gouvernement de la République du Honduras a toujours
soutenu et continue à soutenir que, compte tenu de son caractère
tardif et compte tenu de l'acquiescement donné antérieurement
à la sentence par le Nicaragua, la note du rg mars 1912 n'a pu
vdablement modifier la situation de droit existantà ce moment

entre les Parties.

1Contre-mémoire du Nicaragua, an29,p.290. 43. Dès l'année 19x3, des tentatives furent faites par le Gouver:
nement des États-unis d'Amérique en vue d'amener les Parties à

régler de commun accord l'exécution de la sentence royale.
Invité à prêterses bons offices, Ie Département d'État adressa au
ministre des États-Unis à Managua (Nicaragua) une note datée du
z décembre 1913 1.Cette note est signéepar M. John Bassett Moore,

qui rempIissait à l'époque les fonctions de secrétaire intérimaire au
Département d'État. Cette note contient le passage suivant qui
est particulièrement significatif de l'opinion que le Département
d'État s'était formée au sujet des prétentions des Parties:

« The Government of the United States understands that in the
year 1904 the Governrnents of Nicaragua and Honduras signed a
-convention for the purpose of defining their boundary and that a
mixed commission was afterwards appointed for the actual work
of demarcation; and that still later, in the year Igûj 3,the King of
Spain was asked asarbitrator to decide the questions arising from
the difference of opinion which occurred in the tracing of the fron-
tier line from the Pass of Teotecacinte and the Atlantic coast.

After the arguments of both partics were presented and carefulIy
studied, the King of Spain pronounced his decision.
As the agreement to accept the arbitral decision of the King of
Spain waç entered into in cntire good faith by both contracting
parties, and as the decision was, as the Department is advised,
admitted to be valid, there would not appear to be any goodreason
why the Government of Nicaragua should decline to cooperate with
the Government of Honduras in bringing the matter to a speedy
termination. It would be a matter for deep regret if any detriment
should corne to the beneficient operation of the principle of arbi-
tration through the failure of either Government in the present

instance to give full effect to the award of the arbitration. ii
l Annexe V de Ia présente réplique. .
To read I894.
To read rgoj.
' Trad. française: ILe Gouvernement des gtats-unis entend qu'en 1904 (lisez
1894), les Gouvernements du Nicaragua et du Honduras ont signé une Convention
en vue de fixer leur frontiére, qu'iont nommé plus tard une Commission mixte
chargbe des travaux de délimitation; qu'encore plus tard. en 1905 (lisez ~goq), il
fut demandé au Roi d'Espagne d'êtrearbitre pour régler le diffërend surgià
l'occasionde la délimitation de la frontière entre le PortideoTeotecacinte et la
cBte Atlantique. Après s'être fait soumettreles allégations respectives des Parties
et lesavoir soigneusement étudi6es, le Roi d'Espagne rendit sa décision.
Étant donné que t'accord pour accepter la sentence arbitrale du Roi d'Espagne
fut acquis en pleine bonnefoi par les deux Parties contractanteet que d'aprés les
informations de ce Département la décision a étB admise comme valide, il semble
qu'il n'y ait aucune raison pour que le Gouvernement du Nicaragua ne veuille
collaborer avec le Gouvernement du Honduras pour régler rapidement l'affaire.
II seraittrés regrettable qu'un préjudice s'ensuiaux dépensde l'objet bénéfique
visé par le principe de l'arbitrage par suite du manque d'exécution complètde la
sentence arbitralepar une des Parties en cause.r Il ressort clairement du texte de cette note que, dans l'opinion
du Département d'État, ladésignationdu Roi d'Espagne en qualité
d'arbitre unique avait étérégulière,que la sentence était valable
et que cette validité avait étédéfinitivement reconnue par le Nica-
ragua.
44. Ce n'est qu'en raison du refus obstinédu Nicaragua de donner
son accord àtoute solution impliquant reconnaissance du principe

de la validitéde la sentence, et après qu'en 1918 la situation se fut
considérablement aggravée du fait des attaques lancées par les
forces armCes du Nicaragua contre les hameaux de Las Trojes et
Potrerillos, qui faillirent déclencher une guerre entre le Honduras
et le Nicaragua, que le Gouvernement des Etats-Unis suggéra aux
Parties de recourir A I'arbitrage du Prksident de Ia Cour supréme
qui eût étéérigé jugedu fond mêmede l'affaire. Cette proposition
ne pouvait évidemment pas êtreacceptéepar le Gouvernement du
Honduras et fut effectivement rejetéepar lui.

45. Si leGouvernement du Honduras se déclaratoujours disposé
à discuter le moyen d'assurer l'exécution de la sentence arbitrale,
il s'opposa au contraire avec énergie à tout projet de règlement qui
eût impliqué de sa part une reconnaissance, même implicite, de la
nullité.de la sentence l.
Si le Gouvernement du Honduras avait dû adopter une attitude
différente, le Gouvernement du Nicaragua en tirerait aujourd'hui
argument en vue de démontrer que le Gouvernement du Honduras
avait, lui-même,éprouvé desdoutes quant à la validité de la sen-

tence.
46. La fermeté dont le Gouvernement du Honduras fit preuve
en cette affai. ne manqua d'ailleurs pas d'entraîner la conviction
du Gouvernement du Nicaragua qui, en signant le protocole Irias-
Ulloa du 21 janvier 1931, renouvela l'acquiescement sans réserve
qu'il avait manifesté à plusieurs occasions à l'endroit de la validitéet
de la force obligatoire de la sentence royale 2.
En refusant de ratifier ce protocole, le Congrès du Nicaragua
ne s'est pas refuséà assumer une obligation nouvelle. Il a reniéune

obligation qui, en dehors de tout protocole ou arrangement d'exé-
cution, s'imposait au respect du Nicaragua, tant en vertu de l'auto-
rité de la chose jugée qu'en vertu de l'acquiescement donnC &.la
sentence par les plus hautes autorités politiques du pays.

'Voirannexe 39, ifinep. 319,du contre-mémoire du Xicaragua.
Mémoiredu Honduras, p. 55,et annexe XXVII. DeuxièmePartie

EXPOS EE DROIT

Section I

Des cazcsesde laztlr leconénues $ar le droit international général

47. Le contre-mémoire conteste à la sentence arbitrale du Roi
d'Espagne le caractère d'unc i<sentence existante et efficace ri
(no 52). 11 s'agirait donc d'unc sentence (cinexistante OU nulle 1).

La conclusion du contre-mémoire ' reprend cette affirmation sous II
en affirmant ((que la décision du Roi Alphonse XII1 n'a pas le
caractère d'une sentence arbitrale a. Selon cette opinion la nullité
peut opérerd'une façon automatique (de plein droit), de sorte que

l'acte nul est dèsl'origine dépourvu de tout effet. Sans se prononcer
d'une manière claire et non équivoquesur l'identité ou la différence
entre (iacte inexistant iiet iacte absolument nul 11le contre-mémoire
du Nicaragua affirme que, dans l'étatactuel du droit international,

.(de l'inexistence de tout recours judiciaire pour vérifierla validité
ou l'invalidité d'une sentence arbitrale il s'ensuit nécessairement
qu'il est impossible de construire une annuiabilité de la sentence »
(no64) 2.Selon cette singulièrethéoriel'absence des voies de recours

aboutirait logiquement A Ia (notion de la nullité absolue i),c'est-à-
dire au caractère automatique de la nullité. Cette nullité absolue
opéreraitdetellemanière que dès qu'une partie intéressée invoque-
rait des motifs de nullité,elle serait (juge unique de la légitimitéde
son action il.

48. L'une des Parties peut, sous sa responsabilité, invoquer la

nullité de la sentence à Ia condition de recourir dans le plus bref

l Nous sommes d'accord qu'il n'est pas nécessaire d'entrer dansune discussion

approfondie des distinctions à faire entre les diverses catégories d'actes juridiques
absolument nuls in.éDans I'espéce plaquestion deret'aacte inexistantII,quelle que
soit sa définition doctrinale, ne pose pas. La notion d'acte inexistant estadmise
par PlanioZ, a Traité éldrnentaire de droit civn, revu par RiPPert, 3rne6d., t.1,
p. 147: a Un acte est inexistant lorsqu'il lui manque un élément essentieà sa for-
mation, de telle sorte qu'on ne peut concevoir l'acte en absence de cet étément.s
Xous n'avons pas non plus l'intention de suivre nos honorables contradicteurs
dans l'examen de la unon-validité rdes actes en droit romain et dans l'ancien droit,
ces questions étantsans pertinence au regard du droit international.délai à toute voie de droit de nature à mettre fin à ce nouveau

différend.C'est en ce sens seulement que l'on peut admettre le point
de vue exposé par certains auteurs mentionnés dans le contre-
mémoire, comme, par exemple, S. Rundstein, lorsqu'il fait observer
s que la partie intéressée qui invoque les motifs de nullité indiqués.
dans la convention est juge unique de la légitimitéde son action 1,l.

49. Contrairement à l'opinion soutenue par la Partie adverse,
le Gouvernement du Honduras estime que toute discussion à cet

égard est sans objet dans le cadre de la présente instance qui a
pour but, du côtédu Honduras, de demander à la Cour l'exécution
de la sentence, et, du côté du Nicaragua, d'en faire constater la
nullité.
La nullité et l'inexistence ne peuvent ni agir automatiquement

ni êtreretenues ipso jure par une des Parties quisesont soumisesà
l'arbitrage. Cette manière de voir est, par exemple, cellede M.Ver-
dross, que la Partie adverse, à la page 159 du contre-mémoire, cite.
à tort en faveur de la thèse qu'elle soutient. Verdross dit avec

raison ctque tout acte se trouvant en dehors de la compétence est
en principe dépoumu de caractère obligatoire, à moins qzt'ilne soit
déclaré obligatoie rn vertud'une autre règle,jusqzt'àcequ'ilsoitannzilé
par ztneprocéduredéterminée i)aet3.Avrai dire cette manière de voir
est aussi celle de nos honorables contradicteurs qui déclarent au

no 79 (p. 164) du contre-mémoire: (... pour affirmer que l'attitude
du Nicaragua par rapport à la question des limites avec le Honduras.
constitue un fait illicite international, il ne suffit pas de constater
qu'une décision qualifiée (<sentence 1est intervenue sur cette ques-.
tion, qu'une telle sentence donne au différendune certaine solution

et que la conduite du Nicaragua n'est pas conforme à cette solution
du différend. Il serait nécessaire aussi de vérifier que la sentence
dont il s'agit est une sentence existante et valable. Une décision
positive sur ce point par Zu COUYinternationale de Justice constitue
doncen l'espèceune condition nécessaire et$réalabEd ee la qzraEification
de la conduite dz~Nicaragua comme condztiteillicite. ii3

50. Toutefois, le Gouvernement du Nicaragua pense pouvoir

échapper aux conséquences inéluctables de sa propre manière de
voir - c'est-à-dire de l'admission de l'examen de la responsabiliti.
internationale pour non-exécution d'une sentence internationale --

1 Contre-mémoire, no 68,pp. 158-159.
a Verdvoss, aL'exces de pouvoir du juge arbitral dans le droit international
public B.Revue de droit inlernationel de législation cornpar1926, p.241. C'est
dans ce sens également que s'exprime ~l.loreEli,qui déclare que dans le cas ou la
ddfinition de la compétence appartientau tribunal de se déterminer sur sa propre
compétence, comme c'est le cas pour laCour internationale de Justice, en vertu
de l'art. 36ch. 6,il faut admettre quela decisioaa une valeur absolue et obliga-
toire pour les partiesr.La thdovie giniraledu procés internationd,Académie de
droit international,Recueil des Cours a,1937, III, p. 331.
Souligné par nous. RÉPLIQUE DU HONDURAS (3 VIII 59) 495

en affirmant qu'il a, à différentes reprises, fait des suggestions tde
soumettre à une procédure nouvelle la contestation relative à la
validité de la sentence du Roi d'Espagne rendue le 23 décembre
1906 ))l.Indépendamment du fait que le Nicaragua ne fait pas une
description exacte de ses démarches - comme nous l'avons déjà
~elatéci-dessus (p. 152 et no@43 et ss.), ce n'est pas par des manifes-
tations de bonne volonté suggérant de soumettre à l'arbitrage une
sentence inexécutéedont la validité est contestée qu'on échappe

aux conséquencesd'un acte illicite, lorsque l'organe auquel incom-
be le contrôle judiciaire du caractère licite ou illicite de cette in-
exécution arrive au résultat qu'elle constitue une violation du droit
international.
gr. Le Gouvernement du Honduras maintient en conséquence sa

conclusion par laquelle il demande à la Cour de dire et juger que
la non-exécution par le Gouvernement du Nicaragua de la sentence
arbitrale prononcéele 23 décembre 1906 par S. hl. le Roi d'Espagne
constitue une violation d'un engagement international au sens de
l'article36, ch. 2 (c), du Statut de la Cour internationale de Justice
et du droit international général,et que cette inexécution entraîne
en conséquence l'obligation de réparer.

52. Conformément à la définitionde l'objet du différend,la Cour
doit examiner quelles sont les raisons que le Nicaragua peut vala-
blement opposer à Itex&cution de la sentence arbitraIe rendue par
le Roi d'Espagne. Les motifs qu'il peut invoquer ne sont cependant
pas explicitement mentionnés dans l'accord que les Parties ont
conclu sous l'égidede l'organisation des États américains. Il y a

toutefois quelquespoints qui ne peuvent pasdonner lieu àdiscussion.
Comme nous l'avons déjà dit dans le mémoireà la page 61, il faut
admettre que la sentence arbitrale de 1906 a un caractère final et
obligatoire, étant donnéque l'article VI du pacte de Bogota, signé
en 1948, et acceptéaussi bien par le Honduras que par le Nicaragua,
dispose: (Lesdits procédés »(c'est-à-dire les différents moyens pour
la solution pacifique des litiges internationaux) « ne pourront être
appliqués non plus aux questions déjà réglées ...par une sentence
arbitrale2.B Le Gouvernement du Honduras rappelle qu'il n'entend
pas refuser au Gouvernement du Nicaragua le droit de contester la

validité de la sentence, mais il s'oppose à la thèse selon laquelle
ccle litige allait en son entier &tredéféràéla Cour internationale de
Justice n.
Indépendamment du fait - comme nous l'avons déjàdit - que
les questions territoriales faisant l'objet dela sentence ne peuvent
êtreréexaminéespar la Cour, seuls les griefs que le Nicaragua peut
faire valoir conformément au droit international généralpour justi-
fier l'inexécutionde la sentence peuvent faire l'objet d'une discus-

l Contre-mémoire.no83.
* Soulignéparnous.sion en vertu de l'accord des 21-22 juin 1957 et en respectant l'ar-
ticleVI du pacte de Bogota.
53. Avant de procéder à l'examen des griefs qui, selon le droit

international générai, peuvent fonder la nullité d'une sentence
arbitrale, il parait utile de faire une double observation:
La première est d'ordre général. En principe, toute sentence
arbitrale est définitive.L'article 81 de la convention deLa Haye de
1907pour le règlement pacifique desdiffbrendsinternationauxporte:
u La sentence dûment prononcéeet notifiéeaux agents des Parties,
décidedéfinitivement et sans appel la contestation. 1C'est là l'un
des points les plus certains de la procédure arbitrale. L'autorité
de la chose jugéeest essentielle a son institution. 13nse prononçant

avec cette fermeté, les conférencesde La Haye ont entendu pro-
téger l'arbitrage contre les entreprises du plaideur perdant enclin
à remettre en question la sentence qui lui a donnétort.
Cette manière de voir est d'ailleurs corroboréepar l'avis consul-
tatif de la Cour internationale de Justice du 13 juillet 1954 relatif
à l'effet des jugements du Tribunal administratif des Nations
Unies l.Voici les termes dans lesquels s'exprime cet avis consultatif:

cSuivant un principe de droit bien établiet généralemen te-
connu, un jugementrendu par un pareil corps judiciaire(ilest ques-
tiondu Triburialadministratifdes Nations Unies) est chosejugée, et
a force obligatoireentre lesparties au différenn.

La deuxième observation est d'un ordre particulier. L'article VI1
du traité Gkmez-Bonilla porte que la décisionarbitrale sera consi-
dérée (comme un traité parfait, obligatoire et perpétuel entre les
Hautes Partiescontractantes et ne sera susceptible d'aucun recours n.
Le compromis de Washington de 1957 s'est conforméà cette pres-
cription. Ce n'est pas une instance de recours contre la sentence

arbitrale qu'il a instituée. La Cour internationale de Justice n'est
appelée àconnaître que des causes qui seraient de nature à entraîner
sa nullité et en tant que moyen de défense à la demande en exécu-
tion du Gouvernement du Honduras.
Indépendamment de la prescription de l'article VII, toutes les
dispositions du traité attestent la volonté commune des Hautes
Parties contractantes de réglerde faqon à la foiscomplète et défini-
tive les différendsrelatifs à leurs frontières. C'est& cette fin que les
larges pouvoirs accordés par l'article II a la Commission mixte

devaient en cas de désaccord au sein de Ia Commission passer au
tribunal arbitral, celui-ci étant appelé, aux termes de l'article III,
à rendre (une décisionsansappel a.

54. En-présence-desgriefs articulés par le contre-mémoire contre.
la sentence, il nous faut rappeler l'état du droit international rela-

l C. I. J. Recu1954.pp. 47 etss.,p. 53.tivement aux causes susceptibles d'entraîner la nullitédes sentences
arbitrales.
Le droit international positif est très loin d'admettre sur ce
point les thCses avancées par le Gouvcrnemcnt du Nicaragua..
Soucieuses avant tout de défendre l'immutabilité de la sentence
arbitrale,Ics conférencesde La Haye avaient décidé quela sentence
ne pourrait êtreremise en question que par une procédure de revi-
sion expressément prévuepar le compromis, crmotivéepar la décou-
verte d'un fait nouveau qui eût étéde nature à exercer une influence
décisivesur la sentence et qui, lors de la clôture des débats, était
inconnu du tribunal lui-mêmeet de la Partie qui a demandé la

révision i)(article 83 de la convention de 1907).
Les conférences de La Haye se sont prononcéescontre diverses
propositions avancées à ce sujet dans la doctrine. En particulier,
elles ont nettement écarté la suggestion qui tendait à faire de
l'erreur ,dite essentielle une cause de nulIité. Il leur est apparu
avec raison qu'en l'admettant on s'exposait à détruire l'autorité
des sentences arbitrales, tout plaideur perdant étant naturellement
porté à dénoncer comme grossière, manifeste et essenticlle toute
erreur qui, selon lui, a entraîné l'échecde ses prétentions.

55. Mêmesi l'on est porté à croire que le point de vue des confé-
rences de La Haye était à certains égards trop restrictif, il faut
admettre qu'à cette époque comme de nos jours une sentence
arbitrale n'est susceptible d'êtreannuléequepour deux causes seule-
ment :l'irrégularitédu compromis et l'excèsde pouvoir de l'arbitre.
La première cause de nullité n'entre pas en jeu dans la présente
affaire. Seule doit êtreretenue, pour en préciser exactement les
contours, la notion de l'excès de pouvoir. L'erreur, nous Ie verrons,
ne tient pas une place indépendante comme cause de nullité. Elle
ne serait à prendre en considération qu'en tant qu'elle affecterait

les termes du compromis et, de ce fait, serait déterminante d'un
excèsde pouvoir. Il en serait ainsi, par exemple, au cas où l'arbitre
se serait manifestement mépris sur une clause du compromis qui
lui aurait indiqué les principes ou règles à suivre pour arrêter sa
décision.En dehors d'un tel cas, lapratique internationale ne recon-
naît pas l'erreur, mêmequalifiée essentiellepar l'une des parties,
comme cause de nullité.
Il convient de faire ici une place à une décisionqui revêt une
autorité exceptionnelle tant par sa valeur intrinsèque qu'en raison
de la qualité des arbitres qui l'ont prononcée:le professeur H. Lam-
masch, président, Auguste Beernaert, ministre d'etat de Belgique,
Gonzalo de Quesada, ministre plénipotentiaire de Cuba, qui tous

les trois avaient étémembres de la deuxième conférencede La Haye.
11s'agit de la décisionrendue par ces-trois personnalités en- leur
qualitéde membres de la Cour permanente d'Arbitrage sous la date
du 25 octobre 1910 dans l'affaire de l'0rinocoSteamshiPCowzpany '.
--
lScottThe Hague Court Reportspp. 504etss. La Cour était appelée A connaître d'un recours en nuUitécontre
une sentence rendue par le surarbitre Barge dans une affaire de
réclamations entre les États-unis et le Venezuela. Aux termes d'un
compromis du 3 février 1909 es deux Parties admettaient, de l'avis
de la Cour d'Arbitrage, au moins implicitement comme vices en-
trainant la nullité d'une sentence arbitrale (l'excès depouvoir et
l'erreur essentielle dans le jugement iiIl y avait donc 18,en appa-

rence, deux causes de nullité distinctes. La Cour d'Arbitrage s'est
gardée cependant d'admettre que l'erreur de l'arbitre puisse, en
dehors d'une méconnaissance du compromis, constituer une cause
de nullité. Elle a nettement distingué ce gui appartenait définitive-
ment à la compétencede l'arbitre et ne pouvait êtreremis en ques-
tion, de la méconnaissance des termes du compromis qui, au titre
de l'excès de pouvoir, pourrait donner ouverture à nullité. I(Ce
tribunal, a dit la Cour d'Arbitrage, n'a pas la mission de dires'il
a éti bzen ou ncal.jugé , ais sile jugement doit étre annrde". » Pour
adopter ce point de vue, la Cour considère Ique IJa$préciation des

faits de la causeet l'interfirétationdes documents était de la compé-
tence de l'arbitre et que ses décisionsen tant qu'elles sont fondées
sur pareille interprétation ne sont-$assujettes à êtrerevise'espar ce
tribunal ; .. que si une sentence arbitrale pouvait être querellée
du chef d'appréciation erronée,l'appel et la revision que les con-
ventions de La Haye de 1899 et 1907 ont eu pour but d'écarter
seraient de règlegénérale D.
On remarquera que la Cour d'Arbitrage ne s'est pas bornée à
constater qu'il n'y avait pas eu, en l'espèce,erreur de l'arbitre dans

l'interprétation du contrat mis en cause, Au nom des principes et
malgréque les parties eussent envisagéle cas de l'erreur essentielle,
eiie a nettement écartécomme ne pouvant être l'objet d'un recours
le grief tiré de cl'appréciation des faits de la cause ou de l'inter-
prétation des documents ». Une telle apprdciation, a-t-elle estimé,
est de la compétence souveraine de l'arbitre; elle ne relèvepas d'un
tribunal qui n'a reçu des Parties que la seule mission de dire si la
sentence doit êtreannulée 2.
La seule cause de nullité que la Cour d'Arbitrage ait retenue
était fondée sur une méconnaisancedu compromis. Aux termes de

celui-ci, les arbitres devaient rendre leur sentence sur la base de
l'équitéabsolue sans se laisser arrêterpar des objections de nature
-technique ou par des dispositions de la législationlocale. La Cour,
Souligne par nous.
aVoici comment hl.Ratndslein s'expriicesujet dans son dtude fondamentale
sur la Cour permanente de Justice internationale comme instance de recours. Rec.
1933, 1p: 89:aL'action respectives'agit de l'action en nullité)ne peut se baser
sur une violation prétendue d'unedgle de droit internati(error in judicando)
..les courants modernes de la théorie et de la pratique relatnullité basée
stionale..l'erreur in judiundo n'est autre chose qu'une application fausse ou irra-
tionnelle du sens et la portéed'une loi à une situation. L'admissibilité del'action
en nullité baste sur une erreujudicavzdrendrait trbs dificile l'administration
de la justice internatiorale.
. REPLIQUE DU HONDURAS (3VI11 59) 499
(considérant que l'excès de pouvoir peut consister non seulement

à décider une question non soumise aux arbitres, mais aussi à
méconnaitre les dispositions impératives du compromis quant à la
voie dans laquelle ils doivent arrêter leurs décisions, notamment
en ce qui concerne la loi ou les principes du droit à appliquer »,
a estiméque le surarbitreavait méconnusur ce point le compromis
et, en conséquence,elle a déclarénulle une partie de sa sentence.
Il ressort clairement de cette décision que la Cour d'Arbitrage
n'a entendu retenir comme causes de nullité que les seules irrégula-
rités génératrices d'un excès de pouvoir, celles qui, impliquant
méconnaissance du compromis, sont susceptibles dJ&tre appréciées
sans remettre en question 1'~zlvrepropre de l'arbitre,à savoirl'ap-

préciation des faitsl,'interprétationdes doczrments,les de'dzrctiszrJil
est a tirées.En un mot, sans entrer en discussion sur «le bien ou
le mal jugé iiEn traçant cette limite à son examen, en écartant
expressémenttout grief (d'appréciation erronée »,la Cour a entendu
n'asseoir sa décision que sur une irrégularitéaisément vérifiable,
paipable, manifeste. Cette position est la seule qui soit compatible
avec le caractère définitifdes sentences arbitrales.
Cette doctrine s'accorde pleinement avec le considérant par le-
quel la Cour d'Arbitrage a introduit sa décision: ((Considérant qu'il
est assurément de l'intérêtde la paix et du développement de l'ins-

titution de l'arbitrage international, si essentiel pour le bien-étre
des nations, qu'en principe semblable décision soit acceptée, res-
pectée et exécutéepar Ies Parties sans aucune réserve, ainsi qu'il
est prescrit par l'article 81 de la convention pour le règlement
pacifique des conflits internationaux du 18 octobre 1907 )
Prononcée en 1910, à trois ans de la deuxième conférencede La
Haye, la sentence de la Cour d'Arbitrage dans l'affaire de l'orinoco
Steamshifi Company est l'expression exacte de l'état du droit à
l'époqueoù fut rendue la sentence du Roi d'Espagne. La doctrine
qui par la suite s'est appliquée à élaborer davantage la théorie
des nullitks en postulant l'établissement d'instances de recours
reflète des idéesqui, en 1906, n'appartenaient pas au droit arbitral

de l'époque.Aussi bien ces idCesn'ont-elles jamais pris place dans le
droit international général,ainsi que le démontrent les travaux de
la Sociétédes Nations au cours des années ~gzg à 1931, dont nous
allons donner à présent un bref aperçu. Seuls quelques traités parti-
culiers ont déféré à la Cour permanente de Justice internationale
les différends relatifsà l'exécution de sentences arbitrales arguées
de nullité, sans que l'on puisse en dégager quelque conclusion rela-
tivement aux causes de nullité.

56. La prudence qui avait dicté la ligne de conduite des confé-
et de la Cour d'Arbitrage a également inspiré
rences de La Haye
les travaux de la Société desNations lorsque celle-ci, en 1929,
s'est trouvée saisie d'une proposition du Gouvernement finlandais
tendant à conférer à la Cour permanente de Justice internationale
36la qualité d'une (instance en revision ipar rapport aux tribunaux
arbitraux. Cette proposition ne visait pas à faire de la Cour une
instance d'appel: elle se bornait à vouloir lui conférer le pouvoir
d'examiner à nouveau une sentence qui serait arguée id'incompé-
tence absolue ou d'excèsde pouvoir 11.
Le Conseil de la Société desNations, invité par l'Assemblée à
examiner la question, a fait appel à un Comité dejuristes composé
de MM. Gaus (Allemagne), Erich (Finlande), Basdevant (France),

Pilotti (Italie), Rundstein (Pologne). En ce qui concerne les causes
de nullité, ce Comité, dans son rapport déposéen juin 1930, se
bornait à en retenir trois: l'incompétence, l'excès de pouvoir, un
vice essentiel de procédure.Non seulement il s'est gardéde faire une
place à i'erreur del'arbitre, mais il a pris soide rappeler l'article Sr
de la convention de La Haye pour le règlement pacifique des diffé-
rends: toute sentence est, en principe, tenue pour régulière et obli-
gatoire. Rldgré ces précautions, la proposition finlandaise a ren-
contré au sein de l'Assembléede la Société des Nations desréserves

et des critiques.II est apparu à plusieurs que, mêmeamendée,cette
proposition était dangereuse parce que de nature à affaiblirl'auto-
rité de la justice arbitrale en facilitant des recours sans nécessité
justifiée.En présence de cette situation, une sous-commission de
l'Assembléeintroduisit une rédaction qui renonçait à déterminer
les causes de nullité par la raison que cette détermination offrait
trop de difficultéset que idans l'étatactuel du droit international,

il était prudent de laisser à la jurisprudence le soin de dégager
quelles mesures peuvent rendre invalide une sentence 11.
Mais renoncer a fixer limitativement les causes de nullité, c'eût
été ouvrir la porte à toutes les contestations des plaideurs mécon-
tents et installer un état d'insécurité absolument contraire à la
nécessaire autorité des sentences arbitrales. La sous-commission
s'en était si bien rendu compte qu'elle avait déclarédans son rap-
port ((qu'à moins que les Etats n'aient expressément prévu un
appel, une sentence arbitrale ne pourrait êtreconsidéréecomme in-

valide pour la raison que le tribunal arbitral aurait mal appliqué le
droit matériel 1)La Commission elle-même,s'appliquant à renforcer
cette limitation, prit soin de préciser: «II est entendu qu'une sen-
tence ne pourrait êtreconsidérée, enapplication du présent proto-
cole, comme invalide pour la raison qu'elle se réduirait, en réalité,
à une mauvaise application du droit ou à une constatation erronée
des faits.»
Le débat fut ajourné sine die et n'aboutit aucune conclusion.

Comme le fit observer le grand jurisconsulte V. Scialoja, ctla
question n'était pas mûre 1);le danger de compromettre l'autorité
des sentences arbitrales est apparu comme l'emportant sur les
avantages assez problématiques de la proposition. Celie-ci fut donc
abandonnée l.

l Rapport du Comitédes juristes de la S. d.,N., Doc. 3138.1930.V. Relevons enfin que le Nicaragua n'allègue nulle part ((un vice
de procédure »tel que celui qui résulterait d'une méconnaissance
des droits de la défense.Il est, en effet, trop clairement établi que
les agents et conseils du Nicaragua ont participé pleinement, durant
une longue période detemps, sans réservesni critiques de leur part,
à toute la procédure arbitrale qui s'est dérouléeà Madrid, tout

comme il ressort à l'évidenceet de la sentence arbitrale elle-m&me
et des documents reproduits aux annexes du Gouvernement du
Nicaragua que la sentence a étépréparée avecun soin scrupuleux
et avec la plus complète impartialité.
Le Gouvernement du Honduras tient enfin à observer que tous
les griefs dont une partie avait eu la possibilitéde faire état devant
l'arbitre (irrégularitéde la désignation, expiration du compromis)
ne peuvent êtreinvoquéscomme causes d'invalidité d'une sentence

arbitrale. Cecifut incidemment exposépar John Bassett Noore dans
son Brief pour le Honduras lors de la médiation susmentionnée de
1920. Voici comment il s'exprime en citant Mérignhac: cWhen a
cause of nullity exists, the parties must invoke it beforethe arbitral
Iribzcnal; and if they continue to take part in the proceedings
without raising an exception, they are considered as covering it
by a tacit ratification. i' C'est donc à tort que le Nicaragua in-
voque sous no 85 le grief suivant: ((pour qu'une décision ait
valeur de sentence arbitrale, il faut nécessairement que celui dont

elle émaneait reçu ce pouvoir des Parties ou qu'il lui ait étéconféré
conformément à ce qu'elles ont convenu 11Ce grief ne vaut donc
que s'il a étéinvoquédevant l'arbitre lui-mêmeet sice dernier n'en
a pas tenu compte. Cette condition n'est pas réaliséeen l'espèce.

Section II

Des az~t~epsrétendz~ècscaztsdse nullitéou d'irrégz~lariiévoqzdée$sar
le Goztvernementdu NNica~agz~a

58. Aux nos 88 et suivants, la Partie adverse indique comme
prétendus motifs de nullité des sentences arbitrales le défaut de

motivation. Le Gouvernement du Honduras exprime sa surprise
de voir alléguer un tel grief à l'encontre d'une sentence arbitrale
comportant 33 considérants abondamment circonstanciés et qui
s'appuie sur les avis minutieusement établis d'une Commission
d'examen et du Conseil d'Etat d'Espagne.
Lorsque la doctrine exige la motivation des sentences arbitraIes

l Original françaiaQuand une cause de nullité existe, les pardoivent
l'invoquer devant le tribunal arbitral; et si elles continuent de à ladre part
procéduresans en exciper, elles sont censées la couvrir par uneratifiration tacite
(MérignhacL,'Arbitrage international, no 133. 304,cité par J. B. Moore).
V. annexeVI de la présente réplique.
% Contre-mémoirep.165.- ce qui d'ailleurs est contesté pour l'arbitrage par souverain -,
elle vise exclusivement les motifs nécessaires pour justifier le
dispositif.

En ce qui concerne le grief déduitdes prétendues obscurités,
lacunes et contradictions existant dans le dispositif de la sentence
et qui la rendraient inexécutable, nous nous rkféronsau chapitre IV,
section III, de cette partie de la présente réplique.

EXAMEN, EN ORDRE PRINCIPAL, DE LA PORTÉE JURIDIQUE DES
COMPORTEMENTS DU NICARAGUA EN CE QU'ILS IMPLIQUENT RECON-
NAISSANCE DE LA COMPÉTEEI'CEDE L'ARBITRE ET ACQUIESCEXIENT

A LA SENTENCE ARBITRALE

59. Lc contre-mémoire du Nicaragua traite de manière particu-
lièrement sommairel'argument essentiel que le Gouvernement de la
République du Honduras entend déduire des divers comportements,

tant positifs que négatifs, qui furent ceux du Nicaragua à l'endroit
de la désignation de l'arbitre, de sa compétence et de la validité
mêmede la sentence arbitrale.
Dans l'opinion du Gouvernement de la République du Honduras,
le comportement du Nicaragua avant, pendant et après le déroule-
ment de la procédure arbitrale, revêt une telle importance qu'il
lui parait indispensable d'en préciser la portée juridique à titre

préliminaire. En traitant ici de cette question le Gouvernement du
Honduras entend répondre, en même temps, aux griefs développés
dans le chapitre VI1 (nos 176-190) du contre-mémoire.
En traitant cet aspect de la question au seuil mêmede son exposé
de droit, le Gouvernement du Honduras, demandeur en exécution,
entend ainsi marquer nettement que c'est en ordre subsidiaire

seulement qu'il accepte d'entrer dans la discussion des griefs que
le Gouvernement de la République du Nicaragua se croit recevable
et fondé A adresser A la sentence arbitrale du 23 décembre 1906.

60. Il est inexact de prétendre, comme le fait le contre-mémoire
(no 176), que lc Gouvernement de la Republique du Honduras voit
dans l'acquiescement du Nicaragua A la sentence arbitrale la source
de l'obligation qui s'impose au hiicaragua d'en assurer l'exécution.

C'est dans l'ordre des preuves que cet acquiescement revêt une
importance primordiale.

s l Voir ce sujet la célbbrelettre accompagnant la sentence rendRoi deIe
Prusse en date du 30 novembre 1843 dans l'affaire de PortendLaprudelle-
Goldschmidt prbsenen 1874 àl'Institut de drvit international.uleprojet RÉPLIQUE DU HOSDURAS (3VllI 59)
5O3
La force obligatoire des sentences arbitrales est indépendante de
toute acceptation ou acquiescement des parties. Elle découle de
plein droit de l'autorité dc la chose jugée qui repose, elle-même,
sur le traité en vertu duquelles parties ont accepté l'arbitrage.
En l'espèce, la source des obligations assumées par les Parties
repose dans les dispositions du traité Gamez-Bonilla qui contient
la clause compromissoire sur base de laquelle Ie Roi d'Espagne a

rendu la sentence arbitrale du 23 décembre 1906. La validité du
traité Gimez-Bonilla et de sa clause arbitrale n'est pas contestée
par le Nicaragua.

61. Contrairement à l'interprétation qui se dégagede ses com-
portements antérieurs, le Gouvernement du Nicaragua s'efforce
vainement de présenter la décisionarrêtéele z octobre 1904 par les
arbitres plénipotentiaires comme étrangère au traité GAmez-
Bonilla et comme s'analysant dans la conclusion, par des organes
incompétents, d'un nouveau compromis entaché de nullité absolue.
En présentant ainsi les faits, le Gouvernement du Nicaragua
tente, désespérément,de fonder toute son argumentation sur les
enseignements de la jurisprudencc et de la doctrine qui admettent
la nullité des sentences arbitrales rendues sur base d'un compro-
mis nul.
Cette déformation fondamentale des données de fait et de droit
ne saurait faire illusion. Ainsi qu'il vient d'êtrerappelé,la sentence

arbitrale du Roi d'Espagne n'a d'autre source que la clause com-
promissoire inscrite dans le traité Ghmez-Bonilla dontla validitéest
admise par les deux Parties.
L'examen de la Cour, dans l'appréciation du bien-fondédes griefs
avancéspar le Xicaragua, peut certes porter sur l'interprétationde
la clause compromissoire inscrite dans le traité Gimez-Bonilla;
il peut porter également sur l'application commune que les Parties
en ont faite, mais il ne saurait, en aucun cas, porteSUT la validité
même decette clause compromissoire.

62. Le Gouvernement de la République du Honduras, en faisant
état des comportements du Nicaragua, entend s'en prkvaloir à un
double titre.
D'une part, il se propose d'invoquer ces comportements dans la
mesure ou ils ont traitàla désignation du Roi d'Espagne en qualit4
d'arbitre unique, comme significatifs du sens que les Parties ont
collectivement reconnu, en une période non suspecte, aux articles

du traité Gamez-Bonilla relatifs à la désignation de l'arbitre.
D'autre part, le Gouvernement du Honduras entend retenir les
comportements du Nicaragua, au cours et au lendemain de la pro-
cédurearbitrale, comme constituant autant d'actes d'acquiescement
qui, sur base du principe de la bonne'foi, s'opposent à ce que le
Gouvernement du Nicaragua puisse êtreadmis à prouver des griefs
dont il avait fait abandon à l'égarddu Honduras. Section 1

Reconnaissance,par le Nicaragua, de la compétence dle'arbifre

63. Ainsi qu'ila étérappelé dans l'exposédes faits, l'opération
juridique qui a abouti à la désignation du Roi d'Espagne en qualité
d'arbitre unique a étél'Œuvre commune des deux Parties, au cours
de la séancedu 2 octobre 1904 E.lle a été réaliséepar les Parties
dans le cadre et en exécution du traité Gkmez-Bonilla.

64. Parce que les parties àuntraité sont, collectivement, les plus
quaIifiéespour en déterminer le sens et la portée, il y a toujours
lieu de présumer que l'interprétation collective qu'elles ont admise
à l'occasion de l'application de ce traité correspondait A leur com-
mune intention, surtout si,commeenl'espèce,cette interprétation est
conforme au sens naturel du texte, comme il a étéexposéci-dessus l.
La jurisprudence de la Cour permanente et de la Courinternatiu-
nale de Justice offre de nombreux exemples dans lesquels l'inter-
prétation d'un traité a étédégagéedu comportement ultérieur des
parties ou de la manière dont les organes, chargés par les parties
d'en assurer l'application, avaient compris leur mission. (C. P. J.I.,

Avis consultatif du 12 aoUt 1922: Compétencede l'O. 1. T., Série B,
2 et 3, pp. 38-40; Avis consultatif du 21 novembre 1925: Interpré-
tation de l'article3, par. 2, du Traité de Lausanne, SérieB, no 12,
p. 24,C. 1.J., Arrêtdu 9 avril 1949 ,orfou - fond, Rec. 1949, p.2 j:
Avis consultatif du 3 mars 1950, Admission aux Nations Unies,
Rec. 1950,p. 9;Avis consultatif du II juillet 1950,Statut internatio-
nal du S. O. Africain, Rec. 1950,pp. 135,136 A;rrétdu 20novembre
1950, Affaire de I'Asile entre la CoIombie et le Pérou, Rec. 1950,
p. 281.) On trouvera un commentaire de cette jurisprudence dans
Laulerfacht, (The development of International Law by the Inter-
national Court ),,1958, pp. 170 et ss., ainsi que dans Fitzmaurzce,

G.G., cThe Law and Procedure of the International Court of
Justice s, Treaty interpretation and certain other treaty points,
British Yearbook, 1951, pp. I et ss.De son côté,l'Institut de droit
international a reconnu, par sa résolution du 19 avril 1956, que
la pratique suivie dans l'application effective des traités constituait
un moyen légitime d'interprétation e.
65. Le principe d'interprétation qui vient d'êtrerappelé jouera,
en l'espèce,un rôle décisifen raison des circonstancesqui ont entouré

et suivi la désignationdu Roi d'Espagne en qualité d'arbitre unique.
L'interprétation que les arbitres-plénipotentiaires ont donnée
aux dispositions du traité GAmez-Bonilia, au cours de leur séance
du 2 octobre 1904, émane, en effet, d'un corps constitué qui dis-
posait, en vertu du traité lui-même,du pouvoir d'apprécier siles
circonstances de fait, susceptibles de justifier le recours Al'arbitrage
unique du Roi d'Espagne, étaient réunies. Cette interprétation,

I Cf. ci-dessnos15etss.
a Annuaire de l'Institut, vol. 46, 35%inscrite dans un seul et mêmeacte, a étél'Œuvre commune de deux
organes officiels des Parties contractantes, munies de lettres de

pleins pouvoirs et qualifiéesde (plénipotentiaires)ipar leurs Gou-
vernements respectifs. Une de ces personnes, M. José DoloresGâ-
mez, plénipotentiaire du Nicaragua, était celle-là mêmequi en sa
qualité de représentant diplomatique de son pays près les Répu-
bliques de l'Amérique centrale avait négociéet signé letraité qui
porte son nom.
Cette interprétation a étéfaite en période non suspecte, à un
moment où les deux Parties avaient une égaleconfiance dans l'heu-
reuse issue de l'arbitrage.
Enfin, l'interprétation donnée au traité Ghrnez-Boniila par les
arbitres-plénipotentiaires a été confirmée, de Ia manière la plus
solennelle, par les plus hautes autorités politiques tant duXicara-
gua que du Honduras.

Pour ces diverses raisons, le Gouvernement de la République du
Honduras s'estime en droit de soutenir que l'interprétation qui
a étéfaite de la clause compromissoire du traité Gimez-Bonilla
doit être tenue pour authentique et décisive, et que l'application
du .traité qui en résulte est donc conforme à la volonté commune
des deux Parties.
11en est d'autant plus ainsi qu'ia déjà étédémontré,dans l'ex-
posédes faits, que l'interprétation commune des Parties est celle
qui se concilie le mieux avec le sens naturel de l'ensemble des clauses
du traité Gimez-Bonilla.

66. Le comportement du Nicaragua, pendant la période qui
séparela désignation du Roi d'Espagne et le prononcéde la senten-
ce, est invoquépar le Gouvernement du Honduras comme manifes-
tant une reconnaissance explicite de la compétence de l'arbitre.
Il a déjà étéinsistésur le fait que, dès avant le prononcéde la
sentence, le Président de la République du Nicaragua et le ministre
des Affaires étrangèresde ce pays ont publiquement manifesté leur
satisfaction de voir le Roi d'Espagne appelé à trancher le litige en
qualité d'arbitre unique. Ces diverses acceptations ont étéconnues
aussi bien par l'arbitre désignque par le Gouvernement du Hondu-
ras. Elles ontété l'Œuvre d'organes qui, selon le droit international
général,ont qualité pour énoncervalablement la volonté de l'État
et à la parole desquels le droit international attache une présomp-
tion généralede régularité.Enfin, elles se sont échelonnéessur un

temps suffisamment long pour que les organes compétents aient
eu le temps de dCceler et de dénoncer le vice dont elles auraient,
éventuellement, pu êtreentachées.
Ces circonstances permettent d'affirmer que, conformément
au principe généralde la bonne foi et aux exigences de la sécurité
des rapports internationaux, le Gouvernement du Nicaragua
n'est plus recevable à contester la portée des dkclarations par
lesquelles il a reconnu la compétence du Roi d'Espagne en qualité
d'arbitre unique. 67, Ce principe généralde droit qui veut qu'un État ne puisse
pas tromper la légitime confiance que les Etats étrangers ont le
devoir d'accorder aux déclarations de leurs représentants officiels
a reçu de nombreuses applications dans la jurisprudence de la Cour
permanente de Justice internationale et de la Cour internationale
de Justice.
Dans l'affaire des Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays
de Gex, la Cour a tenu pour valable une offre de compromis faite
par le Gouvernement suisse en se bornant à constater que, iteu

égardaux circonstances dans lesquelles cette déclaration a étéfaite,
la Cour doit cependant la considérer comme obligatoire pour la
Suisse n l.
Dans l'affaire du Statut juridique du Groënland oriental, la
Cour, sans mêmeentrer dans l'examen de la compétencedu ministre
des Affaires étrangèresselon ledroit constitutionnel norvégien, a
tenu pour obligatoire la déclaration de RI.Ihlen en motivant son
point de vue dans les termes suivants:

iLa Coiir considére comme incontestable qu'une telle réponse
à une démarchedu représentant diplomatique d'une puissance
étrangérc,faite par leministre des Affaires étrangèresau nom du
Gouvernement, dans une affairequi est de son ressort,lie lepays
dont ilcst le ministrerr

Dans l'affaire des Minquiers et Écréhous, la Cour internationale
de Justice a également admis l'opposabilité à la France de la note
du 12 juin 1820 par laquelie le ministère français des Affaires
étrangéres communiquait au Foreign Office la note du 14 septembre
1819 aux termes de laquelle le ministère français de la Marine
déclarait que les Minquiers étaient possédéspar l'Angleterre n3.

68. Si, en toutes matières d'ordre international, les États sont
tenus, par le principe de la bonne foi, à faire honneur aux déclara-
tions émanant de leurs organes officiels supérieurs, il en est parti-
culièrement ainsi dans l'ordre juridictionnel lorsque, engagks dans
une procédure de règlement pacifique d'un litige, ils adoptent des
comportements ou prononcent des déclarations qui, en raison de
leur nature et des circonstances dans lesquelles ils se produisent,

ne peuvent avoir d'autre justification que de faciliter à l'arbitre
ou au juge l'exercice de la fonction sociale qu'il a été appelé à
remplir dans l'intérêtcommun des deux parties. La nature paci-
ficatrice de l'acte juridictionne1 réclame impérieusement que les
États qui ont librement consenti à se soumettre à la décisiond'un
arbitre ou d'un juge apportent une diligence toute spéciale aux
déclarations et aux comportements de leurs représentants au cours
de la procédure.

l Arrétdu 7 juin1932.Skrie AIBno46, p. 170.
Arrétdu 5 avri1933.SérieAIB, no 53, p. 7r.
Arr&tdu 17novembre 1953.Rec. 1953,71. La fonction juridictionnelle ne pourrait, en effet, produire ses
effets utiles si l'arbitre et le juge n'étaient justifiés à accorder une
foi absolue aux déclarations faites devant eux par les parties, tant

au sujet de leurs obligations respectives qu'au sujet.du sens et de
la portée de la clause compromissoire.
Le droit international, tant général que conventionnel,a toujours
reconnu que l'agent d'un État devant un tribunal arbitral K is the
officia1 and final representative of his Government iil, qu'il agit
enqualité d'(iintermédiaire entre sonGouvernement et letribunal »"

et qu'il possède ((la capacité d'assumer des engagements au nom de
son Gouvernement pour tout ce qui a trait au litige ii3.
De cette règle qui dérive directement du principe de la bonne
foi autant que du principe de l'effet utile de l'institution arbitrale,
il a ététraditionnellement déduit que csi l'un des signataires,

fondé à incriminer le compromiç, collabore néanmoins à la cotisti-
tution du tribunal et comparait devant les arbitres, librement et
sans réserve, cette manifestation de volonté est de nature à couvrir
tout vice dont le compromiç pouvait êtreaffect6 »4.

69. Plus spécialement, le fait pour un Btat de plaider au fond,
sans soulever l'exception d'incompétence in ZimineEitis,a toujours
étéinterprétécomme impliquant, de la part de cet État, renoncia-
tion définitive au droit de faire valoir ultérieurement les griefs

fondéssur l'incompétencede l'arbitre ou du juge.
Par son arrêtdu 26 avril 1928, relatif aux droits des minorités en
Haute-Silésie, la Cour permanente de Justice internationale s'est
expriméedans les termes suivants:

((It paraît difficiledenier que lefait de plaider ail fond, sans faire'
de réservessur Ia compétence,ne cloive ètre rc ardécomme une
manifestation non équivoque de la votonté de 1f tat d'obtenir une
décisionsur Ic fond de l'affaire.»

Dans l'affaire de Corfou (exception préliminaire), la Cour inter-
nationale de Justice a également estiméque le langage tenu par 1e~
Gouvernement albanais, à propos de la compétence de la Cour, ne
pouvait s'entendre ((que comme une renonciation à faire valoir

ultérieurement une exception d'irrecevabilité fondée sur un pré-
tendu vice de forme de la requête )6.
Entin, dans l'affaire 'Haya de la Torre entre la Colombie et le:
Pérou, la Cour s'est prononcéedans les termes suivants:

ILesParties ont, dans la présenteaffaire, accepté la juridiction
de la Cour. Elles ont discuté au fond toutes les questions soumises

l Ralsfon,uTho Law and Procedure of InternationalTribunals,, 1926,p. 194.
Convention de La Haye de 1907. art.Gz.
M. O. Iludson, oInternational tribunalsPast and Future u.1944, 88.
E. Borel. aLes voies de recours contre les sentences arbitralu, Rec. Cours.
1935 - II - vol.52,p. 96.
SéricA, no 15.p. 24.
' Arrkt du 25 mars 1948, Rec.1947-xp48, p. 27. a celle-ciet ti'ont rien objectécontre une décision au fond. Cette
attitude des Parties suffit à fonder lacompétencede la Cour. 11'
Le principe général de droit qui vient d'êtrerappelé n'est pas
une règle purement procédurale. Iltrouve sa justification, en tant

que règlede fond, à la fois dans le principe de la bonne foi et dans
le principe de l'effet utile de l'institution arbitrale ou judiciaire. Il
en découleque l'État qui a renoncé à faire valoir, en temps oppor-
tun, une exception d'incompétence au cours de la procédure arbi-
trale ne pourra pas, sans manquer à la bonne foi, se fonder sur ce
mêmegrief d'incompétence à l'occasion d'une demande ultérieure
en revision ou en annulation de la sentence arbitrale.

70. Il a étérappelé, dans l'exposédes faits, que le Nicaragua a
participé activement à toutes les phases de la procédure arbitrale,
qu'il a étévalablemente représenté dans cette procédure par des
agents et des conseils 2,qu'il a plaidéau fond et que, mêmeaprès le
prononcéde la sentence, il n'a pas contestéla compétence del'arbi-
tre avant le 19 mars ~912.

Lesfaits, les actes et les déclarations du Nicaragua dont le Gou-
vernement du Honduras déduit l'acceptation de la compétence de
l'arbitre ont éténotoires. Ils se sont échelonnéssur plusieurs an-
néeset ont eu pour auteurs les organes de I'atat du Nicaragua qui,
selon le droit international général ouselon les clauses mêmesdu
traité Gkmez-Bonilla, étaient habilités à notifier sa volonté sur le
plan international.

Ces faits, actes et déclarations ont été constatés dans des docu-
ments authentiques au cours de la procédure arbitrale, et le pré-
ambule de la sentence rappelle, avec précision, les dispositions du
traité Ggmez-Bonilla qui sont à la base de l'arbitrage ainsi que la
volonté commune des Parties de soumettre leur différend à l'ar-
bitrage unique du Roi d'Espagne.

71. En dehors des déclarations et des comportements du Nica-
ragua qui se situent à une date antérieure au prononcé de la sen-
tence, le Gouvernement de la République du Honduras est en droit
de trouver une confirmation de l'acceptation par le Nicaragua de
la compétence de l'arbitre dans les comportements - d'ailleurs
dépourvus de publicité à l'égard du Honduras - sur lesquels se
fonde le Nicaragua lui-mêmepour prouver qu'il a voulu s'adresser

au Roi d'Espagne en vue d'obtenir de luicertains « éclaircisçements ))
au sujet de la sentence. Ce fait prouve de manière évidente que,
dans l'opinion du Nicaragua, telle qu'elle s'est exprimée jusqu'en
1912, Iacompétencedu Roi d'Espagne en tant qu'arbitre unique ne
pouvait êtremise en doute. Une telle intention implique, par elie-
même, reconnaissancede la compétence de l'arbitre.

lArrêt du 13juin 1951.Rec. 1951p. 78.
Il convient à cet égard d'attacher une importance décisiveà la note de
M. Altamiranoau ministre d'fitat d'Espagne 22 décembre 1904.Annexe III de
la présente rdplique. 72. Pour les motifs exposés ci-dessus, le Gouvernement de la
République du Honduras soutient que ie Gouvernement du Nica-

ragua n'est plus recevable à faire la preuve de l'irrégularité dont
aurait étéentachée la désignation du Roi d'Espagne en qualité
d'arbitre unique. Irrecevable en vertu du principe de Ia bonne foi,
cette preuve serait, au surplus, impossible en raison de la contra-
diction qu'elle impliquerait, au fond, avec l'interprétation commune
dont la clause compromissoire intervenue entre les Parties a fait
.l'objet au moment où celles-ci en ont fait application.

Section II

L'acquiescement du Nicaragua à la sentence arbifvabe

73. Le comportement du Nicaragua dont il a étéfait état dans
.l'exposédes faits n'a pas seulement pour effet d'interdire au Gou-
vernement de ce pays de contester la compétence de l'arbitre. Il a
&galement pour effet demettre obstacle à la recevabilité des moyens
de preuve que le Gouvernement du Nicaragua voudrait produire
en vue de démontrer la nullité intrinsèque de la sentence arbitrale.
En accordant au Gouvernement du Nicaragua, par l'accord de
Washington du 21 juillet1957 le droit de présenter (dans le cadre
.de sa souverainté et conformément aux lçpositions de cet instru-

ment l'aspect du diffbrend qu'il juge approprié i)le Gouvernement
du Honduras s'est expressément réservéla mêmefaculté.
Au grief de nullité que leGouvernement du Nicaragua oppose à
la demande en exécution de la sentence arbitrale, le Gouvernement
du Honduras est donc en droit d'opposer une fin de non-recevoir
déduite de l'acquiescement dont la sentence arbitrale a fait l'objet
de la part du Nicaragua.
Le Gouvernement du Nicaragua n'a d'autre droit que de discuter
l'existence et la portée de cet acquiescement qui, s'il est établi,
doit faire obstacle de manière absolue à l'examen, par la Cour, des
griefs de nullité formulés par le Nicaragua contre la sentence
. arbitrale. '

74. Panni les déclarations et comportements du Nicaragua, il y
a lieu d'établir une nette distinction entre les déclarations et com-
portements qui, en raison de leur notoriétéou de leur destinataire,
étaient susceptibles de produire des effets internationaux entre le
Nicaragua et le Honduras, et ceux qui, en raison de leur caractère
secret et interne, ne pouvaient produire de'tels effets.
75. Parmi les actes de la première catPgorie il y a lieu de retenir,

au tout premier chef, le télégrammedu Président de la République
du Nicaragua, M. Zelaya, en date du 25 décembre 1906.
Ce télégramme,dont le texte a étérappelé dans l'exposé des
faits, émane de la plus haute autorité politique du Nicaragua. Il

1Soulignépar nous.a étéadresséspontanément au Président de la République du Hon-

duras et il implique un acquiescement sans réservequi, vis-à-vis du
Honduras; n'a jamais reçu de démenti avant le 19 mars 1912.
On ne peut prêter facilement au Président de la République du
Nicaragua d'avoir parlé dans l'ignorance de la sentence rendue, ce
qui impliquerait de sa part une légèretédifficilement concevable,
compte tenu de l'importance que revêtait pour les deux pays la
auestion des limites.
Au surplus, une telie légèreté ou négligenceserait sans effet dans
les rapports internationaux où seule est pertinente la volonté
officiellement expriméepar le chef de l'État.

76. Le Gouvernement du Honduras est également en droit de
mentionner comme attitude internationalement relevante du Xica-
ragua le silence dont les autorités politiques de ce pays ont fait
preuve, à son égard,au sujet des prétendues causes de nullité de la
sentence entre le 25 décembre 1906 et le 19 mars 1912.
Si le silence est un comportement dont l'interprétation est sou-
vent délicate, il n'en va pasde mêmelorsque ce silence fait suite à
une déclaration expresse et formelle de volonté. Dans ce cas, le

silence prolongéne peut êtreinterprétéque comme impliquant une
confirmation des engagements assuméspar la déclaration expresse
de volonté faite antérieurement.
Le silence dont se prévaut, en lJespèc&,le Honduras revêt ainsi
une portée particulièrement significative en ce qu'il faisait suite au
télégrammedu 25 décembre 1906 par lequel le Président Zelaya
avait notifié au Honduras un acquiescement sans réserve à la
sentence arbitrale.

77. Si le principe (Pacta sunt servanda n implique qu'une sen-
tence arbitrale rendue en violation du compromis puisse êtreatta-
quée en nullité, le principe de la bonne foi et les exigences de la
sécurité juridiqueréclament, de leur côté, que les griefs qu'un Gtat
se croit justifiéà faire valoir contre une sentence arbitrale soient
signifiésdans le plus brefdClaipossible,
Alors que l'avant-projet de traité établi en matière de procédure
arbitrale par la Commission de droit international de l'O. N. U.
subordonne l'intentement des divers recours qu'ilinstitueau respect
de délaisqui n'excèdent jamais six mois et qui, dans le cas d'une

demande en annulation, sont ramenés à soixante jours (sauf cas de
corruption), le pacte de Bogota du 30 avril 1948fixe à une annéele
délaidans lequel un Etat est recevable à former le recours en revi-
sion qu'institue cet instrument.
Il faut voir dans ces textes conventionnels l'expression d'un,
principe généralen vertu duquell'autorité de la chose jugéene peut
souffrir de discussion que dans un délaiextrêmement bref. La pré-
somption de régularité quis'attache à toute sentence arbitrale ne
peut dès lors êtrerenversée que si elle n'a pas étéfortifiée par

1 Doc. Nations UniA 3859 (1958).l'acquiescement des parties ou si, dans un très bref dClai,la validité
de la sentence a &té formellement contestée par des actes inter-
nationalement opposables à l'autre partie.
En l'espèce,aucune de ces deux conditions ne se trouve réunie
puisque, à la suite de l'acquiescement formel contenu dans le télé-
gramme du 25 décembre 1906,il s'est écouléprès de six ans avant
que le Nicaragua ait fait connaître au Gouvernement du Honduras
qu'il reniait son acquiescement antkrieur.

78. Le Gouvernement du Honduras est également autorisé à
se prévaloir des déclarations du Nicaragua qui, bien que ne lui
étant pas directement destinées, ont cependant eu pour effet, en
raison de leur notoriété,de le confirmer dans l'opinion qu'il s'était
formée des intentions du Nicaragua à la suite du télkgramme du
25 décembre 1906.

Dans l'affaire de 1'Anglo-Iranian Oil Co(exception préliminaire)
la Cour n'a pas hésitéà retenir, comme élémentd'interprétation
d'une obligation internationale, la loi iranienne du 14 juin 1931
approuvant la déclaration d'acceptationde la juridiction obligatoire
de la Cour l.
En l'espèce, lesdéclarations dont le Gouvernement du Honduras
tire argument sont celles que le Président de la République du
Nicaragua et le ministre des Affaires étrangères de ce pays ont
faites publiquement, devant l'Assemblée législative de ce pays,

le lerdécembre 1907 et le26 décembre de la mêmeannée et par
lesquelles ils ont annoncéà cette Assemblée que la sentence arbi-
trale avait définitivement réglou mis fin à la question des limites
avec le Honduras. La portéede ces déclarations a étéanalyséedans
l'exposé desfaits sous les no37à 39.
Ces diverses déclarations, émanant d'autorités dont il y a lieu
de présumer qu'elles étaient conscientes de l'importance de leurs
paroles ainsi que de l'écho qu'elles éveilleraientau-delà de leurs
frontières, ne pouvaient être interprétées que comme une confir-
mation solennelle de l'acquiescement sans réserve donné à la sen-

tence arbitrale par le télégrammedu Président Zelaya en date du
25 décembre 1906 .l ne suffit pas pour en contester la portée dJin-
voquer, tour à tour, des raisons de courtoisie ou des raisons d'ordre
politique interne,
79. Le Gouvernement du Honduras a également fait btat du
décret du 14 janvier x908 a par lequel l'Assembléelégislative du
Nicaragua approuva tous les actes du pouvoir exécutif, dans le

domaine des Affaires étrangères, entre le I~~ décembre 1905 et
le 26 décembre 1907. Parmi les actes du pouvoir exécutif viséspar
ce décret figurent les actes d'acquiescement émanant tant du Pré-
sident de la République que du ministre des Affaires étrangèresdu
Nicaragua.. Il convient-de-retenir que le texte de la sentence arbi-

lC. 1J. ArrCt d22juiIle1952affaiAenglo-IraniOilCo.Rec.1952p.107.
hlémoiredu Honduras, annexeXIrIII. p.roo.trale a étéincorporé comme annexe au rapport du pouvoir exécu-
tifdans la section relative aux relations avec l'Espagne l.
C'est i tort que le contre-mémoire du Nicaragua prétend écarter
le décret du 14 janvier 1908 du débat. En invoquant ce décret, le
Gouvernement du Honduras n'entend pas soutenir que l'Assemblée
législative du Nicaragua aurait, par ce vote, conféréforce obliga-
toire soit à la sentence arbitrale soiàla prétendue convention par
l'effet de laquelleles arbitres plénipotentiaires auraient modifié le
traité GAmez-Bonilla, su cours de leur séance du 2 octobre 1904,
en conférant la qualité d'arbitre au Roi d'Espagne.
La sentence royale ayant étévalablement rendue par un arbitre

dont la compétence découlait directement du traité GAmez-
Bonilla, point n'était besoin de lui conférer force obligatoire.
L'acquiescement dont cette sentence a fait l'objet par le Bicaragua
n'a jamais eu d'autre portée que de constater la validité et la force
obligatoire de la sentence arbitrale. C'est cet acte du pouvoir
exécutif du Nicaragua qui a étéapprouvé par le décret précitéde
l'Assembléelégislative du 14 janvier rgoS. Ainsi, l'acquiescement
donné à la sentence arbitrale par les autorités gouvernementaleç
du Nicaragua doit être considéré commeayant étépleinement
approuvé par I'Assembléelégislative du Nicaragua, Ainsi qu'il a
déjà étédit, le principe de la bqnne foi qui préside aux relations

internationales commande aux Etats de ne pas contester le sens
et la portée d'actes de reconnaissances et dkpprobations aussi
solennels.
En conclusion, le Gouvernement du Honduras constate que
l'État du iriicaragua, dont les organes exécutif et législatifauraient
pu s'abstenir de toute déclaration au sujet de la sentence arbitrale,
a jugéopportun de manifester, de la manière la plus solennelle, un
acquiescement public qui, compte tenu de ses auteurs et des cir-
constances dans lesquelles il a éténotifià l'intention du Honduras,
ne peut êtretenu que comme définitif.

80. Croyant pouvoir affaiblir la portée de cet acquiescement, le
Gouvernement du Nicaragua a fait état de l'intention qu'il aurait
eue, dès l'origine, de solliciter descéclaircissements 1au sujet de
la sentence royale.
-4ce propos, le Gouvernement du'~onduras tient à faire observer,
d'une part, quela plupart des notes sur lesquelles se fonde leNicara-
gua pour rapporter la preuve de ses propres intentions ne sont pas
internationalement relevantes et, d'autre part, que, dans la mesure

où certains de ces actes ont été connus du Honduras, ils n'ont
nullement la portéeque leur attribue leGouvernement du Nicaragua.
Quant au sens et à la portée de toutes les notes échangées,soit
entre le ministre du Nicaragua à Madrid, Rf.Medina, et son propre
Gouvernement, soit entre les autorités du Nicaragua et le ministre

Annexe XVII de la prbçenréplique.
a Contre-mémoire du Nicaraguno 189. REPLIQUE nu HONDURAS (3 VIII 59) 513

d'État d'Espagne, il a étédémontré, dans l'exposé des faits1,
que si l'on peut y voir l'expression de la déception de certains .
organes du Nicaragua et, ultérieurement, de leur désir d'obtenir
des éclaircissements - qui en fait ne furent jamais demandés -
sur certains passages de la sentence, il est impossible d'y voir

l'énoncéd'un grief queIconque de nullitéde la sentence, déduit soit
de l'incompétencede l'arbitre, soit de l'excèsde pouvoir commis par
celui-ci.
81. Parmi les actes qui, bien que n'étant pas destinésau Hondu-

ras, ont étéconnus par le Gouvernement de ce pays en raison de
leur notoriété, on ne peut citer, avant 1912, que le message du
Président du Nicaragua A l'Assembléelégislativede ce pays en date
du lerdécembre 1907 et le rapport fait à la mêmeAssemblée,le
a 26 décembre 1907 2, par le ministre des Affaires étrangères du
Xicaragua.

S'il est vrai que ces deux documents expriment l'inlentio~i.du
Xicaragua de s'adresser à l'arbitre royal en vue d'obtenir des
réclaircissements 1)au sujet de la sentence, il n'est pas moins vrai
que l'un et l'autre dc ces documents présentent la sentence comme
émanant d'un arbitre compétent qui avait définitivement réglé ou
mis fin à la question des limites par sa sentence,
Interprétés dans leur contexte et à la lumière des déclarations

faites antérieurement à l'intention du Honduras par les plus hautes
autorités politiques du Nicaragua, ces deux documents, ainsi que
la publication de la sentence au journal officiel, ne pouvaient avoir
d'autre effetque de confirmer le Honduras dansla conviction que le
Nicaragua tenait la sentence royale pour pleinement valable. Cette
conviction a étérenforcée, au cours des années 1908 a 1912, par
la constatation que le Nicaragua n'avait donné aucune suite à son

intention de demander des éclaircissementsau sujet de la sentence,
82. Pour les raisons exposées ci-dessus,le Gouvernement de la
République du Honduras est autorisé à considérer comme tardive
et comme inconciliable avec ses déclarations antérieures la note

que le Gouvernement du Nicaragua adressa, le 19 mars 1912, au
Gouvernement du Honduras pour lui notifier ses griefs contre la
validité de la sentence.
Ainsi-qu'il a déjàétérappelé, le principe de la bonne foi réclame
qu'un Etat ne puisse Etre admis à prouver un fait ou un grief
contrairement à ses propres allégations (Allegans contraria non

az~diendztsest). Ce principe est reconnu, par la jurisprudence et par
la doctrine, comme un principe généralde droit 3.

l Nos 23à 27, 32à 35.
Mémoire du Honduras, annexe XVI, p98,et annexe XVII. p99.
Courtan,1958.pp. 168-170;owett. D. W.uEstoppel before internatitribunalsl
and its relation to acquiescv,British Yearbook1957,pp 176 etss.et biblio-
graphie cit6e.- Le fait que le Nicaragua ait étéautorisé, en vertu du compromis,
à faire valoir devant laCour les causes de nullitéde la sentence, n'a
pas eu pour effet de priver le Gouvernement du Honduras d'opposer
'à cette demande l'acquiescement dont cette sentence a fait l'objet
par le Gouvernement du Nicaragua.
Le principe de l'autoritde la chose jugéecommande aux États
qui se sont volontairement soumis à l'arbitrage d'exécuter la sen-
tence de l'arbitre ou de notifier sans retard la partie adverse les
griefs qu'ils s'estimeraient en droit de faire valoir contrela validité
de la sentence. Enfin, la sécuritédes rapports internationauxorn-
mande impéneusernent que les États puissent accorder crédit aux
déclarations officielles des Gouvernements étrangers et ne soient
pas trompésdans la légitimeconfiance qu'ils ont accordéeà de telles
déclarations.

CHAPITRIE II
LES GRIEFS RELATIFS AUX PRETENDU VSCES EXTRINS~QUES DE LA
SENTENCE

Section 1
Le griefrelatifà la régtdaritédeEn désignationde l'arbitr~età sa
qzialiléd'arbitrez~nique

83, En admettant, par impossible, que la preuve de la régularité
de la désignation du Roi d'Espagne en qualité d'arbitre unique ne
soit pas tenue pour suffisamment établie par l'interprétation com-
mune que les deux Parties ont donnéeau traité Gjmez-Bonilla en
participant collectivement à la procédure de désignation de l'ar-
bitre, ilest aiséde démontrerquela clause compromissoire contenue
dans le traité Ghmez-Bonilla a étéappliquke conformément à
son texte aussi bien qu'Ason esprit.
84. Au seuil de cet exposé, il convient néanmoins de rappeler
que tout vice de forme oude procédurene revêtpas nécessairement

un caractère substantiel, susceptible d'entraîner nullité des sen-
tences arbitrales.
Le contre-mémoire du Nicaragua affecte d'attacher une impor-
tance capitaleà la référence formellegui a étéfaite,dans les procès-
verbaux des séancestenues en octobre 1904 ,ux divers articles du
traité Gimez-Bonilla.
Encore que ce grief de confusion dans la citation des articles ne
soit pas fondéen fait, il importe de relever, en ordre principal, que,
mêmesi une telle confusion s'était produite, elle n'aurait évidem-
ment pas pour effet de vicier l'opération juridique à laquelleail
été procédépar les arbitres plénipotentiaires le z octob1904. Le
traité Gamez-Bonilla, dont l'application est seule en cause, n'im-
posait aux arbitres plénipotentiaires, dans l'exercice de leur fonction
de sélectionde I'arbitre unique, aucune condition de forme quantà la rédaction de leurs procès-verbaux. Ainsi, les confusions ailé-
guéesdans les citations d'articles, quand bien mêmeelles seraient
établies en fait, ne pourraient avoir aucun effet sur la validité de la
désignation de l'arbitre et, a fortiori, sur la validité de la sentence.
Il en va d'autant plus ainsi qu'en l'espèce la régularitédes opé-
rations accomplies par les arbitres plénipotentiaires a étéconfirmée

à plusieurs reprises par les deux Gouvernements et n'a pas été
contestée par le Nicaragua in Eiminelitis.

S5. Le déroulement des opérations qui ont abouti Cila désigna-
tion du Roi d'Espagne a étédécritdans l'exposédes faits figurant
en tétede la présente réplique l.
En droit, le Gouvernement de la République du Honduras sou-
tient que'le Roi d'Espagne a été désigné enqualitéd'arbitre unique,
sur base de l'article V du traité G9mez-Bonilla, par les organes

qualifiéspour procéder à cette désignation et agissant dans le res-
pect des conditions de fond et de forme auxquelles l'ensemble des
articles du traité subordonnait cette désignation.

86. En ce qui concerne la qualité des personnes qui ont procédé
à la désignation du Roi d'Espagne, il n'est pas contesté que .MM.
Gimez et Membreiio aient été régulièrement nomméspar leurs
Gouvernements respectifs.
Puisque le Gouvernement du Nicaragua reconnaît expressément

que l'exécution du traité GAmez-Bonilla fut «irréprochable »
jusquJà la date du 2 octobre xgoq 2,ilest sans intérêtde rechercher
sur base de quel article du traité M. Federico Gamboa fut désigné
le 2 décembre 1899. Dans l'opinion du Honduras, les articles III
et X du traité se complètent l'un l'autre et on ne voit pas laportée
de l'argument que le contre-mémoire prétend tirer de la référence
qui a étéfaite par le mémoire du Honduras au seul article X à
propos de la désignation de hl. Gamboa.

87. Dans l'étude à laquelle a voulu procéder le contre-mémoire
de la base juridique de la désignation de l'arbitre, la Cour ne man-
quera pas de déceler le vice fondamental d'un raisonnement qui
consiste A interpréter chaque clause du traité Ghmez-Bonilla isolé-
ment en perdant de vue que tous les articles de ce traité forment
un tout parce qu'ils ont trait au déroulement d'une procédure
zi?riqziedevant aboutir à un règlement rapide et efficace d'un diffé-
rend entre les Parties.
La règle envertu de laquelle les divers articles d'un traité visant

un mêmeobjet et ayant une mêmefinalitédoivent êtreinterprétés
comme formant un tout logique et cohérent a été appliquée à

NOS13-19.
a Contre-mémoire du Nicaragua, premipartiechap.II,nos15 et20.
Contre-mdinoirno3 94et95.
37516 RÉPLIQUE DU HONDURAS (3 VI1159)

plusieurs reprises tant par la Cour permanente de Justice inter-
nationale que par la Cour internationale de Justice '.

88. C'est parce qu'il a ignorécette règle élémentaired'interpré-
tation que le contre-mémoire du Nicaragua2 a cru, notamment,
pouvoir reprocher au Honduras d'avoir affirmédans son mémoire
que MM. Gimez et Membreno s'étaient réunis à Guatemala (cen

conformité à l'article IV du traité GAmez-Bonilla n.
Si le Gouvernement du Honduras a citécet article IV, c'est parce
que l'article X du traité GAmez-Bonillaprocède A une citation sern-
blable en disant que: rImmédiatement après l'échange de ce
traité ... seront nommés par les Gouvernements du Honduras et

du Nicaragua les représentants qui, conformé?nen cti l'articIV4,
doivent former le tribunal arbitral pour que, s'organisant en Assem-
bléepréparatoire, ils nomment le tiers arbitre ...)I
Les articles IV et X ne sauraient donc êtredissociéspas plus
qu'ils ne peuvent ètre dissociésde l'article V. Ces articles se com-

plètent en ce qu'ils règlent une procédure qui, malgré les étapes
qu'elle comporte, a été conçue comme une procédure unique dans
le souci de permettre une transition facile et rapide entre le système
de l'arbitrage par collègeet le système de l'arbitrage par personne
unique.

89. II est d'ailleurs absolument vain, comme feint de'le faire
sérieusement le contre-mémoire du Nicaragua, de rechercher si la
séancedu 2 octobre 1904 était une séancedu tribunal arbitral, une
séance préparatoire à la constitution d'un tribunal nouveau ou

une séavce préparatoire au choix de l'arbitre unique. Dans la
réalit&,les hommes réunis à Guatemala le 2 octobre 1904 possé-
daient, en vertu du traité Gamez-Bonilla, la compétence, soit de
procéder conformément à l'article III au choix d'un tiers arbitre,
soit de recouriràl'arbitrage unique en vertu de l'article V.
Cette interprétation raisonnable des clauses du traité Ggrnez-

Bonilla est la seule conciliable avec l'économiegénéraledu traité
ainsi qu'avec le principe de l'effet utile, compte tenu de ce que le
contre-mémoire du Nicaragua appelle, par ailleurs, cil'impatience
que manifestaient les signataires de voir au plus tôt résoluecette
affaire si ennuyeuse »5.

go. Suivant le raisonnement formaliste du Nicaragua, il aurait
vraisemblablement faliu qu'au cours d'une première séance les
arbitres plénipotentiaires constatent l'impossibilité dans laquelle

ils se trouvaient de se mettre d'accord sur l'électiond'un nouveau
C. P.J.1. Aviconsultatif du12août 1922- Compétence de 1'O.1.T., Série
B. nos2 et 3, p.23;Avis consultatif d16 mai 1925, Servicepostalpolonaisà
Dantzig,SérieH, no ri, p. 3C. 1J. .4vjs consultatif dmars 1950.Admission
aux Nations Unies, Rec. 195p. 8.
Contre-mémoire du Nicaragua,nos 96 àioo.
aMémoire duHonduras, 1,no7.
Soulign6 par nous.
Contre-mémoiredu Nicaragua,no 120.tiers arbitre conformément à l'article III. Une deuxième séance

eût alors étéréunie pour constater, conformément à l'articlV, le
désaccord des arbitres-plénipotentiaires quant au choix d'une
personnalité publique étrangère ou d'Amérique centrale et, enfin,
au cours d'une troisième séance,les arbitres auraient pu constater
l'accord, qui existait entre eux dès l'origine, pour soumettre le
litige Al'arbitrage du Roi d'Espagne.
91. L'interprétation commune que les Parties ont'effectivement
donnéeau traité, sans qu'elle ait soulevéle moindre doute ni dans

l'esprit des deux Gouvernements ni dans celui de l'arbitre royal,
est autrement cohérente. Elle est seule compatible avec le but
qu'avaient entendu poursuivre les auteurs du traité en organisant
une procédure qui, parce qu'elle était placéeentre les mains d'hom-
mes réunissant la double qualité d'arbitres et de plénipotentiaires,
devait aboutir, sans formalisme inutile, à la mise en Œuvre d'un
système d'arbitrage efficace et rapide.
92. La mention formelle, dans le procès-verbal de la séancedu
z octobre 1904, sous la signature des plknipotentiaires des deux

Parties, de l'accomplissement des formalités prescrites par le traité
peut d'autant moins êtremise en doute que la parfaite régularité
des opérationsqui se sont dérouléesle 2octobre 1904 a étéconfirmée
par les termes dans lesquels les deux Gouvernements ont accueiili
la désignation de l'arbitre unique, par leur participation à toute la
procédure arbitraie ainsi que par le préambule de la sentence dans
lequei le Roi d'Espagne constate de manière authentique Ia validité
de sa saisine.

93, Quant au reproche qui est adressé aux arbitres de n'avoir
pas épuiséla liste des diplomates accrédités au Guatemala en vue
de compléterle tribunal arbitral, il n'est fondéni en fait ni en droit.
En fait, le procès-verbal de la séancedu 2 octobre 1904 constate
qu'il n'aétéfait appel au Roi d'Espagne qu'«après les formalités
prescrites aux articles III et IV du trait4 GArnez-Bonilla 1)Or, on
sait que l'articleIII est précisémentceluiqui prévoitla sélectiondu
tiers arbitre, par élection ou tirage au sort, sur la liste des diplo-
mates accréditésau Guatemala.
En droit, le texte mêmedu traité Gimez-Bonilla établit que la
notion d'épuisement dela Listedes dipiomates accréditésau Guate-

mala n'a nullement la portéeque veut lui attribuer le Nicaragua.
Il a étédémontré, en effet,quela sélectiond'un membre du corps
diplomatique par électionsupposait l'accord des Parties, et que la
désignation par tirage au sort supposait la présentation volontaire
de trois candidats par chaque Partie, si bien qu'à défaut d'un tel
accord ou présentation, l'électionou le tirage au sort devenaient
impossibles.
En soulignant le mot cPartie n qui figure dans l'article III in
fine,le contre-mémoire du Nicaragua l cherche ilaccréditer l'idée

1 Contre-mémoiredu Xicaragua, n105.que l'élection par accord ou le tirage au sort par présentation
auraient dû être l'muvre des Gouvernements et non des arbitres.
Cette interprétation est manifestement contraire à l'économie
généraledu traité, commeil a déjàétédémontréplus haut '.Elle est
au surplus sans pertinence devant la constatation que Ies deux
Gouvernements avaient attribué à leurs arbitres respectifs la

qualité de (iplénipotentiaires i)ou de représentants ii.
L'interprétation logique du traité Gimez-Bonilla oblige à
constater que les mots (Parties ii(art. III),(commissions ii(art. V)
et (représentants ii(art. X) visent les mêmespersonnes, à savoir
les arbitres-plénipotentiaires.
C'est dans ce sens que les arbitres-plénipotentiaires ont effec-
tivement interprété le traité Ghmez-Bonilla, et cette interprétation
commune, qui a reçu, 'àl'époque,le pIein accord desdeux Gouverne-

ments, ne saurait êtremise en doute aujourd'hui.
94. Ainsi qu'il a déjà étédémontrédans l'exposé desfaitsg, les
arbitres-plénipotentiaires ont usé du pouvoir d'appréciation que
leur attribuait le traité en constatant, souverainement et de com-
mun accord, l'impossibilité dans laquelle ils se trouvaient d'envi-
sager toute autre solution que celle de l'arbitrage unique du Roi

d'Espagne.
Comme la notion d'impossibi l sfée, l'article V du traité,n'est
pas qualifiée quant à sa nature, il faut admettre que le traité a
investi les arbitres-plénipotentiaires de la compétence discrétion-
naire d'en constater l'existence. Ce point a ététrès nettement
dégagépar RI.John Baçsett Moore dans sa consultation reproduite
en annexe à la présente réplique 3.Le savant juriste américain y
réfute de manière décisivel'argument formaliste que le Gouverne-

ment du Nicaragua a cru pouvoir déduire de la notion d'épuisement
de la liste des diplomates accréditésau Guatemala4.
95. On ne retrouve plus, dans le contre-mémoire du Nicaragua,
l'allégationqui fut soutenue jadis par le Gouvernement de ce pays
et selon laquelle le Roi dlQspagne aurait dù se rendre au Guatemala
et se joindre a MM. Gamez et Membreno pour former, avec eux,

le tribunal arbitral.
En revanche, le contre-mémoire persiste à affirmer que la sen-
tence arbitrale aurait dû émanerdu Gouverneme dnEspagne et non
du Roi seul.
A l'appui de cette allégation, le contre-mémoire fait état de
l'article VI1 du traité qui parle d'une décision ((votéeàla majorité II
ainsi que du fait qu'au moment où fut signé le traité GAmez-
Bonilla le Roi d'Espagne n'était àgéque de 8 ans.
Il a étérépondu au premier de ces arguments que la répartition

des règles de procédure entre les articles VI et VI1 prouve mani-
l No* 84-92.
a Nos 17 et18.
Annexe V1 de laprésenterdplique:
Ibid.pp. 230-232. festement que la règle du vote majoritaire a étéinscrite dans un
article séparépour le seul cas de l'arbitrage par collègeet de manière
à éviter toute confusion avec l'article précédent.

Il a été dit égaiement que l'alinéa I de l'article VI nc peut viser
que l'arbitrage unique en ce qu'il dispose que (dans les vingt jours
qui suivront la date à laquelle l'acceptation du tiers arbitre sera
notifiée aux Parties, celles-ci lui présenteront, par l'intermédiaire
de leurs avocats, leurs allégations, plans, cartes et documents 1).
Quant à l'argument déduit de l'âge du Roi, il est aisé d'y répondre

en rappelant qu'en 1894 le Roi Alphonse XII1 régnait sous la
tutelle de sa mère, Ia Reine hlaric-Christine, et que la désignation
d'un Souverain, en qualitéd'arbitre, a toujours étéentendue comme
étant faite au profit de la personne qui, au moment de la surve-
nance du litige, exercerait effectivement la fonction royale.

96. Le Gouvernement de Ia République du Honduras tient en
outre à rappeler que, dans tous les cas où un arbitrage a étéconfie
au (gouvernement i)d'un État vivant sous régime monarchique,
cette disposition a toujours été entendue dans le sens que la doc-

trine attribue à l'expression classique d'arbitrage ((par Souverain 1).
Toute autre interprétation eût été, à l'époque,jugéeoffensante pour
la dignité de la personne royale. Elle eût, en outre, engendré la
plus grande incertitude quant à la composition du Tribunal et
quant à.sa permanence.
On rappellera que, dans I'affaire de l'île d'Aves qui fut tranchée

par une sentence arbitrale de la Reine d'Espagne en date du 30 juil-
let 1865, il fut précisément reproché à l'arbitre d'avoir rendu sa
sentence en observant les règles constitutionneIIes de l'Espagne
royale qui prescrivaient le concours du Conseil des ministres
pour les résolutions du Monarque 2. En commentant cette affaire,
M. Castbergécrit ce qui suit:

ccCette manière ,de procéder n'était pas tout A fait correcte.
1-orsqu'un chef d'Etat est désignécomme arbitre, ilfaut présumer
que la volontédes parties est qu'il exerce personnellement l'autorité
qui lui a étéconféréeL . 'idéedes parties n'est certainement pas que
cette autorité arbitrale soit exercéedans les formes prescrites par
la Constitution pour l'exercicede l'autoritédu chef d'Etat dans son
propre pays. ii

97. 11 est également essentiel d'observer que l'interprétation
qui est ici défendue comme étant la seule conforme à l'usage inter-
national a étécelle que les deux Parties ont spontanément adoptée
et dont le Gouvernement du Nicaragua ne s'est départi qu'en 1912.

En désignant «S. 31. le Roi d'Espagne ))et en précisant que icIes
droits que confère le traité Garnez-Boniiia, base de cette séance,

Soulign6 parnous.
a Idat'vadellelPolilisaArbitr. InternntiiTI,415.
F.Caslbevg. aL'excès de pouvoirdans la justice internationai,Rec. Cours,
I93r, val. 35P.391.seront de sa co+itpétenceexclz$sive i)l,les arbitres-plénipotentiaires
ont spontanément interprété l'article V du traité dans le sens
naturel qui devait s'attacher à cet article pour les raisons d'ordre
international qui viennent d'êtrerappelées.

Le Nicaragua, tout particulièrement, a démontré par son com-
portement que l'interprétation qui avait été donnée au traité
par les arbitres-plénipotentiaires était parfaitement correcte. Parmi
les nombreuses manifestations de confiance et de satisfaction que
le Nicaragua a marquées à l'égard de la désignation du Roi dJEs-
pagne, on rappellera spécialement les termes du téIégrammeadressé

le 7 octobre 1904 par le Président de la République du Nicaragua,
M. Zelaya, au ministre d'Espagne:
u Serait satisfaisant et un honneur pour le Kicaragua que S. M.
le Roi d'Espagne lacceptât sa désignationcommearbitre pour régler
la question de limites entre le Honduras et le Nicaragua. Nul n'a
meilleur titreni de meilleures connaissances qtre le Gouvernement
d'Espagne 1pour réglerle litige entre deus peuples aimés de l'Es-
pagne. Je vous serais trés reconnaissant d'avoir la bonté de me

faire part de la réponse quevous recevrez de votre Gouvernement.
Votre dévoué,José Santos Zelaya. i2
Au lendemain de l'acceptation du Roi d'Espagne, les arbitres-
plénipotentiaires ont constaté - ce qui est décisif-, au cours de

la séance du 18 octobre 1904, (I'acceptation par S. M. le Roi d'Es-
pagne de Ia charge de tiers et unique arbitrel avec toutes les facultés
consignéesdans le traité Ghmez-Bonilla, pour régler définitivement
Ia question de limites entre les deux Républiques ...1S.
C'est en communiquant cette nomination A l'Assemblée légis-
lative de son pays que M.Adolfo Altamirano déclara, le 30 novem-

bre 1905 4,que (le Gouvernement du Nicaragua place sa confiance
dans la justice de sa cause et garde une foi absolue à l'égard du jz4ge-
ment élevé et de l'imparlialite' de l'arbitre royal'1)l. M. Altamirano
ajoutait, en outre:

<(J'aidéjà exprimé dansle chapitre se référantau Honduras, que
S. M. le Roi Alphonse XII1 est l'arbitre qui doit régler notrequestion
des limitesl; présent, je suis heureux d'ajouter que I'Augzkste
Souverain l de la MèrePatrie a eu la générosité de faire savoir au
Gouvernement du Nicaragua, par le canal de son ministre d'Etat,
qu'i élprouvele $lus grand plaisir d'avoir ét~ionrmé pour résoudrela
questioit pendante entre ces deux: Républiques américaines qui
lui inspirent une vive sympathie. Ceci nous rend trèsreconnaissants
d l'égarddu Moitargue espagnol et de son Goicver~iemené t clairé.l

Il est bon de rappeler également que c'est au Roi d'Espagne
en sa qualité d'arbitre unique que les Parties ont soumis leurs

l Contre-mtrnoire du Nicaragua. annex14,p. 256.
MBrnoiredu Honduras, annexe IX, p. 83.
Mémoiredu Honduras, p. 42.mémoires respectifs et que c'est devant lui uniquement que s'est

dérouléetoute la procédure arbitrale.
La qualité d'arbitre unique du Roi d'Espagne a ététrès nette-
ment affirméepar l'avis du Conseil d'État d'Espagne qui précise,
dans les termes suivants, la qualité dans laquelle il a &téappelé à
donner un avis dans cette affaire ainsi que Ie rôle dévoludans cette
procédure au ministre des Affaires étrangèresd'Espagne :

«Il ne s'agit pas d'une affaire d'ordre administratif, maisd'une
questiond'un caractèrespécialet tout ùfaipersonnelle(personalisimo)
àS. M. le Roildans laquellele ministère dont V. E. a lacharge n'a
étéque l'organeofficielde communication entre les parties en dés-
accord etl'arbitreà ladécision duquel elles ont soumisleurs diver-
gences.ii
Enfin, on rappellera que le Roi d'Espagne a constaté, dans le
préambule de sa sentence, la qualité d'arbitre unique que les deux
Parties Iui avaient conféréede commun accord et qu'elles avaient

confirmée à son endroit en acceptant de plaider au fond devant lui.
98. Pour les motifs exposés ci-dessus, le Gouvernement du
Honduras est fondé à soutenir qu'en utilisant l'expression ((Gouver-
nement d'Espagne JIdans l'article V du traité GAmez-Bonilla, les
auteurs de ce traité ont voulu désigner Ie r(Roi d'Espagne i).
Cette constatation dispense le Gouvernement du Honduras de
répondre à l'argumentation développéepar le contre-mémoire du

Nicaragua sous les nos 108 et 109, puisque cette argumentation
repose sur l'hypothèse inexacte que les clauses du traité Gjmez-
Bonilla auraient étépurement et simplement écartéespour être
remplacées par un accord nouveau dont la validitb ne pouvait se
concevoir sans approbation parles assembléesparlementaires des
deux Parties.

Section II

La prétendz~ expiration dzi traité à la date d'acceptation par le Roi
d'Espagne de sa qualitéd'arbitveet, a fortiori,à la date datprononcé
dela sentence

99. A titre subsidiaire, le contre-mémoire du Nicaragua, repre-

nant un grief formulé pour la première fois en 1920, soutient que
l'acceptation, par le Roi d'Espagne, de sa qualité d'arbitre et,
a fortiori,le prononcé de la sentence, sont intervenus irrégulière-
ment, après expiration du traité GAmez-Bonilla.
Pour tenter de justifier ce grief, le Gouvernement du Nicaragua
soutient que le terme de IO ans assigné au traité Gamez-Bonilla
aurait dû se calculer à partir du jour de la signature du traité en
raison de l'effet rétroactif qui s'attachait à la ratification.

l Contre-mémoiredu Nicaragua. annexe j5,p. 39% RÉPLIQUE DU HONDURAS (3VIII 59)
522
IOO. Le Gouvernement de la République du Honduras conteste,
en ordrc principal, la recevabilité d'un tel grief, tant en raison de
sa tardiveté qu'en raison de sa contrariété avec l'interprétation
commune que les Partiesont donnéeaux clauses du traité Gimez-
Bonilla.

En ordre subsidiaire, le Gouvernement du Honduras établira
que la thèse juridique sur laquelle repose l'allégationdu Nicaragua
n'est pas fondée.
Ior. IIa étédémontréplus haut qu'en avançant, pour la pre-
mièrefois, la thèse de la nullité de la sentence arbitrale, le 19 mars
191 z,après avoir solenne~lement reconnu la validité de la sentence,
le Gouvernement du Nicaragua avait adopté une attitude incon-
ciliable avec le principe dela bonne foi qui doit prkider aux rap-
ports internationaux.
Si, de ce fait, tous les griefs alléguéspar le Nicaragua doivent
Ctre écartés,il en est plus particulièrement ainsi du grief d'incomyé-

tence rationetemporisqui a étéavancépourla première fois en 1920.
102. Le comportement des Parties et de l'arbitre, comportement
dans lequel la Cour verra Ie meilleur moyen de déceler l'exacte
interprétation du traité G5me.z-Boniiia, réduit à néant le grief
d'incompétence ratione teînporis de I'arbitre.
Ilest évident qu'en désignant de commun accord le Roi d'Es-
pagne au mois d'octobre 1904, qu'en participant à la procédure
arbitrale, entre octobre 1904 et décembre xgo6, sans soulever la
moindre exception d'incompétence et qu'en acquiesçant à la sen-
tence du 23 décembre 1906 es deux Parties ont manifesté qu'elles
avaient la conviction que le traité Gamez-Bonilla ne devait

expirer qu'à la date du 24 décembre 1906.
La date mêmeque porte la sentence - le 23 décembre 1906 -,
soit la veille de l'expiration du traité dont les ratifications avaient
étééchangéesle 24 décembre 1896, prouve, par elle seule, que l'ar-
bitre autant que les Parties étaient soucieux de voir intervenir la
sentence en périodede validité du traité G5rne.z-Bonilla.
103. Examiné au fond, le grief avancé par le Nicaragua ne
résiste d'ailleurs pas l'examen.
La question de la date d'entrée en vigueur des traités est une de
celles que Icdroit international généralpermet aux parties de rCgler
souverainement et dans la solution de laquelle il convient d'attache1

une importance essentielle aux termes dont le traité a fait usage.
104. Se fondant sur ce principe, le Gouvernement de la Répu-
blique du Honduras soutient que les termes du traité GAmez-
Bonilla sont, par eux-mêmes, suffisamment clairs,pour qu'il soit
superflu d'en rechercher le sens dans la pratique générale oulocale
ou dans l'opinion des auteurs.
a) L'article VI11 du traité Gamez-Bonifla exige formellement un

échange des instruments de ratification et ne dispose pas que
cet échange produira effet rétroactif. 6) L'article IX du traité prévoit que les dispositions de l'article
précédent (<ne font pas obstacle à l'organisation immédiate de
la Commission Mixte qui devra commencer ses études, au plus
tard, deux mois après la dernière ratification, co?zforrnément

aux ELispositionsdu présentTraité l,sans préjudice de le faire
avant, si celles-ci tardaient, pour profiter de la saison sèche ou
été 1,.
Cette clause spéciale qui autorise le traité à sortir certains
effets, limitativement énuméréset d'importance secondaire,
avant l'échange des ratifications, étabIit de manière décisive
que les autres clauses du traité ne pouvaient sortir leurs effets
qu'après l'échangedes instruments de ratification.

105. A l'appui de la thèseselon laquelle il existerait une pratique
propre au monde américaind'où il résulterait qu'à la fin du XIX1llc
siècle la ratification avait normalement effet rétroactif, le contre-
mémoire ne peut citer que quelques opinions doctrinales isolées
dont la portée est d'ailleurs souvent plus nuancée que feint de le
croire le Gouvernement du Nicaragua. .
-4 cette argumentation il peut dIailleurs êtrerépondu d'une part
que, si mêmela pratique vantée avait existé, il résulterait claire-
ment des termes du traité GArnez-Bonillaque les Parties s'enétaient
départies en l'espèceet, d'autre part, que cette pratique, en usage

sous l'ancien régime de monarchie absolue, n'existait pas à l'époque
où fut conclu le traité Gimez-Bonilla, entre les démocraties amé-
ricaines. C'est ce qu'a démontré, de manière pleinement convain-
cante, John Bassett Moore dans sa consultation du 8 mai 1920 qui
est reproduite en annexe à la présente réplique 2.
Signalons enfin que la thèse défendueici par le Gouvernement du
Honduras est à ce point évidente que le contre-mémoire du Nicara-
gua lui-mêmeen fait occasionnellement état. Traitant (p. 169)de la
désignation des premiers arbitres, en novembre et décembre 1899,
le contre-mémoire écrit : (Comme en l'espèce lesParties avaient

attendu trois ans aprèsl'entréeen vigueur dzt traité1avant de procC-
der à la constitution du tribunal ...IIEn déclarant qu'une opération
juridique accomplie en 1899 I'avait été trois ans après l'entrée en
vigueur du trait&, Ie Gouvernement du Nicaragua a ainsi exyressé-
ment reconnu que le traité GAmez-Bonillaétait entré en vigueur en
1896 et non en 1894.
106. Faute d'une pratique locale à laquelle les Parties n'auraient
pas expressément dérogé,l'interprétation du traité Gamez-Bonilla,

à supposer qu'elle soit nécessaireen présencedes termes employés
par les Parties et du sens que celles-ci ont donné à ces termes en
appliquant le traité, ne peut êtredégagée qu'à la liimière de la
pratique universeile.

Souligné par nous.
Annexe VI. Ainsi que la Cour permanente de Justice internationale l'a ex-
pressément reconnu par son arrêt du IO septembre 1929, parmi
les règlesordinaires du droit international ((se trouve aussi la règle
que les conventions, sauf quelques exceptions particulières, ne de-
viennent obligatoiresqu'en vertu de leur ratification II lCette règle,

qui est confirmée par le protocole no 19 du congrès de Berlin du
13 juillet 1878 et par la convention de La Havane du 20 février
1928, est admise par l'écrasante majorité des auteurs, tant améri-
cains qu'européens. On se bornera à citer ici: AccioEy, (iTratado de
direito internacional publico I),1956, t.1, 597; Anziloiti, ((Cours de
droit international i (trad. Gidel), 1929, 370; Basdegant, J., (iLa
conclusion et la rédaction des traités II,Rec. Cours, 1926, V, 574;

Bonfils, « Manuel de droit international public », 1898; Cavaré,
(<Le droitinternational public positif r,t. II,1951,62 ;Dehousse, ({La
ratification des traités ii,1935, r86; Faztchille, ((Traité de droit
international public iit. 1, 3rnepartie, p. 319; Gr~ggenheim, (rTraité
de droit international public ilt. 1, 1953, pp. 71 et suiv.; Harvard
Law School, ((Research on the law of treaties i),1935, art. II;

McNair, ((The law of treaties )I1938, pp. 146 et suiv.; Nys, ((Le
droit international IIzme éd., 1912, t. II, 515; Oppenheim-Lauter-
pacht, cInternational Law il,7th ed., 1953, t. 1, 903; Pessoa,
((Projecto de Codigo de direito internacional publico I),1911, p. 88,
art. 207; Podesta-Costa, (tManual de derecho internacional publico )i,
2e ed., 1947 ,o 149, p. 185 ; Rowsseau, (Droit international piiblic ii,
1953, pp. 26-27; Rivier, cc,Principesdu droit des gens )),1896, 79;

Strzrpp, cÉléments de droit international public universel et .
américain I), 1927, 180-181; Wilcox, «The ratification of inter-
national conventions pi,1935, 40.
107. Parce que le sens de la pratique internationale est clair,

parce que le texte du traité Gamez-Bonilla l'est plus encore et
parce que le comportement des Parties a nettement confirmé l'in-
terprétation qui se dégageait du sens naturel des termes, ilest sans
intérêt de s'attarder à la réfutation des arguments que le Nicaragua
s'est cru autorisé à déduire de la terminologie employée par des
traités autres que le traité Gimez-Bonilla.

Le fait que certains traités signés la fin du siècledernier, soit
par le Nicaragua, soit par le Honduras, aient prévu que la duréede
leurs dispositions se compterait à partir de l'échangedes ratifica-
tions prouve simplement que Ies parties A ces traités ont entendu
confirmer, par une clause de style, une règlequi leur était familière
et habituelle.

108. Pour les motifs exposés ci-dessus, le Gouvernement de la
République du Honduras est autorisé à conclure que la désignation
du Roi d'Espagne, l'acceptation par celui-ci de sa qualité d'arbitre

l Jiiridiction territoriade la Commission internationnte de l'Cder, SérieA,
no 23, p. 20. REPLIQUE DU HOSDURAS (3 VI1159) 525

et, enfin, la sentence arbitrale sont intervenues à un moment où
le traité Gsmez-BoniIla n'était pas expiré.

LES GRIEFS RELATIFS AUX PRETENDUS VICES INTRINSÈQUES DE LA
SENTENCE

Section 1

Les règlesdeJondauxqziellesL'arbitredevait se conformer
109, C'est sous no' 127 et ss.,(p. 181) que le Gouvernement du
Nicaragua examine les règlesde fond applicables par l'arbitre. Le

Gouvernement du Honduras considère comme établi que l'arbitre
institué par le traité Gitmez-Bonilla devait juger en vertu des
principes consignésdans ce traité. Ces principes sont les suivants:
I. La décisionarbitrale devait êtrerendue sur la base des. règles
clairement énoncéessous l'article II du traité Gkmez-Bonilla;

2. L'arbitre devait adopter comme principe de la délimitation
des frontières la règle selonlaquelle chaque République est maîtresse
du territoire qui, à la date de leur indépendance, constituait res-
pectivement les provinces du Honduras et du Nicaragua (article
II, règle 3, du traité);
dans sa décision, s'en tenir'au domaine
3. L'arbitre devait,
du territoire pleinement établisans reconnaître de valeur juridique
A Ia possession de fait alléguéepar l'une ou l'autre des Parties
(article II,règle 4, du traité);
4, A défaut de domaine établi, l'arbitre devait ccconsulter ))les
cartes et documents géographiques ou de toute autre nature
officielsou privésqui pourraient éclaircirle problèmedeslimites et,

en conclusion de cet examen, i(fixeréquitablement i)leslimites entre
les deux Républiques (article II, règle 5,du traité); en étudiant les
plans, cartes etautres documents analogues qui lui étaient présentés
par les deux Gouvernements, I'arbitre devait donner la préférence
A ceux qu'il estimait les plus rationnels et les plus justes (art. II,
règle 7, du traité);

5. En vue d'établir ((des limites naturelles bien déterminées i),
il avait en outre la facultéde faire descompensations et de fixer des
indemnités (article II, règle 6, du traité);
6. iSeront égalementfrontièresentre le Honduras et le Nicaragua
les lignes portées sur des documents publics non contredits par des
documents également publics d'une force plus grande ri(article
II, règle 2, du traité GAmez-Bonilla).

Il ressort clairement des textes qu'en prévisionde lYchec possible
de la Commission mixte, les Hautes Parties contractantes ont
entendu assurer de toute façon le règlement définitifde leur litige
en transférant tous ses pouvoirs à l'arbitre chargé de rendre une
décision sans appel. 110. Par conséquent, Ie Gouvernement du Honduras est d'avis
que l'obligation incombant à la Commission mixte en vertu de
l'articleII, règles 2 à 7, s'imposait aussi à l'arbitre. Dans ces condi-
tions, il appartenait donc d'abord au Roi d'Espagne de déterminer
quel était le territoire dont cichaque République était maîtresse, à
la date de l'indépendance II(règle 3 de l'art. II du traité GAmez-
Bonilla). Nous croyons qu'il n'y a à ce sujet aucun doute, et la

sentence rendue par le Roi Alphonse XII1 s'inspire de ce principe.
Ceci résulte du premier (considérant de la sentence arbitrale,
dans lequel l'arbitre royal s'exprime de la manière suivante en
mentionnant explicitement l'article II, règle 3:
rcConsidérant quc selon ce qui a étéconvenu entre les deux
Parties à la règle3 de l'art.11 di1'Traitéde Tegucigalpa ou Gamez-
Bonilla de mil liuit cent quatre-vingt-quatorze, qui régit cet arbi-
trage, il est entendu que chacune des Républiquesdu Honduras et
du Nicaragua est maîtresse du territoirequi à la date de l'indé-
pendance constituait respectivement les provinces du Honduras
et'du Nicaragua relevant de l'Espagne. i)

III. En second lieu, l'article II, règle 4, du traité Gimez-Bonilla
posait le principe que 1sCommission mixte - donc aussi l'arbitre,
comme nous venons de l'admettre - devait tenir compte pour la
fixation de la frontière ((du domaine du territoire pleinement prouvé
et ne reconnaîtra pas de valeur juridiqueàla possession de fait alléguée
par l'une ou l'autre des Parties II.II s'agit là d'une règle complé-
mentaire de l'article II, règle 3, et qui se rapporte à la preuve du'
domaine des territoires respectifs à l'époque de l'indépendance.

C'est, au domaine établi, au bénéficesoit du Honduras soit du
Nicaragua que l'arbitre accorda toute son attention. C'est en se
basant sur des documents comme les brevets royaux, la communi-
cation du i(capitaine général iidu GuatemaIa, sur le fait que la
loi no VI1 du titre II,livre II, du Recueil des Lois des Indes l avait
disposé que la division des terres découvertes s'effectuerait de telle
manière que la division temporelle fût en conformité avec la divi-
sion spirituelle, sur la Constitution du Honduras de 182j, la publi-

cation d'un gouverneur-intendant du Nicaragua datant de 1824,
les conclusions de la Commission d'examen Qommée par le Roi
d'Espagne, les délimitations indiquées dans les cartes géographiques
(espagnoles et étrangères) établies antérieurement à la date de
l'indépendance et, après l'indépendance, dans les descriptions géo-
graphiques faisant autorité et dans les documents diplomati-
ques, que le Roi d'Espagne en est arrivé à la conclusion «que
le point qui répondle mieux aux raisons du droit historique, d'équité

et de caractère géographique, pour servir de limite commune,
entre les deux États en litige, sur la côte Atlantique, est le Cap
Gracias a Rios et que ce Cap marque ce qui pratiquement a étéla
limite de l'expansion ou de la conquêtedu Nicaragua vers le nord et
' Annexe VI1 de laprésenter6plique.
Annexes VI11 à XI de laprésenteréplique. KÉPLIQUE DU HONDURAS (3 VI11 59) 97

du Honduras vers le sud ilOn remarquera que lorsque l'arbitre fait
état des documents postérieurs à la date de l'indépendance, c'est
uniquement en vue d'éclairer oude confirmer le sens ou la portée

des titres et des documents constituant la preuve du domaineétabli.
Ces affirmations ne valent cependant pas seulement pour la
fixation de la frontière sur la côte Atlantique, mais aussi pour la
plupart des autres délimitations de frontière auxquelles l'arbitre a
procédé.C'est ainsi que la sentence se fonde sur une note du re-
présentant de la Grande-Bretagne aux États-Unis, qui prenait part
aux négociationspour la question du territoire des Mosquitos (1852),

pour admettre la frontière du fieuve \Vanks ou Segovia. Enfin, un
titre historique est également invoqué pour déterminer la fron-
tière au point de jonction du fleuve Poteca et du fleuve Segovia.
C'est en particulier le géographe nicaraguayen Sonnenstern qui
s'est prononcé en faveur de la fixation de la frontière à cet endroit.

112. L'arbitre, devant se fonder sur les mêmesprincipes que la
Commission mixte, avait le droit de fixer la ligne frontière en se
basant ((sur des documents publics non contredits par des docu-
ments également publics ayant plus de force ii(art. II, règle 2).
Comme nous venons de le voir, il a procédé ainsipour le droit his-
torique dans quelques-unes des questions qui se présentèrent à lui.

A ce sujet il n'y a pas de doute que l'appréciation des titres relevait
de son pouvoir discrétionnaire. Ceci provient du fait que I'arbitre
international n'est soumis à aucune limitation dans la recherche
de la véritématérielle l.Nous démontrerons plus loin que dans I'ap-
préciation des preuves l'arbitre dispose aussi d'un pouvoir souverain.

1x3.Dans le cas où il n'est pas possible de fixer la frontière d'a-
près les principes du droit historique, à défaut de cpreuve du do-
maine a,le traité Gdmez-Bonilla prévoit dans l'article II, règle 5,
qu'ccon consultera les cartes des deux Républiques et les documents
géographiques ou de toute autre nature, publics ou privés, qui
pourraient apporter une lumière quelconque, et les limites entre les

deux Républiques seront cellesque fixera équitablement, d'aprks
cette étude, la Commission mixte ». Nous comprenons bien que
cette disposition - vdable pour le seul cas OU les preuves font
défaut pour établir lafrontière-gêne noshonorables contradicteiirs.
ils en proposent une interprétation restrictive selon laquelle
cette règle ne devait être appIiquée que dans le cadre de l'arti-
cle II, règle 7. Cette interprétation n'est nullement justifiée.

L'article II,règle 7, du traité Ghmez-Bonilla vise autant l'arbitre
que la Commission mixte, et cette interprktation fut celle qu'adop-
tèrent les arbitres-plénipotentiaires qui'ont constaté dans le procés-
verbal no III du 18 octobre 1904 que I'arbitre royaI aura les mêmes
ccfacultés que la Commission mixte iiC'est de cette manière d'ail-

Cela fut clairemeindiqué dansl'affaire de I'OrinocoConsidchnt que l'ap-
prbciation des faits de la cause et l'interprétation desdocumentsétait de la compé-
tencedu surarbitr..v Scott, The Hague Court Reports mp. 506.
Contre-mémoiredu Nicaragua, no 131.pp. 182etS.leurs que l'arbitre a procédélorsqu'il eut à apprécier la valeur des
carteset décidaque la séparationentre le Honduras et le Nicaragua
devait êtreétablie centre les deux territoires au Cap Gracias a

Dios ou au sud de ce Cap )l.
r14. Enfin, l'article II, règle 6, du traité Gkmez-BonilIa confère

à ?a Commission mixte, ((si elle le juge utile ~tle droit de (faire des
compensations et mêmefixer des indemnités pour établir, dans la
mesure du possible, des limites naturelles bien détermides ». Le
Gouvernement du Nicaragua affirme qu'c(il ne pouvait être ques-

tion ... de considérer comme s'étendant au tribunal arbitral la
faculté admise pour la Commission mixte dans le paragraphe 6 du
mêmearticle. II de s'écarter de la délimitation de frontières telle
qu'elle résultait des titres ou à leur défaut des preuves auxiliaires

pour y substituer tautant que possible des limites naturelles bien
déterminées i),sauf à accorder à la partie léséepar pareiiies recti-
fications des ttcompensations », mêmedes (<indemnités s 1).Pour
justifier ce point de vue, le contre-mémoire prétend qu'cc il s'agit là

manifestement d'un pouvoir exceptionnel dépassant la mission
normale des arbitres qui est de statuer sur la base du droit ...
Rien en tout cas n'autorise à considérer que les Parties au traité
Gamez-Bonilla aient envisagé rien de semblable.

A ce grief nous répondons de la manière suivante:
a) D'après le mandat accordé à l'arbitre, aucune limitation de
sa mission n'a étéprévue. Ni l'article III du traité GArnez-Bonilla

qui prévoit la soumission tdu point ou des points it de démarcation

Considérant que parmi les cartes examinées relatives ta question, cinq
seulement portent la limite entre le Honduras et leXicaragua, du côté de l'Atlan-
tique, au nord du Cap de Gracias a Dios, et que ces cinq cartes sont toutes posté-
rieures& la date de l'indépendance etmême & l'époque où commença le litige entre
les deux Etats susmentionnés; que de ces cinq cartes trois sont nicaraguayennes et
les deux autres (une allemande et une américaine). bien qu'ellesportent les limites
au nord du cap Gracias a Dios, eIles la signalent en un point trésproche de cà sa-,
voir a l'extrëmit& septentrionale du deltadu fleuve Segovia..w Voir aussi cet autre
considhant qui renvoie directement, entre autres, au principe d'équité mentionné
dansle traité Gamez-Bonilla, art. II, règl5:a Considhant qu'en conclusion detout
ce qui a étéexposé. il s'ensuit quele point qui répond le mieux aux raisons du droit
historique,d'kquildet de caractére géographique, pour servir de limite commune,
entre les deuxGtats en litige, surla côteAtlantiqueest le CapGracias a Dios, et que
ce Cap marque cequi pratiquement a étéla limite de l'expansion ou de la conquête
du Nicaragua vers le nord et du Honduras vers le sud. r Dans ce contexte, l'appré-
ciation negative portee par le contre-mémoire (no 158, p194) sur cea considérant i
qui résume d'une manière generale ce quia étédit antérieurement perd toute valeur.
' Contre-mémoire du Gicaragua, no 132, p. 163.
a Cette affirmation est contrairà l'opinion du juriste nicaraguayenSomarriba
Salazar qui, dans une thèse de doctorat patronnée par le Gouvernement du Nica-
ragua et récemment publiée sous le titre: Les limites entrele Nicaragua el le Hondu-
ras, Paris 1957, nD 774, Ccrit:a 11est donc nécessaire d'examiner quelles étaient
les règles que le Traitémez-Bonilla imposait au Tribunalarbitralquiconnaîtrait
de 1s question. Ces rEgles se trouventà l'art.II. et bien que, selon le texte, elles
s'appliquent à la Commission Mixte de délimitation, on doit raisonnablement
penser qu'elles s'appliquent aussi au Tribunal qui, selon ledit Trait6, devait con-
naître des points que la Commission Mixte n'aurait pas réglés.iique la Commission mixte établie par le traité n'aurait pas réglés i>
à l'arbitrage ni le procès-verbal de la troisième séancedes deux'

arbitres-plénipotentiaires qui ont siégé à partir du 2 octobre
1904 à Guatemala et qui ont confié le mandat d'arbitre au Roi
d'Espagne, procès-verbal qui confirme explicitement que l'arbitre
disposera de (toutes les facultésconsignéesdans le traité Gimez-
Bonilla 1).ne permettent d'affirmer qu'il y aurait eu aucune limi-
tation ou restriction quelconque à la compétence de l'arbitre, qui

comprenait notamment celle de procéder à des compensations.
Êtant donné que l'arbitrage n'était qu'une autre procédure, con-
venue à l'avance, pour que puisse êtrepoursuivie la mission con-
fiée à la Commission mixte des Limites par le traité GAmez-Bonilla,
les arbitres-plénipotentiaires ont correctement interprété le traité
en reconnaissant que tous les droits conférésAla Commission mixte .

aI~Irtenaient désormais à l'arbitre roval.
bj Le traité Girnez-Bonilla aussi bien que le procès-verbal de
la troisième séance des deux arbitres-plénipotentiaires tenue à
Guatemala le 18 octobre 1904 ont reconnu' à l'arbitre le droit de

procéder à des compensations de territoires. On ne peut .donc pré-
tendre que le droit conféré à la Commission mixte par l'article II,
règle 6, du traité GAmez-Bonilla de ((faire des compensations et
mêmefixer des indemnités ii soit un droit exclusif en sa faveur.
L'arbitre prévu à l'article III du traité peut également s'en pré-
vaioir; et ceci au mêmetitre que des autres droits accordés à la

Commission mixte.
c) Il résulte de la sentence arbitrale que l'arbitre a considéré sa.
mission comme devant se substituer à celle qui incombait à la Com-
mission mixte et que cette dernière n'était pas en mesure d'accom-
plir, faute d'entente entre les commissaires. C'est en s'inspirant de

cette manière de voir que l'arbitre a considéré qu'ilpouvait se
prévaloir de la 6mo règle de l'article II; comme le déclarel'exposb
des motifs de la sentence, (la règlesix du mêmearticle prévoit que,
azt cas oziil s'avéreraoi iportulzl, des compensations pourraient
êtrefaites et mêmefixer des indemnisations afin de parvenir à
établir. dans la mesure du ~ossible. des limites naturelles bien

définies 1,.Ces ((compensations a inspirées d'un esprit d'équité
conforme aux dispositions littérales et à l'esprit du traité Cramez-
Bonilla et correspondant à la tradition en matière de délimitation
arbitrale de frontière ont d'ailleurs unilatéralement profité au
Nicaragua. 11est donc d'autant moins justifié à l'invoquer contre

la validité de Ia sentence de nombreuses années après qu'ellea été
rendue e.

a Cecid'autant moins encore que, immédiatement après que Ia sentence fut
rendue, le Président du Sicaragua, le génZclaya,a écrià son ministre en Es-
pagne, ~llrdinatEn dehors de ce qui aété exposd, les compensations auxquelles
vous vous réfërez dans votre câblesont znfitnes et se situenunearégiontrés
éloignéedescentres plusavancés qui jouissent de voies de communications rapi-
des.w (Annexe no rg du contre-m6moire.) Le l'résident du 'iicaragua n'attache
doncpas d'importance aux soi-disant compensations. d) On ne peut pas opposer au droit de faire des compensations de
territoire l'article 38, ch2, du Statut de la Cour internationale de
Justice, comme l'affirme le contre-mémoire au no 132. Cette dis-
position autorise la Cour à statuer ex aequo et bonosi les parties le

lui demandent. Une situation analogue existe en l'esp&ce.En effet,
le pouvoir de recourir aux compensations est explicitement prévu
à la règle 6 de l'article II du traité Gimez-Bonilla pour une
situation particulikre, c'est-à-dire <cpour établir, dans la mesure
du possible, des limites naturelles bien déterminées 1)On ne peut
pas affirmer que dans ces conditions l'arbitre royal ait jugé contra

legem.
e) Enfin, le Nicaragua lui-même a reconnu dans la procédure
arbitrale devant .le Roi d'Espagne que l'arbitre avait le pouvoir
d'appliquer toutes les règles contenues dans l'article II du traité
GAmez-Bonilla. En effet, dans la réplique du Nicaragua communi-
quée au cours de la procédure arbitrale, nous lisons aux pages 103,
par. z, et 104 ':((La décisiondu litige est soumise à une réglemen-
tation nette, car l'article II du traité ad hocd'arbitrage a établi des

règles obligatoires pour les deux parties,.. La sixièmerègleautorise
la Commission à procéder à des compensations et mêmefixer des
indemnités pour établir dans la mesure du possible des limites
naturelles bien déterminées ...» Aucune réserve n'est faite quant
à l'application de cette règle par l'arbitre. Elle se trouve, dans la
réplique nicaraguayenne, sur le mêmepied que toutes les autres
règles. Le Gouvernement du Wicaragua ne peut plus revenir sur

cette reconnaissance de iJappIication de cette règle. Une attitude
contraire est irrecevable, car contraire au principe: Non concedit
venire contra faclzimproprizrnt.
f) C'est donc au vu de cette concordance dlopinion des deux
Parties que l'arbitre s'est estimé autorisé à appliquer les règles
de l'article II du traité Ghrnez-Bonilla, comme cela lui avait d'ail-
leurs étérecommandé par le Conseil d'État d'Espagne dans son

avis donné au Roi 3.Voici la teneur de cet avis :((..il faut respecter
scrupuleusement les règles de l'article II du traité du 7 octobre
1894, car, bien qu'elles paraissent expressément dictéesafin que
la Commission mixte du Nicaragua et du 'Honduras, qui devait
connaître de la question des limites, s'y conforme, elles s'appliquent
de mêmenécessairement au présent arbitrage, soit parce qu'elles
représentent la volonté des deux pays quant à la norme à laquelle

devait êtreassujettie la démarcation de la ligne limitrophe, soit
parce qu'il est logique de déduire de cette volonté, expriméesans
ambages pour la Commission mixte, que l'arbitre chargé de régler
les divergences en cas où on en arriverait à cette extrémité
devrait s'en tenir à cette même norme. » Le Conseil d'Etat s'est
ainsi prononcé en faveur de l'application de la 6'11~règle du traité,

lAnnexe XI 1de laprésente réplique.
aSouligne par nous.
Antiexe 55du contre-mémoire,p.410.et il ajoute: ({Cette règle fait clairement ressortir l'intention
qu'avaient les deux Républiques que des limites naturelles fussent
fixéesqui, une fois établies, éviteraient à l'avenir toute sorte de
différends; ceci supposé, le tracé proposépar la Commission d'exa-
men répondsans aucun doute à tel dessein. i)l

Section II

Fondement en droiett enfait de lasentelzce

115. La section II du chapitre VI du contre-mémoire est conça-
crée à l'examen des vices intrinsèques dont serait entachée la sen-
tence de 1906 et qui, selon l'avis du Nicaragua, entraîneraient sa
nullité.
Le Gouvernement de la République du Honduras a déjà eu
l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles la Cour n'a pas pou-
voir de se prononcer sur le bien ou le mal jugé de la sentence du
Roi d'Espagne. Il se .borne à rappeler que la Cour, tant en raison
des termes du compromis d'arbitrage qu'en vertu du droit inter-
national général,doit inéluctablement s'en tenir à l'examen des

éventuelles causes de nullité absoIue de Ia sentence, soit l'absence
de compétence de l'arbitre ou l'excès de pouvoir de sa part, tel
qu'il est définiplus haut, conformément à.la pratique internationale.
Il ne saurait être question pour elle d'entrer en matière sur des
questions relativesaux prétendus vices intrinsèques de la sentence.
Ce n'est donc que surabondamment et pour ne pas encourir le
reproche de s'êtredérobéà l'examen des questions soulevées par
le Gouvernement défendeur que le Honduras se propose, de faire
rapidement justice desthèses nicaraguayennes. hiais de toute façon,
le Gouvernement du Honduras n'entend pas selaisser entraîner
dans une discussion qui concerne l'interprétation des documents

visésdans le contre-mémoire du Nicaragua. Celui-cincherchemani-
festement à transporter le débat sur le terrain du cbien ou mal
jugé » de la sentence. C'est aller au-delà des limites assignéespar le
compromis de Washington à l'instance engagée devant la Cour
internationale de Justice. Le Gouvernement du Nicaragua n'est
pas recevable à demander à 1sCour de reprendre l'examen au iond
de la sentence en désignant les documents que l'arbitre aurait dû
utiliser et ceux qu'il aurait dû écarter, en déclarant exacte ou in-
exacte l'interprétation qu'il leur a donnée.

116. Si l'on tente de résumer brièvement l'économiegénéralede
la sentence de 1906, on constate qu'elle est fondée essentiellement
sur le brevet royal du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-
vingt-onze par lequel. fut approuvée l'incorporation de l'hlcaldia
Mayor de Tegucigalpa à l'Intendance et au Gouvernement de
Comayagua (Honduras), avec tout.le territoire de sonévêché car

lAnnexe 55 ducontre-mémoirep..424.
38ladite Alcaldia hlayor était une province voisine de celle du Hondu-
ras et liéeà elle, aussi bien sur le plan ecclésiastique que pour le

paiement des impôts. Contrairement à ce qu'allègue le Gouverne-
ment du Kicaragua, c'est bien sur le brevet royal de 1791 que se
fonde (essentieIIement ))la sentence arbitrale. Ceci ressortà I'évi-
dence du considérant no 4: tConsidérant qu'en vertu de ce brevet
royal (le brevet de 17gx), la province du Honduras a étéforméeen
1791 n, etc. Du seul rapprochement des considérants nos 4 et j,
il ressort clairement que c'est uniquement, comme le porte le
texte, à titre de ((précédents IIet en tant qu'indication complé-
mentaire que sont rappelés les brevets royaux de,1745.
L'autre motif fondamental de la sentence réside'dans la loineVI1

du titre II du livre II du Recueil des Lois des Indes, selon laquelle
la division des territoires découverts devait s'effectuer de manière
que la division civile fût en conformité avec la division ecclésias-
tique. Or, l'arbitre estima prouvés à suffisance de droit les actes de
juridiction exercés par l'év@ché de Comayagua ou du Honduras
sur des territoires en contestation ceux précisément qu'ilattribua
au Honduras.
Or, si l'arbitre attacha une valeur décisiveau brevet de 1791 et
aux actes de juridiction de l'évéché de Comayagua, ce n'est pas
sans de sérieusesraisons. D'une part, ils constituaient une preuve
de l'étenduerespective des provinces du Honduras et du Nicaragua

au jour de l'indépendance, et d'autre part, seuls ces documents
jetaient une lumière précise sur le problème du domaine établi.
11ssont en effet Iespremiers dans l'ordre chronologique qui attestent
de domaine. L'avis du Conseil d'État est à ce sujet d'une grande
clarté. Tous les documents antérieurs permettaient uniquement
d'établir que le Honduras allait jusqu'au Rio Grande, et que.les
territoires qui étaient à l'est de ce fleuve n'appartenaient pas au
Nicaragua, puisque les capitulations de 1540.et 1573 'invoquées
par le Gouvernement défendeur envisageaient la créationd'une pro-
vince nouvelle désignéesous le nom de Cartago. Or les missions
confiCesaux licenciésOrtiz -Delgueta et Cavallon «-AlcaldesMayo-

res n du Nicaragua en 15591 ,560 et156~ pour peupler la province
de Cartago ne signifiaient pas l'annexiori de cette dernière au
Nicaragua, puisque les brevets furent dérogéspar celui de 1j62,
dans lequel on confia une mission identique au gouverneur du Hon-
duras, qui était en ce temps-là le mémelicenciéDelgueta
C'est ainsi que l'arbitre fut amené à écarter successivement tous
les documents jusqu'au brevet de 1791 et aux actes de juridiction
de I'évêchC de Comayagua.
Par ailleurs, conformément à la règle 7 de l'article II du
traité Gamez-Bonilla, la sentence se fonde en outre sur une série .
de cartes géographiques, dont la grande majorité confirmaient la
décisionprise sur la base du domaine établi.

Annexe 55 ducontre.mfmoire- Avis duConseil d'gtat. p. 414. 117. Le Gouvernement du Nicaragua, de son côté, conteste au
brevet de 1791 la force probante que lui attribue la sentence, et nie
par ailleurs que les actes de juridiction accomplis par l'évèché de
Comayagua dans les territoires attribués au Honduras aient eu la
portée que leur reconnaît la sentence. ILse fonde bien plutôt sur des
documents de 1540et 1573 pour affirmer ses droits sur les territoires
contestés.Or ces mêmesdocuments l'arbitre n'avait pas crupouvoir
les retenir, car ils ne constituaient pas des titres de domaine sur

les territoires contestés, mais de simples autorisations à des projets
de conquête qui n'ont jamais étéréalisés. Et eussent-ils mêmeété ~
réalisésque les documents n'auraient pas constitué de titre pour le
Nicaragua, ainsi qu'il a étéindiqué plus haut. L'avis du Conseil
d'ctat , qui temoigne d'un examen minutieux du dossier, est on ne
peut plus explicite àce sujet '.
II$. Il n'est pas question d'entrer en discussion ici sur les mérites

respectifs, quant au fond du litige, des argumentations de l'arbitre
et du Gouvernement du Nicaragua. Il suffit de montrer que les
divergences de vues portaient sur la valeur juridique qu'il y avait
lieu d'attribuer à.certains brevets royaux -et actes de juridiction,
et que quelles qu'aient pu êtreles différentes interprétations possi-
bles des documents soumis à l'arbitre, l'interprétation qu'il a choisie
était justifiée. Or, il était pour le moins justifié:

a) d'admettre implicitement que les capitulations de Charles V
et Philippe II (documents de 1540 et 1573 sur lesquels se fonde
le Nicaragua), ainsi qu'il ressort très nettement de leur texte,
ne constituaient pas des titres de juridiction dont aurait pu,
ultérieurement, se prévaioir le Nicaragua, puisque pratiquement
rien ne fut réaliséde ce qui avait étéenvisagé,et que de toute
faqon une province indépendante devait êtrecréée.

d'admettre qu'en revanche l'incorporation au Honduras (brevet
de 1791) de I'AEcaldia Mayor de Tegucigalpa constituait une
preuve de la juridiction du Honduras sur une partie des tern-
toires contestés, parce qu'elle avait été motivéepar le fait que
ladite Alcaldia était voisine de la province placéesous les ordres
du gouverneur de Comayagua et qu'elle y était étroitement
liée, aussi bien dans l'ordre ecclésiastiqueque pour le recouvre-
ment d'impôts, paiement de salaires et autres, concernant les

finances royales.
c) de constater quele mêmebrevet de 1791 mentionnait I'intendan-
ce de Comayagua (avec tout le territoire de son évêché »,cor-
roborant le principe posépar la loi VI1 du titre II du livre II du
Recueil des Lois des Indes, et d'attribuer dès lors au Honduras
les territoiressur lesquels avaient étéexercésdes actes de jun-
diction par les autorités ecclésiastiquesdu Honduras =.

l Annexe 55 ducontre-mémoireAvis du Conseil d'ctat. 413 e414.
2 Annexe 55du contre-mémoire. Avis du Conseil d'Etat419et 420. d) d'attribuer force probante a des cartes géographiques dont
trente-huit sur quarante-quatre confirmaient sa décision 1.
La sentence arbitrale de 1906 n'est en contradiction avec aucun

desdocumentssoumis àl'arbitre. Elle apparaît non seulementcomme
une interprétation possible de ces documents (ce qui suffirait à
écarter le grief d'erreur essentielle), mais encore comme l'inter-
prétation logique et exacte. D'ailleurs, c'est à l'arbitre qu'il appar-
tient d'apprécier souverainement les titres invoquéspar les parties.
C'est de cette manière que s'est exprimél'arbitre Mnx Huber dans
l'affaire de l'île de Palmas entre les Pays-Bas et les États-unis
d'Amériquea. Voici comment il s'est exprimé: u11 appartient à

l'arbitre de décider si une allégation ... a besoin ou non d'être
prouvée et si la preuve est suffisante ...Il doit prendre en considé-
ration l'ensemble des allégations et des preuves présentéespar les
parties soit «motu proprio » soit à sa requète, et décider quelles
allégations doivent étre considéréescomme suffisamment prouvées
..La valeur et le poids de toute assertion ne peuvent êtreestimés
qu'à la lumière de toutes les preuves, ainsi qu'à celle des assertions
faitespar chaque partie et des faits notoires pour le tribunal. n

Cette manière de voir est corroboréepar la disposition de l'article II,
règle7, du traité Gamez-Bonilla: (<en étudiant les plans, cartes et
autres documents analogues qui lui seraient présentéspar les deux
Gouvernements, la Commission Mixte donnera la préférence à ceux
qu'elle estimera les plus rationnels et les plus justesil.
119.Les griefs articulés aux nos 14 à 151 inclusivement du

contre-mémoir..contestent les déductions aue I'arbitre s'est estimé
autoriséà tirer de certains faits historiques qui, au cours d'un débat
contradictoire, furent pleinement soumis à son appréciation. C'est
constamment le bien ou le mal jugé de la sentence qu'ils visent à
remettre en cause en reproduisant devant la Cour internationale de
Tustice une argumentation dont tous les élémentsfurent débattus
entre Parties et soumis à l'examen de l'arbitre chargé de statuer

sans appel. A ce titre, ils doivent êtreécartéspurement et simple-
ment du débat.
Il n'est peut-être pas inutile cependant de relever quelques-unes
des erreurs et confusions dont témoignele contre-mémoire du Y I '~ca-
ragua dans l'examen critique auquel il se livre des considérants
suivants de la sentence arbitrale. Les 14"' ~t 15tl'~onsidérants sont
taxésd'excèsde pouvoir (no r52) pour avoir niéconnula disposition
de l'article II, règle 4, du traité GAmez-Bonilla, qui pres-
crivait d'établir les limites sur base du domaine établi et sans

([reconnaître de valeur juridique à la possession de fait alléguée
par l'une ou l'autre des Parties ».Dans les considérants précités,la
sentence arbitrale aurait violécette prescription pour avoir, dit le

1Annexe 55 du contre-infmoire. Avis du Conseil d'lztat, p. 423.
Voir Recueidles Arbitvagdes Nations Unies, t. II, pp. S.ainsi que son
. rapport dans l'affaire des biensbritanau .Inrocespagnol. Kec. nrb.I.I, 654. REPLIQU EU HONDURAS (3VIII jg) 535

contre-mémoire, pris en considération ((les empiétements de fait
ayant pu êtreeffectuéspar un gouverneur sur le territoire de l'au-
treii.Le contre-mémoire tombe ici dans une confusion évidente.
Le principe établipar le traité est que la possession de fait alléguée
ne peut prévaloir, là où les titres bien établis permettent de fixer
les limites, le titre ayant partouprionté sur toute prétention fon-
déesur le fait lors de l'arbitrage. Mais il va de soi que l'arbitre ne

pouvait ni faire abstraction, ni remettre en question la longue
évolution historique qui, en droit comme en fait, avait abouti, en
rSzx, date de l'indkpendance des deux Républiques, à consolider
les limites des deux provinces. Les modifications qui ont pu graduel-
lement s'accomplir dans les limites des provinces coloniales ou
circonscriptions au cours de plus de deux sièclessont celles que le
brevet royal de 1791 a consacrées (considérants 3 et 4 de la sen-
tence). Il ne s'agit pas, comme le voudrait donner à croire le contre-

mémoire, (d'empiétements IIil s'agit des rapports historiquement
consolidés des deux juridictions avant l'indépendance des deux
Gtats. Tl suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au texte du
rgmeconsidérant où les termes cjuridiction du Honduras » sont
corrélatifs des termes (l'action du Nicaragua il.
On remarquera enfin que le choix du cap de Graci aasio somme
point de rencontre de la ligne frontière avec l'océan Atlantique
représente .l'opinion réfléchiede l'arbitre entre les prétentions

adverses du Nicaragua et du Honduras, les premières ayant cherché
à démontrerquela juridiction du Nicaragua s'était étendueau nord
de ce pays, tandis que les secondes visaient à établir qu'elle s'était
étendue au sud du mêmepays. On se reportera à cet égardà l'avis
du Conseil d'État qui donne une relation détailléedes raisons qui
ont déterminécechoixet qui démontre en outre (Annexe j5,pp. 419
et ss.du contre-mémoiredu Nicaragua)que «l'existence de la juridic-
tion précitée(du Honduras) est garantie non seulement par le fait

d'avoir étéexercée himais encore par des nominations faites dans
les circonstances relatées.
120, La critique adressée au 16111considérant n'est pas mieux
fondée. Il résulte clairement de la règle 6 de l'article II du traité

GAmez-Bonilla que tant la Commission mixte que l'arbitre qui
a pris sa succession devaient, dans la mesure du possible,
ccétablir des limites naturelles bien déterminées ii.Cette volonté
arrêtée desHautes Parties contractantes est soulignéepar le pou-
voir inscrit au mêmetexte ide faire des compensations et mêmede
fixer des indemnités 11.En présence d'une disposition aussi nette,
il est impossible de comprendre ie grief fait à l'arbitre d'avoir sur
un point donné écartéune ligne frontière qui lui est apparue trop

r(artificiell)pour répondre aux limites naturelles envisagéespar
l'article II du traité,
121. Lesgriefs articulésaux no8154à 157 inclusivement du contre-

mémoire ne peuvent d'aucune façon êtreretenus. Tous ont trait536 REPLIQU DU HOSDURAS (3VIII 59)

soit Al'appréciation de certains faits, soit à la confiance accordée
par l'arbitre à des cartes ou autres documents géographiques et A
l'application qu'il en a faite dans sa sentence. Répétonsqu'il s'agit
là d'élémentsaui relevaient de Ia com~éLen-ee..lusive de l'arbitre.
de son apprPfciation souveraine des faits comme de 17interpré:
tation des documents que lui ont soumis les deux Parties; en un
mot, d'élémentsqui ne sauraient faire l'objet d'un nouvel examen
sans transformer en une instance d'appel une procédure dont

l'objet, de la part du Nicaragua, a été expressément réduit à un
grief de nullité. On est pour le moins surpris de voir taxer non
seulement d'excès de pouvoir, mais encore ((d'effarante confusion n
le considérant no 21 qui résume les considérants précédents en
faisant état «des raisons de droit historique, d'équitéet de carac-
tère géographique » pour fixer les points propres à servir de limite
commune entre les deux États en litige. Un arbitrage territorial
fondé sur les dispositions parfaitement claires d'un traité tel que
le traité GAmez-Bonilla ne pourrait guère se réclamer de données
juridiqu peus adéquate su texte, plus conforme aux intentions

communes des Parties contractantes.
Ainsi qu'il aétédit plus haut, l'arbitre s'est vu confier toutes les
facultés qui avaient appartenu la Commission mixte, y compris
celle cd'établir dans Ia mesure du ~ossib1edes limites naturelles
bien déterminées n et, à cet effet, dé((faire des compensations et
mêmede fixer des indemnités i.Ilest clair que les Hautes Parties
contractantes, en souscrivant à cette clause, se rendaient compte
des difficultés peut-être insurmontables que pourrait rencontrer
la Commission mixte pour fonder en certains points la ligne de

démarcation sur la base du idomaine établi i)La règle énoncée au
paragraphe 6 de l'article II ne se conçoit qu'en raison de ces diffi-
cultés.C'est ce que la sentence arbitrale relèvedans son considérant
final, qui fournitIa justification d'ensemble dgs précédents(no 33):
« Considérant en dernier lieu que bien que la règle 4 de l'article II
du traité Girnez-Bonila ou de Tegucigalpa dispose que pour
fixer les limites entre les deux Républiques on se rapportera au
domaine pleinement prouvé sans reconnaître de valeur juridique
A la possession de fait qui pourrait êtrealléguéepar l'une ou l'autre

des deus Parties, la règle 6 du mêmearticle prévoit que, au cas où
il s'avérerait opportun, des compensations pourraient êtrefaites et
mêmefixer des indemnisations afin de parvenir à établir dans la
mesure du possible des limites naturelles bien définies.)Ce considé-
rant atteste le soin scrupuleux avec lequel l'arbitre s'est conformé
aux prescriptions du traité Gitmez-Bonilla, 11 rappelle, pour la
souligner, Ia latitude que lui confèrent ces prescriptions dans la
fixation de nlimites naturelles bien définies iiet dans l'établisse-
ment des compensations et la détermination des indemnités.

Relevons enfin qu'au cours de la procédure arbitrale, l'accord
entre Parties cesujet a étécomplet, ainsi qu'il ressort de la décla-
ration suivante faite par 11. Crisanto Medina, représentant duGouvernement du Nicaragua devant le Roi d'Espagne, dans sa
réplique soumise à l'arbitre en 1905l:« La décisiondu litige est
soumise L une réglementation nette, car l'article II du traité
ad hoc d'arbitrage établit des règles obligatoires pour les deux
Parties.i)Et un peu plus loin, dans le mêmeparagraphe, toujours
en rapport avec l'application par l'arbitre des règles contenues
dans l'article II du traité GAmez-Bonilla, M. Medina disait ceci:

«La sixième autorise cette Commission (celle des limites)à faire
des compensations et mêmede fixer des indemnités pour établir
dans la mesure du possible des Limites naturelles bien déter-
minées... IL
D~L ces conditions, le Gouvernement duHonduras s'abstiendra
de s'engager dans une discussion qui remet constamment en cause
le fond mêmede la sentence, soit dans l'appréciation des faits ou
l'interprétation des documents par l'arbitre. Impuissant à démon-
trer l'existence d'une cause de nullitéqui soit reconnuer le droit
international,le Gouvernement du Nicaragua a dû se borner à
chercher à jeter le discréditsur la sentence arbitrale.
Relevons seulement que le Gouvernement du Nicaragua ne peut
récuserla valeur des documents diplomatiques cités au considérant
na 26. Il s'agit, comme l'indique la sentence, de documents qui
furent présentésà l'arbitre par le Gouvernement du Nicaragua
lui-même;c'est en vain que ceGouvernement cherche aujourd'hui à
en contester l'autorité.

Section III
Le caractèrecomplet, clair eprécisdu disposi teiafsentence

123, Sous les no.171 à 174,le contre-mémoire du Nicaragua affir-
me que la sentence, fût-elle valable, demeurerait inexécutable A
raison des obscurités, lacuneset contradictions affectant sondiç-
positif.
Le Gouvernement de la République du Honduras, estimant
qu'il importe, avanttout, de connaître la portée exacte du dispositif
de la sentence, s'attachera, dans le présent chapitre, rkfuter les
allégations contenues dans les nos171 à 174 du contre-mémoire.
Le grief de lacunes, obscurit&s et contradictions porte sur deux

secteurs du tracé de la frontière situés, respectivement, l'un dans
la région orientale du cap Gracias a Dios, l'autre dans la région
occidentale du PortiIlo de Teotecacinte, ces deux secteurs ne repré-
sentant d'ailleurs qu'une partie infime de l'ensemble du territoire
contesté devant l'arbitre royal.
A. Le tracé de 14 frontièredans lesecteurdzbcap Graciasa Dios

124. Le passage critiqué de la sentence arbitrale relatifZLce
secteur est rédigédans les termes suivantes:

Annexe XII de la présente réplique.53s RÉPLIQUEDU HONDURAS (3 VIII jg)

((Le point extrêmelimitrophe communsur la côteAtlantique sera
l'embouchuredu fieuveCocoouSegovia ouIlianks,présdu capGracias
a Dioç, considérantcommeembouchuredu fleuveson bras principal
entre Hara et l'île de San Pio où se trouve ledit cap, restant au
Hondiiras les îlots ou (cayos » existant dans ledit bras principal
avant d'atteindre la barre, et leNicaragua conservant la rive sud
de ladite embouchure principale, l'ilde San Pio y comprise, ainsi
que la baieet lavilledeCabo de Graciasa Dioset le brasou ((estero ))
appelé Gracias qui aboutit à la baie de Gracias a Dios entre le
continent et l'ilde San Pio susnommée. n

125. La disposition essentielle du passage cité est celie aux
termes de laquelle (cle point extrêmelimitrophe commun sur la côte
Atlantique sera l'embozcchztrd eu @cuveCoco.. . il.
La suite du passage cité n'a d'autre objet que de commenter et
de préciserla portée de ce dispositif. On ne saurait, dès lors, tirer

argument des imprécisions, éventuellement relevées,dans ces com-
mentaires pour tenter d'établir que le dispositif du passage cité
serait contradictoire ou obscur.
Le Gouvernement de la République du Honduras soutient que
la notion (d'embouchure du fleuve Coco près du cap de Gracias
a Dios » est une notion suffisamment claire par elle-mêmepour
réduire à néant le grief d'obscurité ou de contradiction avancé

par le Nicaragua.
Nombreux sont les traités da frontières ou les sentences arbitrales
quiont fixé les limites entre deux États en se référant à des notions
telles que ((embouchure )i(chalne de montagnes N,« bassin fluvial ii,
et en laissant aux parties le soin d'exéczrtelre traité ou la sentence
par un accord de bornage ou de rnesurage sur le terrain.

Dès l'instant où le Gouvernement du Nicaragua contesta la
validité de la sentence arbitrde, le Gouvernement du Honduras
adopta cette attitude en offrant de procéder, sur place, à une re-
connaissance de toute la ligne en proposant la création d'une
commission chargéede marquer la frontière établie par la sentence %.
En bref, le Gouvernement de la République du Honduras sou-
tient que l'on ne peut pas considérer comme inapplicable une sen-

tence qui désigne comme point d'aboutissement d'une frontière
l'embouchure d'un fieuve dont la situation géographique est bien
connue des Parties.
126. Dans le souci de préciser et de commenter 1a portée du
dispositif de ça sentence, l'arbitre a dCclaréqu'il faliait entendre

par embouchure du fleuve iison ibras principal D. Par cette pré-
cision, la sentence s'est ainsi référée à un concept géographique
qui revêtaussi un sens suffisamment clair par lui-mêmepour que
son application ne puisse susciter aucunecontestation sérieuseentre
États de bonne foi 3.

l Souligné par nous.
a Annexe XII1 de la présente réplique.
a Carte A annexée à la fin duprésent volume. 127. Non content d'avoir comme point extrême du tracé de la
frontière l'embouchure du fleuve Coco en précisant qu'il s'agissait
du bras principal de ce fleuve, l'arbitre a ajoutéque ce bras principal
se situait entre Hara et I'île San Pio.
De cette précision, que la localisation géographique du bras
principal du fleuve Coco rendait superflue, le Gouvernement du

Nicaragua prétend tirer argument à l'appui de son affirmation,
aussi inexacte qu'invraisemblable; que «tant le village (?) de Hara
que l'île de San Pio sont inconnus du Nicaragua et ne figurent pas
du reste sur la carte du Honduras ))l.

128. La carte à laquelle le contre-mémoire fait allusion est celle
que le Gouvernement du Honduras a annexée à son propre mé-
moire. Cette carte, qui date de 1959 et qui est établieA trés petite
échelledans le seul but de donner une idéegénéraledu tracé com-

plet de la frontière entre le cap Gracias a Dios et le PortilIo Teo-
tecacinte, ne pouvait évidemment pas indiquer les moindres loca-
litésou endroits viséspar la sentence. Il est d'ailleurs inexact d'af-
firmer que l'île de San Pio n'y soit pas représentée.

129. L'existence et la localisation de l'île de San Pio et du point
dCnomméHara ne sauraient êtremises en doute. Elles ont CtCéta-
blies devant l'arbitre qui fut saisi, par le Gouvernement du Hondu-

ras, d'une carte officielledu Nicaragua dresséepar M. Sonnenstern,
sur laquelle figurent très distinctement l'île de San Pio ainsi que
le lieu dénomméHara ou Hava2. (On remarque que la sentence
ne qualifie pas ce lieu de (village 11.)
Postérieurement à la sentence, l'existence et la Iocalisation de
l'île San Pio et du lieu dénomméHara n'ont d'ailleurs pas été
immédiatement contestées par le Nicaragua, C'est ainsi que la

communication du ministre des Affaires étrangèresdu Nicaragua à
son ministre à Madrid, en date du 6 mai 1907 3,fait référenceà ces
deux points géographiques sans relever qu'ils seraient inconnus
du Nicaragua.
L'originedes allégationsd'obscurité adresséesà la sentence, en ce
qui concerne la région du cap Gracias a Dios, peut êtretrouvée
dans des articles de presse qui ne furent publiésà Managua (Nica-

ragua) que vers la fin de l'année 1911. Le contre-mémoire du
Nicaragua reproduit en effet, dans son annexe no 27 4, une note
adressée le 8 septembre 19x1 par M. Saturnino Medal, chargé
d'affaires du Honduras, au ministre des Affaires étrangères de
son pays et d'oh il résulte que les journaux de la capitale du
Nicaragua (El Comercio N et ((Diario Moderno J)attribuaient au
ministre des Affaires étrangères du Nicaragua une déclaration,

1Contre-mdmoire du Sicaragua, no 196.
aContre-mémoiredu Nicaragua, annexe 20,p.274
Contre-mtrnoirdu Nicaragua, p28G,no27.selon laquelle M. Calder611Ramirez, en voyage en Europe, était

char& de demander au Roi d'Espagne l'éclaircissement de la
sentence; en mêmetemps on pr&tait au ministre l'intention d'en-
voyer une commission de géographesdans la régiondu cap Gracias
a Dios pour ccrectifier beaucoup d'erreurs contenues dans la
sentence D.
Alerté par cette campagne de presse, le chargé d'affaires du
Honduras interpella aussitôt le ministre des Affaires étrangères du
Nicaragua qui n'hésita pas à démentir ces informations de presse
en ajoutant, toutefois, qu'il souhaitait savoir s'il &ait exact que le

fleuve Coco ichangeait de cours dans son embouchure tous les
ans ou dans certaines occasions il.
Dans la note du 19 mars 19x2,par laquelle - pour la première
fois - le Gouvernement du Nicaragua contestait la validite de la
sentence, on relève parmi les allégations du Nicaragua celle qui a
trait à la prétendue inexistence du village »de Hara. Au contraire,
cette note cite I'ile de San Pio sans contester son existence ou sa
localisation l. Le ministère des Affaires dtrangères du Honduras,
en rkpondant le 12 juillet1912 à la note précitée, joignit comme

annexe la reproduction de la carte maritime no1219, dresséepar
la Marine royale britannique et publiée le lerjuin 1843 par décret
du Parlement, par le Bureau hydrographique de l'Amirauté. Sur
cette carte apparaissent le bras principal du fleuve Cocoou Segovia
et I'ile de San Pio nettement dessinése.
Néede l'imagination d'un journaliste de Managua, alimentée par
la déception qu'éprouvait le Gouvernement du Nicaragua d'avoir
perdu son procès, l'allégation d'obscuritéde la sentence, en ce qui
a trait CLl'île de San Pio et au lieu dénomméHara, ne résiste donc

pas à l'examen et doit êtreécartée.
La sentence est suffisamment claire en ce qu'elle établit la fron-
tière dans le bras principal de l'embouchure du fleuve Coco, entre
l'île San Pio et le lieu dénomméHara. Ces deux derniers points
étaient parfaitement connus des Parties et ont étécitks devant
I'arbitre.

130.Il reste à réfuter un grief qui ne présente de gravité qu'en
ce qu'il oblige le Gouvernement du Honduras A dénoncer formelle-
ment un procédédu Gouvernement du Nicaragua qui prétend se
fonder sur sa propre fraude en vue d'établir la contradiction dont
serait entachée la sentence arbitrale.
On sait qu'après avoir établi le tracé de la ligne frontière, l'ar-
bitre royal a précisé que le Nicaragua conserverait t[la rive sud de

ladite embouchure principale, l'ile de San Pio y comprise, ainsi
que la baie etla vill(epoblaciiin) de Cabode Gracias a Dios n =.

lcontre-mfinoirdu Ficaragua, annex29.p.294.
a Carte C annexéeà la findu présent \.olume.
Souligne par nous. C'est ce passage de la sentence que le contre-mémoire qualifie
de contradictoire, dans des termes qui auraient gagné à êtrerédigés
avec la mêmeclarté que celle dont a fait preuve l'arbitre dans la
rédaction de sa sentence.
Si le Gouvernement du Honduras saisit bien la portée du grief
développépar le contre-mémoire sous le no 173, il est reproché
à la sentence d'avoir situé sur la rive sud du bras principal du fleuve
Coco une localité de Cabo de Gracias a Dios qui se trouvait en
réalitésur la rive nord.
Dans ces conditions, la sentence comporterait une contradiction

fondamentale, car si l'arbitre a entendu établirunecompensation en
accordant au Nicaragua la localitéde Cabo de Gracias a Dios, cette
compensation a étéillusoire puisque son objet n'existait pas sur
la rive sud du bras principal du fleuve Coco.
Si, au contraire, l'arbitrea voulu accorder au Nicaragua la
localité de Cabo Gracias a Dios située sur la rive nord du fleuve
Coco, il se serait doublement contredit d'une 'part, en ce que le
IO~I~~considérant de la sentence situe expressément la localité de
Cabo de Gracias a Dios sur la rive sud du bras principal du fleuve
et, d'autre part, en ce que I'octroi au Nicaragua d'une localité
située sur la rive nord serait inconciliable avec la partie dudis-
positif qui fait passer la frontière par le bras principal du fleuve.
131. Le Gouvernement de la République du Honduras admet,
et prie la Cour de considérer comme acquis, que la sentence a

effe~tive~mentsitué l'établissement de Cabo de Gracias a Dios sur
la rive sud alors que, az??&orne nt +renon ceéla sentence,le poste
douanier de Cabo Gracias a Dios avait ététransférésur la rive nord
par EJe#etd'tin décretdz~ Gouvernem~nt dz~Nicaragzta qui ne fut
communiqué, en cours de procédure, ni au Gouvernement du
Honduras ni à l'arbitre royal.
Par l'effet de ce transfert, il existait au moment du prononcéde
la sentence deux établissements Cabo de Gracias a Dios, l'un
situéau sud et l'autre situé au nord de l'embouchure dufieuve Coco.
Tout en admettant ce fait comme acquis, le Gouvernement de la
République du Honduras ne peut considérer comme constituant
une erreur le fait pour l'arbitre d'avoir situéau sud de l'embouchure
du fleuve l'établissement de Cabo Gracias a Dios qui avait été
effectivement maintenu à cet endroit nonobstant la création sur la
rive nord de Nuevo Cabo de Gracias a Dios.

132. La création du Nuevo Cabo Gracias a Dios sur la rive nord
a étéopéréepar le déplacement du poste douanier à la suite d'un
décret du pouvoir exécutif du Nicaragua en date du g janvier 1905,
soit postérieurement à la saisine de l'arbit'.
L'aveu de ce transfert opéréen cours de procédure est attesté

' Annexe SV de la présente rbplique.par la lettre adressée le ler février 1907 par le Président Zelaya à
M. Medina l. Cette lettre contient le passage suivant:
((De plus, iy a une partie de la sentencequi est obscure: cellequi
concerne la lzouvellesituation du port du cap Gracias a Dios (lui,
cornmc vous devez le savoir,a ététransfércil y a plus de deux ans
dans le deIta que forment les deux bras du Rio Segovia. n

133. Les circonstances dans lesquelles s'est dérouléecette opf-
ration n'étant pas contestables, le Gouvernement de la République
du Honduras demande à la Cour de rejeter, comme irrecevable, le
moyen de preuve que le Gouvernement du Xicaragua voudrait

fonder sur son propre fait. (Aremoaisditztrtttrfiifz$di~zem suant aile-
gans.)
En outre, le Gouvernement de la République du Honduras de-
mande à la Cour de constater que ce transfert, opérépar le seul
fait du Nicaragua, n'a pu affecter ni la validité ni le caractère obli-

gatoire de la sentence.
L'arbitre ayant statué sur base des faits tels qu'ils existaient au
moment où le litige lui était déférée , t prenant en considération
tous les documents que les Parties lui avaient produits, on ne sau-
rait voir une forme quelconque d'excès de pouvoir dans le fait, pour
l'arbitre, d'avoir ignoré une situation crééeunilatéralement en
cours de procédure par une des Parties.

La sentence reste, au surplus, parfaitement exécutable étant don-
né que la création du Nuevo Cabo de Gracias a Dios de l'autre
côté de l'embouchure qui fut choisie comme ligne frontière par
l'arbitre n'enlève rien au caractère précis decette ligne.

B. Le tracéde la fvonfièiér dans le secteur d2~Porfillo de Teolecacinte

134. Sous le no 169, le contre-mémoire du Nicaragua relève ce
qu'il dénonce comme un vice de la plus haute gravité, à savoir que
la frontière que prétend tracer la sentence s'arrête à IO kilomètres
du Portillo de Teotecacinte. Ce grief est également visé au no 174-
du contre-mémoire.

135. Le passage du dispositif de la sentence auquel se rapporte
la critique du contre-mémoire est rédigédans les termes suivants:
((A partir de cette jonction (des fleuves Poteca et Guineo) la
ligne frontiére suivra la direction qui correspond à la démarcation
du ccsitioII(terrains) de Teotecacinte, d'après le bornage effectue
en mil sept cent vingt, pour aboutir au portilIo (défilé)de Teote-
cacinte, de manière à ce que ledit((sitioIdemeure en entier sous la
juridiction du Nicaragua. ))

136. Le texte qui vient d'être cité démontre clairement que
l'arbitre a entendu suivre à partir du confluent les fleuves Poteca
et Guineo, tout le tracé du (sitio>)de Teotecacinte « pour finir au

Contre-mémoiredu Nicaragua, annexe19. p.272.
' Soulignépar nous. Portillo (défilé)du même nom,en sorte que ledit isitio1)demeure en
entier sous la.juridiction du Nicaragua i.
Le point initial.et le point final de ce tronçon sont clairement

localisés.
Toutefois, le Gouvernement du Nicaragua soutient que la ligne
du tracé ne serait pas nette, étant donnéque le point le plus occi-
dental du bornage du ((sitioiide Teotecacinte ne rejoint pas exacte-
ment le Portillo du mêmenom.

137. A l'appui de la thèse qu'il dénonce, le Gouvernement du
Nicaragua produit, en annexe à son contre-mémoire, un plan du
<sitio 11(carte B). Ce plan, qui a étédressé en 1880 parl'ingénieur
Miguel Gregorio Arana à la demande et sous le contrôle exclusif du
Nicaragua, n'a pas étéproduit devant l'arbitre et n'est pas une

reproduction fidèledu bornage effectuéen 1720. Le Gouvernement
du Honduras formule en conséquenceles réserves les plus expresses
à l'endroit de ce document.
Le seul document qui puisse êtrepris en considération est le pro-
cès-verbal du bornage effectué en 1720.Ce document, reproduit en
annexe à la présente réplique l,a étésoumis à l'arbitre royal et il

l'a étépar le Gouvernement du Xicaragua lui-même.
138. On constatera que le procès-verbal de 1720 situe le point
terminal du isitio nà Cruz sin Brazo et que c'est donc à partir de
ce point que, conformément à la volonté nettement exprimée par

l'arbitre, une ligne de démarcation doit êtreétablie de façon à
relier Cruz sin Brazo au Portillo de Teotecacinte.
Lorsqu'on met en parallèle la délimitation du i(sitioiieffectuéeen
1720 et le dispositif de la sentence arbitrale, on constate aisément
que la volonté certaine de l'arbitre a étéde faire coïncider la ligne
frontière avec tout le tracé du (sitio i)de manière à ce que tout

ledit (sitio )i,mais rien que ledit (sition, revienne au Nicaragua.
On constate enfin que la délimitation de la frontière sur le terrain,
entre le point précisde CruzsinBrazo (aboutissement du (isitioiselon
le procés-verbalde 1720) et le point également précisde Portillo de
Teotecacinte, selon la direction très nette que l'arbitre lui avait

assignée (pour aboutir au Portillo ...) est une délimitation qui
$Ouvail s'effectuer aisémentpar les Parties en exécutionde la senten-
ce. Il en serait ainsi mêmesi l'on acceptait comme une reproduction
exacte du isitio» le plansusmentionnéproduit par leGouvernement
du Nicaragua. (Carte B.)
Le Gouvernement du Honduras a toujours été disposé à procéder

à une telle exécution qui suppose toutefois le concours du Gouver-
nement du Nicaragua.
139. En résumé,le Gouvernement de la République du Hondu-
ras maintient que le tracé de la frontière établi par l'arbitre est

parfaitement clair, précis et complet. L'exécution de la sentence

1 Annexe XIV.est ainsi aisément réalisable entre deux Gouvernements de bonne
foi.
En conséquence, la Cour ne manquera pas de constater que la
sentence du Roi d'Espagne a établi, avec une conscience et une
minutie remarquables, la frontière entre le Nicaragua et le Honduras.

140. En refusant obstinément de prêter son concours aux
mesures propres à assurer l'exécution de la sentence arbitrale, en
cherchant systématiquement à discréditer la sentence par des
allégations fantaisistesen soutenant, tour A tour, que la sentence
émanait d'un arbitre incompétent, qu'elle avait étérendue hors

délais, qu'elleétait constitutiveexcèsde pouvoir, qu'elle contenait
des erreurs essentielles et, enfin, qu'elle était inexécutable, le
Gouvernement du Nicaragua a violégravement l'engagement inter-
national qu'il avait assuméen concluant le traité Gamez-Bonilla,
enparticipant la désignationdu Roi d'Espagne en qualitéd'arbitre
unique, en plaidant au fond devant lui et, enfin, en acquiesçant
solennellement au dispositif de la sentence. Ia,de ce fait, engagé
sa responsabilité internationaIe. Troisièmepartie

En conséquence, et sous réserve de tous moyens de droit à
présenter ultérieurement à la Cour, conformément à l'article 43
de son Statut, le Gouvernement de la République du Honduras

conclut à ce qu'il

Tant en présencequ'en l'absence du Gouvernement du Nicaragua:

I.Rejeter les conclusions du Nicaragua;
2. Dire et juger que la non-exécution par le Gouvernement du
Nicaragua de la sentence arbitrale prononcée le 23 décembre
1906 par S. M. le Roi d'Espagne constitue une violation d'un
'engagement international au sens de l'article 36,chiffr2 (c)du
Statut de la Cour internationale de Justice et du droit inter-
national général; et que cette inexécution entraîne en consé-
quence l'obligation de réparer;
3. Dire et juger que le Gouvernement de la République du Nica-
ragua est tenu d'exécuter la sentence prononcéele 23 décembre

1906par S. M. le Roi d'Espagne et en particulier de se conformer
à toutes mesures à cet effet qu'il appartiendra à la Cour de
déterminer.
Le Gouvernement de la République du Honduras se réservetout
particulièrement cle demander à la Cour d'indiquer les mesures
d'ordre pratique de nature à assurer l'exécution par le Nicaragua
de la sentence arbitrale de. M.le Roi d'Espagne.

La Haye, le 3 août 1959.

(Sign4 Ramon E. CRUZ,
Agent.

(Sig@) Esteban ~IENDOZA, fSign4) José Ange1 ULLOA,

Co-Agent . Co- Agent .Annexes A la répliquedu Gouvernement de la RepubliqueduHonduras

Annexe I

TKAIT~ AMGRICAIN DE RÈGLE~ZENT PACIFIQUE
<PACTE DE BOGOTA ii(30 AVRIL 1948)

Au nom de leurs peuples, lesGouvernements représentés à la Neuvième
Conférence internationale américaine ont Pécidé, conformément à
l'articl23 de la Charte de l'organisation des Etats américains, de signer
le Traité suivant :

Chapitre premier
OBLlGATIOS GESERALE DE REGLER LES DIFFÉRESDS P.4R DES MOYEXS
PACIFIQUES

Article1. Les Hautes Parties contractantes réaffirment solennellement
les obligations qu'elles ont acceptéesdans des conventions et des décla-
rations internationales antérieuresainsi que dans la Charte des Nations
Unies; elles décident de s'abstenir dela menace, de l'emploi dela force ou
de n'importe quel autre moyen de coercition'pour réglerleurs différends
et de recourir, en toutes circonstances, des moyens pacifiques.

Article II, Les Hautes Parties contractantes acceptent l'obligation de
résoudre les différendsjnternationaux A l'aidedes procédures pacifiques
régionales avant de recourirau Conseil de Sécuritédes Nations Unies.
En conséquence, au cas où surgirait, entre deux ou plusieurs Etats
signataires,un différend qui, de l'avis de l'une des parties, ne pourrait
êtrerésoluau moyen de négociations directes suivant les voies diploma-
tiques ordinaires, les parties s'engagent à employer les procédures
établies dans ce Traité souslaforme et dans les conditions prévues aux
articles suivants, ou les procédures spéciales quih leur avis, leur per-
mettront d'arriver A une solution.

Article III. L'ordre des procédures pacifiques établi dans le présent
Traité ne signifie pasque lesparties ne peuvent recourir à celle qu'elles
considèrent le plus appropriée à chaque cas, ni qu'elles doivent les
suivretoutes, ni qu'il n'existe, sauf disposition expresse à cet égard, une
préference pour l'une d'elles.
Article IV. Lorsque l'une des procédures pacifiques aura étéentamée,
soit en vertu d'un accord entre les parties, soien exécution du présent
Traité, ou d'un pacte antérieur, i1ne pourra êtrerecouru à aucune autre
avant l'épuisement de celle déjàentamée.

ArlicleV. Lesdites procédures ne pourront s'appliquer aux qyestions
qui, par leur nature, relèvent de la compétence nationale des Etats. Si
les parties ne tombent pas d'accord sur le fait que le différend est une
question relevant de la compétence nationale, sur la demande de l'une
quelconque d'entre elles, cette question préjudicielle sera soumise au
jugement de la Cour internationale de Justice.

ArticleVI. Ces procédures ne pourront non plus s'appliquer ni aux
questions déjà régléesau moyen d'une entente entrc lesparties, ou d'une
décision arbitrale ou d'une ddcision d'un tribunal international,ni à celles régiespar des accords outraités en vigueurA la date de la signature
du présent Pacte.
Article VII. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas
produire de réclamations diplomatiques pour protéger leurs nationaux

etA n'introduire, dans le mêmebut, aucune action devant lesjuridictions
internationales tant que lesdits nationaux n'auront pas épuiséles voies
de recours par-devant les tribunaux locaux compétents de l'État en
question.
Article VIII. Ni le recours aux moyens pacifiques de solution des
différends, ni la recommandation de leur emploi ne pourront; en cas
d'attaque armée, constituer un motif pour retarder l'exercice du droit
de légitime défenseindividuelle ou collective prévu dans laCharte des
Nations Unies.

Chapitre deux

ArticleIS. La procedure des bons offices consiste dans les démarches
d'un ou de plusieurs gouvernements américains, ou d'un ou de plusieurs
citoyens éminents de l'un quelconque des Etats américains étrangers à
la controverse, en vue de rapprocher les parties en leur offrant la pos-
sibilité de trouver directement une solution adéquate;

ArticleX. Dés que le rapprochement des parties aura été réalisé et
que les négociations directes auront repris, la mission de l'État ou du
citoyen qui avait offert ses bons officesou accepté l'invitation de s'inter-
poser sera considéréecomme terminée; cependant, par accord des parties,
ledit État ou ledit citoyen pourra étre présent aux négociations.

Article XI. La procédurede médiation consiste àsoumettre ledifférend
soit a un ou plusieurs gouvernements américains, soit B un ou plusieurs
citoyens éminents de l'un quelconque des États américains étrangers au
différend. Dans l'un et l'autre cas le ou les médiateurs seront choisis
d'un commun accord par les parties.
ArticleSII. Les fonctions du ou des ,médiateurs consisteront à
assister les parties dans le règlement de leur différend de la maniére la
plus simple et laplus directe, en évitant les formalités et faisant en sorte
de trouver une solution acceptable. Le médiateur s'abstiendra de faire
aucun rapport et, en ce qui le concerne, les procéduresseront strictement

confidentielles.
Article XIII. Si aprés-avoir convenu de se soumettre 1 la procédure
de conciliation les Hautes Parties contractantes ne pouvaient parvenir,
dans un délaide deux mois, a se mettre d'accord sur le choix'du ou des
médiateurs, ou si, une fois entamée ladite procédure de médiation, cinq
mois s'écoulaient sans qu'une solution puisse êtredonnée au différend,
les parties recourront sans retard A I'une quelconque des autres procé-
dures de règlement pacifique prévues au présent Traité.

Article XIV. Les Hautes Parties contractantes pourront, indivi-
duellement ou collectivement, offfir leur médiation, mais elles s'engagent
à ne pas le faire tant que le différend demeure sujet à l'une des autres
procédures prévues au présent Traité. Chapitre trois

Avticle XV. La procédure d'enquéte et de conciliation consiste à sou-
mettre le différend à une Commission d'enquête et de conciliation qui
sera constituée conformément aux dispositions établies dans les articles
suivants du présent Traité et qui fonctionnera dans les limites qui y sont
fixéesci-après.

Article;YVI. Lapartie qui recourt àla procédured'enquêteet de conci-
liation sollicitera du Conseil de l'Organisation des Etats américains la
convocation de la Commission d'enquêteet de conciliation. Le Conseil, de
son côté,prendra immédiatement les mesures nécessairesen vue de cette
convocation.
Une fois reçue la demande de convocation de la Commission, le diffé-
rend entre les parties demeure en suspens et celles-ci s'abstiendront de
tout acte pouvant rendre difficile la conciliation. A cette finle Conseil
de l'organisation des États américains pourra, sur la demande de l'une
des parties, faire des recommandations dans ce sensà ces dernihres, tandis
que la convocation est en voie de réalisation.

Article XVII. Les Hautes Parties contractantes pourront nommer,
par accord bilatéral qui s'effectuera au moyen d'un simple échange de
notes avec chacun des autressignatair deeu,xmembres de la Commis-
sion d'enquêteet de conciliation dont l'un seulement pourra être deleur
propre nationalité. Le cinquième sera élu immédiatement,au moyen d'un
commun accord par ceux déjà désignéset il remplira les fonctions de
Président.
L'une quelconque des Parties contractantes pourra remplacer les
membres qu'elle aura désignés quelleque soit la nationalité de ceux-ci
et elle devra, dans le mêmeacte, désignerleurs remplaçants. &orsqu'elle
aura omis de le faire, la nouvelle nomination sera considéréecomme
n'ayant pas étéfaite. Les nominations et les remplacements en question
devront êtreenregistrés à l'Union panaméricaine qui veillera à ce que
l'effectif deCommissions de cinq membres soit toujours au complet.

Article XVIII. Sans préjudice :desdispositions de l'article précédent,
l'Union panaméricaine établira un Cadre permanent de conciliateurs
américains composéde la façon suivante:
a) Chacune des Hautes Parties contractantes désignera, tous les trois
ans, deux de leursressortissants jouissant de la meilleure réputation
pour leur valeur, leur compétence et leur honorabilité.

b) L'Union panaméricaine s'informera de l'acceptation expresse des
candidats et placera dans le Cadre des conciliateurs les noms de
ceux qui auront donnéleur agrément.
c) Les gouvernements auront, A tout moment, la faculté de combIer
les vacances qui pourront se produire et de nommer à nouveau les
mêmesmembres.

Article XIX. En cas de différendentre deux ou plusieurs États améri-
cains qui n'auraient pas établi Ia Commission visée à l'article XVII, la
procédure suivante devra êtreadoptée: a) Chacune des parties désigneradu Cadre permanent des conciliateurs
américains deux membres dont la nationalité devra être différente
de la sienne.
b) Ces quatre membres désigneront A leur tour un cinquième concilia-
teur étranger aux parties et qui sera également tiré du Cadre per-
manent.

c) Si 30 jours après que leur nomination a éténotifiée aux quatre
membres sus-indiqués, ces derniers ne sont pas parvenus àsemettre
d'accord sur le choix d'un cinquième membre, chacun d'eux établira
séparémentune liste de conciliateurs choisis danle Cadrepermanent
et énumérés par ordrede préférence.Et après comparaison des listes
ainsi établies sera déclaréélu celui qui le premier aura réuni une
majorité de voix. L'élu exercera les fonctions de Président de la
Commission.

Article XX. Le Conseil de l'organisation des États américains, en
convoquant la Commission d'enquête et de conciliation, fixera le lieu
où elle doit se réunir. Par la suila,Commission pourra déterminer le ou
les endroits où elle doit exercer ses fonctions, en tenant compte des
conditions les plus propres à la réalisation de ses travaux.
Article SXI. Lorsque le mêmedifférend existe entre plus de deux
États, les États qui soutiennent le mêmepoint de vue seront considérés
comme une mêmepartie. Sileurs intérêtssont divergents, ils auront le
droit d'augmenter le nombre des conciliateurs de façon à ce que toutes
les parties aient unereprésentationégale. LePrésident sera éluconformk-
ment aux dispositions de l'articlXIX.

Article XXII. Il appartient à la Commission d'enquêteet de concili-
ation d'éclaircir les points en litige et de s'efforcer d'amener ceIIes-ci
L un accord dans des conditions mutuellement acceptables. Dans le but
de trouver une solution acceptable, Ia Commissioii procédera aux en-
quêtesqu'elle jugera nécessairessur les faits qui ont donnénaissance au
différend.
Article X'SIII. Il est du devoir des parties de faciliter les travade
la Commission et de lui fournir, de la façon la plus large possibie, tous les
documents et renseignements utiles, et elles ont l'obligation d'employer
les moyens dont elles disposent en vue de lui permettre de citer et cri-
tendre des témoins ou des experts, ou d'effectuer toutes autres démar-

ches utiles, dans les limites de leurs territoires respectifs et en conformité
avec leurs lois.
Article XXIV. Au cours des procédures devant la Commission, les
parties se feront représenter par des déléguéslénipotentiaires ou pardes
agents qui serviront d'intermédiaires entre elles et la Commission. Les
parties et la Commission pourront avoir recours aux services de conseiilers
et experts techniques.
Article XXV. La Commission terminera ses travaux dans un délai

de six mois à compter du jour de sa constitution; mais les parties pour-
ront, d'un commun accord, proroger ce délai.
Article X'XVI. Si, de I'opinion des parties, Ie différend se limite ex-
clusivement Ldes questions de fait, la Commission se bornera Bfaire une
enquéte au sujet de celles-ci et terminera ses travaux en présentant son
rapport. Article .VA'1711.Au cas où un accord résulterait de la conciliation, la
Commission, dans son rapport final, se bornera A reproduire le texte du
règlement auquel sont parvenues les parties et ledit texte sera publié
apris avoir étéremis aux parties, sauf si ces derniéresen décident autre-
ment. Au cas contraire, le rapport final contiendra un résumé destra-
vaux effectuéspar la Commission; il sera remis aux parties et publiédans
un délai de six mois, A moins que celles-ci en décident autrement. Dans
l'un et l'autre cas, le rapport final sera adoptélamajorité des voix.

ArticleXXVIII. Les rapports et conclusions de la Commission d'en-
quête et de conciliation n'auront aucun caractére obligatoire pour les
parties ni en ce quiconcerne Ifexposition des faitsni en ce qui concerne
les questions de droit ; ils n'auront d'autre caractére que celui de recom-
mandations soumises à la considération. des parties pour faciliter le
règlement amical du différend.

Article XdYIX. La Commission d'enquêteet de conciliation remettra
à chacune des parties, ainsi qu'à l'Union panaméricaine, des copies certi-
fiéesdes actes de ses travaux. Ces actes ne seront publiésqu'au moment
où les parties en auront ainsi décidé.

Ariicle XXX. Chacun des membres de la Commission recevra une
compensation pécuniaire dont le montant sera fixéd'un cominun accord
entre les parties. En cas de désaccord de celles-ci, le Conseil de l'organi-
sation en fixera le montant. Chacun desgouvernements aura à sa charge
ses propres frais et une partie égaledes dépenses communes de la Com-
mission, celles-ci comprenant les compensations prévues précédemment.

Chapitrequatre

Article X,Y.YI. Conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du
Statut de la Cour internationale de Justice, les Hautes Parties contrac-
tantes ence qui concerne tout autre État américain déclarent reconnaître
comme obligatoire de plein droit, et sans convention spéciale tant 'que
le présent Traité restera en vigueur, lajuridiction de la Cour sur tous les
différendsd'ordre juridique surgissant entre elles et ayant pour objet:
a) L'interprétation d'un traité;
b} Toute question de droit international;

c) L'existence de tout fait qui, s'il étaitétabli, constituerait la violation
d'un engagement international; ou
d) La nature ou l'étendue de la réparation qui découlede la rupture
d'un engagement international.

ArticleX.YXII. Lorsque la procédure de conciliation établie précé-
demment, conformément P ce Traité ou par la volonté des parties,
n'aboutit pas A une solution et que ces dites parties n'ont pas convenu
d'une procédure arbitrale, l'une quelconque d'entre elles aura le droit
de porter la question devant la Cour internationale de Justice de la
façon établie par l'article40 de son Statut. La compétence de laCour
restera obIigatoire, conformément au paragraphe I de l'article36 du
mêmeStatut. Article XSXIII. Au casoù les parties ne se mettraient pas d'accord
sur la compétence de la Cour au sujet du litige, la Cour elle-même
décidera au préalable de cette question.
Article X-YXIV. Si, pour les motifs indiqués aux articleV, VI et VI1
de ce Traité, la Cour se déclarait incompétente pour juger le différend,
celui-ci sera déclaréterminé.

ArticleXXXV. Si, pour une raison quelconque, la Cour se déclarait
incompétente pour juger un différend et prendre une décision A son sujet,
les Hautes Parties contractantes s'engagent (isoumettre celui-ci à
l'arbitrage, conformément aux dispositions du chapitre cinq du présent
Traité.
Article XX-YVI. En cas de différends soumis à la procédure de régle-
ment judiciaire envisageédans ce Traité, la Cour prendra sa décision en
séance plénière,ou, si les parties le demandent, en chambre spéciale,
conformément à l'articl26 de son Statut. De cette façon, les parties

pourront convenir que le confiit est jugé exaequo etbono.
Article XXXVII. La procédure que devra suivre la Cour est celle
fixéepar son Statut.

Chapitrecinq

ArticEeXXXVIII. Outre ce qui est établi dans le chapitre quatre de
ce Traité, les Hautes Partiescontractantesauront la facultédesoumettre

à l'arbitrage, après accord entre elles, les différends d'ordre quelconque,
juridiques ou non, qui auront surgi ou seraient appelés à surgir entre
elles par la suite.
Article XXXIX. Le Tribunal d'arbitrage appeléà connaître du diffé-
rend dans les cas visésaux articles XXXV et XXXVIII de ce Traité
sera, à moins d'accord contraire, constitué de la façon indiquée ci-après.
ArticleXL. (1)Dans un délaide deux mois, à compter de la notification
dela décisionde la Cour, dans le cas prévu à l'article XXXV, chacunedes
parties désignera un arbitre d'une compétence reconnue en matière de
droit international et jouissant d'une haute réputation morale et elle
fera part de son choixau Conseil de l'organisation. En temps voulu, elle
présentera à ce mêmeConseil une liste de IO juristes choisis parmi ceux
qui composent la liste gCnCraledes membres de la Cour permanente
d'Arbitrage de La Haye, n'appartenant pas h son groupe national et

disposés a accepter cette fonction.
(2)Dans le mois suivant la présentation des listes, le Conseil de
l'organisation procédera à.la formation du Tribunal d'arbitrage de la
façon suivante:
a) Les personnes dont les noms sont reproduits trois fois sur les
listes présentées par les parties composeront, avec les deux membres
désignésdirectement par les parties, le Tribunal d'arbitrage.
b) Au cas où plus de trois personnes setrouveraient clans la situa-

tion viséeau paragraphe précédent,les trois arbitres qui doivent
compléter le Tribunal seront choisis par tira-e au sort.
c} Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents,lescinq
arbitres désignéschoisiront entre eux leur Président.552 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HOKDURAS (NO 1)

d) Si deux noms seulement se trouvaient dans le cas envisagépar
le paragraphe a) du présent article, les candidats auxquels ils s'appli-
quent et les deux arbitres choisis directement par les parties, éliront
d'un commun accord le cinquiéme arbitrequi présidera le Tribunal.
' Le choix devra se faire parmi les juristes de la mémeliste générale
de la Cour permanente d'Arbitrage de la Haye et porter sur un
arbitrequi n'était pas désignédans les listes préparéespar les parties.
e) Si les listes ne présentent qu'un seul nom commun, cette per-
sonne fera partie du Tribunal et un autre sera choisi au moyen d'un
tirage au sort parmi les18 juristes restants des listes mentionnées.
Le Président sera élu conformément à la procédure établie au
paragraphe précédent.

f) Au cas où aucune concordance n'existerait entre les listes, deux
arbitres seront tirés de chacune d'elles au moyen d'une tirage au
sort; le cinquième arbitre sera élu de la manière indiquée précé-
demment, et il exercera les fonctions de Président.
g) Si les quatre arbitres ne peuvent se mettre d'accord sur le
choix d'un cinquième arbitre dans un délai d'un mois à partir de
la dateà laquelle le Conseil de l'organisation leuafait part de leur
~iomination, chacun d'eux établira séparément,et en disposant les
noms par ordre de préférence,la liste des juristes et, apréscompa-
raison des Listes ainsi formées, sera déclaréélu celui qui réunit le
plus grand nombre de votes.

ArticleSLI. Les parties pourront. d'un commun accord, constituer le
Tribunal de la maniére jugéepar elles la plus appropriée. Elles pourront
même choisirun seul arbitre, désignant en pareil cas un chef d'État, un
juriste éminent ou n'importe quel tribunal de justice dans lequel elles
ont la même confiance.
ArticleXLII. Lors ue plus de deux États sont parties au méme
différend, ceux qui dé4endent des intérêtssemblables seront considérés
comme une seule partie. Si leurs intérêtssont opposés,ils auront le droit
d'augmenter le nombre des arbitres de telle façon que toutes les parties
aient une représentation égale.Le Président sera éluconformément aux
dispositions de l'articleL.

ArlicleXLIII. Les parties établiront dans chaque cas le compromis
qui devra définirclairement lepoint spécifiquequi fait l'objet di1différend,
désigner le siège du Tribunal, fixer les règles à observer au cours de la
procédure,déterminer le délaidans lequel le jugement doit êtreprononcé
et les autres conditions dont elles conviennent entre elles.
Au cas où un accord ne serait pas obtenu, relativement au compromis,
dans un délai de trois mois à compter de la date de I'installation du
Tribunal, la Cour internationale de Justice formulera un compromis
obligatoire pour les parties, au moyen de la procédure sommaire.
ArticleXLIV. Les parties peuvent se faire représenter devant le
Tribunal d'arbitrage par les personnes qu'elles jugent convenable de
désigner.

ArticleXLV. Au cas où, dans le délai prévu à l'articleXL, l'une des
parties ne désignerait pas son arbitre et ne présenterait pas sa liste de
candidats, l'autre partie aurait le droit de demander au Conseil de
l'Organisation de constituer le Tribunal d'arbitrage.Le Conseil.invitera
immédiatement la partie défailtante L remplir les obligations précitéesdans un délaiadditionnel de 15 joursA l'échéanceduquel le mêmeConseil
procédera à l'établissement du Tribunal de la façon suivante:
a) II tirera au sort un nom parmi ceux contenus dans la liste
présentéepar la partie requérante.
b) Il choisira, de la liste généralede la Cour permanente d'Arbi-
trage de La Haye et à la majorité absolue des voix, deux juristes
dont aucun ne devra appartenir au groupe national de l'une des
parties.

c) Les trois personnes ainsi désignées,avec celle choisie directe-
ment par la partie requérante, éliront, conformément aux disposi-
tions de l'articleL, le cinquiéme arbitre qui exercera les fonctions
de President.
d) Le Tribunal une fois installé, la procédure fixée à l'article
XLIII sera suivie.

Article .YLVI. La décisionarbitrale devra êtremotivée, adoptée à la
majorité des voix et publiée aprésque notification en aura étéfaite aux
parties.Le ou les arbitres dissidents pourront formuler les motifs de leur
désaccord.
La décision, dûment-prononcée et notifiéeaux parties réglera défini-
tivement le différend, sera sans appel et devra recevoir exécution im-
médiate.

Article XLVII. Les différences qui naissent relativement A l'inter-
prétation et l'exécution de la décisionarbitrale seront portées devant le
Tribunal d'arbitrage qui a prononcé le jugement.

. Article XLVIII. Dans l'année suivant sa notification, la décision
arbitrale pourra donner lieu à une révisiondevant le mémeTribunal qui
l'a renduesi l'une des parties le demande, toutes les fois que se découvrira
un fait, antérieur au jugement, qui était ignorédu Tribunal et du deman-
deur en revision, et qui au surplus est susceptible, dans l'opinion du
Tribunal, d'exercer une influence décisive sur la sentence arbitrale.
Article XLIX. Chacun des membres du Tribunal recevra une com-
pensation pécuniaire, dont le montant sera fixé par l'accord des parties.

Si les parties ne se sont pas entendues sur ce point le Consede I'Organi-
sation leur indiquera le montant à accorder. Chacun des gouvernements
aura à sa charge ses propres frais et une partie égale desdépenses com-
munes du Tribunal, dans lesquelles seront comprises les compensations
précédemment prévues.

Chapitresix

Article L. Si l'une des Hautes Parties contractantes ne remplit pas les
obligations découlant d'un jugement de la Cour internationale de
Justice ou d'un jugement arbitral, l'autre ou les autres parties intéressées,

avant de recourir au Conseil de Sécuritédes Nations Unies, demanderont
une réunion de consultation des ministres des ReIations extérieures afin
que celle-ci convienne des mesures àprendre en vue d'assurer l'exécution
de la décision judiciaire ou arbitraIe.554 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO 1).

Chapitre sept

AVISCONSULTATIFS

Article Li. Lesparties intéresséeà la solution d'un différendpourront,
d'un commun accord, demander à l'Assembléegénérale ouau Conseil
de Sécuritédes Nations Unies de solliciter l'avis consultatif de la Cour
internationale de Justice sur une question juridique quelconque.
La pétition se fera par l'intermédiairedu Conseilde l'organisation des
États arnkricains.

Chapitrehuit

DISPOSITIOXS FIKALES

ArticleLII. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties
contractantes conformément à la procédure prévuepar leur constitution.
L'instrument original sera déposé à l'Union panaméricaine qui, àcette
fin, en enverra copie certifiée authentique aux Gouvernements. Les
instruments de ratification seront déposésaux archives, de l'Union
panaméricaine, laquelle en notifiera le dCpôt aux Gouvernements signa-
taires. Cette notification sera considéréecomme un échange de ratifi-
cations.

Article LIII. .LeprésentTraité entrera en vigueur pour les Hautes
Parties contractantes suivant l'ordre de dépbt de leurs ratifications
respectives.
Article LIV: Tout État américainnon signataire de ce Traité ou qui
aura fait des réserves à son sujet pourra y adhérer'ou renoncer à la
totalité ou partie de ses réserves, au moyen d'un instrument officiel
adressé à l'Union panaméricaine qui en notifiera les Hautes Parties
contractantes de la façon déterminéeau présent Traité.

A~ticleLV. Si l'une des Hautes Parties contractantes fait des réserves
au présent Traité, ces réserves,à titre de réciprocité.s'appliqueronà
tous lesGtats signataires en ce qui concerne l'gtat qui les a faites.
ArticleLVI. La durée duprésent,Traitésera indéfinie,mais il pourra
êtredénoncémoyennant un préavisd'un an; passé ce délaiil cessera de
produire ses effets par rapport la partie qui l'a dénoncé,et demeurera
en vigueur en ce qui concerne les autres signataires. L'avis de dénoncia-
tion sera adresséa l'Union panaméricaine qui le transmettra aux autres
Parties contractantes.
La dénonciation n'aura aucun effet sur ies procéduresen cours enta-
méesavant la transmission de l'avis en question.
Article LVII. Ce Traité sefa enregistré au Secrétariat généraldes
Nations Unies par les soins de l'Union panaméricaine.

Article LVIII. Les traités,conventions et protocolesci-aprésénumérés
cesseront de produireleurs effetspar rapportaux Hautes Parties contrac-
tantes au fur et Amesure que le présent Traité entrera en vigueur en ce
qui les concerne au moyen de leurs ratifications succesçives:
Traité pour éviter ou prévenir les conflits entre les États américains,
du 3mai 1923; .4h'NEXES .4LA REPLIQU DU :HONDURAS (NO 1) 555

Convention généralede Conciliation interaméricaine, du 5 janvier
1929;
Traité général d'Arbitrage interaméricain et Protocole additionnel
d'Arbitrage progressif, du5janvier 1929;

Protocole additionnel A la Convention généralede Conciliation inter-
américaine, du 26 décembre 1933;
Traité pacifique de Non Agression et de Conciliation, du IO octobre
1933;
Convention pour coordonner, développer et assurer l'application des

Traités conclus entre les États américains, du 23 décembre 1936;
Traité interaméricain sur les Bons Officeset la Médiation, du 23 dé-
cembre 1936; et
Traité relatif la Prévention des Différends,du 23 décembre 1936.

ArticleLIri. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliqueront
pas aux procédures déjà entamées ou régléesconformément à l'un des
instruments internationaux déjà mentionnés.
Article LX. Ce traité aura pour nom: I(PACTE DE BOGOT ).

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, après avoir déposé
leurs pleins pouvoirs qui ont ététrouvés en bonne et due forme, signent
ce Traité au nom de leurs gouvernements respectifs, aux dates rnention-
néesen regard de leur signature.
Fait à Bogota, en quatre originaux, l'un en anglais, l'un en espagnol,
l'un en français et le quatriéme en portugais, le trente avril mil neuf cent
quarante-huit.

RESERVES
Argentine

iLa Délégationde la République argentine, en signant le Traité de
réglernent pacifique (Pacte de Bogota), formule des réservesau sujet des
articles suivants, auxquelselle n'a pas donnk son adhésion:
I)Article VII, relatif à la protection des étrangers;

2) Chapitre quatre (articleXXXI à article XXXVII), Procédure
judiciaire ;
3) Chapitre cinq (article XXXVIII à article XLIX), Procédure
d'arbitrage; et
4) Chapitre six (articleL),Mise à exécution des décisions.

L'arbitrage et le règlement judiciaire possèdent, en tant qu'institu-
tions, la fermeadhésionde la Republique de l'Argentine, mais la déléga-
tion ne peut accepter la façon clont setrouvent réglementéesleurs procé-
dures de rnise.en application, car,à son avis, elles devraient seulement
êtreétablies pour les différendssusceptibles de se produire dans l'avenir,
ne puisant Ieur source dans aucun fait, cause ou situation antérieurs
la signature de cet instrument et n'ayant aucun rapport avecces derniers.
L'exécution obligatoire des décisions arbitrales ou judiciaires et la lirni-
tation établie qui empêcheles États de trancher eux-mêmes lesquestions
relevant de Ieur compétence nationale, conformément à l'article V, sont
contraires à la tradition de l'Argentine. Est également contrairà cette
tradition la protection des étrangersqui, dans la République argentine,

sont protégésàe la même façonque les nationaux, par la loi suprême.1)556 ANNEXES A LA REPLIQUE DU HOXDURAS (s0 1)

Boliziie
((La délégationde Bolivie formule une réserve en ce qui concerne
l'articleVI, car elle estime que les procédures pacifiques peuvent égale-
ment s'appliquer aux differends relatifsA des questions résolues par
arrangement entre le? parties, lorsque pareil arrangement touche aux
intérêts vitaux d'un Etat. ii

Équateur

La délégationde l'Équateur, en souscrivant à ce Pacte, formule une
réserve expresse relativement à 1'articleVIet 3 toute disposition qui viole
Ies principes proclamés ou les stipulations contenues dans ta Charte des
Nations Unies, dans la Chartede lJOrganisa,tion des États américains ou
dans la Constitution de la République de ltEquateur, ou qui n'est pas en
harmonie avec ceux-ci. ))

États-unis d'Amérique
(I. Les États-unis d'Amérique ne s'engagent pas, en cas de conflit
dans lequel ils se considèrent comme partie lésée,à soumettre A la Cour
internationale de Justice un différend qui ne relève pas proprement .de
la compétence de la Cour.

2. La soumission de 1a.part des États:~nis d'Amériqued'un différend
quelconque à l'arbitrage, et non au règlement judiciaire, dépendra de la
conclusion d'un accord spécial entre les parties intéressées.
3. L'acceptation par IcsÉtats-unis d'Amérique de la juridiction de
la Cour internationale de Justice comme obligatoire ipso facto et sans
accord spécial, telle que cette juridiction est établie au présent Traité,
se trouve déterminéepar toute limitation de juridiction et autre catégorie
de limitation contenues dans les déclarations faites par les États-unis
conformément à l'article 36, paragraphe 4, du Statut de la Cour, et qui
sont en vigueur au moment de l'étude d'un cas déterminé.

4. Le Gouvernement des États-unis d'Amérique ne peut accepter
l'articleVI1 relatif àla protection diplomatique et à l'épuisement des
ressources. Pour sa part, le Gouvernement des États-unis d'Amérique
maintient les r6gles de la protection diplomatique, y compris la réglede
l'épuisement des ressources locales pour les étrangers, ainsi qu'il est
réglépar le droit international. ii

Paraguay
((La délégationdu Paraguay formule la réserve suivante:

Le Paraguay soumet à l'accord préalabledes parties la procédure
arbitrale établiedans ce protocole au sujet de toute question de caractère
non juridique qui touche Ala souveraineté nationale et dont il n'est pas
expressément convenu dans les traités actuellement en vigueur.
Pérozc

aLa délégationdu Pérou formule les réserves suivantes:
I. Réserve à la deuxième partie de l'article V, car elle estime que la
juridiction intérieure doit Gtre fixéepar l'État lui-même.

2. Réserve A l'articleXXXIII et la partie de l'articleXXXIV qui
s'yrapporte, car elle estime que les exceptions de la chose jugéerésolue
au moyen d'un accord entre les parties ou régie par les accordsou traités en vigueur, empêchent,en raison de leur nature objective et
péremptoire, l'application A ces cas de toute procédure.

3. Réserve à l'article XXXV, parce que, avant qu'il soit recouru à
l'arbitrage, la réunionde l'Organe de Consultation peut êtreconvoquée,
sur la demande d'une partie, ainsiue l'établit laChartede l'organisation
des États américains.
4. Réserve iil'article XLV, car elle estime que l'emploi de l'arbitrage
sans intervention d'une partie se trouve en contradiction avec ses
préceptes constitutionnels.II
Nicaragua

«La délégationdu Nicaragua, tout en donnant son approbation au
Traité américain de Rhglement pacifique (Pacte de Bogota), désiredé-
clarer dans l'Acte qu'aucune des dispositions contenues dans ledit
Traité ne peut détourner le Gouvernement du Nicaragua de la position
qu'ila toujours prise en ce qui concerne les décisionsarbitrales dont la
validité a étécontestée en se basant sur les principes du droit inter-
national, lequel permet clairement de contester des décisionsarbitrales
jugéesnuiies ou viciées.En conséquence,la délégationdu Nicaragua, en
donnant sa signature au Traité, formuIe une réserveau sujet de l'accep-
tation des décisionsarbitrales que le Nicaragua a contestées et dont la
validité n'a pas étéétablie.
La délégationde Nicaragua reitére de cette façon la déclaration
qu'elle a faite le 28courant en approuvant le texte du Traité mentionné
de Ia Troisiéme Commission. 1)
[Suivent les signatures des plénipotentiaires.] AnnexeII

EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE
28 JUIN 1957 PAR LE CONSEIL DE L'ORGANISATION DES

ÉTATS AMÉRICAINS AGISSANT PROVISOIREMENT COMME
ORGANE DE CONSULTATION

Page 3 Al. L'AMBASSADE UUR~~ESIQUE: M. le-président, je vais procéder
5 lalecture du document qui se trouve sur la table, projet soumis par la
Commission ad hoc, c'est-à-dpar les pays qui la composent et qui est
littéralement ainsi conçu:
Le Conseil de l'organisation des États américains, agissant provisoire-
ment comme organe de consultation,

Le rapport de la Commissionad hocchargée de collaborer avec les
Gouvernements du Honduras et du Nicaragua en vertu des réso-
lutions dudit conseil agissant proviçoiremëcomme organe de
consultation datées de17et 24mai 1957;et

qu'en vertude la lettre et de l'esprit du traite inter-américain d'assis-
tance mutuelle (traité de Rio) l'application de cet instrument doit
avoir pour effet non seulement d'éliminer tout conflit arme mais
aussi de procurer les moyens de régler pacifiquement le différend
dont l'existence est considérée commela cause d'un tel conflit;

Que le systèmerégionala démontréson aptitude à réaliser le noble
but de garantirla souveraineté et l'indépendance des Républiques
américaines ainsi que leur coexistence dans la fraternité;

En exécution et développement dudit traité,

De manifester sa satisfaction pour l'acceptation volontaire et simul-
tanée, <lela part des Gouvernements du Honduras et du Nicaragua,
de la procédure de règlcrnent pacifique à laqu@ce ri.lacolla-
boratjon de la Commission ad hoc, les deux Parties ont bien voulu
soiiscrire et qui est établie dans les termes suivants:

Page g 6. En acceptant la procédure indiquée dans le présent instru-
ment ainsi que l'application des dispositions correspondantes
du Pacte de Bogota au cas ici considéré,les Hautes Parties
contractantesdéclarent que toute reserve qu'elles auraient faite
audit pacte ne sortira aucun effet. ANSEXES A LA. RÉPLIQUE DU HOKDURAS (NO II) 559

Cettc clause vise la réservefaite par l'une des Parties, écartant l'appli-
cation du Pacte de Bogota en matiére de sentence arbitrale. L'autre
Partie, qui ne fitpas cette réserve,afait Iaconcession également impor-
tante d'interpréter comme il est logique et juridique l'articl6 du Pacte
de Rogota dans ce sens qu'ils ne sont pas en train de soumettre à la Cour,
car l'articl6l'interdit, une mati6re déjrégléepar une sentence arbitrale,
mais qiie cette fois-ci l'on soumet un différend au sujet de la sentence
arbitrale comme dit la Résolution. C'est-à-dire, on ne va pas soumettre
le problème territorial ni la délimitation des frontières qui fut le seul point
réglé par la sentence arbitrale du Roi d'Espagne, mais d'un côté l'exé-
cution de la sentence qui ne fut pas soumise au Roi d'Espagne et de
l'autre l'invalidité que ne fut pas non plus soumise au Roi d'Espagne.
Ainsi donc les deux Partiesdonnent un exemple de conciliation, de coopé-
ration et d'américanisme: l'une d'elles écarte ses réserves en l'espéce,
l'autre donne A l'articl6 cette .interprétation juridique'et logiqueque
je me suispermis de résumer. AnnexeIII

NOTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES nu
NICARAGUA M. ALTAMIRANO ADRESSEE LE 21 DÉCEMRRE
1904 AU MINISTRE D'ÉTAT ESPAGNOL M. RODRIGUEZ SAN

PEDRO

République du Nicaragua. - Ministère des Affaires étrangércs--
nQ 1172.- Palais National- Managua, le21décembre rgo4.
M. le Ministre: J'ai eu l'honneur de recevoir l'aimable et trés impor-
tante notede V.E. en date duII novembre dernier, dans laquelle elae
bien voulu exprimer queS. hl. le Roi Alphonse XIII, Auguste Souverain
de V. E., aeu l'amabilité d'accepter la nomination d'arbitre pour traii-
cher la questionde limites entre le Nicaragua et le Honduras, ce qu'il
fera volontiers, étant donné le vifsir qu'il ressent de resserrer encore
davantage, si cela était possible, les rapporla MèrePatrie avec des
pays fr&res,unis par tant de liens, et de contribuer par sa sentence au
rè lement decette question. Au nom de mon Gouvernement, je renouvelle
à f.M. le Roi d'Espagne, par l'intermédiaire V. E., letémoignagede
ma plus profonde reconnaissance pour la générositédont elle a fait
preuve et qui, sans aucun doute, contribuera à raffermir la fraternité et
la sympathie entre le Nicaragua et la noble nation espagnole. Je n'ai
pas le plaisir de transmettre V.E. les bases de l'arbitrage auxquels
V.E. se réfère,car les actes concernant l'arbitselon IaConvention de
1894, avec toute la documentation y relative, ont été transniisA
hl. l'Ambassadeur d'Espagne 21Paris pour qu'il veuillebien lesfairepar-
venir àS. M. Je saisis cette occasion favorable pour porter à la connais-
sance de V. E. que mon Gouvernement a donné-des instructions à
AI.Crisanto Medina, envoyé extraordinaire et ministre.pl6nipotentidire
auprésde S. M. catholique pour qu'ilse reiide à Madrid afin de représenter
le Nicaragua dans l'affaire susmentionnée,.Vargas Vila, notre consul
en cette capitale et un avocat que. Medina désignera,-pouvant s'asso-
cierà lui; on décideraau moment opportun au siijet de la'nomination
d'un commissaire spécial qui se rendra en Espagne pour apporter sa
collaboration à RI. le Ministre du Nicaragu-. Je saisis cette occasion
pour vous renouveler, etc.

(Sirné)Adolfo ALTAMIRANO.

(Le texteoriginal se trouve danslesArchives du ministère des Aflaires
étrangère se L'Espagn- Section des nc'gociationset arbitrages.) Annexe IV

CABLOGRAMME DU MINISTRE PL~NIPOTENTIAIRE DU

NICARAGUA A MADRID ET A PARIS, M. CKISANTO MEDINA,
ADRESSÉ LE 24 DÉCEMBRE 1906AU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA, 111. JOSÉ SANTOS ZELAYA

.-((.Madrid;9.3p; m.du 24décembre1906R .eçu au Champ de Mars à
9.50 du mêmejour. - Président - Managua. ii

Sentence rendue. Ligne limite commence embouchure bras principal
fleuve Segovia, restant au Nicaragua île San Piavec la Baie et la ville
de Graciasainsi que le bras appeléGracias: ligne suit le Segovia en amont,
jusqu'à rencontre Guinco; a partir de cette rencoiitre la ligne limite
prend direction correspondant «sitioade Teotecacinte, d'après bornage
effectué1720, finissantau Portillo de Teotecacinte, en sorte que ledit
usition demeure en entier sous juridiction Nicaragua.
Je transmets lasentence, longsconsidérantsau sujet des compensations
pour fixerdes limites naturelles qui empêcheront controversàsl'avenir,
ce dont je félicitele Nicaragua.

/ (Signe') Crisanto MEDINA,
Ministre plénipotentiairedu Nicaragua.

(Extrait du livre d31.ROmuloE. Duron: ((Nicaraguaet la Sentence du
Roi d'Espagnei>(rg38),page 6.) Annexe V

PI'OTEDU 2 DÉCEhlBRE 1913DU SECRÉTAIRE D'&TAT DES
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AU MINISTRE DES ÉTATS-UNIS AU
NICARAGUA

Dossier no 715,17x5110.

No 8. \Vashington, le2 décembre 1913.
. Monsieur,

Le Département vous transmet ci-joint pour votre information une
traduction d'un mémorandum concernant la ligne frontiére entre les
Républiques du Honduras et du Nicaragua. Ce mémorandum a étéremis
au secrétaire d'ht par M. Alberto filernbreiio, ministre du Honduras,
demandant que le Gouvernement des États-Unis emploie ses bons
offices auprPs du Gouvernement du Nicaragua afin de suggérer que la
sentence arbitrale rendue parS. M. le Roi d'Espagne en 1906 soit res-
pectee par le Nicaragua.
A cette fin vous chercherez l'occasion favorable poursuggérer au
ministre desAffaires étrangères du Nicaragua que le Gouvernement des
gtats-Unis, porté par le sentiment d'amitié sincère qu'il éprouve A
l'égard des Républiques du Nicaragua et du Honduras et inspiré par
l'intér ettlebien-êtredes deux pavs, considéreraitavec une grande
satisfaction la prompte solution du différendqui existe malheureusement
entre desdeux pays au sujet de la ligne de démarcation de leur frontiére.

Le Gouvernement des États-Unis entend qu'en l'an1904 'les Gouver-
nements du Nicaragua et du Honduras ont signé une Convention en
vue de fixer leur frontière, qu'ils ont nommé plus tard une Commission
mixtechargée des travaux de délimitation ;qu'encore plus tard, en =,05
il fut demandé au Roi d'Espagne d'êtrearbitre pour régler le différend
surgi à l'occasion de la délimitation de la frontière entre le Portillo de
Teotecacinte et la côte Atlantique. Après s'être fait soumettre les
allégations respectives des parties lesavoir soigneusement étudiées,
le Roi d'Espagne rendit sa décision.
Étant donné que l'accord pour accepter la sentence arbitrale du Roi
d'Espagne fut acquis en pleine bonne foipar les deux parties contrac-
tantes et que, d'après les informations de ce Département, la décision
a étéadmise comme valide, il semble qu'il n'y ait aucune raison pour que
le Gouvernement du Nicaragua ne veuille collaborer avec le Gouverne-
ment du Honduras pour régler rapidement l'affaire. II serait trés

regrettable qu'un préjudice s'ensuive aux dépens de l'objet bénéfique
visé par le principe de l'arbitrage par suite du manque d'exécution
complète de la sentence arbitrale parune des parties en cause.
Je saisis, etc.
Pour le Secrétaire d'État:
3. B. MOORE.
(Extrait de aPapers relatingtothe FOREIGN RELATION SF THE UNITED
STATE i.1918 .age 13.)

Lisez 1894.
Lisez 1904. ANNEXES TO THE REPLY OF HOXDURAS (NO. V) 562

Annex V

NOTE SEKT ON DECEMUER 2, 1913,BY THE SECRETARY OF
STATE OF THE UNITED STATES TO THE UNITED STATES
hlINISTER IN NICARAGUA

File No.713. 1715110.

No. S. Washington, December 2, 1913.
Sir:

The Department transmits, herewith, for your information, a trans-
lation of a memorandum concerning the boundary line between the
Republics of Honduras aiid Nicaragua. This memorandum was handed
to the Secretary of Stateby Mr. Alberto Membreno, the Minister from
Honduras, with the request that the Government of the United States
lise its good offices with the Government of Nicaragua in todsuggest
that the arbitraldecision, as giveny His Majesty, the King of Spain,
in the year1906, be respected by Nicaragua.
To this end yoü may seek a suitable opportunity and suggest to the
hiinister of Foreign Afiairs of Nicaragua that the Government ofthe
United States, moved by the feeling of sincere friendship whitenter-
tains for the Republics of Nicaragua and Honduras and having at heart
the interests and well-being of both those countries, wouId view with
great satisfaction the early settlement of the misunderstanding, which
unfortunately exists betwecn those two countries, as to the line of
demarcation of their frontier.
The Government of the United States understands that in the year
1904 l,the Governments of Nicaragua and Honduras signed a convention
for the purpose of defining their boundary and that a mixed commisçion
was afterivards appointed for the actual woof demarcation; and that
still lateinthe year19oj =the King of Spain waç asked as arbitrator to
decide the questions arising from the difference of opinion which occurred
in the tracing of the frontier line from the Pass of Teotecacinte and the
Atlantic coast. After the arguments of both parties were presented and
carefully studied, the King of Spain pronounced his decision.
As the agreement to accept the arbitral decision of the KingSpain
was entered into in entire ood faithby both contracting parties,and
as the decision was, as t8eepartment is advised, admitted to be valid,
there wouid not appear to be any good reason why the Government of
Nicaragua should decline to cooperate with the Government of Honduras
in bringing the matter to a speedy termination. It would be a matter for
deep regretif any detriment should corne to the beneficent operatiof
the principle of arbitration through the failure of either Governmint
the present instance to give fuIl effect to the award of the arbitration.
1 am, etc.
For the Secretary of State:

.J.R MOORE.
(From "Papers ReIating to the FOREIGN RELATION OS THE UNITED
STATES". 1918.Page 13.)

' Read 1894.
Read 1904. ANXEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (SO. VI) 563

Annex VI

EXAMINATION BY JOHN BASSETT MOORE, COUNSEL FOR

HONDURAS, OF THE BRIEF FOR NICARAGUA (8 MAY xgzo).
MEDIATION IN THE BOUNDARY DISPUTE BETWEEN
HONDURAS AXD NICARAGUA

1.KATURE AND NOVELTY OF THE NICARAGUA TNHEORY

The Brief for Nicaragua frankly admitsp.2)that the object of that
government is to obtain a "new arbitral award". The entire Brief is
accordingly devoted to an effort to show that the Award rendered by
the King of Spain on December 23, 1906, should be discarded as nul1
and void. But for this fact, we might be startled at finding the theory
advanced (p. 3)that Nicaragua, by objecting to the Award of the King
of Spain on the ground of nullity and moving for the establishment of
an arbitralcourt to determine that question, legally suspended the obïi-
gation of the Award, on the supposition that, athe Brief States, "a
proceeding of that nature has the effect, in international law, of sus-
pending ipso jurethe execution of any arbitral judgment".
The mere challenging of an arbitral award on the ground of nullity,
with a motion for the establishment of an arbitralourt to determine
that question, may indeed result in a suspension of performance, in the
sense that the party making the challenge may in fartalso refuse to
execute the award; but in no sense can such challenge and refusal be
said to suspend the obligatory force of the judgment. To admit such a
doctrine would in effect be to convert international arbitration anto
mere aleatory process. An award would not prima facie be worth the
paper on which it was written.The process would contain no element

of permanency or of stability. There is no principle that would protect
the second award against challenge any more than the first; nor the
third, the fourth, the fifth, or any subsequent decision from exposure to
the same fate. Like the biting of Swift's fleas, the succession might run
on ad infinitum.The end of the game of chance could be expected to
occur only when the players had become satiated, fatigued or broken.
Nor are we furnishedwith any authority that sustains,either expressly
or byimplication, the novel theory thus advanced. It is true that Kama-
rowsky is immediatelycitedand from this fact we necessarily infer that
the passage quoted from hirn was supposed to countenance thecontention ;
but this supposition is aItogether fallacious. Had thetext of Kamarowsky
been more carefully examined and the quotation of it carried farther,
it would have been found that his opinion was fatal to the contention of
Nicaragua in regard to the legal suspension of the execution of arbitral
awards.
The passage quoted from Kamarowsky reads as follows:

States, in establishing commissions, bind themselves, inera1
solemnly and in good faith, to execute their determinations.In
some more recent conventions, we find on this point expressions
too absolute: The governments bind themselves to put them into
execution 'without any objection, evasion or delay'. It is evident564 ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)

(constant)that States cannot abdicate their sovereign right to review
such decisions, in order that they may assure themselves houf the
cornmissio~iers,in taking their determinations, have conforrned to
the stipulations of the agreement, to the juridical evidence of the
documents which were presented to them, and to .the general
principles of international lalir.

Here the quotation in the Brief of Nicaragua ends. But Kamaroïvsky
goes on to Say that he prefers the form of clause used in the claims
agreement between the United States and Spain of 1871, which reads
as follows: "7. The two Governrnents will accept the awards made in
the several cases submitted to the said arbitration as final anclconclusive,
and will givc full effect to theme in good faith and as soon as possibIe."
Kamarowsky, as he indicated, preferred this form, because, while it
declared the awards to be "final and conclusive", it was not expressed
in terrns which, ifliterally construed,might seem to precludc the presenta-
tion in any'case of any "objection" whatsoever, even though it should
be made on grounds on which an award rnay properly be impeached.
But, having thus explained his position, the learned aut hor proceeds to
declare:

In criticizing the terms of certain conventions relative to the
execution of arbitral judgments, we donot recognizethe necessityof
suchaît engagementin thoseconventions. M%en States have recourse
to arbitration in order to resolve by that means their disputes, they
are evidently obliged, not only rnorally, but also juridically to sub-
mit to the sentence of the judges whom they have freely chosen,
provided of course the judges have not gone outside of (outrepassé)
their powers. As to the review of their-deterrninations, of which
we have spoken, it implies in itseZfneitherappeal nor cassation(elle
n'imfiliqueen soi ni appel ni cassation)

It thus appears that, when Kamarowsky spoke of the review of arbitral
judgrnents, nothing could have been farther from his thoiight than the
supposition that the challenge of an award on the ground of nullity, by
one of the parties to an arbitration, operates either (1) like a judgment
of cassation, legally to annul the award, or (2)like an appeal, legally to
stay its execution.On the contrary, clearly perceiving that such a situa-
tion could ariseonly in case the contracting parties, insteaof stipulating
that the award should be final and conclusive, had mutually agreed that
it should be subject to reversal or revision, he expressly denies that the
challenge of either party can either destroy the amlardor suspend its
legal force or obligationThe story is told oan unfortunate prince, who,
inadvertently waving a rnagic warid, evoked a spirit that tore him in
pieces. Nicaragua, in summoning Kamarowsky, has hardly fared better.
Itis remarkable that, while the unquoted part of Kamarowsky is so
disastrous to the Nicaraguan theory, a passage quoted farther on from

another distinguished authority, Fiore, also categorically contradicts
that theory. 1reproduce the passage just as it appears inthe Nicaraguan
Brief (pp. 7-8), with italization and capitalization, as follows:
The mere expression by a state of itsdisinclinationto execute an
arbitral aivard on the ground of its nullity is not in itself sufficient

Kamarowsky, Le T~ibunal international, pp. 181-182. A'INEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) 565

to relieve that state of the obligation imposed upon it to execute the
award in good faith; the Party impugning the validity of the award
012the ground of its .rrulLis justified only iSUSPENDINC ITS EXE-
CUTION on that ground, and as such disinclination would give rise
to a new question, that is, whether the award of the arbitrators
could orcould not be irnpugned for the causes above mentioned, and
as itcouid not be admitted that the very party who thus questions

the award could aione be the judge of its valiclity, a SE~V ARBI-
TRATIOS WOULD NEED TO BE ISSTITUTED BEFORE NEIV ARBITRATORS
\vho would thereunder be confined to a consideration of the ques-
tion whether the claim of nullity were legally sound, or whether it
should be rejected, and without going into the merits decided by
the original arbitral award. To such new arbitration should be
applied the rules prescribed for international arbitration, and it
must be admitted THAT PENDIKG THE DEC~SIOK OF THE QUESTION
OF NULLITY, EXECUTION OF THE ORIGINAL AWARD MUST BE SUS-
PËNDED.

The engrossing fascination of the word "suspend", .or "suspended",
seems to have distracted attention from the fact that Fiore clearly and
explicitly affirms that the challenge on the ground of nullity has of

itself no legally suspensive effecIn the most precise termshe expressly
declares that "the mere expression by a state of its disinclination to
executc an arbitral award on the ground of its nullity is not in itseZf
suficient torelievethat state of the obligationimposed u$on itto execute
the uward in good iaith"; that the actual suspension of the award could
only give rise to the question whether it was open to the objection, and
that it "couZdwol be admitted that the very Party who thus questions the
award couldalonebethejudgeofitsvalidity ".The eminent Italian authonty
then goes on to suggest that a way out of the difficulty would be a new
arbitration; but he says that the arbitrators in such case would "be
confined to a consideration of the question of nullity and to a decision
of the question whether the claim of nullity were legally sound, or
whether it should be rejected, and without going into the merits decided
by the original arbitral award". "To such new arbitration", continues
Fiore, "the rules prescribed for international arbitration" should be

"applied", and "pending the decision of the question of nullity, exe-
cution of the original award must be suspended". Evidently the learned
Italian publicist never drearned that the mere challenge on the ground
of nullity, withor without an offer of a new arbitration, couId operate
legally to suspend the execution of the award. On the other hand, he
with equal clearness perceived thatthe actual institution, by the common
agreement of the parties, ofa new arbitration, to determine the question
of nullity, ~vould necessarily operate meanwhile as a legaI stay of
execution.
In thuç calling attention to the actual position of Fiore, as clearly
stated by hirnselfI have been content to use the English version given in
the Brief of Nicaragua; but 1have found on examination that the version
must have been based upon an imperfect text. The numbers of the
sections and the paging show that the text from which this version was
made was the second edition of Moreno's Spaniçh translation of Fiore,

published at Madrid in 1894; but it is evideni that the transcript used
in making up the Nicaraguan Brief was faulty, although the rnistakes5b6 ABSEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI)

and omissions are not very material. As an appendix l to the present
Examination, 1 give both the Spanish text and the corresponding
original Italian text, from which Moreno's Spanish Translation was
made. The original Italian text which is given in the appendix is from an
edition of Fiore preceding that which Moreno used inhis second edition,
but a cornparison of the Spanishtranslation with the original Italian will
show that Fiorc had madc no changes in thetext of thispart ofhis work.
Taking the original Italian and the Spanish translation together, their
meaning appears to be precisely reproduced in the following English
version (the nurnbering of the sections being that found in the Italian
text before me):

1,309.-I nne case only can a state refuse to cxecute an arbitral
sentence, namely: when such sentence can be shoivn to be vitiated
by the defect of nullity. The grounds on which the action of nullity
may be founded must, in Our opinion, be the following:
1.-If the arbitrators have decided ultra pclilu, that is, outside
the limitsset by the arbitral agreement, or if the arbitral agreement

was nul1 or had lapsed.
2.-If the seritence has not been rendered with the participation
of al1 the arbitrators in full session.
?.-If the award has been rendered by a person who had not the
leial or moral capacity to be an arbitrator, or by a substitute who
\vas not duly authorized to act as such.

4.-If the ground of the sentence is not stated, or if it contains
provisions that are inconsistent one with the other or that are
impossible of execution.
5.-When the sentence is based on error or has been obtained by
fraud.
6.-\lrhen the ~rocedural forrnalities sti~ulated in the arbitral
agreement, on paik of nullity, or those whicfi must be considered as
indisvensable accordina to the common lanr because demanded bv

the 4ature of the case,have not been followed...
1,310.-The simple protestation(opposizione) by a state of its un-
willingness to execute the arbitral sentence by reason of the defect
of nullity, cannot be of itself sufficient to relcase such state from
the obligation assumed by it to execute the award in good faith, and
only can jristify the partywho has impugned it on the ground of
nullitp in suspending its execution; and as siich protestation would
create a new controversy, that is, whether or not the sentence of
the arbitrators could be impugned on the ground of nullity, and as
it could not be admitted that the very party who adduces such
ground could be a judge of its own claim, therefore it would be
well to admit a new arbitral proceeding, which should be referred
to neiv arbitrators, who should confine themselves to judging only

as to the action of nullity and should settle whether this action
ought to be regarded as well founded in laïv or whether it should
on the other hand be rejected, and \vithout going into the merits
of the question which \vas the subject-matter of tlie arbitral sen-
tence. To this new proceeding there should be applied the rules

Non insérd dans ce volume, car itne présente pas d'intkrct. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) 567

prescribed for international arbitration, and only this much should
be admitted;that, during the time necessary for the decision on the
action of nullity, the execution of the arbitral sentence must be
suspended.

Except for the very faulty reproduction in the Brief for Nicaragua
of the grounds of nullity stated by Fiore, as found both in the Italian
and in the Spanish text, imay be observed that the English version just
given chiefly serves to rnake clearer and to confirm what 1 had already
pointed out as the obvious position of Fiore, as shown upon the face of
what is set forth in the Nicaraguan Brief;and at this point, in order that
the views of Fiore on the question of "nullity" may be completely and
conveniently set forth in one place,1 will supply here his full exposition
ofhis reasons, as found in the original Italian and in the Spanish trans-
' lation.

In order to make clear the grounds on which it seems that the
action of nullity must be based, it should be observed that, as the
arbitral agreement must determine the subject-matter in question
and the arbitrators cannot decide as judges, except on what concerns
it or on something ivhich is in the intention of the parties closely
connected with it, we can understand the reason why the sentence
can be impeached as null on the groundindicated in the first number.
In what concerns the second ground, we have said that it is essen-
tial to the validity of the deliberation oneach question that all the
arbitrators rneet in full session and that the decision results from an
act drawn up by a majority.

As concerns the fourth ground, it will be observed that, even
with the greatest latitude of judgment allowed to the arbitrators, it
is inconceivable that the decision can be rendered absolutely without
any statement of the grounds. It may, however, be conceded that a
full and formal explanation of al1 the questions discussed and de-
cided is not absolutely required, but a summary indication of the
reasons which constitute the ground of the dispositive part of the
judgment rnust always be considered indispensable in order to as-
cribe to the sentence the authority of a case finally adjudicated. '
Nor can we consider, as a sentence that definitively puts an end to
the suit, one in which the decision is confused, or when in the dis-
positive part there exists an evident contradiction which makes it
impossible or very difficult to establish with exactness and precision
what has been decided.
Nor would the arbitral tribunal be competent, if, when called
upon to decide as to the satisfaction due by one state to another

offended by it, it had condemned the offender to perform acts which
involve an attempt against the independence of the state or against
its dignity or its honor. We must, with reason, consider as null,
because of impossibility of execution, a sentence which involves an
attempt against the inalienable rights of the state.
In what concerns the error dealt with in No. 5, as a ground of
nullity, it must be observed that we refer to error regarding the
thing which has been the principal object of the arbitral agreement
and which has been the ground of the decision, and not to an error
regarding one of the non-essential elernents of the case, such as
could have been or can be carrected. As concerns this, the right of ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)

the party to ask that the error be corrected must always be consid-
ered as saved, but the entire sentence cannot foi this reason be
considered as null.
As to the sixth ground, it must be observed that, by reason of
defect of procedure, the sentence cannot be attacked as null, except
when the parties themselves have established in the arbitral agree-
ment the procedural forms which must be observed under penalty of
nullity.However, since certain formalities must be considered as
eçsential and indispensable by reason of the very nature of the case
and the logic of thelaw, the failure to observe them can justify the
action of nullity. This can be said, for instance, if one of the stateç
interested in the controverçy haç not been heard or has not been
placed in a position to sustain its demandç and to defend its own
rights.

It should be superfluous to remark that the effect of a challenge of an
award by one of the parties on the ground of "nullity" cannot be en-
hanced by coupling with such challenge an offer to create a new arbitral
tribunal. Such an offer is necessarily equivocal. It would naturally be
made, if the challenging party wished to prevent the inference that,
having once failed to establish its claimç by arbitration, it intended or
desiredin thefuture to avoid the judicialprocess altogether. But the offer
can impart no legal force to the challenge, which, in the absence of a
previous agreement for a review, cannot of itself impair the obligation
of the judgment.
Obviously, itisanIy by the common or concurrent act of the contract-
ing parties that the agreed finality of the award canbe legaliy set aside or
suspended. In the absence of such an act an objection by one of the par-
ties can at most be regarded only as an appeal to the goodwill and friend-
ly consideration of the other party, the award meanwhile remaining
prima #acie legally valid.
This is, we must admit, directly contrary to the new Nicaraguan theory

of legal suspension by challenge for nullity. By thistheory it isneces-
sariIy assumed that the objection of the challenging party, who naturally
will be the losing party, not only has a legal efficacy superior to that of
the treaty and of the award but at once reduces the other party to astate
of indefinite Iegal helplessness. Rut, until the world shali have becorne
convinced that, in international arbitration wrong usually triumphs-
and in that event internationalarbitration would inevitably disappear-
we may rest assured that no such rule will ever prevail, and that it will
continue to be the law that, in the absence of an agreed rnethod of
rehearing or revision, the party to whom the objection ispresented will
be legally free to weigh and to reject it, andtoinsist on the performance
of the award.
This vie\.-the view of Karnarowsky and of Fiore, and, we may say,
of ailthe authorities-is incorporated in the great conventions of The
Hague, of 1899 and 1907, for the Pacific Settlement of International
Disputes. "The Arbitration Convention irnplies the engagement to siib-
mit loyally to the Award" (1899: Art, 18). "Recourse to arbitration im-
plies an engagement to submit in good faith to the award" (1907 :Art.37).
"The Powers who have recourse to arbitration sign a special Act (Corn-
'@omis), in which the subject of the difference is clearly defined, as well
as the extent of the Arbitrator's powers. This Act implies the under- . AWKEXES TO THE REPLY OF HOEDURAS (NO. VI) 569

taking of the parties to submit loyally to the Award" (1899: Art. 31):
"The Award, duly pronounced and notified to the agents of the parties
at variance, puts an end to the dispute definitely and without appeal"
(1899: Art.54). ''TheAward, duly pronounced and notified tothe agents
of the parties, settles the dispute definitely and without appeal"(1907:
Art.,&).
Both Conventions then proceed to point out (1899: Art. 60; 1907:
Art. 83) in identical terms, how the parties, if they wish to do so, can
provide for a legalrevision ofthe a~vard:

The parties can veservein the "Comfiromis" the rightto demand
the revisionof the Award.

In this case and unless there be an Agreement to the contrary,
the demand must be addressed to the Tribunal which pronounced
the Award. It can only be made on the ground of the discovery of
some new fact calculated to exercise a decisive influence upon the
Award and which kvas unknown to the Tribunal and to the party
which demanded the revision at the time the discussion was closed.
Proceedings for revision can only be instituted by a decision of
the Tribunal expressly recording the existence of the new fact,
recognizing init the character described in the preceding paragraph,
and declaring the demand admissible on this ground.
The "Compromis" fixes the period within which the dernand for
revision must be made.'

In addition to this clause, we find in the Convention of 1907 the
following stipulation (Art.82): "Any dispute arising between the parties
as to the interpretation and execution of the Award shall, in the absence
of an agreement to the contrary, be submitted to the Tribunal which
pronounced it."
By the foregoing clauses it appears that The Hague Conferences (1)
adopted and confirmed the principle of the finality of awards, but (2)
recognizing the legal consequences of this principle, sought, in connection
with the establishment of a Permanent Court, to provide a legal method
of resolving possible disputes aç to the effect of the arbitral decision,
instead of leaving to the successful party the sole alternative of an
appeal to good faith or a resort to coercion. They therefore provided
that the parties might "resme in the Comfiromis the rightto demand re-
visio nftlte amard", but lirnited the right to the case of the subsequent
"discovery of some new fact calculated to exercise a decisive influence
upon the Award". The Convention of 1907 goes a çtep farther, and
provides for the case of a dispute "as to the interpretation and execution
of the Award".

From the outcry sometimesraised by unsuccessful litigantç, one might
infer that the principle of finality is peculiar to international arbitration.
In reality, it is a principle cornmon to al! judicial proceedings. It is a
maxirn of jurisprudence that thc public interest requires an end of
litigation. In municipal law,appeals are definitely limited. In the inter-
national sphere, as between independent and sovereign states, whose
disputes involve the possibility of war, it has been conceived to be of the
highest importance that their differences should be settledboth promptly
and finally, and that, when arbitration isemployed avowedly for that
purpose, the award, rendered after full hearing, should be regarded not57" AXNEXES TO THE REPLY OF HOKDURAS (NO. VI)

Bs an invitation to captious objections, to patriotic appeals and to
international recriminations, but as a definitive adjudication to be
accepted and loyally carried into effect in a manner comporting with
the voluntary commitment of the parties, the dignity of the proceeding,
and the solemnity of the issues.

II. THE QUESTIO OSP "NULLITY"

There is no ivay in which the efficacy of arbitration, as a means
of settling international disputes, could be more effectively destroyed
than by permitting arbitral awards to be attackcd and disregarded on
technical and contentious grounds. This fact is recognized in the stipula-
tion generally found, in one form or another, in arbitral agreements,
that the award shall be treated as final and conclusive, and shall be
executed without evasion or delay. It may, howcver, at once be admitted
that thisdoes not mean that in no case whatsoever, no matter what the
circumstances may be, an award cannot be attacked on the ground of
its character or by the means by which it may have been obtained.
"From the fact", says Calvo, "that the arbitral sentence is obligatory

and without appeal, we must not draw the absolute consequence that
the parties cannot combat it; there are, on the contrary, certaincases
in which they are fully justified in refusing to accept and to executel."
The question whether and when an international award may be treated
as null was the subject of extended examination and discussion by the
Institute of International Law (Institut de Droit international)in 1874
and 1875; and the history and result of its deliberations, representing
the opinion of a body of eminent publicists, merit consideration. The
disciissionof the subject began with thpresentation by Dr. Goldschmidt,
a member of the Institute, at Geneva, in 1874, of a project for a statute
to regulate the proceedings of international arbitral tribunals(Projet de
Règlement pouT r ribunauxarbitrauxinternationaux), in which the question
of nullity was dealt with in great detail \Vhen the project came up

for debate, Mr. Mancini, the eminent Italian statesman and jurist,
proposed, in place of Dr. Goldschmidt's more elaborate provisions, the
folIowing brief clause, which was adopted:
The arbitral sentence is null in case of a nul1 agreement, or of
excess of power, or of proved corruption of one of the arbitrators,

provided it made a majority, or of essential error caused by the
production of false documents.
The agreement shall determine before what perçons or faculties
of Iaw or constituted bodies the appeal of nullity shall be brought
and within what term

The project as thus amended \vas referred to a cornmittee originally
composed of ~~essrs.David Dudley Field, Goldschmidt, de Lavelye and

lCalvo, Le D~oit internalio~zal, III,74,pp 455-486.Seealso Riquelme,
Eloncntos dc Dcrecho Publico Intcrrzac(Madrid, ~Sqg), 1, i\\'oolsey, Inf~r-
national Law (5th ed. 1883p. 40j;6thed.
aIdertz, p. 595.i>tterriafioVIa(1874)4~21. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
57I
Pierantoni, but aftenvards enlarged by the addition of Rlessrs. Bulrne-
rincq, AIarquardsen and Alphonse Rivier. The committee also called to
its aid certain specialistsl.
The report of the committee was presented at The Hague, in 1875.
When it was taken up for discussion, M. Rivier, acting as reporter in the
absence of Dr. Goldschmidt, proposed, as a substitute for the Geneva

resolution on the question of nullity, the following: "The arbitral sentence
is null in case of a null agreement, or of excess of power, or of proved
corruption of one of the arbitrators or of essential error."
M. Rivier said that the committee, sharing the opinion of M. Gold-
Schmidt, considered proved corruption to be sufficient to establiçh the
nullity of the arbitral sentence, whatever had been the result of the
corriiption. Essential error also should suffice, even when it was not
caused by false documents, but, for example, by false testimony. 31.Pie-
rantoni did not think that he was prepared to admit error as a cause
of nuIlityof the agreement. Besides, the term "essential error" was very
vague. This opinion was strongly combated by hl. Xeumann, ho cited
examples of error of this kind, and concluded that it was impossible

not to authorize the annulrnent of the arbitral sentence on this ground.
The text of the committee was put to a vote, and, receiving the
approval of a majority, was adopted P.It u7asas follows: "Art. 27. The
arbitral sentence is nul1in case oa null agreement, of an excess of power,
or of proved corruption of one of the arbitrators or of essential error."
M. Pierantoni has stated, in an opinion published in 1898, that, by
"excess of power", the Institute understood as well the case of a sentence
decreed outside of (en dehors) as that of a sentence decreed beyond (au-
delà) the terms of the agreement '.
1 will consider the grounds of nullity mentioned in the resolution of
the Institute, in the form there stated as mell as in other forms stated
by various writers.

I. Lack ofa Valid Agreememt

That an award may be held to be invalid, if it uras rendered without
a valid agreement between the parties, or under an agreement that had
become null or extinct, is generally admitteds. The discussions under
this head are, however, characterized by a certain vagueriess, and by
an absence of concrete applications.For the most partthey are concerned

with conjectural questions as to the power of States to contract away,
by submission,to arbitration or otherwise, matters of "life" and "death",
involving their national "existence", their national "independence", or
their national "honour" or "integrity", and the utterances of writers in
regard to them are usually rhetorical rather than argumentativea.
With questions of this kind we are not here concerned, since it is
impossible to allege that it is not within the power of States tosubmit
disputes as to their boundaries to arbitration. For centuries arbitration

Aftnuaire de I'l~zstat1,31-32, 45.
Revue de Droit internationaVI1 (1875), 277;Annuaire, 1, 84-87.
Idem, p. 133.
4 Revue de Droit international. XXX (1898)456-457.
Heffter, Le Droit intevnalional (J3ergson ed. by Geffcken, ,109, p.240.
; Mérignhac, L'Aubilvugeintevnational, pp. 184 scg.j72 ANKEXES TO THE REPLY OF HOXDURAS (NO. VI)

has been employed for this purpose; and it is and has been considered
an especially appropriate method for the settlement of differences of
that character, whose determination so largely depends on questions of
law and of fact.
But thcrc is one phase of the subject, of profound practical importance,
that deserves Our present attention, and that is the situation of a state
that CO-operatesin carrying out the arbitral zgreement, and then, afte~.
an award has been rendered which it does not regard as satisfactory,
seeks to avoid its execution by attacking the validity of the agreement
under which the award Ras made. This phase is directly dealt with by
the erninent publicist just cited, whose authority is not, 1believe, invoked
in the Brief for Nicaragua, which naturally leaves this phase of the
subject untouched.
After having discussed the causes of nullity which had been claim-

ed to vitiate the agreement to arbitrate (le contrat de comfiromis),
hférignhac recurs (p. 304) to the subject and says:
313.-The agreement may be vitiated by different causes of
nullity which we have considered in Chapter 1 of Book II of the
first part of this work, especially from the point of view of the
character of the public law of contract and the consequences which
resuIt from that character.
When a cause of nullity exists, the partiesmust invoke it before
the arbitral tribunal; and, if they continue to take part in the
proceeding without raising an exception, they are considered as
covering it by a tacit ratification(532 of the project of M. Gold-
schmidt). When the nullity is denied, the'arbitrator is competent
to decide on that which concerns it, for he must be considered as

judge, not only of the difficulties which the interpretation of the
agreement raises, but as well of those which relate to its validity.
If it were not so, as in the international sphere we have only the
jurisdiction of arbitrators,the parties themselves would be com-
pelled to decide the question ofnullity, and would therefore have
the right to destroy their contract at will. Without doubt, this
result rnight lead to the nullity of the sentence; but that, in the
present state of things, is inevitable. This, however, we can and
must avoid, by considering, as we have done, that the arbitrators
are in every respect naturally indicated to decide upon the causes
of nullityof the arbitral agreement.
Ifone ofthe parties clairnsthat thechoice ofone or of more arbitra-
tors was due to an error or to a moral violence, the question would
be disposed of by the tribunal which would decide in this case asin
the case of a proposed legal exception. And, in the hypothesis where
the cause would be referred to a sole arbitrator, the latter not
being judge of a difficulty which touched him thus personally, the
party raising the exception of nullity would then be authorized, if
he judged the facts sufficiently grave, to withdraw from the arbi-
tration, by notifying his decision to the other party with the sup-
porting proofs.

The distinguished specialist in the subject of international arbitration,
in laying down the foregoing rule,evidently regarded it as inconceivable
that a state should be permitted silently to hold in reserve the question
of the validity or continuing force of its own agreement, until it should ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
573
have learned, by the results of the agreement's complete execution,
whethcr it wouid be advantageous O? disadvantageôus to raise the
question. Neither by the principles of international law nor by the

practice of nations iç such a claim countenanced.
In conformity with the rule laid down by Mérignhacare the provisions
of The Hague Conventions.
In the convention of 1899, we find the following clauses:
Art. XLVI. They have the right to raise objections and points.
The decisions of the Tribunal on those points are final, and cannot

form the subject of any subsequent discussion.
Art.XLVIII. The tribunal is authorized to declare its competence
in interpreting the "Compromis" as well as the other Treaties ~vhich
may beinvoked in the case, and in applying the principles of inter-
national law.

In the .convention of 1907, there are the following provisions:

Art. LXVII. After the close of the pIeadings, the Tribunal is
entitled to refuse discussion of al1 new papers or documents which
one of the parties rnay wish to submit to it without the consent of
the other party.
Art. LXVIII. The Tribunal is free to take into consideration
new papers or documents to which its attention may be drawn by
the agents or counsel of the parties.
In this case, the Tribunal has the right to require the production

of these papers or documents, but is obliged to rnake them known
to the opposite party.
Art. LXXI. ~hey are entitled to raise objections and points.
The decisions of the Tribunal on these points are final and cannot
form the subject of any subsequent discussion.

Art. LXXIII. The Tribunal is authorized to declare its compe-
tence in interpreting the "Compromis", as well as the other Treaties
which rnay be invoked, and in applying the principles of law.
Unless rules of this character existed, and were observed aiid enforced,

it is needless to Say that the resort to arbitration would be practically
futile.
2. Excess of Power

Excess of polver, deciding ultra petita or ultra vires, is, aswe have
seen, the second ground of nullity enumerated by the Institute of Inter-
national Law.
The a~vard of an arbitrator rnust be "confined to the terms of the
subrnission" l.,

Wildman, Institutes of International L1, 186. See the same eflectRivier,
Principes du Droil des Gens, II185; Oppenheim, Internafional Law,11. 18, 27;
Calvo, Le Droit itzlernalima51774. pars. r and 5, III, 485-486; BonfM.anuel
de Droit intervationai (iqo~3955, p.532; Twiss, Law of Nations. II. 7-8; Hall.
I~tiernaiionLaw (5th ed.), p. 363; Heffop.cil. (Bergson ed. by Geffcken, r883),
5 log, p. 240; Fiore,Norrveau Droit interxational, II, 642; Fiore, II DiIn-lo
ternazionale Codificalo (4ted. 1969).$ 1375, p.506;RiqueIrne, Elementos de
Derecho PJblico I~zternacicmal,1126; Bluntschli, Le Droit inlevnafional codifid
(1895)) §495, P. 281. ANXEXES TO THE REFLY OF HONDURAS (90. VI)
574
Woolsey says that an award is null, if"not rendered within the time
specified", or if rendered outside of the points submitted 1.
Says Pierantoni :

The jurisdiction of arbitrators being established by the sole will
of independent States, it is certain thatthe judgment cannot depart
from the limits of the contract of the agreement. Under the words
"powers of the arbitrators" we include onIy the attributes which
they hold from the agreement ...Znjudicial systems legislators have
attended to this and have provided ways of recourse against arbitral
judgments. In international Iaw, if the parties have not regulated
the right of appea1 or any other kind of recourse, the decision of
the arbitrators will remain without remedy if it departs from the
limits of the agreement. However general may seem to bethepro-

vision of the agreement, a sentence of arbitrators is open to attack
by the diplornatic way for its nüllification, if the arbitratorshave
not kept within the terms of the agreement. Indeed, outçide the
agreement, the arbitrators arewithout authority and without char-
acter. Their sentence, irnproperly called an arbitral judgment, is
smitten with absolute nullity. Nullity existç for excess of power.
The sentencewould not be nul1 ifthey had judged badly. In the first
rank of causes of nullity we find excess of power =.

Mérignhac, discussing this question, says:
330.-Arbitrators may commit an excess of power ofseveral kinds.
In the first place, they will exceed their powers, if they grant to
one party more than the agreement permitted, or than was de-
manded by such party either in the agreement or in the conclusions
submitted at their bar. In the second place, they will exceed their
powers if they go outside the mandate which was traced for them.
Thus did the King of the Netherlands, who, in his arbitration
between England and the United States, instead of choosing between

the claims of the parties, made a new proposition, which the latter
rejected, as was their strict right.
33r.-\Ve rnay further suppose that the provisions relative to the
procedure to be followed, to the majority required, to the place
where the tribunal must sit, tothe periods fixed for rendering the
sentence, to the principles laid down for the arbitrators, or to the
statement of reasons have not been observed. In al1these cases, no
difficulty is possible; it çufficeç to compare the terrns of the agree-
ment or the conclusions of the parties with the officia1text of the
published sentence, in order to perceive the ntillity which will clis-

pense with its exectition. There must also be considered as constitut-
ing an excess of power, the fact that the arbitrators have refused
to hear the partiesorone of them, have accepted as representing the
latter a person without authority, or have deliberated or voted to
the exclusion of one or more members of the tribunal. The history
of arbitration affords us very rare cases where excess of power has
been committed; the cauçe of nullity is therefore here more theoret-
icaI than practical

Iirter~alional La(5th ed.1883),p. 405; (6th ed. 1891). p. 397.
Revue de Droit international. SXS (1698).455-456.
Truité fhéoriquclpratique de t'Arbitrage international, p. 313, ANXEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (90. VI) 575

As Merignhac truly observes, the examples of "excess ofpower" are
rare, and we will present here such instances as are found.

(a) Northeastern Boundary

Of the cases in which an arbitrator may be held to have been guilty
of an exceçs of power, one of the clearest is that in which, abandoning
the performance of the judicial task which the parties have committed
to him, he assumes the rôle of a mediator, and, inçtead of pronouncing
a final judgment, incorporates in his so-callcd award a mere recommenda-
tion.
This is what happened in the case of the arbitration by the King of
the Netherlands, in 1831 ,f the Northeastern Boundary dispute, between
the United States and Great Britain.

The version given of this celebrated case, in the Brief for Nicaragua
(pp. 8-9, 73).is that the United States, "by the consent of the Senate,
determined not to consider as obligatory the aurard rendered ...by the
King of the Xetherlands"; that "the refusal to execute the award was
based on the fact that the royal arbitrator had decided the case when
not authorized by the arbitral agreement"; and. that this refusal was
recognized by both parties as at once relegating them to their prior
positions.
These allegations, which are altogether at variance with the record,
betray an entire misapprehension as to the facts of the case. The United
States did not refuse, either with or urithout the consent of the Senate.
to execute the "award" because the arbitrator had "decided" the case
when not authorized so to do. On the contrary, the action of the United
States was governed by the fact, which the other party admitted, that
the arbitrator had neither decided nor even professed to decide the
fundamental question submitted to him, but, avowedly abandoning eveii
the effort to decide it, had merely presented to the tw-Ogovernments a.
mediatorial recommendation, which they might or might not "adopt".
By Article IIof the definitive Treaty of Peace between Great Britain
and the United States signed at Paris September 3,1783, it was provided
that the boundary between the United States and the British dominions
to the northeast should run as follows:

Frorn the northwest angle of Nova Scotia, viz. that angle which
is formed by a line drawn due north from the source of Saint
Croix River tothe Highlands; along the said Highlands urhich divide
those rivers that empty themselves into the river St. Lawrence,
from those which fa11into the Atlantic Ocean, to the northwestern-
most head of Connecticut River; ..East, by a line to be drawn
dong the middle of the river St. Crois, from its mouth in the Bay
of Fundy to its source, and from its source directly north to thc
aforesaid Highlands...

In running this line, it is evi~lent that the basal fact to be determined
was the position of the "highlands", but differencs of opinion sub-
sequently arose as towhat elevations or series of elevations ïvere intended
by that naine. These differences still esisted when, after the second war
between the United States and Great Britain, the plenipotentiaries of
the two countries came to conclude a new peace. By Article V of the
Treaty of Peace concluded at Ghent on December 24, 1814, provision ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
576
was made for the appointment of commissioners jointIy to survey and
determine the line. This was done, but it resulted in a disagreement.
For such a result the treaty had provided by stipulating that the differ-
ences of the commissioners shouId be referred "to some friendly sovereign
or State"; and the two governments engaged "to consider the decision
of such friendly sovereign or State to be final and conclusive on al1 the

matters so referred".
By a convention signed on September 29, 1827, the two governments
agreed to submit the dispute to arbitration; to proceed in concert to
the choice of a friendly sovereign or state as arbiter; to lay before him
al1 "statements, papers, maps, and documents" ; to treat his "decision"
as "final and conclusive" ; and to carry it, without reserve, "into immedi-
ate effect, by commissioners appointed for that purpose". As arbitrator,
they agreed on the King of the Netherlands.
The "award" of the King, delivered on January IO, 1831, did not
purport to decide the principal point in dispute, but on the contrary
expressly disclaimed any purpose so to do, giving as a reason that the
clairns of the parties and the proofs subrnitted by them did not furnish
a basis for a decision. He did not even exercise the power the treaty
gave him to order "additional surveys to be made of any portions of
the disputed boundary line or territory, as he rnay think fit", declaring

that the circumstances on which a decision depended "could not be
further elucidated by means of fresh topographical investigation, nor
by the production of additional documents". He therefore abandoned
the attempt to render a decision, and instead recommended what he
conceived to be a line of convenience, expressing the opinion that it
would be "suitable" (ilconviendrfa or the contracting parties to "adopt"
(adopter) it.
On January 12, 1831. immediately on receiving this document, Mr.
Preble, the United States minister at The Hague, on his own responsi-
bility, addressed to the Minister for Foreign Affairs a respectful prolest
in which he pointed outthat the action of the arbitrator, in recommend-
ing a substitute for the treaty line, constituted "a departure from the
powers delegated by the high contracting parties". The arbitrator's
assumptions were in fact altogether erroneous, as it was afterwards

shown by the surveys of British engineers, in an interprovincial arbitra-
tion between Canada and New Brunswick, that the highlands, as claimed
by the United States, actually existed, and that it was entirely feasible
to mn the line under the treaty of 1783 l.
The dispute covered an area of 12,027 square miles; and as the line
proposed by the arbitrator, on the assumption that the treaty line could
not be run, would have given 4,119 square miles to Great Britain, his
recommendation u7as obviousIy advantageous to that government. Ac-
cordingly, Lord Palmerston, then Foreign Secretary,promptly instructed
the British minister at Washington that His Majesty's Government had
not hesitated to "acquiesce" init, but directed him,in case the American
government should support Mr. Preble's protest, to write home for
instructions*. Subsequently, his lordship sent a dispatch urging the
acceptance of the award by the United States; but on the same day he
sent another dispatch authorizing his minister to "intimate privately'

l Rioore, International Arbitrati1,s157-160.
a Britis and Foreign State Pa#ers, XXIL, 772. ASKEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI)
577
to -the Secretary of State that the "formal acceptance" of the award
wouId not preclude the two governments from modifying "the terms of
the arrangement" laid down in it 1. His lordship's real views are more
explicitly set forth in a yet later instruction, in which he States that, as

to the northripest angle of Nova Scotia and "the highlands along which
the boundary is from that angle to be drawn", the arbitrator had
"declared that it is impossib!e. to find a spot, or to trace a line", which
should fulfil al1the conditionsrequired by the words of the treaty; that
he consequently had "recommended" a line which he had conceived to
be "conformable with the'spirit of the treaty, and to approach the most
nearly to the probable intention of its framers", and this line the British
Government was "still willing to adopt". Thus fully was it recognized
that the arbitrator had rendered no decision, but had undertaken to
discharge the recommendatory function of a mediator 2.

The position of the United States was officially communicated to the
British Government in a note of Mr. Livingston, Secretary of State, to
Mr. Bankhead, British minister at Washington, of July 21, 1832. Had
the arbitrator, said Mr. T,ivingston, decided the question submitted to
hirn, "no question could have arisen as to the validity of the decision".
But he had not done so. He seerned, on the contrary, "to have abandoned
the character of Arbiter, and assumed that of Mediator, advising both
parties that a boundary which he describes should be accepted, as the
one most convenient to them". This had rendered it obligatory on the
President to submit the whole subject to the Senate for its advice, just
as he was obliged in the first instance to obtain the Senate's approval

of the treaty of arbitration; and the Senate had passed a resolütion
advising the President to open a new negotiation for the ascertainment
of the boundary The British minister af Washington, in acquainting his
governrnent with the action of the Senate, which had voted 35 to 8
against "adopting" the line proposed by the arbitrator, commented on
the "unfortunate wording" of the "award", "which might imply medi-
ation as well as decision" &.The British government çubsequently agreed
to enter into new negotiations "in the most friendly spirit and with the
most sincere desire to arrive at a settlement mutually beneficial to both
countries", and, pending the negotiations, to abstain from extending the
exercise of jurisdiction in the disputed territory beyond the limits within

ivhich it had previously been exercised" This provisional agreement as
to the exercise of jurisdiction resulted from the circumstance that the
two governments, having concurred in disregarding the arbitrator's
recomrnendation, were relegated to the positions which they had before
respectively occupied.
The line waç finally settled by a direct agreement bettveen the two
governments in the so-called Webster-Ashburton Treaty of August g,
1842.
It is evident that Renault \vas altogether correct in saying: "This
(the aivard of the King of the Netherlands) was not a true sentence; the

arbitrator did not fulfil his mission, whichwas to jiidge, and he did not do

1 British and Foreign State Pa[iers. XXIIp.783.
4 Idem, pp. 326-828.
Idem. pp. 788-790.
idein.p.79i . .
firdenr,p. 795.578 ANNEXES TO THE REPLY OF HOSDURAS (SO. VI)

that which was requested of. him; in reality, he played the part of a
spontaneousmediator, suggesting an amicable solution of the difference'll.
Tt is equally evident that this case lends no support whatever to the
various contentions of Nicaragua in the present hlediation.

(b) Case of Pelletier

Another case cited in the Nicaraguan Brief (p.qj is that of the arbitrai
award rendered by the Honorable William Strong in June, 1895, on the
claim of the American citizen, Antonio Pelletier, against the govern-
ment of Haiti. The Brief is in error in saying that the arbitrator was
"then a justice of the Supreme Court of the United States". He had,
before he became arbitrator in the case, ceased to be a member of the
SupremeCourt, having availed hirnself of the provision for the retirement
of judges of the Court on attaining the age ofseventy years. It is, how-
ever, superfluous to remark that the age of the honorable arbitrator
would not have affected the validiiy of his award, if it had been sustained
either by the facts or by the law. But there is nothing in the case from
beginning to end that lends the slightest countenance to the Nicaraguan
contentions.

Being indisposed to argue the present case in a parsimonious spirit,
1will state a fact not mentioned in the Brief for Nicaragua, and that iç;
that the protocol between the United States and Haiti of May 24,1884,in
which the case of Pelletier was decided, embraced another clairn, known
as that of Lazare; that the honorable arbitrator dccided in favor of the
United States in both cases, but that in neither case did the United
States afterwards enforce the award. In the case of Lazare, indeed, the
United States acted not only upon the results of its own investigations,
which disclosed remarkable irregularities and açsumptions of pomer, but
also upon the request of the arbitrator, who declared that he was "clearly
of the opinion that the award ought to be opened" '. In the case of
Pelletier, the United States, on examining the award, found not only
that it was glaringly unjust but that it resulted from a flagrant mis-
apprehension of the very terms of the protocol. The question involved
in this case was whether the claimant had been wrongfully tried and
imprisoned in Haiti in 1861 on a charge of "piracy and attempt at slave
trading". The protocol provided that this question should be deter-
mined "according to the rules ofinternational law existing at the tirne
of the transactions complained of".

As is well known, thcre are two kinds of "piracy", piracy by Iaw of
nations and piracy by municipal law. Piracy by law of nations has never
been understood to include the slave-trade. It applies, in the main, to
marauding on.the high seas; and as this constitutes a menace to al1
nations, visit and search have, by common consent, immemonalIy been
employed for its suppression, in peace and in war. But this measure has
not been extended to the suppression of the various offences, including
slave-trading, which, although declared by municipal law to be piracy,
do not constitute piracy as understood in international law.
Early in the nineteenth century an effort was made to assimilate the
Afncan slave-trade to piracy by law of nations, in order that visit and
search might be employed for its suppression. Conventions tothat effect

1Revue génkvaledeDvoat interiiational fi(18941, 1, 44-45.
Moore, Interna~ionalArbitrationII,I804. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
579
were signed between various powers, including the United States; and
in the expectation that they would corne into force, the United States
on May 15,1820, passed an act, which was eventually incorporated into

the Revised Statutes, declaring slave-trading to be piracy and to be
punishable with death. Owing, however, to the opposition to any exten-
sion of visit and search, the international movement to deai with slave-
trading as piracy by law of nations did not succeed. The conventions
failed, and as a result there were left on the statute books of various
countries, including the United States, laws describing and punishing
slave-trading aspiracy. Haiti naturally had similar laws. It was held by
Sir William Scott'in the case of the Louis 1, that, outside the national
jurisdiction, such laws could operate only on the ships and citizens of the
powers by urhich they were passed; and this decision was followed by the
Supreme Court of the United States in the Arttclope 2. But it never was
doubted that they might, like other national laws, be enforced within

the national jurisdictiori on all ships and al1persons there attempting to
violate them.
By some strange misconception, the arbitrator in the case of Pelletier
interpreted his obligation to decide the clairn "according to the mles of
internationallawexisting at the time of the transactions complained of",
as meaning that he mat decide whether the acts, for which PelIetier
was tried and irnprisoned in Haiti, constituted in 1861 piracy by law of
nations. In reality no such question was submitted to him. The protocol
nowhere even remotely suggests it. Nevertheless, the venerable arbi-
trator declared that he was restricted to the decision of that solequestion,
and, protesting his profound regret that he was so constrained, made an
award of damages to the claimant, who, as he expressly found, had com-
mitted in Kaitian waters an act which was described and punished under

Haitian law as piracy, namely, the attempt to seize and carry away
Haitians into slavery. Commenting on this fact, Mr. Bayard, ~ho was
then Secretary of State, in a report to the President, on which thelatter
acted, said:
1 cannot presume that the Government of the United States, by
stipulating that the decision of the Pelletier claim be made accord-

ing to the rules of international law existing in 1861, intended to
deny to Haiti the right at that time to execute within her own
territorialjurisdiction her laws against slave-trading or piracy
therein cornmitted, and 1 am compelled to declare that had such
been this government's expressed intention, 1 could not recommend
that it should now be executed in the light of the facts developed
in the arbitration.

It was especially with reference to the arbitrator's singular ruling on
this point that the President of the United States made the perfectly
proper and correct declaration quoted in the Brief for Nicaragua. But,
again, neither the declaration of the President nor his refusd to enforce
the award gives the slightest support to the Nicaraguan contentions. The
circumstances simpIy are that the government of Haiti laid before the
government of the United States, in whose favor the awards had been
rendered, certain objections to their enforcement; the government of the

a IODWheaton,366, 116-123. AXKEXES TO THE REPLY OF HOXDURAS (NO. VI)
580
United States examined these objections, and, having reached the
conclusions that they were well founded, inan honorable spirit of fair-
dealing refused to claim the benefits of the aïvards, which were cast aside
and abandoned by mutual consent l.

(c) Cerruti Case

In the Brief for Nicaragua references are repeatedly made to an opinion
given by Signor Pierantoni, in which that eminent Italian publicist
maintained the nullity of Article V of the award which the President of
the United States, Nr. Cleveland, on March 2, 1897, in the last hours of
his second Administration, rendered under the protocol of August 18,
1894, between the Kingdom of Italy and the Republic of Colombia, on
the claim of the Italian subject, Cerruti, against the latter Government.
1 will particularly examine this opinion, not only because it is directly
cited in the Brief for Yicaragua, but also because it is the source of
many other citations therein made. Much that the learned publicist
says is of a general nature and does not require particular comment,
although, as 1shall hereafter point out, he does not avoid the repetition
of certain erroneous statements which also occur in various other writers.
As regards his direct opinion on the Cerruti case, it may be observed
that many of Signor Pierantoni's comments on the "uncertainties" of
President Cleveland's award were not actually applied by him, since he
stated that he was "prevented from expressing an accurate judgment
on this point owing to the lack of information as to facts8. He held,

however, that the award, so far as concerned its 5th Article, was nul1
for "substantial error", in that the arbitrator had gone clearly outside
his command and had expressly asserted full power, authorityand juris-
diction to do what the protocol expressly forbade to be done.
The protocol provided that the arbitrator, as soon as he had accepted
the office, should "become vested with fullpower, authority and juris-
diction to do and perform, and to cause to be done and performed, al1
things without any limitation whatsoever, which in his judgment may
be necessary or conducive to the attainment in a fair and equitable
manner of the ends and purposes which this agreement is intended to
secure"; that he should "thereufion proceed to examine and decide
according to the documents and evidence ..and the principles of public
law, first,which, if any, among the said claims of Sig. E. Cerruti against
the Government of Colombia, Bea proparclaim or claks for international
adjzidication, and, secondly, which, if any, of the said claims of Sig. E.
Cerruti against the Government of Colombia, be a proper claim or claims
for adjudication by theterritoriaEcourtsof Colombia". As to the first cIass,
the arbitrator uras to determine and declare "the amount of indemnity,
if any, which the claimant, Sig. E. Cerruti, be entitled to receive from

the Government of Colombia through diplomatic action"; and, as to
claims which the arbitrator was to declare to belong to the second class,
he was to "take no further action". The two governments agreed to
treat the arbitrator's decisions as "final and conclusive, and not subject
either to discussion or appeal"; and they further agreed "not to reopen
negotiations or diplomatic discussions on any point or points which the

nZoore, op. cilI,1800.
Opinion,21. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI) 581

arbitratormay decide or dispose of, or which he may declare to have
aiready been disposed, of in conformity with public law, nor @on any
claim or claims ofSig . . Cerruti whick thearbilratomay declareto have
an internal and territorial character".
In his award, which was given at Washington on March 2, 1897, the
arbitrator, whiledisallowing certain clairns, held that others were "proper
claims for international adjudication", and on the latter awarded a
certain sum, with interest, as indemnity. This, as Colombia clairned,
exhausted the arbitrator's powers; but, in the 5th paragraph of his
award, he proceeded, on the one hand, to adjudge and award to the
Colombian Governrnent "al1 rights, legal and equitable", of the claimant
"in and to al1property, reaI, persona1 and mixed, in the Department of
Cauca", which had been called into question in the proceeding, and, on
the other hand, to adjudge and award that the Colombian Government
should "guarantee and protect" the claimant "against any and al1liabili-
ty" on account of various CO-partnership debts, and to "reirnburse" him
to the extent to which he might be legally compelled to pay such debts,

together with al1 expenses incidental to contesting them. Al1 this was
avowedly done by the arbitrator under the clause in the protocol invest-
ing hirn with full power, authority and jurisdiction to do and cause to
be done whatever might in his judgment be necessary or conducive to
the attainment in a fair and equitable manner of the ends and purposes
which the protocol was intended to secure. Whether this stipulation
was intended to go beyond the regulation of procedure, is a question
fairly open to argument; but Colombia clairned that it certainly was
not intended to override the subsequent stipulationswhich, while direct-
ing that indemnity be awarded on claims found to be proper for "inter-
national adjudication", with equal explicitness directed that "no further
action" should be taken upon the claims found to be proper for "adjudi-
cation by the territorial courts of Colombia".In reality, exchanges were
ordered of private property for private debts, and the Colombian
Government was sentenced to guarantee and reirnburse to the claimant
the expenses of any resulting litigation in the territorial courts of .
Colombia.
The diplomatic representative of Colombia at Washington did not
wait six years or even six days to contest the validity of the award, but
on March 3, 1897, the day on which he received the sentence, addressed
to the Secretary of State a protest against it on the ground that it
neither fulfilled the conditions nor observed the limitations of the proto-
col. In particular, the Colombian representative protested against the
5th paragraph as involving a delegation to others of the authority of

the arbitrator todetermine and declare the amount of the indemnity due
by Colombia to the claimant, besides leaving it to "some other persons
and tribunals", neither named in the protocol nor specified inhe award,
at times and in modes undefined and unauthorized, to determine "the
amounts and conditions of further liability, of Colombia totheclaimant,
by reason of claims submitted to the arbitrator". The immediate protest
of the Colombian diplomatic representative at Washington was prompt-
ly adopted and renewed by his government. An appeal was made to the
President of the United States to reconsider the award, but President
Cleveland's successor, President McKinley, held that the President of
the United States had, by the rendition of the award of March 2,1897,
become functus o@io so faras the protocol was concerned, and that he ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
582
could not act unless "a joint request for a new arbitral proceeding be
made by the parties to the original arbitration" l.
The Italian Government subsequently requested the President to
interpret the provisions of the 4th paragraph of the award as to the

manner of payment and the computation of the amount due thereunder.
President McKinley, while reaffirming the view that the arbitrai func-
tion of the President of the United States was discharged by the rendi-
tion of the award, pointed out, "as the impartial friend ,of both the
disputants, the superior importance of the controversy" as to the 5th
paragraph over that as to the 4th, and stated that,as Italy insisted upon
the execution of the award "pure and simple, in al1 its parts", while
Colombia denied the validity of the 5th Article, it would, even if there
were no other objection, be undesirable to take an "imperfect step toward
the settlement of the controversjes between the two governments of
Colombia and Italy, which would not even palliate their essential cause
of difference"; and he added that motives of delicacy "would necessarily
lead him to refrain from putting forth any suggestion that the parties
enlarge the request already made". An identic note to this effect was
addressed to the diplornatic representatives of Italy and Colombia 2.
There the correspondence ended. The case is rvholly unlike that which

is set forth in the Brieffor Nicaragua.

(d) Orinoco Case
Much space is devoted in the Nicaraguan Brief (pp. 75-80, 88) to the

case of the Orinoco Steamship Company against Venezuela. By way of.
prelude, a passage is quoted from a speech by Senhor Ruy Barbosa at
the Second Hague Conference, advocating the adoption of some provision
for the revision of arbitral awards, while the account of the case itself
is largely composed of quotations from arguments and public addresses
of counsel for the clairnant Company. These arguments and addresses
are no doubt characterized by ability and skill; but, as they Iargely
represent what their distinguished authors desired the tribunal to do, or
thought it should have done, rather than what the tribunal did, I will
endeavor to indicâte, as briefly as possible, the nature, the course and
the results of the litigation.
The claim was first referred to a mixed commission under a protocol
between the United Statesand Venezuela, signed February 17, 1903; and
a decision was rendered on February 22, 1904 ,y Mr. Barge, the umpire.
He awarded $28,224.93,and rejected al1other items of the claim, which

amounted to more than a million dollars. The United States demanded
a revision of this award. The grounds on which the demand was made
were set forth in an instruction of Mr. Root, Secretary of State, to
Mr. Russell, American Minister at Caracas, 'of February 28, 1907, in
which there is the following passage :
Zt is a re-examination of this award before an impartial and com-
petent tribunal that the clairnant now asks. To this reasonable
- request ... the Venezuelan Government sets up as a bar the fact

that this decision of the American-Venezuela Mixed Claims Com-
mission is final, and that to reopen a decision of a court of arbitra-

lCerruti Document. pp. 17-18.
'.* Idem, pp. 51-57. AXKEXES TO THE REPLY OF HOKDURAS (NO.VI) 93

tion would be to disregard the finality of such decision. To this
there isan obvious and very reasonable reply, namely, that a decree
of a court of arbitration is only final, provided the court acts within
the terms of the protocol establishing the jurisdiction of the court,
and that a disregard of such terms necessarily deprives the decision
of any claim of finalit...In view, therefore, of the circumstances
of the case, and the express violations of the terms of the protocol
or errors in the final award, arising through gross error of law and
fact, and in the light of the history of both nations in the rnatter
of arbitral awards, this government insists upon and confidently
exfiects reopening and a resubmissionof theentirecaseof theOrinoco
Steamship Companyto an impartial and a competenttribunal '.

The Venezuelan Governrnent having declined this request, a protocol
riraseventually concliided on February 13,1909, for the refererice of the
dispute to the permanent tribunal of arbitration at The Hague. The
terms of the submission were as follows:

The arbitral tribunal shall firstdecide whether the decision of
Umpire Barge, in this case, in view of al1 the circumstances and
under the principles of international law, is not void, and whether
it must be considered to be so conclusive as to preclude a re-exami-
nation of the case on its meritç. If the arbitral tribunal decides that
said decision must be considered final, the case wilI he considcred by
the United States of America as closed; but, on the other hand, if
the arbitral tribunal decides that said decision of Umpire Barge
should not be considered as final, the said tribunal shall then hear,
examine and determine the case and render its decisions on its
merits.

The total arnount of the claim was S1,zog,701.04. The tribunal, con-
sisting of hfessrs, Gonzalo de Quesada, Cuban rninister at Berlin;
H. Lammasch, of the University of Vienna, and A. Beernaert, minister
of state of Belgium, allowed, in addition to the $28,224.93 awarded by
Mr. Barge, four items, amounting to $57,412.5 tog,ther with $7,000
for counsel fees, instead of $25,000 claimed by counsel, and rejected the
rest of the claims.
The award of the arbitrators iça noteworthy document and contains
nurnerous significant passages. It first remarks upon the fact that by the
terms of the protocol of 1903, under which the decision of the umpire
of the mixed commission was rendered, that decision was to be "final
and conclusive"; but says that the parties to the agreement for arehear-
ing had "at least implicitly admitted, as vices involving the nuility of
an arbitral decision, excessive exercise of jurisdiction and essential error
in the judgment". The tribuna1 kept strictly within this mandate;
indeed, it altogether refrained from going into the question of "essential
error", and held that "the circumstances that the umpire, although he
might have based his award on the interpretation of the contracts", had
"invoked other subsidiary reasons, of a rather more technical nature,
cannot vitiate his decisions". Hence, although the agreement provided
that the tribunal, if it should find that the Barge decision was not
"final", should "then hear, examine, and determine the case and render
its decision on the merits", it declined to go into the merits of al1 the

' Case ofthe UnitedStates,II, Appendix, 779, 783. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDUR.4.S (NO.VI)
584
claims, but confined its award to those in respect of which the umpire
seemed to have cornmitted an exceçs of power through "misinterpreting
the express terms of the agreement" under which he sat. Intothe merits
of the other claims the tribunal refused to go, declaring that "when an

arbitral award embraces several independent claims, and consequently
several decisions, the nullity of one is without influence on any of the
others, more especiaily when, as in the present case, the integrity and
the good faith of the arbitrator are not questioned". The tribunal
assigned, in addition, the following significant reasons:

Whereas the appreciation of the facts of the case and the interpre-
tation of the documents were within the competence of the umpire,
and as his decisions, when based on such interpretation, are not
subject to revision by this tribunal, whose duty it is,not to say
if the case has been well or il1judged, but whether the award must
be annulled; that if an arbitral decision could be disputed on the
ground of erroneous appreciation, appeal and revision, ivhich the
conventions of The Hague of 1899 and 1907 made it their object
to avert, would be the general rule.

The tribunal so ruled, in spite of the fact, that as the agent of the

United States tells us, it was "strenuously contended by the United
States" that, the moment the award was held not to be final, "both the
letter and the spirit of the protocol required an examination of the entire
case on its merits"; and he also assures us that the agent of Venezuela
did not dissent from this contention. But the tribunal could not be
moved.
Finally, the tribunal, it is to be observed, did not overlook the op-
portunity to express itself on the subject of the sanctity of arbitral
awards and to cal1attention to the fact thatthe Hague conventions had
made no provision for the reconsideration of such awards, the tribunal
in this relation saying :

Whereas it isassuredly in the interest of peace and the develop-
ment of the institution of international arbitration, so essential

to the well-being of nations, that on principle such a decision be
accepted, respected and carried out by the parties without any
rescrvation, as it is laid down in articl81 of the Convention for the
Pacific Settlement of International Disputes of October 18, 1907;
and besides no jurisdiction whatever has been instituted for recon-
sidering similar decisions 1.

There is small comfort in this case for those who advocate the re-
opening of arbitral decisions, and the retrial of cases on the merits,
resulting in "ne~v" arbitral aurards. In spite of the breadth of the sub-
mission under the protocol of rgog, the United States in the end failed to
obtain the "reopening" of the 'entire case", the tribunal limiting itself,

for the impressive reasons which it set forth, to the reconsideration of
items which it found that the umpire under the protocol of 1903 had,
through a misinterpretation of its terms, ruled out.

national Lawe(1911)p.f44. Utiii~States,1911,p.749; Ainarican JourizaO!Iwtcr- (e) Erroneous Citations: Alabama Case; Halifax Award

The Brief for Nicaragua (p. 72) says: "In the famous AEabamaarbi-
tration at Geneva, the right of the parties to setttp and prove overstep-
ping of power after the renditionof theawavd was confirmed."
Again (p. 68) the Brief declares that in the AEabamacase "the right
was recognized in the parties to set up and prove overstepping of power
after the award had been rendered and aotwithstanding the fiartici$ation
of the partiesin the proceedings".
In connection with this supposed precedent, which, unlike those pre-
viously invoked, seerns, as it is stated, to be specially opposite to the
present contentions of Nicaragua, the Brief cites Lamoens, Pierantoni,
and Mr. Luis Anderson's El Llrudo Loubet.
The citations rnay be justified by the secondary sources to which the
Brief appeals. Pierantoni says: "The celebrated Alabama arbitration at
Geneva affirms the right of the parties to deduce and prove the excess of
power after the award has been rendered." Mr. Anderson is no less

explicit.
Nevertheless, the statements are absolutely unfounded. No such
$recedent exists. The error of Pierantoni is al1 the more remarkable,
since he states that he once wrote a book on the subject. It is possible
that, if he had re-read his own book, he would not have stated, in his
opinion on the Cerruti award, that, in the case of the Geneva arbitration,
"al1 the writers" and the leading journals of the civilized nations recog-
nized "the right to deduce the excess of power after award was made".
If this be so,1 can only say-so much the worse for the writers and
the journalists. The simple facts, with which, as the historian of the
Geneva Arbitration, 1am somewhat familiar, are that, after the Cases or
Statements of the parties were exchanged, but before the tribunal of
arbitration assernbled, the British Government advanced the contention
that the claim for compensation for indirect losses, which was included
in the Case of the United States,had been renounced by the represent-
atives of the United States during.the negotiations and was even ex-
cluded by the terms of the treaty. The Arnerican negotiators denied that
theyhad made such a renunciation, while the Government of the United
States denied that any renunciation of the claim was to be found in the
terms of the treaty; but the United States contended that, so far as
concerned the terms of thetreaty, the question was one to be submitted
to the arbitrators. It is evident that the fundamental question at issue
was that of the pou-er of the arbitrators to determine their own juris-
diction. While the controversy was proceeding, the tribunal assernbled
at Geneva, whereupon the president of the tribunal, on behalf of al1the

arbitrators, including the arbitrator of the United States, declared that,
without iiitending "to express or imply any opinion" upon the point of
difference "as to the interpretation or effect of the treaty", they had
"arrived, individually and collectively" at the conclusion that the
"indirect" claims did not constitute upon principles of international law
a good foundation for an award and should therefore be excluded from
consideration, even if there were no disagreement between the two
governments as to the competency of the tribunal to decide upon them.
This declaration, which was accepted by both governments, ended the
controversy. The declaration was made on June 19,1872; and it was
on June 27-eight days later-that the British argument was filed. The ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
586
hearing then began, and the award of the tribunal was rendered on
September 14, 1872. This simple narration of the facts suffices to show
how destitute of even a shadow of justification is the citation of the

celebrated Alabama arbitration as an example of proof of excess of power
after the award waç rendered.
In reality,no allegation of excess of plver on the part ofthe tribunal
was made eitherafter or before the award was rendered: The full amount
of the award was paid, promptly and without question. A facsimile of
the single coin certificate, with which the payment mas made, may
readily be seen 1.
Another example sometimes given of the refusa1to execute an award is
that of the Halifax Commission of 1877 Rivier, for instance, states
that the Halifax award, which was rendered on Nov. 23, 1877, was nul
acceptedbythe UnitedStates, on the pretext thatthe arbitrators' decision

was not unanimous 2.The impression thus given is entirely erroneous.
The treaty of May8,1871, under which the arbitration was held, provided
for four distinct boards of arbitration, to deal with different matters. In
the case of three of these boards, it was expressly stipulated that the
vote of a majority should suffice for an award. On this point, the treaty,
in the case of the Halifax Commission, was silent. The award, rendered
in 1877, was made and signed by only two of the three arbitrators, the
arbitrator on the part of the United States declining to concur in it and
filing,separately, a dissent in which he questioned the competency of
the board to make an award except by unanimous consent. Wholly apart
from this question, the United States maintained that the award could
not be supported ongrounds within the jurisdiction ofthe commission and
that it was essentially unjust. The United States submitted these con-

tentions to the British Government, and at the same time argued that,
because of the silence of the treaty, for which it was said there were
specid reasons, the vote of the majority was not sufficient.The British
government declining to concur in these contentions, the United States
punctuaily performed the award, handing over, on the day it was due,
a draft for the entire amount awarded (~~,~00,ooo),and declaring that
it desired "to $lacethemaintenanceof goodfaith in treaties and thesecurity
and value of arbitrationbetweennations above al1questionsin its relations
with Her Britannic Majesty's Governmentas with al1gove~nments" 3.

3. Fraud

The resolution of the Institute of International Law speaks of proved
corruption on the part of the arbitrator.
An award is null, says Calvo, "when the arbitrators or one of the
adverse parties did not act in good faith; if, for example, it can be shown
that the arbitrators allowed thernselves to be corrupted or bought.by
one of the parties" 4.
To the same effect is Woolsey, ~vhosays the award isnull, "if any of
them [the arbitrators] were guilty of fraud" 5; Rivier, who speaks of an

lMoore, I~zternalionalArbitrations,664,
Droit desGens. II,186.
Foreign Relations of the United States. 1875, pp. 316, 334; Moore. opcit.,
1,745-753
4Le Droit inler~alional. I§I1774,485-486.
Intevwational Law (ed. 1883). p. 4ûj. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) $37
arbitrator who "ailowed himself to be corrupted" 1; Bluntschli, who

çpecifies "unfaithfulness ... on the part of the arbitrators" 2; Heffter,
who mentions the case of anarbitrator who "did not act in good faith"
Bonfils, who condemns a sentence which is "the result of the fraud or the
faithlessness of the arbitrator" 4. Likewise, Wildrnan pronounces an
award nul1 when it was "made in collusion with one of the parties" ;
Twiss, when it was "the manifest result of fraud and collusion with one
of the parties"'; Hall, when it "is proved to have been sustained by
fraud and corruption" '; and Oppenheim, when the arbitrators have been

"bribed" Vattel speaks of "corruption" as a ground of nullity *.Op-
penheim also mentions, as a ground of nullity, the use of "coercion"
upon an arbitraior 1°.
Mérignhac, referring to the case of corruption or of bad faith on the
part of arbitrators, says:

332.-The arbitral sentence is nul1when it is established that one
or more arbitrators were bought by one party, or that they acted in
bad faith, by letting thernselves be influenced by a peciiniary or
other interest which they had in the cause. To thesc cases of cor-
ruption or of bad faith, it is necessary to add that, where the
international arbitrator should be placed in a situation which

M. Calvo defines as "a situation of absolute orrelative legal or moral
incapacity, for exarnple, if he was bound by previous engagements".
The agreements sometimes are explicit in these latter points; thus
article 6 of the Treaty of 1794 b,etween England and the United '
States, contained the followingprovision :"The cornmissioners swear
to forbear to exercise their functions in any case in which they rnay
be personaify interested." As to the acts of corruption or of bad
faith on the part of arbitrators, and of such a nature as to bring
about the nullity of the sentence, they are happily dmost unknown

in the practice of international arbitration, and it is necessary to go
far back in order to find an example. Barbeyrac cites the case of
the Emperor Maximilian and of the Doge of Venice, who reciprocally
tried to corrupt the Pope Leo X, chosen as arbitrator of their dif-
ferences. We do not encounter any other act of thisnature reported
by the author 11.

1 have given these numerous citations for the purpose of showing the
character of the charges that must be made and proved in order to
invalidate an award on the ground of the misconduct of an arbitrator.

But, fraud may also be alleged to have been committed by a party or
by a claimant.

Principes du Droit des Gc~is1.r85.
Le Droit internatiorcodifi(5th ed. Paris~Sgg), p.281.
aLe Droit internatio~ial (Bergson ed. by Geficken, Paris, 15rog. p. 240.
ilIanuel de Droit internatio*ial (PI~OI),5 955, p. 532.
Institutes of Intcr~tatzonal Law, 1. 186.
*Law of Nations, II. 7-5.
I,tfernational Law (5ted.),p.3~~.
InternationalLaw. II, 18,27.
*Law ofNations, Bk. 2,chap. xviii, 329.
Io International Law, II, 127.
'l Trait ée l'Arbitrage internatiop. 314. ANNEXES TO THE REPI.Y OF HOXDURAS (go. VI)
j88
Heffter declares that an arbitral decision may be attacked if the party
in whose favor it was rendered "did not act in good faith" 1.

Fiore condernns as nuIl an award "obtained by deceit" 2.
Corsi, the author of a well-known Italian work on International Arbi-
tration, assigns, as one of the grounds for reviewing an award, "falsifica-
tion of the documents or proofs on which the decision is expressly
founded, provided that the party who alleges the falsification of these
means of information did not have knowledge of it during the argument,
and that it has been declared by an authority whose competence is not
or cannot be contested, according to the principles of the common law,
by one of the parties to the case" 3.
In this relation the Brief for Nicaragua (p. 5) cites the case of "La

Abra Silver Mining Company", which, says the Brief, was "submitted
for new arbitration under an agreement between the two states"; and
at this point the Brief cites Mérignhac,in the RevuedeDroit international,
"Volume IV, 1882, page 39". Nothing by hférignhac isthere found. The
citation is inaccurately made, but this iç not material. Nore than ten
years later than the date indicated, MérignhacfuIly dedt with the subject,
and repeated what he previously said; and it appears that what he
actually proposed \vas that,if a case was to be reheard on allegations of
nullity, "notably those based on excess of power, the corruption or bad
faith of certain arbitrators, or error of Iaw", it shouId be referred to

"another tribunal", and not to the old one, since the latter would
' "necessarily be influenced by the decision which it had rendered". In
support of this view, hférignhac cites Rolin-Jaequemyns, who, says
Mérignhac, thought that, if this practice were generally provided for in
arbitral agreements, it would open the way to the establishment of a
permanent superior tribunal 4,But, be this as it may, since the parties,
in the present state of things, remain, says Mérignhac, "by the force of
things, judges of the various points, we do not go too far in advising
them to exercise the greatest prudence in the acceptance of causes of
nullity of the sentence. It is only when they are absolutely sure of their
existence, that they should invoke them; to act otherwise, would be to

invalidate the authority of the institution of arbitration and to expose
oneself also to a casus bell on the part of the adversary5."
But, in fact, the case of La Abra Silver Mining Company never was
submitted to a "new arbitration", nor does Mérignhac say that it was.
The fact is just the reverse. La Abracase is to be considered in connection
with the Wei1 case. In these cases awards aggregating more than a
million dollars were made in favor of the claimants by SirEdward Thorn-
ton, umpire of the mixed commission under the convention between the
United States and Mexico of July 4, 1S68. Subsequently, the agent of
Rlexico presented a motion for a rehearing, in which he alieged that the

awards were obtained by fraud and false swearing. The umpire declined
to reopen the case on the gound, among others, that the provisions
of the convention debarred him from rehearing cases which he had
already decided, but at the same time intimated a doubt that either

1 Le Droit international (Bergson ed.by Geffcken, 16$ log, p.240.
Nouveau Droit international pub(Pari s,85)I.I,642.
a Revue gbnkalede Droit iiiternational puVI, 27.
Traitédel'Arbitrage internation5350,pp. 329-330.
Idem. §338, p.318 API'KEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (h.0. VI) 589

government would insist upon the payment of claims shown to be founded
on perjury. In 1878 an act was passed by Congress to authorize the
Secretary of State to distribute the moneys paid by Mexico under the
convention. By this act the President of the United States was requested
to investigate the charges of fraud in the cases of La Abra and Weil, and
if he should be of the opinion that "the honor of the United States, the
principles of public law or considerations of justice and equity", required
that the awards should be reopened and the cases retried, he was author-
ized to withhold payrnent of the awards pending the retrial. In 1879 the
Secretary of State of the United States,after exarnining al1the. proofs
of fraud and perjury, made a report to the President, dedaring that the
honor of the United States requircd a further investigation of both cases.
An attempt was made to pass a bill to refer the cases to the Court of
Clairns; but in 1882,a convention between the United Statesand Mexico
was signed at Washington to provide for a rehearing before an arbitrator.

This convention the Senate, desirous to maintain the principle of finality,
declined to approve, and eventually both cases were, by act of Congress,
referred to the Court of Claims. This Court found that the awards in
both cases were obtained by false and fraudulent testimony, and its
judgment was afterwards affirrned on appeal by the Suprerne Court of
the United States. But the point now of special interest is the, fact that
the obligations of the convention of 1868 were meanwhile faithfiilly
performed by Mexico, al1the instalments on the contested awards being
paid over as they fell due. This precedent, if it stood alone, would he
fatal to the contentions of Nicaragua. After the decisionof the Supreme
Court, the United States returned to Mexico al1 the moneys that had
been paid on the awards, including the amount of certain early instal-
ments which had been distributed among the.claimants. Itwas not the
protesting government, Mexico, that suspended the execution of the
awards; nor wastheexecutionof the awards,cabsetwee~theIwo governments,
errersuspended. But in the end, the United States, in whose favor the
awards were made, voluntarily relinquished al1benefits under them, and
they were thus set aside by mutual consent.

4. Essenfial Error

134th regard tothis ground of "nullity", hlérignhacwell says:
333.-The term "essential error" ernpioyed by the Institute is
vague; shall the error in question be one of law or of fact, and,

besides, how are we to know that it is essential? We must take
account of the fact that opinions will necessarily Vary in Iarge
rneasure; and that such a formula consequently carries in it germs
of discord al1 the more dangerous that they may be easily trans-
formed into causes of war! On the other hand, the question whether
a sentence rendered by private arbitrators gives rise to an appeal
on the ground of error, has been resolved in different ways in posi-
tive legislation; nevertheless,as a solution of principle which we
accept in this regard, itppears that in private law recourse may be
taken before an officia1 jurisdiction placed above the arbitrator,
and which will determine upon the assignment of error. But, this
jurisdiction~hichwould be chargedwith judging the error committed
by the arbitrator, does not exist, as we know, in the international5g0 ANNEXES TO THE REPLY OP HONDURIIS (NO. YI)
domain, unless the parties took care to provide for it andto organize

it in the agreement. In the actual state of things, the parties would
themselves be judges of the error invoked, and thus of the validity
of the sentence. But, if it is a casein which we could surely affirm
that the law was violated, or that the facts were badly appreciated,
these cases would constitute the great exception; usually, on the
contrary, the question will be doubtful and delicate. TOadmit that
the losing party shall absolutely decide this point, is to place the
arbitration ai his discretion andto destroy (défiatuuer)its obli-
gatory character

Corsi assigns as a capital defect an "error of fact, provided that the
sentence be expressly founded on the existence or on the absence of an
act or of a fact whose existence or absence was not observed before the
tribunal, orcould not be proved, while, after the publication of the decree,
they succeed in giving such proofs of it as ail the parties must admit to

be decisive" 2.
Oppenheim states that "if one of the parties has intentionally and
maliciouslyled the arbitrator into an essential material error, the arbitral
verdict has no force whatever"
Pradier-Fodéré, referring to Vattel's statement that, if the injustice
is of small consequence, it should be endured in the interest of peace,
says :

It is equally fortheinterest of peace that it is necessary to decide
that a State should not refuse to execute an arbitral sentence simply
on the ground that it is erroneous (unless it invokes an essential
error which affects the principal object of the agreement and fur-
nished the reason for the decision), that it is even contrary to equity
(each party viewing equity from the point of view of its own in-
terest), and still less that iisprejudicial to it.Ifit were otherwise,
the parties who have had recourse to arbitration, in order to
resoIve pacifically a difference existing between them, would never
reach a definitive solution and the end of arbitration would not be

attained 4.
Fiore holds that the error must relate to the "principal object of the
agreement and which therefore constituted the ground of the decision" =.
And itmay here be remarked that he warmly repels an interpretation

put by Mérignhac on one of his statements, to the effect that he had
11oposed to reject an arbitral sentence whose character should be
equivocal".
We hoId [says Fiore] that the arbitrai award must be nuII and
void if it implies a manifest contradiction in its dispositive part,
that is to Say, if the tribunal has ordered sornething altogether

contrary to another thing equally ordered by it , thus constituting
a contradictory dispositive.We do not understand how Mérignhac
in his estimable work on Arbitration, attributed ta us an opinion
Traitéde 1'A~bilvageinternationap. 134.
Revue généralede Droit internationflublic, V(1889) ,7.
aInterîlational LawII,18,27.
Droit international publi,I, 436-437; citing to the same effect the French
translatioof Barbeyrac'esd. of Pufendorf, Liv. V, chap. xi§ 4,II. 175.
Antoineed., II,31215. ABSEXES TO THE REPLY OP HOSDURAS (90. VI)
591
which we have never held; ..but, in criticizing me, he forgets to
cite the page of my work where I express the opinion which he

gratuitously imputes to me 1.
The sentence, once given, is [says Phillimore] binding upon the
parties whose own act has created the jurisdiction over them.
The extrcrne case may indeed be supposed of a sentence bearing
upon its face glaring partiality, and attended with circurnstanceç
of such evident injustice as to be null. "Kec tamen" (Voet observes)
"executioni danda erit, si per sordes, aut per manifestam gratiam
vel inimicitiam probetur lata." But for such exceptions no rules
can be safely'laid down 2.

* Twiss States that the decision is not binding if it is "in absolute con-
fiict with the niles of justice, and therefore incapable of being the subject
of a valid international compact" S.

Hall rleclares that an arbitral decision may be disregarded, "when the
tribunal is guilty of an open denial of justice"'.
Heffter affirms that the arbitral decision may be attacked "if its
provisions are contrary in an absolutc malmer to the rules of justice and
consequently cannot form the subject of a convention"; but he adds that
"simple errors", when not "the result of a partial spirit, do not constitute
a cause of nullity".
An arbitral sentence, says Calvo, is null, when its tenor

is absoluteIy contrary to the rules of justice and therefore, cannot
be the object of an agreement, as in the case where the arbitrator,
called to pronounce on the satisfaction which one state owes to
another for an offense, should condemn the offender to a reparation
which would injure his honor and his independence; or yet in the
case where the arbitrator should have in view çome advantage which

he might draw from an unjust decision, and should be so powerful
as not to fear the resentment of the parties who have submitted to
his judgment the regulation of their claims in the dispute; such was
the decision of the Roman people, when the Italian towns of Ardea
and Aricium having submitted to its arbitration their contest on
the subject of the sovereignty over a certain territory, the assembly
of the Roman tribes adjudged to the Roman State the property of
the contested territory. [But he adds] The decisions of arbitrators
should not be attacked for a simple defect of form, under the pre-

text that'it is erroneous, or contrary to equity, or prejudicial to
the interests ofone of the parties. Nevertheless, errors of calculation
and also al1 proved errors of fact (les erreursde fait constatées)may
always be rectified 5.

When the arbitral decision, says Riquelme
is so notoriously unjust that it imposes upon one of the parties a
greater burden than the other clairned should be imposed upon it,
its execiition may be resisted, because it never could be understood
that, in entrusting a matter to the Arbitration of another party,

1 Le Droit iiitcrnationcodifi(191I),p. 619.
International Law (3rd. ed. r885),11,j.
a Law of ,Iralio+is,II. 7-8.
Ittiernaiioital Law (5ed.),p. 363.
a Calvo, LEDroit internalioizal (5th ed. 189III.485-486. ANKEXES TO THE REPLY OF HOKDURAS (KO. VI)
5g2
itivould be wiiliigto accept a trrorsfate than the opposing party
demanded l.

This is quoted ~4th approval by Olivart, Tralado de DerechoInter-
?tacional,III, 19-20.
Writers sometimes discuss under the head of "essential error", and
sometimes under that of "excess of power", the "violation of fundamental
rules of procedure" as a cause of "nullity". 1 will therefore indicate here
what they mean by that phrase.
Bluntschli says that the arbitral decision may be considered null,
"if the arbitrators refused to hear the parties or violated any other
fundamental principles of procedure". In exposition of this rule, he adds:

Arbitrators, being clothed with functions quasi-judicial, must re-
spect the fundamentalprinciplesof procedure.Theirdecision cannot be
attacked forsimple defects of form, but it will be nulljfthey have
violated, in a direct and evident manner, the general principles of
procedure; if they have, for example, forbidden the parties to
formulate their demands or to refute the pretensions of their ad-
versary, the latter will not be bound to submit to a decision so
arbitrary. Pierantoni, p. 94, is not of opinion that this latter con-
dition is included of itsel?.'

Fiore, as \ve have seen, thinks that the sentence must be "reasoned";
and that it is null, "if the forms specially stipulated in the agreement
under penalty of nullity", or prescribed by the "cornmon law" or result-
ing from the nature of the case, were not observed. Of tvhat is intended
by the latter phrases, the instances mentioned by Bluntschli may be
considered as examples. They refer to fundarnental things, not to the

non-observance of rnatters of form or of methods or details which could
hardly have affected the result.
Here it is proper to rnake certain closing observations concerning the
discussion by lvriters of alleged grounds of "nuUity". hlérignhac has ven-
tured to characterize one of those grounds as "vague"; and the same
characterization may be extended to many of the discussions of them.
This quality no doubt may largely be ascribed to the fact that the dis-
cussions are for the most part wholly conjectural, emanating from the
desire to round out or to develop symmetricdIy some a priori conception
rather than from an effort to meet any conditions that actually exist. In
reality, if.there is one thing more than another by which the discussions,
if one will pause to reflect upon them, are distinguished, it is the striking
paucity of examples of the evils or vices which it is proposed to remedy.
Occasionally some .learned publicist, resting for a moment on his oars,
has remarked upon the absence of any signs of actual jeopardy.

The actuaI results of international arbitration do not juçtify a feeling
of solicitude lest the loyal performance of arbitral awards may work
injustice. Experience has completely justified the principle of finality.
In discussing instances of its relaxation, we lost sight of their extreme
farity. The cases of La Abra and Weil were 2 cases out of 2,015 before
the hlexican ClaimsCommission. The New Granadian Claims Commission
(1857) tried218 cases; the Spanish (1871) 1,40;the French (1880) 7,4j;
and the awards were duly carried.out, with inestimable advantage to the

1Elementos deDerechoPribEicoInternacional (Madrid, 1349).126.
13luntscfilLe Droitfntcrnalional codi(5th ed. Paris. i89.81. ANSESES TO THE REP1.Y OF HOXDURAS (NO. VI)
593
countries directly concerned and to the world at large. These are only a
few examples. hIany others equally convincing might be given. But
enough have been addiicecl to demonstrate the dangers with which
international arbitration would irnmediately be rnenaced if arbitral
awards were exposed to eagcr and hopeful attacks, on confused and
captious grounds, by disappointed suitors.

The attitude now assumed by Nicaragua towards the Alvard of the
King of Spain appears not oiily to be unjustified by international law
and practice but also to be at variance with the terms and the spirit of

the convention. As declared in the preamble of that instrument, the
object of the Contracting Parties was to end a "vexatious matter" (eno-
joso asunfo) in a rnanner befitting brother peoples, neighbors and allies.
To this end they invested their Mixed Commission with the rnost ample
powers. Not only was it empou~ered to determine, as between public
documents, which wcrc of the "greater weight", and, when exarnining
"charts, maps and other analogous documents", to prefer those which
it should "deem to be most reasonable and just", but, on failure of proof
of ownership, the Commission was required to consult "maps of the two
Republics and geographical documents, or documents of any nature,
whether Public or private, that may throw any light upon the question".
Bloreover, after such consultation and study, the Commission was to
fix the boundaries "equitably", and, if it should deem it "advisable",
was aüthorized to "make compensations and even fix indemnities" in
order to establish "as far as possible" well-marked natural boundaries
(Art. II, pars.5, 6, 7).It would be difficrilt to conceive of the bestowal
of broader powers or of wider discretion for the attainment of the object
in viem.

' It being foreseen that the biixed Commission rnight be unable to
agree, the Contracting Parties further provided that the point or points
which the Commission should fail to decide should be referred to arbitra-
tion. It is evident that, in the event of such arbitration, the powers of
decision conferred upon the Riixed Commission were to pass to the
arbitrators, or the arbitrator,as the case might be. The "point or points
of demarcation" not decided by the 3ZixedCommission were (Art. III)
to be "submitted tothe decision of a board of arbitration without appeal"
(al fallo de un arbitrameitto inapelable), or,aicontingency described in
the convention (-4rt.V), to the decision of the Government of Spain or of
some other government ; and to the arbitrators, or the arbitrator, as the
case might be, the parties were required to presenl their "briefs, charts,
maps and documents". Zn n word, the point or points in dispute were
to be submitted in their entirety tn the final tribunal for final determi-
nation. Even apart from the express stipulation (Art. VII) that "the
arbitral decision rendercd by a majority vote, whatsoever it may be,
shall be held to be a perfect treaty, obligatory and perpetuai between
the High Contracting Parties and shall admit of no appeal whatsoever",
al1the provisions of the convcritioii attest the fact that the Contracting
Parties intended to end the diffcrences as to their boundary, in a com-

prehensive manner, once and forever.
In spite of ail this, and of the universal opinion of writers that arbitral
awards, even in the absencc of an express stipulation on the point, ANNEXES TO THE REPLY OF HOXDURAS (SO. VI)
594
import finality, the Brief for Nicaragua (pp.104 etseq.) seeks to weakcn
the obligation of the award of the King of Spain by argiiing that the
Nicaraguan Government never "adopted" it; and in support of this view
the Brief (p. 105)quotes Calvo saying that, whereas, in the public law
of most countries, a judicial judgment obtained by an individual against
the government requires "congressional and executive action" to make
it "effective", so "an arbitral award does not become executor except
upon the jormal concurrenceof the Eegislativewiththe execzctivpowev of
the stale against which the judgment has been rendered".
Here the quotation ends. Probably alegal expert would not infer frorn
it that Calvo intended to convey the inference that either the domestic
judgment orthe arbitral award would not be obligatoryuntil supplement-
ary legislative and executive action had rendered it "effective" or
"executory". But we are not left to conjecture, for Calvo, immediately

after the passage quoted in the Brief, goes on to Say:
Then the case may present itself where these two powers refuse
to execute the sentence; in this case, what shall be the dut of the
interested State? There is no room to hesitate to reply t g at this
non-performance of a formality, which is after al1wholly personal,
would not release it as regards the other party towards which it has
contracted the obligations by the fact itself of the submission to

arbitration, andstill less withdraw it from the consequences of this
mode of adjustment, that is to Say, from the prescriptions of the
sentence rendered against it. The decision of the arbitrators has for
the parties the effects of a regular agreement; it binds them for
the same reasons and under the same conditions as treaties; they are
bound to execute it justas they would be by a treaty by which they
had settled theirrespective rights as the arbitrators have done.
3 1773. Moreover, the decision of an international tribunal, in
the syhere of itsauthority,as Mr. Bancroft Davis, in his Noiesortthe
Trealies of the UnitedStates, shows to be the constant practice of
States, is conclusive and definitive without being susceptible of a
new examination. It is not then, properly speaking, an approval, a
ratification of the arbitral judgment thathe sentenced government
has to request from its legislative power, but rathernay solcly, the
voting of the means of performing the engagements which such
judgment imposes on it; as to the executive power, its task is
limited to the employment of those means in the sense prescribed
by the judgment.
That which took place in the English Parliament on the occasion

ofthe arbitral sentence rendered against England in the difference
with the United States on the subject of the "Alabama Claims"
sufficiently exemplifies this point. We know that the member of
the arbitral tribunal at Geneva chosen by the Queen of England,
Sir Alexander Cockburn, refused to sign the decision rendered by
his colleagues on September 14, 1872, for reasons of dissent which
he set forth in a document deposited in the office of the tribunal
at the moment when judgment was pronounced. As Mons. Rolin-
Jaequemyns has observed, "with any one conversant with English
public opinion, there would be no doubt that the negative opinion
ofSir Alexander Cockburn expressed .thesentiment of the majority
ofthe Parliament and of the English people". Xevertheless, in the ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)
595
parliamentary debates on the sentence at Geneva, not the slightest
allusion was made to any right England would have had to refuse
to execute it. Several speakers, it is true, criticised the conduct of

the government and the terms of the agreement by which such a
responsibility had been incurred ; but no one emitted the thought
that they have the right to withdraw from that responsibility. The
discussions bore exclusiveIy on the diplornacy of the government,
but not at al1 on the validity in law and in fact of the arbitral
judgment. In the presence of criticisms on the decision of the tri-
bunal, Sir Alexander Cockburn nevertheless expressed the hope
"that the English people would accept it with the submission and
the respect which it owes to the decision of a tribunal to which it

has freely consented to accept the judgment". What in fact took
place was this: the payrnent of the indemnity was voted without
division by the House of Commons, and two months Iater, the Queen,
in pronouncing the close of the session, thanked the House for the
liberality with which it had enabled her to satisfy the obligations
which had been imposed on her by the arbitral sentence at Geneva l. ,

The precise words of Her Britannic Majesty, in her speech on the
cIosing of Parliament on August 5, 1873, were: "1 am very sensible of
the liberality with which you have provided for the various charges of
theState, and have Iikewise enabled me promptly to meet the obligations
imposed upon me by the award ofthe arbitrato atsGeneva during the
past year." *

Calvo aIso cites the Notes of Bancroft Davis on the treaties of the
United States. From that source we may quote the following passage:
When a treaty requires a series of legislative enactments to take
' place after exchange of ratifications before it can become operative,
itwill take egect as a national compact, on itsbeing $roclaimed; but

it cannot become operative as to the particular engagements until
al1 the requisite 1egislation.has taken place.
Where a treaty cannot be executed without the aid of an act of
Congress, it isthe duty of Congress to enact such laws. Congress
has never failed to perform that duty S.

To the same effect is Halleck, who says:
Where the treaty is made and ratified by competent authority,

with no express or implied limitations in the treaty-making power,
it is considered to be-obligatory upon the contracting parties, and
it is the duty of the legislative power of the State to pass the Iaws,
and to make the appropriations necessary to cary it into cornplete
effect4.

I.ConfusedCharacter of Allegations

The more one studies the Brief for Nicaragua, the more he is forced
to conclude that there is no single point in it, in which the representatives

l Calvo,op. cit.pp.483-485.
Hansard,Parliamenlary Debales;British and FoveigwStaie Puper187.-.-,-P. 4.
3 Trealiesand ~onventiois betuieenthUnitedStatesand Other ~owers,1776-1887
(Washington, 1889), p.1228.
4 HalleckI,nlevnational Law (4thed.by Baker, London,1908), 1. 299. 5g6 AXKEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)

of that government scem to feeI entire, or indeed any particular, con-
fidence. As each point is raised up, another is promptly rushed to its
support, lest by inherent weakness it may fall. None is permitted to try
to stand alone.
The Brief (p. 59) says that the preparatory commission, at its first
session in Guatemala,

without even attempting to appoint a single member of the diplo-
matic corps as was made mandatory by the arbitral agreement,
acceded by common consent to the appointment of a third arbitrator
in the person of His Majesty the King of Spain, although it did set
forth, in the act mentioned, the statement that the designation had
been made after having taken the steps prescribed by Articles III
and IV.

Those articles were not, so the Brief avers, complied with, since they
"laid down textually" the obligation to proceed with "the selection of a
member of the diplornatic corps until the membership thereof should
have been exhausted", and further authorized the arbitrators "to desig-
nate a foreign or Central American public personage, only, however, in
the event that the membership of the dipIomatic corps should have been
exhausted". The Brief calls this (p. 60)an "arbitrary determination", by
which Article V was "ignored". It also charges that, in agreeing to request
. the Spanish monarch to accept the office "through the medium of his
minister plenipotentiary", the arbitrators "stripped the contracting
governments of the power reserved to them in Article X", which provided
that they should "communicate the appointment to the respective
Secretaries of Foreign Relations, and thus secure the acceptance of the
appointee". The fact, says the Brief, "that the acceptance was not sought
through the medium of the respective foreign offices would, nevertheless,
suffice to invalidate the acts of that appointee". They thus "rnodified"

the treaty, which they possessed no power to do. Moreover, says the Brief,
even if the choice of His Majesty had been regularly made, he should
have acted as third arbitrator in conjunction with the two nationals and
not as sole arbitrator. His Majesty, the Brief affirms (p. 64), was thus
"led into error"; but his courtesy induced him to accept the office,
although, if he had been informed of the facts, it is to be presumed that
"he would havemade his excuses with equal courtesy". The Brief further
charges that the arbitrators, in declaring it to be understood that he
should be "exclusiveiy endowed with the rights conferred" by the treaty,
manifestly recognized the impossibility of securing his attendance at
Guatemala City, and to meet the difficultyundertook to "delegate to him
such powers as he should need as sole arbitrator", al1in violation of the
treaty. The Brief further asserts (p69) that "the collective or tripersonal
arbitration ... was the sole entity, according to the treaty, that was
legaliy competent to render artaward"; and, following out this conten-
tion, the Brief declares (p. 80)it to be a "more essential point"-more
essential even than "the failure to observe the rules and prescriptions
laid down by the parties" or "the conditions established as indispensable

for the constitution of the arbitral tribunalu-that the award still "had
to be rendered by a majority vote in conformity with the arbitral agree-
ment, in order that that decision might have the character of a perfect,
obligatory and perpetual agreement between the contracting parties,
from which there could be no appeal whatsoever". The Brief at great ASSEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (';O. VI) 597

length and with much repetition rings the changes in this "new and
decisive reason for holding the royal award to be a nullity", declaring
that the award rendered by the King "as such sole arbitrator ancl al1liis
acts assuch were absolutely nul1and void, cven admitting for the purpose
of agreement that his appointment asthird arbitrator was valid". Further
on, the Urief (pp. 82-83) seems for a moment to-admit that, if the two
arbitrators had exhausted al1 efforts to appoint a third arbitrator, the
process might have passed beyond the "tripersonai" stage; but it sedu-
lously avoids a definite commitment on that point, and goes on to declare
that, if the two arbitrators had exhausted al1efforts to agrec on a third
arbitrator, the arbitration must, according to the treaty, "have been
submitted to the decision of the foreign offices of the two signatory

governments", whose "duty" it would have becorne, "on the happening
of the event provided for in the organic law, to Laydown the basis of the
arbitration and proceedto the electionof the government which, by virtrie
of the disagreement of the two arbitrators, was to render a final award
in the case". The "Nicaraguan and Honduran arbitrators were not",
continues the Hrief, "such representatives or plenipotentiaries of their
respective countries as to entitle them to arrogate to themselves ar6itral
power sufficient to extend to the King, even assuming the validity of his
appointment, ajurisdictionthat would convert him intoa sole arbitrator" ;
and the Brief furtheravers that, "in thus voluntarily surrendering their
powers to the advantage of the King, they clissolved ipso fado and aiito-
matically the arbitral tribunal that had just been constituted and
abrogated the trealywhichwasthefountainhead of that tribunal's jurisdic-
tion and of their powers". Again, the Rrief (p. 84) speaks of their action
as a "delegation of authority", of (p. 86) "the imperative necessity of
participation of al1the arbitrators aiid ofmajorityvote in every collective
arbitration", of (p. 87)the "bestowal upon His Majesty of extraordinary
powers to decide the question by himself and without the participation
of the arbitrators of Nicaragua and Honduras", and (p. 88) of the
"seriouserror" that "the Royal Arbitrator failed totake cognizance of the
provisio~icontained in the agreement to come to Guatemala".
Such are the Nicaraguan arguments for niillity; and it must be con-
fessed that the mariner of their presentation is somewhat baffling. No-
.where compactly stated, they glide in and out through many pages,
appearing, disappearing and reappearing, with a swift and kaleidoscopic

variety as brilliant as it is dazzling, The foregoing extracts have been
impaled, in an anxious and laborious effort to ascertain the aliquot parts
whose images have been so deftly rnuttiplied. As a result, it is found that
those parts, when finally isolated, are few in number. In efîect, the
contentions are (1)that the arbitrators of Honduras and Nicaragua failed
to execute the provisions of Article V of the treaty in reIation to the
selection of a member of the Diplomatic Corps at Guatemala City as
third arbitrator, (2)that, this being so, the proceeding never pctssed
beyo~idthe stage of "tripersonal" arbitration, and consequently that the
King of Spairi, even ifhe had been regularly appointed, must be consiclered
as a third arbitrator and a member of the "tripersonal" tribunal, (3)
that he consequently must have come to Guatemala City, and must there
have participated in the majority vote, (4) that it is only to an awarcl,
resulting from such majority vote, that the treaty stipulation of finality
applies, (5)that the two arbitrators, in "delegating" to the King of Spain598 AKNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI)

the power to act as sole arbitrator, "abrogated" the treaty,and (6) that,
even if this were not so, thealvard was rendered after the treaty expired.
Itisevident that the Nicaraguan Brief, in taking the foregoing position,
plays fast and loose with the alleged failure of the two arbitrators to
execute the stipulations regarding the selection of a member of the Diplo-
matic Corps as third arbitrator. It may indeed be said that the Nicara-
guan argument, when reduced to itç final analysis, consists, with a single
exception, solely of this one aliquot part, on which al1 that is said in
regard to defects of procedure, the delegation of power, the necessity of
the presence of the King of Spain at Guatemala City, and the requisite

of a majority vote, is but a variation. We will at once proceed to clear
auray this underbrush.

2. Tite Arbitrator

\i7hen we come to consider the attacks made upon the reference of the
dispute to the King of Spain, the first thing to be noticed is the out-
standingfact lhat the case was referred lo the only arbitralor di~ectlyanà
sfiecificalldesignated by the High Contracting Parties themselves ijtthe
treaty. 1 say "directly and specifically designated", because, when the
treaty said the "Governmcnt of Spain", law and common seiise both tell
us that the Executive Government, of which His Majesty the King was
and is the head, was meant. The contracting parties and their agents al1
so interpreted the treaty, and they accordingly executed it in that sense.
It was not "courtesy" on the part of His Majesty that induced him to

act upon that interpretation. He would have exposed himself, no less
than the contracting governments, to ridicule,ifhe had intimated that
they had really agreed to take the Cortes, the Judiciary, the Amy, the
Navp, the Police Force, or some other branch of the Government as
their arbitrator.
What ground, then, is there for saying that the submission of the
case to His Majesty was illegal?
It is alleged that they should first have "exhausted" the mcmbership
of the Diplornatic Corps at Guatemala City for a "third arbitrator", It
is admitted that the two arbitrators recited, in their officia1 record,

that they had "taken the steps" prescribed by Articles If1and IV of the
treaty; and no stress can properly be laid on the circumstance that they
omitted specifically to mention Article V, not only because it is directly
connected with the preceding Articles but also because they were evi-
dently acting under it as well. That their record imports verity, and is
conclusive as to the performance of what it sets forth, is a position
sustainecl by the highest judicial authority. Thus, in a case in which an
attempt was made to impeach the record of a trial justicc, the Supreme
Court of Massachusetts said: "The doctrine that a record imports absoiute
verity, and that no averment, plea or proof is admissible to the contrary,
has been iiniformly maintained from the earliest times, on grounds of

public policy. It is too important and too well settled .by authority to
be questioned 1".
But this is not all.The action of both governments \vas in conformity
with the recital in the record. If their representatives misinterpreted

l Kelly v. Dresser,rr .%Ilen,31. Sec,to the same effect. LYuldronv. Pahnev,
104 Michigan, 556; Taliaferrv. Pryov.2 Grattan (Va.).277; Cotev. New England
ATauigatiC oo. (xgrz)21 3 Massachusetts,179. AENEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) 599

their duty, or failed to perform it, it was open to them to Say so. They
must have known the facts, and it was their duty to know them. The
award of the King of Spain recites that the case was submitted to him
for decision "by virtue of Articles III, IV,and V" of the treaty. The
coiitracting governments were in effect parties to that recital, for they
joincd in the submission, presented their proofs, and invoked the award.
In these circumstances, to permit either of them now to repudiate its
action would be to violate the fundamenta1 principle which, as has a-
bundantly been shown, forbids the impeachment of arbitral awards on
anteccdent grounds which the parties forbore to raise before the arbitra-
tor. This principle obviously isfounded on elementary considerations of
good faith.
But, even if this were not the case, 1 should not hcsitate to maintain

that the belated interpretation which Nicaragua now seeks to impose
upon the treaty is.unreasonable and inadmissible. According to that
interpretation, the membership of the Diplomatic Corps of Guatemala
City must have been literally "exhausted", one by one, by specific and
recorded solicitation, without regard to mental or moral qualifications,
persona1 habits and attachments, or political connections. This is indeed
a desperate contention. It is not sanctioned by the terms of the treaty.
. Before a lot could be drawn, under Article IV,names had to be "proposed
by each party". This Clause, unless we are to ascribe to the contracting
parties an unparalleled fatuity, evidently contemplated the exercise of
a çound discretion. The record made by the two arbitrators indicates
that they fully discharged their duty under the treaty, and such was the
view of their governments, as attested by acts which neither of them
can now reverse or evade.
The Brief of Nicaragua, as has been shown, even goes so far as to
assume the extraordinary position that the two arbitrators, in failing to
"exhaust" the Diplomatic Corps, and then "delegating" power to the
King of Spain,"abrogated the treaty". This is a new theory of abrogation,

and is contrary to al1 previous conceptions. Heretofore, it has never
been supposed that the failure of subordinate agents of a government to
observe the stipulations of a treaty would effect its abrogation. Under
such a rule, governments never could know from dayto day urhat treaties
were in force. Up to the present time it has been supposed that the
contracting parties might even condone their own violations. Many
authorities have so declared, and among them Vattel, who says:
\Vhen the treaty of peace is violated by one'of the contracting
parties, the otherhas the option of either declaring the treaty nul1
and void, or allowing it stiI1to subsist ; for a contract which contains
reciprocal engagements cannot be binding on him with respect to

the party who on his side pays no regard to the same contract. But,
if he chooses not to come to a rupture,the treaty remains valid and
obligatory l.
This view has been accepted by the Supreme Court of the United
States.Under the extradition treaty between the United States and Italy
of 1868, which bound the contracting parties to deliver up "persons"
charged with certain crimes, the ltalian Goveriiment in 1890 refused to
surrender certain perçons charged with murder in the United States on

l Law ofNations, p.452.600 ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (XO. VI)

the ground that they were Italian subjects. The United States contended
that the contracting parties, in the absence of an express exception, were
obliged to deliver up their citizens or subjects. The Italian Govemrnent
persisted in its refusal, but the United States continued to execute the
treaty. In 1910 the Italian Governrnent demanded the surrender by the
United States of one of the latter's citizens charged with murder in Italy.

The Department of State of the United States, although continuing to
maintain the American interpretation of the treaty, decided to \vaive the
requirement of reciprocity and issued awarrant of surrender. The fugitive
then obtained awrit of habeascorpus, and the case eventuallycame before
the Supreme Court, which held that the accused should be delivered up,
saying :
If the attitude of Italy \vas, as contended,a violatioofthe obliga-
tion of the treaty, mhich, in international law, would have justified

the United States in denouncfng the treaty as no longer obligatory,
it did not automatically have that effect. If the United States
elected not to declare its abrogation, or to corne to a rupture, the
treaty ~vouldremain in force. It was only voidable, not void; and if
the United States should prefer, it might waive any breach which
in its judgment had uccurred and conform to its own obligation
as if there had been no breach l.

The submission of the dispute to the King of Spain was both Iawful
and regular. After mentioning the Diplornatic Corps in Guatemala as a
source of choice, the treaty next authorized the selection of "any public
personage", whether a foreigner or a Central American; but this could
be clone only "by agreement", and if such agreement turned out to be
"impossible", the submission was to be to the Government of Spain. The
treaty prescribed no test of impossibility. According to the theory of
specific and recorded effort, the two arbitrators should have searched
through the Blue Books, Parliamentary Registers, "Who's Who", and
other repositories of fame, and, when at length convinced of the futility
of their quest, should have made a Diogenic entry of their disappoint-
ments with their fellou7men.But they did nothing of the kind. Evidently
sensible of the seriousness of their task, they followed the directions of
the treaty in an ingenuous, reasonable way, and having, as they declared,
taken the previoiis steps without result, turned, as the treaty required,

to the Government of Spain.
At thispoint, al1the deftdisplay of fanciful irregularities in the arbitra-
tion collapses. The treaty does not prescribe how the Spanishgovernment
was to be notified. It was only in case of default by that government
that the foreign offices of Honduras and Nicaragua were to intervene
and choose a South American government as arbitrator. But this stage
never was reached. The two arbitrators, proceeding in the order of the
treaty, cerernoniously called in the Spanish Minister at Guatemala City
and acquainted him with the high and responsible duty that awaited his
Sovereign, and their action was ratified by their governments. In record-
ing their proceedings, the two arbitrators spoke ofthe King as "third
arbitrator"; but in so doing, they correctly interpreted their action, as
well as the meaning of the treaty, by declaring, at the same time, that
"it was tabe understoodthatuponhim,exclusively,restedtherightsconferred

1 Charlto?v.Kelly (19121229 U. S., 447, 473citing Vattel, supra. AXEEXES TO THE REPLY 01: HOSDURAS (50. VI) 60 I

by theGantez-Ro~zillatreaty, the basis oftkis sessiott",and that, "it waç
further agreed by the parties to give His blajesty such latitude as he
might deem nccessary for the preparation of his award upon consicleration
of the briefs and documents prescnted",
There is not a line or a word in this record to give color to the as-
sumption that the two arbitrators either attemptedto make, or supposed
that they were making, to His Najesty, either a "delegation" or "sur-
render" of their o\vn powers, or aIiy "delegation" or "surrender" of
power whatsoever. In saying that it was "agreed by the parties", they
manifestly meaiit their goverilments-the only parties to the treaty

which, in the same sentence, they declared to be the "basis" of the
session; while, in speaking of the "latitude" to be exercised by His
Majesty in the "preparation of his a\ivarcl",it is equally clear that what
they had in mind was the rule that, "when the head of a state is chosen
as arbitrator it is not understood that he must examine into and dccide
the matter personally", but that "he may, and generally does, place the
whole affair in the hands of persons designated by him, the decision only
being given in his name" l. In the present instance the application of
the rule was clirectly justified by the fact that thetreaty designated, not
the "head" of the state personally, but its government.
It is not less obvious that the treaty never contemplated, and that
neither of the parties to itever imagined, that the Governrnent of Spain
or "any other govcrnment" should act in any capacity but that of sole
arbitrator, or should come to Guatemala for that or for any other
purpose. In so affirming, we only treat the contracting parties with be-
coming gravity. It is needless to Say more on this point.
Neverthcless, in order to avoid the imputation of neg1ect;it is yermis-
sible to give forma1 congé to what is said in the Nicaraguan Brief on the

subject of a "majority vote". The proceeding having passed beyond the
stage of "tripersonal" arbitration, the consideration of the question is
ncessarily irrelevant. It is, however, propcr to rcmark that Article VII
of the treaty, when it çtipulates that "the arbitral decision rendered by
majority vote", shall be final, cannot be interpreted as implying that a
decision by a sole arbitrator would not be equally so. As in the case of
the Halifax award, the question fiasoccasionallybeen raised asto mhether,
where the tribunal is composed of two or more memberç, the vote must
not be unanimous. The treaty in termç çafeguarded that point. It was
superfiuous to mention the decision of a sole arbitrator.

(a)Legality ofIts Rendition
In our tour of inspection, we now approach what may be called thc
"Big Bertha" of the Nicaraguan argument. This formidable-looking
weapon, perhapswith a view to distribute the risk ofinterna1 combustion,

is placed in special charge of learned counsel for Nicaragila; but on
examination we shall find that, like the smaller artillery, it is not a real
gun but only an exceedingly frail simulation.
Nicaragua clairns that the alvard of December 23, 1906, is invalid
because, as she now çays, it \vas renclered after the expirationof the ten

Hall,Ii~rcri~atioLawl (5thed.), p. 362.602 AXSEXES TO THE REPLI- OP HOXDURAS (80. VI)

years during which the treaty was by its terms to "remain in force". The
treaty was signed on October 7, 1894; the ratifications were exchanged
on Decernber 24, 1896; the award was rendered on December 23, 1906,
the last day of the ten-year term, counted from the exchange of ratifi-
cations. That terrn, if reckoned from the signature of the treaty, was
indeed within three months of its expiration when the acceptance by
His Majesty of the office of arbitrator was requested. These facts conclu-
sively show that the contracting parties and their representatives, and .
the arbitrator himself, al1 deliberately acted uyon the interpretation,

which was then unquestioned, that the ten years during which the treaty
was to "remain in force" were to be counted from the day on which it
came into force, namely the day of the exchange of ratifications.
In these circumstances, what has Nicaragua now to say? The Brief
remarks (p. 53) that the treaty "went into execution" on February 24,
1900, "by the organization of the Mixed Boundary Commission at San
Marcos de Colon, a frontier town of Honduras", but, as it evidently did
not corne into full "execution" at that time, it is elsewhere maintained,
and especially so in the argument of counsel, that itcame irttoforce onthe
day of its signature.
IIIsupport of this contention, the memorandum of counsel states that
"by international law and custom a provision fixing the time for the
duration of a treaty relates to the date of its signature in the absence
of any express stipulation to the contrary". The memorandum further
declarcs that this supposed rule "is invariably treated as an axiom of
international Iaw by al1authoritative writers on the subject as well as in
judicial decisions", and that it is recognized in the "custom and practice"
of both Honduras and Nicaragua, "conclusive evidence of their know-

ledge and acceptance" of it being furnished by the treaties negotiated
between them.
With al1 deference to the representatives of Nicaragua, 1 am obliged
to affirm that no such rule exists, and that the works and judicial cases,
cited by title but not quoted or examined by Nicaragua, neither discuss
nor mention such a rule, but relate to an essentially different question.
But, first of all, 1will dispose of the "conclusive evidence" supposed to
be furnished by the treaties between the two countries. Exclusive of the
Gimez-Bonilla treaty, the terms of which are now under discussion, it
consistsof the citationof seven treaties, each ofwhich expresslydesignates,
as the period of its duration, a term of years "counted from the dateof
theexchangeof ratifications". It is argued that the contracting partiein
each instanceadvisedly inserted this stipulation, for the conscious purpose
of avoiding the "rule of international" la!$-,which otherwise would have
reckoned the term from the signature of the treaty.
1 not only accept the "conclusive evidence" but will add to it. A
similar stipulationmay be found in the treaties of Honduras and Nicara-
gua with the United States. hloreover, an examination of the treaties of
the United States will show that, wbile in some cases nothing is said as

to when the various stipulations are to be considered as effective,. yet,
where a definite term is prescribed during which they are to remarn 271
force,itis counted from the exchange of ratifications, and occasionally
from even a later date, in at ïeas12j cases, as against aboutIO that take
the date of signature. And having disclosed this preponderance, which
is characteristic of treaties in gener1will venture to Saythatthe theory
fhat the constant recurrence of a particuIar conventional stipulation is ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI) 603

proof that there exists a rule of international Iaw to the contrary, is
not only a novel theory, but that it is directly opposed to an ancient
and accepted canon of interpretation.
Grotius enumerates arnong the'sources of international law "Customs
and Treaties"; and it has been laid down that, "when a special rule has
been recognized as binding by a series of treaties it approaches to general
international law in the proportion in which these treaties represerit the

civilized world as a whole" l.
Bynkershoek, one of the most precise and authoritative of writers, in
his chapter on contraband, says:

The law of nations on this subject is not to be drawn from any
other source that reason and usage ... Usage is pointed out by the
constant and as it were perpetual custom which sovereigns have
been in of making treaties and laws upon this subject,for they have
often made such regulations by treaties to be carried into effect
in case of war, and by laws enacted after the war began. 1have
said by, as it were,a per,betztaE custom; because one or perhaps two

treaties, which Vary from the general usage, do not alter the law of
nations '.

a Similar expressions wiIl be found elsewhere in Bynkershoek.
Kluber mentions, amoiig the sources of international law, "first of al1
the conventions or treaties of nations, express or tacit" a.
Heffter declares that "international conventions with the ncgotiations
that precede them are without doubt the most fruitful source of law of
nations"; that "their texts and their spirit witness the agreement of
nations and of governments" 4.
Burke, referring to the corps di#lomatiqu observed that "this vast

andvoluminous collection ...forms the code or statute law,as the method-
ized reasonings of the great publicists and jurists form the digest and
jurisprudence of the Christian world. In these treasures are to be found
the usuaErelations of peace and amity in civilized Europe" '.
Phillimore, speaking of the "consenot f nations" as a source of inter-
national law, says that such consent is "evidenced by the contents of
treaties"; that it is "a sound maxim that a principle of international law
acquires additional force from having been çolernnly acknowledged as

such in the provisions of a public treaty"
iliheaton, treating of the sources of international law, says:
What has been called the positive or practical law of nations may
also be inferred from treaties; for though one or two treaties, vary-

ing from the general usage and custorn of nations, cannot alter the
international Iaw, yet an almost perpetual succession of treaties,
establishing a particiilar rule, will go véry far towards establishing
what that laïvis on a disputed point. Some of the most important

' IVharton, Cornmenlories orLaw, I19. 1-20pp. 155, 192.
TrealiseONthe Law of War, being the First Book of "Quaestiones Juris Publici".
with Notes by du Ponceau (Philadelphia).p. 76.
Droit des Gens rnoderrtede l'Europe (Paris. i86p.,4.
V e Droit public européen(Bergson ed.by Geffcken. Paris,1883).p.2G.
"Letters on a Regicide Peace", Works, IX, 235; cited by Phillimore, Inler-
nafional Law (jd ed.).1, 46.
IntevnationalLaw (5th ed. 1885).pp. 38. 46-48,53.6~4 ASiiEXES TO THE REPLY OF HOSDURAS (NO. VI)
modifications and improvements in the modern law of nations have

thus origiriated in treaties l.
Hall, while combating the theory that treaties are, as he expresses
it, "more important indications than unilateral acts of the opinion of
contracting parties as to what is, or ought to be the law", and remarking
that there appears to be no ground "for their claim to exceptional rever-

ence", says that "they differ only from other evidences of national
opinion in that thcir true character can generally bc better appreciated",
since "they are strong, concrete facts, casily seized ancl readily under-
stood", as "rnarking points in the movement of thought". .4nd he justly
observes that "aiithority will attach" to "inciications of national opinion
in proportion to their number and to the length of time during which
they have been repeated" *.

Says Calvo:
29. ... In al1 cases, and whatever may be the nature and bearing
of their stipulations, treaties are incontcstably the most important

and most unimpeachable (irrécusable)source of international Law.
This is so true that al1 the publicists, in accord on this point with
the reason of the thing, admit that a series of treaties resolving in
a uniform mnnner an identical question may be considered as ex-
pressing the opinion of nations on the matter. hforeover, if we
reflect that cxternal public law is an unwritteri law, whose codifica-
tion consequently has not yet been possible, it is necessary to
recognize, with Heffter, whose opinion 1 share, that the texts and
interpretatiori of internationd treaties are the most evident testi-
mony of the accord of governmentss.

Hershey, who gives an industrious review of this subject, speaks of
"convention or expressagreement by rneans of treaties" as pnrnary "sour-
ces of positiveinternational law". He alsonotices the fact that "writers fre-
quentIy confuse the sottrcesof international law with its basis or founda-
tion on the one hand, and the evidence or witnesses to its existence on
the other", and that it is necessary to bear this fact in mind in estimating
the very unrcstricted scope allowed by certain ariters, such as Oppen-

heim, as to the I'sources" of international law 4.
So far as concerns the Nicaraguan theory that general conventional
usage is to be regarded as evidence of the existence of a contrary legal
rule, itti,uiiIdbc idlc to pursue it further. I tt~in1orv turn tu the specific
consideration of the Gimez-Bonilla treaty.

(6) Grimez- Bonilla Treaty

In reckoning the term of Years during which it may be stipulated that
a treaty is to remain in force, it would be natiiral and logical to count
from the day on which the treaty came into force.
It is obvious that, by its very terms, the Gimez-Bonilla treaty \vas
not to corne into full force until the exchange of ratifications. This
clearly appears by the following stipulations:

ElernentsO/ InternaiionaLaw (Phillipson cd. London, rgrG), p24.
Inte~nationaELaw (5th ed. ~goq),pp. 7,II, 12.
Calvo, Droit irr~~nrattor(5thed.),1,rGo.
' Essentials of International Public Lap. rg. ANNEXES TO THE REPLY OF HOSDURAS (KO.VI) 605

I. By Article VIII, the convention was to be submitted, both in
Honduras and in Nicaragua, to "constitutional ratifications"and, within
sixtydays after both governments should have ratified it, the ratifications
were to be exchanged either in Tegucigalpa or in Nicaragua. No term
was fixed within which the governments were severally to effect their
constitutional ratifications.
2. That, pending the exchan e of ratifications, the treaty uras not
.intended or underçtood by the 8ontracting Parties to corne into force,
is clearly shown by the next succeeding article, ArticlIX, which, while
stipulating that the provisions of Article VI11 should not "prevent" the
"immediate organization" of the Mixed Commission, also stipulated that

the commission should "begin its studies within two rnonths after the
final ratification",.e. after the exchange of ratifications. Thus, whiIe
the appointment and organization of the commission might imrnediately
take place, it was not to begin its studies-its actual work on the
boundary question-iintil the ratificatioiis had been exchanged. This
being established as the startingpoint or date of execution, the Article
then expressly stipulatcd that, if the ratifications were delayed, the
Mixed Commissioii might begin itsstudies prior to such exchange,should
this be necessary in order to take advantage of the dry or summer
season. But for this stipiilation, it is cvident that the Mixed Commission
would have had no power to begin its studies prior to the exchange of
ratifications.
3. LVith the date of exchange thus fixed in their rninds as the date of
the coming into force of the treaty, the Contracting Parties then agreed
(Art.X) that, "whether or not the hiixed Commission should have begun
its labors", the two governrnentsshould, "imrnediately afterthe exchange

of ratifications", appoint arbitral representatives, one each, in order
that. such representatives might, as a "preparatory commission",
proceed to the appointment of a third arbitrator. As the arbitration
(Art. IV) was to take place only in the event of a disagreement of the
hfixed Commission, there was no reason why the steps preparatory to its
organization should have been deferred until after the exchange of
ratifications, had that date not been in the minds of the Contracting
Parties as the date from which, with the single exception expressly
stipulated, the convention was to comc into force and its execution was
to begin.
4. In harmony with this design, it was finaily stipulated (Art. XI)
that the convention should "rernain in force for ten years, in case its
execution be interruptcd". The meaning and intention of this clause are
plain. The prirnary ohject of thc ContractingParties was the termination,

in an amicablc rnanner, of their differences asto thcir common boundary.
It was for the accomplishment of this high purpose that the convention
was macle. The Contracting Partics thercfore desired that the convention
should be fiilly and completcly executed. How long this might take,
they could not foretell; but, foresecing that, besides the annual inter-
ruption by the rainy season, other delays and interruptions in the accom-
plishment of the processes of the convention might occur, they intended
to assure ample tirne for its execution, and accordingly designated for
that purpose the term of ten years. It is equally obviouç that the only
way the full benefit of this terrn could be assured was by computing it
from the date when the convention was to come into force, namely the606 ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. \II)

date of the exchange of the ratifications. In conformity with this plan,
although it was Permissiv~ly stipulated that the Mixed Commission
might, if necessary to avail itself of the dry season, begin its studies
before the exchange of ratifications, it was only within two months after
that date that the beginning of such studies uras obligatory.
The interpretation thus placed upon the terms of the treaty is in
precise conformity with the rules of international law. There is not nom7,
nor can there be, a rule that treaties, in the sense of actual, positive a
execution or performance, corne into force on their signature.
The representatives of Nicaragua, in the effort to sustain their conten-
tion, have done me the honor to quote from niy Diges of Inter~ational

Law (V.244) the following rule:
A treaty is binding on the contracting parties, unless otherwise
provided, from the date of its signature, the exchange of ratifications
having, in such case, a retroactive effect, confirming the treaty
from that date.

At the place indicated, several authorities are cited, the first of which
is the case ofDavis v.Concordia, g Howard, 280.
On the next page of the same work will be found the following addi-
tional statement :

But a different rule prevails when the treaty operates on individual
rights. The princjple of relation does not apply to rights of thiç
character, which were vested before the treaty was ratified; it is
not to be considered as concluded until there is an exchange of rati-
fications.
The case of Davis v. Concordia,9 Howard, 280, is again cited. So also
are the Notes of the laie Bancroft Davis, on the treaties of the United

States. In fact, the two passages above quoted frorn my Digestof Inter-
national Law will be found in combination to constitute Rule II laid
down by Davis for the interpretation of treaties l.
The rule or rules laid down are,as far as they go, correct ; but they lend
no support whatever to the Nicaraguan contention that the term of ten
years, during which it was stipulated that the Bonilla-Gamez treaty
should remain in force, is to be reckoned from the date of its signature or
from any other date than that of the exchange of ratifications.
The statement that a treaty is "binding" on the contracting parties,
unless otherwise provided, from the date of its signature, by no means
implies thatitsexecution is to be considered as having begun at that date.
The two ideas are not only distinct, but are to a certain extent altogether
opposed.
Without regard to the question of retroactivity and the different
categories to which itnecessarily gives rise,it is obviouç that a treaty IS
from the moment of its signature "binding" upon the contracting parties
in the sense that, pending the question of its ratification, they are bound
to do nothinr that is inconsistent mith its terms, or that tends to alter
the situationor to destroy or deteriorate the subject-matter. The cases

cited in support of this rule are precisely cases of that nature. Almost
without exception they relate to the question whether a sovereign, after
signing a treaty for the cession of territory, was at liberty, pending the

1Tïeatiesand Convenlions, 1776-1887p.1228. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI) 607

ratification of the treaty, to grant away the public domain. ,4 negative
answer could have been given only on the assumption that the signing
of the treaty created no engagement whatever, but left the ceding power
free to face about and transfer the territory to another party. The views
expressed by the judges in the various cases are by no means in accord
as tothe extent to which "sovereignty" might be held to pass prior tothe
exchange of ratifications. None of them suggested that there was a
complete transfer of sovereignty, and the question of degree is immaterial.
But the only rule laid down, and the only point decided, was that which
1 have stated, narnely, the prohibition, pending the question of ratifi-
cation, so to change the situation as to deprive the parties of the power

to fulfil the engagements which they had voluntarily contracted..
The difference between this principle, and the contention that the
positive execution or performance of the treaty rnust, in the absence of a
contrary stipulation, be considered as beginning at the date ofsignature,
is not a difference measured by what has been metaphorically termed the
"twilight zone", but is, measured by the difference between noonday .
and midnight. For the contention that positive performance begins with
thedate of signature, no authority whatever can be adduced.
In so saying, 1am not unaware of the fact that phrases may be found
in a few early writings, which, although they by no means go the length
of the Nicaraguan content ion, very strongly emphasize the obligation
on the part of thesovereignto carryinto effect a treaty which his represen-
tative possessing full powers has signed, As not infrequently happenç,
later writers and even courtshave repeated these phrases without taking
account of the fact that they were used in days when there was not in
the world a single head of a state who was obliged to submit his acts in
treaty-making to the ratification or approval of any other authority
whatsoever. But, even in the earlier times, it was conceived to be un-

reasonable to deny the sovereign an opportunity to consider whether his
plenipotentiaries had acted within their powers, nor was it conceived that
the positive execution of the treaty could begin before the sovcreign ever
knew what it contained. Forthe most part, ifthe exchange of ratifications
was required, the treaty took effect, in the fullense, on the exchange of
ratifications,while it was of course binding in the prohibitive sense, from'
the date of its signature.
Arnong the earlier publicists, perhaps the one most frequently cited
is the German writer, von Martens, in whose Préci sr,Summary, of the
Law of Nations, it is laid down that.

everything that has been stipulated by an agent in conformity with
his fuEl$owers, ought to become obligatory for the state from the
moment of signing, without even waiting for the ratification. How-
ever, not to expose a state to the errors of a single personit is now
become a general maxim, that public conventions (but not simple
military arrangements in time of war) do not becorne obligatory,
tiIl ratified. The motive of this custom clearly proves that the rati-
fication can never be refused with justice, except when he who is
charged with the negotiation, keeping within compass with respect
to his public full powers, has gone beyond his secret instructions,
and, consequently, has rendered himself liable to punishment; or
when the other party refuses to ratify 1.

Cobbett trans.(PhiiadeIphia1795)~pp. 49-50.608 ANNEXES TO THE REPLY OF HOKDUKAS (NO. 1'1)

Among those who cite Martens is Heffter, who says that wheii a treaty
has been concluded by an agent within the limits of its mandate, sover-
eign States today regard the ratifications and their exchange as a neces-
sary complement for their validity, even though the ratification was not
expressly reserved ;but that the ratification gives to it a retroactive force
to the date of conclusion, save in the case of a stipulation to thecontrary;

and that the ratification cannot in truth be morally refused, ifthe
treaty was concluded in conformity with the terms of the full powers
presented to the othcr party '.
Geffcken, in the same place, discusses the foregoing view very lumi-
nously, declaring that Heffter did not seem to be well possessed of the
qr~estion.
In the ancient practice [saysGeffcken] they demanded ratification

only if it was reserved in the full I-iowersof the treaty; today it is
always reserved. Rut in the traditional use of language they preserve
a distinction between the conclusion and the ratification of the
treaty, which is inaccurate, considering that the treaty is not
regularly perfect, thoiigh concluded, until after the exchange of
ratifications. If, differing fromprivate law, sovereigns alone regu-
larly conclude treaties, but not their mandataries, the reason is not,
as Amari (Trattnto su1dir. interîz.publ. di puce,p. 758) and Jellinek
(p. 54) allege, in the fact that this right forming an integral part of
the sovereignty cannot be transmissible. The transmission, on the
contrary, may perfectly takc place; for example, a sovereign may
give full power to a governor not only to negotiate but ta conclude a
capitulation and consequently bind the State.

Rut, till the exchange of ratifications, continues Geffcken, "the treaty
does not yet exist". What usage usually wrongly calls the conclusion of
treaties is, he affirrns, in reality only the signing bythe mandataries.
This signing is not an act without importance, since it denotes their
conviction that the intention of their mandates has been fulfilled. But
a governrnent which needs the assent of another factor in its political life
for the validity of a treaty cannot, dcclares Geffcken, ratify it without

such assent.
That the iatification [he goes on to çay] gives the treaty a retro-
active force, is hardly admissible, unless it has been specially so
stigulated, sirrceit is only by the exchange of ratifications that the
contracting parties are bound and only after this exchange that the
treaty can be made public and become obiigatory for the subjects
of the State. Even in the exceptional cases [adds Geffcken] where
it is agreed that the execution of the treaty conciuded by the

mandataries shall begin without awaiting the ratification, as in the
case of the treaty of the four powers against Mehemed-Ali in 1840,
the ratification is nevertheless reservcd, as is indicated by the ex-
pression "without awaiting the exchange of ratifications", sanction-
ing in a retrospective manner this exceptional procedure.
Before procceding further with writers, Iwill examine thc judicial de-
cisionsin the United States, and first in order the case of Arvedondo,as the

1Hefiter,Droitiniernatioizde I'Etrrope (Bergson ed. by Geffcken. Paris, i883),
PP 199-203. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI) 609

onemost frequentIy cited. Thefacts in this case are that on Decernber22,
1817 , duly aiithorized representative of the King of Spain made to
one Arredondo, a Spanish subject, a grant of lands in the Spanish
province of East Florida. The gant was made in absolute property,
subject only to the condition thai Arredondo should within three years
establish on the land two hundred Spanish families. Cornpliance with this
condition having for a time been prevented by the disturbed condition
of the province, the same representative of the King of Spain, by a decree
of December z, 1820,granted an extension of the period of settlement
for a year. On February 22, r8rg, Spain had by treaty ceded the Floridas
tothe United States.The ratifications were not exchanged tilI Februar2,
1821 . he grant was attacked on various grounds, among which was the
contention that, as the extension of December 2, 1820, was decreed after
the ratification of the treaty bthe King of Spain, it must be considered
to have bcen made without authority. This contention the Suprerne
Court rejected, saying:

The ratificationby the United States was in February following,
and the treaty did not take effect till its ratificationoth parties
operated like the delivery of a deed to make it the binding act of
both. That it may and does relate to its date as between the two
governments, so far as respects the rights of either under it, may
be undoubted; but asrespects individual rights, in any way affected
by it,a very different rule ought to prevail.

The Court accordingly held that, so far as concerned the case before
it, the date of the treaty was that of the exchange of ratifications. This
was the only point the Court decided. The remark that the treaty, so far
as concerned the "rights" of either government under it, "related" to
the date of signature, whether correct or incorrect,was only a casuaï
expression of obiterdictum l.
Subsequently there directly came before the Court in numerous cases
the question whether grants of land, made bythe ceding power after the
signature of thetreaty of cession but before the exchange of ratifications,
were to be treated as valid. The Court answered in the negative, and it
was with reference to this situation that the court spoke of the obligation
which the grantor had violated as relating back to the signature of the
treaty. This doctrine is not open to criticism. But, in the leading case
of Davis v. ThePolice Jury ofConcordia the attention of the Court was
specifically drawn to the very broad language which judges had sometimes
used as to the retroactive passing of "sovereignty";and in this relation
much emphasis was placed by counsel upon the case of The Fama (1804,
5 Rob., 106), in which Sir William Scott held thatthe national character

of territory agreed to be ceded by treaty, but not actually transferred,
continued to be that of the ceding power prior to the exchange of the
ratifications of the treaty.us confronted with the question, the Court
declared that Sir William Scott's opinion "coincided" with its own
"views respecting sovereignt over ceded territory, and the commercial
character in which a peopleOi a distant settlement are placed, batreaty
of thestate to which they beIong, and by which they are stipulated to be
transferred to another power, before the delivery of the territory has
been made"; and in conclusion the court precisely declared: "In fact,

' UnitedSfafes vArredondo(1832), Peters, 691.
43610 ANNEXES TO THE REPLY OF HOXDURAS (NO. VI)

the full sovereignty in such case is not in oiie or the other of the con-
tracting parties, but in both, for either to do wltataier is essential fo the
jbresenialionof the ability of each to consummate their contract,according
lo its ter~nsl".
Such is the extent and the full extent of the rulings in question.
Itis on the strength of these rulings and with precise citation of them

that Crandall, a very carefd lvriter, in discussing the date when a treaty
takes effect "as a compact between states", says:
A treaty is not definitely binding until the exchange of ratifica-
tions has taken place, and is accordingly not finally operative before
that date. This results from the right of ratification, now generally

recognized even though not expressly reserved in the treaty or full
powers of the negotiators, and from that principle of rnutuatity by
which neither party is bound by a contract until the other is also.
...Even if it is expressly provided in the trenty that it shall go
into effect immediately upon itssignature, its operation is provi-
sional, and subject to the final ratification of the parties; and, in
case of rejection, acts by either party done in anticipation of a
ratification are without validity. Althongh a treaty iç inchoate and
not definitely binding until the exchange of ratifications, it is in good
faith provisionally binding from the date of signing in the sense that
neither party may, without repudiating the proposed treaty, volun-
tarily place itself in a position where it cannot comply with the

conditions as they existed at the time thc treaty was signed. ...To
this extent the exchange of ratifications has a retroactive effect as
to the rights of the contracting parties, confirming them as of the
date on which the treaty mas signed 2.
In the InszrlarCases, the Supreme Court held that the right to recover

duties on goods imported into Porto Rico was limited to those brought
in after the exchange of ratifications on April II, 1899, although each
government had long previously ratified the treaty, and the exchange
only awaited the arriva1 of the Spanish ambassador in the United
States
The modern law on the subject is admirably sumrncd up by a learned
writer, Phillipson, who, in a work published in 1916, says:

If no other date has been specificd, the trcaty cornes into effect
and acquires binding force on the date of the exchange of ratifica-
tions. This rule isaccepted by most publicists and jurists since Vattel.
...There can be no doubt that modern iisage has estsblished the
rule; and, it is submitted, it may now be considered a fundarnental
principle of international law. Generally a coridition of subsequent
ratification is inserted in the full powers of plenipotentiaries or in
the treaty concluded by them; and mheii i~ot so inserted, it is
implied, that is, of course, if it is not expressly dispcnsed with by
the co~npetent authonties (cg. by previously sanctioning the very
terms arrived at) a proviso that applies to the entire spherc of
treaty-making '.

lDavis v.Police Court ofCo~zcordia (1850). Howard 280. 292, 293.
a Dooleyev. UnitedASfnfes. 18U.S..c222.l (2nded.), p. 343.
Teriniization oWar and Treatits oj Peace. pp.194-198, Oppenheim observes that, apart from express stipulations to the
contrary, "the fact that ratification imparts the binding force to a
treaty secms to indicate that ratification has rcgularly no retroactive
effect l".
Hall likewise states that, except as to "effects which are capable of
being retroactive", and "stipulations the execution of which during the
interval between signature and ratification has been ex ressly provided

for", "ratification is considered to be complcte only w FenIinstruments
containing the ratifications of the respective partieshave been exchanged.
So soon as this formaIity has been accomplished, and not until then,
the treaty cornes into definite operation 2".
It would be superfluous to cite further authorities on a point which,
except in the contention of Nicaragua, is not questioned.

(c)Binding Inferpretation

It has been demonstrated that, upon firrnly estabIished principles of
international law, the ten years during which the Gimez-Bonilla treaty
was to remain in force must be reckoned from the date of the exchange
of ratifications. But, Honduras is not obliged to rely on general niles,
no matter how conclusive they rnay be; for the trcaty has directly
received the most authoritative and most binding interpretation of
which an international compact is susceptible.
Writers comrnonly teII us that the authoritative methods of inter-
preting treaties are (1)arbitration and (2) the concurrent action of the
contracting parties. The Gdmez-Bonilla treaty kas been inte~pretad by

both; and by every principle oflaw, governing the conduct of nations as
of men, Nicaragua is bound by that interpretation.
It must be ernphasized [says Oppenheim] that the interpretation
of treaties is in the first instance a matter of consent between the
contracting parties. If they choose a certain interpretation, no other
has any basis ...In regard to the interpretation given by the parties
themselves, there are two ways open to them. They rnay either
agree informally upon the interpretation ancl execute the treaty
accordingly. Or they may make an additional new treaty and

stipulate therein such interpretation of the previous treaty as they
choose $.
Treaties are to be viewed in two lights:

in the light of politics and in the light of juridical Iaw. The decision
of political questions is pre-eminently the function of the political
branch of government, of the Executivc or of Congress, as the case
may be; and when a political question is so determined, the courts
follow that determination *.

The treaty, signed in 1819 and ratifiedin 1821, by which Spain ceded the
Floridas to the United States, gave adetailed description of the boundary
between the two countries west of the Mississippi, concliiding with the

Interazutional La(and ed.), 1518.
* Ideni (5th ed.). 334.
Idem (2nd ed.),1, 553.
4 Trealies andConventions, 1776-188p,p. 1227-1228.612 ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO.VI)

clause: "The whole being as laid down in hlelish's map of the United
States, published at Philadelphia, improved to thefirst of January, 1818."
A portion of the line formed the northern boundary of Texas, then a part
of Mexico, and, after the annexation of Texas to the United States, a
question arose as to whether a certain tract of land belonged to the
distinctive public domain of the United States or the State of Texas.
This question, involving the determination of the meaning of the treaty,
was eventually referred to the Supreme Court of the United States.

The Court said that "undoubtedly the intention of the two governments,
as gathered frorn the worriof the treaty, rnustcontrol", and that "the
entireinstrument must be examined in order that the real intention of
the contracting partiesmust be ascertained". In order to determine that
intention, the Court exarnined (1)the diplornatic correspondence that
led up to the signing of the treaty(2)certain legidation of the Republic
of Texas of 1836, (3) a convention between the United States and that
Republic of 1838, (4)an agreement between the United States and the
State of Texas in 1850, and various other documents. The Court con-
cluded from this evidence that while the line agreed upon was, "speaking
generally", to be aslaid down on Melish's map, it was expected to be
fixed later with more precision. But, there was, said the Court, "another
and perhaps stronger view" of the question, resting upon "the official
acts of the general government and of Texas", which virtually constituted
a "contract" between them. Even if the treaty had not, "upon a reason-
able interpretation of its provisions", left it open to the contracting
parties later to fix the line with more precision, "we should", declared
the Court, "feel obliged to hold that the convention or contract between

the United States and Texas, as embraced in their respective enactments
of 1850, together with the subsequent acts of the two governments",
required the line mentioned in the treaty to be the one recognized in
those acts
Crandall, in his work on treaties, sayç: "A practical and common
construction of the terms of a treaby the parties through proper repre-
sentatives shortly after its conclusion is quite conclusive as to their
meaning." He gives, as his first example, the case of Article 7 of the
treaty between the United States and Spain of 1795 , hich provided that
citizens or subjects of the contracting parties, "their vessels or effects",
should not be liable to any "embargo or detention". The question subse-
quently arose as to whether this clause embraced effects on land or only
vessels and their cargoes. The United States contended that the Article
applied to property on land as well as to property at sea. The Spanish
.Government at first denied the corrcctness of this construction, but later
acquiesced in it. It was subsequently held by the Spanish Treaty Claims
Commission in 1903that, without regard to whether the Clause was
"originally intended" to embrace property on land, the interprctatiori
given to it by the United States, and concurred in by Spain, would be

applied by the Commission in making its decisions.
A second example is that of the decision of the commission under the
convention between the United States and Rlexico of June 24, 1910 o,n
the question whether Article5 of the treaty between the two countries of
February 2, 1848, as renewed by the treaty of 1853. established, as

1United Stalsv.Texas (1895)1.62U.S.,I,36-3742. ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) 613

hlexico contended, a fixed and invariable line which was not affected by
the action of the river. The commission held that the two nations had
by their subsequent treatiesand their consistent course of conduct in

connection with al1 cases arising thereunder, put such an authori-
tative interpretation upon the language of the treaties ofx848 and
1853 asto preclude them from nowcontending that the fluvialportion
of the boundary created by those treaties is a fixed-line boundary.
A third illustration given by Crandall is that of the decision of the King
of Sweden and Norway as arbitrator on a question referred to him
by the United States, Great Britain, and Germany, growing out of the
General Act of Berlin of June 14, 1889 ,or the neutrality and autono-
mous government of the Samoan Islands, by which it was agreed that
none of the contracting parties should exercise any "separate control

of the Islands or the governments thereof". Subsequently, a question
arisingunder the General Act was, in conformity with its terms, referred
to the Chief Justice of Samoa for decision. His decision was rendered in
1898 .he consular representative of Germany objected to it because the
proceedings had not been carried out in accordance with the provisjons
of the General Act. The American and British consular representatives
accepted the decision and their naval authorities proceeded to enforce
it, thereby causing some destruction of private property. This destruc-
tion gave rise to claims, and in answer to them it was contended that
there was no limitation on the right of any of the signatory powers to
enforce the provisions of the act and a fortiori that two of them, consti-
tuting a majority, were entitled to take military action for that purpose.
The arbitrator decided otherwise, and in so doing, not only consulted
the negotiations leading up to the conclusion of the General Act, but also
the subsequent practice of the contracting parties by which the arbi-

trator held it to be established that they had accepted, as governing the
execution of the General Act, the principle of unanirnity.
The fourt h example given by Crandall relates toacase that arose between
the United States and Japan. Article 4 of the treaty of1857 provided
that Americans committing offenses "in Japan" should be tried by the
American consuls. Article 6of the treaty of 1858 defined the American
consular jurisdiction as applying to "Americans committing offenses
against Japanese"; and Article 12 declared that "al1 the provisions of the
treaty of 1857 had been incorporated therein, and that the earlier treaty
was revoked". SubsequentIy, the Supreme Court of the United States
was required to determine whether a citizen of the United States, who
had been convicted in an American consular court in Japan of an offense
against a person other than a Japanese,.was lawfully condemned and
held in custody. the Supreme Court held that, as the revocation of the
treaty of 1857 was made upon the declared assumption that al1its pro-

visions were incorporated in the treaty of1858,the revocation should be
limited to the provisions so incorporated, and that the provisions of
1857 not so incorporated remained in force. In so deciding, the Court
said: "This has been the practical construction given to the alleged
revocation by the authorities of both countries-a construction which,
in view of the erroneous statement as to the incorporation into the new
treaty of al1the provisions of the former one, is reasonable and just'"

l In ve Ross, 1U.S., 453, 46CrandallT,veaties, ThMakiag aitEnjovcement
(2nded. Washington, 1916).5 167,pp. 383-387. AXNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (~0. VI)
614
So far reaching arcthe effects of the concurrent action of the contrac-
ting parties that it is laid down hy eminent authorities that treatiesmay
in that way even be tacitly ratified and tacitly renewed. "Tacit rati-
fication", says Wall, "takes place nrhen an agreement, invalid because

made in excess of special powers, or incomplete from want of express
ratification, iswholly or partly carried out with the knowledge and
permission of the state which it yurports to bind." l Vattel, ulhile
observing that "the tacit renewal af a treaty is not to be presumed on
slight grounds", suggests situations in which a trcaty may be held to be
either tacitly renewed or "tacitly continued 2".
The interpretation of treaties, express or impIied, by the contracting
parties is indeed a matter of everyday occurrence; and this interpreta-
tion, especially when carricd into effectis binding on the parties both hy
the principles of law and by principles of good faith which the law
enforces. In a comparatively rcccnt case, in which a Territorial Govem-
ment sought to repudiate the previously accepted interpretation of a
contract to which it was a party, the Supreme Court of the United States
declared that itkvas"somewhat staggering" to be told that "continuity
of practice" was "not a legal interpreter of the rneaning of the parties5".
Sotoo, we may Say, it would bc "somewhat staggeringHto be told that,

after the parties to a treaty of arbitration, acting upoii a common and
unquestioned interpretation of it, had gone before the arbitrator and
invoked and obtained his awarcl, either of them might, on grounds
always in full view, but nevcr the subject of objection either between the
parties or before the arbitrator,repudiate the common and unquestioned
interpretation on which they and the arbitrator al1had proceeded, and
deny that the arbitrator had the right even to sit or to act. Nor would
it be less "staggering" to be told this, where the beIated objections
related almost wholly to questions of form or procedure of no essential
importance.
The legal considerations against the position assumed by Nicaragua on
this point are overwhelming and conclusive; but we should also bear in
mind the fact, as set forth by the Representative of Honduras in No. 23 of
his Rejoinder, that the award of Decernber 23,1906, was actuallyaccepted
by the Government of Nicaragua, and that six years elapsed before any
allegation or question of nullity was raised. In adverting, however, to

this circumstance 1can only repeat (seesar$ra,pp.593-59 that no "accep-
tance" of the award by either of the parties to the arbitration was
requisite in order to make itsperformance obligatory upon them.

IV. CONCLUSIONS

Zt has been shoan that the attempt made by Nicaragua to impeach
the validity of the award of 19oG h,zç no legal foundation and is inad-
missible. The reviekv by the distinguished representative of Honduras
of the historical and political antecedents of the case has demonstrated
that thearbitral decision on the merits of the controversy was rnadewith
intelligence, impartiality and sound judgment. That the description of

IntevnationnlLaw (5th cd. i904), p. 330.
' Law ofNatio;zsBk. II. chap. xiii, $ryg(cd1858, Philadelpliipp. 213-214.
a Lowveyv Hawaii (1906).206 U.S., 206223. ANKEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI) 6x5

the line, which in fact connects Portillo de Teotecacinte ~vith Cabo
Gracias a Dios, begins with the one point rather than with the other,
can be of no importance, except on the theory that the boundary from
Portillo deTeotecacinte to the sea was to be run !vithout regard to the
juriçdictional rights of eiiher party, This theory is altogether at variance
with the treaty, which expressly adopts ownershi* as the fundamental
principleon which the territoriallaimsof theparties are to be determined.
It is, says the treaty (Art. II, par. 3), understood that each Republic is
the "owner" of the territory which constituted the Province of Honduras
or of Nicaragua, as the case may be, at the date of independence. As
against territory "already fully proved", it is stipulated (ArII, par. 4),
that "lcga vlalue" shall not be accorded to "possession in fact". It is
"on failure of proof of ownership" (Art. II, par. 5) that maps and
documents are to be consulted. The same principle enters, as a condition,
into the stipulation (Art. II, par.6) that the hlixed Commission, "if it
deems itadvisable, may rnake compensation and even fixindemnities in
order to establish as far as possible a well-rnarked naturaI boundary".
If the commission had not been required to recognize and give effect to

ownership, there would have been no occasion to make compensation or
fix indemnities.
In this relation1 would particularly refer to the proofs set forth by
the liepresentative of Honduras in Nos. 17-22 and 56-58 of his Rejoinder,
including the Royal Orders (Reales Cédzilas)of 1745 The evidential
value of the Royal Order, appointing Colonel Juan deVera as "Governor
and Commandant General of the Province of Honduras" and of that
appointing Brigadier Alonso Fernandez de Heredia as General Comman-
der over Costa Rica, is of the highest and most conclusive order. Nor
could there have been more competent and authoritative judges of their
legal force and effect, as bearing upon the boundary question between
Honduras and Nicaragua, than the Royal Arbitrator and the leamed
men who cooperated with him in the prcparation and reridition of the
award of December 23, 1906.
The contentions made by Nicaragua as to the line laid down by the
arbitrator relate to queçtions which it was within his competency to
determine, and his judgment on their merits is not open to attack. His
RIajesty exercised his powers under the treaty with great care and
circumspection. In an unusually reai and comprehensive sense his award
was the act of the government of which he was the head. In the first
instance he constituted a commission to make a preparatory report on
the allegations, arguments and proofs. Acting upon this report, and, as
the award recites, in concurrence with the Council of State and with
the Cabinet, he rendered his final decision.
The award was fully reasoned. All the requirements which even the
speculations of writers have suggested were amply fulfilled. Nevertheless,
al1 other argumentative expedients having been tried, the Brief of
Nicaragua (p. 146, title of chap. 3) finally declares:
The Award indicates thaf the Briefs ofHondz~raswere given s$ecial

wetght and thnt no weight was accorded to theargumentsof Nicaragua.
Such complaints on the part of disappointed suitors are not uncomrnon.
It is not charged that His Majesty and his advisers were guilty of mis-
conduct, biititisintimated that they gavegreater wcight to the arguments
on one side than to those on the other. This is an inference that may be
drawn from every judicial decision, but we are nnt therefore to infer that616 ANNEXES TO THE REPLY OF HONDURAS (NO. VI)

the judicial balance wasnot accurate. On the contrary, it is rather to
be presurned that the beam inclined to the oneside or to the other,
according to the intrinsic weight of that whichput into the scales.
Honduras, having already established her rights before the Arbitrator,
may await with confidence the just and enlightened opinion of the
Mediator.

May 8,1920. (Signed)JOHN BASSËTT MOORE,
Gounse1for Honduras.

[Copie deE'original$résentéparle Honduras lors dla Mkdiation de
Washingto?lde 1920. Publiéégalement dans: The Collected Papers of
John Bassett Moore, V (1944)~pp. 118-183.1 Aqnexe VI1

LOI VII, TITRE II, LIVRE II, DU KECUEIL DES LOIS DES
INDES (1636)

Loi VII. Que l'État des Indes soit diviséde façon ci ce que le pouvoir
civils'accorde avec lefiouvoirecclésiastique.

(PhiIippe II dans l'ordonnance 4 du Conseil et Philippe IV dans
l'ordonnance 7 de 1636.)
Pour que ces territoires, ces îles et ces provinces, si nombreux et si
étendus, puissent étreconnus par ceux qui sont chargésde les gouverner
plus nettement et plus distinctement: J'ORDONNE aux membres de mon
Conseil des Indes de veiller à ce que le partage et la division de tout le
territoire découvert et A découvrir se fasse de manière que le pouvoir

civil soit divisé en Vice-Royautés, Provinces d'Audiencias et Chancelle-
ries royales, Provinces d'oniciers des Finances royales, (Adelantamien-
tos », Gouvernements, Mairies supérieures, a Corregimientos n, Com-
munes, Communes de la <(Hermandad iiConseils municipaux (Concejos)
d'Espagnols et d'Indiens; le pouvoir ecclésiastique en Archevêchés et
Gvêchéssuffragants, Abbayes, Paroisses et i,Dezmerias i(Recouvrement
des dimes), provinccs des ordres religieux, veillant h ce cliie la division
civile soit en conformité, dans Ia mesure du possible, avec la division
ecclésiastique; les Archevêchéset les Provinces des Ordres religieux
correspondant aux districts des Audiencias; les évêchéasux Gouverne-
ments et Mairies supérieures; et les paroisses et cures aux I(corregimien-
tos iiet Communes.

(Extrait du livre a Kecueil des Lois des Indes n,volume 1,Madrid, 1943.) Anlzexe VIII

DÉCRET ROYAL DU 17 AVRIL 1905PORTANT CREATION DE LA

COhIMISSION D'EXAMEN DE LA QUESTION DES LIMITES
ENTRE LES RÉPUBLIQUES DU HONDURASET DU NICARAGUA

Eu égard aux raisons exposées par mon ministre d'État, je décrète
ce qui sui:
Article 1: II est crééune Commission dénommée «Commission
d'examen de la question des limites entre les Républiques du Honduras
et du Nicaragua Jqui sera composée d'un président, de deux membres
et d'un secrétaire-membre.

Article II: Cette Commission est chargée d'étudier les titres, droits
et allégations que, à l'appui de leurs prétentions respectives, les Gouver-
nements des deux Républiques me présenteront en ma qualité d'arbitre
unique etdéfinitif.
Article III:Une fois ses études et son examenachevés, la Commission
me présentera, sur cette base, son rapport qui sera,dans la mesure
nécessaire, rédigé conformément aux bases et stipulations du traité
entre le Honduras etle Nicaragua du 3 I octobre 1894.

ArticEeIV: Le ministre d'État est chargé de l'exécution du présent
décret.

Fait au Palais,le 17avril rgog.

Le Ministre d'État,

(Gaceta de Madrid, Année CCLXIV. - Numéro 110, Vol. II,p. 270.
20 avril1905.)

1 Lise7.DECRET ROYAL DU 17 AVRIL IgOj PORTANT NO&IINATION
DES MEhlBKES DE LA COMMISSION D'EXAMEN DE LA

QUESTION DE LIMITES ENTRE LES RÉPUBLIQUES
DU HONDUliAS ET DU NICARAGUA

Pour que la Commission d'examen de la questiondes limites entre les
Républiques du Honduras et du Nicaragua - crééepar mon décret en
date d'aujourd'hui- s'acquitte dsa charge,
Je nomme en qualité de présidentR.I.JoséG6mez Arteche, général
de division, chevalier Grand-Croix de l'ordre de Charleetde l'ordre
militairede San Hcrmenegildo, membre de l'Académie d'histoire; en
qualité de membres, &!hl.Rafael Alvarez Sereix, ingénieur chef de
seconde classe, membre du Conseil supérieur de l'Agriculderl'Indus-
trie etdu Commerce, membre du Comité exécutifde la Sociétégéogra-
phique; etM. Vicente de Vera yLbpez, docteur èssciences, membre du
Comité exécutifde la Sociétégéographique; et enqualité desccrétaire-
membre, M. Luis Valera y Delavat, marquis de Villasinda, premier
secrétaire d'ambassade,chefdu Centre d'information commerciale du
ministère d'Etat.

Fait au Palais, I17avril 1905.

Le Ministre d'État,
\VENCESLA RO.DE VILLA-URRUTIA.

(Gacetade Madrid, Annbe CCXT-IV. - Xuméro TIO, Vol. IIp. 270,
20 avril190j.) Annexe X

DÉCRET ROYAL DU 26 OCTOBRE 1905 PORTANT NOMINATION

DE M. SANTAMARIA DE PAREDES COhlMEPRESIDENT DE LA
COMMISSION D'EXAMEN DE LA QUESTION DES LIMITES
ENTRE LES REPUBLIQUE DU HONDURAS ET DU NICARAGUA

Pour que la Commission d'examen delaquestion des limites entre les
Républiques du Honduras et du Nicaragua, crééepar mon décret du
17 avril dernier, s'acquitte de sa charge, jenqualitédeprésident
- charge vacante par démissiondu généralde division M. José Gbmez
y Arteche- M. Vicente Santamaria de Paredes, professàla Faculté
dedroit de l'université centrale,sénàtvie, Chevalier Grand-Croix de
l'Ordre d'Isabelle la Catholique et de l'Ordre d'Alphonse XII, membre
de l'Académieroyale desSciencesmoraleset politiques.

Fait auPalais, le 26 octob1905.

Le Ministre d'ktat,

Felipe SANCHER ZOMAN.

(Le texte original se trouve aux Archives du ministère des Affaires
étrangèresde l'Espagne- Section des négociations et arbitrages.) Annexe XI l

RAPPORT DE LA COMMISSION D'EXAMEN DE LA QUESTION

DES LIMITES ENTRE LES RÉPUBLIQUES DU HONDURAS ET
DU NICARAGUA, SOUMIS A S. M. ALPHONSE XIII, ARBITRE,
LE 22JUILLET 1906

CONSUEL OEL CASTILLO BRAVO licenciée &sLettres et Philosophie,
fonctionnaire duCorps des Archivistes, Bibliothécaires et Archéologues,
secrétaire des archives du ministére des Affaires étrangetc.

CERTIFIE que le volume qui fait suite à la présente feuille, composéde
deux cent vingt-six feuilles numérotées et scellées((Rapport de la
Commission d'Examen de la question des limites entre les Républiqiies
du Honduras et du Nicaragua 1906 iiest la photocopie qui reproduit
fidèlement etcompl&tement le volume conservé aux présentes Archives
générales.
Et A toutes fins utiles, à la demande de Son ExcellM.c1'Ambassa-
deur du Honduras, d'ordre de Son Excellence M. l'Ambassadeur SOUS-
secrétaire à ce Département avec le visa de Monsieur le Directeur des
Archives, je délivreet je signe la présente à Madrid, le dix-huit novem-
bre mil neuf cent cinquante-sept.

(Signé C) NSUELO DEL CASTILLO.
Lu et approuvé,

Le directeur des Archives,
(Sign é )is Garcia RIVES.

[Suivent les légalisations jusqu'à la signature du ministre des Affaires
étrangèresdes Pays-Bas.]

RAPPORT DE LA COMMISSION D'EXAMEN DE LA QUESTION
DES LIMITES ENTRE LES RÉPUBLIQUES DU HONDURAS ET
DU NICARAGUA (1906)

La Commission d'examen de la question des limites entre leRépu-
bliques du Honduras et du Nicaragua créée souscette dénomination
par le décret royal d17 avril1905, s'acquittant de l'honorabcharge
qu'elle a reçue, a étudiéavec le plus grand soin les titres, drmé-s et
moires que Ies Gouvernements des deux Républiques ont présentés ?i
Votre Majestécomme arbitre unique et définitil'appui de leurspréten-
tions respectives.
Pour répondre à la confiancque Votre Majesté a placée en ellela
Commission a examiné avec toute l'attention nécessaire les mémoires
et répliques trés détaillésproduits par les Parties en cause, ainsi que les
nombreux documents, Iivres et cartes qu'elles ont joints pour justifier

lLe Gouvernementdu Honduras ne reproduicque la traductfrançaise du
rapportde laCommission d'examen. Le texte origenalangue espagnolest
déposiau Greffe de la Coà la dispositide qui voudraile consulter.leur demande, en compulsant les citations rapportées, en confrontant
les textes, en appréciant comyiarativement les arguments allégués et en
complétant son travail par I'étudc d'autres antécédents qii'elle a jugé
nécessaires afin d'iiviter tolite erreur et tout préjudice.
Comme résultat de ces travaux, la Commission a l'honneur de soli-
mettre à Votre Majesti: le présent écritqui se compose de deux parties:
la première partie est I'EXTI<AI des documents présentés par voie de
niémoires et répliques; la deiixié~nepartie est le RAPPORT rédigéen
exécution des dispositions visCcs à l'article3 dudit décret royal du

17 avril1905, conformémciit aux bases et stipulations du l'rriitc entre
le Honduras et le Nicar:~giiü du 7 octobre 1894.
CeTraité, dénomméle Traité de Tegucigalpa ou Traité Grimez-Bonilla,
d'après le lieu oùil étéconclu ct les noms des signataires, statua qu'une
commission mixte composée de représentants du Gouvernement du
Honduras et du Nicaragila serait chargéede fixelra ligne frontièreentre
les deux Républiques et qiie si elle ne parvenait pas à un accord par cc
moyen et par d'autres moyens indiqués, l'affaire serait soumise à la
décision du Goiivernement d'Espagne.
La Commission d'examen commencera donc par mentionner les r&gles
qui ont été prescrites 5 ladite Coinmission mixte pour déterminer les
limites frontières, ces règles ayant servi de base principale pour ses
travaux.

Traité de Tegucigalpa dzl7 octobre1894 entrelesKé$ubliques dtlHondzlvas
et du Nicavagzta

L'article II conforrnémcnt auquel doit êtrerég1i.ela qiiestion des
limites est littéralement ainsi conçu:
«La Commission mixte composée d'un nombre égal de membres
pour chacune dcs Parties se réunira dans l'une des localités frontières
parmi celles qui offrent le plus de commodités pour l'étudeet y commen-
cera ses travaux en se conformant aux règles suivantes:

I" Seront frontières entre le Honduras et le Xicaragua les lignes sur
lesquelles les deux Républiques tomberont d'accord ou celles qu'aiicuiie
d'elles ne contestera.
2" Seront également frontières ciitre le Honduras et le Kicaragua Ics
lignes portées sur des dociiments pubIics non contredits par des docu-
ments également publics d'iine force plus grande.
3' Il sera entendu qiic chaque République est maîtresse du territoire
qui à la date dc l'Indépendance constituait respectivement les provinces
du Honduras et di1 Nicaragua.

4OIJour fixer Ics limites, la Commission mixte tiendra cornptc du
domaine du territoire pleinement établi et ne reconnaîtrrt pas de v,zleur
juridique à la ~iossessinnde fait alléguéepar l'une ou l'autre dcs Parties.
5" A défaut de preiivc [lu domaine, 011consultera les cartes des deux
KCpubliques et les documents géographiques ou de toute aiitrc nature,
publics ou privCs, qui pourront apporter une lumière quelconrlue, et les
limites entre les deux Républicluesseront celles que fixeraéquitablement,
d'après cette étude, la Coiiimission mixte.
6" La même Commissionmixte, si elle le juge utile, pourra faire des
compensations et meme fixer des indemnités pour btablir, dans la mcsure
dir possible, des limites naturelles bien déterminées. 7O En étudiant les plans. cartes et autres documents analogues qui
lui seront présentéspar les deux Gouvernements, la Commission mixte
donnera la préférenceà ceux qu'elle estimera les plus rationnels et les

plus justes.
8" Dans le cas où la Commission mixte ne pourrait se mettre d'accord
à l'amiable sur un point quelconque, elle le consignera separément sur
deux livres spéciaux en signant un double procès-verbal détailléavec
mention des allégations des deux Partics, et elle poursirivra son étude
sur les autres points de la ligne de démarcation en écartant le point
indiqué jusqu'i fixer le point extrême de cette ligne de division.

go Les livres visésà la clause précédente seront envoyéspar la Com-
mission mixte à chacun des deus Gouvernements des deux pays intéres-
sés pour êtregardés dans les Archives nationales. II

EXTRAIT DE DOCUMENTS

1.Documents produits

Les documents produits par les Parties en Iitig5 Sa Majesté le Roi

d'Espagne en sa qualité d'arbitre unique ct définitif sont les documents
suivants :
I" (Mémoiresur la question +endanteentrele Nicaragzta at le Ho>tdztras
au sujet de la ligne de division des territoires de la régionde la côleAtlan-
tique el documents sur lesqueEss'afipttEt Mémoire. - I~QZ.»
Signé à Guatemala le 28 octobre 1904, par Al. Salvador Castrillo,
avocat de la République du Nicaragua.
2" «!Wémozresoumis ù Sa Majesté catholique le Roi d'Espagne, en

qualité d'arbitre par les représentantsde la République du Ho?zduras. i)
Madrid, mars rgog.
Signé à Madrid le 20 mars 1905 ,ate de sa remise par le ministre du
Honduras, II. Alberto hlernbreiio, et l'avocat de lmême République,
M. Francisco Silvela.
3' NRéplique de la Képztbliqwe du Nicaragua soumise à Sa illaiesté
catholiqzteleRoi d'Espagne - Arbitre. ))
Signke àMadrid, le 15 juin 1905 ,ar le ministre du Nicaragua, 11.Cri-
Santo Medina, ct l'avocat de la méme République, M. Antonio AIaura.

4' KRLplique au Mémoiredu h7icaragua,soumise à Sa Majesté cotlzo-
ligue le Roi d'Espagne en sa qualitéd'arbitre par les représenta+ztse la
Képz~blique du Ho?zdztras.Madrid, 190.5 ),
Signée i Madrid par le ministre du Honduras, hl. Albert0 Alembrefio,
et l'avocat de la mêmeRépublique, 31. Jorge Silvela y Loring.
Sont jointsaux deux Mémoires et Répliques précités,les documents,
livreset cartes produits comme preuves par les Parties.

II. Conclusionsdes Parties en litige

Le Nicaragîla sollicite de Votre Majesté que dans sa décision elle
veuille bien fixer comme limites entre ladite République et celle du
Honduras, à partir du «Portillo de Teotecacinte u,point jusqu'auquel la
ligne de division est définitivement dhlimitée et d'où commence le
jugemerit arbitral, la lignc suivante : uDepuis le point indiqué au crPortillo de Teotecacinte ))la ligne de
division doit suiure la cr2tede la cordillèredes montagnes,en suivant la
ligne ou arête qur PartageLeseaux fluviales de l'trnet de l'arrlrecôté;cette
ligne doitsJaQever a24 «PoriiBo s ou prend naissancela sourcequi forme
la rivièreF.rio; eZledoit szrivrele lit de laditesourceet rivièred laquellese
joint dans la vallie leGuayambred'abordet ensuite le Gztayafie;elle suit

cette mêmerivièrequi s'appelleici le Patuca; elle continue par le centre
du cours d'eau jusqu'à sa rencontre avec le méridienqui passe au-dessus
du ca# Camardnet suit ceméridienjusqu'd la mer, laissant au Nicaragua
Swan Island. ))
Le Honduras demande à Votre Majesté que dans sa qualité d'arbitre
dans ce litige, il veuille bien fixer les limites dans les termes suivants:
iDu (Portillo de Teotecacinte n,point final du troisikme tronçonde EB
ligne de divisiort déjùdélimitéeet lieu oit se forme l'une des principales
sourcesde la riviire Limdn, la ligne limitrophe suit en aval le lit de cette
rivière jrrsqu1,son conRuent aVEC la rivièreGuineo; elle suit le cours des
eaux par le lit commttn dénommé rivière Poteca, jusqu'àsa jonction avec
le fleziveSegovia; ù $ortirde là, par le milieu du fleuveSegoviajusqu'ù un
poifztsitué àvingt lieztesgéographique se distanceenligne droiteetperpen-
diculaire d la c61e Atlantique, point piri cowes#o?~ ud~proximalivement Ù

la jonction de la rivièreTrincara et dnr$cuveSegovia.En cepoint la ligne
quitte cedernierfleuve etln ligne tourneversEeSud pour suivre un mkridien
astronomiquejusqu'ù l'intersection rrvecleparallèlede latitudegéogrrahique
qui Passe SUI 1'ernboz~cI~r dee la ridire Arena ct de la lagune de landy-
Bay, la ligne suivant ensuite sur ce parallèleen direction de l'Est depuis
ladite intersection jusqu'àl'océanAtlantique. 1,

III. MCmoiredu Nicaragua

Le Nicaragua dlégue A l'appui de la ligne qu'il sollicite:
IO Que la grande chaîne de montagnes sépare géographiquement et
naturellement les deux pays (page IO).
2' Que Ie Monarque espagnol détermina les limites entre les provinces
du Honduras et du Nicaragua Naprès que les lieutenants de Pedrarias

Davila conquirent la partie septentrionale du Nicaragiia jusqu'i Olancho
et après que par transaction entre Pedrarias Davila et Salcedo, on
indiqua au Nicaragua comme ligne de démarcation avec le Honduras celle
qui partait du golfe de Fonseca en ligne droite jusqu'au port de Caballos
qui se trouve au quinziéme degréde latitude Nord i).
3O Que le Monarque, par une capitulation conclue avec Diego Gutierrez
que le Mémoirede cette République appelle goiruerneurdu hTicaragua,
ilui fixa comme limites avec le Honduras le ((Rio Grande 1)aujourd'hui
connu sous le nom d'AguAn et qui se trouve à l'Ouest du cap Camarbn )).

4' Qu'après cette démarcation de limites, ((on ne procéda A aucune
autre en faveur du Honduras, ni par les Rois ni par aucune autorite
agissant en vertu de pouvoirs accordés par le Roi lui-même i)(page 21).
5" Que «ce ne sont pas Ies cartes qui signalent les limites des terri-
toires mais les titrcs ou dispositions émis par le Souverain ou indiqués
conformément à ces dispositions » (page 34).
6' Que les lois des Indes citées par la Commission hondurègne des

limites ne font pas une description de ses limites ni ne donnent aucun
appui à ce qui a été proposé par ceux-ci (page 36). 7O Que la nomination du gouverneur du Honduras, Dn. Juan de
Vera, dans laquelle on porte la limite de sa juridiction au cap de Gracias
a Dios, ne peut êtrequalifiéede titre du territoire du Honduras (page 38).

8" Que le décret des (Cortes Espaiiolas II(Parlement) du 8 mai 1821,
année dans laquelle les deux Républiques se sont émancipéesde l'Es-
pagne, n'a aucun rapport avec la question actuelle des limites (page 41).
go Que le Nicaragua soutient ((que tous les territoires de la vallée
au Sud, Sud-Est et Nord-Est de la cordillère, lesrivières Limbn et Guineo
comprises, et limités par cette cordillére, appartiennent au Nicaragua;
et que ceux du côté Nord, limités aussi par la cordillère, appartiennent
au Honduras; il en ressort que cette cordillère reste au milieu, séparant
lesdites valIées (page 46).

IO" Que par la capitulation conclue entre Sa Majesté et Diego de
Artieda en 1573, la province de Costa Rica fut séparée de celle du
Nicaragua et délimitée: «et que tout le territoire qui s'étend jusqu'au
Rio Grande ou Aguan est resté au Nicaragua 1(page 53).
II" Que le Nicaragua préfère se diriger directement au cap Carnar6n
et ne tient pas compte du Rio Grande parce que cette rivière ((n'est
pas très éloignéeet parce que ledit cap constitue un point de division
naturelle indiqué depuis longtemps comme frontière du Honduras II

(page 54).
12" Que le Roi d'Espagne, par brevet royal de 1547, a protégéle
territoire du Nicaragua qui lui est auiourd'hui contesté contre Ies intru-
sions étrangères (pige 55).
13' Que lorsque le Roi a confié,en 1562, au licenciéElgueta, gouver-
neur du Honduras, la conquête des territoires aujourd'hui en litige, il
l'a fait tenant compte des conditions personnelles dudit licencié, mais
n'a pas ordonné de les annexer à la province du Honduras comme il l'a
fait ensuite en 1560 en faveur du gouverneur du Nicaragua Qrtiz, et en
faveur de Juan Cavallon, son remplaçant (page 56).
14' Que d'aprés l'ingénieur royal Luis Diez de Navarro: ctoute

la juridiction du Gouvernement de Comayagua ou du Honduras commen-
ce a la côteA partir de la rivière hlotagua déjà mentionnée et se termine
au port de Trujillo 1(page 64).
15O Que dans ses différends avec l'Angleterre par suite de l'occu-
pation de la côtede hlosquitos et du protectorat exercésur les Indiens:
« le Honduras restait tranquiIle sans réclameraucune partie du territoire
ni les îles de la baieJI(page 68).
Tels sont les arguments sur lesquels le Nicaragua appuie, par le canal
de ses représentants, letracé qu'il sollicite pour saligne dedivision avec
le Honduras.

IV. Mémoiredu Honduras
De son côté,la République du Honduras alIègue:

IO Que jusqu'en 1858 aucune question de limites n'a étésoulevéepar
le Nicaragua (page IO).
zo ~u'en 186gune convention préliminaire sur les limites et en 1870
un traité ont étéconclus entre les représentants du Honduras et du Nica-
ragua qui n'ont pas étéapprouvés par le Congrésde cette République
ni par celui de la République du Nicaragua (pages 12, 13 et 14).
3' Qu'en 1889, on signa à Managua une convention d'arbitrage entre
les ministres des deux Républiques qui ne fut pas mise en pratique et626 ANNEXES A LA &PLIQUE DU HONDURAS (N" XI)
qu'en 1894 eut lieu la convention actuelle en vertu de laquelle V. M.
le Roi d'Espagne a étésaisi de ce litige pour qu'il le règlepar sa sentence
définitivement (page 15).

4O Que le Nicaragua a changé périodiquement sa ligne de division
avec le Honduras: aconformément à ce qui convenaitA ses intérêtss,
et qu'il n'a jamais possédéle cap Gracias a Dios (page38).
5' Que les limites de I'évéchCde Nicaragua étaient en1572 les loca-
lités deJicaro et de Jalapa (page 39).
6' Que dans Ies documents officiels qu'il produit la limite entre les
deux pays est indiquéeau cap Gracias a Dios (pages 43I47).

7DQue par les brevets royaux du 23 août 1745 ,es limites entre le
Honduras et leNicaragua ont étéfixéesau cap de Gracias a Dios (pages
53 58).
8" Que depuis cette date, le territoire du Gouvernement du Honduras
se composait de la province de ce nom et de la Mairie supérieure (Al-
caldh Mayor) de Tegucigalpa, c'est-à-dire de tout le territoire de
l'évêchdée Comayagua (page 59).
goQu'après l'évacuationdu territoire des filosquitos par les Anglais,
quatre établissements (establecimientos)espagnols y furent fondés les-
quels, bien que relevant de la Capitania General du Guatemala sur le
plan militaire, ne furent pas séparésdes provinces respectives auxquelles
ils appartenaient, les autorités du Honduras exerçant la juridiction civile
et ecclésiastiquà Rio Tinto et CLGracias a Dios, ce qui est amplement
prouvé par des documents, les uns authentifiés et les autres originaux
qui sont produits (pages 63A74).
IO' Quelegouverneur espagnol, Ramon Anguiano. décritles limites du
Honduras comme s'étendant jusque làoù prenait fin la juridiction du
cap de Gracias a Dios (page77).
II' Que le Parlement espagnol (Cortes) n'a pas modifiéles frontihres
du Honduras en 1821 et qu'il les a par contre confirmées le 8 mai de
ladite année (page78).
rzo Qu'à partir de l'Indépendance les autorités du Honduras ont
exercé leurjuridiction sur tout le territoire qui avait formé l'intendance
du Honduras, c'est-à-dire depuis le cap de GraciasDios vers l'Ouest et
le Sud, faitsdont les preuves sont produites (pagesà784).
13'Que l'autorité ecclésiastique du Honduras a toujours exercé sa
juridiction sur le territoire revendiqué par le Nicaragua, fait dont on
produit égalementpreuve documentaire (pages 85 à 92).

tentions du Nicaragua, tandis que de trésnombreuses parmi elles sont-
favorables aux prétentions du Honduras. 11 en est de même pour les
chroniqueurs, géographeset historiens parmi lesquels certains du Nica-
ragua même,dont Ies ouvrages sont présentés(pages 93 A97).

15~ Que la capitulation avec Diego Gutierrez allégpar le Nicaragua
ayant périmé,aucun droit n'en decoule pour cette République, et même
au cas où elle serait en vigueur, il n'en est pas fait mention une seule fois
du Nicaragua, mais de Veragua, il ne peut donc pas se considérerhéritier
du premier (pages 108 123 et 141).
Ce sont les arguments sur lesquels le Honduras fonde les droits qu'il
aUéguepour le trace de la ligne limite qu'il défend. ANNEXES A LA &PLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 627

V.RépliqueduNicaragua

Le Nicaragua affirme dans sa réplique:
I" Que la question des limites entre les deux Républiques a surgi en
1859 et 1860 par suite des traités qu'elles ont conclus avec l'Angleterre
(page 17).
2" Qu'en 1860, le Nicaragua, et en 1861 le Honduras: « désirant alors

pourvoir au bien-étre et à l'éducation des peuplades des cmorenos,
indiens Mosquitos, zambos et payas J),établis à partir du fieuve Aguan
jusqu'au cap de Gracias a Dios et de laPlanting River jusqu'au Guape ))
ont nommé des autorités pour lesdites tribus (pages 17 et 18).
3" Que lorsque le Honduras a créé le Gouvernement de la Mosquitia,
il n'y existait que des tribus nomades et sauvages (page 20).
4" Que le ministre du Nicaragua approuva les bases préliminaires de

1869, le 15 fkvrier 1870, sans que le Honduras élevât une protestation
quelconque ou tout au moins sans qu'il ne l'eût présentéeou mentionnée
(page 23).
5* Qu'en 1870 ila désigné commepIénipotentiairelelicenciéM. Ramon
Uriarte, qui a signéun traité avec le Nicaragua dans lequel la ligne de divi-
sion étaitétablieau sommet de lacordillère deDipi1to:iilaissant 5 droite la
chaîne de collines de Teotecacinte elle continue suivant la mêmedirection
Nord-Est sur la cordillère même qui se dirige parallèlement au fleuve
Coco formant le bord Nord de son bassin du sommet de Iaquelle pren-

nent leur source les affluents dudit fleuve Coco appartenant au Nica-
ragua et les tributaires de la rivière Patuca appartenant A la Répu-
blique du Honduras ii(page 23).
6" Que le traité susmentionné: « n'a pas obtenu la ratification néces-
saire 1(page 25).
7" Qu'en 1875 s'initia la polémique diplomatique, le Honduras se
plaignant des abus commis par les autorités du Nicaragua vis-à-vis du

gouverneur du département de la Mosquitia (page 25).
8" Qu'en 1884 le général Ordofiez, suivant les instructions reçues
du Gouvernement du Honduras, a établi des autorités en différentes
localités sur la rive gauche du fleuve Coco et qu'en 1886 ce même Gou-
vernement: « a fait à Van Doren une concession de terrains entre la
riviére Wanks (Coco) et la lagune de Caratasca »,le Gouvernement du
Nicaragua, ayant protesté dans les deux cas, invita Ie Honduras et
celui-ci accepta le 5janvier 1888, à procéder à la délimitation définitive
de la frontière, avec l'approbation des AssembIéeslégislatives (page 27).

go Que pour achever la délimitation furent signés lestraités de 1889
et de 1894: «maintenant en cours d'exécution iien vertu desquels une
commission mixte a tracé: c(les trois premiers tronçons de la ligne fron-
tière, jusqu'au point d'intersection de la crêtede la cordillère de Dipilto
avec le sentier qui la croise au lieu di((Portillo de Teotecacinte )i(pages
28 et29).
IO" Qu'ccà ce Portillo (de Teotecacinte), point d'intersection du sen-
tier ...avec l'arête de la cordillére ont leur source commune le torrent

hondurien de la Zarzaloza et larivière Limon affluent du Poteca 1)(page
34).
II" Que d'après les traités: «seront les limites entre le Nicaragua et
le Honduras les lignes portées sur des documents publics non contreditspar des documents également publics d'une force plus grande 1)(trnité
du 2 jaizvier1889 et règl2 du traitéde 1894) (page 34).

12" Que d'après les mêmestraités «il sera entendu que chaque Ré-
publique est maîtresse du territoire qui à la date de l'Indépendance cons-
tituait respectivement les provinces du Nicaragua et du Honduras ))
(traitéde 1894, r2gLe5) (page 34).

lsO Que la convention de 1870 n'a pas été ratifiée, car:ciles deux
Parties l'ont rejetée i(page 37).
14~ Que le chroniqueur cosmographe Lopez de Velasco dit que: «le
cap Carnaron est le commencement de ladite province du Honduras ))
et qu'il n'indique pas le Rio Yare à son embouchure dans la mer du Nord
comme limite entre les deux provinces (page 40).

15' Qu'Antonio Herrera ne fait pas arriver jusqu'à l'Atlantique la
contiguïté du Honduras et du Nicaragua, la Tagiizgalpa étant située
dans la régioncôtiére ii(page 41).
16' Que sur la cote des &losquitos se trouvaient les Établissements
anglais de .Rio Negro, Cabo de Gracias, 1Slewfields,d'après l'historien

Bryan Edwards (1773 ()age 41).
17O Que d'aprks l'historien Juarros, les ports de: « Omoa, Caballos,
Sal, Triunfo de la Cruz, Trujillo, etCartago 1appartenaient au Honduras
(page 42).

18" Qu'il insiste sur le fait que «le Congrés (du Nicaragua) n'a pas
voulu ratifier le traité (de1870) et la ligne de division avec Ie Honduras
n'est pas encore fixéeü (page 46).
19" Que de l'analyse des vingt-neuf cartes présentées,il ressort que
quatorze omettent toute désignation de limites entre le Honduras et le
Kicaragua, six placent cette limite sur la rivière(situant sur le cap l'em-
bouchure du fleuve ilet la 18meau Sud du cap; six autres cartes placent

la ligne de division au Sud de cap et plus au Sud encore le fleuve, et les
deux dernières indiquent comme limite la régiondénomméeTaguzgalpa
etla Tologdpa (pages 47 à 50).
20" Que le livre: sRevendication - Histoire de laCzierre légitimistedu
Honduras en 1903 iporte, au verso de la couvertiire, iincarte du Hondu-
ras dressée en 1899 par le Directoire national du Honduras, s'agissant en
l'espéced'un travail officie1(page 52).

21" Que dJspr&sle traité (régle 4): (pour fixer les limites on tiendra
compte du domaine du territoire pleinement prouvé et l'on ne reconnaî-
tra pas de valeur juridique A la possession cie fait, alléguéepar l'une ou
l'autre des Parties I(page 55).
22' Que dans le Brevet royal du lermars 1527, ie Roi: in'a rien dit
et ne pouvait encore rien dire . . au sujet de l'extension temtoriale de
la nouvelle province I(Nicaragua) (page 56).

23' Que ni 1eBrevet royal du lerjuin suivant ni la réponse donnéepar
le Roi aux villes de Leon et de Granada le 29 novembre 1527n'ont pas
non plus fait de délimitation (page 56).
24O Que dans la lettre adressée au Roi par Pedrarias, le 15 janvier
1529, celui-ci indiquait le désirque le port de Carnariin soit fixa comme
un des angles du territoire qu'il désirait que leoi assignât à ce Gouver-

nement (celui du Nicaragua) » (page 58). ! ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 629
25" Qu'à l'occasion de la querelle soulevée entre ledit Pedrarias et
Pedro de los Rios, gouverneurs du Nicaragua, et Castilla del Oro res-

pectivement, le 20 avril 1529 ((Sa Majesté n'avait pas encore fait la
démarcation généraledu territoire de la province tout récemment con-
quise ))(page 59).
26" Que le Nicaragua déclare que l'affirmation du Honduras en ce qui
concerne le mémoire de Le6n de 1531, est exacte et copie une lettre du
licencié Castaneda, gouverneur par intérim du Nicaragua; il y est dit
qu'ccaujourd'hui, la ville de Santa Maria de la Esperanza a étébgtie

dans la région minièrede ce gouvernement, région dénommée minesde
Gracias a Dios 1)(page 59).
27' Qu'au moyen de plusieurs citations, il prouve qu'il n'y a pas eu
de délimitation de frontière jusqu'en 1540 (pages 60 et 61).

28' Que le cap Camarbn fut signalé comme la limite du Honduras
dans la capitulation avec Diego Gutierrez (page 62).
29" Que ladite capitulation impliquait un conflit, étant donné u l'em-
piétement de titres légitimes a,car Diego Gutierrez prétendait: «des
territoires sur lesquels la couronne de Castille n'avait pas la libre dis-
position » (page 63).

30" Que le prélat du Nicaragua s'est chargé, en raison de sa proximité,
de l'assistance spirituelle de ce qui était ou serait peuplé en vertu du
contrat (asiento) passé avec Diego Gutierrez, gouverneur de Cartago
(page 66).

JI" Qu'en décembre 1559 et en janvier 1560, le licencié Ortiz,
maire supérieur de Nicaragua, a étéchargé de la conquêteet de la colo-
nisation d'une terre qui se trouvait: (entre la province du Nicaragua
et celIe du Honduras et le Desaguadero du Nicaragua, jusqu'aux villes
de Nombre de Dios et de Panama II,charge qui a ététransféréela même
annéeau licenciéJuan de Cavallon (page 67).
32O « Qu'il est bien avéréqu'au début de son existence la province du
Nicaragua n'arrivait pas jusqu'à l'océan Atiantique.appelé mer du Nord 11

et que la province du Honduras «commençait au cap Camar6n ou sur la
rive gauche du Iiio*Grande (aujourd'hui Aguan) qui se jette dans la mer
beaucoup plus vers l'Ouest ii(pages 68 et 69).
33' Qu'en 1573 et 1576 les capitaines Diego de Artieda et Diego
Lopez dans leurs conquêtes respectives n'ont rien fixéa ;u sujet de ce
dernier ilest dit: Il'empiétement des délimitations géographiques sur
lesquelles s'alignaient les noms adoptés au fur et à mesure que se renou-
velaient les projets et des espoirs voués à l'échec estnotoire ii(pages 72

et 73).
34" Que la loi 1,titre XV, Iivre II,a consolidé la division de tout ce
qui a étkdécouvert dans ses possessions des Indes, distribuées entre les
districts des douze (Audiencias i)et 11Cancillerias Reales iiinterdisant
toute nouveautéqui ne serait pas ordonnéepar le Monarque ou le Conseil
(page 75).

35" Que d'aprés l'ingénieur royal Diez de Navarro, dans son rapport
de 1743, c'estau port de Trujillo (que se terminait toute la juridiction
du Gouvernement de Comayagua ou du Honduras ii(page 83).
36" a Que la côte du Honduras, en tant que nom géographique,
s'est toujours terminée et se terminera jusqu'à la consommation dessièclesau cap de Gracias a Dios, car il ferme le golfe du même nom n
(page 83)
37O Que ni en 1745n ,i mêmeaprés,les limites légitimesde la province

du Honduras n'ont étémodifiées(pages 82 à go).
38" Que dans les traités de 1783et 1786 avec l'Angleterre on ne
signale pas de nouvelles limites entre les provinces espagnoles du Hondu-
ras et du Nicaragua (page gr).
3ga Que le Iitige actuel est soumis (B unerégle précise, car I'ar-
ticle 2 du traité occasionnel d'arbitrage établit des règles obligatoires
pour les deux Parties ))(page 103).

VI. Répliquedu Honduras

Le Honduras, en réponseaux arguments du Nicaragua, alléguece qui
suit:
IO La régiondu cap de Gracias a Dios appartenant au Honduras, «la
ligne doit s'écarterde la chaîne de montagnes pour prendre comme limite
naturelle les cours d'eau amuents du fleuve Segovia et suivre celui-ci
jusqu'à un certain point, de maniére que ladite région du cap ait la
mêmeétendue que celle que le Roi d'Espagne avait approximativement
fixéepour la province de Cartago » (page 13).

2" Que Ie soi-disant titre de Totecacinte présenté par le Nicaragua
n'est qu'une simple formalitéd'arpentage d'un terrain dont on ignore la
localisation {page 14).
3" Que le Nicaragua, qui insiste que la cordillère est la limite que l'on
recherche, (décidade l'abandonner lorsque cela lui convint 1)(page 17).
. 4OQue le dernier gouverneur du Nicaragua, le général de brigade
Gonzalez Saravia, dans son iEsquissepolitico-statistique du Nicaragua 1)
qui a étésoumise, signale comme limite entre le Nicaragua et le Hon-
duras <la rivière de Perlas sur la mer du Nord i(page 18).

5" Que par Ordre royal (RealOrden)du 31mars 1808, (cdix Iieuesà
droite et à gauche du Rio San Juan ))ont été octroyées au Nicaragua
(page 19).
6" Que d'aprèsle traité de 1894,régle5,article II, (cà défaut depreuve
du domaine on consultera les cartes des deux Républiques et !es docuI
ments géographiques au de toute autre nature, publics ou privés, qui
pourraient apporter une lumière quelconque et que les limites entre les
deux Républiques seront celles que fixera équitablement d'aprks cette
étude la Commission mixte n (page 23).

7" Que les chroniqueurs royaux citéspar le Honduras et les cartes
fournies ciconstituent des preuves corroborantes de ce qu'il soutient
conformément à la règle précitée)I(page 23).
8" Que le chroniqueur cosmographe LOpezde Velasco étendla juridic-
tion du Honduras jusqu'au Sud du goIfe de Nicuesa, et pIus au Sud du
cap de Gracias a Dios, jusqu'au Rio Yare, qui (séparele Gouvernement
du Honduras de celui du Nicaragua I(page 26).
go Que Diego Gutierrez n'a jamais étégouverneur du Nicaragua mais
gouverneur de Cartago (page 27).

ue le Nicaragua ((comprenait ce qui fut conquis par Hernandez
de=O0r%oba et ce que Pedrarias Davila affirmait avoir conquis et colo-
nisén,ses limites étant indéterminées(page 28). ANNEXES A LA REPLIQU EU HONDURAS (NO XI) 631

II" Que les limites du Honduras en ce qui concerne sa juridiction sur
la côte Atlantique et le cap de Gracias a Dios ont étéfixées: apar le
président et capitaine généraldu Royaume de Guatemala et par des
autorités supérieures desdites provinces ainsi que par Ies ingénieurs
royaux qui connaissaient le territoiren (pages 31 et 32).
12" Que le capitaine généraldu Guatemala, dans son litige avec le
gouverneur de Comayagua au sujet de l'intervention dans les établisse-
ments de la cbte des Mosquitos, admet: (que les établissements se trou-
vent dans les territoires de sa province» (du Honduras) et qu'il respec-
tait les droits du gouverneur:a pour l'écouteret lui demander son avis 11

(pages 33 et 34).
13' Que le Monarque espagnol n'a fixéaucune délimitation: uaprès
que les lieutenants de Pedrarias Davila aient conquis la partie septen-
trionale du Nicaragua * (page 34).
14' Qu'il n'en a pas fait non plus en 1531 à la demande de Diego de
Albitez (pages36 et 37).
15"Qu'Ala mémedate de 1531 le Nicaragua n'avait aucun port sur
la mer du Nord, fait prouvé par le mémorial de la ville de Ledn, au
Nicaragua (page 37).
16" Qu'en 1532 leMonarque a chargé Diego de Albitez de déclarer
iquelles sont les limites qui ont étéfixéespour les provinces du Nicara-
gua et du Honduras
(page 38).
17" Que dans la capitulation avec Diego Gutierrez: aon fixeles limites
du Nicaragua et de Cartago 11en vigueur jusqu'g 1745 , ais ne compre-
naient pasle Honduras (page 40).
18" Qu'avec la création des établissements sur la ci3tede Mosquitos:
« le Monarque espagnol n'a nullement modifiéles territoires formant les
provinces du Nicaragua et du Honduras n,auxquelles on avaitfixecomme
limite, en 1745,le cap de Gracias a Dios (page 40).
19"Que l'autorité du capitaine généraldu Guatemala sur lesdits éta-
blissements n'était que provisoire pour défendre et coloniser ces cbtes

(page 43).
20" Quemêmependant la périodedu commandement dudit capitaine
général, celui-ci:u saisissait l'intendantde Comayagua pour connaître
des litiges de contrebande dans les établissements de lacbte 1(page 45).
21" Que la juridiction sur lesdits établissements a étéddvolue au
gouverneur intendant du Honduras par disposition royale du 27 septem-
bre 1816,date à laquelle furent détruits les établissements de Rio Tinto
et du cap de Gracias a Dios (pages 47 et 49).
22' Que dans le différendsurgi entre le capitaine généraldu Guate-
mala et le gouverneur du Honduras concernant la juridiction sur les
établissements de la cate des Rfosquitos, le gouverneur intendant du
Nicaragua n'a pasallégué meilleurdroit (page 49).
23' Que, d'aprésl'ingénieurroyal Diez de Navarro, le cap de Gracias
a Dios est le point limite de la côte du Honduras, et que la Maine

supérieure (Alcaldia Mayor) de Tegucigalpa, d'apréscelui-ci, se trouve
à l'est du Gouvernement de Comayagua (page 50).
24" Que la colonie et ie poste militaire du cap de Gracias a Dios
formaient partie idgrante du Honduras avant 1821, ce qu'il prouve
par plusieurs documents authentiques et d'autres documents originauxdes juridictions civiles et ecclésiastiques et du ministère de la Guerre
(pages 51 2 54).
zgOQue le Honduras n'a publiéofficiellement aucune carte, ni n'en a
enregistré, ni mêmeapprouvé ou reconnu aucune (page 66).

26" Que le Nicaragua a publié, une année aprPs la signature de la
convention actuelle des limites, une carte officielle qui n'indique pas la
limite au point signalé par la même Commission du Nicaragua, mais
beaucoup plus à l'Est (pages 66 et 67).
27' Que sur une carte officielle du Nicaragua de l'année 1859, la ligne
de division dans la partie indiquée: CCest pratiquement la méme li ne
que celle quifut proposée par laCommission du Honduras ))(page t7).

28" Qu'en 1897, trois années après la signature di1 traité actuel, le
Nicaragua publia officiellement la carte annexée à la Géographie de
M. Antonio Salaverri, texte officiel dans les écolespubliqiies, éditéepar
le Gouvernement, et dans laquelle les limites sont clairement et cxpres-
sément portées au cap de Gracias a Dios (page 68).
29O Que le Honduras a toujours fermement soutenu son droit en dû
temps (page 68). '

30"Que parmi toutes les cartes citées par le Nicaragua et yrodiiites
par le Honduras, aucune n'est favorable ail Xicaragua, tandis que sont
nombreuses celles qui signalent les limites au Sud du cap de Gracias a
Dios ou sur ce mêmecap et sur la rivière quis'y jette (pages 69 k 78).
31~ Que: par la loi7, titre2, livre2, du Recueil des Lois des Indes,
il est ordonné que, dans la mesure du possible, la juridiction du Gouver-
nement civil serait celldu Gouvernement ecclésiastique 1(pages 78 et79).
32O Que: ((la Commission du Honduras s'est bornée à exposer que,
conformément aux dispositions légales, la juridiction temporelle devait
s'accorder avec la juridiction spirituelle:.ayanété prouvé que le Hondu-

ras exerçait la juridiction ecclésiastique sur la côte de Mosquitos, celle-ci
appartenait et appartient au Honduras u (page 79).
33' Quedansles titres des successeurs du colonel Vera ilétait toujours
indique: ((vous donnant les mêmeschartes et instructions que celles
de vos prédécesseurs ii,ce qui est prouvé par la présentation des titres
des successeurs immédiats (page 81).
34' Que dans les instructions données par le Monarque à Juan de
Vera on déclare que sa juridiction doit prendre fin au cap de Gracias a

Dios (page 83).
35" Que dans les instructions donnéespar le Roi au capitaine générai
du Guatemala Francisco Cagigal, le 30 janvier 1747 on indique la limite
de la juridiction du gouverneur du Honduras, la fixant au cap de Gracias
a Dios (pages 86 et87).
36' Que l'aAudiencia 1de Guatemala, dans un proces entre le siicces-
seur de Vera, Diego de Tablada, et les officiers du Roi i Gornayagiia, le
premier, exerçant les mêmes facultéset la mêmejuridiction qiie feu le
colonel Vera, s'est prononcé en faveur de Tablada, ce qui est prouvé par
les documents originaux qiiisont présentés(page go et 91).
37; Que par décret du Parlement (Cortes) du 8 mai 1821, année de
l'independance de 1'AmCriquecentrale, le territoire des Intendances est

restéle mêmeque chacune d'elles avait: «que par conséquent le terri-toire du Honduras comprend le cap de Gracias a Dias et sa région, car
c'était celui qu'il possédait en vertu du brevet de1745 n(page 92).
38" Qu'étant donné que c'est le Nicaragua qui conteste un territoire
au Honduras, c'est ail Nicaragua qu'il incombe de produire ((ses véri-
tables titres de maniérei~ce qu'il ne restaucun doute quant à son droit,
pour que celui-ci puisse lui êtrereconnu
(page 94).
39' Que le Gouvcrnemcnt du Honduras, qui à l'origine de In conquête
ne comprenait que lcs Hibueras ou Higueras et le cap du Honduras:
c<s'est étendu par la suite au district de Tegucigalpa ou Alcaldia
Mayor ))de ce nom, constituant la province du Honduras et l'évêché
de Comayagua dont les limites sont celles invoquées aujourd'hui par la
République i)(page 95).
4oDQue les établissements qu'on a ordonné de fonder sur la côte
hondurégne des Mosquitos n'ont aucun rapport avec lesétablissements
anglaisdécrits quatorzeans avant lafondation de ceux-ci par un historien
anglais (page 99).

41O Que, conformément h la loi 1, titre 1, livre5, du Recueil des
lois des Indes, leslimites du Honduras comprennent le cap de Gracias
a Dios et son district (page 100).
42' Que parmi les ports d'importance secondaire mentionnés dans le
Code des douanes di11-Iondurasen 1883 se trouve cclui du cap de Gracias
a Dios (page 103).
43O Que si la limite proposée par le Nicaragua commc fronti6re pri-

mitive de son Gouvernement venait àêtreadoptée,la ville de Trujilloqui
était alors capitale de Ia province du Honduras, y serait comprise (pages
106 et 107).
44ODe I'aveii même du Nicaragua, la capitulation avec Diego Gutier-
rez se réfèreà Veragua, dont le territoire:« a reçu également lenom de
Cartago (Costa Rica), et que par conséquent le Xicaragua n'est pas
affecté par cette capitulationi)(page rog).
45' Que la province de Cartago a subsisté jusqu'en 1745, date à
laquelle elle fut«partagée entre les Gouvernements du Honduras et du
Nicaragua, et qu'elte n'a jamais formé une seule province avec le Nica-
ragua J)(page III).

46" Qu'après les brevets royaux (lieales Cédulas) de 1559 et 1560,
dans lesquels le Roi chargeait le gouverneur du Nicaragua de la conquête
des terres voisines, celle-ci a étéconfiée en 1562 au gouverneur du
Honduras (page 115).
47' Que si un droit devait sc dégager des brevets royaux indiqués,
il reviendrait au Honduras et non au Nicaragua (page 117).
48" Que depuis 1562 la conquête des territoires litigieuxa toujours
étéconfiéeau Honduras (pages 130 et 131).

49" Que l'ingénieur royal Diez de Kavarro fut celui qui proposa
au Monarque en 1744 la division de Veragua ou Cartago par le cap de
Gracias a Dios (pages 133 et 134).
50' Qu'au cours des démarches faites aprésla soparation politique de
l'Amériquecentrale pour que les Anglais quittent la Mosquitia, Ie Hon-
duras a pris une part active, puisqu'il s'agissait de terrainqui lui ap-
partenaient de meme qu'au Nicaragua (pages 136 à 151).

51' Que la République du Honduras a constamment exercé desactes
de souveraineté sur la hlosquitia du Honduras à partir dc l'évacuation ANNEXES A LA REPLIQU DU HONDURAS (NO XI)
634
des Anglais, cette province étant un département de la République puis
un district du département de Colon (pages 153A 155).
52" Que le Honduras, aussi bien que le Nicaragua, a conclu des traités
avec les Indiens hloscos, pour les séparerde leur alliance avec les Anglais

(pages 157 à 160).
53" Que la conquête des territoires aujourd'hulitigieux faite par les
Franciscains depuis 1609 jusqu'au jour où le Honduras est devenu
province de l'Amériquecentrale, a étéfaite pour le compte du Honduras,
ce qui est prouvé par des documents de toutes sortes (pages161 à 163).
54O Que le président de la(Audiencia IIde Guatemala, Alonso Criado
de Castilla, dansune lettre adresséeà Sa Majesté, déclareque la province
de Taguzgalpa s'étendait jusqu'au « Desaguadero 1du Nicaragua (pages
166 et 167).

RAPPORT
1.Exposéchronologiquedes faits et des documentsprobatoires

La Commission d'examen (Comisidn de Examen} de la question des
limites pendante entre les Républiques du Honduras et du Nicaragua a
jugé bon, pour une plus grande clarté et pour faciliter la compréhension
de l'affaire, de faire ici un rapport dans un ordre chronologique rigoureux
des faits principaux alléguéspar l'une ou l'autre des Parties en cause
pour la défense de l'opinion qu'elles soutiennent respectivement. Ces
faits sont indiqués en extrait, et il n'a étécité que ce qui est pertinent
en l'espèceparmi les documents de toute sorte annexés aux Mémoires
et aux Répliques du Honduras et du Nicaragua depuis la découverte et
la conquête;au XVIme siècle,de l'un et l'autre des territoires jusqu'h la
date de l'indépendance des deux pays. Raison pour laquelle on a tenu
bon compte de la troisième réglede l'articII du Traité Gamez-Bonilla,

ou Traité de Tegucigalpa, signé le 7 octobre 1894, qui est la norme à
laquelle doivent se conformer les considérations et décisions de la
Commission d'examen.
Voici maintenant les faits:

XVIm siècle
Par brevet royal (Real Cédula) d~ 21 août 1526, Diego Lopez de
Salcedo fut nommé gouverneur de la province et du golfe de Higueras,

du cap du Honduras, ainsi que de ses territoires et provinces sansqu'au-
cune limite ait étéprécisée.(Réplique du Honduras, page 35.)
Le 16'mars 1527, un brevet royal a &tédélivréh Pedro Arias Davila,
au sujet de la conquête de la province du Nicaragua, faite par son
lieutenant, Francisco Hernandez de Cordoba, lui deniandant des ren-
seignements et déclarant que ladite province ne ressort pas du gouver-
nement de la Tierra Firme.
Aucune limite n'est indiquée. (Mémoire du Nicaragua, page 109.)

Par brevet royal du xerjuin 1527, Pedrarias Davila a éténommé
gouverneur du Nicaragua, sans qu'on lui ait fixédes limites. (Mémoire
du Nicaragua, page 105.)
Pedrarias, gouverneur du Nicaragua, par requêtedu 15janvier r529,
a demandé au Roi d'ordonner que les deux cents lieues de terre de la
côte du Sud, à partir de aLas Cuchiras »(Chiriqui), jusqu'a Nequepio ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 635

(El Salvador), et de Nequepio jusqu'au golfe des Higueras, qui se trouve
sur la mer du Nord qui est la ligne droite de Nequepio, sur la mer du
Sud (Pacifique) au golfe de Higueras qui se trouve sur la mer du Nord
(Atlantique), longue de soixante-dix lieues d'une mer à l'autre, et à
partir dudit golfe de Higueras, suivant la côte Nord, jusqu'au port de
Camarbn, distant d'environ deux cents lieues, àtpartir du port de Cama-
r6n jusqu'au Cuchiras (Chiriqui) sur la côte Sud, longue en ligne droite
de soixante-quinze lieues, que tout le territoire compris dans ces limites
soit un gouvernement et que Votre Majesté veuille bien nommer la per-
sonne qu'iljugera bon pour en prendre lacharge.
Avant mêmeque la requête de Pedrarias du rg janvier ne fût arrivée
à sa destination, unbrevetroyal du20 avril15.2concernant les différends
entre Pedrarias Davila, gouverneur du Nicaragua, et Pedro de 10sRios,
gouverneur de Castilla del Oro, trancha en faveur du Nicaragua une
question de compétence relative à Ia question de savoir si la ville de
Bruselas (en face du golfe de San Lucar Nicoya) relevait de l'un ou l'autre
desdits gouvernements; mais on n'indique pas de limites généralespour

le Nicaragua. (Réplique du Nicaragua, page 58,)
Un rapport soumis en 1531 au Conseil des Indes demandant l'adoption
des mesures nécessaires pour le gouvernement du Honduras, confié à
Diego de Albitez, sollicitaitentre autres la fixation des limites en la
forme suivante: surla merdunord, àpartir du golfe de Higueras,jusqu'au
port des Caxinas, Trujillo, et à partir du golfe de Higueras par l'intérieur
jusqu'à atteindre la mer du Sud, au village de Nequepio, El Salvador y
compris, puis suivant la cbte dlamer du Sud vers l'Est, jusqu'A aboutir
aux derniers villages de ThorotegamaIalaca, car ces localités et les autres
jusquJau.village de Nequepio, forment la frontière et la traverse dudit
gouvernement de Higueras, et dans cette région il n'y a pas d'une mer
a l'autre pliis d40 lieues..et Pedrode Alvarado a occupéces localités
et ces provinces au grand détriment dudit gouvernement, Sa Majesté
fixera les autres limites entre le gouvernernent de Higueras et celui du
Nicaragua et que S. M. veuille bien indiquer que ce soient leseaux
déversantvers I'uneet l'autre mer ou bien qu'ils s'unissent, car cela a été
demandé par les deux Gouvernements. (Répliquedu Honduras, page 37.)
Sa Majesté, la mêmeannée, se prononça sur la requêteou le rapport
susindiqué, décidant :
Que Alvarado fasse la conquêtedu port de Caballos et le peuple et qu'il
distribue les Indiens qu'il soumettrait, pourvu queville de San Miguel
et ses habitants demeurent sous le gouvernement du Honduras comme
limite de IJ&vêchjéusqu'à la mer du Sud et la frontiére du Nicaragua.
(Réplique du Honduras, page 37.)

En I53I, lavilldeeLedn duNicavagua soumit unevequêle au Roi, dans

laquelle elle indique comme faisant partie de la province du Nicaragua
la ville de Santa Maria Desperanza, dans les Mines de Gracias a Dios.
On demande dans le mêmedocument, attendu que Ie Gouvernement du
Nicaragua n'a pas de limites assignées, de lui fixer comme telles la
portion de territoire partant du golfe de San Lucar (Nicoya), llongde
la c6te Sud, la rivière Enpa (dansle Salvadoy)comprise et au Nord-Est,
Sud-Est, de mer à mer, que le golfe et la province de Higueras et le port
et le cap du Hondurasy soient compris, parce qu'il convienque ces deux
Gouvernements soient unis et parce que celui du Nicaragua n'a aucun
port sur Ia mer du Nord. (Réplique du Honduras, page 37.)636 ANNEXE~ALARÉPLIQUEDUHONDURAS(N~XI)

Par brevet royal du 18 août 1532, le Roi charge Diego de Albitcz de
s'enquérir quelles sont les limites qui ont étéfixéesauxdites provinces
de Nicaragua et du Honduras d'où elles partent et se divisent, et une fois
au courant qu'il déclare où sont et doivent ètre lesdites limites entre les
deux provinces et qu'il fixe à chaque province les limites qu'il lui semble-
rait que chacune devrait avoir. (Réplique du Honduras, page 38.)

Par cafiitulaliondzt24 dkcembrIj34, il aétéconcédéà Felipe Gutierrez
une province déiiomméeVeragua, sur la côte de l'océan Atlantique,
s'étendant des limites de Castilla del Oro (Panama) au cap de Gracias a
Dios.
La capitulation n'a pas eu d'effet par la suite. (Répliquedu Nicaragua,
page 60.)
En 1540, le 2j mars, le corrseilmunicipal (Cabildo)de la ville dLedw
du Nicaragua a adressé une requête au Roi demandant que celui-ci ne

permette pas que le gouverneur de Veragua et aucun autre gouverneur
n'intervienne au (Desaguadero II,car celui-ci et les terrys attenantes
sont au-dessous des limites de la province du Nicaragua. (Mémoiredu
Honduras, pages 104 et 107.)
Le 29 novembrede la meme année1540, le Roi,par zrne capitzrlation, a
accotdéle gozrvernement de Veragua à Diego Gutierrez (frére de Felipe)
sous le titre de gouvernement de Cartago,la conquêtedevant commencer
là où se terminaient les25 lieues carrées, accordéesà l'amiral Luis Colon,
et devant se terminer au Rio Grande vers le couchant, de l'autre côté
du cap Camaron, de sorte que la rive dudit fleuve vers le Honduras reste
rattachée au gouvernement de ladite province du Honduras et Diego
Gutierrez devant s'arréter 15 lieues avant d'arriver au lac de Nicaragua

attendu que ces 15lieues et le lac mentionné devaient rester et restaient
rattachés au Gouvernement du Nicaragua. (Mémoire du Honduras,
pages rog et XIO.)
Par brevet royal du II jalivier 1j4r, adresséauxgouvernezirsdu Nica-
ragua et duHonduras, on leur a communiqué les limites du Gouverne-
ment de Cartago, concédé à Diego Gutierrez, et que: ccledit Diego
Gutierrez m'a rapporté qu'ilavait appris qu'un d'entre trous,sanç notre
autorisation, avait cherchéà pénétrerdans les limites du Gouvernement 11,
et l'on interdisait aux gouverneurs du Nicaragua et du Honduras d'inter-
venir dans le Gouvernement de Cartago.

Le 6 mai 1541, on ddivva un brevet royal tranchant une question de
compétence entre Ie gouverneur du Nicaragua, R. de Contreras, et le
gouverneur de Veragua et de Nueva Cartago, Diego Gutierrez, au sujet
des droits sur le Dcsaguadero, les 15 lieues au h'ord de celui-ci restant
au Nicaragua. (Mémoiredu Honduras, page 248, Réplique du Nicaragua,
pages 63 et 64.)
Ordreroyal (((Real Provisibn 11)du 6 septembre 1541, éclaircissant les
doutes suscités entre Contreras et Gutierrez sur la même question.
(Mémoiredu Honduras, page 248.)

En 1545 e g mai, dans une lettre adresséede Valladolid, par le prince
Felipe, fils de l'empereur Charles-Quint, à l'hvêquedu Nicaragua, il
est dit que Diego Gutierrez, gouverneur de la province de Cartago,
ayant fondé la localité de Santiago (aujourd'hui au Costa Rica): (iil
convient que jusqii'à la nomination d'un évêquepour ladite province ce
soit l'évêque duNicaragua qui se charge de l'assistance spirituelle de ANNEXES A LA REPLIQU DU HONDURAS (N~ XI)
637
ladite province, en raison de sa proximité ii.(Réplique du Nicaragua,
page 66, Mémoiredu Honduras, page 130.)

Lettre du présidentet des magistrats de la (Audiencia 1)du Guatemala
datéedu 30 décembre 1545, à Gracias a Dios (mines), et adressée à Sa
Majesté catholique :
iIl y est indiqué qu'au moment où cette ((Audiencia ia étécréée,
un capitaine nommé par le gouverneur (Adelantado) Montejo avait été
chargé de la conquête et de la colonisation d'un territoire qui se trouve
entre Olancho et TrujilIo et qui s'étend jusqu'au (Desaguadero iidu
lac de Léon, qui se jette à la mer du Nord, il
a peuplé une ville que l'on
appelle Nueva Salamanca. Il s'agit, parait-il, d'une terre riche.iiPlus
loin on ajoute: iAu Honduras les Espagnols ont peuplé cette ville de
Gracias a Dios, Comayagua, San Pedro et San Jorge et la ville de Tru-
jiIIo, et tout récemment Ia Nueva Salamanca. ))
Le 30 octobre I547, le Roi écrit au licencié Cerrato, président de la
Audiencia des Confines, lui disant qu'il a appris qu'un capitaine et des
troupes étaient partis de la Nueva Segovia, dans la province du Nicara-
gua, et qu'il allait coloniser un territoire appeléAtauzgalpa, qui se trouve
près de ladite province; que ce fait pourrait étre contraire aux lois
édictéespour laprotection des Indiens, ilordonnait de prendre lesmesures
nécessaires pour observer lesdites lois nouvelles et de ne pas donner
son acquiescement pour de nouvelles découvertes et de nouveaux peuple-

ments contraires auxdites lois. (Réplique du Honduras, page 127.)
Après la mort de Diego Gutierrez, son fils et successeur Don Pedro
a proposé et nommé Juan Perez de Cabrera, comme gouverneur de la
province susmentionnée de Veragua ou Cartago auquel on remit le
titre correspondant en 1549 .1ne semble pas que Juan Perez de Cabrera
prît possession de son gouvernement. (Mémoiredu Honduras, page 124.)
(Peralta: « Costa Rica, Nicaragua, Panama »,page 726.)

Le 13 décembre 1559 ,e Roi chargeale Maire sufiérieur(Alcalde Mayor)
du Nicaragua, le licenciéOrtiz de Elgueta, du peuplement et de la police
des Indiens se trouvant entre la province du Nicaragua et la province
du Honduras vers les villes dénommées: Nombre de Dios et Panama.
(Réplique du Nicaragua, page 67.)
Brevet royal du 7 février 1560, adressé au licencié Ortiz de Elgueta,

blaire supérieur (Alcalde IbIayov)du Nicaragua, lui ordonnant de pacifier
les villes de Nueva Salamanca et Nueva Jerez qui n'appartenaient pas
au Nicaragua et se trouvaient entre le Honduras, le Nicaragua et le
Veragua. (Mémoire du Honduras, documents nos 31 à 35 du volume
séparé.)
Brevet royal du 23 février r560, au licencié Ortiz de Elgueta, maire
supérieur du Nicaragua, au sujet de la même affaireet fixant les mêmes
limites.

Autre brevet royal du 23 février1560, aux présidents et magistrats des
Audiencias des ((Confines i)du Pérou, ainsi qu'à tous les gouverneurs,
non seulement de la province du Nicaragua, mais aussi à tous les autres
des provinces des Indes, leur indiquant la mission dont avait étéchargé
le licencié Ortiz Delgueta, leur interdisant d'envoyer des troupes faire
la guerre dans la nouvelle province ou territoire, ainsi que l'entrée de
toute personne qui ne serait pas autorisée par ledit licenci(NOS 31 à 35
du volume relié des documents annexes au Mémoiredu Honduras.) Le 27 a&t 1560, un brevet royal a étédéjivré au licencié Landecho,
président de la Audiencia des ((Confines irà Santiago de Guatemala,
l'autorisant nommer un suppléant au licencié Ortiz de Elgueta, dans
sa mission, et en cas de décès.(Réplique du Honduras, page 197.)

Dans lebrevet royal du 5 février1561, adressé à la Aüdiencia des
Confines, il est dit quele Roi, ayant nomméle licenciéOrtiz maire de la
province du Nicaragua et l'ayant chargéde la colonisation d'un territoire
qui se trouve proche de ladite province; et comme il ne convenait plus
pour des raisons utiles au service deSa Majesté que ledit licenciéconnût
des affaires relevant de ces territoires, on a décidéde nommer pour
lesdites aeaires le licencié Cavallon aen raison de l'estime que nous
gardons envers sa personne iile nommant également maire supérieur
de Nicaragua. (Mémoiredu Honduras, page 125.)

Danstrois brevets royaux du 16 décembrerj62, on charge le licencié
Ortiz Delgueta, gouverneur de la province du Honduras, de la conquête
et de Ia colonisation de quelques terres et provinces d'Indiens qui
confinaient avec ladite province, lesquelles étaient: le cap Camaren et
la province appelée Taguzgalpa. On déclare que ledit licenciéest auto-
risé,dans la province du Holtduras, IIà peupler et pacifier les provinces
du cap Carnar6n et de la Taguzgalpa, et les autres territoires et provinces
qui leur sont voisins »;il est indiqué que: IAyant étéinformé que dans
ceGouvernement (du Honduras) il y a quelques terres et provinces, telles
celles de Camaron et de Taguzgalpa ... il lui a semblé utile d'ordonner
que la colonisation (d'elles) se fasse.u (Mémoiredu Nicaragua, page
56; Réplique du Honduras, page 115.)

Le I5 avril 1567, Alonso Ortiz de Elgueta, gouverneur du Honduras,
a envoyéun mémorial au Conseil des Indes au sujet de ses services dans
la conquêtede Camaron, de Taguzgalpa et de Nueva Cartago, en indiquant
qu'il a fondé la ville de Delgueta à Nueva Extremadura. (Réplique du
Honduras, page 197.)

Le xerdécembre1573, dans une cafiituEationpasséeavec le capitaine
Dieco de Artieda, on charge ce dernier de la découverte, colonisation et
pacification de la province de Costa Rica et les autres terres et provinces
qui sont incluses, c'est-à-dire depuis la mer du Nord jusqu'a celle du
Sud en latitude, et en longitude depuis les confins du Nicaragua dans la
région de Nicoya en droite ligne vers les valléesde Chiriqui, jusqu'A la
province de Veragua dans la zone Sud; dans la région Nord depuis les
bouches du Desaguadero situées dans la partie appartenant au Nica-
ragua toute la terre qui s'étend jusqu'à la province de Veragua.
On lenomme gouverneur et capitaine général à vie, luiet un de ses
fils ou héritiers. (Mémoiredu Honduras, page 127.)
Par brevetroyal du IO février1576, le Roi a chargé le président et les
magistrats de la Audiencia di1 Guatemala de conclure une capitulation

avec le capitaine Diego Lopez, demeurant à Trujillo, au Honduras,
(pour la conquête de la Taguzgalpa qui estappeléeNueva Cartago, qui
se trouve dans ladite province, en lui conférant tous les privilhges que
nous avions conférésau capitaine Diego de Artieda, qui avait étéchargé
de la découverte et de la colonisation de la province de Costa Rica ...
ce que nous avons jugé bon 1)(Réplique du Honduras, page 119.)
Dans la capitulation conclue par la Audiencia du Guatemala en vertu
du brevet royal de 1576 avec Diego Lopez, il est dit que: «Sa Majesté ANNEXES A LA REPLIQU DU HONDURAS (NO XI) 639

le fera gouverneur et capitaine généralde ladite province de TaguzgaIpa
ou Nueva Cartago qui comprend toute la terre comprise depuis l'embou-
chure du Desaguadero, au Nord, jusqu'A la pointe du cap Camarbn,
dans la mêmedirection où commençait la province du Honduras avec
tout le territoire de l'hinterland jusqu'à confiner avec ce qui est mainte-
nant la limite et la juridiction de la province du Nicaragua et Nueva
Segovia et ce qui appartient au Honduras. 11(Réplique du Honduras,
page 120.)

Le 5 mars I577, le Roi s'adresse à Alonso de Contreras, gouverneur
du Honduras, lui disant que Diego de Herrera, ancien gouverneur de
cette province, lui avait écrit, s'offrant pour conquérir la Taguzgalpa,
et qu'il désire savoir de quelle province il s'agit, quel est son district et
dans quelle région elle se trouve, afin de prendre la dCcision opportune.
Le capitaine Diego Lopez a adressé de Trujillole IO mai 1577 ,ne
lettre à Ça Majesté, réponseà un brevet royal. Dans cette lettre il est
dit: ccSa Majesté ayant ordonné de conclure la capitulation avec la
Audiencia de Guatemala, pour la conquête et la colonisation de la Taguz-
galpa, connue aussi sous le nom de Nueva Cartago ...il en demande
confirmation à Sa Majesté. i>

Le 13 avril 1578, le gouverneur du Honduras, Alonso de Contreras,
répond au Roi lui disant que: ala terre que l'on appelle Taguzgalpa est
une région du Honduras et se trouve dans sa démarcation à 50 lieues
de Trujillo;en suivant la cBte elle atteint Desaguaderodu Nicaragua 11.
Le 26 mai 1584, le gouverneur du Honduras, Rodrigo Ponce de Leon,
écrità Sa Majestéen lui rappelant que:«lorsqu'il a étépromu au gouver-
nement de ces provinces, il avait engagé des pourparlers avec le Conseil
des Indes pour que l'on donn3.t ordre de découvrir et de coloniser une
bande de terre dénomméela Taguzgalpa ..et que sa découverte devait
êtrefaite par le Gouvernement du Honduras, puisqu'elle avait étéconfiée
zz ans auparavant au licenciéElgueta, lequel n'avait rien fai».(Répli-
que du Honduras.)

Le 16 avri l585, le Roi a demandé à la Audiencia du Guatemala un
rapport sur l'offre de Ponce de Lebn pour découvrir la province dénommée
Taguzgalpa, terre voisine de son Gouvernement. (Réplique du Honduras,
Page 125.)
A la mêmedate, le Roi avertit Ponce de Leon qu'il vient de demander
un rapport à la Audiencia mais qu'entretemps il poursuive son avance
tout en lui remettant un rapport des événements. (Répliquedu Hondu-
ras, page193.)
Le23 octobre1585 ,e gouverneur du Honduras, Ponce de Ldn, deman-
de que lui soient concédéesla conquéte et la colonisationde la Taguz-

galpa. (Réplique du Honduras, page 198.)
Par brevet royal dtc20 mars 1586, il est confirmé à l'évêquedu
Honduras le bénéficedes mines de Taguzgalpa, Comayagua, et Tamara.
Le 2 juin 1594, leRoi remet un breuet royal au président et auxmagis-
trats de la Audiencia du Guatemala en déclarant que: « quelques per-
sonnes s'étant offert pour la découverte, la pacification et la colonisation
de la province de Taguzgalpa qui se trouve entre les provinces du Hon-
duras et du Nicaragua ..il désire êtreinformé sur ce point, et qu'un
rapport pertinent lui soit envoyé, carln'a pas une connaissance précise
du territoire dont is'agitII.(Réplique du Honduras, page 162.) XVIlm siècle

Par brevet voyal du 17 décembre 1607, le Roi Felipe III a décidé,vu
l'importance de la conquêteet la conversion des Indiens Xicaques, de la
province de Taguzgalpa, qui confine à celle du Honduras, de confier
cette mission au Père Esteban Verdelete, de l'ordre de Saint-François;
et que, comme il pourrait y avoir des différends entre les évêquesdu
Honduras et du Nicaragua au sujet de la juridiction sur les nouveaux
convertis et comme il pourrait en résulter desifficuItés,il leur demandait
de ne pas intervenir et de s'abstenir en cette affaire tant que le Conseil
des Indes n'aurait pas reçu des renseignements certains et tant que les
dispositions les plus convenables n'auraient pas étéadoptées. (Réplique
du Honduras, pages 16j et 166.)

Le 30 novembre 1608, le président de la Audiencia du Guatemala,
Alonso Criado de Castilla, accuse réception de ce brevet royal, et, tout
en manifestant qu'il avait fait exécuter les ordresy contenus, il fait une
description de la Taguzgalpa en déclarant que: cccette province est
attenante au Aeuve appelé Desaguadero,clriia sa source dans les lagunes
de la province du Nicaragua et se jette dans la mer du Nord par où
l'on navigue vers les ports de Cariagc et Tierra Firme et de l'autre
cbté confine avec la terre de Lancho (Olancho) dans la province de
Comriy~gua et Nueva Segovia et, par la côte, endroit où Ja province a
sa plus grande étendue, elle estentouriic par la mer du Nord 11(Réplique
du Honduras, page 167.)

,YVIIIme siécle

Le 30 novembre 1711, l'évéquedu Nicaragua adresse une lettre A Sa
hlajesté, lui remettant deux longs rapports sur les irruptions des Indiens
hlosquitos dans les provinces limitrophes du Nicaragua, du Honduras,
et du Costa Rica. E'évéqueluiindiquela manière de punir et de convertir
lesdits Indiens et s'offre a se joindre à l'expédition en disant que la
quasi-totalité de Ia terredes Mosquitos ressort de la juridiction dc son
évêché ct clrie son extrémitéressort de cetle du Honduras.

Par communication royale ((( Real Despacho ii)du 13 novembre r71.3,
il aété ordonné de payer le traitement de ~oopesos par mois au gouver-
neur des Indiens Payas de la province du Honduras, Diego Escoto.
Dans les articles joints par lord Lexington, ambassadeur de l'Angle-
terreau projet du traitéde commerceentreL'Espagneet la Grande-Bretagne
de 17I3, il estdit:
a Ilest proposé A Sa Majesté catholique de permettre aux vassaux de
Sa Majesté britannique la coupe de bois de Campeche sur le lac appelé
Isla Triste...et dans la baie du Honduras. 1)
Par brevet royal du 30 avvi17x4 ,dresséà laAudiencia du Guatemala,

leRoi ordonne que le projet de l'évêquedu Nicaragua soit mis en exé-
cution et donne des instructions en ce scns. (Mémoire du Nicaragua,
page 60.)
Par brevet royal du 6 décembre 17.79,on accuse réception au Président
du Guatemala clesa lettre du 27 mai 1737 ,u sujet de l'état dans lequel
se trouvent les missions de Comayagiia, d'où il résultait l'existence de
deux missions: celle des Payas et celle des Xicaques; que ceux-ci CO?-
finaient aiix districts dSan Pedro Sula et Yoro, relevant de ladite juri-diction de Comayagua; que les Payas confinaient aux Indiens Zambos
et au district de Olancho et que dans les montagnes de Zaras et Payas,
ily avait plus de trois mille Indiens indépendants, d'autres nations très
courageuses comme celles de Chatos, Cumagues et Araras.
On ajoute à lafin:J'ai décidéde vous ordonner de trouver les moyens
les plus utiles et convenables pour soumettre(reducir) IcsIndiens qui se
trouvent dans lesdites montagnes; la proximité des infidèles ayant fait
revenir dans les montagnes un grand nombre d'Indiens déjh colonisés,la
conversion de ces Indiens des montagnes s'impose.
Le capitaine généradlu Guatemala,Pedvo de Rivera, dans sa commu-
nication au sujet des parages habitéspar les Indiens Rlosquitosdocument
oficiel fait au Guatemalale23 novembre 1742, dit formellement dans l'un
des alinéas de cet écrit: Prèsdu cap deGracias a Dios, quise trouvesttr
la côtede la province deComayagua, ily a une petite île dénomméeMos-
quitos, dans laquelle, vers1650, diapr&s la tradition, une embarcation
transportant des nègres a échoué ü,etc.
Descriplion oficielle de tozllela côte de la mer du Nord d'une partie
de la mer dit Sud de la u Capitainerie génévnlnedu Guatemala,faite $a7
l'ingénieurLuis Diez Navarro ea 1743et 1744.

(No 13.Le Rio Tinto ..parage où habite l'Anglais Guillermo Pictu,
responsable du trafic illicite sur cette cBte ... dévale des montagnes,
habitées par les Indiens Chatos, Payas et Xicaques, qui se trouvent dans
la partie Sud touchant à 1s juridiction de Tegucigalpa et Comayagua. 1)
ND 17.Le cap de Gracias a Dios se trouve à 134 lieues du golfe..ce
cap et sa rivière qui débouche à ...est peuplé par des Anglais et des
mulâtres. Cette rivière prend sa source dans le district de la Segovia et
de la Matagalpa, traverse lesmontagnes appelées montagnes des Indiens
Patucas et Xicaques et les plaines marécageuses habitées par les Indiens
Mosquitos. C'est la riviére connue dans ce district de Segovia sous le
nom de Rio Grande, Pantauma et Encuentro, car il se joint à celui qui
descend de Sebaco et Chontales.
ND18. Depuis le cap de Gracias a Dios, point extrêmede cette terre

ou côte, jusqu'aux bouches du Rio de San Juan ...tout ce territoire
est peuplé d'Anglais, de Zarnbos et de Mosquitos.
Na 22.En suivant la même direction, on atteinla baie de Conchagua
... la partie orientée vers l'Est reléve de la juridiction de Realejo, Sub-
tiara et Leiin, Province du Nicaragua; la partie orientée vers l'Ouest
relève de la juridiction de San Salvador et le front de Iadite crique à la
juridiction de la Mairiede Tegucigalpa; c'est ledistrict appelé Chuluteca
qui appartient à la province du Honduras.
Description du Royaume du Guatemala par Diez de Navarro (1743).
Chapitre 19. Le cap de Gracias a Dios marque l'extrémitéde toute
la cbte du Honduras.

Chapitre 20. Je me suis dirigé vers l'intériedu, Couchant au Levant,
et j'ai pénétrédans la Maine supérieure (aAlcaldia Mayor »)de Teguci-
galpa, située entre le Gouvernement de Comayagua et les montagnes et
localitésdesdits Zambos.

Diez de Navarro déclare:
«La juridictionde la province du Honduras ou gouvernement de
Comayagua commence A la mer du Nord depuis la riviére Motagua jus-
45 ANNEXES A LA REPLIQU DU HONDURAS (NO XI)
642
qu'au fleuve Aguan, seize lieues à l'Est du Port de Trujillo avec plus
de 60 lieues de côtes.i(Réplique du Honduras, page 132.)

Diez de Navarro poursuit:
«La Mairie supérieure de Tegucigalpa se trouve à l'Est de ces pro-
vinces, vers l'intérieur; elle a pour frontières la mer du Nord, dont la
côte est occupée,en partie, parla province du Honduras et en partie par
les villages anglaide Rio Tinto, Zambos et Mosquitos. » (Réplique du
Honduras, page 134.)

Diez de Navarro poursuit:
Ce Gouvernement étant déjà trPs étendu, puisque du Nord au Sud
il couvre plus de ~oo lieues, je propose, pour la surveillance du trafic

illicite (contrebande), que le titre de gouverneur de la côte du Honduras
soit donnéau capitaine du Caçtillo de Omoa, en lui annexant les districts
proches de la côte, savoir: Gracias, San Pedro Sula, Yoro, San Jorge,
Olanchito et Trujillo et suivant la côti partirdu cap de Gracias a Dios
jusqu'g Yucatan, et de réduire legouvernement de Comayagua, puisqu'il
se trouve àl'intérieur,ou Mairie supérieur((Alcaldia Mayor il(Réplique
du Honduras, pages 132 et 133.)
Par brevet royal du 23 août 1745 .e Roi nomme le colonel d'infanterie
Juan de Vera, gouverneur et commandant général de la province du
Honduras, avec les mêmes pouvoirs, juridiction et autorité qui ont ap-
partenu aux autres gouverneurs de cette province, conformément aux

lois, et il l'a nomméégdement commandant généralde ses armées dans
ladite province du Honduras et de celles comprises dans tout l'évêché
de. Comayagua, ,du canton et du district de la Mairie supérieure
(Alcaldia Mayor) de Tegucigalpa, ainsi que de tous les territoires et côtes
compris depuis l'endroit où prend fin la juridiction du gouverneur et
capitaine généralde la province de Yucatan jusqu'au cap de Gracias
a Dios ... à l'effet de prendre toutes les mesures tendant à y réprimer et
à y empêcherle commerce illicite ... mais sans apporter aucune inno-
vation en tout ce quiconcerne les causes civiles, criminelles et gouverne-
mentales de la province du Honduras et de la ville de Comayagua, car
elles devront se dérouler comme jusqu'à présent en faisant droit aux
appels, sion en interjetaitdes sentences prononcéespar Vera, pour aller
devant la susdite Audiencia de Guatemala. II lui interdit de se mêler
au gouvernement politique et civil de la Mairie supérieure (Alcaldia
Mayor) de Tegucigalpa ni d'aucun autre gouvernement qui pourrait
s'étendre sur ladite côte, celui-ci devant continuer de relever, aussi ab-

solument que par le passé,de ce maire supérieur. Vera ne devra apporter
aucune innovation dans l'administration du Trésor royal.
Dans les instructions données AJuan de Vera, celle qui porte le no 20
dit:
(Quant à la Mairie supérieure de Tegucigalpa, je vous ai accordé,
comme vous le verrez par le titre qu'on vous a délivré, Ie comman-
dement militaire et tout ce qui concerne la prévention du commerce
illicite; et j'ai ordonné au maire supérieur et à tous les habitants de cette
Mairie de se placer sous vos ordres, pour tout ce qui concerne la
guerre et la prévention du commerce illicite; cependant, vous vous abs-
tiendrez (en y apportant un soin tout spécial)de vous mêlerdes affaires
civiles de ce territoire et des affaires criminelles qui n'ont pas derapport

avec ces deux matières; car la juridiction et la connaissance de ces affairesdoivent rester entièrement sous l'autorité du maire. {La même recom-
mandation que je vous fais pour Ie territoire de cette Mairie supérieure,

vous l'appliquerez de même A tous les autres territoires surlesquels je
vous ai conféréle commandement militaire et tout ce qui concerne la
prévention du commerce illicite.) ))
Par aulre brevet royal du 23 ao6t 1745, le Roi a nommé le brigadier
Alonso de Heredia gouverneur de la province de Nicaragua et comman-
dant généralde ses arméeset aussi pour tout ce qui concerne la préven-
tion et la répression du commerce illicite dans ladite province du Y 1'ica-
ragua, dans celle de Costa Rica, dans la juridiction du iCorregimiento ))
de Kealejo, et dans les (Alcaldias Mayores » de Nicoya, Subtiara et

Sebaco et sur tous les autres territoires compris entre le cap de Gracias
a Dios et le Rio Chagres, exclusivement.
Dans cl'Ins~rucliondeGouuernemeltt n,adresséeau maréchal Francisco
Cajigal en 1747, nommé capitaine généraldu Guatemala, il lui fut dit
par Sa Majesté, le 30 janvier 1747 ,ue: ((Sa Majestéa décidéde confier
!e commandement desdites provinces du Nicaragua et du I-Ionduras à
deux officiers de bonne conduite »,etc.
aSa Majesté a nommé le brigadier Alonso de Heredia et le colonel

Juan de Vera ..en conférant au premier le gouvernement de la province
du Nicaragua, avec son commandement militaire général et celui de
Costa Rica, district de Realejo, Mairies supérieures de Subtiara, Xicoya
et autres territoires compris entre le cap GraciasaDios et leRio Chagres,
exclusivement; au second, il lui a conféré le gouvernement de la
province du Honduras et de la ville de Cornayagiia, avec, également, le
commandement militaire général dalis ladite province et dans toutes
celles comprises entre l'endroit oii prend fin la juridiction du gouverneur
et capitaine général de la province de Yucatan et le cap de Gracias a
Dios. i)
Aprés la mort du colonel Juan de Vera, Diego de Tablada, soiis-gou-
verneur ct commandant généralde la province du Honduras, nommé
par le brigadier Alonso Fernandez de Heredia en vertu d'une délégation
royale, adressa une requête signéeà Cornayagua, Ic 31 aoUt 1748, dans

laquelle ildemande à la aAudiencia Real du Guatemala 1)protection
contre les officiers royaux qui n'obéissentpas à ses ordres, énumérantles
pouvoirs et juridictions qui lui reviennent en tant que successeur du
colonel de Vera, pouvoirs et juridictions qui sont les mêmesque ceux
qui lui furent accordéspar S. hl.
Dans le mêmedocument, la requête qui préchde est suivie par la
résoliition du capitaine gbnéral, président de la iAudiencia du Guate-
mala ii,favorable à la demande du sous-gouverneur Diego de Tablada.
Cette résolution est signéeà.Guatemala le G octohrc 1748.

Brevet vayal dzi21 décembre 1748, nommant Pantaleon IbafiezCuevas,
après la mort de Juan de Vera, gouverneur et commandant généraldc
Comayagua et de la province du Honduras, et ordonnant au président et
aux magistrats de la « Aiidicncia Real du Guatemala v de lui remettre les
lettres et lcs instriictions données a ses prédécesseursjusqu'i l'arrivée
dudit Juan de Vera, pour qu'il s'acquitte de sa charge en observant le
contenu desdites lettres et instructions comme l'ont fait et ont dû le faire
les prédécesseursde Juan de Vera. II est ordonné égaIcmentaux officiers
des finances de Comayagua, dans la province du Honduras, de lui verser
son traitement. On ajoute: (étant donnéque les hostilités avec les Zam-644 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

bos-h.losquitos subsistent encore et comme il convient de les soumettre,
de les pacifier et de les coloniser, je vous charge également de le faire
conformément au chapitre XV de l'instruction donnéele 23 août 1745
à votre prédécesseur,Juan de Vera iietc.
Le 26 avril r749, le Roi délivreun brevetroyalau gouverneur éIudu

Nicaragua, Gonzales Rancafio, en lui disant que l'un des motifs pour
lesquels il éténommé gouverneur de cette province a été le désirde
voir les Indiens Zambos-Mosquitos, et les autres qui habitent parmi
eux, soumis (rsducidos)au service de Dieu et à l'obéissancedu Roi, déci-
dant que ce soit le Père Juan Solis Miranda qui se charge de cette paci-
fication et de cette conversion (aucune limite n'est mentionnée).(Mé-
moire du Nicaragua, pages 60 et 61.)
Le 15mai 1753 'évêqu deu Nicaragua éwitd Sa Majesté,lui rendant
compte de la répartition des dîmes dans son Gvêché I décrit les cinq
districts de cet évêchéLeon, Realejo, Granada, Costa Rica et Segovia.
Dans le district de Segovia sont comprises les localités et les paroisses
de Sevaco, Macagalpa, Muy Muy, Xinotega, San Ramon, Esteli, Con-
dega, Palacaguina, Sitelpaneca, Comalteca, Xicario, Xalapa, hlosonte,
Totogalpa, Tepesomoto, Zalagulna et Pueblo Nuevo, c'est-à-dire 18
en tout.

En 1757, M. Pitt a donné à I'anzbnssadeuranglais ciMadrid entre
autres instrudions celle qui sui:
«Ces hlessieurs (les ministres angladela Couronne) sont également
d'avis que l'on acquiesce aux réclamations espagnoles relatives aux
établissements fondés par des ressortissants anglais sur la cBte des
Mosquitos et la baie du Honduras; depuis le traité d'Aix-la-Chapelle de
1748 ,vec uneclause stipulant la conservation de tous cesétablissem1)ts.

Dans les mêmes instructions il est dit plus loin:
«Vous constaterez, en lisant la copie ci-jointe de la derniére note de
M. Abreu sur ce point, que, malgré le caractére vague de cet écrit, il
laisse nettement à entendre dans sa partie finale que la Cour se conten-
terait de l'évacuation de la cbte de Mosquitos et des établissements
fondés ily a peu de temps dans la baie du Honduras. ))
A E'avticle17 du TraitédePaix du IO février1763 entre l'Espagne

et la France d'une part et l'Angleterre de l'autre, il est dit:
(Sa Majesté britannique fera démolir toutes les fortifications que ses
vassaux pourraient avoir dressées dans la baie du Honduras et dans
d'autres endroits du temtoire d'Espagne dans cette partiedu monde. ))
Brevet voyaldu 20 janvier 1769,déclarant que M. Bartolome Perez
Quijano ayant éténommé par décret royal du 19 décembre 1768 gou-
verneur de Comayagua et de la province du Honduras, avec le com-
mandement militaire de cette province, il est ordonné au président et
aux conseillers des Indes de recevoir le serment de M. Perez Quijano,
comme gouverneur et commandant, auquel on confère lesmêmes lettres
et instructions qu'à ses prédécesseurs.

L&Y~ du +Y&&& de L'Ast~dZ~l aceGudemdn, Juan GolzzaimBw-
tzllos,datéà Guatemalale 30 janvier1772 ointe à un#rejet du gouver-
neur du Nicaragua, Domingo Cabello, en date du r4 décembre 1771,
conformément aux instructions qui lui furent adressées le20 mai de la
mêmeannée. Dans ce document, on dit: ((dans la partie Nord (du Nicaragua) les
milices de la frontière de Acopayapa sont en état d'alerte n, que: les
établissements des Indiens Zambos, Mosquitos et Caribes entourent la
plus grande partie de cette province n, et que: il'entrée la plus facile

et la plus commode dans cette province est par le fleuve San Juan ii.
Dans ledit projet, on suggère de faire un recensement de la population
de Ia province, et pour ceIa: (on promulguera uneordonnance danstoutes
les villes, lieux et viIlages dlIndicns de cette province, pour que dans
le délai d'un mois, tous les gens de couleur du sexe masculin âgésde
18 ansseprésentent aux chefs-lieux desdites juridictions de Leon, Granada,
Segovia et Villa de Nicaragua et dans chacune des quatre munici-
palités(corregimienlos) de Nicoya, Subtiara, Realejo et Matagalpa iietc.
Il est dit également que: ((Etant donné qrie cette province est en-
tourée, outre les territoires des quatre municipalités, par les provinces
de Costa Rica, San Salvador et Tegucigalpa iet que: « dans la juridiction
de la province de Segovia se trouve la vallée de Jicaro, peuplée de
négres que l'on appelle négres de cConquista ii ...« ses villages se
trouvent dans les mêmesmontagnes du Nord, touchant les établisse-

ments des Zambos, raison pour laquelle sesancêtres furent les défenseurs
de cette province ...on pourrait prendre comme limite la valléede Ji-
Caro, frontiére que l'on ne peut négliger n.
Dans lesinstructio.assecrètesde Floridablanca airmarquid seAlmodovar,
représentant deSa Majestécatholique à Londres, on parle de l'appui du
Gouvernement anglais aux établissements de la baie du Honduras, pays
des Mosquitos et autres qui se trouvent dans cette partie de l'Amérique.
Parmi les avantages que le Roi catholique espère obtenir du traité
d'alliance du 12 avril1779, entre l'Espagne et la France contre l'Angle-
terre, on mentionne l'expulsion des Anglais de la baie du Honduras et
l'observation de la prohibition inséréedans le dernier traité de Paris de
1763, de ne fonder aucun établissement danscette haie, ni dans les autres

territoireses.aa-ols.
Le 28 mai 1779, il ordonne au marquis de Almodovar de demander
son passeport à.lord Wymouth, ministre des Affaires étrangères de Sa
Majesté britannique, en lui remettant une déclaration oh il était indiqué
que le territoire de la baie du Honduras avait été violé par des actes
d1hostilit6s contre les Espagnols.
Le 29 mars 1782, lecomte de Floridablanca a donnéau comte de Aranda
les instructions suivantes pour les négociations de paix avec l'Angleterre.

(Dans le golfe et la baie du Honduras et sur la cdte et la presqu'îlede
E'ucatan et Campeche, notre but est de détruire les établissements et
d'en chasser les Anglais, Ce que nous avions réussi en grande partie l'an
dernier sera achevécette année,car, d'après les rapports du président de
la ((Audiencia de Guatemala iiet des officiersde Marine participant à
l'expédition, ils allaient, peu de jours aprés, rendre possession de la
Criba ou El Piche, puis de l'île de Roatin, en re oulant hors du continent
mEme les Indiens Mosquitos .II
Dans les Pvéliminairesde $six proposés par le comte de Aranda vers
la finde 1782, pour les négociations avec l'Angleterre, il est dit:

(~'~n~leterie renoncera à tout établissement au Honduras et A Cam-
peche. ))
L'arlicle 6 du traite de$six entre L'Espagne et l'Angleterre de1783 fixe
le territoire de Belize pour le commerce du bois de Campeche et stipulel'évacuation anglaise de tout autre endroit où pourraient se trouver
leurs établissements.
L'article Ier de la Conventiondu 14 juillet 1786, expliquant et déve-
loppant l'article 6 du traité de 1783entre l'Espagne et l'Angleterre, dé-
clare:
<(Les ressortissantsde Sa Majestébritannique et les autres colons qui
jusqu'k présent auraient joui de la protection de l'Angleterre, évacue-
ront les pays des Mosquitos ainsi que le Continent et les îles voisines.))
« Par l'article 14, le Roi d'Espagne s'engage à traiter sans aucune
sévéritéles Indiens Mosquitos habitant une partie des territoires qui
devront êtreévacuésen vertu de cette Convention. a
Par mdre royal du 23 janvie 1787,on ordonna la création de quatre
villages espagnols sur la côte des Mosquitos,à Rio Tinto, au Cap Gracias
a Dios, à 13lewfieldset àl'embouchure du fleuve San Juan.

Dans le volume III de l'Histoire da Nicaragzlade Tomas Ayon, 1889,
on développele plan de division territorialepour le régimeadministratif
da Nicaragua, $vofioséle 14 janvier 1788 au président de la « Audiencia
de GuatemaIa Ipar le gouverneur du Nicaragua, Juan de Ayssa.
Sur ce projet de partage figurent les districts de Lebn, del Viejo, de
San Pedro de Metapa, del Sauce, de la Villa Nueva de Navia, de Sono-
tillo, Nagarote, Granada, Masaya, Managua, Nandaime, Chontales,
Tipitapa, Nicaragua, Isla Ometepe, Nicoya, Matagalpa, et de Ia nouvelle
villede Segovia, Palacagüina, Tepesomoto et Esteli.
a Dias.) ce projet ne se trouve aucun territoire proche du cap de Gracias

23 décembre 1788.Dans une lettre du gouverneur-intendant du Nicara-
gua, il est dit que le gouverneur de la Mosquitia, Carlos Antonio de Cas-
tilla, est arrivà Granada, que l'évêque l'avait marié et qu'il convien-
drait de le nommer gouverneur de la nation Mosquita et des Zambos,
toujours sous la juridiction de ce gouvernement, qui s'étend du cap de
Gracias a Dios à Matina.
Lettredel'évêqu deu Nicaragua,datée àLeo'nle 20 février1789, donnant
des informations sur la situation des colonies (reducciortes)des Indiens
Caribes,Mosquitos,Zambos desmontagnes dela côte de la mer du Nord,
et de l'arrivéeet de la soumission du gouverneur indigène de la tribu
Mosquita.

EXTRAIT
«Pour plus de clarté j'indiquerai d'abord la situation dans laquelle
se trouvent les colonies (redwiones) en-deça de ces frontières,ensuite
celles des Mosquitos et des Zarnbos, qui habitent une partie de ces mon-
tagnes, la côte de la mer du Nord entre l'embouchure di1Ria San Juan
et le port de Trujillde la province du Honduras, et finalement l'arrivée
du gauverneur Mosquito et son mariage.
Au début de mon voyage, j'ai quitté cette capitale (Leon), j'ai con-
tinué par Ies confins de la province de Comayagua jusqu'à atteindre les
villages négres et mulâtres appelésJicaro et Jalapa, de lajuridiction de
Segovia, qui sont les plus éloignés.
Pour l'instant, j'attends seulement l'arrivée de deux ou trois Pètes
missionnaires pour passer avec eux cette cordillèreet créer descolonies
(red~cciones)dans les parages les plus appropriés, et en mêmetemps, ANNEXES A LA RÉPLIQUE IIU HONDURAS (NO XI) 647
poursuivant mes visites àtravers le district de Chontales (ob se trouvait
l'ancienne Jaen), convertir ceux qui habitent cette frontiè...
J'estime que levoyage retour du gouverneur Mosquito qui a emprunté
cette voie, en longeant lesrivièresOlama Real et Metapa qui arrosentses
temtoires, la jugeant plus commode et moins nsquée que celle qu'il
suivit lors deson voyage aller, par la cBte Nord etle fleuve San Juan,
contribuera en grande partie au ralliement des tribus de ces montagnes.
II a dit aussi (le gouverneur Mosquito) que: l'Anglais Mr. Roberto
Odfon, établi dans son territoire, ou entre celui-ci et le fleuve San Juan,
au port de Bleufields, a voulu le dissuader de poursuivre son voyage ...

Extrait du livre de comptesde L'IntendancedeComayagua,1790.
(Copiedatée àTegucigalpa en 1904.)
(Comptes: Situations ecclésiastiques.Page no z.
IA cette date, moi, le Trésorier,enregistreau livre comme acquit de
paiement, 7j, que j'ai donnépar ordre supérieur au Père Juan Palencia,
au titre de viatique pourse rendreà l'établissementdu cap de Gracias a
Dios, dont il a étépromu chapelain par nomination de S. E. l'évêqu e..
Dans le plan arrêté par Floridablancaen 1790, en cas de guerre avec
la Grande-Bretagne, afin d'aider la République naissante de l'Amérique
du Nord, on peut lire:
«IO" Envoyer des avisos à l'Amériqueet spécidement à Porto Rico,
Trinidad et àla baie du Honduras, et quelques frégateslà oh elles pour-
raient étreutiles pour empêchertoute attaque que lesAnglais voudraient
declencher àpartir de la Jamaïque, en couvrant l'entréede la riviéreSan
Juan et Ie port de Omoa. »
cPar brevet royal, daté *ù Madvid le 24 juillet 179r, on approuve
a l'intendance de Comayagua de la Mairie supérieure
l'incorporation
((Comayagua),exception faite du porte etude la place de Omoa, conformé-
ment aux indications du Conseil supkrieur des Finances de Guatemala
en date de 2 avril 1788et vu la requêtedu gouverneur de Comayagua,
Juan Nepomuceno de Quesada. n

Le 31 janvierI792, le vicairegénéradleE'kvichéd21Hondurasa adressé
une commission rogatoire au chapelain du nouvel établissement de Tru-
jillo, pour qu'il fasse un rapport au sujet du célibat du soldat José
Gabriel Falcon. Le chapelain de Trujillo l'a transmis au chapelain de
Gracias a Dios, où résidait Miguel de Campo, à qui on demandait sa
déclaration, ledit chapelain devant faire les démarchesnécessaifeset en
rendre compte. C'estce que fit le chapelain de Cabo le II févner 1792.
Le document intégral se trouve aux Archives de l'évêchd ée Comaya-
gua au Honduras.
Dossier fiou? le recouvrementde dimes dans les $aroisses de Omoa,
Trujillo, RioTinto et Gracias a Dios, par décisiondu Conseil de dîmes
(Junta de Diezmos) de l'évêché de Comayagua, approuvé par le Conseil
supkrieur de Guatemala. (Cedossier démontre que le Honduras exerçait
juridiction sur le cap de Gracias a Dios.)
Enquête sur le célibatdu soldat du corps d'artillerie royale Francisco
Cole; enquêtecommencée ARio Tinto et qui a pris fin à Comayagua.
Rapfimt d'unevisite générale dlea firovilzcedu Honduraspar le.gouver-
neur Angzliano, adressé à Sa Majestépar le canal secretdu minislèrede
Jzcstice(Gracia y Justicia). EXTRAIT

aCette province setrouve dans les limites du Royaume de la Nouvelle
Espagne et est bordée par les côtes du Nord, Nord-Est, et Nord-
connues que ses limites avec les autres provinces de ce Royaume. Outre
le district dela capitale et les établissements dc Ia Cate, elle scompose
de sept sous-délégations,Sur ce territoire habitent 13o.ooo personnes,
métis et Espagnols, et environ 249 localitéssupérieures et inférieures,
d'après la déclaration de la liste no g annexée à la fin. Les IrzdiensZam-
bos, Payas et Xicagues, qacihabitent les montagnes,ne sont pas iszclus,
commeil seradémolztré filztstard))
Dans la description de la sous-délégationde Olancho il est dit que:
IIce district est le plus vaste et le plus étendu de toute la province, car
il comprend les deux groupements indiens des Zambos Mosquitos el
Payas qui habitentdans les montagneset ont leurs limites sur les côtes
dzcNord d del'Est *.
La viviè~e deGuayape,et d'autres moins importantes, qui coulent dans
ce district et se jettent dans la mer du Nord, pourraient êtrerendues
navigables... (Cette rivière Guayape, d'aprés plusieurs cartes, est la
source du Patuca, réclaméepar le Nicaragua.)

. L'extrait continue:
Les Indiens dénommésPayas habitent les montagnes'du cap Gracias,
jusqu'Al'intérieurde ce district (de Olancho). i)
Question de compétence de juridiction soulevéeeenfrle capitaine générai
du Gustemada, Antonio Gonzdez Snravia, et E'z'nlendadgouvenzeur de
Comayaguasur tesélablisseinentse la côledes Mosqrtilos...
Ordre royal du ministère de la Guerre (de Guerra) du 30 août 1So6
adressé au ministére de la Justice (Gracia y Justicia), demandant son
avis au sujet de l'affaire.
Extrait du dossier du ministére de la Justice.
Depuis 1782, le Président du Guatemala était autorisé, en vertu de
plusieurs ordres royaux, à occuper, défendreet peupler l'île de Roatan
et la côte voisine de Mosquito, et depuis lors il était leseul à connaître
de toutes les affaires relevant de la police, de la justice, de la guerre et
des finances sur ladite côte.
L'ordonnance des Intendants de la Nouvelle Espagne de 1786 a été
communiquéeau Guatemala en 1787pour êtreobservéedans les parties
où elle était adaptable.
L'ordonnance attribue juridiction aux intendants pour connaître des
quatre causes (Police, Justice, Guerre et Finances) dans leurs provinces
respectives.
(La province de Comayagua,c'est-à-direcelledu Honduras, comprend
la côte des Mosquitos. n Cependantles deux premiers intendants, nommés
dès 1787, se sont non seulement abstenus de contester les pouvoirs du
Président pour toutela côte des Mosquitos, mais aussi ils ont étéses sup-
pléantset ont agi sous la direction du Président.
L'intendant Ramon de Anguiano a commencé A soulever desquestions
de compétenceau Président, tout en saisissant la Audiencia et le Conseil
supérieur(Junta Saperior) du Guatemala.
Le Président fit appel à Sa Majesté, lui demandant de déclarer que
l'ordonnance n'avait pas force obligatoire sur lesdits établissements et que l'intendant fût averti de s'abstenir d'exercer des compétences.
(Exposé des faits du ministre de la Guerre au ministre de la Justice,
avec avis préalable du département des Finances des Indes, qui se pro-
nonça pour que les affaires de la côte des Mosquitos soient totalement
séparéesde l'Intendance de Comayagua.)
Le ministère de la Guerre envoie au ministére de la Justice deux
longues requêtesdu Président du Guatemala en date du 23 mars 1804;
la première au sujet d'une question de compétence soulevée par R. de
Anguiano, qui désire connaître de toutes les affaires de la colonie de
Trujillo et les autres établissements de la c8te des Mosquitos, sous le
prétexte qu'ils se trouvent situésdans les Limitesde la province dema-
yagua ou Honduras, se basant sur l'ordonnance des Intendants. La se-
conde requêtevise lecas concret de la nomination de maires et conseillers
à Trujillo, que l'intendant affirme lui revenir pour les mêmesraisons.
Extrait des requêtes.

L'ilede Roatan et les autres établissements des Mosquitos ayant été
restitués à l'Espagne par le Traité de Paix de 1783, il fut ordonné au
Président, par ordre royal du 6 décembre de la mêmeannée, de bâtir
Trujillo de nouveau et d'occuper Roatan, ces points devant relever
directement du Président. A partir de ce moment, le Président a été
saisi de toutes les affaires des nouveaux établissements, Ies intendants
de Comayagua agissant comme ses représentants. Les ordres royaux
ont ététous communiqiiésau Prksident à partir de1782, par le ministère
des Indes d'abord, ensuite par le ministére de la Guerre.
En 1786, le gouverneur-intendant de Comayagua, Anguiano, s'est
plaint au Conseil que la province ne prospérait pas, car tout était or-
donné par la Présidence. La Audiencia, qui fut saisie de la requête, fut
d'avis de laisser la colonie de Trujillo subordonnée à Ia Capitainerie
génërale et déclara que l'avantage de son rattachement au Gouverne-
ment et A l'Intendance de Cornayagua s'avérait douteux.
Anguiano a obtenu cependant que, dans une affaire de contrebande
au sujet de laquelle fut soulevée une question de compétence, lui fusse
reconnu par brevets royaux que la connaissance de ces causes relevait de
l'Intendance en vertu de la réglegénéralede l'ordonnance..
Le conseil et Anguiano se basaient sur l'ordonnance des Intendants de
la Nouvelle Espagne, qui attribuait compétence dans les quatre causes
de: justice, police, financestguerre, mais le ministère de la Guerre fait
remarquer néanmoins au dossier que si lesdites ordonnances devaient
êtreobservées dans les établissements du Honduras, la commission à
titre exclusif accordée au Président serait nuIle, et que l'ordre royal

communiquant les ordonnances des Intendants de 1787 au Royaume de
Guatemala déclarait que celles-ci devaient êtreobservéesdans la mesure
du possible, comme ce fut le cas, exception faite desdits établissements,
pour des raisons politiques et militaires.
Le Président termine en demandant que l'ondéclare l'intendant du
Comayagua incompétent pour lesdites affaires des établissements de la
côte du Honduras, affaires qui doivent continuer à êtresoumises à la
Présidence du Guatemala.
En ce qui concerne le second exposé, on allègue des raisons et fonde-
ments similaires et on demande les mêmesdécisions.
Note du ministère de la Justice,
Au ministère de la Justice il n'ya aucun précédentsur l'affaire. La
commission A titre exclusif accordée au Prgsident du Guatemala, en sa650 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

qualité de capitaine général,a eu pour objet d'occuper les ports de la
cBte des Mosquitos, qui forment la frontière avec les Anglais, et de les
peupler avec des familles espagnoles; vu les circonstances, il était né-
cessaire, dés lors, de garnir ces ports de troupes, d'y mettre des comman-
dements militaires, de s'entendre avec le Vice-Roi de la Nouvelle Espa-
gne et le gouverneur deLa Havane, et avec les commandants anglais du
Walis, et des autres ports anglais limitrophes, le tout étant pIus faciae
un capitaine généralqu'à un intendant de province.
L'intendant de Comayagua ne pouvait lui disputer cette connaissance
des affaires, car l'ordonnance de 1786 avait prescrit que l'on n'obser-
verait que ce qui serait adaptable et cela n'était pas adaptable pour
les ports militaires des Mosquitos jusqu'à ce qu'ils soient achevés. Il
n'est pas opportun de transférer ces établissements tant qu'ils ne seront

pas consolidés.Il est également douteux qu'il soit convenable de les con-
server sous la direction absolue du capitaine général, oude les confier&
l'intendant de laprovince oh ils sont situés.
Pour toutes ces raisons, le ministhe de la Justice est d'avis qu'il est
indispensable que la connaissance de toutes les affaires de la colonieei
Trujilloetdesauires$artsdela c6tedesMosquitos relève, à titre exclusif,
du capitaine généraldu Guatemala et que l'intendant de Comayagua
doit s'abstenir d'exercer des compétences.
Ordre royal du ministère de la Justice au ministère de la Guerre, du
12 octobre 1806, faisant l'exposéde l'avis qui précède.
Ordre royal du ministére de la Guerre, transmettant au ministère de
Justice, le r3 novembre 1806 ,a communication adressée au capitaine
généraldu Guatemala,ratifiant sa conduite dans l'affaire delanomination
des maires et conseillers municipaux à Trujillo et tranchant la question
de compétence en sa faveur.
Un autre ordre royal du ministère dela Justice au gouverneur du Con-
seil des Indes, transmettantcelle qui précède.
Un autre ordre royal du ministère dela Justice à la Audiencia deGua-
temala, transmettant l'ordre royal du ministére de la Guerre ci-dessus
mentionné.

Décrertoyaldu 16septembre1811 ,ommant Antonio de Tornosy Cagigal,
gouverneur militaire et politique de la ville et de la provideeComaya-
gua, et intendant deladite province, emplois vacants à lasuite du $cès
du généralde brigade M. de Castro. On y ajoute qu'il devra servir le
Gouvernement et l'intendance avec la mêmejuridiction et leç mémes
pouvoirs que ses prédécesseurs,pour tout ce qui concerne le ministère de
la Guerre, aussi bien que ce qui touche les matières civiles, criminelles,
et les finances royales.

4 sefitembre1815...
Lettre de l'évêque du Nicaragua, réponse àl'ordre royal du7 septem-
bre 1814 ,u sujetde la situation du clergéet dela colonisati(reducczon) I
desIndiens.
L'évêquefait état de sa visite àPresque tout son diocèse, etil envoie
un rapport sur les paroisses,«reducciones ))et missions se trouvant SOUS
sa juridiction. Tous les villages signalés sur les cartes se trouvent au Sud

du fleuve Segovia.
19 septembre1816, décret royal rattachant Trujillo à l'intendance ou
province de Comayagua. Par décret royal du 9 octob~e1817, M. Gonzalez Saravia fut nommé
gouverneur militaire et politique ainsi que intendant du Nicaragua;
le 17novembre dela même année,un titre contenant les mêmesinstruc-

tions et prérogatives que celles de ses prédécesseursdans ce poste politi-
que lui fut délivré.
Miguel Gonzalez Savavia, dernier gouverneurintendant du Gouvevne-
ment esfiagnol du Nicaragua, déclare: (cette province a la forme d'un
triangle pratiquement isocèle, dont les côtés, formant un angle quelque
peu obtus, s'étendent au Nord, suivant la direction Ouest-Est de Ama-
pala ou Fonseca (appelé couramment Conchagua) sur le Pacifique,
jusqu'au fleuve Perlas dans la mer du Nord; de là en direction Sud avec
la côte et les confins de Veragua au cap Roruca sur le Pacifique; de là,
la base s'étend en diagonale jusqu'au golfe de Amapala 1). .
11ajoute plus loin: iAu Nord elleconfine au golfe de Amapda qui
baigne en partie ses &tes et reçoit ses larges riviéres, avecla $i.ovincli
du Honduras et avec les montagnes et territoires occupéspar les Indiens
encore insoumis jusqu'à la côte des Mosquitos. 11
Le gouverneur intendant du Nicaragua, le généralMiguel Gonzalez
Saravia, a tracé, d'accord avec le Conseil génér(DiPutacichProvincial),
un projet de division territoriale remis àla Audiencia du Royaume, le
13 octobre 1820. Dans ce projet les provinces du Nicaragua et de Costa
Rica étaient divisées en 6 districts détailléssur le projet sans qu'ily

figure aucun territoire prochedu cap de Gracias a Dios.
En 1821, le PèreJosef Orellana,missionnaire chez les Indiens Payas,
de la mission de Olancho, réclame que ses arriéréslui soient payés soit
par les caisses de Comayagua, soit par celles de Tegucigalpa.

L'exposé chronologique des faits et des documents probatoires jus-
qu'à la période de l'indépendance une fois terminé, cette Commission
passe maintenant à l'examen des questions sur lesquelles porte le.présent
litige, et qui furent nettementposées, par accord mutuel entre lesdeux
Républiques, dans le VIIme procès-verbaI de la Commission mixte sigriéà
Arnapala le 14 septembre 1902, à savoir: I" Fixer un point de la cBte
Atlantique servant de Iimite commune, et z0 Tracer laligne frontihre de
ce point au Portillo de Teotecacinte.

I~~ Question

DÉTERMINATIO DNU POINT EXTRÊME LIMITROPHE SUR LA CÔTE
ATLANTIQUE

La Commission d'examen, après une étude approfondie des preuves
produites et des arguments alléguéspar les deux parties, a la ferme con-
viction que le point extrêmelimitrophe entre lesdeux Républiques sur
la côte de l'Atlantique doit êtrefixéau cap de Gracias a Dios. Pour le
prouver, elle fait l'exposé ci-après,de l'avis qu'elle a tiré des documents
probatoires, suivant le développement historique de la question et les
cartes qu'elle a eu sous les yeux. A) Examen documentaire ethistorique

XVIm siècle
Ni les brevetsroyaux du 21 aoht1j26, nommant Diego Lopez de Sal-
cedo gouverneur de Ia province et du golfe de Higueras et du cap de

Honduras, ainsi que de leurs terres et provinces, ni ccux du ~ermars et
du ~~r juin1527, au sujet de la conquêtede la province du Nicaragua par
Francisco Hernandez de Cordoba et Pedrarias Davila le premier, et
le second nommant Pedrarias Davila gouverneur du Nicaragua, n'indi-
quent de limites territoriales. Il est facileà comprendre pourquoi alors,
et mêmelongtemps aprés, on ne fixât pas de limites aux « conquistado-
res )et gouverneurs, la Cour de Castille n'ayant qu'une idée vague, voire
confuse, de ce que reprksentaient et quelles étaient les limites des riches
territoires si récemment découverts et conquis. Le même caractère vague
des termes des brevets royaux, ainsi que l'ambition naturelle et le désir
ardent de gain des gouverneurs et capitaines motivaient le désirde ccux-
ci d'étendre leur juridiction Icplus loin possible, par Ies moyens les pliis
violents, eten tournant leurs armes non seulement contre les populations
indigènes, mais contrc les gouverneurs et capitaines espagnols des régions
voisines. Un exemple frappant, concernant précisémentPedrarias et les

provinces du Honduras et du Nicaragua, est celui que mentionne un
historien du Nicaragua, Pablo Leuy, aux pages aq et 25 de ses: a Notes
géographiqzlee st économiqfresszrrla Républiquedu hricaragua r,ouvrage
approuvé et subventionné par le Gouvernement du Nicaragua, publié ii
Paris en 1873.
Ci-aprhs sont re roduits les paragraphes principaux dudit rapport se
référantaux ex#bd?itimzsde Rujas.
(Après êtreresté un certain temps au Honduras, Hernan Cortes revint
au Mexique, laissant comme gouverneur Hernando de Saavedra. 11
n11 est entendu qu'Ace moment la domination légitime de Pedrarias
s'étendait au Nord de Panama à Nicoya; que le Nicaragua et le Hondu-

ras étaient considérés comme un district sous le commandement de
Saavedra, et que l'ancien royaume de Quichéformait ce que l'on appe-
lait leGuatemala, sous le commandement de Alvarado, qui l'avait con-
quis et qui avait fondéla ville de Santiago de los Caballeros (Guatemala)
dés 1524. Pedrarias n'avait pas bougéde la ville Lebn pendant le séjour
de Cortes à Trujillo. Lorsqu'ilapprit son départ, iordonna son lieute-
nant Rojas d'attaquer Saavedra, qui était alors en train de fonder
Olancho. 1)
{Vaincu par Saavedra A maintes reprises, Rojas signa avec lui les
bases d'un traité suivant lequel Pedrarias resterait maître du Nicaragua,
s'il abandonnait Saavedra la possession pacifique du Honduras. i)
(Le point difficile était de fixer la limite ou se terminait le Nicaragua
et où commençait le Honduras. Les deux contractants ne purent tomber
d'accord à ce sujet et Rojas revint à Grenade pour conférer avec Pedra-
rias. n

iLes bases déplurent beaucoup à cedernier, et pour en finir unebonne
fois, il envoya une expédition sous le commandement de Rojas et Hur-
tado. n
fiCette campagne peu connue est une des plus héroïques que l'on ait
jamais vues. Rojas s'empara d'abord de Olancho, conquit toute la région
traversée par la nviére Patuca, où se trouvaient à ce moment de nom- ANNEXES A LA REPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
653
breux villages d'Indiens Xicagues ou Payas, découvrit la lagune de
Caratasca, qu'il appela de Cartago, et finalement arriva au cap de Gracias
a Dios, où il fonda la ville de Natividad.>)
((Saavedra ne put s'opposer à i'avance de son ennemi, car il se trouvait
très occupéà Trujillo comme nous le verrons par la suite; mais Ia chance
le servit mieux qu'il ne l'aurait fait lui-même.Rojas, digne émule de Pe-

drarias, par sa cruauté avait commis de tels excèslors de son passage par-
mi les Indiens, qu'il fut attaqué par 150 ((caciques i)à la fois. Il put
sortir de Natividad à travers d'innombrables forces ennemies, et, battant
en retraite, livrandes combats journaliers pendant deux mois, il arriva
Q Olancho, où moururent Hurtado, son lieutenant Grijalba, 15 Espagnols
et20 chevaux.. Ceux qui purent se sauver atteignirent Leon exténués. 11
Tels sont les faits rapportés dans un ouvrage du Nicaragua, etil s'en-
suit:

I" ~ue~~ojas est alléattaquer Saavedra sur des territoires que celui-ci
dominait déjà,puisqu'à l'époqueil était en train d'efonder Olancho.
2' Que Rojas, n'ayant pas rencontré Saavedra dans sa seconde ex-
pédition, est allé oùbon lui a semblé,arrivant ainsi au cap de Gracias a
Dios.

3' Que finalement Rojas a ét15chassépar les Indiens, devant battre
en retraite avec de lourdes pertes vers Lebn, au Nicaragua, sans occuper
de manière effective le territoire qu'il avait parcouru, et par conséquent,
sans effectuer aucune conquête définitive.
4' Qu'en effet le ~icara~ua n'a exercéaucune juridiction sur ces ré-
gions.

5' Au contraire, les successeurs de Saavedra, fondateur de Olancho,
ont lentement étendu leur domaine sur ces territoires.
Deux faits viennent corroborer les affirmations de RI.Levy: IO La
requêtede Pedrarias du 15 janvier 1529 ,dresséeau Roi, en termes quel-
que peu confus, où il demande que toute la terre comprise entre Ies Cu-
chiras (isthme de Chiriqui au Nord de Panama), Nequepio, El Salvador,
le golfe de las Higueras, la cate de la mer du Nord, jusqu'au port de Ca-
marbn, et de Camarbn à las Cuchiras, ne forme qu'un seulGouvernement;

2" Le rapport du Honduras de 1531, soumis au Conseil des Indes, de-
mandant une fixation de limites pour la province du Honduras, également
en termes imprécis, incluant la côte du Nord du golfe de Higueras au
port de Cagines, vers l'intérieur jusqu'à la localité de Nequepio, sur Ia
mer du Sud ...;il y était également demandé que Sa Majestéfixât les
autres limites entre le Gouvernement de Higveras ou Honduras et celui
du Nicaragua, en indiquant qu'il conviendrait que ces limites fussent les
eauxversantversl'une etl'autremer, ou bien que les deux Gouvernements
fussent rassemblés en un seul, car les deux avaient adressé une pétition
en ce sens.
Ce qui se dégage de manikre indubitable, tout au moins d'aprésl'avis
de la commission, c'est que le Monarque esfiagnoln'avait fias fait alors
defixation de limitesentreEEHonduras et leNicaragua, et qu'il n'avait pas
fixé au Nicaragua sa ligne de division avec le Honduras à partir du
golfe de Fonseca en ligne droite au port de Caballos.

Cet avis de la Commission d'examen est corroboré par le fait que,
précisément en 1521, la villede Leon, au Nicaragua, a soumis une re-
quête au Roi, déclarant que, la province dudit nom n'ayant pas delimites fixées, celles-ci fussent à l'avenir fixéesdu golfe de San Lucar,
par la côte Sud, à la rivièreEnpa (dans le Salvador actuel) y comprise,
au Nord-Est et Sud-Est, de mer à mer, en faisant entrer dans cette
démarcation la province du Honduras, car il convenait que lesdeux
Gouvernements soient réunis, le Nicaragua n'ayant à ce moment-là
aucun port sur lamer du Nord.
Si, àce moment, le Nicaragua n'avait encore aucun port surcette mer,
comment y inclure à cette époque, dans son territoire, la rivière Aguan,
le Patuca, la lagune de Caratasca ou le cap de Gracias a Dios?
A lusforteraison lebrevetroyal du 18 août 1532 contient lemandement

du 8oi. à mego de Albitez, pour qu'il s'enquît au sujet des limites du
Honduras et du Nicaragua et les fixe selon son jugement.
A l'appui de tout ce qui a étéditici, on doit ajouter en outre que dans
ladite requête de Leon (Nicaragua), datée de 1531, la municipalité de
cette localité dit, au sujet de la situation de ce territoire, q«pour le
moment, la ville qui est habitée danlesmines deGracia asDios,est Santa
Maria de Esperanza ii;on ajoute ensuite que le licencié Castaiïeda
favorisait beaucoup lesdites mines, ((car il y voyait le salut de ce terri-
toire », et, à cet effet, il se préparait à par(pour coloniser la vallée
de Olancho n,d'où il ressort que la régionainsi appelée n'était pas encore
tout A fait coloniséeet que la capitale, comme il a étédéjhdit, fut fon-
déepar un gouverneur du Honduras; cette région, plus tard, si ce n'est
déjà à ce moment-là, fut rattachée d'une mani&redéfinitive et indubita-
ble, comme on le verra par des documents ultérieurs, à la juridiction de
la province du Honduras ou de Comayagua.
De méme, ilconvient de préciser, pour éviter toute confusion, que le
territoire desmines de Graciasa Dios et son homonyme, le CaP, sont des
territoires complètement diffkrents, situés à une distance considérable

l'un de l'autre, ainsi qu'il découlede l'examen des cartes de l'Amérique
centrale. En effet, la ville de Santa Maria de Esperanza (la Esperanza
actuelle) et les minesde Gracias a Dios sont situées un peu à l'Ouest de
Valladolid, ancien nom de la ville de Comayagua.
, Jusqu'à présent, c'est-à-dire dans les premières années de la conquête
et de la colonisation de tous ces parages de l'Amérique centrale par les
Espagnols, ily a lieu de souligner que bien que l'on ne fixe pas de limites
précises au Gouvernement du Honduras et du Nicaragua, néanmoins
il se dégaged'une maniére évidente de la lecture des brevets royaux et
des autres documents précités: I" Que les deux Gouvernements étaient
contigus du côtédu Pacifique sur une certaine étendue en direction Est.
2" Que dans le Gouvernement du Honduras on avait peuplé les villes de
Trujillo, sur la côte de la mer du Nord, et d'olancho dans l'arriére-pays
un peu plus à l'Est du méridien de Trujillo, étant avéréque la juridiction
et la possession de fait des Espagnols dans ces régions ne s'étendaient
qu'à quelques lieues à l'Est des deux villes.3"Que le Gouvernement du
Nicaragua n'était dors qu'une province de l'océanPacifique exclusive-
ment, puisqu'elle ne possédait aucun port sur la mer du Nord, c'est-à-dire

sur l'océanAtlantique, car il faut souligner que les documents anciens
relatifs aux répons de l'Amérique centrale appellent mer du Sud le
Pacifique, et mer du Nord l'Atlantique. 4" Qu'A peu de lieues de Trujillo
et de Olancho, en directions Est et Sud, jusqu'aux bouches du Desagua-
der0 de la lagune de Nicaragua, ily avait une large étendue de territoire
pas encore conquis et dominé par les EspagnoIs, bien qu'en partie il
avait étéparcouru par Rojas, lieutenant de Pedrarias. En effet, en arrivant à 1534, on trouve un nouveau document officiel
en vertu duquel apparatt une province ou Gouvernement dans ledit terri-
toire non conquis, ou plus exactement dans une partie de ce territoire,
la limite Nord étant fixéepour cette nouvelle province au capde Gracias
a Dios. La limite Sud est fixée A la findu district de Castilla del Oro,
c'est-à-dire un peu au Nord de l'isthme de Panama, fait qui corrobore
que le Nicaragua ne possédait pas A ce moment de territoires côtiers sur
l'océanAtlantique. La nouvelle province, appelée Veragua, fut crééepar
capitulation du 24 décembre 1534, conclue avec Felipe Gutierrez, docu-
ment dont on a déjà fait mention.

Cette capitulation n'a eu aucune suite, et la réalisation de ce qui
avait étéconvenu entre le Roi et son gouverneur de Veragua et Felipe
Gutierrez n'eut pas lieu, mais méme dans ce cas, il est important de
souligner que sur cedocument se trouve consacrée,quoiqued'une maniére
théorique, l'existence d'une province qui s'étend sur la côte de l'Atlan-
tique à partir du cap de Gracias a Dios jusqu'à proximité de l'isthmde
Panama, mettant ainsi un terme aux ambitions territorialesdesprovinces
du Honduras et du Nicaragua vis-à-vis des régions du Levant au Nord
du Desaguadero.
Aux pages 104 et suivantes du Mémoiredu Honduras se trouve un
long exposé du conseil municipal(Cabildo)de la ville de Leon, au Nica-
ragua, adresséle 25 mars 1540 A Sa Majestéle Roi, indiquant comment
fut découverte la bouche du Desaguadero du Nicaragua, en 1539, par
un capitaine du Gouvernement du Nicaragua, et comment Hernan
Sanchez, gouverneur de Veragua, fut envoyé par son beau-pére, le
docteur Robles, magistrat de Sa Majesté,pour achever cette découverte
en interdisant qu'elle fût continuée par le gouverneur du Nicaragua et
par ses capitaines; le Cabildo de Lebn réclamait au Roi en lui demandant

d'interdire au gouverneur du Nicaragua ou à toute autre personne de
s'immiscer dans la découverte, car il était évident que ce Desaguadero et
les terres avoisinantes faisaienpartie du Nicaragua.
Le Mémoiredu Honduras, à la page 108, déclare: u11semble que le
Roi n'a pas tenu compte des services énuméréspar le Cabildo de Lebn,
car 8mois plus tard, l27 novembre 1540 l signait avec Diego Gutierrez,
frhre de Felipe, une capitulation, qu'il copie qui est citée en extrait
dans la liste des documents.n
Mais la Réplique du Nicaragua, page 61, en citant la requête du
Cabildo de Le6n se référant A la dispute entre Robles, Hernan Sanchez,
et le gouverneur du Nicaragua, Contreras, dit:uSa Majesté a laissésans
effets les mandements abusifs édictés par la Audiencia de Panama, a
missous saprotection le gouverneur du Nicaragua ainsi que les(conquis-
tadores ilet colonisateurs autorisés par celui-ci, et a abrola démar-
cation des 25 lieues carrées octroyées au Duché de Veragua. ))
Ces faits sont cités par ladite Réplique comme ayant été extraits
de la collection de Fernandez utilisée pour l'Histoire du Costa Rica,
publiée à Paris en 1886.
Quoi qu'il en soit, ce qui se dégagede ces citations de façon évidente,

c'est que les droits du Nicaragua srir lacBte proche de la bouche du
Desaguadero, sur l'Atlantique et au Nord de ce fleuve, remontent 1539.
La mêmeannée, le 29 novembre 1540 o,n adéjà vu comment le Roi a
signéune capitulation avec Diego Gutierrez, lui accordant le Gouver-
nement de Veragua. Conformément à ce document, la conquête de ce
territoire devait commencer du côté Sud: ulà où se terminent les 25lieues carrées accordéesà l'amiral Luis Colon,pour seterminer au Nord,
au Rio Grande, vers le couchant du cap Carnariin, de sorte que la rive
dudit fleuve vers le Honduras reste rattachée au Gouvernement du
Honduras. Diego Gutierrez ne devant pas arriver à moins de 15 lieuesde
la lagune du Nicaragua, attendu que ces 15 lieues et le lac Nicaragua
doivent rester et restent rattachés au Gouvernement du Nicaragua. ))
II y a lieu de souligner plusieurs points dans le textcomPdsl de cette
capitulation :
IO Que l'on établit la limite Est du Gouvernement du Honduras au
Rio Grande, à l'Ouest du cap Camaron.
z0 Que le Gouvernement conféré à Diego Gutierrez occupait toute la
côte Atlantique, de la baie de Zarabor6, située à la Talamanca, au Nord
de la baie de Chiriqui, jusqu'audit Rio Grande, frontière du Honduras,
et que par conséquent la province du Nicaragua restait de nouveau ou
continuait à rester sans aucun port ni aucune cBtesur l'océanAtlantique.

3" Que le Gouvernement concédéh Diego Gutierrez par le RO~ se
trouvart sur le territoire de la province de Veragua qui appartenait à
Sa Majesté,une fois les 25 Iieues carrées qui constituaient le Duchéde
Veragua réservéesen faveur de l'amiral Luis Colon.
4' Que cette province de D. Gutierrez a étéaussi appeléeCariago.
A la page 118 du Mémoiredu Honduras, il est dit que la capitulation
de Diego Gutierrez a crééune province dans le Veragua, et que cette
province a étéappeléeCartago.
A la page 50 du Mémoiredu Nicaragua, il est dit textuellement que
le Gouvernement de Veragua, donné à Gutierrez en 1540, a reçu
également lc nom de Cartago (Costa Rica) 1).Par où l'on veut laisser
entendre que dans le Veragua ou Cartago se trouvait inséré lefutur
Costa Rica, c'est-à-dire la République actuelle de ce nom.
Nous trouvons ici trois opinions différentes :
IO Que Cartago se trouve au Nord de Veragua, au-delà du cap Gracias
a Dios.

2' Que Cartago se trouve dans Ie Veragua.
Qne Cartago, Veragua et Costa Rica sont une même province sous
trois noms différentsou bien trois partiesd'une mêmeprovince.
La Replique du Nicaragua, aux pages 63, 64 et suivantes appelle
Cartago le Gouvernement de Diego Gutierrez.
On trouve donc un mêmeterritoire avecdeslimites par bonheur assez
bien définiesau Nord et au Sud, portant trois noms différents, et qui se
prêtent tous h de nombreuses confusions géographiques, puisqu'au Sud
du Desaguadero de San Juan de Nicaragua ily a eu et il y a un Costa
Rica, un Veragua et aussi un Cartago.
Quoi qu'il en soit, et quel que soit le nom que l'on donne au Gouver-
nement de Diego Gutierrez, le fait est que ce Gouvernement. s'étenddu
Sud au Nord, de Zaraborb au Rio Grande, au couchant du cap Camarbn,
sur toute la côte de l'Atlantique, et que ce Gouvernement est un autre
Gouvernement, différent de ceux du Honduras et du Nicaragua.
Dans lesMémoireset Répliques desactuelles Républiquesdu Honduras
et du Nicaragua, on fait état de façon plus ou moins étendue - citant
tant6t les mêmestextes, tantôt des textes différents - du procés de
juridiction ouvert entre Diego Gutierrez, gouverneur de Cartago ou de
Veragua, et Rodrigo de Contreras, gouverneur du Nicaragua, au sujetdes rg lieues fixées'dans la lagune du Nicaragua, ,ou bienà partir de
cette lagune comme territoire du Nicaragua par la capitulation de Diego
Gutierrez. Diego Gutierrez s'était plaint que certains gouverneurs des
provinces voisines désiraient pénétrerdans les limites du Gouvernement
de Cartago, et il a obtenu un brevet royal II janvier1541, interdisant
aux gouverneurs du Honduras et du Nicaragua de s'immiscer dans le
Gouvernement de Cartago ou Veragua.
Dorénavant, on ne fait plus mention des incursions que pourrait avoir
fait le gouverneur du Honduras, mais, par contre, la question des 15
lieues de la Iagune et du Desaguadero du Nicaragua reste pendante,
question qui est traitéed'une manièreétendueet confuse dans les brevets
royaux du 6 mai 1540 et du 6 septembre de la même annéeL . a question
était encore pendante en 154.4 a,née dans laquelie Diego Gutierrez
serait mort;par un brevet royal du mai 1545,avant mêmeque ce décés
ait étéconnu en Castille, le litigut tranché, en donnant à Gutierrez
l'ordre de se conformer aux instructions et ordres reçus.
La Réplique du Nicaragua, dans ses pages 63 et suivantes, déclare
que ce ne fut ni Contreras, ni le Gouvernement du Nicaragua, mais
Diego Gutierrez qui avait essayé, envertu de sa capitulation et des re-
quêtessuccessives, de s'approprier un temtoire proche de la lagune
et du Desaguadero dont la couronHede CastilZen'avaiptlus llibr dispo-
sition.Sans entrer dans la discussion de cette affirmation quelque peu
risquéesur les droits du Roi, il suffira de constater que, mêmerecon-
lagune du Desaguadero, il reste toujours établi sans aucune discussion
possible qu'au Nord de ces 15 lieues se trouvait la province de Cartago
ou Veragua, conférée à Diego Gutierrez, et dont les limites atteignaient
l'Ouest du cap Camar6n et s'étendaient aussi au Sud du Desaguadero;
que dans tout cela il'y a aucune raison ni fondement pour attribuer la
propriétédu territoire ou une partie du territoire de ce Gouvernement
conféré àDiego Gutierrez à l'une ou àl'autre des Républiques actuelles
du Honduras et du Nicaragua.
En ~545, dans une lettre en date du g mai, adresséeA l'évêquedu
Nicaragua par leprince Philippeilest dià ceprélatque DiegoGutierrez,
gouverneur de Cartago, ayant peupléla ville de Santiago (aujourd'hui
au Costa Rica), il convient, jusqu'h ce qu'un prélat soit nommé pour
cette province, que cesoit l'évêqeu Nicaragua qui s'occupedes affaires
spirituelles, étant donné son voisinage.
La Réplique du Nicaragua entend et déclare que ce texte favorise
fileinementla cause de cette République, en soutenant que: ià la juri-
diction ecclésiastique du diocèse du Nicaragua, l'on a ajouté enfin le
territoire qui avait étéprévude façon idéalepour la future province de
Cartago iiqui touchait au Honduras par le cap de Camaron un peu à
l'Ouest de celui-ci (page 66).
A l'appui de cette thèse la République du Nicaragua n'a préseilté
aucune preuve.
Au contraire, ce qui se dégagenettement de la lecture de la lettre du
prince, c'est que le Nicaragua et Cartago continuentà êtreconsidérés
comme deux provinces différentes et que la mission, confiéeà I'évéque
du Nicaragua, de connaître des affaires spirituelles de Cartago était
nettement provisoire, tant qu'il n'aurait pas étécrééun évêchédans le
Gouvernement de Diego Gutierrez, et sans que le temtoire de Cartago
ou de Veragua soit attribué au diocésedu Nicaragua.
46 Dans sa lettre du 30 octobre 1547 e prince Philippe dit au président
de Nueva Segovia, au Nicaragua, pour coloniser certains territoiresrti
dénommés Atalszgalpa,prochesdeladite province, ce qui étaitou pouvait
être contraire aux lois édictéespar l'Empereur pour les Indes, et il de-
mande au président de faire observer ces lois.
Le MémoireduNicaragua àla page 55 transcrit ladite lettre et ajoute:
«il se dégagede ce brevet que le Roi, ayant des nouvelles de cettepartie
du Nicaragua proche de Nueva Segovia, a voulu éviter que cette dé-
couverte et cette conquêtesoient faites sans mandement légitime, afin
de ne pas causer de torts auxhabitants u.

la terre dénomméeAtauzgalpa est comprise dansleslimites duNicaragua,
tandis que la véritéest que la lettre du prince déclareque la Atauzgalpa
étaiten dehors de seslimites, quoiqu'y touchant, ou proche d'eux.
C'est ici qu'apparait pour la première fois le territoire appelé Atauz-
galpa ou Taguzgalpa, que nous verrons par la suite appliqué à la plus
grande partie du Gouvernement de Diego Gutierrez, c'est-à-dire & la
région comprise entre le cap Camaron au Nord et le Desaguadero du
Nicaragua au Sud.
Aprésla mort de Diego Gutierrez en 1544 ,on fils Pedro, héritier de
ses droits sur la province de Cartagu ou Veragua, a prupuséet a nommé
ou obtenu que le Roi nommât Juan Perez de Cabrera gouverneur de
ladite province, par un brevet royal de 1549; dans ce brevet, il mérite
d'êtresoulignéque l'on n'appelle pas ladite province ((Cartago ii,mais
Veragua u.
Juan Perez de Cabrera n'a pas pris possession de la province dont le
commandement lui avait étéaccordé 2tcette date, et la capitulation de
D. Gutierrez est devenue caduque.
Depuis cette capitulation, et jusqu'à treize ans plus tard,(en 1562 n,
il semble que rien ne fut fait par Ia Cour de Castille pour la conquêteet
la colonisation définitive par les Espagnols de la partie septentrionale
de Fancienne province de Cartago ou Veragua si souvent mentionnée,
c'est-à-direlJAtauzgalpa entre le cap Camaron et le Desaguadero du
Nicaragua. Pendant toute cette périodecette région sembleêtretombée
dans l'oubli.

Le r3 décembre 1559, le Roi charge le maire supérieur de Nicaragua,
Ortiz Delgueta, de la colonisation et de la police des Indiens qui se
trouvent (entreles firovincesdu Nicaragua etdu Honduras,$ar le Desa-
gtadero du Nicaragua, iusqu'auxvilles de Nombre de Dios et Panama n.
Les limites fixéesdans ce brevet royal sont imprécises.Ces limites et
le brevet qui a suivi ont donnélieu à une sériede graves erreurs dans
quelques-unes des allégations etrépliques, si ce n'est dans toutes, que
la Commission d'examen a eu à analyser. Ces erreurs sont la source
d'une grande confusion qu'il faut absolument éclaircirsi l'on veut com-
prendre l'origine de la présente question des limites.
A cette fin, il estabsolument nécessaird e'écarter,de 1559jusgu'd lu
fin du seizièmesikcle, une grande partie dece qui estallégué dans les
Répliqueset les Mémoiresqui, ou bien ne fournissent pas les textes
complets, ou bien suppriment d'autres textes absolument indispensables,
ou bien les intervertissent et ne les analysent pas dans l'ordre chronoio-
gique, ou bien les interprétent d'une manière erronée. ANNEXES A LA REPLIQU DE HONDURAS (NO XI) 659

En étudiant soigneusement les termes du brevet royal de 1559 adressé
au maire supérieur de Nicaragua Ortiz Delgueta, on voit que dans ce
brevet le Roi le charge de la conquêteet de la colonisation des Indiens
qui se trouvent dans une partie,et seulementdanszlnepartie, celleduSud,
de l'ancienne Veragua ou Cartago des Gutierrez et Cabrera, c'est-à-dire
la terre qui se trouve auSud du Desaguadero, ou àpartir d'un point un
peu plus au Nord de celui-ci et égalementau Sud du Nicaragua et du
Honduras, de l'océanAtlantique à l'océan Pacifique,cette ligne consti-
tuant sa limite supérieure, et sa limite Sud les environs de Panama et
Nombre de Dios, où commençait la juridiction de Castilla del Oro et la
Audiencia de Tierra Firme. Ceci, exposéd'une autre façon, comme le
fait Manuel Peralta A Ia page 789 de son ouvrage intitulé:((Costa Rica,
Nicaragua et Panama au XVIme siècle»,auteur auquel les deux Parties
en cause attribuent une grande autorité, peut&treformuléde la mani&re
suivante: (à partir du Desaguadero, y compris ce dernier, jusqu'aux
limites du duché de Veragua par la mer du Nord, et en direction Sud,
de Nicoya juçqu'aux limites et juridiction de Nata 11Par conséquent,
contrairement A la thèse formulée dans le chapitre IVde la Réplique
du Nicaragua, aucun droit ne se dégage de ce brevet royal pour le
Nicaragua, si ce n'est que pour la partie méridionale des territoires
placésau Nord du Desaguadero compris dans le triangle formépar le
cap Carnarhn, le cap de Graciasa Dios et le Rio de San Juan, On ne pour-
rait davantage considérer le Nicaragua comme héritier du droit des
Gutierrez, premi4rement parce que les droits de ceux-ci sont devenus
caducs en raison de la non-exécution de la capitulation de 1540, soit
par Diego Gutierrez, soit par Perez de Cabrera, et deuxiéniement parce
que les territoires attribués en1559et 1560 Ortiz Delgueta ne com-
prennent, comme il aétédit, que la partie situéeauSud du Desaguadero
ou B partir d'un point qui sera fixplus tard au Nord du territoire prévu
dans la capitulation de 1540.
La phrase ientre le Honduras et le Nicaragua 1)- phrase quelque
peu vague et confuse - est certainement celle qui a donnénaissance à
l'interprétation erronée, donnéepar la Ré
brevets royaux de 1559 et 1560,adressés à
postérieur, sur la mémeaffaire, adressé au
En effet, à.premiérevue on dirait quecette phrase ne peut se référer
qu'au territoire compris entre le Desaguadero, le cap de Gracias a Dios
et le Rio Aguin, couvrant également Cpar le Desaguadero 1jusqu'à l'isth-
me de Panama environ. Mais il n'en est pas ainsi. Il ne faut pas, en effet,
perdre de vue qu'au XVImesiècleIes limites des provinces américaines
n'étaient pas bien déterminées,et qu'on ne savait pas au juste quelle
direction elles suivaient. Il ne faut pas non plus perdre de vue que,
dans la rédaction des brevets royaux et des autres documents officiels
de cette période, il y avait une lamentable imprécision. En outre, à
tort ou Araison, on considérait alors que la province du Honduras, non
seulement touchait.la province du Nicaragua, mais touchait également
aux autres territoiresà l'Est du Nicaragua, par le Desaguaderoet au
Nord decelui-ci, territoires qui étaient encore presque inconnus ou com-
piétement inconnus et qui fomérent partie intégrante de la province du
Costa Rica,
Cette affirmation, qui semble peu fondée,est cependant justifiéepar
les écritsd'un cosmographe de l'époque,grande autorité en la matiére:
Juan Lbpez de Velasco.660 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

Cet écrivain, dans sa((Géographie et description universelledesIndes i,
compilée de 1571 CL1574 ,t publiéeen 1894, en décrivant la province et
Gouvernement de Costa Rica, dit:
«La province et le Gouvernement de Costa Rica, partie la plus
orientaledes Indesde la mer du Nord, et de celles qui relèvent du district
de laAudiencia du Guatemala, s'étendentre le méridien 83" de longitude,

limite avec la province de Panama, et 87" ou 88" où elle touche le Nica-
ragua, entre les parallèles 8et le12" ou 13"; de façon qu'elle est longue
d'Est à Ouest, A partir de la rivikre Belen qui la sépare deVeragua, de
80 à IOO lieues en ligne droite- distance qui, d'après les explorateurs,
est en réalité beaucoup plus longue - jusqu'au Chomes, Indiens de
Nicoya, et, en direction Nord-Sud, de 60 ou 70 lieues environ,bien que
leslimites touchantau Hondzc~asne soient pas encoveconnues. 1)
<Le premier qui pénétradans cette province fut le capitaine Garavito,
avec l'autorisation de Pedrarias de Avila, gouverneur du Panama, tué
par les Indiens.» Plus tard, en1561,la Audiencia de Guatemala, présidée
par Landecho, a envoyé le licencié Cavallon coloniser cette province;
celui-ciy fonda deux villages; puis ce fut Juan Vasquez de Coronado,
qui mourut en mer, en y retournant comme gouverneur; en décrivant
les ports de Costa Rica sur la mer du Nord, Lope2 de Velasco place dans
cette province ((San Juan, Rio Moro, Rio de Ayerepa (au Honduras ou
au Costa Rica, au Sud de la rivière Hiare), et Rio de Hiare, entre le
Honduras et le Costa Rica ii(page 335).
En décrivant le Honduras, il lui donne comme étendue de côte la mer
du Nord jusqu'à ce mêmeRio Hiare, en le faisant toucher au Nicaragua
par l'embouchure de cette rivière (pages 306 et 316).
Que cela veut-il dire, si ce n'est que, bien que la juridiction de fait de

la province du Honduras ne s'étendait qu'un peu plus à 1'Est de Olancho
et de Trujillo, on considéraitdéjà la partie septentrionale de la province
disparue des Gutierrez jusqu'aux environs du Desaguadero comme
comprise dans sa démarcation?
Que Lopez de Velasco fasse confiner le Honduras pufois au Costa
Rica et parfois au Nicaragua, par l'embouchure de la rivière Hiare,
cela s'explique par le fait que le Costa Rica, qui commençait à peine à
êtreconnu et organisé,était alors considérécomme une annexe du Nica-
ragua ou comme une dépendance de cette province.
Ceci expliqueaussi les termes de la capitulation et des brevets royaux
de 1563 se rapportant aux provinces du cap Camarbn et de Atauzgalpa,
documents où l'on déclareque ces territoires se trouvendans la province
du Honduras.
On reviendra plus Ioin sur ce point.
Ilen résulte également que le Nicaragua n'avait pas encorede côtes
sur l'Atlantique. Illesacquit plus tard par accroissement ou par sépara-
-ion ultérieure du territoire proprement dit de Costa Rica, au Nord du
Desaguadero.
En effet, en décrivant Ie Nicaragua proprement dit,Lope2 de Velasco
ne lui reconnaît des côtes que sur l'océan Pacifique, c'esti-dire sur la

mer du Sud.
Si,dès 1571 et 1574.un géographe éminent fait confiner le Costa Rica,
déjàdécouvert et conquis, à la province deHonduras, qu'y a-t-il d'étrange
à ce que le Roi, dansun brevet de Ijgg,et dans d'autres de cette.époque,
alors qu'il décidait précisémentde la conquêteet de la colonisation desterritoires qui devaient former cette province ou une partie de celle-ci,
la fasse confiner à la province du Honduras?
Tous les documents subséquents à ce brevet royal de 1559 confirment
nettement l'interprétation donnée par la Commission d'examen aux
mots (1entre le Honduras et le Nicaragua, par le Desaguadero IIetc.,
conforme A celle du Lopez de Velasco.
Dans un brevet royal du 23 février 1560, adressé au licencié Ortiz
Delgueta, maire supérieur de Nicaragua, on luiréitéreles ordresau sujet
de la mêmeaffaire, avec les mémesdélimitations que celles stipuléesdans
le brevet de 1559.
Dans le brevet royal du 23 février 1560, adresséaux présidents et aux

magistrats des Audiencias des Confines et du Pérou, ainsi qu'à tous les
gouverneurs de la province du Nicaragua et detoutes les autres provinces
des Indes, on faitétat de la mission dont on a chargé: lelicenciéOrtiz
Delgueta, leur interdisant de faire la guerre dans la nouvelle province,
et en interdisant l'entrée de toute personne sans autorisation dudit
Licencié.
Ce brevet royal est une confirmation des limites fixées A la conquête,
confiée à Ortiz Delgueta d'après l'avis de la Commission d'examen et de
M. Peralta. La nomination et les instructions sont communiquées au
Nicaragua, aux Confines, et à la Audiencia du Pérou, car c'est entre
ces territoires que s'étend ladite terre des Indiens.
Une autre preuve est Ie mêmebrevet du 9 janvier 1560, adressé au
licenciéOrtiz Delgueta,maire supérieur du Nicaragua, cité dans la Répli-
que du Nicaragua (page 671,et chargeant ledit licencié de soumettre
certains Indiens qui se trouvent au Costa Rica, prés de la province de
Nicoya (au Sud du Nicaragua et du Desaguadero).
Dans ce mêmesens, Je brevet royal du 18 juillet de la mêmeannée,
également cité dans ladite Réplique à la même page, et qui disait:
((nous avons nommé le licencié Ortiznotre maire supérieur de Nicaragua,

pour la colonisation de Nicoya et de la t~rrevoisine ii.
Une autre preuve encore se trouve dans le brevet royal du 7 février
de la m&meannée, adresséà la mêmeautorité, document dans lequel il
est dit: a Moi (le Roi) j'ai étéavisé qu'entrecelte province et celles du
Honduras et de Veragua se trouve un village d'Espagnols qui est appelé
Nueva Salamanca, et dont les habitants causent beaucoup de torts aux
Indiens qui habitent cette région,et qu'il ya de mêmeun autre village
habité par les Espagnols dans les Chorrotecas appelé Nueva Jerez.D
Le brevet ajoute qu'aucune de ces deux localitésn'est soumise au Gouver-
nement du Nicaragua, en ordonnant au licenciéd'aller les visiter pouy
mettre de l'ordre, afin que les Indiens ne soient pas maltraités et qu'il
soit leur maire supérieur, comme il l'est au Nicaragua.
Les Chorrotecas étaient des Indiens qui habitaient au Sud du Desa-
guadero sur la côte du Pacifique en face de la péninsule de Nicoya.
En ce qui concerne la Nueva Salamanca, que le Roi situe entre lapro-
vince du Nicaragua et celles du Honduras et de Veragua, on doit consi-
dérer qu'il s'agit dela mêmeville que la Nueva Salarnanca qui, d'aprés
la Audiencia du Guatemala, avait été fondée en 1545 par le capitaine
nommépar le <Adelantado iiMontejo, gouverneur du Honduras, lorsque

celui-ci faisait la conquêteet la pacification d'une terre qui se trouvait
entreOEancho et Trujillo et s'étendaitjusqu'au Desaguadero dela lagune
de Ledn dans la merdu Novd, ville que la Audiencia plaçait dans le ter-
ritoire dela province du Honduras. On doit également considérer ce qui662 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (N~ XI)

a déjàétécitCcommeune affirmation du cosmographe L6pez de Velasco,
qui signale les limites entre le Honduras, Ie Nicaragua et le Costa Rica
(partie de l'ancienne Veragua) entre les 12me OU qrne paralléle et la
rivière Hiare, ce qui fait que le Roi avait des raisons, quoiqu'en partie
erronées,pour situer cette Nueva Salamanca entre les provinces du Hon-
duras, du Nicaragua et de Veragua, c'est-à-dire sur les territoires dont
on avait chargéla conquête a Delgueta d'abord, puis àCavailon. Ceciest
une preuve plus évidente encore que les précédentes de l'ignorance
qu'il y avait en Castille au XVImesiécle au sujet de la configuration et
des limites des diverses provinces américaines.
Mais le Roi, ultérieurement, décida de retirer cette mission au maire
supérieur du Nicaragua, Ortiz Delgueta, et, par un brevet du 5 février
1561 ,dressé à la Audiencia des Confines, il envoya le licenciéCavall6n
pour conquérir ce territoire des Indes, étant donné la confiance qu'il
avait en lui, le nommant en mêmetemps maire supérieur du Nicaragua.
A cette même époqueou un peu aprés,le licenciéOrtiz Delgueta fut
nommémaire supérieur du Honduras.
Et maintenant, avant de faire l'exposéde ce que Delgueta a fait dans
son nouveau poste, il convient d'indiquer comment Cavallbn, maire
supérieurdu Nicaragua, s'acquitta de la mission de soumettre les Indiens
qui habitaient les régionsau Sud du Desaguadero, car il ne fit rien au
Nord du Desaguadero, jusqu'à la rivière Hiare.
brevets royaux et dJautreç documents insérésintégralement dansle livre
de M. Peralta, ouvrage portant une déclarationdes Archives des Indes
de Séville,faisant foi de E'authendicides documents inséréd sans le texte.
Le licenciéCavalion entreprit la conquêtedesdits Indiens, et peupla la
ville de CastilIo de Garci Mufioz (Cartago de Costa Rica, cf. Peralta,op.
cit., page 79o),et le port de Landecho (également au Costa Rica, voir
Peralta, id.). Le territoire des Indiens étadéjA nommé Nueva Cartago
ou Costa Rica, comme il se dégage des documents contenus dans le
livre de M. Peralta, aux pages 178, 179et suivantes.
L'un de ces documents est un brevet royal adressé,le 18juillet 1560,
à la cAudiencia des Confines i)Il y est fait une parfaite distinction entre
la province de Costa Rica ou Nueva Cartago et celle de Veragua.
Le brevet royal déclare:((pour la colonisation de Nicoya, ou dela terre
voisine, nous avons nomméle licenciéOrtiz, maire supérieurdu Nicara-
gua; ...et pour la terre de Veragua, du côtéde Nata, le capitaine Fran-
cisco Vazquez ii.Le Veragua, quelles que soient ses limites,se distingue
donc du Costa Rica ou Nueva Cartago. Le Veragua avait alors, et a eu
par la suite, ses propres gouverneurs. Bien que le territoire du Veragua se
soit étendu jusqu'au cap Camariron,quel droit le Nicaragua peut-il en
tirer en faveur desa cause?
Ce qui appert nettement, c'est que de l'ancienne Veragua de Diego
Gutierrez il ne restait qu'une province de ce nom, située tout dfait au
Sud du Desaguadero.
Vu la conquéte de Cavalliin, la A,udiencia des Confines a délivré à ce
licencié,le 17mai 1561,le titre de maire supérieur de la province duCosta
Rica el de Nueva Cartago, fonction qu'il a exercée enmêmetemps que
celle de maire supérieur du Nicaragua. Dans le texte du document il
est clairement exprimé que le Costa Rica et Cartago se trouvent entre
le Desaguadero, au Sud de celui-ci, et Nata et Veragua. Le 2 avril 1562,Juan Vazquez de Corondo succéda à Cavallbn dans
le poste de maire supérieurdu Costa Rica et Nueva Cartago, et dans la
poursuite de la conquêteet dans la colonisation déjA initiée de ces pro-
vinces. Cavall6n était parti au Guatemala, où il occupait le poste de
procureur royal de la Audiencia. Coronado était également à cette épo-
que maire supérieur du Nicaragua. Il s'occupa beaucoup de la nouvelle
conquête,et en 1565 (page 363 de l'ouvrage de Peralta) il adressa un
rapport au ConseildesIndes, alors qu'il étaitnon pas maire supérieurdu
Nicaragua, du Costa Rica et de Nueva Cartago, mais gouverneur et
capitaine généralde ces provinces, poste supérieur et différent; dans ce
rapport, il fit l'exposéde ses services, en demandantue lui soit conféré
a vie le gouvernement du Costa Rica et du Nicaragua, avec le titre de
Adelantado.
Parun brevet royal du 8 avril 1565 (page 378 de I'ouvrage déjl cité),
le gouvernement à vie du Costa Rica, et seulement du Costa Rica, fut
accordé & Vazquez Coronado. A la mémedate, il fut nommé seulement
pour troisans gouverneur du Nicaragua pour faciliter ses opérationsdans
l'autre province, et onlui donna le titre de Adelantado de Costa Rica,
pour lui et ses descendants; ceci est confirmépar la lecture du brevet
royal du 21 avril 1566A Gonzalo Vazquez de Coronado, Adelantado
Mayor de Costa Rica, fds de Juan (ouvrage cité,pages 631-632).
La Réplique du Nicaragua, baséesur lesbrevets royaux susindiqués
délivrésAElgueta, Cavdon et Juan Vazquez de Coronado les chargeant
de la conquête du Costa Rica et de Nueva Cartago, et nommant les
deux derniers maires supérieurs des deux provinces susnommées et de
celle du Nicaragua, affirme que le Nicaragua a ajouté finalement à la
province de ce nom cette partie du territoire qui lui avait étéattribuée
dèsle début etqui avait étedélimitéfelar la créatiolzimaginaire etvouùe
I'kchecde la firovincedCartago (de Diego Gutierrez).
A l'appui de sa thèse, cette Réplique cite (page 68) que udans un
ordre donnépar le licenciéCavalMn ii J.an Estrada (tiréégalementdes
Archives généralesdes Indes), Cavallon s'intitulait lui-meme: Magistrat
supérieur (Justicia Mayor) de la province de Cartago, Veragua et Costa
Rica ..1).Le mêmedocument se rapportait ensuite aux dénominations
géographiques - naturellement confuses à l'époque - pour expliquer
quel était le territoire restant dans la province de Veragua en dehdus
carré conféré A l'amiral Luis Colbn, et disait:ude maniére que ladite
province de Cartago commence à partir des25 lieues carrées, mesurées
de la façon indiquée, pour aboutir au Rio Grande, vers le couchant de
l'autre côtédu cap Carnarbn n.
Le document a étéprésentécomme extrait de la collection de docu-
ments pour l'histoire du Costa Rica, publiéepar Leon Fernandez, Paris,
1886t, ome IV, page 177.
11est regrettable que l'on n'ait pas annexéun exemplaire de cet ou-
vrage Cila Répliquedu Nicaragua. Il est regrettable que l'on ne mention-
ne mêmepas l'annéedans laquelle Cavallbn a écrit Q Estrada. Et il est
également à déplorer qu'une copie intégraleet authentique de ce docu-
ment, copie délivréepar les Archives des Indes, n'accompagne pas la
Réplique du Nicaragua.
D'autre part, la fonction de(Justicia Mayor 1n'est pas la m&meque
celle de maire supérieur.
Ici, pour expliquer ce titre dtJusticia Mayor 1de Cartago, Veragua
et Costa Rica employépar Cavallon à une époquequi n'est pas précisée,664 ANNEXES A LA REPLIQU DEU HONDURAS (NO XI)
mais qui dut forcémentse placer entre 1562ou un peu plus tard (puis-
qu'alors il était procureur de la Audiencia des Confines) et 1562,date
de sa mort (Peraita: Costa Rica, Nicaragua et Panama, page 791) ,t
pour établir avec plus de certituàequoi a étéréduite en définitive la
province primitive qui n'a jamais existé de Veragua des Gutierrez, il
est opportun de mentionner le témoignagedu cosmographe Juan L6pe.z
de Velasco, citéauparavant.
Parmi d'autres arguments trés nombreux qui confirment point par
point l'avis de cette Commissionet qui ne sont pas exposésicipour raison
de brièveté,se trouve la description de Ia Audiencia de Panama ou
Tierra Firme, faite par l'illustre géographe:

IO Que cette Audiencia confinait(àl'époqueoù il procéda à Lacom-
pilation des données1571A 1574 )vec celledu Costa Rica par les limites
du Gouvernement de Veragua (page 340).
z0 Que le district de la Audiencia de Panama ou de Tierra Firme
était le moins étendu (page 340).
3' Que la Audiencia de Panama renfermait la province de Panama
et la province de Veragua, et que toutes lesdeux étaient trèsréduites

(page 340).
4O Que la province de Veragua était situéeentre celle de Costa Rica
et celle de Panama, et qu'elle n'avaipas de limites bien définiesdu
côté de l'Ouest où elle confinait avec Ie Costa Rica, bien que l'on pré-
tendit qu'eue confinaiL celle-ci sur la catelamer du Nord (Atlan-
tique) par la riviére EstrelIa qui se jette dans Ie golfe de Zarabaro
(page 347)-
Or, comme la province de Veragua des Gutierrez avait étécrééesur
papier par une capitulation, et comme une capitulation n'est qu'un
contrat bilatéral, et que ce contrat n'a pasétéexécuté,nilesGutier-
rez,ni par Cabrera, le Roi,complètement libre de disposer du territoire, a
jugébon, vers les années1559 et suivantes (et sans tenir aucun compte
des fameuses capitulations de1534 et 1540 déjàpérimées),de partager
ou de diviser ce territoire en trois tronçons distincts: l'un central, com-
pris entre la riviéreHiare, approximativement, et le Desaguadero et la
lagune du Nicaragua, Nicoya y comprise, du coté desvilles de Nombre
de Dios et Panama; ce fut cette partie que Cavall6n et Coronado, com-
mencérent à conquérir et qui a reçu plus tard, depuis le Desaguadero
jusqu'au Sud, le nom définitif de Costa Rica, et qui a étéégalement,
plus tard, l'objet exclusif de la capitulation de Diego de Artieda.
Une autre partie, méridionale,a forméla province définitive de Vera-
gua, dans laquelle s'est trouvé compris le temtoire du duchédu même
nom, décritpar L6pez de Velasco.
Hiare approximativement ou un peu plus au Nord du Desaguadero,iviére
jusqu'au cap de Gracias a Dios ou cap Carnariin, partie qui dénom-
méeplus tard Taguzgalpa; sa conquêteou la conquête de la partie qui
se trouvait au Nord (territoire du cap Camaron etde Taguzgalpa) fut
confiéeen 1562 AOrtiz Delgueta, maire supérieur du Honduras.
Or, lorsqu'en 1542on créala Audiencia du Guatemala, la province du
Honduras est restéedans son territoire.
La province du Nicaragua étaitcomprise dans la Audiencia de Panama
ou TierraFirme, de même que laprovince primitive de Veragua ou des ANNEXES A LA REPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
665
Gutierrez, qui atteignait la riviéreAguAn ou Ie cap de Gracias a Dios,
cette derniére province si étendue ayant plus tard cesséd'exister.
En 1563, la Audiencia de Guatemala fut dissoute, et une partie de
celle-cia été transféréeà Panama; de cette Audiencia de Panama
relevaient le Honduras, le Nicaragua, et ce qui allait devenir le Costa
Rica, outre ce qui était alors la province de Veragua (celle de Llipez de

Velasco).
Vers lesannées 1568-1569, la Audiencia du Guatemala fut fondée de
nouveau; elle comprenait la province du mêmenom, Chiapas, Verapaz,
Soconusco, Higueras, Honduras et Nicaragua, et, bien qu'eile ne soit
pas mentionniie, la nouvelle née Costa Rica, qui était considéréecomme
un prolongement du Nicaragua.
La province définitive de Veragua est restée dans la Audiencia de
Panama ou Tierra Firme.
L'on conçoit, des lors, qu'entre 1562 et 1565 Cavallôn pouvait s'in-
tituler« Justicia Mayor nde Cartago, qui était une partie du Costa Rica,
probablement la région située au Nord du Desaguadero, jusqu'h la
rivière Hiare, ainsi qu'au Nord du Costa Rica et de Veragua.
Les lois des Indes, avec leur grande autorité (Répliquedu Nicaragua,
page 77).ont confirmécette dernière division, et c'est ainsi, et seulement
ainsi, qu'il s'explique que la Audienciadu Guatemala formait à l'Est la
frontiére avec la Audiencia de Panama ou Tierra Firme, c'est-A-dire
suivant la ligne indiquée par L6pez ,de Velasco, qui traversait l'isthme
par la lagune de Chiriqui, jusqu'au golfe du mêmenom, de la mer du
Nord (Atlantique) à Ia mer du Sud (Pacifique).
Le fait soutenu par certains que la Audiencia de Panama ou Tierra
Firme était frontiére ou fut frontière, après les années 1559-1560, avec
celle du Guatemala, par les limites de la province disparue et détruite de

la Veragua des Gutierrez, du côte du cap Gracias a Dios et le Aeuve
Aguan confinant au Honduras et Nicaragua, n'a donc pas un fondement
trop solide.
Le fait que CavalIbn se rapporte aux limites de la province de Car-
tago, les fixant dans la rivière Agugn, ne peut avoir qu'une des trois
explications suivantes :
I" Cavall6n se référeà une Cartago qui aurait existé et qui avait
déjk cessé d'exister, ce qui ne peut êtrevérifié sans faire la lecture en
.entierde la lettre citée dans la Réplique du Nicaragua.
2" Cavallon s'est trompé, ou a voulu s'attribuer une juridiction plus
ktendue que celle qui lui revenait, et en dehors de toute réalité des faits.

3" Cavallbn faisait abstraction de la capitulation et des brevets
royaux de 1562, relatifs au cap Camarbn, et à la Taguzgalpa situés dans
le Honduras, ou bien il ignorait l'existence de ces documents.

Quoi qu'il en soit, certains faits restent établis:
rQ Cavallbn et Coronado ont conquis et colonisé seulement des terres
au Sud du Desaguadero de Nicaragua, et ces terres ont étéappeléesCosta
Rica etNueva Cartago.
2" Costa Rica et Nueva Cartago, dés leur création, ont étéconsidkrés
comme des provinces distinctes du Nicaragua, bien que, en quelque
sorte, relevant de celle-ci, sans accroître son territoire, et les maires

supérieurs du Nicaragua n'ont pas toujours étésimultanément maires
supérieurs du Costa Rica et de Nueva Cartago, comme semble le sup-666 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

poser la susdite Réplique, en preuve de quoi il suffira de rapporter
ici le tableau chronologique dM. Peralta, inséréaux pages 812et 813
de son ouvrage ci-dessus mentionné.
On extrait ci-aprés A titre d'exemple les renseignements suivants:
Hernando Bermejo fut maire supérieur du Nicaragua de 1564 A 1567.
Pedro Venegas de los Rios fut maire supérieur du Costa Rica de 1566
à 1568.
Il en a étéde meme pour les capitaines générauxet gouverneurs des
deux provinces. Par exemple, Bernardino de Ovando au Nicaragua, de
1593 à 1600.
Fernando de la Cueva au Costa Rica, de 1595 B 1599.
Il convient aussi de rappeler ici que Juan Vazquez de Coronado fut
gouverneur hvie d'une province, et de l'autre pendant troisans.
La Réplique du Nicaragua affirme également, de maniére formelle,
quoique erronée (pages 69 et 70):
a Or, nous n'avons pas vu une seule fois la province du Honduras, ni
la représentation de la Couronne de Castille, etablie là, avancer vers le
Nord-Est, ni intervenir dans les diverses tentatives de conquête et de
colonisation du territoire qui s'étendait du Rio Gran$Il'Ouest du cap
Camardn, juçqn'au Desaguadero et le lac de Nicaragua.a
La Répliquedu Nicaragua est, sur ce point, en parfait désaccordavec
le Mémoirede ce même pays.Celui-ci, aux pages 55 et 56, fait mention
d'une partie du texte d'un dedeux brevets royaux du 5 fevrier 1562,en
vertu desquels le Roi a chargé lelicenciéOrtiz Delgueta, qui n'était plus
maire supérieur du Nicaragua mais maire supérieur du Honduras, de
la conquêteet de lacolonisationn decertaines terres d'Indiens qui con-
finaient avec cette province (Honduras), et que l'on appelait du cap
Camarbn et de Taguzgalpa »,lesquelles se trouvent dl'Estdu Rio Grande
dans la démarcation de l'ancienne province de Cartago ou Veragua, ou
Cartago et Veragua, attribuée B Diego Gutierrez et à.Cabrera, et dont
le gouvernement, croient le Mémoireet la Réplique du Nicaragua, fut
confiéen 1559, 1560 et ensuite aux maires supérieurs de cette province.
Le Mémoiredu Nicaragua (page 56) se borna en I'espéce à soutenir
que la mission conféréeau maire supérieur du Honduras, en 1562a ,été
abrogéeet est devenue sans effet en vertu des brevets royaux postérieurs
de 1560et 1561 ,dressésau mêmeDelgueta, qui était alors maire supé-
rieur du Nicaragua, et Ason successeur dans ce poste, le licenciéCavallbn.
En admettant, pour un moment, que ces divers brevets royaux aient
traité tous des mêmesterritoires, il n'est pas besoin de s'attarder à
démontrer que 1562 n'a jamais étéantérieur $I 1560et 1561. Mais ces
différentsbrevets royaux n'ont pas étéabrogéset ils ne se contredisent
pas entre eux. Les trois brevets cités,de 1559, 1560, 1561 ,e réfèrent
à des régions placéesau Sud du Desaguadero, ou à peine un peu au Nord
de celui-ci, jusqu'au Rio Hiare. Les deux brevets royaux de 1562se
réfèrent à des régions situées très au Nord de cc Desaguadero du
Nicaragua.
Il a déjliétédit que la Répliquedu Nicaragua prend un autre chemin.
II fait abstraction, dans son chapitre IV consaàl'étudedes documents
du XVPe siécle,de la mission conféréeen 1562 au licenciéOrtiz Del- '
gueta, maire supérieur du Honduras, et il en fait abstraction précisément
parce que ceIa aurait embarrassé sa thése: ((que le Gouvernement et
l'évêché qui appuyait, et même quelquefois initiait le développement
de la conquêteet de la colonisation, tant sur le plan civil qu'en matière ANNEXES A LA REPLIQU DEU HONDURAS (NO XI)
667
ecclésiastique, ont toujours relevédu Nicaragua,et qu'il était donc natu-
rel que ces territoires fussent rattachés ou annexés au Nicaragua 1).
(AuNord du Desaguadero jusqu'au cap AguLn?)
IIa étéindiqué comment les maires du Nicaragua, à partir de 1560,
ont dirigétous leurs efforts vers la conquête et vers la colonisation de la
province du Costa Rica et Nueva Cartago, connue indistinctement sous
les deux noms, et qui s'étendait du Desaguadero ou du Rio Wiare vers

le Sud. Les maires supérieurs du Nicaragua n'ont rien fait ni rien entre-
pris au cours du XVIme siécleA partir du Nord du Desaprtdero vers le
cap Gracias a Dios ou lecap Camaron, du côté de la Taguzgalpa.
On a déjàvu que les conquêtesau Sud du Desaguadero et de la lagune
n'ont pas agrandi, ou n'ont que tréspeu agrandi la province duNicaragua,
car il en fut crééd'autres, avec des autorités différentes, bien que quel-
quefois le commandement de l'une et des autres provinces fut confié A
une mêmepersonne, mais seulement pour un temps limité. Comment
admettre dés lors que le territoire de la province du Nicaragua se soit
accru pendant le XVIme siécledu Nord du Desaguadero jusqu'Aprèsde
Trujillo, ou jusqu'aucap de Gracias a Dios, alors que ses gouverneurs et
ses maires n'ont ni conquis ni coloniséce territoire, n'ayant reçu pour
cela nipermission ni ordre royal, sauf pour quelques lieues qui se trou-
vent dans les parages proches au Desaguadero et, au Nord, jusqu'où
prenaient fin les territoires dont la conquête fut confiée en 1562 au
maire supérieur du Honduras?
L'avis de M. PeraIta, exposéà la page XII1 de la préface de son ou-
vrage déjà cité, prouve également que les maires supérieurs du Nicara-
gua n'ont rien fait,au cours du XVIme siècle, dans le triangle compris

entre le cap Camarbn, le cap de Gracias a Dios et le Desaguadero.
aLe Nicaragua n'apas eu de débouchep'ropresurlamer duNord, jusqu'au
moment où, en 1539 'on s'aperçut que le Desaguadero était navigable,
et n'a pas exercéde juridictiosur les côtesseptentrionalesdu Desaguadero
jusqu'atl cap de Gracias a Dios, si ce ~z'estqu'apris leXVIm siècleD
Maintenant, pour plus de clarté, et pour des raisons de méthode, il
convient d'entrer plus attentivement dans l'examen de la mission que
le Roi catholique a confiéeau licenciéOrtiz Delgueta, maire supérieur du
Honduras.
Par la capitulation et les deux brevets royaux du 16 décembre 1562,
le Roi ordonna audit licencié,qui occupait le poste ci-dessus mentionné:
Dans la capitulation, la conquête et la colonisation de quelclues terres
et provinces d'Indiens qui corcfinentri cette province du Honduras, telles
que lecap CamarQn et la Taguzgalpa.
Par le premier brevet, le Roi l'autorise, dansla province du Nondzrras,
21coloniser età pacifier les provinces du cap Camaron et Taguzgalpa, et
les autres terres et provinces proches d'elles, ajoutant ensuite: aIl
nous a étéindiqué que, pour pouvoir mettre en exécution ce qui précède,
il convient que les colonset les pacificateurs qui devaient s'en charger
soient des personnes aisées et d'expérience, et qu'on les trouve dans

les provinces proches de celles du Camardn et Taguzgalpa, et il nous a été
demandé d'ordonner que les personnes qui avaient des Indiens A leur
charge (encornendados) ou bien gardaient les côtes des provinces du
Yucatan, du Honduras, du Nicaragua, du Guatemala et autres proches
d'elles, soient chargées de cette mission de coIonisation ..i)et, plus
loin :(Nous ordonnons au président et aux magistrats de notre 'Audien-
cia de Guatemala, ainsi clu'aiix maires supérieurs et gouverneurs des-dites provinces de Yucatan, du Nicaragua et du Honduras, de se tenir à
ce brevet et de le mettre A exécution.x
Dans le second et dernier brevet, il est indiqué: aNous avons été
avisés que dans ce Gouvernement du Honduras) se trouvent quelques
terres et provinces, telles que le& amarbn et la Taguzgalpa, et autres
proches d'ellesII,dont nous confions la conquête à Elgueta, eu égard à
la grande confiance que sa personne et sa prudence méritent I).
Voici donc une mission confiéeau licenciéOrtiz Delgueta, déjà maire
supérieur du Honduras en 1562, deux ans aprés la mission confiée à
Cavallbn, maire supérieur du Nicaragua, pour que ledit Ortiz Delgueta
conquiére et convertisse les provinces appelées Camaron et Taguzgalpa,
ainsi que d'autres provinces d'Indiens proches d'elles, et dont on dit,

d'une part, en deux endroits différents,qu'ellesse lrouvenldanla province
du Honduras, et, d'autre part, dans un seul endroit, qu'elles confinent à
cette province, celles du Nicaragua, Yucatan et Guatemala étant égale-
ment voisines d'elles. C'est une erreur évidente que de faire confiner le
Yucatan et le Guatemala au Taguzgalpa et au cap Camaron, ce qui est
une preuve supplémentaire du peu de connaissance que l'on avait de
l'Amérique au XVIme siécle,et du manque de soin des rédacteurs des
documents officiels.
Mais, de toute façon, à part la contradictionqui existe en disant que
cesrégons de Camardn etde Taguzgalpa setrouvaient dans le Honduras,
et, en mêmetemps, qu'elles y confinaient, ceci s'explique par ce qui a
étéditprécédemmentau sujet des descriptions de L6pez de Velasco, et,
sans en tirer des arguments en faveur de ladite République, il en résulte
le fait indéniable que Ia Taguzgalpa confinait au Nicaragua, et que la
Taguzgalpa, le Carnariin et les autres provinces d'Indiens proches d'elles
relevaient en partie et se trouvaient dans l'ancienne démarcation de la
province avortée, morcelée et partagée de Cartago ou Veragua de Diego
Gutierrez et Cabrera.
Elgueta ou Delgueta, par l'intermédiaire de Alonso de Herrera, a
adressé plus tard un mémorial au Conseil des Indes sur ce qu'il avait
fait en exécution de ce mandat royal.
Ce document est sans date, mais on y déclare que Delgueta était ((ii
ce moment i)c'est-à-dire alors, maire supérieurdu Honduras, et il y est
joint un rapport détaillé,daté h Trujillo, Honduras, le 15 avril 1567,
de six témoins, ayant trait à la façon dont le licenciéentreprit et réalisa
la conquêtedu cap Camar6n et de la Taguzgalpa ou Nueva Cartago, et
aussiNueva Extremadura.
Dans ce mémorial il est dit que le licenciés'est occupépendant sept mois

des préparatifs de l'expédition, les initiant dès qu'il arriva au Honduras
(aux environs de 1563); qu'ensiiite il a envoyé des navires etque lui est
allépar l'intérieur reconnaître le Camaron et la Taguzgalpa; qu'il a
parcouru 150 lieues de terre etde rivages côtiers et que dès que cette
régionfut soumise il a crééau bord de l'océanune nouvelle ville qu'il a
appelée iDelgueta tt,où il nomrna des échevins et des maires, et qu'il b
est ensuite retournéà son Gouvernement du Honduras.
On ajoute que, iien ce moment » (en1567) i~avait apprêtédes navires,
avec des provisions, des armes et des soldats pour ladéfense des provin-
ces découvertes et pour achever de découvrir et de conquérir, par terre
et par mer, tout dequi se lrouvailplus loin, ce pourquoi il avait dépensé
plus de 15.000 pesos-or de ses propres moyens et par des emprunts
?Ises amis D.Le licenciése plaint ensuite d'avoir appris que S. A. avaitpourvu au Gouvernement desdites provinces (Camarhn et Taguzgalpa),
lui retirant en outre son Gouvernement (Honduras), ce qui fait (iqu'il
a perdu tout ce qu'il avait dépensé ».Il continue en sollicitant qu'on
retire le titre dudit Gouvernement conféré à Juan de Vargas et qu'on
confère le titredes régionsqu'il vient de découvrir soit à lui, Ortiz Del-
gueta, soit à un de ses fils. Il termine en demandant que des religieux
soient envoyés au Carnariin et dans la Taguzgalpa.
Dans le rapport, dont l'un des témoins fut Diego Lapez,capitaine et
échevin de la ville de TrujilloA qui sera confiéeplus tard, en 1576, la
nouvelle conquêtede cette mêmeTaguzgalpa, les six témoins déclarent
en résumé,au sujet de ce qui fut déjà consigne dans le mémorial:

Que Delgueta est arrivé à la lagune de Cartago (aujourd'hui
Caratasca),et qu'il l'a peupléependant un an ou à peu près un an (1564 ;)
qu'il transféra la population trente lieues plus loin, créant surla côte
la ville deIIDelgueta de Nttava Extremadura II,qui, en 1567 ,vait des
maires et des échevins et dont le capitaine était Kodrigo Yafiez.
Les témoins nomment les terres découvertes par Elgueta Camrdn,
Taguzgalpa et Nueva Cartago, fait qu'il faut souligner de façon tout A
fait spCciale.Enfin, il convient aussi de tenir compte du fait que, si
iiDelgueta de Nueva Extremadura >rfut crééesur la cbte trente lieues
en avant de la lagune de Cartago, en venant de Trujillo, ou Honduras,
iI faut placer cette villeb l'embouchure de I'actuel Rio Wawa, ou un
peu plus au Nord, au 14me parall&le. Certains auteurs situentiDelgueta
de Nueva Extremadura plus au Sud, surla riviéredu Desastre, presque
au 13~e parallèle, comme Peralta dans sa carte de Costa Rica, Panama,
Veragua et &te des Mosquitos.
Quoi qu'il en soit, peut-on nier que cette ville eut, semble-t-il, une
existence éphémère, presque en pleine démarcation de la province tant
de fois nommée, jamais réalisée,de Veragua ou Cartago, de Diego
Gutierrez?Peut-on nier que cette conquêtepeu durable de la Taguzgalpa
ou Nueva Cartago ait été faite non seulement avec l'autorisation, mais
mêmepar ordre du Roi de Castille? Peut-on nier, enfin - ce que la Com-
mission d'examen a déjà soutenu -, que, par la volonté du Monarque
espagnol, la conquête et la colonisation d'une partie du triangle des
terres comprises entre le cap Camarbn, le cap de Gracias a Dios et le
Desaguadero, ont étéréaliséespar des gens du Honduras, sous le com-
mandement d'un maire supérieur de cette province?
Si les droits de la République du Nicaragua doivent s'étendre aux
territoires situés au Nord de celle-ci comme conséquence des brevets

royaux de 1560 et 1561 et des brevets ultérieurs adressés aux maires
supérieurs du Nicaragua, tous ayant trait à des territoires situés au
Sud du Deçaguadero ou quelque peu au Nord de celui-ci, plus forte
raison les droits de la République du Honduras doivent s'étendre
aux territoires situés entre le caparnardn et le cap de Gracias a Dios,
et même au Sud de ce dernier cap, jusqu'a la rivihre Hiare de Lopez
de Velasco, en vertu des conquêtes du maire sup6rieur Delgueta et en
vertu des brevets royaux et de la capitulation de 1562.
On vient de voir que, tandis qu'0rtiz Delgueta, partant du Honduras,
essayait de créerune nouvelle province aux environs du cap de Gracias
a Dios et de la lagune de Cartago, aujourd'hui Caratasca, en donnant A
cette province les noms de Nueva Cartago et Nueva Extremadura,
Cavall6n. Coronado et ses successeurs conquéraient et créaient iine670 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

autre nouvelle Cartago, compléternent différentede la prerniére,et située
loin de celle-ci, au Sud du Desaguadero.
En Amérique, de nombreux cas se sont produits de cette similitude
de noms, choisis par les différents «conquistadores o pour les terres
qu'ils conquéraient, ce qui a occasionné ultérieurement une série de
confusions difficiles,mêmeaujourd'hui, à élucider.
Sans aucun doute, Cavallon et Coronado ont dû avoir connaissance de
ce que faisait Delgueta à l'époque.La preuve en est que dans les décla-
rations des témoins de Delgueta, on raconte comment son lieutenant
Andres Martin, qui commandait la flotte, a découverttoutela côtejusqu'à
Nombre de Dios (isthme de Panama), une tempêteayant dévié versces
parages un des navires, et comment, de ce trNombre de Dios n,les explo-
rateurs ont dû rentrer au Honduras à pied et en traversant le territoire,
ce retour ayant durésept ou huit mois.
En revenant au Honduras par l'intérieur, ces explorateurs devaient
obligatoirement traverser les parages ou passer très prés des parages
au Sud du Desaguadero où Cavallbn et Coronado effectuaient leur
conquête.Si la mission confiée à Cavallon, puis ACoronado, s'étendait
à tous les territoires compris entre le Desaguadero et le cap Camardn,
et si Cavallon et Coronado se considéraient nantis de juridiction sur ces
territoires, et sivallon se faisait appeler«Justicia Mayor n de Cartago
(la province de Diego Gutierrez), Veragua et Costa Rica, lesdits maires
supérieurs du Nicaragua n'auraient-ils pas protesté contre ce qu'ils
devaient considérer commeune intrusion du maire supérieur du Hondu-
ras, de la mêmefaçon que Contreras avait protesté contre Diego Gutierrez
au sujet des 15 lieues du Desaguadero? Il est encore plus étrange que
Cavallon et Coronado n'aient pas protesté, si l'on tient compte de ce
que la Réplique du Nicaragua affirme, dans sa page 53, sur ce même
Diego Gutierrez, qui prétendait avoir des droits (au Desaguadero) sur
des territoires dontla CozcmnaedeCustiJlc fiJczz*ziusEa Jibrddispositime,
ces territoires ayant6tC conférés à Contreras.
Quant au nom de Nueva Cartago, donné simultanément par Del-
gueta et Cavall6n à leurs conquêtesrespectives, cela est sans doute dû
au fait que tous les deux se trouvaient dans cette ancienne Cartago
ou Veragua, dont le Gouvernement avait étéconfiéADiego Gutierrez.

Le ler décembre 1573, le Roi a conclu une capitulation n avec le
capitaine Diego Artieda Chirinos. D'aprésles termes de ce document,
on voit :

IO Qu'Artieda avait proposé d'allerdécouvrir et de coloniser la pro-
vince dite de Costa Rica.
2" Qu'il s'offraià découvrir toute la côte de ladite province depêlis
l'estuaireduDesaguaderojusqu'aux confinsde Veragêl sur lamerdu Nord,
ce pourquoi le Roi l'autoriseà prendre possession de ce qui n'a pas déjà
étépris (par d'autres), en procédant A la découverte de toute ladite
province à l'intérieur jusqu'à la mer du Sud (océan Pacifique) depuis
l'endroit dit desuChomos i)d'où tire son nom la province, et qui se
trouve dans la province du Guatemala, en ligne droite vers les vallées
de Chiriqui jusqu'à arriver à ladite province de Veragua, l'autorisant
àfonder trois villes, dont l'une devra se trouver au port du Las Bocas
de Drago iisitué sur la mer du Nord deladite province; l'autre versE'in-
térieur(entre lesdeuxmers?)deladite province, dans la valléedu Guarco,et la dernière dans la province de Garavito, ou en tout autre endroit
préférablede la bande côtiérede la mer du Sud.

Plus loin il est dit:
Et pour vous donner, ainsi qu'Aceux qui partiront avec vous, plus
de courage dans lesdites découverte, colonisation et pacification, pour
vous faciliter la tâche et vous soutenir là-bas, nous vous faisons et nous
vous proposons de vous faire les grâces suivantes:
Premièrement, nous vous donnons licence et faculté de découvrir,
coloniser et pacifier ladite province de Costa Rica et les autres terres
ou provinces qui y sont incluses, adepuis la mer du Nord jusqu'd celle
du Sud en latitude, et, en Iongitude, depuis les confins du Nicaragua,
dans la région de Nicoya, en ligne droite vers les vallées de Chiriqui,
jusquJ?i la province de Veragua, dans la zone Sud, et, pour la partie
Nord, des bouchesdu Desaguadero,qzcise trouventdans Eu partie apparte-
guantiiEt nous vous faisons la grâce du Gouvernement et de la capitai-a-
nerie généralede ladite province de Costa Rica et des terres qui y sont
incluses, jusqu'g lafinde vos jours et de ceux d'un fils ou herit...
Ensuite, le Roi autorisait Artieda à placer un de ses lieutenants A
Nicoya, et le nommait gouverneur du Nicaragua et de Nicoya (pour
faciliter la conquêtedu Costa Rica), pour une durée de quatre années
qui pouvaient êtreprorogéespar la volontédu Roi.
Quelles sont, en vertu des termes de cette capitulation, les limites
assignéespar le Roi AArtieda? Il serait certainement difficilede le savoir,
si, de façon erronbe, on place le Veragua, vis4 par le Roi, au Nord du
Desaguadero jusqu'au cap de Carnardn ou jusqu'au cap de Gracias a
Dios.
Il est très facile de les connaître, ces limites étant trésprkcises, si le
Veragua, dont il s'agit, se situe au Sud du Costa Rica découvert et
conquis parCavall6n et Coronado. L'ancien Veragua de Diego Gutierrez
n'existait déjàplus, la capitulation n'ayant pas étéexécutée.
C'est ainsi que l'entend la Commission d'examen, son avis étant
confirmépar ce que dit le Roi au sujet des trois villes que doit fonder
Artieda. Les bouches du Drago se trouvent du c8téde la baie de l'Al-
mirante et de Chiriqui. Les Chomos sont pr&sdu golfe de Nicoya. La
province de Garavito était au Sud du Rio de San Juan. (Peralta, op.cit.,
PaD autre part, on voit que la capitulation de Artieda ne lui conférele
Gouvernement du Nicaragua que our quatre ans,alors que celui du Costa
Rica lui est conféréA vie. D'où fe Nicaragua pourrait-il tirer des droits
sur le temtoire qui s'étendentre le Portillo de Teotecacinte, le cap de
Gracias a Dios et la riviére Aguin?
Il se dégagede cette capitulation que l'on réduisit le territoire ou cate
de Costa Rica qui arrivait jusqu'à la riviére Hiare, au-dessus du
Desaguadero, d'aprésLope2 de Velasco, qui, comme il a été dit,hésitait
à attribuer au Nicaragua ou au Costa Rica la portion de terre entre le
Desaguadero et le Rio Hiare, bien qu'il était enclin à I'attribuer au
Costa Rica. Quoi qu'il en soitA partir de1573 le territoire au Nord du
Desaguadero est considéré commefaisant partie intégrante du Nica-
ragua, mais non pas jusqu'au cap Camaron, sinon, tout au plus, en fait
comme en droit, jusqu'à.la riviéreHiare de L6pez de Velasco, ou jusqu'à
la rivière de Perlas, comme l'affirme,en plein XIXme siècle, le derniergouverneur intendant espagnol de la province du Nicaragua. Et l'affir-
mation du gouverneur intendant Miguel Gonzalez Saravia, A l'appui
de tout ce qui est soutenu dans le présent avis sur les événementsdu
XVImesiècle, n'est-elle pas d'un poids considérable?
Une preuve encore plus solide de tout ce qui a étédit au sujet de la
capitulation de Artieda Chirinos se trouve dans le brevet royal du
IO février1576 .e texte decet important document ne figure pas comme
annexe aux Mémoireset Répliques du Honduras ni du Nicaragua en
copie authentique délivréepar les Archives des Indes, mais le Mémoire
di1Nicaragua le cite Ala page 56, et la Répliquedu Honduras reproduit
son texte en entier aux pages 118 et 119. Le mêmetexte est inséréaux
pages 15 et 16 du livre de Pcralta, intituléa Costa Rica et la Cdte des
Mosquitos ii.
Il s'agit d'un brevet royal adressé à ladite date à 1'Audiencia de
Guatemala, dans lequel le Roi déclare que, le capitaine Diego Lbpez
habitant Trujillo, au Honduras, lui ayant exposél'utilitéde laconquéte
et de la colonisation de la province de Taguzgaipa, qui s'appelle Nueva
Cartago, et qui se trouve dans ladite province, et où la ville de Delgueta
fut crééeil y a de nombreuses années, et Lopez s'offrant A accomplir
ladite entreprise si le Roi lui octroyait <(lesmêmesconditions n que
ceiles quavaient étéfaites au capitaine DiegodeArtiedapour la conquête
de aCosta Rica iile Roi ordonnait de conclure une capitulation avec
ledit capitaine Diego Ldpez, conformément à l'instruction eà l'ordon-
nance pour la fondation de nouvelles villes.
Or, si la capitulation de Diego deArtieda faisait allusion au territoire
lebrevet royal ducIO février1576aurait-il étédélivré commeil le fut, en

différenciant le Costa Rica dJArtieda de celui que LOpez s'offrait de
conL'Audiencia du Guatemala conclut la capitulation avec Diego Lbpez.

sans dire, ce qui esà,regretter, d'où il a ététiré,et, ce quiAeregrettert
davantage encore, sansen produire une copie authentique et compl&te.
L'article susindiquk, tel qu'il apparaît dans le Mémoire,déclare que
le Roi nommera Diego Lopez gouverneur et capitaine généralde ladite
province, aqui s'étend sur tout le territoire compris de la bouche du
Desaguadero,du côtédu Nord, jusqu'à la pointe de Carnariin, dans la
mêmedirection où commence la province du Honduras, avec tout l'ar-
rière-pays, jusqu'g confiner avec le territoire qui reléveaujourd'hui de
la juridiction de la province du Nicaragua ou Nueva Segovia, et celui
qui relève de celle du Honduras II.
La Réplique du Nicaragua cite le mêmetexte, en ajoutant: aSi
ce territoire est adjugéà la Taguzgalpa, où placerait-on la province de
Cartago? Où situerait-on celle de Veragua, à partir du Desaguadero,
en direction du Honduras, qui commence au cap Camarbn? La super-
position des démarcations géographiques auxquelles correspondent ces
dénominations est évidente, et elles ont étésuccessivement adoptées
pour renouveler des plans et des projets voués à l'échec.))
Quelle que soit la valeur de cet argument, qui est nul, comme il vient
d'êtreexpliqué, le fait évident est queElgueta; comme maire supérieur
du Nicaragua, puis Cavallon, Coronado et Artieda, de 1559 à 1573o ,nt
étéuniquement et exclusivement chargés de conquérir et de coloniser
le territoire qui se trouve au Suddu Nicaragua, à partir de la lagune etdu Desaguadero vers Ic Sud; Delgueta, maire supérieur du Honduras,
et Diego LOpez, capitaine domicilié A Trujillo, au Honduras, qui avait
étééchevin de cette ville, ont étéchargés de la conquêteet de Ia colo-
nisation du territoire compris entre le cap Camarbn, le cap de Gracias
a Uios et le Uesaguadero.
Tout cela n'est-il pas absolument opposé à cette prétendue démar-
cation deVeragua ou Cartago, du Rio Aguin vers le Sud,que l'on suppose
existant mémeaprès I'ahnulation de la capitulation de Diego Gutierrez,
et sur laquelle le Nicaragua dans sa Réplique attribue juridiction aux
gouverneurs et maires de la province du mêmenom?
Il est certain que Delgueta a crééune province éphémère proche du
cap de Gracias a Dios et de la lagune de Cartago ou Caratasca; il est
certain queDiego LOpezn'a pas réaliséla capitulation, mais qu'importe?
Ce qui importe, c'est le fait que la conquêtede ces territoires leur avait
étéconfiée.
Ici, avant d'aborder un autre point, il est nécessaire de dire qupar
une lettre adresséede Trujillo par Diego Ltipez au Roi leIO mai 1577,
document dont la copie authentique délivréepar les Archives des Indes
est annexée par le Honduras - comme par ailleurs presque toutes les
copies des documents que celui-ci présente-, l'on confirme qu'effective-
ment le Roi ordonna à l'iludiencia de Guatemala de conclure une capitu-

lation avec Diego L6pez au sujet de la colonisation de Taguzgalpa et
de Nueva Cartago; L6pez demandant dans sa lettre que le Roi confirme
la capitulation et lui accorde d'autres grAces.
De l'analyse de l'exposéprécédent, on trouve, de 1577 jusqu'h la fin
du XVIme siécle, toute une série de brevets royaux et de lettres offi-
cielles, toutes ayant traAtlaproposition de la conquêtenon encore réa-
liséede la Taguzgalpa, par les gouverneurs et autres personnes du Hon-
duras. Le nom ou l'intervention du gouverneur ou d'une autre autorité
nicaraguayenne n'apparaît jamais au sujet de ladite conquête de la
Taguzgalpa.
Ainsi, un rival de Diego Lbpez s'étant révéléen la personne d'Alonso
de Herrera, ancien gouverneur du Honduras, qui désirait aussi entre-
prendre cette conquéte, le Roi demanda par brevet royal du 5 mars 1577
A Alonso de Contreras, dors gouverneur de la province, quel était le
district de Taguzgalpa, et de quel c6té il se trouvait pour prendre la
décisionopportune.
Contreras, en 1578 épondau Roi que la Taguzgalpa se trouve dans la
démarcation du Honduras et s'étend jusqu'auDesaguadero de Nicaragua.
Peut-être l'ambition des présumés «.conquistadores uleur faisait étendre
leur future conquête jusqu'à l'intérieur du territoire du Nicaragua,
quelque peu au Nord du Desaguadero.
C'est ainsi que six ans plus tard, en 1584 ,n autre gouverneur du
Honduras, K. Ponce de Letin, renouvelle ses offres pour aller conquérir
a un coin qui se trouve dans ce territoire, et qui est laTaguzgalpa 11;
car il en avait parléprécédemmentavec le Conseil des Indes,etil rappelle

que cette mission avait étéconfiéeau maire supérieur du Honduras,
Ortiz Delgueta, voici déjh22 ans.
C'est ainsi que, l'année suivante, le Roi demande a 1'Audiencia du
Guatemala des renseignements sur la proposition de Ponce de Letin,
gouverneur du Honduras, en écrivant en mêmetemps à celui-ci de pour-
suivre son avance, de lui en rendre compte, en attendant les nouvelles
désirées. C'est ainsi que, lamême année, Ponce de Le6n réitèresa demande de
lui conférerla conquêtede la Taguzgalpa.
Finalement, en 1594, le Roi demande a nouveau à1'Auclienciade Gua-
temala ce qu'est la Taguzgalpa, terre qui se trouve entreIcsprovinces du
Honduras ct du Nicaragua.
11se dégageclairement et définitivement de tout cc qui vient d'être
dit:
1.- Que, depuis Ij62 el l'expédition de ~elgueta, on avait perdu en
Castille la vague notion acquise de ce qu'était la Taguzgalpa.

2. - Que I'on connaissait sous le nom de Taguzgalpa toute Ia terre
comprise entre lacôte Nord du Honduras, lc cap de Gracias a Dios et le
Desaguadcro de Nicaragua, ou lin peu pIus au Nord de celui-ci.
3. -. Que I'on ne considérait nullement que la Taguzgalpa,située dans
la partie Nord dc l'ancienne province disparue de Veragua, ou Cartago
de Diego Giitierrez, fût une partie dc la province de Nicaragua, ou de celle
de Costa Rica, ni dela petite et définitive province de Veragua, au Sud
de Costa Rica.

4. - Et que, bien que la Tagiizgalpa n'était pas considérée en droit
comme faisant entièrement partie de la province du Honduras, il y
avait une tendance officielle à insérer ou à ajouter la partie Kord de la
Taguzgalpa dans cette province du Honduras.
En résumé ,endant le XVImc sidcl ilrésultedes fuits etde l'examen
desdocz~ments oficielque :
IO Le Honduras n'a étendu de fait son territoirequ'un peu plus à
l'Est de Trujillo et de Olancho.

z0 Que le Nicaragua n'était pas au début une province de l'Atlantique,
et que, s'il l'est devenu par la suite, ce ne fut que sur cluelques lieaus
Nord du Desaguadero.
3' Que les conquêtes de Cavallon et de Coronado, maires supérieurs
du Nicaragua, ont commencé à partir du Desaguadcro ct de la limitSud
du Nicaragiis, vers les régions quis'&tendaient au Sud, dans les territoires
qui forment aujourd'hui la Répiibliquc du Costa Rica, la province de
Nicoya y comprise.
4' Que les ordres royaux adressés à CavaIl8n et a Coronado ne se
rapportent qu'à ces territoires. et une régionqui s'étendait au Nord du

Desaguadero, jusqu'à proximité de la rivière Hiare.
j0 Que, par Iacapitulation de 1573, Diego de Artieda ne s'est offert
qu'h conquérir et coloniser ce mêmeCosta Rica, ou Nueva Cartago de
Cavallbn et Coronado, et que lc Roi lie lui accorda que le Gouvernement
des territoiressituCs au Sud du Desaguadcro ct de la lagune de Nicaragua,
lesquels s'étendaient jusqu'à la proximité de l'isthme dc Chiriqui, con-
finant à cet endroit A ce qui &tait alors la provincc de Veragua, le
territoirede l'ancien duché, qui était revenu à la Couronne, y compris.
6" Que de l'ancien Gouvernement du Veragua disparu, accordé à
Diego Giitierrcz, à partir de la limite du duchédu mémc nom jusqu'au
Rio Grande, il ne subsistait, à la fin du XVIme siécle,qu'uiic partie de
cette ancienneveragua, avec laquelle onavait crééune nouvelle province,
comme ila étédit dans le paragraphe précédent.

7" Que Ic territoire de la Taguzgalpa était séparé de cette nouvelle
province de Veragua par la côte de la province de Costa Rica, et que, à partir de 1560, la Taguzgalpa n'est indiquée dans aucun brevct royal
comme faisant partie intégrante de cette dernière et cléfinitiveprovince
de Veragua.
Pour confirmer cette affirmation, on peut citer la lettre écrite à Coclé,
le22 juillet1603 ,t adresséeà S. 31.par le gouverneur du Veragua d'a-
lors, Juan Lbpez de Sequeira, clocument intéressant qui se trouve aux
pages 33, 34 et 35 du livre de Peralta intitulé: CCosta Rica et la Côte
des JIosquitos 1).
Dans ce duciiment, ilest dit qiie les limites du Gouvernement de Vera-
gua étaient alors: sur la mer du Nord (océanAtlantique), à partir de l'cm-
boiichure clc la rivière Chagrcs, en suivant la côtc, vers le Costa Rica,

jusqu'a la rivibre Blanco et le cap de Punta Blanca.
S" Qu'il faut avoir présent à l'esprit que, si le Roi catholique, dans la
mission confiée en 1559 ct 1650 à Ortiz Delgueta, rnaire supérieiir du
Nicaragua, pour conquérir et coloniser certains territoires - mission
qu'il luia pratiquement rctiriie parla suite en méme temps qu'il lui
retirait sa fonction, pour les confier toutes les deux à CavallOn, puis à
Coronado -, avait cru quc ccs territoires s'étendaieiit au Nord du
Desagiiadcro, jusqu'au liio Grandc ou Agurin, comment concevoir
qu'en 1573 Ic Roi ait conféréà Ortiz Delgueta, ~naircsupérieur du Hon-
duras, la mission de conquérir certains territoires qui comprennent
également le Rio Grande ou XguPn, et descendaient vers le Sud, sans que
le Roi ait retiré ensuite à Cavallbn la charge conferée, afin de ne pas se
mettre en contradiction avec soi-mêmeet de ne pas créerune rivalité et

une situation dangereuse entre les deux maires Delgiieta et CavalId~iou
Delgueta et Coronado, qui auraient pu se rencontrer, avec leurs troupes
et armes respectives, munis dc pouvoirs égaux et légitimes, vers le
centre dc I:t'Tagiizgalpa, nu-dcssiis du Kio Hiarc oii de celui de Perlas,
sans qiic l'un ni I'autrc nc désire céder,ce qiii aurait pu entraîner une
bataille et une catastrophe sanglante, due à ces dispositions royales si
peu méditéeset si imprudentes?
Le mêmeraisonnement doit s'appliquer aii cas de Diego L6pez et du
capitaine Artieda et de leurs capitulations respectives.
FinaIemciit, si ce qui a étEstatué et définien dcrnier lieu par le Roi
à la fin du XVIme siècle devait étre riniquement pris en considération
par la Commission, et s'il n'y avait pas eu de modifications ultérieures,
la position du Nicaragua, dans In présente cluestion des limites, serait
très embarrassante quant 2 cc qu'elle soutient dans son Mémoireet ce
qu'elle affirme davantage dans sa Réplique.

S VIImesiècle

A partir de ce siècle,et même i partir du dernier tiers du siècle précé-
dent, Ics noms de Veragua ct (leCartago, pour lcsraisons susindiqukes,
ne s'appliquent plus au territoirc compris dans 1c triangle tant de fois
mentionné. A l'avenir, on troiivera seulement, soit sur les documents

officielst publics, soit sur les cartes, les noms de Taguzgalpa, Tologalpa
et Tierra et Costa des Jlosquitos. A partir de ce siécle,la périodehéroiqiie
de concliiêtebtant terminée, on ne fait, dans le territoire en litige, qiie
quelques expéditions militaires pcu favorables, et des miçsions religieu-
ses, qui sont celles qui accroisscnt lentement le territoirc du Honduras ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONII)URAS (NO XI)
676
et du Nicaragua, vers l'Est et leSud pour I'un, et, pour l'autre, vers le
Nord, jusqu'à une limite commune pas très bien définie, et qui semble
êtrequelque peu au Sud du cap de Gracias a Dios.
Le premier document officiel relatif aXVIImc siécle, produitpar
l'une des Parties en cause, vient confirmer en entier ce qui est soutenu
dans le résuméqui précéde,dans ce sens que la Taguzgalpa, ou une
partie de celle-ci, n'étaipas considéréecomme comprise de droit dans

le territoire de la province du Honduras, et, moins encore, dans celui
du Nicaragua.
Le brevet royal du 17 décembre 1607, ordonnant au Père Verdelete
la conversion des Indiens de la Taguzgalpa, confinant au Honduras,
statue également que ni l'évêquedu Nicaragua, ni celui du Honduras
s'immisceront dans cette mission, car on ne sait sila juridiction ecclé-
siastique sur laditeterre reççortde I'un ou de l'autre.
En 1608, le président de la Audiencia du Guatemala, Alonso Criado
de Castilla, en réponse j.ce brevet roya1;fait une description de la
Taguzgalpa, citée dans l'extrait dudit document, et qui confirme les
limites attribuées par la Commission d'examen aux provinces du Nica-
ragua et du Honduras vers la fin duXVIme siécle.
Au sujet du XVIIme siècle, les Parties en cause nknt présenté aucun
document qui puisse apporter une lumière quelconque sur le différend,
ni s'y référant directement.

XVIIIm siècle

Le 30 novembre 1711, l'évêquedu Nicaragua s'adresse au Roi en lui
faisant état des ravages causéspar les Indiens h~osquitos indépendants,
et en lui suggérant les moyens qu'il conviendrait à son avis d'adopter
pour les soumettre.
Ce fait est mentionné au Mémoiredu Nicaragua, A la page 59, qui
contient un extrait d'une partie du texte écritpar l'évêqueL. a Réplique
du Nicaragua le cite aussi A la page 80,mais en faisant toutefois, A ce
sujet, une confusion entre-le territoire proprement dit des provinces de
Nicoya et de Costa Rica, au Sud du Desaguadero, et ie territoire qui
s'étend au Nord du Desaguadero jusqu'au cap Camaron, confusion qui
a déjà étéréfutéedans les pages précédentes.
Les écrits de l'évêquese trouvent par bonheur en entier aux pages 41
et suivantes, jusqu'à la page 65,du livre de M. Pcralta: « Costa Rica

et Cdte des Mosquitos i).
De la lecture attentive de la lettre et des deux rapports de l'éminent
prélat du Nicaragua il se dégagepar conséquent:
IO Que la terre des Indiens Mosquitos (nouveau nom qui apparaît
à présent pour la premiérefois) s'étenddu Riode San Juan (Desaguadero
du Nicaragua) jusqu'à Trujillo, au Honduras. (Le mêmeterritoire que
la Taguzgalpa.)
2''Que les Mosquitos commettaient de nombreuses déprédationsdans
les provinces espagnoles voisines, Honduras, Nicaragua et Costa Rica.

3' Que l'évêque croit que,si l'on délimitait cette terre, elle relkverait
de sa juridiction (Nicaragua et Costa Rica),dans sa plus grande partie,
et que l'extrémité Nord reléverait de celldu Honduras; il demande au
Roi l'autorisation de prendre des mesures coercitives contre lesdits
Indiens, pour les convertir et les soumettre,ans dépassersa juridiction.fi.lalheureusement, I'évéquen'indique pas le point précis jusqu'où il
estime que s'étend cette juridiction.
Par brevet royal adressé au président de lJAudiencia du Guatemala
le 30 avril 1714, document cité pour confirmer sa th&se, tant dans le
Mémoiredu Nicaragua (page 60) que dans la Réplique du mêmepays
(page 81),et dont le texte complet se trouve aux pages 65 et suivantes
du livre n Costa Rica et Côte des Mosquitos JIle Roi ordonna d'entre-
prendre la campagne contre les Mosquitos conformément aux suggestions
de l'évêquedu Nicaragua.
Dans ce document il est dit que la terre des Mosquitos commençait
12 lieues au Nord de San Juan de Nicaragua, jusqu'à 20 lieues à l'Est

de Trujillo, confinant avec la province de Comayagua au Honduras, et
avec celle de Chontales au Nicaragua.
Dans le mêmeouvrage de M. Peralta se trouve ensuite la réponse, en
date du 3 octobre 1716, de 1'Audiencia du Guatemala l'ordre royal
susmentionné.
Il se dégage de cet écrit que les Indiens Mosquitos confinaient avec
les provinces de Nicaragua, Segovia, Tezszigdpa, Comayagua etla vallée
de Matina.
Un rapport étendu est joint à cette lettre, où l'on déclareentre autres:
I" Que la rivière Conquilla de Escoto se trouve dans la province de
Comayagua, et celle de May à Chontales (Nicaragua), toutes les deux

se jetant dans la mer du Nord.
2" Que l'on procéda au Honduras à une levée de soldats pour l'ex-
pédition.
3' Que Diego de Escoto,gouverneur de la Conquista,devait SCjoindre
à I'expédition contre les Indiens Payas, voisins des Zambos Mosquitos.
La Commission croit qu'on ne peut tirer de tout cela aucun argument

en faveur de la thèse soutenue par le Nicaragua, d'après laquelle les
territoires qui s'étendent du Rio Aguan ou le cap Carnariin vers l'Est
et vers le Sud, lui appartiennent.
Ilest certain que,si l'expédition suggéréepar l'évêque du Nicaragua
n'a eu aucun résultat pratique, comme il est dit dans la Réplique de ce
pays, page 81,il faut pourtant reconnaître les grandes initiativesde ce
prélat; il n'est pas moins certain que le Honduras est intervenu dans
l'expédition.
D'autre part, les missions commencées par le P&reVerdelete au début
du XVIIme siècle se continuèrent au XVIIIme et au début du XIXme,
comme il est dit aux pages 164 et suivantes dela Réplique du Honduras,
et comme il se dégage, pour les XVIme, XVIIme et XVIIIme siècles, de
la ((Chronique de la Province du Très-Saint Nom de Jésiis, de Guate-
mala riécrite par le RévérendP&re F. Francisco Vazquez, ouvrage qui
est un des documents produits par le Honduras à l'appui de ses droits.
Dans les pages 408 et suivantes, on décrit les provinces de Tologdpa
et de Taguzgdpa.
Le Père dit: iLa province de Tologalpa confine au Nord avec le Rio

Tinto (sa source). A l'Occident, elle confine avec les vallées de Jalapa,
Ciudad Vieja (Vieja Segovia), Fantasma et Corregimientos de Sebaco
(Nicaragua). Au Sud, elle confine avec Ie Rio San Juan, et ?il'Est avec
la mer du Nord.
((Laprovince deTaguzgalpa confine au Nord avec lesvalléesdeTrujillo,
(il'Ouest avec les valléesdlAgalpa, Olancho, et Xamastran (Honduras). ASXEXES A LA RÉPLIQUE DU HOSDURAS (sO XI)
678
Ses limites au Sud sont la riviéreGiiayamble et Guuyape ; 5 ['Est, la mer
du Nord. Il y a dans cetteprovinceune trèsgrandelagune (celle de Cara-
tasca)...ii
Voici l'ancienne Taguzgalpa divisécmaintenant en dciix parties: une
au Bord, la Taguzgalpa, et l'autre plus aii Sud, la 'rologalpa.
En parlant des gens qui peuplent ccsrégions,le Péredit: (La diver-

sité de ceux qui habitent la province du Honduras on Tugt~rgaE~s ae
reconnaît par la variétédes langues... ))
Le chapitre suivant de cet ouvrage, page 414, se réfère au temps
que la religion séraphique a consacré la conversion des habitants de la
province du Honduras et de Taguzgalpn. Dans cet oiivrage, 011trouve
la confirmation de ce que dit la Réplique du Honduras, dans ce sens que
les Pères missionnaires partaient de Olancho, de Trujillctde Comayagua,
vers la Taguzgalpa, confirmant les autres assertio~is de la Réplique ainsi
que l'intervention de l'évêquedu Honduras, comme il appert h la page
559 de la (Chronique i).
Le chapitre 26 du livre V de la Chronique, pages $0 ct suivantes,
se réfèreà lasoumission des infidèles dans la province de la Tologalpa.
Dans ces pages, il est dit que la Taguzgalpase trouve dans la province
du Honduras et que, par conséquent, elle semble ressortir de l'évêché
de Comayagua; et que la Tologalpa, d'après sa démarcation, sernbie
appartenir à l'évêché du Nicaragua. Le Pérc Vazquez ajoute que, au
temps cles Pères Verdelete et Espino (1612 et 1674).on ne savait pas
qu'il s'agissaitde deux provilzcesdistincteslal'aguzgal$aet la ï'ologalfia,

fait qui estaujourd'huiavév.4et qu'en 1674 il a étédécidéque les missions
de la Tologalpa devaient êtrechoisies dans la Nueva Segovia, ailXicara-
gua. Ensuite il fait le récitde ce qui étéréaliséen partant de cette ville.
En fait, donc, sinon encore en droit, on avait déjàprocédé&un partage
entre les juridictions ecclésiastiques du Nicaragua et du Honduras de
l'ancienne Taguzgalpa viséepar le brevet royal de 1667, la partie Nord,
sous le mêmenom, restant au Honduras, et la partie Sud, sous le nom
de Tologal~ia, restant au Nicaragua, toutes les deux ayant des cotes
à l'Est, et la lagune de Caratasca rcstant ?ila Tag~izgalpa ou évêché du
Honduras.
Ces extraits de la((Chronique 11du Père Vazquez viennent confirmer
et renforcer l'avis dela Cominission d'examen, suivant lequel le cap de
Gracias a Dios était le point de division entre le Xicaragua et le Honduras
sur la côte de l'Atlantique.Ilsacquièrent encore plus d'autorité si on les
rapproche des rapports de 1711 clel'évêque du Nicaragua.
Cet avis de la Commission d'examcn se voit renforcé encorepar l'étude
du brevet royal de 1739, accusant réception au président de 1'Audiencia
du Guatemala de sa lettre du 27 (rnai) de 1737 ,u sujct de l'état dans
lequel se trouvent les missions de Comayagua, document qui figure parmi
ceux dont la 12épnbliquedu Honduras fournit la copie intégrale.
Les Payas et lesXicagueç mentionnés dans cedocument sont également

citéspar lePère Vazquez comme étant des habitants de la Taguzgalpa.
Des raisons exposées jusqu'à présent en ce qui conccrne les XVIIme
et XVIIIme siècles, il se dégage que la régioncomprise entre quelques
lieues au Xord du Rio San Juan et l'Est de Trujillo n'était pas encore
conquise par les Espagnols, nonobstant les tentatives réitéreésfaites au
XVIme siècle. Vers le milieu du sièclesuivant, ou pcut-6tre mêmeavant,
les Espagnols n'eurent pas seulement 2 combattre les Indiens de ces
territoires, mais aussi un ennemi plus puissant, qui s'était établi sur lacôte des Blosquitos, et qui, quoique maintes fois expulsé,soit par la force
de nos armes, soit en vertu de conventions internationales, revenait
toiijours à ces parages avec une grande ténacité et sans une très grande
bonne foi. Dès 1579 ,e pirate anglais Francis Drake avait parcouru ces
mers, pillant les côtes de l'Amérique centrale. Plus tard, les Anglais
fondèrent quelques établissements sur la côte des hlosquitos, entre Tru-
jillo ct San Juan de Nicaragua, en signant des traités d'alIiance avec les
Indiens de l'intérieur.
Dans Ies documents diplomatiques du XVIIIme siècle, extraits de la
Collection CantiHo, compris parmi ceux qui figurent dans cet avis, tous
relatifs àLarégionlitigieuse, ily a quelque chose de curieux, qu'il faut

souligner, bien que cela n'ait qu'un intérêtrelatif. Le nom du Nicaragua
n'y apparaît jamais. On y mentionne en mêmetemps soit la côte du
Honduras, le Honduras, et Mosquitos, ou la côte des Mosquitos, soit
seulement Honduras ou Mosquitos indistinctement.
Et avant de poursuivre l'examen des documents dans l'ordre chrono-
logique, il convient de faire état d'un autre fait d'une importance très
supérieure pour le cas d'espèce.
Dans la lettre adresséele 30 octobre 1716 par la Audiencia du Guate-
mala à S. M. C., dont le texte a déjà étémentionné et analysé, paraît,
pour la première fois, dans la relation des provinces confinant aux Mos-
quitos, lenom de la province de Tegucigalpa, appelée plus tard Mairie
supérieure du mêmenom, et qui, d'après la Réplique du Honduras
(page 172),existait depuis 1578-1581, bien qu'aucun document ne soit
joint à l'appui de cette assertion. Nous reviendrons très incessamment
sur l'importance de ce point.
Dans une lettre du 23 novembre 1742, le capitaine généraldu Guate-
mala, Pedro de Rivera, vu les brevets royaux de 1734 et1739 décidant
l'organisation d'expéditions contre les Indiens Mosquitos et demandant
quels seraient les meilleurs moyens de les battre, ce qui ne fut jamais

réalisé,donne à Sa Majestéde nombreux renseignements sur ces Indiens,
sur leur origine et sur les territoires qu'ils occupent.
Dans ce document, qui, quant au reste, n'apporte aucun renseigne-
ment concret qui éclaircisse le point litigieux entre la République du
Honduras et celle du Nicaragua, se trouve, par contre, une affirmation
nette et définitive, d'une importance capitale. Le capitaine généraldu
Guatemala, en décrivant la côte des hlosquitos, déclare:
N Prèsdu cap de Gracias a Dios, qui se trouve sur la côte dela province
de Comayagua (Honduras). ..i>

Voici une affirmation nette et précise, contenue dans un document
officiel rédigépar une autorité espagnoIe - le supérieur hiérarchique
des gouverneurs des provinces du Honduras et du Nicaragua - qui, polir
toutes ces raisons, était censéesavoir ce qu'elle affirmait, et ce qu'elle
affirmait de bonne foi.
Il se dégage decette affirmation que l'ancienne province du Honduras,
qui, au XVIme siècle, ne dépassait pas Trujillo, ou ne la dépassait que
de quelques lieues plus à l'Est, avait accru son territoire d'une manière
légale, bien que cela ne résulte pas des documents précédents, jusqu'au
cap de Gracias a Dios tout au moins.
Le capitaine généralfait une affirmation concise, sans entrer dans au-

cune explication, qui aurait étéhors de propos, sur la signification de ce
dont ilvenait de faire état. L'exphcation est la suivante: La Mairie supérieurede Tegucigalpa était une province annexe de celle
de Comayagua, ou Honduras. Dans le territoire de la Mairie supérieure
se trouvait le cap de Gracias a Dios. L'évêchd ée Comayagua étendait
ça juridiction au territoire dela province du Honduras Atcelui deladite
Mairie supérieure. La preuve que tout ceci n'est pas une affirmation
sans base ni une simple suppositionsera donnéeplus loin par les termes
du brevet royal du 24juillet 1791t,rks important en l'espkce.
L'affirmation du capitaine général aétécorroboréeet soutenue dans
des documents officiels,postérieursà 1742 et antérieursA 1791.
Par ordre royal de 1741 ,l a étéordonné à l'ingénieur envoyé spécial
Luis Diez de Navarro, qui se trouvait au Mexique, de serendre au Guate-
mala, sous les ordres deP. de Rivera, pour bâtir deux forts, I'uà Tru-
jillo, et l'autre sur le Rioina.
Luis Diez Navarro rédigeaun rapport oficieldécrivant la cBte Nord
du Royaume de Guatemala et une partie de la cbte Sud. De ce rapport
ont été extraits, pour cet avis, Ies faits pertinents concernant le litige
entre le Honduras et le Nicaragua.
On y voit:
rD Qu'au Sud du Rio Tinto, dans les montagnes, vivaient lesIndiens
Payas et Xicagues (les mêmes qui furent catéchiséspar lesmissionnaires
du Comayagua), et qui confinaient avec lajuridiction de Tegucigalpaet
deComayagua.
2O Qu'au cap de Gracias a Dios, peuplé d'Anglais et de mulâtres,
débouchait un fleuve qui avait sa source dans la jundiction de la Segovia
et de hlatagalpa (Nicaragua) et que, à ce fleuve Segovia, on l'appelait
Rio Grande, Fantasma et de 1'Encuentro.
3O Que le cap de Gracias a Dios était le point extréme de toute cette
cBte du Honduras.
Dans sa description o$cielle du Royaume de Guatemala, ce même
ingénieurDiez Navarro déclare:

IO Que Ie cap de Gracias a Dios est le point extrêmede la côte du
Honduras.
ze Que la juridiction de la province du Honduras ou Comayagua
s'&tend,par la mer du Nord, du Rio Motagua au Rio Agzldn, avec plzts
de soixante lieues decôtes.
3O Que la Mairie supérieure de Tegucigalpa avait une partie desa
côteoccupéepar la province du Honduras, et ulaepartie occupéepar les
villages des Anglaisà Rio Tinto etdes Zambos et desMosquitos.
4' Qu'il serait pertinent, pour des raisons militaires, de réduire le
Gouvernement de Comayagua a une Mairie intérieure (sans cbte),
créant un Gouvernement côtier avec juridiction militaire, qui compren-
drait lesdistricts de Gracias, SanPedro Sula, Yoro, San Jorge, Olanchito,
et Trujillo, de Yucatan jusqu'au cap de Gracias a Dios.
5" Que la Mairie supérieure de Tegucigalpa est située entre le
Gouvernement de Comayagua à SOuest; lesmontages et les villages des
Zambos et des Mosquitos, au Nord, les provinces de Segovia et de Mata-
galpa (Nicaragua) d L'Est;et leCorregimiento de Realejo, Subtiara et
la Ville de Lebn, au Sud.
A premiére vue, ilparaît indubitableque les affirmations du capitaine
général Pedrode Rivera et celles de l'ingénieur Diez de Navarro au
sujet de l'étendue juridictionnelle de Comayagua ou Honduras sur la ANNEXES A LA REPLIQU DU HONDURAS (NO XI) 681

mer du Nord ne sont pas trop concordantes. Mais, si l'on examine atten-
tivement la question avec une carte sous les yeux, on voit que'affirma-
tion du capitaine généralest conforme à la description de Diez Navarro.
On a vu que la Mairie supérieure de Tegucigalpa était considérée
comme faisant partie du Honduras; c'est pour cela que le capitaine
généraldéclara quele cap de Gracias a Dios se trouvait au Honduras.
Diez Navarro fait séparémentla description du Honduras et de Tegu-
cigalpa, et, étant donné les limites peu précisesqu'il donne Ala Mairie
supérieure, et qu'il signale qu'une partie de sa côte est celle occupée
par les Indiens Zambos et Mosquitos, au Nord, la Segovia (Nicaragua)
restant à l'Est, l'on comprend que la Tegucigalpa devait s'étendre vers
ou jusqu'au cap de Gracias a Dios.
En outre, mêmesi l'on conteste cette interprétation des textes, tou-

jours est-il que labte Nord, par l'embouchure du Rio Tinto,était con-
sidérée par Diez Navarro comme faisant partie de ladite Mairie
supérieure; et l'on ne doipas perdre de vue que le Rio Tinto se trouve à
l'Est du cap Camarbn.
En ce qui concerne le Nicaragua et les cbtes qui pourraient lui appar-
tenir, Diez Navarro n'en parle que peu, et, dans ce qu'il dit,n'ya rien
à l'appui de la thésedu Nicaragua dans la présente question des limites.
S. M. catholique, inspirée ou motivée par quelques observations et
propositions contenues dans les rapports de l'ingénieur Diez Navarro, a
peut-être cru devoir édicter, le3 août 1745 ,eux brevets royaux, dans
l'un desquels, si cc n'est dans les deux, le Mémoire et la Réplique du
Honduras croient pouvoir trouver une base très solide pour affirmer les
droits indisculablesdu Honduras sur le territoire du cap de Gracias a
Dios. La Commission d'examen soutient également que, B son avis,
les droits du Honduras jusqu'à ce cap sont indiscutables, mais elle croit
aussi, et elIe doit le souligner, que les arguments du Honduras l'égard
de ces brevets royaux et quant aux conséquences qu'on pourrait en tirer
ne sont pas tout A fait exacts.
Le Roi - principalement pour des raisons de surveillance et de
défense des côtes comprises dans le territoire appelé par les Anglais
u Spanish Main ii,c'est-à-direles plages de l'Atlantique à partir du
Yucatan jusqu'à l'isthme de Panama - a jugé bon de créer, par ce
brevet royal, deux juridictions militaires: l'une du Yucatan au cap de
Gracias a Dios, et l'autre du capde Gracias a Dios jusqu'au Rio Chagres,
cette riviére non comprise.

Dans la premiére juridiction étaient par conséquent comprises les
cbtes du Guatemala, de Ia province du Honduras ou Comayagua à
partit du Ria hfotagua jusclu'it Trujillou un peu plus à L'Est,et de la
Mairie supérieure de Tegucigalpa, quelle que fût l'étendue de ces côtes
(qu'elle avait, dlapr&s les déclarations de Diez Navarro lui-même),la
limite Est de cette juridiction militaire étant fixée au cap de Gracias
a Dios.
Dans la seconde juridiction étaient comprises les côtes du Nicaragua
sur l'Atlantique, A partir du cap de Gracias a Dios vers le Sud, quelle
que fût leur étendue, les côtes du Costa Rica et de Veragua jusqu'au
Rio Chagres.
Le colonel d'infanterie Juan de Vera fut nommé pour la première
juridiction militaire; pour la seconde, on nomma le généralde brigade
Alonso de Heredia. Vera &tait nommé gouverneur de la province du
Honduras. Heredia, gouverneur de la province du Nicaragua. Vera fut nommé commandant généraldes Armées royales de la pro-
vince du Honduras et de celles de l'évêchéde Comayagua, du canton
et du districtde la Mairie supérieure de Tegucigalpa, ainsi que dc tous
Ies territoires et côtes compris depuis l'endroit où prend fin la juridiction
du gouverneur et capitaine généralde la province de Yucatan, jusqu'au
cap de Gracias a Dios.
Heredia fut nommécommandant généraldes Arméesroyales du Nica-
ragua, clelaprovince de Costa Rica, du districtde Kealejo, et des Mairies
supérieures de Subtiara, Nicoya et de tous les au.tres territoires compris
entre le cap deGracias a Dios etla rjvière Chagreç, celle-ci non comprise.
A Vera, gouverneur du Honduras et commandant général de tous
les territoires susmentionnés, il fut ordonné de s'abstenir de se mêler
aux a#airesciviles de la Mairie supérieure de Tegucigalpa, la juridiction

etla connaissaiice de ces affaires devant rester entikrement sous l'autorité
de 1'~Alcalde Mayor )de ce district.
La Commission ne connaît pas les instructions donnéepar S. AI.catho-
lique au généralde brigade Heredia au sujet du territoire dont la sur-
veillance lui fut confiée,car ni les instructions ni le titre de Heredia
n'ont étésoumis (letitre figure en extrait dans la Répliqdu Nicaragua),
mais on pcut supposer que ces instructions étaient les mêmesque pour
Vera; c'est-à-dire qu'iln'avait aucune autorité dans le domaine civil,
si ce n'était que pour la proviiice de Nicaragua, comme il se dégage
nettement des termes de sa nomination.
Il n'y a donc pas eu, alors, de fusion, sous le commandement d'une
mêmeautorité civile et militaire, di1 territoire proprement dit de la
province du Wonduras et de sa voisine, la Mairie supérieure de Tegiici-
galpa, par création d'une unique et exclusive juridiction depuis le Rio
Motagua jiiçqu'au cap de Gracias a Dios.
La Mairie supérieure de Tegucigalpa et tout le territoire de l'évêché
de Comayagua (qui comprenait le cap de Gracias a Dios, comme il sera
indiqué plus loin) n'ont pas étéfusiorinb en une seule entité civile,
militaire et ecclésiastique, si ce n'est que quelques années plus tard, en
1791 ,omme il a été dit.
Ce (lui fut créépar les brevets ioyaux cn faveur de Vera edc Heredia
fut une situation sui generis, un commandcmcnt militaire spécial, qui
n'a nullement modifié les démarcations ct limites civiles antérjeiires à
ces brevets royaux.
En outre, la juridiction conféréeà Vera n'a duré que peu de temps.
A la mort de Vera, la situation précédente a étérétablie, comme ilse

dégage des nominations et titres dcs personnes qui lui ont succédédans
le poste de gouverneur et commandant généraldu Hondur,~.
En ce sens, les termes de la nomination de Pantaleon Ibafiez Cuebas,
en 1748,en qualité de gouverneur et commandant général de Comayagiia
et de la provinceu Honduras, sans qu'il lui aiété octroyé le commande-
ment giriéral des armées des autres territoires assignés à Vera, IbaTicz
Cuevas devant s'en tenir aux instructions et dépêches délivréeà s ses
prédécesseurset à ceux d'avant Juan de Vera.
De même,la nomination de Rartolome Pcrez Quijano,en 1768, comme
gouverneur et commandant généraldes armées clela province du Hon-
duras. Ces deux documents figurent comme annexes au Mémoirede la
République dl1 Honduras, et il est opportun de souligner que dans le
titre d'rbafiezS. M. disait à ce gouverneur: (Et vu que les hostilités
continuent, que les Indiens Zambos et hlosquitos ont toujours les mêmes ASSEXES A LA REPLIQU DU HOSDURAS (NO SI)
683
desseins et qu'il convient de les convertir, de les pacifier et de les sou-
mettre par tes mesures et les décisions qui ont étéprises ylusieiirs fois,
je vous charge également par ce titre royal de le faire vous aussi, vil
l'intérêtque cela a pour le service de Dieu ele mien, en vous en tenant
au chapitre XV des instructions qui ont étédonnées par le secrétariat
du Ministère des Indes en date du 23 août de l'année 1745 Avotre prédé-
cesseur, Juan de Vera. a
Ce chapitre SV se réfère uniquement et exclusivemeiit aux hostilités
et opérations militaires contre les Indiens Zambos Mosquitos, Vcra
devant s'en tenir aux dispositions arrêtéesprécédemment (en 1739) sur
le mémesujet et qui avaient étéadressées au Vice-Roi de la Koiivellc-

Espagne, au président du Guatemala et aux goiiverneiirs de La Havane
et di1Yucatan, pour qu'ils collaborent, Vera devant s'cn tenir aiix ordres
du capitaine généraldu Yucatan.
Un troisième titre de gouverneur militaire, politique, et Inienda~il
de la province de Comayagua, délivréen 1811 en faveur d'Antonio dc
Torno y Cagigal, est annexéau Mémoiredu Honduras, cn copie légalisée
par les Archives des Indes. Ce document a une signification trésdifférente
de celle des deux titres de174s et de 1.768.
Comme il a déjà étéindiqué ci-dessus, la Commission d'examen,
anticipant sur les événementset s'écartant pour plus de clarté de l'ordre
chronologique des faits, a fait l'exposéde ce qui arriva en vcrtu du très
important brevet royal de 1791, car cette année-là oii décrétal'incor-
poration de Ia Mairie supérieure de Tegucigalpa et de tout le territoire
de l'évéché du Honduras, à l'exception du port et de la place cl'Ornoa,
à l'intendance de Comayagua. Par conséquent, la juridiction d'Antonio
de Torno y Cagigal a dû s'étendre - et s'est étendue eii matiére civile
et militaire- à tout le territoirecompris dails l'ancienne Mairie su-
périeure de Tegucigalpa, et également à tout le territoire (le l'evêcde
Comayagua, qui comprenait le cap de Gracias a Dios, comme il sera
pleinement prouvé plus tard.
Avant de passer à un autre point, en précisant que la Commissiori
d'examen n'est pascomplètement d'accord avec l'interprétation donnée
par le Honduras aux brevets royaux de 1745 l importe de signaler ici un
fait très significatile Monarque a choisi comme limite commune dcs
juridictions de Vera et de Heredia le cap de Graciasa Djos. Il s'agissait
et ils'agit encore d'un point très saillant, et qui semble êtreplacépar
la nature elle-mêmepour servir de limite géographique.
Revenant maintenant à l'ordre chronologique interrompu, le premier

document que la Commission d'examen trouve est uri brevet royal de
1749, adressé au gouverneur du Nicaragua, J.GonzaIez liancafio, lui
exposant la nécessitéde soumettre les Indiens Zambos Aiosquitos, et
de les catéchiser, ce pourquoi il ordonne au P&reJuan Solis Miranda de
procéder à cette pacification. Le document se trouve en extrait aupages
60 et Grdu Mémoiredu Nicaragua, mais iln'en estpas joint de copie
légaliséeni authentique, etdans la partie citée,on ne fixe pas dc limites à
la juridiction ecclésiastique du Nicaragua, qui nc pouvait s'étendreque
jusqu'g l'endroit où commençait celle de l'évêché du Honduras 011
Comayagua, c'est-à-dire au cap de Gracias a Dios tout au pliis.
En 1753, l'évêquedu Nicaragua écrit à S. JI., lui comrnuiiiquant la
répartition des dîmes dans son évêché.En décrivant le district de
Segovia, qui était, equi est toujours, le plus septentrional du Xicaragua,684 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO SI)

et en indiquant les villages dudit district, il n'en mentionne aucun
qui est ou qui fut situédans les territoires aujourd'en litige.
Ce qui est indiqué dans le document suivant - c'est-à-dire dans la
lettre du Président du Guatemala de 1772 ,ccompagnant un projet du
gouverneur du Nicaragua d'alors, texte dont les paragraphes pertinents
se trouvent dansl'extrait dedocuments qui précèdecet exposéde faits -
vient corroborer la certitude de laCommission, à savoir que Dorningo
Cabello, gouverneur du Nicaragua, ne croyait pas que sa juridiction
s'étendait sur les territoires aujourd'huen litigeCc serait rrnc super-
fétation que de faire des commentaires à ce document, Sa lecture suffit
pour comprendre ce que nous venons de dire.
En vertu du Traité dc paix de 1783 entre l'Espagne et la Grande-
Bretagne, article6, et de la Convention de 1786 entre les deux nations
expliquant et élargissant l'articl6 dudit Traité, les Anglais ont aban-
donné leurs établissements de la côte des Mosquitos et des autres parages
de l'Amérique espagnole, les réduisant au Walis, ou Belize, dans le
Yucatan, qu'ils poss6dent encore en fait, bien que pas en droit. Le Gou-
vernement de S. hl. Cdécida alors, 1e 24 septembre 1786, dc créer
quatre villages espagnols, bien défendus et à l'abri de toute surprise
sur la côte des JIosquitos, eaux endroits nommés Rio Tinto, Cabo de
Gracias a Dios, Blewfields et l'embouchure du fleuve San Juan de Nica-
ragua. Les habitants de ces établissements devaient venir de la Pénin-
sule et des Canaries.Ni les Mémoireset Répliques du Honduras ni ceux
du Nicaragua ne produisent aucune copie authentique de cette décision.

Cependant, aux pages 62 et 63 du Mémoiredu Honduras se trouve un
ordreroyal du 23janvier 1787,mentionnant ces mêmes faitsLe hlérnoire
du Nicaragua contient un extrait du document susmentionné, de 1787,
adresséau président et capitaine généraldu Guatemala. Tlest important
de souligner que, d'après la Réplique du Nicaragua, pages 92 et 93,
l'établissement de Blewfields nefut pas créé.D'aprés ce que le Mémoire
du Hondurasadmet, les autorités supérieures du Royaume de Guatemala
décidérent alorsde donner une nouvelle réglementation au port hondu-
rien de Trujillo, et d'organiser militairement les établissements de Rio
Tinto, Cabo de Gracias a Dios et San Juan.
En vertu de cette organisation et de cette réglementation, ces quatre
ports demeurèrent sous la dépendance directe de l'autorité supérieure
de tout le Royaume du Guatemala, c'est-à-dire sous ceHdu président
et capitaine général,étant considérésen réalité commeétant en état de
guerre et soumis à l'autorité militaire.
Les deux Parties en litig aemettent que la création deces éiabljsse-
ments n'a modifié en rien Ics limites ni les juridictions des provinces du
Honduras et du Nicaragua, et la Commission d'examen partage cet avis.
Ceci établi, et sous rdserve de ce qui poiirrait êtredAtl'endroit op-
portun au sujet desdits btablissements, la Commission poursuit rnainte-
nant son étude des faits dans l'ordre chronologique.
En 1787, l'évêque de Leon, au Nicaragua, adressa une longue lettre A
S. hl.l'informant dc la soumission des Indiens des montagnes et des
côtes de la merdu Nord, ainsi que de ce qui s'était passéavec un certain
gouverneur Mosquito, indépendant, qui était venu seprésenter et rendre
hommage aux autorités espagnoles de Le6n. Les passages principaux de
ce document sont cités en détail dans l'exposédes faits des Parties en
litige l'appui de leursopinions et requêtes.Il nedegagepas nettement
de la lecture de ce document jusqu'où, en droit, l'évêqueestimait oucroyait que sa juridiction s'&tendait vers le Nord, mais on y voit que,
an fait, elle ne s'étendait que quelques lieues au Nord de la lagune du
Nicaragua et de la province de Chontales, et qu'etle n'atteignait pas
le port de Blewfields (il ne s'agit pas de l'établissement espagnol de ce
nom, qui n'eut pas d'existence effective).
Par bonheur, dans une lettre du 23 décembre 1788, le gouverneur
intendant du Nicaragua, se référantà la visite du gouverneur Mosquito
dont il a étéquestion, affirme nettement et de manière précise que sa

juridiction s'étend du cap de Gracias a Dios jusqu'à la Matina. De la
Matina jusqu'au cap de Gracias a Dios devait, par conséquent,s'étendre
en droit la juridiction ecclésiastique de l'évêquedu Nicaragua, confor-
mément aux dispositioiis des textes légauxde l'époqueet les textes pré-
céden ts.
Toutes ces affirmations sont corroborées en entier par le document
suivant, dans l'ordre chronologique, qui est un extrait du livre des cornp-
tes de l'intendance de Comayagua, où se trouve l'acquit de paiement au
titre de viatique à un chapelain qui se rendait à l'établissement du cap
de Gracias a Dios sur l'ordre du prélat, évêquede Comayagua. 1790.
Il a déjà été indiqué que,par brevetroyal de 1791, l'incorporation de
la Mairie supérieure de Tegucigalpa et de tout le territoire de son évêché
au gouvernement intendance de Comayagua fut approuvée. Dans le
texte de ce brevet, il est dit:

(Le Roi. - Au président et aux ministres du Conseil supérietir des
Finances royales du Royaume et de la ville de Guatemala. - Par lettre
du 2 avril 1788, vous avez rendu compte, en y joignant une copie Iéga-
lisée,du recours introduit devant votre Gouvernement supérieur par
Juan Nepomuceno de Quesada, lorsqu'il était gouverneur intendant de
Comayagua, dans lequel il exposait que, conformément aux disposi-
tions des articles 8 et 9 de l'ordonnance royale des Intendants selon
lesquels les intendants de chaque province devaient étre considérés
comme sous-chefs, sub-délégués du Principal; et selon lesquels, à partir
de la promulgation de l'ordonnance, on devait supprimer les circons-
criptions des Corregimieiitos et des Mairies supérieures, au fur et à
mesure qu'ils deviendraient vacants.
Le gouverneur-intendant était d'avis qu'au nombre de celles-ci l'on
devait inclure celle de Tegucigalpa, dont la province était voisine de celle
de son commandement et était tellement liée à elle, tant dans le domaine
ecclésiastique que dans celui de la perception des irnpbts, payement de
traitements et autres choses concernant les finances royales, que les
intentions royaIes détaillees dans l'ordonnance royale précitée ne pour-

raient pas êtrepleinement exécutéessi tout n'était pas soumis aux ordres
de l'intendance; pour cette mêmeraison, il considérait que le moment
était venu de joindre aussi A celle-ci le district de San Pedro de Sula,
qui d'ordre spécial de l'ancien président-gouverneur de ce Royaume,
Matias de GaIvez, fut joint au commandement d'Omoa, mais avec la
clause que ce ne serait que pour la durée de laguerre ...tt
fLe dossier ayant dtésoumis à votre Conseil supérieur le g janvier
1788, vous avez décidé d'incorporer à l'intendance de Comayagua la
(tAlcaldia Mayor 1)de Tegucigalpa, avec tout le territoire de son évêché,
LLl'exception seulement de la place et du port de San Fernandode Omoa,
qui devait garder son gouverneur poIitique et miLitaire, te1 qii'il l'avait
eu jusqu'alors, le département des Finances restant soumis à la Super-
intendance générale,et détachéde la province de Comayagua, étant686 ASXEXES A LA RÉPLIQUE DU HOSDURAS (sa XI)

donné qiie la place et le Gouvernement en question avaient toujoiirs
relevP du Gouvernement supérieur du Royaume ...Résolution 5 la-
quelle vous espériez que je donnerais mon approbation royale ou que je
daignerais résoiidrc selon mon bon plaisir royal. La question ayant été
examinée par mon Conseil des Indes, à lasuite dri rapport qu'en fit mon
procureur après avoir pris connaissance de l'affaire, et ayant étéconsulté
moi-même a ce sujet l27 mai passé,j'ai décidéd'approuver et j'approu-
ve dans ce brevet royal en tous points votre ICésolution. - Fait à
Madrid, le 27 juillet1791.- Moi, le Roi. 11

De l'avis de la Commission d'examen, il se dégage de ce qiii précède
qu'il en résulte indiscutablement clii'au moins k partir d1791 ,i ce ne
fiit avant,la province ou gouvernement du Honduras s'étcndait, sur la
côte de la mer clu Nord, a partir des limites [lu Giiatemala jiisqu'au cap
de Gracias a llios, et à l'établissement du mêmenom, situé lin peu au
Siid du rnêniecap, et clii'elle exerçait sur ccttc cûtc l'autorité civile,
militaire et ecclésiastique.
La Commission est d'avis quc ce docurncnt (brevet royal de 1791)
est le plus important de tous ceux qui oiit Ctéprésentéspar les Parties
en litige,et il vient étayer de façon solict indiscutable les droitde Ia
IZépublique du Hoiiduras sur le capde Gracias a Dios, car les documents
ultérieursà cettedate, présentéspar le Wicaragua, n'infirment en rien la
valeur ni l'autoritédudit brevet royal.
En effet, et d'autre part, mêmeen admettant (ce que la Commission
d'examen n'a pas pu admettre) qu'au XVlnle si&clele Roi aitaccru par
ses brevets royaux le territoire primitif de la provincc de Nicaragua jus-
qu'au fleuvc AguLri,comme le soutiennent le Jiérnoire et la Réplique
de cette République, il est certain que ses dispositions auraient été
abrogées, fin XVIIIme siècle, par le brevet royal d1791 susmentionné,
et par d'autres dispositionsdtiSouverain de la mêmeépoque.
En poursuivant l'examen des faits, la Commissioii sc trouve en pré-

sence d'un document d'une portée considérable qiii appuie égaiement la
thése soutenue dans ces pages; il s'agit de la Commission rogatoire,
adressée par le vicaire généraidu diocèsedu I-Iondiirns, e1792,au cha-
pelain du nouvel établissement de Trujillo, ct transmis par celui-ci au
chapelain du cap de Gracias a Dios, qui relevait du mémc diocése, au
siijet cicl'attestation de célibat du soldJ. G. Eilcbii.
Le dociirnent immédiatement postérieur, dans l'ordre chronologique,
renforcc davantage encore les arguments qu'on vient de citer. C'est le
dossicr de I'évCcl-iCe Comayagua (Honduras) concernant le recouvre-
ment des dimes, en 1793 , Ornoa, Trujillo, liio Tintoet au cap de Gracias
a Dios.
A plus fortc raison trouve-t-on encore un autre texte de 1794: l'el:-
qriétc au sujet du célibat du soldat Francisco Cole, cornmcncée a REO
Tinto, et terminée à Comayagua.

-YISme siècle

Le premier document de ce siècle vient étayer davantage encore l'avis
de cette Commission d'examenL .egouvernetir intencfant de laprovince
di1 Honduras fit en 1804 un rapport officiel de svisitede son territoire.
Un extrait rlc ce documerit se trouve sur la liste des faits allégués.Iy
est dit: IO Que la sous-ddégntion de Olancho a ses limites sur les côtes du
Nord et de l'Est.
2O Que le Rio Cunyapese trouve dans ce district,par oh il se jette dans

la mer du Xord. (Le Rio GuayaPe est un des affluents duPatzlcrrqui coule
dans leterritoire revcrirliqiiéaiijotird'hui par la Républiquedu Xicaragua.)
3OQue les Inclicns dénommésPayas habitaient les montagnes du cap
de Gracias a Dios, jiisqu':~l'intérieudu district de Olancho.
Tout ceci forme la base de l'affirmation qu'une grande partie du ter-
ritoire aujourd'hui en litige, c'est-à-dire à partir du capde Gracias a Dios

tout au moins vers le Nord et vers l'Ouest, se trouvait dans le Couverne-
ment du Honduras, car on ne peut admettre que le gouverneur intendant
se soit trompé dans ses affirmations et qu'il coloriit la juridiction recon-
nue et établie dans le brevet royal de 1791.
La preuve clucl'intendant de Comayagua ne s'est pas trompé se dégage
de la question de compétence soulevée par celui-ci au sujet des établis-
sements crééssur lncdtc Nord, oii côtc des Alosquitos, en 1766 et 1787,
contre le capitaine général du Guatemala. De cette question de cotnpé-
tence, aussi bien lc Aiémoireque la Répliquedu Nicaragua entendent tirer
argument pour prouvcr que niIc Rio Tinto ni le cap de Gracias a Dios
ne se trouvaient au Horicluras. Cependant, de la lecture des textes rela-
tifs à cette questioii de compétence tout le contraire ressort claire~ncnt.
11 ne s'agissaitpas d'une qucstion de limites territoriales. Ils'agissait
de savoir A qui revenait l'intervention et le gouvernement des établisse-
ments de Trujillo et autres sur la côtdu Honduras. L'intendant soutient
que ceux-ci se trouvent au Honciriras, et ce fait n'est contesté ni contredit
par lecapitaine généralAntonioGonzalez Saravia, et cela est formcllernent
reconnu par les autorités supérieures de Madrid, comme il est indiqué
dans l'extrait qui précédcccs considérations. Le fait que Trujillo et les
autres établissements, bien quese trouvant dans leterritoiredu Honduras,
soient restés, pour des raisons politiques et militaires, en dehors de la
juridiction de l'intendance et sous i'autorité immédiate du capitaine

général, n'estpas pertinent pour le cas d'espèce. D'autant plus que Ic
19 septembre 1816, considérant qii'il n'était plus nécessaire de continuer
sous un régime spécialet d'exception, on convint que Trujillo rclevât
de nouveau dc la jiiridiction du Honduras. Et si cette disposition royale
ne fait pas mention de Iiio Tinto ni du cap de Gracias a Dios comme
établissements militaires, c'est qu'ils avaient cesséd'exister bien avant
1803, bien que l'on ait songéplusieurs fois a les rétablir. La Commission
d'examen n'a pas perdu [le vue que Blewfields ne fut jamais créé et que
le port de San Juan n'a jamais étéréclamépar Ie Honduras comme se
trouvant dans son tcrritoirc, et qu'il auraiété absurde qu'il le réclamât.
Tant le Mkinoirc que ln Réptiquc de la République de ce nom sont nc-
cornpagnésdc noml~rcux clociiments au sujet des paiements faits par les
caisses de I'Intendnncc royale dc Comnyagua pour des frais divers
réalisésà Rio Tinto et au cap de Gracias a Dios. Ces documents sont
superfëtatoircs, car si la capitainerie générale du Guatemala avait
support6 tous Ics frais des établissements créésen 1756 et 1787. il iic
s'ensuivrait pas pour cela que Rio Tinto et lecap de Gracias a Dios aient
cesséde se trouver clans Ic territoire de l'intendance et du gouvernement
du Honduras.
Le 4 septembre 181j, l'évêquedu Nicaragua, en réponse à un orclre
royal de 1814, fait un exposéau sujet de l'étatdu clergéet de la soumis-sion ses Indiens dans son diocèse. Dans les listes annexées à son écrit,
l'évêque du Nicaragua n'aurait-il pas compris le petit village de Gracias
a Dios, s'il avait considéréqu'il ressortissait sa juridiction?
Par décretroyal du g octobre 1817, MiguelGonzalez Saravia fut nommé
gouverneur militaire et politique et intendant de la province du Nica-
ragua. Cette autorité a publié dans un livre imprimé au Guatemala en
1824 son « Esquisse politique statistique du Nicaragua, faite en1823 3.
Le gouverneur G. Saravia était censé bien connaître les limites de sa
juridiction, etil les place, au Nord, au Rio de Perlastrèsau Sud du cap
de Gracias a Dios.
Peu de temps auparavant, en 1820, ce mêmegouverneur intendant,
en dressant, d'accord avec le Conseil départemental (Diput~zcidnPuovin-
cial) du Nicaragua et du Costa Rica, vu les ordres royaux de 1813 et
1814, une carte où figuraient les districts politiques des deux anciennes

provinces, n'a inséréaucun territoire proche du cap de Gracias a Dios.
Après l'étude des déclarations des autorités ecclésiastiques, militaires
et civiles de la province du Nicaragua, presque au moment de la date de
l'indépendance de ce territoire, la Commission d'examen est d'avis qu'il
n'existe aucune base pour reconnaître à la République de Nicaragua
deç droits d'aucune esphce dans les territoirequi s'étendent entre le cap
Camarbn, le RioPatuca et le cap de Gracias a Dios. Ceque la Commission
peut admettre tout au plus, c'est que, la juridiction de la province et du
diocésede Comayagua ou Honduras, dans les annéesquiont précédé l'in-
dépendance de l'Amérique espagnole, étant arrivée audit cap de Gracias
a Dios, ou un peu plus au Sud, isepeut que le territoire,en droiquod non
en fait, de la provinceet du diocésede Nicaragua se soit étendu jusqulA
la proximité de ce cap de Gracias a Dios, sans y comprendre le village
du même nom, situésur la rive méridionale du fleuve Segovia.
C'est ici qu'il convient de rappeler que, jusqu'en1892, le Honduras a
été en possession en fait et en droit du village du cap de Graciasa Dioç,
qui se trouve placé un peu au Sud dudit cap. Depuis 1892, et grâce à une
révolution politique qui éclata au Honduras, et dans laquelle le Gouver-
nement du Nicaragua aida un des partis honduriens qui luttaient pour
le pouvoir, la République du Nicaragua se trouve en la possession de
fait dudit village et du capde Gracias a Dios.
Bien que le paragraphe 3 de l'article II du Traité GSrnez-Bonilla
statue que les Républiques du Honduras etdu Nicaragua seront maîtres-
ses du territoire qui, a la date de l'indépendance, conçtituait le territoire
respectif des provinces du méme nom, la Commission juge utile, pour
mieux éclaircir l'affaire, d'exposer àV. M., en bref résumé, lesfaits les
plus saillants en rapport avec le présent litige, de820 jusqu'à l'époque

actuelle. Elle le fait en ne conférant aux preuves en résultant qu'une
valeur relative, non pas de droit, mais de vérification et de confirmation
morale de ce que soutient cet avis.
Lorsque fut proclamée l'indépendance desdites régions d'Amérique,
lesanciennesprovinces de Guatemala, El Salvador, Costa Rica, Nicaragua
et Honduras se sont groupées dans la Fédération centro-américaine,
chacune d'elles conservant les limites lors de la domination espagnole.
Une fois la Fédération dissoute en 1839, ces pays se sont constitués en
Républiques indépendantes, étant entendu que chacune d'elles conser-
vait ses limites précédentes,qui, par ailleurs, n'apparaissent pas fixées
de manière précisedans les Constitutions de l'époquedu Nicaragua etdu
Honduras (1825-18 et61838). Que ces limites étaient, pour les autorités ASSEXES A LA REPLIQU EU HONDURAS (N~ XI) 689
des deux Républiques, sur la côte Atlantique, le cap-de Gracias a Dios, se
dégagedu récit des longues négociations des deux Etats avec la Grande-
Bretagne, avec la médiation des ktats-unis, étantdonnéqueleGouverne-
ment anglais avait pris possession, en 1840 ou un peu avant, de la côte
des Alosquitos, depuis près de Trujillo jusqu'à San Juan de Nicaragua.

Par décret du 28 décembre 1840, le Gouvernement du Nicaragua a
autorisé Icport de Coco, sur le fleuve Segovia, à enregistrer des effets
importés ou exportés par lui.
Le 18 février 1842, leGouvernement du Honduras a donné des ins-
tructions à A. Marure, ministre du Guatemala, pour qu'il réclamBt
auprès du Gouvernement anglais les droits indiscutables du Honduras
et du Nicaragua sur le territoire de la côte Nord de l'un et de l'autre
Etat.

Le Ij novembre 1843, le Gouvernement du Honduras a édictéun
décret, autorisant la légationdi1Nicaragua & représenter le Honduras,
et à soutenir et faire respecter les droits découlant dudit traité, confor-
mément aux instructions, dans l'artic6duquel il est dit que le ministre
doit déclarer que tout le territoire Mosquito et ses îles adjacentes appar-
tiennent à l'Amérique centrale, et par conséquent au Honduras et au
Nicaragua (Répliquedu Honduras, page 140) conformément à leur ligne
frontiére.
Le 25 septembre 1844, Francisco Castellbn, représentant dc5 États

du Nicaragua et du Honduras, a adresséde Bruxelles une circulaire aux
Gouyernements de Paris, Bruxelles, Madrid, la Prusse, la Hollande et
les Etat-Unis d'Amérique, en transmettant sa note à.lord Aberdeen de
mêmedate, protestant contre la conduite de l'Angleterre dans la Mos-
cluitia, et en déclarant que les limites du Honduras s'étendent a paduir
détroit de Guatemala, à l'Ouest, jusqu'au cap de Gracias a Dios, Cil'Est,
Sud-Est et Sud, et du golfc de Conchagua sur le Pacifique jusqu'à
l'océan Atlantique à l'Est, Nord-Est et Nord; et que les limites du
Nicaragua sont: à l'Est!a mer des Antilles; au Nord, le cap de Gracias
a Dios, qui le séparede 1'Etat du Honduras; à l'Ouest, le golfe de Concha-
gua; au Sud, le Pacifique, et au Sud-Est le détroit ,du Costa Rica.
Dans une circulaire adressée par le ministre dJEtat du Nicarwa à
divcrs Gouvernements d'Europe, le zjseptembre 1844, il est dit que, les
limites du Nicaragua et du Honduras étant les mêmesque celles qui
étaient reconnues lorsqu'elles étaient des provinces de l'ancien Royaume
de Guatemala, celles du premier s'étendent de I'Etat du Guatemala, à.
l'Ouest, jusqu'au cap de Gracias a Uios, etc.,et celles du second sont au
Nord le cap de Gracias a Dios, qui Ic séparede l'État du Honduras, etc.
Le ministre du Nicaragua et du Honduras, F. Castellbn, a adressé, le
23 novembre 1844,à lord Aberdeen, ministre des Affaires étranghres de

S.M. britannique, une note dans IaqueIle on soutient ledroit du Nicaragua
sur tout le littoral Atlantique, à partir dudeaGracias a Dios, au Nord,
jiisqu'à sa frontière avec le Costa Iiica.
Dans un Mémoireadressé en décembre 1847 par le ministère d'État
du Nicaragua a l'Assembléconstituante de ce mémeEtat, au sujet de
ses droits territoriaux sula côte des Mosquitos, il est dit que la partie
qui lui revient sur l'Atlantique, oii les agents anglais reconnaisseun
droit exclusif aux Indiens hlosquitos depuis le cap de Gracias a Dios
jusqu'a la rive septenlionale du fleuve San Juan, continue à former
partie intégrante de 1'Etat du Nicaragua.
48 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
690
Dans les instructions données par le Gouvernement du Honduras à
J.de Marcoleta, le14 octobre 1848,il est dit que les posçessionsanglaises
au Honduras se trouvent aux ports de la Criba, Cabo de Gracias a Dios,
Punta de Piedra, et autres relevant de ceux-ci.
Le ministre des Affaires étrangéresdu Nicaragua a adressé, l16 mars
1848, une note aux différents Gouvernements européens, entre autres à
celui de la France, déclarant quleNicaragua a depuis toujours possédé,

uséet joui de tout le territoire compris entre les limites du capde Gracias
a Dios et la frontière qui le sépare du Costa Rica. Les déclarations de
Castellon de 1844 et de Marcoleta, en 1848 y,sont en outre confirmées.
Dans un manifeste en date du 20 mars 1848 d,u directeur suprême de
l'État du Nicaragua aux Gouvernements d'Amérique, au sujet de la
Convention du 7 mars 1848, entre l'Angleterre et le Nicaragua, au sujet
du Rio de San Juan, on confirme la note du 25 septembre 1844 au sujet
du droit du Nicaragua à la c6te des Mosquitos, à partir du cap de Gracias
a Dios jusqu'à sa ligne frontiére avec le Costa Rica.
Le 9 juillet1850, on donna des instructions à José de Marcoleta,
ministre du Nicaragua près de S. M. la Reine d'Espagne, afin que l'Es-
pagne reconnût l'indépendance du Nicaragua, sous les limites expresses
indiquées par lois de l'ancien Royaume du Guatemala, qui sont, à l'Est
et au Nord-Est, la mer des Antilles, à partir du Rio de Reventazones,
jusqu'au cap de Gracias à Dios, etc., etc.
Cesinstructions furent communiquées au Gouvernement du Honduras,
en lui recommandant de conférer les mêmespouvoirs à Marcoleta.
Dans une note du 5 décembre 1850, leconsul britannique Chatfield
a indiqué au Gouvernement du Honduras, afin de régler la question

entre laGrande-Bretagne et ladite République, que S. M.B. avait décidé
de déclarer que la frontiére du territoire Mosquito, dansapartie confi-
nant au Honduras, serait considéréeétrecelle qui démarquait ce Royau-
me en 1821 ors de la déclaration d'indépendance. La ligne généralede
division indiquée commencerait au cap du Honduras, par 86"de longitude
occidentale, suivrait ce méridien, sedirigeant au Nord vers les limides
Sonaguera et Olanchoviejo, et suivrait les montagnes se trouvant au
Nord du district de Tegucigalpa jusqu'8 l'endroit oùcedistrict touche à
la juridiction du Nicaragua dans la Nueva Segovia.
Dans la note du représentant britannique aux États-Unis,Mr. Cramp-
ton, adresséeau comte de Malmesbury, ministre des Affaires &rangCres de
S. M.B., datée A Washington le 4 juille1852, ledit représentant déclare:
(<Or, il est admis, par accord mutuelentre le Honduras et le Nicaragua,
que la rivièreWanks ou Segovia est la frontière entre les deuxÉtats..»
Vinrent ensuite la Convention entre S. M. B. et la République du
Honduras, signée A Londres le 27 août 1856, dont l'article II déclare:

(S. M.B. accepte de reconnaître le lit du fleuve Wanks ou, Segovia,
qui se jette dans la mer des Caraïbes au cap de Gracias a Dios, comme
limite entre les Républiques du Honduras et le territoire des Indiens
Mosquitos. »
Le Traité entreS.M.B. et les gtats-unid'Amérique du Nord, en ce
qui concerne l'Amérique centrale, signé à Londres le 17 octobre 1856,
déclare,dans son articleIV:
cTout le territoire au Sud de la rivière Wanks ou Segovia (qui ne
serait pas inclus dans leslimites de la partie réservéeaux Indiens Mosqui-
tos etdécrite à l'article II, et sans préjudice des droits de la République ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
691
du Honduras ou de toute question de limites entre cette République et
celle du Nicaragua) est déclaréet reconnu compris dans les limites et
sous le Gouvernement de la République du Nicaragua ..u
Le Traité entre S. M.B. et la Républiquedu Honduras, signéà Coma-
yagua, le 28 novembre 1859. Son article II est ainsi conçu:

eSa Majesté britannique s'engage, se soumettant cependant aux
conditions et aux engagements spécifiésdans le présent Traité, et sans
préjudice d'aucune question delimites entre les Républiques du Honduras
et du Nicaragua, Areconnaître comme appartenant et se trouvant sous
la souveraineté de la République du Honduras le territoire jusqu'à
présent occupé ou possédépar les Indiens Mosquitos, à l'intérieur des
frontiéresde la République du Honduras, quelle que soit cette frontiérN.
Et le Traitédu 28 janvier 1860, entre Ia Grande-Bretagne et le Nicara-

gua, qui déclare dans son article1:
cAu moment de l'échangedes ratifications de ce Traité, et conformé-
ment aux conditions et engagements qui y figurent, et sans que cela
puisse affecter aucune question de limites entre les Républiques du
Nicaragua et du Honduras, Sa Majesté britannique reconnaîtra comme
partie intégrante, et sous la souveraineté de la République du Nicaragua,
le pays jusqu'à présent occupéou revendiqué par les Indiens Mosquitos,
à l'intérieur des frontières de ladite République, quelles qu'elles soiint.

Ilçe dégage de la lecture de ces textes que, jusqu'en 1850 tout au
moins, la République du Nicaragua a considéréque sa limite commune
avec celle du Honduras était le cap de Gracias a Dios. A la suite du
Traité signéà Comayagua le 28 novembre 1859 par les commissaires du
Gouvernement de S. M. B. et du Honduras, le territoire de la Mosquitia
compris jusqu'au cap de Gracias a Dios fut restitué au Honduras, et, à
partir de ce moment, les autorités du Honduras, comme elles l'ont
manifesté dans de nombreux documents et communicationsofficiels, ont
exerch leur souveraineté jusqu'à la rive gauche du Coco ou Segovia.
Ce n'est que plus tard qu'ont surgi des doutes dans l'esprit du Gouver-
nement du Nicaragua, et peut-être aussi dans celui du Gouvernement du
Honduras, au sujet de cette importante question, comme il se dégage
du texte des Traités de 1859 et de r860.
En effet, c'est au cours de ces années, d'aprés les déclarations des

deux Parties faites dans leurs Mémoireset Répliques, qu'a surgi entre
elles la présente question des !mites.
Le Gouvernement du Nicaragua souleva une réclamation contre le
Honduras en 1858, $ l'occasion de prétendues intrusions d'autorités du
Honduras dans la vaIléedel Espino, que le Nicaragua déclara faire partie
de son territoire. La valléedel Espino se trouve près de San Marcos de
Colbn, ville du département de Choluteca. Le 4 juille1869. l'on signa
une Convention ou Acte préliminaire entre les commiçsaires des deux
pays, proposant ad referenduwt une ligne de démarcation de toute la
frontière, démarcation qui ne fut pas approuvée par les Chambres du
Honduras ni par celles du Nicaragua; à la page13 du Mémoiredu Hon-
duras se trouve la septième base, qui dit:
n Les deux commissaires fixent leur attention sur Ia question de savoir
si le fleuve Coco serait la ligne limitrophe entre les deux Républiques

jusqu'à son embouchure dans l'Atlantique, observant que le Nicaragua
a étéen possession exclusive de ce fleuve et du port du mêmenom; la
ligne frontière dans cette extrémitéorientale sera parallèle en suivant la692 AKKEXES A L.4 REPI-IQUE DU HONDURAS (xO XI)

crêteNord de la montagne qui forme un des bords de son bassin, en
suivant la mêmedirection Est, jusqii'aboutirA l'océanAtlantique. II
On engagea dc nouveaux poiirparlers qui aboutirent à la signature par
les commissaires respectifs, à Managua, du Traité des limitedu IC~sep-
tembre 1870, portant la limite au Falso Cabo de Gracias a Dios (Faux
Cap) un peu plus au Nord du vraicap.Le Traitén'obtint pasl'approbation
du Congrès du Honduras.
Dix-sept années s'écoulérentsans que l'affaire fut reprise, ce qui, étant
donné l'incertitude au sujet des limites, donna lieu à de nombreuses

difficultés et à des réclamations entre l'uetl'autre Gouvernement au
sujet des actes exécutésdans des parages dont la souveraineté était
contestée.
La Convention de Duyure, du II février 1888, fixa une partie des
limites entre la province de laiieva Segovia, au Nicaragua, et celle de
Choluteca, au Honduras.
Le 24 janvier 1889,une Convention d'arbitrage fut signéeà Managua,
afin d'effectuer la démarcation des limites du côtéKord, et pour trancher
la question pendante, qui avait surgi en 1875 et s'était continuée les
années suivantes, relative au territoire compris entre les rivières Patuca
et Segovia. La Convention ne fut pas mise en exécution.
Finalement, en 1594. une Convention fut sign6e à 'l.egucigalpa,7loc-
tobre, par CésarBonilla, au nom du,Honduras, et José DoloresGAmez,
au nom du Nicaragua, Convention quifut ratifiée par les deux Gouver-
nements, etdont le texte est inséréau début du présent avis, et dont les
r&glessubsistent et sont toujours en vigueur.
La Commission mixte des limites, crékcpar la Convention de ~Sgq,
commença ses travaux en I~OI, et Ics a heureusement couronnés,fixant
définitivement Ics limites entre les deux pays, à partir de la côte du
Pacifique jusqu'au Portillode Teotecacinte. C'est ici que surgit la diver-
gence dt vues entre les commissaires des deux pays. Les présidents de
l'une et de l'autre République se réunirent à Amapala pour tenter de
résoudre la questioii, et tombèrent d'accord pour que les commissions se
réunissent de nouveau et fixent un point sur l'Atlantique, afin de tracer
à partir de ce point la ligne limite jusqu'au Portillo de Teotecacinte,
conformément à ce qui auraitété décidéen 1894.
La Commission mixte honduro-nicaraguayenne n'est pas parvenue à
fixer ce point.

En conséquence, vu la situation, les deux Gouvernements intéressés
nommèrent leurs arbitres respectifs, conformé~nent au Traité Gamez-
Bonilla. Les arbitres, Alberto Mernbreiïo du Honduras, et José Dolores
Gamez du Nicaragua, s'étant réunis à Guatemala, conformément à
l'article III dudit Traité, sous la présidence du représentantV.eAI. en
Amérique centrale, il fut finalement décidé,dans cette réunion, de sou-
mettre le litige à la décisifinaleet sans appel de V. JI.

Conformément aux dispositions de la base ou r&gle 5 de l'article II du
Traité de Tegucigalpa du 7 octobre 1894 la Commissiond'examen a cru ici de son devoir de faire une étude approfondie de toutes les cartes et
documents géographiques ou dc toute autre nature, officiels ou privés,
soumis par les Parties en litige. De même, la Commission a cri1 pouvoir
coiisultcr et étudier d'autres textcs géographiques non cités ni par la
I<épubliquedu Honduras ni par cellc du Nicaragua. Les uns et les autres
apportent une lumière non négligeable iil'importante question soumise
à l'arbitrage de Votre Majesté.

Étude descartes

Cartede Alo~so deSanta Cncr - 1jo6.

Carte dresséepar ordre de Philippe II.
(Copie conforme à l'original, qui est conservé A la Bibliothèque
nationale.) (PrCsentéepar le Honcluras.)
Sii rette carte, la province di1 Nicaragua est la région occidentale et
méridionale qui s'étendau Sud clugolfe de Fonseca dans Ic Pacifique, et
di1 cap de Gracias a Uios dans l'Atlantique. Le Honduras est indiqué
plus au Xord.
IIy a deux caps sous le même nom de Camaron, l'un sur la côte orien-
tale, par environ II" de latitude Nord, c'est-à-dire beaucoup plus au
Sud di1capde Gracias a Dios, et l'autre surlacôte Xord, ailNord-Ouest de
de la baie de Cartago.
Veragua est indiqué comme un territoire réduit, au Sud de Nicaragua,
en face de l'îlede l'Escudo.

Dezrxièrnecarte de Alonso de Santa Cruz - 1j66.
Copie conforme à l'original qiSC trouve à la Bibliothèque nationale.
(Présentéepar le Honduras.)
Sur cctte carte, la province du Nicaragua est contiguë au golfe de
Fonseca sur la côte du Pacifique. La province de Veragiia est contiguë

à la c6te Atlantique, pratiquement en face de l'Escudo, ct la province de
Cartago comprend ce qui est aujourd'hui appelé côte des hlosqiiitos à
partir du cap Camarbn (Méridional),jusqu'à la baie de Cartago.
Cette carte, comme la précédente,est très défectueuse pour ce qui a
trait aux distances, à la situation géographique de nombreux endroits
signatés,et à la configuration des côtes.
Ilcoiivient de noter, cependant, que le Veragua apparaît comme con-
tigu à la régionen face de I'Esciido.

Carte de Cornelio Wytjliet- Louvain - 15-..
«Descriptionis Ptolomaicae augmentum sine Occidentis notitia Bremi
comrnentario illustrata - Fucatana regio et Fondura. 1)
Carte no I de E'Atlushislorico-géographiquedu Costa Rica ,e Veragua
et de ln C6tedes Mosquitos, dressépar Manuel M. de Peralta. (Présentée
par le Honduras.)
Siir cctte carte, on appelle Fondura (Honduras) toute la région Nord-
Est qui s'étend au-dessus du Desaguadero, et Nicaragua la régionSud-
Ouest ?partir du golfe de Papagalli, au Nord, jusqu'à Sebaco, au Sud.
La province de Veragua se trouvc réduite à une petite partie du
Panama, dcpuis le Rio Chagre jusqu'à Cerebaro.

Cette carte contient diverses grosses erreurs, comme celle qui consiste
à placer la baie de Cartago auSud dir cap de Gracias a Dios, ci le port de
Triijillo au Sud-Est du cap Camarbn.Copie de la carte gravéesur leGlobe terrestre, représentant l'Amérique,
et qui se trouve dans la Sainte-Église Cathédrale de Toledo, dans la
partie que comprend l'Amériquecentrale au XVIIme siècle.
Cette sphère fait partie d'une collection de quatre qui représentent
respectivement l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Amérique, et qui furent
offertesiila Cathédrale de Toledo par Doiïa Mariana Neoburg, épouse
de Charles II.
(Copie présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte,on indique sousle nom de Honduras une grande rCgion
au Nord d'une rivière qui doit êtrecelle de Perlas, car elle a son.embou-
chure en face des îlesde ce nom. LeNicaragua estau Sud de cette riviére.

La régiondu cap de Gracias a Dios est dénomméeDomocilia indiano-
rum (territoiredes Indiens)et correspond assezbien à Ia régionde Taguz-
galpa ou au pays des Mosquitos.
Ni la province de Veragua, nicelle de Cartago n'y sont mentionnées,
mais l'on y indique avec assez d'exactitude la baie de ce dernier nom.
Carle de Antonio Herrera - Madrid - 1601.

DESCRIPTIO NE L'AUDIENC IE PANAMA.
Carte no III de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Cette carte reproduit lJAudiencia du Panama comme étant contiguë
au Nord-Ouest à celle du Guatemala, et au Sud avec celle de Quito.
Elle comprend la province de Veragua au Nord-Ouest, entre leCosta
Rica et le Rio Belen, et, au centre,A l'Orient et au Sud, le Panama ou
une partie de la Colombie.

Carle de Anfo-niode Herra - Madrid - 1602.
Description de 1'Audiencia de Guatemala.
Carte no II de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, on représente la Audiencia de Guatemala comme con-
tiguë au Nord à cellede Mexico, au Sud-Est iicelle de Panama, et com-
prenant le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Costa Rica. Il
n'y a aucune indication en ce qui concerne la province de Veragua.
Les limites entre le Honduras et le Nicaragua ne sont pas indiquées,
mais la première de ces provinces occupetoute la bandede terreau Nord
du Rio Deyare, et la seconde occupe la régionqui s'étendentre cette ri-
vière au Nord et le Costa Rica au Sud.

Carte anonyme relative aux Ilnsulae Americanae in Oceano Sepien-
lrionaliatm terriadiacendibus iOn présume qu'ellefut dresséeàAmster-
dam en 1610.
Carte na V de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Cette carte comprend toutes les terres qui entourent le golfe du Mexi-
que et la mer desAntilles,A partirde la Virginie, en Amérique du Nord,
jusqri'au Venezuela, avec toute l'Amérique centrale, et les Grandes et
Petites Antilles.
Le nom correspondant au Honduras couvre toute la région à partir
de la cate Nord, jusqu'à trés au-dessous du cap de Gracias a Dios.
Le Nicaragua est indiqué plus au Sud, au-dessous de la latitude des
îlesde Perlas. On n'indique pas de limites.Cartede Lorenzo del SaLh - Remedios - 1620.

Plan de la province de Veragua et des côtes avoisinantes, tant par la
mer du Nord que par la mer du Sud, indiquant l'étendue d'une mer à
l'autre, et aussi à partir de Panama, où commence sa juridiction, jus-
qu'au Gouvernement de Costa Rica, où elle se termine. Dressé par le
gouverneur Lorenzo del Salto. Année 1620.
Cette carte est la copie de l'original qui se trouve aux Archives géné-
rales des Indes, authentifiée par le sceau des Archives et la signature de
Carlos Gimenez Placer.
Carte no IV de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Cette carte comprend le Gouvernement du Costa Rica. au Nord-Ouest,
jusqu'g celui du Panama, à l'Est. Dans sa partie inférieure,elle porte une
légende intitulée: «Mer du Sud. - La distance, suivant la cate depuis
la rivière Descoria jusqu'à la pointe de Burica, est de cent lieues.
D'après ce plan, toute cette étendue ressort au Gouvernement de Vera-
gua. ))
Dans la partie supérieure, on voit une autre légende, libellée: ((Mer

du Nord. - La distance suivant la côte depuis la rivière Cocle jusqu'à
la rivière Tiviri est de cent lieu-s.D'après ceplan, toute cette étendue
ressort au Gouvernement de Veragua. ))
Il y a en outre une inscription latérale libellée comme suit: ccA l'en-
droit le plus large, y a d'une mer à l'autre vingt-cinq lieues. ))
Cette carte prouve qu'en 1620 la province de Veragua, d'après le
témoignage de son gouverneur, Lorenzo del Salto, ne comprenait que
cent lieues tout au long de l'isthme, depuis la Terre de Panama jusqu'au
Gouvernement de Costa Rica, qui était sa limite Nord-Quest.

Carte de Juan Jansson - Amsterdam - 1640 (?).
Terra firma et novum Regnum et Popayan. Carte no VI de l'Atlas histo-
rico-géographique, dressé par Peralta. (Présentée par le Honduras.)
Cette carte, dans la partie correspondant à l'Amérique centrale,
indique à l'extrkmité occidentale la juridiction de I'Audiencia de Guate-
mala. Elle indique ensuite la régionde Veragua, y compris Caravaro et
le Rio Chagre, par la mer du Nord (Atlantique), et le fleuve Filipina et
Panama par Iamer du Sud (Pacifique)Ensuite, A l'Est du fleuve Chagre
se trouve la région Tierra Firme.

Cavte de Hendrick Doncker - Amsterdam - 1642.

fles Caraïbes à partir des Barbades jusqu'au golfe du hiexique.
Carte no VI1 de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentée par Ie Honduras.)
Cette carte indique tout le littoral Atlantique de l'Amériquecentrale.
Elle ne marque pas le Nicaragua, comme si ce pays n'atteignaitpas
l'Atlantique. Elle inclique le Honduras comme couvrant toute la région
jusqu'à r3O,beaucoup plus au-dessous de l'embouchure du Rio Wawa.
Elle ne contient aucune dénomination relative à la Mosquitia.

Carle de Sanson d'Abbeville - Paris - 1657.
Audiencia de Guatemala.
Carte no VI11 de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.) Surcette carte, on indique les limites entre la juridictidu Honduras
(qui n'est pas mentionné) et celle du Nicaragua (qui n'est pas non plus
nommé) par une ligne de points qui, partant de Realejo, sur la côte
occidentale, suit d'abord la rive gauche, puis ensuite Ia rive droite du
Rio Yare, dont t'embouchure est indiquée par 14" de latitude, c'est-à-dire
un degré au Sud de l'endroit où se trouve le cap de Gracias aDios.
Les limites entre le Nicaragua et le Costa Rica sont marquées par une
autre ligne courbe pointillke, qui va du cap Blanco, au Sud-Ouest, à la
rive droite de la bouche du Desaguadero, sur l'Atlantique.
Au Sud-Est du Costa Rica se trouve Veragua, avec des limites bien
indiquées, de mer à mer, et comprise entre le Costa Rica et le Panama.
Dans la partie orientale de la zone indiquée comme afipartenant a?
A~icaragua, on indique deux régions, la Taguzgalpa et la Tigurigalpa,
cette dernière au Sud de la premihre, toutes les deux entre la rivière Yare
et le Desaguadero.
Sur cette carte (quoiqu'avec une erreur apparente en ce qui concerne
l'orthographe et l'emplacement respectifs), les territoires ïàguzgdpa
et de Tiguzigalpa se trouvent dans le territoire du Nicaragua.
Sur cette carte, la lagune Caratasca est appelée baie de Cartago ou
Cataski.

Carte de Jacob Calom - Amsterdam - 1660-1669.

Bermudes, Antilles et Côtes de l'Amérique centrale. Carte 11" IX de
l'atlas historico-géographique dressé par Peralta. (Présentée par le
Honduras.)
Elle indique Ie Kicaragua entre lesII" et 13'de latitude Nord, c'est-à-
dire très au-dessous du cap de Gracias a Dios, signalé au 14~.
Le Honduras occupe toute la partie supérieure.
Au Sud du Nicaragua se trouve le Costa Rica, et, au Sud-Est, d'abord
Veragua, puis la Tierra Firme.
La lagune de Caratasca est appelée sur cette carte la baie de Cartago
ou Cataski.

CartedeMonfanues - .z'euwe OfibekepzdeWereJd - 1671.
Nova Hispania, Nova Galicia, Guatimala. (Présentée par le Honduras.)
Le Honduras est indiqué sur cette carte comme s'étendant, à partir
du golfe Dulce au Nord-Ouest, jusqu'A l'embouchure de la rivière Yare
au Sud-Est. Au Sud de cette rivière se trouve le Nicaragua, au Sud

duquel se trouve le Costa Rica, et, au-dessous, en direction Sud-Est,
Veragua, sans qu'aucune limite ne soit fixée.
La rivière Yare est présentéecomme se jetant dans l'Atlantique à
13~ de latitude Nord, soit à un degréet demi au Sud du cap de Gracias
a Dios, de telle sorteque ce fleuve se confonavec Ie fleuve Grande, dont
l'embouchure est en face des Cayos de Tyra.
Entre ce fleuve et le Desaguadero, on signaleun territoire Taguzcalpa
ou Tiguzigalpa, dans la juridiction du Nicaragua.

Autre cartede Montanues - Nieuwe 0,nbekelzde Wereld - 1671.
Insulae Americanae in Oceano Septentrionali cum terris adiaccntibus.
(Présentéepar le Honduras.)
Le Honduras est indiqué sur cette carte comme occupant des terres
jusqu'à deux degrésau Sud du cap de Gracias a Dios. ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO SI) G97

Le Nicaragua s'étend du golfe de Fonseca jusqu'en faccdes iles des
Perlas.
La rivière l'are se trouve très aSud du cap de Gracias a Dios.
La baie de Cartago est également appeléede Catasco.

Carte de Frederick de T,TJit-tAmsterdam - 1680 0).
Indiarurn occidentalium tractus littoralis cum insiilis caribicis.
Carte no X de l'Atlas historico-géographique dressé par Pcralta. (Présen-
tSe par le Honduras.)
Cette carte indique tout le territoire Atlantique américain, de la
Virginie au Kord jusqu'aii Venezuela et Kueva Andalucia ail Sud, avec
toutes les Grandes et Petites Antilles.
Elle indique le Honduras comme s'étendant jusqu'à fort loin au Sud
du cap de Gracias a Dios, le Nicaragua entre les II" et 13' dc Itltitiide
Yard, et ail Sud du Nicaragua, elle indique le CostaRica, sans fixer de

limites entreles deux territoires.
Sur cette carte, la lagune de Caratasca est appeléeartago ou Cataski.
Cartz de OexnzeEin - Paris - 1688.

Carte du Continent de l'Amériqueet des îles Principales . . . . . .
qui se rcncontrent depuis la hauteur de 7 dcgrez dc latitude septen-
trionale jusqu'à 23 degrez. (Original en français.)
Cartc no XI de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte,le Honduras occupe une vaste étcndtie de terrc de
l'Ouest a l'Est, et jusque bien au-dessous du cap de Gracias a Ilios.
Le Nicaragua forme un territoire peu étendu entre le Desaguadero
et la latitude des îledes Perlas.
Plus au Siid, Veragua, proche de la côJe Atlantique, ct le Costa Rica,
du côté du Pacifique.

Carte de Juan van Keulelz - Amsterdam - 1695.
Carte des Indcç occidentales, comprenant toutes les côtes qui longent
la mer des Antilles et les îles qui s'y trouvent.
Carte no XII de l'Atlas historico-géographique dressé par lieralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Ellementionne le Nicaragua ente II" et IJ",compris entre IcHonduras
atiNord et le Costa Rica au Sud.
Elle ne fixe pas les limitesde ces territoires. Elle indique la baiede
Cartago ou Cataski.

Carte de GernrdVan KeuEenet Tan Sikken -a Amsterclnm - 169s-1715.
Nouvelle carte-marine de toutes les côtes d'Américliie.Carte no XII1
de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta. (Prése~itéepar le
Honduras.)
Sur cette carte, le Honduras et le Nicaragua se trouvent séparéspar
une grande rivière, dénomméePerlas, dont l'embouchure sur 1'Atlanticlue
est signaléevers Ic13me degré.

Carle de Thomas Jeferys - Londres - 1792.

Carte du Costa Rica et de Veragua.
Carte no XXI de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.) Cette carte ne sert qu'à démontrer que le Veragua est compris et
Iimitépar le Costa Rica et Ie Panama.
Bu Sud de cette riviére, en face des iles de Perlas, on signale la Tra-
guscalpa.On dessine, mais sans le nommer, le cap de Gracias a Dios. La
baie de Cartago ou Cataski est aussi mentionnée.
Au Sud du Nicaragua, on indique le Costa Rica. On n'indique ni ne
mentionne Veragua.

Cartede Don JoséRodesrnom , agistradaI'Audienciade GuatemaEa - 1723.

Elle comprend la côte de la mer du Nord (Atlantique), à partir du
golfe Dulce jusqu'à Boca del Toro, avec les rivières qui s'y jettent
dans la mer et les races habitant les provinces du Honduras et du
Nicaragua.
(Copie authentique présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, le cap de Gracias a Dios estbien indiqué, et présde
lui, du côté Sud, se trouve l'embouchure d'un fleuve appelé fleuve de
Gracias a Dios, peuplé d'Anglais. Le cours de ce fleuve remonte vers le
Sud-Ouest, et, entre les districts de Segovia et de Matagalpa, on le sup-
pose formépar la jonction de trois nviéres appelées Segovia, Encuentro
et Pantasma.
En face de l'archipel des îles Perlas, qui occupe une grande étendue,
l'on signale une autre rivière, appelée Mais, peuplée d'Anglais.
Ce qu'ily a de plus remarquable sur cette carte, c'est une ligne jaune
qui,partant du Nord-Ouest prhs de l'embouchure de la rivière Aguan,
se dirige vers leSud, traverse la rivièreTinto, au Nord de El Real, tourne
ensuite vers le Sud-Est et va parallèlement à la cbte, croisant d'abord la
riviere de Gracias a Dios et le Mais, et descend ensuite, s'approchandu
littoral prés du Rio San Juan ou Desaguadero. Cette ligne porte la
légende suivante: a Ligne montrant les terres possédées par les Indiens
;\losquitos, les Zarnbos et les Anglais, sur la cd1).
Cette carte n'indique aucune limite entre le Honduras et le Nicaragua.

' Carte deR'Auville - Paris- 173I

Carte des Ples de l'Amérique et de plusieurs pays de Terre Ferme,
situés au-devant de ces îles, et autour du golfe du Mexique. (Original
en français.)
Carte no XIX de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Préçentéepar le Honduras,)
Cette carte signale par une ligne de points la frontiére Nord du Nica-
ragua, commençant à l'Ouest, un peu au-dessus du Realejo, et continuanl 1
au Nord de la ville de Segovia et par le fioint extrêmeseplentrional du
bassin du Yare, jusqu'à la jonction de celui-ci avec le golfe de Nicuesa,
qui est son embouchure très au Sud du cap de Gracias a Dios.
Au sujet de cette carte, il faut souligner que l'emplacement et l'em-
bouchure de la riviére yare sont mal situés, le Yare étant nettement
confondu avec le \ITawaou Hueso, qui n'est ni indiqué ni nommésur la
carte, mais qui est celui auquel correspond l'crnbouchure attribuée au .
Yare.
De l'autre côtéde la frontière, entre Ia baie de Cartago et le golde
Nicuesa, on indique le ays des hlosquitos, dans la juridiction du Hon-
duras; et au Siid du Qare, dans le territoire du Nicaragua. se trouve
la Taguzgalpa. Au Sud du Nicaragua, on trouve le Costa Rica, et, entre celui-ci et le
Panama, le territoire de Veragua, parfaitement limité de mer à autre.

Carte de Henry Popfile - Londres - 1733.
Carte de l'Empire britannique en Amérique, avec les établissements
espagnols et français adjacents.
Carte no XV de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)

Cette carte n'indique pas de limites entre les territoires du Honduras
et du Nicaragua, mais elle indique ce dernier pays au Sud d'une grande
rivière, sur la rive droite de laquelle se trouve Nueva Segovia. Cette
grande rivière est appelée Yare, et son embouchure est indiquée à un
degré de latitude au Sud du golfe de Nicuesa.
Le cap de Gracias a Dios, bien que dessiné, ne porte pas de nom. La
ville de Santiago de Olancho est placéesur les bords du Guyape, affluent
de la rivière Grande. Veragua est limitée au Sud-Est de Costa Rica par
une ligne qui va de Pueblo à Concépci6n.

CarteesPagnole annexée à une communication transmise par le président
du Gualemala à S. M. le15 mai 1740.
(Copie authentique présentéepar le Honduras.)
Cette carte montre la côte depuis le golfe Dulce jusqu'au fleuve San
Juan (Desaguadero) .
Elle ne contient aucune indication au sujet des territoires de l'intérieur,
mais ilest intéressant de souligner que le fleuve pIus important qui y
est dessinéet dont l'embouchure se trouve prèsdu capde Gracias a Dios
est appelé Rio de Baya (Bahia) Honda.
Un demi degré au-dessous, l'on indique l'embouchure d'une autre

grande rivière dénomméeYara.

Deuxième carte de D'Auville - Paris - 1746.
Carte dénommée Amériqueseptentrionale, et qiii comprend le Nicara-
gua, le Costa Rica, Veragua, et une partie du Panama.
Carte no XVI de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, on indique tout à fait au Nord du territoire du Nica-
ragua, le Rio Yare ou de Nueva Segovia, que l'on suppose déboucher au
Sud, très près d'un cap que l'on appelleFalso Cabo de Gracias a Dios,
situé à peu près à 13'15' de latitude Nord.
La région que l'on appelle Veragua se trouve entre le Costa Rica et
le Panama, et s'étend de mer à mer.

Carte de Robert Vangoudy - 1750.

Carte du Royaume de Guatemala et des provinces de Incatan. (Repro-
duction moderne. Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, la ligne de division entre le Honduras et le Nicaragua
commence à l'Ouest, du côté Nord du golfe de Fonseca, se dirige plus
tard en droite ligne vers l'Atlantique, en direction quasi parallèle à
I'Equateur, finissant à peu près à la hauteur de la rivière Wawa.
La ville de Nueva Segovia est placéeau Sud de cette ligne, tout près,
mais le cap de Gracias a Dios est indiqué beaucoup plus au Nord.
Veragua se trouve au S. E. de Costa Rica.Carte allemande des provinces de Tabasco, Chiapas, Verapaz, Guatemala,
Honduras, Incatan, dresséepar 31.B., ingénieurde la Marine. (Yrksentée
par le Honduras.)
Cette carte ne comprend pas Ic Nicaragua, les limites Sud cluHonduras
ne sont par conséquent pas indiqukes.
Le cap de Gracias a Ilios est indiqué, et toute la régioncnvironnaiite
est appelée Mosquitos.

Carteallenzlarzddeesterritoires duh7icaraguaet du CostaRica, par 11.I3.,
ingénieur de la Marine. (Prbsentée par le Honduras.)
Sur cette carte, la frotitibre entre le Honduras et le Nicaragua est
marquée par une ligne de points qui commence par l'ouest, ail Couchaiit
de San Miguel, remotitc vers le Nord au-dessus du I~O, se dirige ensriitc
de l'ouest vers l'Est, prcsquc parallClement à l'Equateur, en suivarit la
limite septcntrionalc d'une grande riviére dénomméeYare, qui déboiiche
au Sudde Punta Blanca, soit un degréet clemiau Sud du cap de Gracias
a Dios.
Ici aussi on troiive, confondus en un seul, les fleuves Coco ou Segovia,
\Valva ou Hueso, I'rinzapulka et Iiio Grande. L'embouchure attribuée
au fleuve indiqué au Siicide la rivière Illawa correspond plutôt au Prin-
zapulka qu'aux autres.
Le territoire des Alosquitos entoure lc cap de Gracias a Dios, ail Xord
de la ligne frontière, et au-delà di1 territoire du Kicaragua.
La Taguzgalpa est indiquée à l'ouest, près dti golfe de Amapnln.

Carte anglaise des Indes occidentaLeset du golfe du Mexique, d'aprés les
dernières découvertes et les meilleiirs observateurs- Anonyme - 1754.
(Présentée par le Hondiiras.)
Sur cette carte, lc Nicaragua et le Honduras sont separéspar une ligne
de points qui va du Nord de la baie de Fonseca à la mer Atlanticlue, au-
dessous du golfe de Nicuesa.
La rivière l'are, ou Nueva Segovia, se trouve au Sud de cette lignc,
dans le territoiredu Kicaragua au Sud de Punta Blanca, mais elle est
indiquée comme débouchant par un degré et demi au-dessous du cap de
Gracias a Uios, d'ou il s'ensuit que ce l'arc a étéconfondu avec le Rio
Grande.
Sur cette carte, la Tagiizalpa se trouve au Nord de la baie de Fonseca.
La province de Veragua est situéeentre Costa Rica et Tierra Firme.

Cartede Bellin - Paris - 17j4.
Carte des provinces du Nicaragua et du Costa Rica.
Carte no XVII de l'Atlas historico-géographique dressS par Yeralta.
(Présentéepar le Hoiiduras.)
Sur cette carte,la frontiérc du Nicaragila est indiquée par uiic ligne
de points qui commence h l'Ouest, au Nord du golfe de Amapala, con-
tinue par la crêtedcç montagnes qui ferment au Nord ic bassiri du Yare,
pour aboutir à 1'Atlaiitique, entre le golde Nicuesa et la Ptinta Blanca,
prèsdu 14me degrédelatitude Kord, et plus au Nord de l'emboiichurc du
Yare, qui, croit-on,se jette dans l'Atlantique au Sud de la Punta Blaiica,
eii face de l'île de Carneland, par13'52 'nviron de latitude Nord.

Carte deTomas Lopez etJztan de laCrrrz- 173.5.
Carte maritime du golfe du Mexique.
Carte no XVIII de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Présentée par le Honduras.) Le seul intCrêtque présente cettecarte pour le cas d'espéceest qu'elle
indique deux caps dc Gracias a Dias, l'un au Sud de Bahia Honda, par
15' environ de latitiide Nord (qui est celui qui est bien connu et déter-
miné),l'autre au Sud da Yiinta Blanca, par 13~~0'environ, prhs de l'em-
bouchure d'un grand fleuve.
Cela met cn relief une fois de plus la confiision ayant existé pendant

plus de deux siècles au sujct des cours des grands fleuves qui se jettent
dans l'Atlantique daris la régi01frontière entre le Nicaragua et le Hon-
duras.
Sur cette carte on a~ipelle Yare les quatre fleuves Coco ou Segovia,
Wawa ou Hueso, Prinzapiilka et Rio Grande.
Le cap de Gracias a Dios est placé très au Nord de l'embouchure du
Yare, par Ijo de latitucle Nord (qui est effectivement celle qui corres-
pond), de sorte que la donnée qui se dégagede cette carte est que, sur
la côteAtlantique, la limite du Honduras et du Nicaragua est marquée A
un degré de latitude au-dessous du cap de Gracias a Dios.
Sur cette carte, le territoire des JIosquitos est indiqué au Nord dela
Iigne frontière, sur côte Atlantique, dans le territoire du Honduras; et
la Tiguzgalpa est indiqu6c dans le territoire du Xicaragiia, mais dans la
direction du Pacifique, prhs d'Amapala.
Carte de l'ingénieurLz~isBiez de Navarre - 1758.
Elle comprend les côtes clcla mer du Nord du Royaume dc Guatemala,

a partir de la rivière Lacatan (8' L.N.) jusqu'à la baie dc lJAlmirante
(17'L.N.). (Copie authentique produite par le Honduras.)
Cette carte ne fixe pas dc limites entre le Honduras et le Nicaragua.
Elle indique le cap de Gracias a Dios à 13"L.N., et proche de celui-ci,
vers le Sud, une rivière dont elle dit((Boca del Rio de Gracias a Dios.
Ce fleuve est praticable pour les galions. Grand débit, même fleuvequi
traverse la province de Segovia. n
A 13~30' l~ carte indique l'embouchure d'une autre rivière dénommée
Coro, praticable pour des radeaux.
A 12'40', une aiitrc rivihre dénomméeRio Martin, praticable pour des
radeaux.
A IIOJO',le Rio Colorado et le bras du Desaguadero. En face du tron-
çon de côte compris entre Ics Rios Martin et Colorado, se trouvent les
iles Perlas.
Cnrtede Joaquin del Castzll- 1770.
Plan géographiqiie dc la côte etdu golfe du Honduras, avec ses îles,

ses canaux et ses baies.
Cette carteétait annexiie A lalettre du Président di1Guatemala datée
du IC~ mars 1770 .Copie authentique présentéepar le Honduras.)
Surcettecarte on indique le capde Gracias a Dios un peu au Nord du
IjO, avec iine rivièrqui, venant du Sud-Ouest, débouche présdc liii.
Ensuite, en descendant vers le Sud, on signaie successivement le cap
de Santa Elena, la rivière Yare, Ie cap de Nicuesa, la riviére PIIosquiet
la rivière de Oro (par13~30').
Les localités les plus méridionales signaléessont Coma agtiaet En-
cuyagua, de telle sorte que la limite du Honduras pour a partie sud
n'est pas indiquée.
Deuxième cartedeI'inge'nieztLuis Diez hTavar~ o 1776.
Elle comprend, par la mer du Sud (Pacifique), les provinces dc Guara-
capan, San Salvador, iiripartie du Nicaragua et du Costa Rica h partir702 ASNEXES A LA RÉPLIQUE DU HOKDURAS (K* XI)

d'où commence la Tierra Firme, et, par la mer du Nord (Atlantique),
les provinces de Honduras, Verapaz, Segovia et Tologalpa. (Copie au-
thentique présentéepar le Honduras.)
Cette carte offrelaparticularité d'indiquer une province qu'elle appelle
Tologalpa, dont la limite est bien marquée par une ligne qui va de la
riviéreLimones, à l'Ouest du cap Camaron, en descendant en ligne droite
du Nord au Sud, parallèlement à la côte, jusqu'au Desaguadero. Cette
province, dit l'auteur de la carte Diez Navarro, est occupéepar lesAn-
glais, les Zambos, etlesIndiens Rlosquitos, et prend fin de ce côté(c'est-
h-dire au Siid du Desaguadero) sur la côte de la province de Cartago.
Cette province de Tologalpa comprend donc approximativement le
territoire qui a étéensuite dénomméla Mosqïiitia.
Sur cette carte, la province du Honduras apparaît cammc s'étendant
trèsau Sud du cap de Graciasa Dios, et commeséparéede cellede Nueva
Segovia par le fleuve de la Pantasma ou del Encuentro, que l'on fait
débouchertrèsen-dessous du cap de Gracias a Dios, au Sud la rivi&redel
Oro, A mi-distance entre Punta Gorda, en face des îles Perlas, et ledit
cap de Gracias a Dios.
Carte deJoaquin del CastilEo- 1776.

Carte qui comprend la côte de l'Atlantique, de la rivière Tuplico, au
Mexique, jusqu'à Nandinga, au Panama. (Copie authentique présentée
par le Honduras.)
Le seul détail important de cette carte pour le cas d'esphceest qu'elle
indique en jaune toute la partie de la cote correspondant aux territoires
nun occupéspar des sujets de la Couronne d'Espagne.
La partie indiquée va de la rivière Lebn, au couchant de Trujillo,
jusqu'au Desaguadero de Nicaragua.
Carle de JoséEstevezSierra - 1777.
Carte de la côte du Honduras, partant de la côte de Campeche par la
Vigia de Santa Clara, jusqu'à Portobelo. (Copie authentique présentée
par le Honduras.)
Sur cette carte, on place l'embouchure du Segovia tout présdu cap de
Gracias a Dios, vers le Sud. Ensuite, en descendant la côte, on indique
successivemcnt les embouchures des riviéresYara, Bracarnar, Tolongb,
Muymuy, MatagaIpa et Rio Grande, ce dernier par rzo20' de latitude
Nord approximativement.
On ne mentionne pas Ie cours de ces riviéres,et l'on ne détaillepas les
terres de l'arrière-pays.
On indique seulement une bande de terre sur la cate orientale depuis
le Segovia jusqu'g Matagalpa, libellée: Partie de terre occupéepar les
Indiens Mosquitos.
Sur cettecarte la lagune de Cartago est appelée lagunede Caratazgo.

Carle de John Clafip - Panama, 2 septembre 1777.
Carte du littoral Atlantique de l'Escudo de Veragua jusqu'au Rio
Nuevo, par 18~15'de latitude Nord. (Présentéepar le Honduras.)
Cette carte n'a trait qu'à la côte, îles et bas-fonds adjacents.
Elle indique lalaguneCarristasca (baie de Cartago) et le cap de Gracias
a Dios, mais elle n'indique aucune riviére débouchant $I cet endroit.
Siir la côte, au Sud de ce cap, on indique les embouchures de quelques
riviéres,telles celles de Arenas, Ganzi, Ubuaba (Wawa?), Rio Grande,
Brufil (Bluefields?)en descendant du Nord au Sud. ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 703

Sur la mêmecarte se trouve une liste trés curieuse des établissements
existant en différents endroits de cette côte, en indiquant le nombre de
familles qui les habitent eteur condition. Il se dégagede cette liste que
la cbte était peu habitée, et que la domination espagnole était tout à
fait nominale.
Ainsi, parexemple, on dit que: iAu cap de Gracias a Dios, ily avait
une famille et un homme espagnol qui vivait avec elle, et qui avait
désertéde Vacalar. 1)Donc, même si la nationalité de cette famille
n'était pas indiquée, il s'ensuit qu'elle n'était pas espagnole.
A l!embouchure du fleuve Grande se trouvait la famille du médecin
anglais eten amont du fleuve de nombreux Indiens.
Au cap Camaron, seize familles, etc.

Cartede Thomas KitchinSr, - Hydrographe de S. RI .. - 1777.
Carte du golfedu Mexique, des îles et des pays voisins. (Présentéepar
le Honduras.)
Sur cette carte,la frontière entre le Honduras et le Nicaragua commen-
ce, h l'Ouestau Nord de Amapala, continue au Nord de la Nueva Sego-
via, qui ason embouchureun degréet demi au Sud du cap de Gracias a
Dios.
Les fleuves Segovia, Hueso, Prinzapulka et Rio Grandesont considérés
comme un seul. L'embouchure qui sert à marquer la limite correspond'à
la riviére Prinzapulka, au Sud du fleuve Hueso.
La Tigurgalpa se trouve au N.E. de Amapala, et au N.O. de Nueva
Segovia, comprise dans la Tegucigalpa.
Veragua apparaît au Sud, limitée par les deux mers, entre le Costa
Rica et le Panama.

Carle de Robertde Vangoudy - Paris- 1785.
Carte de l'Amériquecentrale.
Carte no XIX de l'Atlas historico-géographique dressé par Peralta.
(Prdsentée par le Honduras.)
Sur cette carte, les limites entre Ie Honduras et le Nicaragua sont
indiquées par une ligne de points qui commence à l'Ouest, au Nord du
golfe de Fonseca, et qui continueensuite parallèlemenau coursdu Yare,
Ia limite Nord étant le bassin de ce fleuve jusqu'à son embouchure
dans l'Atlantique.
Ici,le cours du Yare ne correspond pas à celui du Coco ou Segovia,
car son embouchure est indiquée iun degréet demi de latitude au Sud
du cap de Gracias a Dios, et l'on indique une autre riviére importante
entre le Yare et leditcap de Gracias a Dios,en sortc que ledit Yare se
confond avec la Waiva ou Hveso, etavec le Rio Grande, au moins dans la
moitié orientale de son cours, puisqu'on indique le commencement de
son cours pres de Nueva Segovia. Sur cette carte, la province de Ve-
ragua s'étend d'une mer AI'autre entre Costa Rica et Tierra Firme.

Carte dePownall - Londres - 1785.
Carte du Nicaragua, du Costa Rica et de Veragua.
Carte no XX de l'Atlas historico-géographique drcssé par Peralta.
(Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, les limites scptcntrionales du Nicaragua ne sont pas
mentionnées, mais on indique une riviére Yara, qui traverse Nueva
Segovia, se joint ensuite au Rio Grande (Great River)qui se jette dans
l'Atlantique au-dessous du13" de latitude Nord. On indique aussi une autre rivière qui, partant un peu au Nord de
Kuevü Segovia, va se jeter près du cap de Gracias a Dios. Cette rivière
est appeléeVantes ou Rio del Coco.
Veragua s'étend d'une mer à l'autre entre Costa liica et Panama.

CartedeSlephen Field - Londres - 1786.
Carte du littoral h,losquito du point Patuca jusclu'au fleuve San Juan
ou Desaguadcro. (Copie authentique présentee par le Honduras.)
Sur cette carte, l'inscription1~Part of R;Iosquito Shore is'étend de
14~40' (soit zo' au Sud du cap de Gracias a Dios) jusqu'à la hauteur de
Punta Gorda, par 11~x5'.
On n'indique pas le cours ni l'embouchure du Segovia, ni les limites

entre le Honduras et le Nicaragna; la baie de Cartago est dénommée
Carra tasco Lagoon.
Carteesflagnolede l'Amérique centrale.(Présentéepar le Honduras.)

On indique sur cette carte la frontièreentre le Honduras et le Nica-
ragua; cette frontière commence, à l'Ouest, au Siiddu golfe de Fonseca,
au-dessous de la pointe de Coseguina, continue vers le N.E. jusqu'aux
montagnes de Dipilto, coïncidant ensuite avec la rive gauche d'une ri-
vière dénommée Yare,qui débouche au Sud du golfe de Nicuesa.
La rivière indiquée correspond donc, dans la première partie de son
cours, au fleuve Coco, et dans la seconde, au fleuve Wswa.
Au Nord de ce fleuve Yare, dans la région dticap de Gracias a Dios,
on indique un territoire d'Indiens 3losquitos, et au Sud de ce fleuve,
A l'Ouest de Segovia, un pays dénomméTaguzgalpa. Veragua s'étend
d'une mer itl'autre, entre le Costa Rica et le Panama.

Carte de laDirectioîrhydrographique - Jladrid - 1805.
Corrigéeen 1809.
Carte sphérique de la mer des Antilles et des côtes de Tierra Firme, à
partir de l'île de Trinidad jusqu'au golfe du Honduras. Carte noXXII de
l'Atlas historico-géographique dressépar Peralta. (Présentéepar le Hon-
duras.)
Sur cette carte, la province du Nicaragua est indiquée comme occu-
pant toute la régionSud-Ouest, depuis un endroit situébien au Nord du
golfe de Fonscca, jusqu'au Aeuve de San Juan ou le Desaguadera. Le

Honduras apparaît comtne plus rédiiit dans la partic Nord, et l'on indi-
que comme côte des ;Elosquitos toute la région orieiitale depuis plus
au-dessus de la riviére Yare (qui débouche au cap de Gracias a Dios)
jusqu'à plus en-clessous de la rivière Grande ou de Perlas.
Vers 14" de latitude Nord, on dessine une rivière importante, que l'on
appelle Rio de Oro, qiii, par sa sitiiation, correspoiidla rivière Hueso.
La province de Veragua s'étendentre la côte A i'O.N.0. et celle de
Panama à l'Est.

Carte de fierissou- Paris - 1806.
Carte de l'Amérique septentrioiiale et méridionale, où se trouvent les
découvertes les plus noiivelles et les trois voyages de Cook, Markeuzic et
Nanconver. (Original en français.)
Cette carte, remarquable par l'exactitude de sesdonnées, indique la
frontière entre les territoires du Honduras et du Nicaragua (en r806)
par une ligne de points partant du golfe de Fonseca, qui passe tout près AXNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 705
delavilledeNueva Segovia, suivant le cours du Coco ou Segoviajusqu'à
son embouchure dans la mer, présdu cap de Gracias a Dioç.

Carte de Humboldt - Londres - 1822.
Carte de la Colombie.Carte noXXIII de l'Atlas historico-géographique
dressépar Peralta. (Présentéepar le Honduras.)
Cette carte neenferme aucune donnéepertinente au sujetdelaquestion
des limites entre le Nicaragua et le Honduras.

Collection de cartesgéographiques, anciennes et modernes, de l'illustre
Tardien et autres auteurs classiques- Carte des Antilles et du Golfe du
Mexique - Barceiona - 1835( Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, le territoire des Mosquitos s'étend port de Trujillo
jusqu'au Desaguadero de Nicaragua, et, s'avançant vers l'intérieur, il
attOn ne mentionne pas les régionsde Honduras, Nicaragua, Costaal).Rica
et, par conséquent, les limites entre ces pays ne sont pas fixées.
Collectioltde cartegéographiques, ancienneset modernes, de Tardien et
autres auteurs classiques - Barcelona - 1835.

Carte du Mexique etde l'Amérique centrale.(Présentéepar le Honduras.)
Sur cette carte, comme sur la précédente,le pays des Mosquitos est
indiqué comme occupant la régionqui s'étenddu port de Trujillo jus-
qu'au Desaguadero.
Le Honduras est placéA l'Ouest de la région, avecseulement au Nord
une région cbtière, sur l'Atlantique,et touchant au Sud le Nicaragua,
par une ligne qui commence au golfe de Fonseca, suit les montagnes de
Dipilto, descendant ensuite rapidement vers le Sud, par San Jerdnimo
et Santa Teresa, jusqu'à rencontrer, près de la source du Bleufields, la
frontiére du pays des Mosquitos.
Le Nicaragua apparaît sans côte sur l'Atlantique, car le pays des
hlosquitos confine avec le Costa Rica tout le long du fleuve San Juan ou
Desaguadero, et le Nicaragua confine au Sud de la lagune avec le Costa
Rica.
Il s'ensuit que la région occupéepar les Mosquitos est un tenitoire
plus grand que le Honduras et le Nicaragua pris séparément, tel que le
représentait l'Angleterre pour établir son protectorat.

Carte de E. G.Squier - New York - 1854.
Map of Honduras and San Salvador, Central America. Showing the
line of the proposed Honduras interoceanic railway. (Présentéepar le
Honduras.)
Cette carte est assez complète et exacte.
Elle présente laligne limite entre le Honduras et le Nicaragua comme
commençant A l'Ouest, à l'embouctiure de la riviére Negro, suivant
ensuite le cours de cette riviérejusqu'aux montagnes. Eue continue vers
le Nord, tourne vers le Nord-Est, suivant le rebord septentrional du
bassin du Segovia, jusqu'g atteindre la source de l'affluent Actinaca. De
li, ellecontinue vers l'orient, traversant la rivihre de la Fuente et d'autres
affluents au Nord de Jalapa, jusqu'à atteindre 869' de longitude O. de
Greenwich. De ce point la ligne descend en suivant une direction Sud-
Est, pratiquement paralléleau Poteca, mais environ 15'au couchant de
celui-ci, jusqu'à atteindre le Segovia, Coco, Wanks, Oro, Yare ou Cabo,
au point où il se joinA la rivière Rama, affluent de la rive droite environ
49706 ANNEXES A LA REPLIQU DE HONDURAS (NO XI)

15 kilométres en amont de la jonction avec le Poteca. Ensuite, la ligne
frontiére suit le lit du Segovia, jusqu'i son embouchure au cap de
Gracias a Dios.
On indique SOUS le nom de Mosquito Shore (Cbte des Mosquitos) le
littoral compris Lipartir de la lagune de Blewfields jusqu'au cap de
Gracias a Dios.
On dessine avec précisionles cours et embouchures des riviéresArena,
Hueso, Wawa, Priuripulka, Rio Grande et Blewfields, Micoou Escondido.
On indique que les territoires proches du cap Camaron sont peuplés
d'Indiens Caraïbes; au Sud de ceux-ci, sur les rives de la riviére Payas
et de la rivière Platano, les Indiens Secos; puiau Sud et à l'Est, dans
le grand bassin du Patuca, les Indiens Payas et Tuacos ou Juacos; sur
le Segovia, dans la régionoù il reçoit sur sa rive droite les rivières Bocay
et Gualagueç, s trouvent les Indiens Toacas ou Towkas; plus au Sud,

successivement, on indique des territoires peuplés par des Indiens Coak-
vas, Woolwas et Ramas.
Cette carte indique donc d'une manière précise les limites entre le
Honduras et le Nicaragua, et les régions peupléesd'Indiens.
Tous les renseignements ont une grande valeur: IO parce que les ob-
servations ont étéfaites par unecommission formée de personnesrcorn-
pétentes (E. G.Squier, lieutenantW.N. Feffies, de la Marine des Etats-
Unis, S. W. Woodhouse, docteur en médecine, et D. C.Hitchcock),char-
gées de faire la reconnaissance minutieuse du pays, pour faire le tracé
du chemin de fer inter-océanique 2'parce que ces personnes ont parcouru
longuement le territoire, en marquant sur la carte tous les lieux où ils
se trouvaient et la position géographique déterminée, d'où il se dégage
qu'ils ont fait une reconnaissance minutieuse du pays; 3' parce que,
s'agissantde personnes étrangères(c'est-à-dire ni Honduriens ni Nicara-
guayens), il est logique de supposer la sincéritéde leurs appréciations,
surtout qu'à l'époque où ils ont réaliséleurs travaux (avant 1854)
la question des limites entre le Honduras et le Nicaragua n'était pas
encore née.

Carte de John BaiEy - éditée par TreIawney Sanuders - Edward
Stanfors - Londres - 1856.
Map of Central America, including the States of Guatemala, Salvador,
Honduras, Nicaragua and Costa Rica, the territorial of Belice & Mos-
quitos, with parts of Mexico, Yucatin 8rNew Granada. (Présentéepar
leHonduras.)
Cette carte présente la particularité d'indiquer en couleurs la division
entre le Honduraç etle Nicaragua, partant de I'embouchure de la rivière

Negro, à l'Ouest, eten suivant tout lecours de cette riviére jusqu'8 sa
source dans les montagnes de San Francisco. Ensuite, au lieu de suivre
la direction de ces montagnes vers le Nord-Ouest, elle traverse la cordil-
lhre pour aller rejoindre, sur le versanopposé, la source de la riviére
Condega, dont elle suit le coursjusqu'au village de Yalacagua; la, elle
prend en droite ligne la direction Nord-Est, jusqu'au village de Telpaneca
ou Tespenaco, ou elle rencontre le Cocoou Segovia, dont elle suit le cours
sur un court tronçon, jusqu'à sa jonction avec leJicaro. A cet endroit,
elle abandonne le cours du Coco en tournant vers le Nord, jusqu'à la
rencontre avec le Poteca,dont elle suit le lit jusqu'à sa nouvelle jonction
avec le Segovia, qu'elle suit ensuite jusqu'àson embouchure, près du
cap de Gracias a Dios. De cette façon, l'on attribue au Honduras: IO la bande de terre
comprise entre la rivière Negro d'une part, et le Guasaule et le Toron-
dana d'autre part; 2" une grande partie du département de Segovia,
confinant avec les montagnes de San Francisco à l'Est A la chaine de
Dipilto au Nord, au Poteca à l'Ouest, et lesriviéres Condega et Telpaneca
au Sud.
A partir du confluent du Poteca avec le Segovia, la division coïncide
avec celle que mentionnent la plupart des cartes, c'est-à-dire qu'elle suit
le cours de cette derniére riviére jusqu'à son embouchure au cap de
Gracias a Dios.
Mais, outre la rivière marquée en couleurs, iy a une ligne de points
imprimés en noir, qui coïncidc avec la division en couleurs sur tout le
cours de la rivière Negro jusqu'à sa source, suivant ensuite la direction
des montagnes de San Francisco, jusqu'à la rencontre de la cordillère
de Dipilto, dont elle suit la crêtejusqu'g un endroit qui correspond ap-
proximativement au Portillo de Teotecacinte, pourdescendre de là,en sui-
vant le cours du Limon et le Poteca, jusqu'à rencontrer une nouvelle
fois la division en couleur et coïncider avec elle jusqu'à sa fin au cap de
Gracias a Dios.
Bien que ce qui est marqué en couleurs soit ce qui sedétache le plus,
il n'y a aucun doute que la deuxiéme division, indiquée par Ia ligne
noire pointillée, est celle que l'on doit considérer comme la plus exacte,
car, avec les autres indications, elle est imprimée sur la carte.
En outre, dans la partie du département de Segovia qui est marquée
en violet clair comme appartenant au Honduras, on comprend des loca-
litésqui appartiennent d'une manihrc indiscutable au Nicaragua, comme
Ocotal, Jicaro et Jalapa, pour ne citer que celles-18.
Indubitablement, une erreur a étécommise en colorant cette carte.
Mais, ne prenant en considération que la ligne de points, il convient de
souligner qu'à partir du Nord-Est de Jalapa, c'est-à-dirA la hauteur de
Teotecacinte, elle prend la direction du Limon et le Poteca pour rejoindre
Ie Segovia et suivre le lit de ce fleuve jusqu'à son embouchure.
Sur cette mêmecarte, on montre comme territoire Mosquito toute
la bande côtière comprise entre le cap de Gracias a Dios et la rivière

Ramas.
Le fleuve Blewfields est égaiement appelé Escondido ou Segovia, et il
est indiquécomme le plus important de tous ceux qui arrosent le territoire
lilosquito; on lui donne beaucoup plus d'importance qu'aux riviéres
Arena, Hueso, Wawa et Perlas, car sa source est placéeau S.O. de Mata-
atpa, c'est-à-dire sur les versants méridionaux des montagnes deJoluca.
ee fait, ainsi que le fait de nepas mentionner le Rio Grande, semble
indiquer que l'auteur a considéré commeune seule rivière celles de
13lewfieldset le Grande, en prenant la source du second et l'emboucliure
du premier.
Carte de la RépubliquedzlNicaragua, dressée,d'ordre du Gouvernement,
par Rlaximiliano V. Sonnenstern. (Présentée par Ie Honduras.)

Cette carte ne comprend que la partiede la RépubIique complètement
soumise; c'est-à-dire qu'elle ne comprend pas la région orientale qui
s'étend de l'embouchure de la rivière de Perlas,sur la côte Atlantique,
jusqu'à un point du Coco ou Segovia correspondant approximativement
à 85'40 'e longitude Ouest (Greenwich).708 ANNEXES A LA REPLIQU DEU HOKDURAS (NO XI)

Tout cequi peut êtrela Mosquitia nicaraguayenne n'est pas représenté.
et incoiinu de la République.IIn libelléeNLigneou territoire non habité
L'autre circonstance importante de cette carte qu'il convient de
souligner est qu'elle indiqula frontiéreavec le Honduras de la manihre
suivante:
La limite commence à l'Ouest de l'embouchure du Rio Negro, et suit
le cours de cette riviéren direction N.E. jusqu'aux montagnes, où elle
prend sa source. Elle continue en droiteligne sur les montagnes, toujours
en direction N.E., jusqu'i un endroit situé à peu prés A 86'30' de
longitude, un peu au-dessus du village de El Horno. De cet endroit la
ligne, toujours en droitLigne ,t traversant les montagnes, se dirige vers
l'Est, en s'inclinant un peu moins vers le Nord, jusqu'li 85'54' à peu
prés,où elle atteint son point Nord le plus culminant. Puis elle continue
en droite ligne, en s'inclinant versleSud-Est, jusqu'd la rertcontredrr
Coco ou Segovia,1185"qof de longitude Ouest; de lh, elle suit le cours de
ce fleuve dans ça partie indiquéedans la carte.
(Il se dégagenettement de l'étude de cette carte dresséesur l'ordre
du Gouvernement du Nicaragua que les revendications de cette Répubii-
que,en cequi concerne sa frontière avec le Honduras, étaient que\aligne
frontiére suivait le Cocoou Segovia,à partir de 85*401de longitude N.)

CartedeManuel Ponce deLeon e2Manuel MariaPaz - Bogota - 1864.
Cartc géographique de l'État du Panama, élaborée sur les donnéesde
la Commission hydrographique et par ordre du Gouvernement général.
Carte na XXIV de l'Atlas historico-géographique dressépar Peralta.
(Présentéeparle Honduras.)
Cette carte ne contient aucune référenceau Honduras ni au Nicaragua,
comme il va de soi; elle sert uniquement?montrer la limite sub-orientale
du Costa Rica, d'une mer 21l'autre,avec l'État de Panama. La lignede
division est,A peu de choses près, celle qui existait auparavant entre le
Costa Rica et le Nicaragua.

Atlas deDussieux - Carle del'Amériquesefitefitrional- Paris - 1868.
Cette carte est élaborée conformémentaux donnCesde Stieler-Kiepert,
Pestenan et Berghaus.
On y marque, en plusieurs couleurs, et avec des limites bien fixées,les
trois territoires du Honduras,du Nicaragua et des Mosquitos.
La frontière de ce dernier territoire esau Nord le cap de Gracias a
Dios et le cours duCoco ou Segovia jusqu'à 84"30f de longitude Ouest
(Greenwich) ;au Couchant une ligne droite qui descend vers le Sud à
partir dudit point du Segovia jusqu'à rencontrer le Rio Rama; au Sud,
ce Rio Rama, et I l'orient, l'Atlantique.
Les limites méridionales du Honduras sont: dans la partie la plus
orientale, cellesqui ont déjàétéindiquéesavecle territoiredes Mosquitos;
puis avec le Nicaragua, suivant le fleuve Segovia en amont sur un court
tronçon, pour prendre ensuite les montagnes au Nord de cette rivière,
et continuer vers le S. 0. jusqu'au centre du golfe de Fonseca.
Surcette carte, on attribue donc au Honduras, du cBtéoriental, tout
le territoire qui s'étend jusqu'au cap de Gracias a Dios, et le fleuve
Segovia.
Le Nicaragua ne possédesur l'Atlantique que la partie de la c8te com-
prise entre l'embouchure du Rama et le Desaguadero de San Juan.Cartede PazcELhy - Paris - 1873.

Carte de la République du Nicaragua et d'une partie de cellesdu
Honduras et du Costa Rica.
Cette carte, qui fait partie de l'ouvrage de P. Lévy, libellé:
<Notes géographiques et économiquessur la Républiquedu Nicaragua JI,
est approuvée et subventionnée par le Gouvernement du Nicaragua.
(Présentéepar le Honduras.)
Cettecarte, qui est une de celles qui présente avec le plus d'exactitude
les accidents géographiques et leurs localisations sur les territoires,
présente, comme limite entre le Honduras et le Nicaragua, (rla limite du
projet de Traité de 1870 11l'indiquant ainsi de façon expresse.
Cette ligne part l'Ouest, de I'embouchure du Rio Negro; elle suit
les rivières Guadsaule et Torondano, puis les crêtesde la Sierra de San
Francisco d'abord, et ensuite celles de Dipilto. Suivant la limite septen-

trionale du bassin du Segovia. Par 13'36' de latitude et 84O3' elle suit
une Lignedroite tracée du point correspondant à ces coordonnées géo-
graphiques jusqu'au cap Falso; cette Iigne ne touche pas la lagune
de Caratasca, car elle passe à dix kilomètres au Sud de l'extrémité la
plus méridionale de celle-ci.
Mais, outre cette fixatiode limites, cettecarte renferme uneindication
importante, attendu qu'elle se trouve dans un ouvrage subventionné
et approuvé par Ie Gouvernement du Nicaragua.
A savoir que le dkpartement de Segovia est marquéen deuxcouleurs en
deux zones différentes. L'une d'elles, la plus orientale, est limitéepar une
ligne qui, partant du Portillo de Teotecacinte, va chercher le Bodega
ou Poteca jusqu'à son confluent avec le Coco ou Segovia, et suit ensuite
ce dernier vers le Sud jusqu'au Pautarma, puis par celui-ci le Qu&,
descendant jusqu'à la colline de ce mêmenom aboutissant aux montagnes

de Yeluca.
La seconde zone, ou zone occidentale, confine à l'occident avec la
ligne du projet de traité de 1870, qui la sépare du Honduras, au Sud
avec les montagnes de l'eluca et le Wawa, jusqu'à l'embouchure du
Hueso dans l'Atlantique; et à l'Orient de l'embouchure du Hueso au
cap Falso.
Cette distinction en deux zones indique indubitablement que la pre-
mière est celle où la République du Nicaragua exerce sa juridiction, et
la seconde celle où elle prétend l'exercer. D'autant plus que cette seconde
zone se trouve à droite de la carte portant l'inscription((Partie presque
inconnue et peuplée seulementde plusieurs tribus indighnes non civili-
sées»,partie qui est entourée de tous côtéspar la réserve Mosquita.
Cette carte indique trés nettement: IO le fleuve Blewfields formépar
la riviére Escondido, qui prend sa source au Sud des montagnes de
Huapi, et la riviére Mico, qui a sa source au Sud de.Libertad, dans Ies

montagnes deBuenavista; 2'le Rio Grande,qui est forméprincipalement
avec les eaux du Timoteppa, qui dévale les versants méridionaux des
montagnes de Jeluca, et avec celles du Bulbul, qui les prend des hauteurs
de Siguatepe et de la Picota; 3" la rivière Wawa, qui va des montagnes
de Yeluca à la lagune Carata, par où il débouche dans l'Atlantique.

Cartedu Départementhydrographiquede la Marine des.!?fats-unis - 1883.
Carte du littoral occidental de la mer des Caraïbes. (Présentéepar le
Honduras.) Cette carte a trait au littoral, aux îles et bas-fonds adjacents, tout en
indiquant les profondeurs de la mer. Elle montre cependant par une ligne
de points la limite entre le Honduras et le Nicaragua dans sa partie
orientale. Dans la partie indiquée, cette ligne suit le cours du Segovia
et aboutit 5' au Nord du cap de Gracias a Dios, point qui correspond
à I'embouchre du Living (une bouche du Segovia), point intermédiaire
entre Ie cap Falso et le cap de Gracias a Dios.
Elle marque égalementla limite de la réserveMos uita, dans sa partie
septentrionale, commençant h 14'25 'e Latitude 3.; elle s'étend vers
l'arrière-pays, de 83'40' jusqu'à 84'20'.

Carte dc M. F. Duna - Nouvelle-Orléans - 1884-1885.
Carte des lignes de transport tributairesdes intérêtscommerciaux de
Nouvelle-Orléans, dressée pour Ia Bourse de Commerce mexicaine,
d'Amériquecentrale et du Sud. (Présentée parle Honduras.)
Sur cette carte, on marque la frontière entre le Honduras et le.Nica-
ragua par une ligne qui part de l'Ouest, au Sud du golfe de Fonseca,
près du volcan de Coseguina, qui continue vers le Nord-Est jusqu'au-
dessus de Nueva Segovia, continuant ensuite vers l'Est, suivant Eurive
droitedu Cocoqui se jettà la mer au Sud deEubaiedeGracias aDios.
Cette carte n'a pas une grande précision dans ses lignes, mais elle
marque parfaitement la frontiére dans la forme indiquée. Elle montre
comme réserve Mosquita la partie de côte entre la rivière Hueso et la
Rama, avec une largeur correspondant à un peu moins d'un degréde
longitude géographique.
Carte deM. F. Dztnn - Nouvelle-Orléans - 1885.

Carte de l'Amériqueseptentrionale, centrale et méridionale,montrant
les lignes de communication avec la Nouvelle-Orléans. (Présentéepar le
Honduras.)
Nicaragua au-dessousdu Rio Cocoou Segovia,parallèIement au cours de le
ce fleuve.

CartedePerry - Chicago - 1890.
Carte de la province Mosquita et du départementde OIancho, montrant
la concession Perry, propriété de la America-Honduras Company.
(Présentéepar le Honduras.)
Cette carte montre une grande partie du département de Olancho et
la division en cent parcelles d'un territoire triangulaire, compris entre
le cap Camarbn et lalagune Caratasca.

Cartede Peralta - Madrid - 1890.
Carte du Costa Rica, de l'isthme de Panama, Veragua et côte des
Mosquitos.
Elle fait partie de l'Atlas kistorico-géographique dressépar Peralta.
(Présentée parle Honduras.)
Dans cette carte on appelle Tagurgalpo toute la bande orientale de
terre comprise entre le fleuve Grande ou Aguas, au Nord, et fleuve San
Juan ou Desaguadero au Sud.
Le Nicaragua occupe larégion qui se trouve àl'occident de laTagur-
galpo, entre le fleuve Yare ou Cocoau Nord, et Iefleuve San Juan au Sud. Le Honduras est indiqué comme s'étendant sur toutes les régionsau
Nord de la riviére Yare.
La vilIe de Elgueta se trouve placéeprQ de la côte orientale, sur la
rive droitedu Rio Grande, ou du Desastre par 13'de latitude Nord.
On indique sur cette carte le carré correspondant au duchéde Veragua,
et la régionde Veragua, entre le Costa Rica et l'ancienne Castilla del
Oro ou Panama.

Cartedu CostaRica par Peralta - Madrid - 1890.
Le Costa Rica, d'aprésses limites légaIes,pendant la dominationes-
papale (154 à01821) jusqu'à nos jours.
Cette carte fait partie de l'Atlas historico-géographique dressépar
Peralta. (Présentéepar le Honduras.)
Dans la question des limites entre le Nicaragua et le Honduras, cette
carte sert seulementà montrer que larégionde Veragua se trouve com-
plètement limitéede mer A mer par le Costa Rica.
CartedeJustus Perthus - Gotha - 1890.

--Car.e du Costa Rica, du Nicaragua et du Panama. (Présentéepar le
Honduras.)
Cette carte représente la frontière entre le Honduras etleNicaragua
par une ligne qui part,il'Ouest, du Sud du golfe d1Amapala, en suivant
la direction Est, jusqu'g la région montagneuse; elle continue ensuite
vers le Nord-Ouest en suivant la direction des montagnes, puis vers le
N.E., renfermant au Nord le bassin du Segovia, se terminant dans l'At-
lanti ue,au Nord du cap de Gracias a Dios, mais plus présde ce cap que
deLa limite Nord de la réserveillosquita est la riviére Hueso, au Sud
la rivière Rama, àl'ouest une ligne qui va du Nord au Sud, parallèle au
méridien, à environ 40'de la cdte.
Sousle nom deTagurgalpa, on indique une régionqui s'étend àl'Ouest
ducap de Gracias a Dios, duPotuca au Walpasiksa, par 13~30'de latitude
Nord environ.
Le territoire de Veragua est indiquéau Sud de Costa Rica, s'étendant,
de mer à mer, entrecette Républiqueet celle du Panama.

Cartede Colton,ORmanetCie. - New York - 1890.
Carte de l'Amériquecentrale.
Cettecarte, qui est assez détailléeeà grande échelle,indique la ligne
frontière entre le Honduras et le Nicaragua dans la forme suivante:

Elle commence l'Ouest au cap Cocisiguina sur la cBte Sud du golfe
d'Amapala, suit en direction Nord-Est la rivièreNegro, la Guasaule et
les montagnes de Corpus, se dirigeant vers la cordillère de Dipilto. Elle
cinte jusqu'à la rencontre du fleuve Segovianà un point très proche du
méridien85"; ellesuit la rive gauche de ce fleuve jusqu'à son embouchure
près du cap de Gracias a Dios.

Deuxièmecarte de Maximilien V. Sonnenstern - 1895.

S. E. le Président de la République, le généralJO& Santos Zelaya.de
(Présentéepar le Honduras.) Cette carte o@ciellede la République du Nicaragua indique les limites
avec le Honduras dans la forme suivante:
La ligne part CLl'Ouest de l'embouchure du Rio Negro, suit son cours
jusqu'à sa jonction avec le Rio Grande, et le cours de celui-ci jusqu'au
Torondano. Elle continue le long de cette rivière en amont jusqu'i at-
teindre presque sa source, prenant ensuite la direction Nord i travers
les montagnes jusqu'à rencontrer la première partie de Ia rivikre Cholu-
teca, au S.0, de YcaIupe. Suit la Choluteca en direction Nord jusqn'an-
dessus de Pedro Calisto ou Pedregalito. Elle tourne vers l'Est en suivant
la crêtedes montagnes de Dipilto, en passant à 5' de latitude plus au
Nord du Portillo de Teotecacinte. Elle continue en direction Nord-Est
par la limite Nord du bassindu fleuve Segovia, et, hlahauteur de 14'55'
latitude Nord et de 8404zflongitude O., suit une ligne parallèàel'équa-
teur jusqu'à la rivière Ebaptinguy, dont elle suit le cours jusqu'ii son
embouchure au Sud-Est de la lagune Caratasca. Elle suitde littoral de
cette lagune depuis l'embouchure deladite rivièreEbaptinguy vers l'Est,
jusqu'à la bouche la plus orientale de ladite lagune dans l'océanAtlan-
tique.
La première partie de cette ligne frontière coïnciàepeu présavec la
ligne fixéepar la Commission mixte de limites en 1901, bien qu'à cer-
tains points celle dela carte de Sonnenstern est placéeun peu au-dessus
de cellequi fut fixépar ladite Commision mixte. Par exemple,le village
de Pedregalito, sur la carte de Sonnenstern, appartient à la juridiction
du Honduras. En outre, la ligne fixéecontinue un peu plus au Sud,
puisqu'elle ne passe pas à 5" au Nord de Teotecacinte, mais sur ce
point même.
cette carte oEcielIe du Nicaragua suit la limite septentrionale du bassinde
du Segovia, et, en dépassant la régiondes montagnes, elleabandonne le
bassin du Patuca et va chercher directement vers l'Est la rivière Ebap-
tinguy pour aboutir au S.E. de Ia lagune Caratasca, qu'elle laisse com-
plètement sous la souveraineté du Honduras.
Sur cette carte de Sonnenstern, la réserve Nosquita est appelée dé-
partement de Zelaya, et le vaste district compràsl'Est du département
de la Nueva Segovia, et qui s'étenddu Sud de la lagune Caratasca au
Nord du département de Zela a et du districtde Prinzapolca, s'appelle
sur cette carte:u RCgion de ~raciasa Dios n,et est placéesous la juri-
diction du Nicaragua.

Carte de SaEuverri- Dessinéepar Y. Besson - Paris- 1897.
Annexe àl'ouvrage de Antonio Salaverri, intitulé:((É~émeiitsde géo-
graphie et d'Histoire du Nicaragua », àl'usage des écolespopulaires de
la République, et publiépar le Gouvernement suprême (Managua -
Typographie nationale - 1897). .
(Présentéeparle Honduras).
Sur cette carte, la ligne frontiére est indiquéede la maniéresuivante:
Elle commence A l'Ouest, h l'embouchure du Rio Negro, suit une
partie du cours de cette riviPre, puis le Guasaule et le Torondano, jus-
qu'aux montagnes de San Francisco; elle continue vers le N.O. par la
crste de ces montagnes jusqu'A son intersection avec la cordillére de
Dipilto, dont elle suit les crêtesjusqu'8 la source d'une rivi4re qui cor-
respond sur la carteà la rivi2re Espani ou Mispani. Elle suit le cours decette riviére jusqu'à sa jonction avecleCoco ou Segovia, puis la rive
gauche du Segoviajusqu'à son embouchure présducap de Graciasa Dios.
Telles sont Ies limites attribuées au Nicaragua dans l'ouvrage officiel
nicaraguayen en date de 1897.
En outre, Bpartir d'un endroit appeléBabana, sur la rive gauche du
Segovia, on a tracé uneligne pointillee en noir qui va endroite ligne jus-
qu'Al'embouchure du fleuve Patuca. Cette ligne, le cours du Segovia et
la c6te forment un triangle libellé:(1Territoire contestéi)La lagune
Caratasca y est comprise.

Carte deL. Robelin - 1901 (7).
CARTE DE LA RÉPWBLIQUE'D NUICARAGUA (P.résentéepar le Honduras.)
C'est une carte murale,A l'usage des écoles.Elle ne porte pas de gré-
bige ni de date, mais elle est indubitablement nicaraguayenne. Les lon-
gitudes sont priseà partir du méridiende Paris.
La ligne frontiére avec le Honduras est la mêmeque celle qui est
indiquée sur la deuxième carte de Sonnenstern, mais elle marque une
zone triangulaire, comprise entre le Patuca, le Ebaptinguy, et une ligne
horizontale qui s'étendde la sourcde lJEbaptinguy jusqii'la rencontre
du Patuca, zone libelléeu Territoire contestén
Dans ce territoire se trouve toutIalagune Caratasca.
Le département de Zelaya, de la carte de Sonnenstern, est appelé sur

cette carte de Robelin:«RéserveMosquita. 1)
ATLAS DE ANDREES - Leipzig - 1901.

Cartequi se trouve aux pages 172-17A 3,M~RIQU EENTRALE ET IBDES
OCCIDENTALES. (Présentéepar le Honduras.)
Surcette carte,la frontiPre entre le Honduras et le Nicaragua commen-
ce Al'Ouest sur le Rio Negro, elle monte vers la Sierra de Dipilto, et suit
ensuite le lit du fleuve Cocoou Segovia jusqu'à son embouchure près du
cap Gracias a Dioç.
La carte est assez exacte, mais, étant donné que l'échelle est très
réduite, on ne peut fixer exactementlepoint où la ligne abandonne les
Sierras pour suivre le fleuve Segovia, bien que la jonction semble se
réaliser un peuà l'Ouest du méridien85'.
Elle indique la Réserve Mosquita enterritoiredu Nicaragua depuis le
nesaguadero jusqu'au cap de Gracias a Dios.

ARMOURP 'AN-AMERICAA NTLAS OF THE WORLD - Chicago - 1901.
CARTE DE L'AWÉRIQU CENTRALE, pages 26 et 27.

Cette carte montre la limite entre le Honduras et le Nicaragua dans la
forme suivante:
Depuis la cdte du Pacifique, sur le golfe dJAmapala, elle suit la ligne
déjAétablie par la Commission mixte du Honduras et du Nicaragua
jusqu'au Portillo de TeotecacinteA partir de ce point, elle suit la crête
des montagnes en cherchant tout de suite un affiuent ducoco oSegovia,
affluent qui, parsalocalisation géographique, n'est pas le Poteca, mais
le Espani. Elle suit le cours de cette riviéreEspani jusqu'à son confluent
avec lc Segovia, eà partir de ce confluent, elle suit la rive gadehce
fleuve Coco ou Segovia jusqu'à son embouchure pr&s du cap Gracias a
Dios.714 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)

La Mosquitia est appelée département Zelaya, et on lui donne pour
limites la rivière Wassa au Nord et la riviéreRama au Sud.
Il se dégagede l'étude précédente:
r) Que soixante-cinq cartes ont étéexaminées; à savoir: trois du
XVIme siècle; quinze du XVIIme; vingt-deux du XVIIIme; vingt-deux
du XIXme et troisdu XXme.
2) Que parmi les soixante-cinq cartes examinées, quarante-quatrese
rapportent directement aux limites entre le Honduras et le Nicaragua.
Les vingt etune autres n'indiquent que des points de détail accessoires,
qui peuvent servir pour éclaircir certains points de la présente affaire,
tels que les vicissitudes de la province deVeragua, les territoires des

Indiens Mosquitos, etc.
3) Que sur lesquarante-quatrecartesmontrant les territoires des deux
Républiques, vingt-sepindiquent comme limites entre les deux nations
le Sud du cap de Gracias a Dios; onze les signalent au cap même; une
carte, ne comprenant pas la côte de l'Atlantique, ne fixe pas la délimi-
tation sur ladite côte;et cinq seulement les fixent au Nord du cap en
question.
4) Que des Irente-huicartes qui fixent les limites au cap de Gracias
Dios, ou au Sud de celui-ci, vingt-sept sont antérieures à la date de
l'indépendance (à savoir:deux du XVIme siècle, douze du XVIIme, douze
du XVIIIme, et une du XIXme); deuxautres y sont postérieures, mais
antérieures à 1859, date où fut soulevéela question des limites, eneu/
postérieures A 1859; tandis que les cinq cartes qui indiquent la ligne
frontière au Nord du cap sont toutes postérieures à 1859 ,'est-à-dire
d'une date postérieure à la naissance du litige entre les deux États
frontaliers.
5) En examinant la nationalité ou la provenance des trente-huitcartes
qui fixent les limites au cap de Gracias aios ou au Sud de ce cap,neuf
sont françaises, septhollandaises,six allemandes, cinq espagnoles, cinq
nord-américaines, troisanglaises~IECitalienne,une belge, euitedu Costa
Rica. Aucune du Honduras.

6) Quant aux cinq qui signdent Ia démarcation au Nord du cap
Gracias a Dios: troissont du Nicaragua, une nord-américaine, et une
allemande.
7)De ces cinq dernières cartes, celld'Ame'riquedu Nord (quiest une
carte hydrographique) n'indique la division que5' au Nord du cap de
Gracias a Ilios, à un point très proche de ce cap, sur l'un des bras secon-
daires du Segovia, Coco ou Wanks; la carte allemande coïncide presque
avec la carte antérieure, car ellfixela limiteplus près du cap Gracias
a Dios que du cap Falso, c'est-&-dire sur un des bras secondaires du
fleuve Coco. De sorte qu'à la rigueur ces deux cartesportenla limite sur
le delta du fleuve Coco susmentionné, c'est-à-dire à,son embouchure dans
l'Atlantique, quoique suivant un de ses bras secondaires et septentrio-
naux.
8)Que, par conséquent, lestroisseules cartes qui indiquentles limites
plus au Nord de l'embouchure de ce fleuve sont du Nicaragua et ne
s'accordent pas sur la limite adoptée; l'une, en effet,1873 ne fait que
reprendre le projetde traitéde 1870 ,ui arrive au cap Falso; l'autre, de
1895 ,ressée sur l'ordre du Président de la République du Nicaragua,
abandonne à un endroit le Segovia pour suivre le Ebaptinguy et la c8teméridionale de la lagune Caratasca; la dernière, quoique sans date, est
sans doute postérieure, étant probablement publiée aprés 1900; tout en
indiquant la ligne frontière comme la précédente, elle dénomme une
partie de territoire jusqu'au Patuca « territoire contestéa.
g)La carte susmentionnée, qui ne porte pas de limites sur l'Atlantique,
est la carte de la République du Nicaragua, dresséepar Maximiliano V.
Sonnenstern, d'ordre du Gouvernement du Nicaragua.
Cette carte comprend seulement la partie occidentale, bien connue et
soumise à la République, et, étant donné qu'elle n'arrive pas à la côte

Atlantique, elle ne signale pas le point sur ladite côte appelA servir de
limite avec le Honduras; mais dans lapartie dessinée,la ligne limite est
indiquée comme descendant des montagnes de Dipilto, à partir d'un
endroit correspondant au Portillo de Teotecacinte, et cherchant le cours
du Segovia, là où il se joint au Poteca ou très près de celui-ci, puis la
ligne de division suit ce fleuve Segovia dans la partie signalée sur la
carte.
Donc, d'aprés cette carte officielle, la frontière doidescendre des
montagnes pour chercher le cours du Segovia.
IO)Étant donné que l'ensemble des cartes représente l'idéeque l'on
avait A chaque époquedes territoires en question, il résulte de l'examen
précédentque l'idée dominante chez les cartographes de tous les pays
était de placer la limite commune du Honduras et du Nicaragua sur le
littoraI Atlantique, tantôt au cap de Gracias a Dios, tantôt à un point
un peu plus au Sud de celui-ci. Attendu que sur toute cette côte on ne
trouve aucun point géographique aussi important que celui du cap
et l'embouchure d'un si grand fleuve, précisément A l'endroit où la côte
change de direction d'une rnanihre prononcée; et comme, d'autre part,
la limite au Sud a toujours étéindécise et variable sur les unes et les
autres cartes, c'est le cap lui-mêmequi est Iepoint le plus indiqué pour

servir de limite commune entre les deux pays en litige sur la côte
Atlantique.

En 1502, Cristophe Colomb découvre la cbte du Honduras, double le
cap de Gracias a Dios, et parcourt le littoral vers le Sud, jusqu'au cap
Marmol. C'est ainsi que l'Amérique centrale fut la premiére partie du
continent américain révbléeà. l'Ancien Monde. Les terres proches de
l'isthme furent les premiéres terres dominées et colonisées, et en 1509
Diego de Nicuesa était déjà nommé gouverneur de Veragua.
Quatre ans plus tard, en 1513, Vasco Nutïez de Balboa découvre que
de l'autre cdté de ces régions, à peu de distance, se trouve une autre
mer, I'océanPacifique, qu'il appelle mer du Sud. D'autres navigateurs

espagnolsne tardèrent pas à parcourir ce littoral, et, tandisque Pedrarias
Davila, gouverneur de Castilla del Oro, établissait la domination espa-
gnole sur lesterres de l'isthme,spar de Espinosa découvreet conquiert
les côtes de Burica et le golfe de Osa; Juan de Castafieda, Herrera, Ponce
de Leon et Bartolomé de Hurtado découvrent le pays côtier à partir de
Burica jusqu'au golfe de Nicoya; Gil Davila et Andres Niiio arrivent au
Nicaragua en 1522, et font connaître cette splendide région. Pedrarias
envoie son lieutenant Francisco Hernandez de Cordoba conquérir cepayi, et en deux années, de 1524 à 1526, celui-ci remplit sa mission et
fonde les villes de Lcdn et de Granada. Pedrarias prend le gouvernement
de la nouvelle région, et reçoit, I~~ juille1527, le titre royal de gou-
verneur et decapitaine généraldu Nicaragua. Entre temps, Gil Conzalez
Davila, qui, en traversant le Panama, était retourné à l'île espagnole,
quittecette île, sedirigeant e1524 vers lacôte Atlantique du Honduras,
atteint et donne le nomau port de Cabdos, découvrele cap Tres Puntas,
fonde la ville de San Gil de Buenavista, s'avance vers l'intérieur, et, à
Toreba, A l'Est de Olancho, bat Hernando de Soto, qui venait du
Nicaragua.
La même année, Criçtobal de Olid, lieutenant de Hernan Cortés,
débarque à quinze lieues à l'Esde Puerto Caballos, et fonde la localité
de Triunfo de la Cruz (aujourd'hui Tela), et, à l'intcrieur, la villc de Naco.
S'étant soulevé contre Cortés, celui-ci envoie Francisco Las Casas pour
le soumettre. Las Casas et Gonzalez Davila sont faits prisonniers par
Olid,mais celui-ciest assassiné,et ses prisonniers, libérés,peuvent revenir
par voie de terre au Mexique, après que Las Casas eut fondéla ville de
Trujillo.
En 1525, Hernan Cortés, après une marche héroique et aventurée,
arrive au Honduras venant du Mexique, en traversant le pays des Alayas,
fonde la ville de Natividad de Nuestra Sefiora, et, en deux années, jette

les bases de la constitution du nouveau pays, où il laisse comme goiiver-
neur Hernando de Saavedra, et revient au Mexique.
Saavedra fonde Olancho, met en déroute Rojas, lieutenant de Pedrarias
envoyépar celui-ci du Nicaragua pour conquérir les terres du Nord. Enfin,
par les brevets royaux du zo novembre 1525 et 30 août 1526, Diego
Lopez Salcedo est nommé gouverneur du Honduras. C'est le premier
gouverneur de ce territoire investi par ordonnance royale.
Ainsi, avec une année de différence (1526 pour le Honduras, et 1527
pour le Nicaragua),se trouvent légalement constituées les deux nouvelles
provinces espagnoles.La conquêteet la colonisation commencérent pour
le Honduras, par le Nord, sur la côte Atlantique, se dirigeant vers le
Sud et vers l'Ouest. Pour le Nicaragua, l'expansion a comrneiicau Sud-
Ouest, sur le Pacifique, et s'est dirigée versNord et vers l'Est.
Par brevet royal du 23 avril1531 D,iego Alvarez Osorio fut le premier
évCque nomméau Nicaragua, et en 1534fut crééle diocèsedu Honduras,
dont le siègeétait à Trujillo.
Mais, bien ue Rodrigo de Contreras, deuxième gouverneur et capi-
taine général1 u Nicaragua de 1535 à 1545,ait pousséla colonisation et
l'amélioration de sa province autour des lacs, et ait cherché la sortie
vers la mer Atlantique par le Desaguadero; bien que Xonteros, gouver-
neur du Honduras, ait organisé des expéditions vers l'intérieur de sa
province, à travers le Comayagua et Olancho, et ait envoyé l'un de ses
capitaines reconnaître lacôte Nord jusqu'au Desaguadero, et que son
capitaine, Alonso de Caceres (fondateur de la ville de Santa Maria de
Comayagua), ait soumis les Indiens coiiduits par Lempira, le fait est
qu'Al'Est des deux nouvelles provinces ilrestait une grande étendue de
territoire pratiquementencore inexplorbe et insoumise.
11n'y a donc rien d'étonnant à ce que le Roi d'Espagne, accédant aux
demandes de Felipe Gutiérrez d'abord, de Diego Gutiérrez ensuite, ait
conclu avec eux des capitulations pour la conquêteet la colonisatioide
ces terres, car en sa qualité de souverain il était libre de le faire, ces
terres n'étant pas encore attribuées aux provinces limitrophes. 11est possible que si l'expédition de Felipe Gutiérrez n'avait pas échoué,
ou si son fréreDiego n'avait pas trouvé la mort en luttant contre les
Indiens, qu'il tentaide dominer, une nouvelle province se serait formée
sur la bande orientale de cette régionqui se serait développéeet consoli-
déeindépendamment du Honduras et du Nicaragua.
Il est donc évident que de ladite capitulation avec Diego Gutiérrez
aucun droit pour le Nicaragua ne peut découler.
.4u contraire, cette capitulation limitait d'une manière bien précise
l'expansion du Nicaragua vers l'Est, et ceci se dégage d'une manière
catégorique tant du texte lui-mêmede la capitulation avec Diego Gu-
tiérrez que de la communication royale de S.hl. l'Empereur et la Reine
Doria Juana, faite à Talavera le 6 mai 1541, au sujet de la réclamation
présentéepar Rodrigo Contreras, gouverneur de Nicaragua. Dans cette

communication, en effet, on rejette la demande de Contreras, et l'on
déCidequ'il suffit de lui laisser la lagune du Nicaragua avec quinze lieues
du Desaguadero, et la navigation en commun avec Diego Gutiérrez.
Mais ce dernier meurt, et son héritier Pedro Gutiérrezde Ayala céde ses
droits à Juan Pérez de Cabrera qui n'arrive pas à prendre en charge le
gouvernement de la nouvelle province; c'est ainsi que tout ce qui avait
trait à cette capitulation devint caduc: les droits qui se dégageaient de
la concession royale, aussi bien que les obstacles que sa création perma-
nente et positive aurait soulevésaux provinces du Honduras et du Nica-
ragua.
Il est certain que, pendant lvie de Diego Gutiérrez, l'évêquedu Nica-
ragua fut chargé de s'occuper des affaires spirituelles de la nouvelle
province, mais ce fut en raisonde son voisinagc ear il est évident que,
si la conquête avait été réalisée,il aurait étécréé Iàun nouvel évêché,
comme on l'avait fait au Nicaragua et au Honduras.
Juan Pérez de Cabrera fut promu, à la demande de 1'Audiencia des
Confines, gouverneur du Honduras, et l'on ne parla plus de la province
de Veragua ou Cartago jusqu'en 1561, date de la commission au licencié
Cabello pour la conquête et la colonisation de celle-ci, mais en fixant
déjhses limites au Sud du Desaguadero, ce qui fait quela bande orientale
deterre était de nouveau libre pour l'expansion des provinces Iimitrophes
au Honduras et au Nicaragua.
Et, en effet, cette expansion fut réaliséesimultanément par les deux
Parties. Les Nicaraguayens avançaient vers l'intérieur, en direction Nord
et Est, colonisant et peuplant les territoires de Chontales, Matagalpa et

Nueva Segovia, pendant que les Honduriens, avec Elgueta, organisaient
des expéditionsvers lesrégionscomprises entre le cap Camaron et le Rio
San Juan, et fondaient la ville de Elgueta, d'abord au bord de la lagune
de Caratasca, puis à trente lieues au Sud de cette lagune; Bermejo,
lieutenant gouverneur et Visitateur (Visitador) du Honduras, exerce sa
juridiction à Agalteca, et, un peu plus tard, en 1579, il découvre les
mines de Tegucigalpa et crée la Mairie supérieure (Alcaldia Mayor)
de ce nom, qui confinait au Sud avec Ie district ou circonscription nica-
raguayenne de Nueva Segovia.
C'est ainsi que les deux provinces du Nicaragua et du Honduras se
développent et s'étendent, de sorte que le chroniqueur cosmographe
Juan LCipezde Velasco, dans sa ((Géographie et Description universelle
des Indes » (années 1571 à 1574)) en décrivant le gouvernement et la
province du Honduras, dit textuellement: ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
718
uLa partie la plus orientale du côtédu Levant de la province du Hon-
duras qui relèvedu districtde Guatimala est le capde Gracias a Dios ;elle
se trouve à 83"de longitude, d'où elle s'étendvers l'occident en direction
Est-Ouest sur plus de 150 ou 160 lieues, entre les parallèl13 et 16 I/Z,

jusqu'au méridien go; par l'occident, elle confine aux provinces de
Guatimala et de Verapaz: au Midi elle est séparéedu Nicaragua par la
rivière Yare, quisuitle13~~parallèlejusqu'à près de Valladolid (Comaya-
gua), et ensuite, elle confine au Nicaragua par ladite rivière qui court sur
le susdit parallèle jusqu'à aboutir dans lamer du Nord, par la province
de Taguzgalpa. II
Ce mêmeL6pez de Velasco, lorsqu'il indique les ports, caps et rivières,
place le cap Gracias a Dios au Honduras, terminant sa description de la
faqon suivante:

1Cap deGracias IIDias : par 14' 1/3.
Golfede Nicuesa: baie ronde avec des îles au milieu, après le cap de
Gracias a Dios et près de celui-ci.

Fleuve Yare ..par un peu plus de 13",séparant ce gouvernement du
Honduras de celui du Nicaragua, et il suit ce parallèle vers l'intérieur,
sur près de cent lieues.II
Le mêmechroniqueur cosmographe LClpezde Velasco, en faisant la
description de la province et du gouvernement du Nicaragua, déclare:

(...jusqu'au fleuve Yare, qui coule pr&sde la province de Guatimala,
vers l'Est jusqu'i la mer du Nord, fleuve qui sépare cette province de
celle du Honduras, bien que de ce côtéles limites ne soient ni distinctes
ni nettes ir.
On appelait alors Taguzgalpa le territoire peu exploré qui s'étendait
à l'orient du cap CamarCInvers le Sud. Le licencié Ortiz de Elgueta,
comme gouverneur du Honduras, obtint une capitulation du Roi Philip-
pe, le chargeant de la conquête et de la colonisation de celte terre de
Taguzgalpa et, depuis lors jusqu'à la fin du premier tiers du XVIIme
siècle, les expéditions réaliséesou faites sous le patronage des gouver-

neurs du Honduras pour la conquête et la colonisation des régions qui
s'étendent du c6téoriental vers le Sud, de mêmeque les communications
que les gouverneurs du Honduras adressent à ce sujet au Souverain,
et les brevets royaux que celui-ci délivre furent nombreux.
La situation à cette époque-là est graphiquement représentée sur la
carte de Cornelio Wytleit, publiée à Louvain en 1597,et sur laquelle on
appelle Honduras toute la région nord-est qui s'étend au-dessus du
Desaguadero, alors que l'on appelle Nicaragua toute la régionsud-ouest,
à partir du golfe de Pagalli au Nord, jusqu'à Sebacos, au Sud.
De même,sur la carte de Antonio Herrera, publiée à Madrid en 1602,
le Honduras est indiqué comme occupant toute la bande de terre au
Nord de la rivière Yare, et Ie Nicaragua comme la région comprise entre
cette rivière au Nord, et Costa Rica au Sud.
Cela est aussi indiqué sur une carte que l'on suppose avoir étéfaite A
Amsterdam en 1610, et sur laquelle le Honduras s'étend beaucoup plus

en-dessous ducap de Gracias a Dios, le Nicaragua étantindiquéen-dessous
de la latitude qui correspond aux îles Perlas.
Toutes ces indicationsgraphiques sur les cartes de l'époqueconcordent
par conséquent avec la description géographique ci-dessus transcrite du
chroniqueur Lope2 de Velasco. La conquêteet la coIonisation des territoires de la côte orientale n'a-
vança pas beaucoup du milieu du XVIIme jusqu'à vers le milieu du
XVIIIme siècle.
Quelle peut être la raison pour laquelle la colonisation espagnole de ce
côtén'avance que si lentement et avec tant de difficultés, tadu côtédu
Honduras vers le Nord que pour le Nicaragua vers le Sud? Plusieurs
motifs en sont lacause. En premier lieu, les côtes de la bande orientale
présentaient aux navigateurs des terres basses, avec des fonds difficiles,
et apparemment moins riches que les côtes du Pacifique; en second lieu,
toutes ces terres étaient peuplées de nombreux Indiens, de races diffé-
rentes, mais tous difficiles a soumettre, et qui résistaient tenacement à
la conquête.A partir du milieu duXVIme siécle,toutes ces côtes de l'At-
lantique se sontvu exposées au pillage et aux attaques des pirates qui
infestaient la mer des Caraïbes. Ces gens attaquaient et détruisaient
tous les établissements qui se fondaient sur le littoral, prenant comme

otages de nombreuses personnes, qu'ils vendaient ensuite commeesclaves
dans différents marchés d'Amérique.La conséquence naturelle fut qu'il
était considéréextrêmement dangereux d'habiter ces terres et que les
blancs refusaient toute tentative de colonisation par la côte. Plus tard,
certains de ces mérnespirates et d'autres personnes qui, étant donné le
grand nombre de petites fles attenantes, se consacraient simplement à
la contrebande et à toutes sortes de commerces illicites, entrèrent en
rapport avec les Indiens et firent cause commune avec eux contre les
armes espagnoles.
Cette situation qui, en réalité, subsista jusqu'a une date avancée du
XIXme sihcle, fut la raison pour laquelle cette bande de terre dela partie
orientale resta pratiquement inexplorée, d'où la confusion des noms et
des termes géographiques dans ladite zone, ainsi que la difficulté et la
confusion dans la délimitation des territoires correspondant à toute cette
région.
Cependant, au milieu de la confusion au sujet desdites zones, certains
faits très nets se détachaient déjà dans l'ordre militaire, politiqueet
administratif, et, enfin, ecclésiastique, faits qui seront des jalons servant
à démontrer la marche de la colonisationdans lesprovinces du Honduras
et du Nicaragua.
Le 23 novembre 1742 ,e capitaine généraldu Guatemala Pedro de
Rivera déclare formellement que Ie cap de Gracias a Dios se trouve dans
la province de Comayagua (Honduras).
En 1745 on délivreles brevets royaux en vertu desquels lc Gouverne-
ment du Nicaragua et le commandement militaire de tous les territoires
compris à partir du Rio Chagrc jiisqu'au cap de Gracias a Dios, est
conféréau généralde brigade Alonso de Heredia, et ail colonel Juan de
Vera, le Gouvernement du Honduras et le commandement généraldes
armées, à partir de la fin du Gouvernement de Yucatan jusqu'audit cap
de Gracias a Dios. Cette décisiontrès significative en I'espécedémontre

que, dans l'esprit du Souverain, des raisons géographiques, politiques
etmilitaires ont étéd'un certainpoids pour déterminer lepoint limitrophe
des juridictions des deux autorités désignéespar sa royale volonté, en
mêmetemps qu'elle s'accorde avec les cartes de Sanson dfAbbedille
(Paris 1657)~Jacob CoI6n (Amstcrdarn 1660), de hlantams (1671)~de
Frederik de Witt (Amsterdam 1680), Oexrnehin (Paris 1688), Juan Van
Keulen (Amsterdam 1695)~JoséRodezno (Guatemala 1723)~de D'Anville
(Paris 1731)) Henry Popple (Londres 1733)~sur Iesquelles la séparation ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
720
des territoires du Honduras et du Nicaragua est toujours indiquée sur
un fleuve situéau sud du cap de Gracias a Dios. Dmême, lesdits brevets
royaux s'accordent avec ce qui est indiqué par l'ingénieur Diez de
Navarro qui, dans son rapport du 30 mai 1744 ,n décrivant sa visite de
reconnaissance au Royaume du Guatemala, déclareque le cap de Gracias
a Dios est l'extrémité sud-est de toute la côte du Honduras, indiquant
en même temps les limitede laMairie de Tegucigalpa, qu'ilne faut pas
confondre avec les territoirde la Taguzgalpa et de la Tologalpa, situés
dans la bande des terres orientales inexplorées, et où habitentdes

Indiens insoumis et des pirates.
De même,l'éminent géographeTomas Lbpez, pensionné de S. M. C.
en France, et l'une des plus grandes autorités géographiques de l'époque,
indique, aux pages 27 et 28 de son Atlas géographique de l'Amérique
septentrionaleetméridionalepubliéen 1758,quela province du Honduras
confine au Sud A celle du Nicaragua, et que cette dernihre confineau
Nord à la province du Honduras, et il inclut dans cette province du
Honduras la Batua Honda ((quise trouve présdu cap de Gracias a Dio1).
La carte de Robert Vasgondy, dresséecn 1750, marque la limite des
deux provinces comme se terminant au Sud du cap de Gracias a Dios;
il en est de méme avec une carte allemande de 1754 ,t avec une carte
anglaise de l'époque; il en est demême avec lacarte de Ballin (Paris
1754) e~avec celle de l'ingénieur Diezde Navarrode 1776,dans laquelle
le Nicaragua est séparédu Honduras par la riviére de Pantasma, trés
au Sud du cap de Gracias a Dios. Ainsi, la carte de Thomas Vistchin,
hydrographe de S. M. B. (1777). coincide dans la fixation de la ligne
frontière au Sud du cap de Gracias a Dios.
On voit donc que les géographes du XVIIIme siècle, avec une unani-
mité tout à fait remarquable, sontd'accord pour fixer la division entre
le Honduras et le Nicaragua au Sud du cap de Gracias aDios, confomé-
ment aux déclarations répétéesdes autorités espagnoles de l'époqudans
ces territoires.
Vers la fin du XVIIIme siécle, les fameuses ordonnances de CharleIII
ont introduit des réformesimportantes dans l'organisation des colonies,
dans leur régime économique et mêmedans le développement et le

progrès du commerce, et en conséquence la contrebande a reçu, avec
cette amélioration, un coup mortel.
En vertu de l'application de l'ordonnance pour les intendants susmen-
tionnée les provinces-intendancesdu Nicaragua et du Honduras ont été
respectivement constituées dans la forme suivante:
Le Nicaragua, divisé en cinq districts, de Leon, Matagalpa, Realejo.
Subtiara et Nicoya, a forméune régionconfinant, au Nord, au Honduras
et aux territoires occupéspar les Indiens insoumis, l'Est au territoire
de ces mêmes Indiens et à l'Atlantique dans la région voisine du
Desaguadero, au Sud au Costa liica,et a l'ouest au Pacifique.
Le Honduras, de son chté,fut formé par l'ancienne province de Coma-
yagua, à laquellefut incorporée la Rlairie supérieuredTegucigalpa qui
s'était beaucoup développéependant le XVIIIme siécle,et par tous les
temtoires compris dans l'évêché du Honduras, constituant ainsi une
régionconfinant, au Nord, au Nord-Est et à l'Estiil'Atlantique, au Sud
au Nicaragua et aux territiores des Indiens, et au Sud-Ouest et à l'Ouest
au Pacifique, aux terres du Salvador et du Guatemala.
C'est ainsi que furent constituées les deux provinccs-intendances du
Nicaragua et du Honduras, sans autres limites vagues et confuses que ANNEXES A LA REPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 721

celle de l'Est, où se trouvaient les territoires pas encore bien explorés
des Indiens.
Ainsi le Dr Juarros, dans son uHistoire du Guatemala u,publiéeen
1808, pouvait dire, dans son tome 1,page 49: ((Entre cette province
(Nicaragua) et celle de Comayagua se trouvent celles de la Taguzgalpa
et de la Tologalpa, habitées par des Indiens infidéles,appartenant à
plusieurs nations, avec des langues, des mŒurset des coutumes différen-
tes, ennemies les unes des autres, et connues indifféremment sous les
noms de Xicagues, Moscoset Zambos; lesAnglais, qui possédent unpetit
port et quelques habitations sur les bords du Rio Tinto, commercent
avec laplupart de ces nations; mais ils furent obligésd'évacuerce postes
Lesdites régionsde la Taguzgalpa et de la Tologalpa s'étendentle long
des cotes dela mer du Nord (Atlantique), Apartir du Rio Aguan, jusqu'au
Rio San Juan; entre ces deux endroits se trouvent les caps CamarCin,
Gracias a Dios et Punta Gorda.
Le Dl Juarros, en décrivant la province du Honduras, dans son ouvra-
ge déjà cité, inclut Cartago parmi ses ports.
Sur toutes les anciennes cartes, on indique le port, la baie ou la lagune
de Cartago au lieu qui correspond à la lagune Caratasca.
Sur la carte de JoséEstevez Sierra, de 1777,la lagune n'est pas appe-
léeCartago, mais Caratazgo. Sur quelques cartes postérieures, elle est
dénommée Cartasco, finalement, sur les cartes modernes elle porte le
nom de Caratasca.

Le point ou la lagune de Cartago des anciens EspagnoIs est donc
sans aucun doute la lagune de Caratasca, et elle était considéréepar le
Dr Juarros comme appartenant au Honduras.
Miguel Gonzalez Saravia, généralde brigade, dans son cEsquisse
politico-statistique du Nicaragua II,rédigéeen 1823, et imprimée au
Guatemalaen 1824,en faisant la description de la province du Nicaragua,
dit textuellement (page z):
a Sa surface offre l'aspect d'un triangle presque isocèle,dont les côtés,
en angle un peu obtus, s'étendent au Nord en direction Ouest-Est, à
partir du golfe d'Amapala, ou Fonseca (vulgairement dénommé Con-
chapa) sur le Pacifique, jusqu'au fleuve Perlas, dans la mer du Nord
(Atlantique); de là il sdirige vers le Sud, avec la côte et les frontières
de la province de Veragua 1,jusqu'au Pacifique àla hauteur du cap Roru-
Ca; de là,la base s'étenden diagonale jusqu'au golfe dJAmapala. a

Tel était l'état des choses jusqu'8 l'époquede l'indépendance. Il est
vrai que peu d'annéesauparavant, la Mairie supérieurede Tegucigalpa
fut rétablie avec une certaine autonomie économique,mais cette Mairie
supérieure a continué A étre un district de la province de Comayagua
ou Honduras,relevant du chef politique de laprovince; et enmême temps
que l'on faisait des démarchespour Ie tranfert de la capitale de toute la
région à la localitéde Tegucigalpa, ce district prit part, le 5 novembre
1820, à l'électiond'un députéet d'un suppléant aux Cortésespagnoles,
pour la province de Comayagua; il prit part avec les autres districts de
Gracias, Choluteca, Olancho, Yoro avec Olanchito et Trujillo, Tencoa et
Comayagua, à l'électiondu conseil général(Diputacidn Provincial) du
Honduras, le 6 décembrede la mémeannée1820.
C'est ainsi que E. G. Squier, chargé d'affaires des États-unis auprès
des Républiques de l'Amériquecentrale, a pu dire, dans son ouvrage

1 Car il inclut la provinde CostaRica dans leNicaragua: uson annexeet
qui dfpcnd d'elle danbeaucoup de domainesn.
50722 AKNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI)
((Notessur l'Amériquecentrale et particulièrement sur les États du
Honduras et du San Salvador ii:

uDonc, la République du Honduras comprend le territoire qui lui
appartenait comme province. Ses limites sont au Nord et à l'Est la baie
du Honduras et la mer Caraïbe, s'étendant de I'embouchure du fleuve
Tinto, par 15'45d' elatitude Nord, et 88'30' de longitude Ouest (Green-
wich), jusqu'au cap de Gracias a Dios, ?il'embouchure de la rivihre
Wanks, ou Segovia, par 14'59 'e latitude, et 83O11'de longitude, en
suivant une ligne de côte de prés de 400 milles. Au Sud, elle confineà la
République du Nicaragua. La ligne limite suit la rivièreWankç, sur prés
de deux tiers de son cours, s'écartant ensuite vers le Sud-Ouest jusqu'à
la source du Rio Negro, et elle continue jusqu'au golfe de Fonseca. Dans
ce golfe elle a une lignde côte de prèsde soixante milles, du Rio Negro
jusqu'au Rio Goascoran, comprenant les grandes îles du Tigre, Zacate-
grande et Guequensi. A l'Ouest et au Sud-Ouest, elle confine aux Répu-
bliques du Salvador et du Guatemala. ii

De cette ébaucherapide du développement géographique des provin-
ces du Nicaragua et du Honduras jusqu'à leur constitution définitive en
deux États souverains et indépendants, il se dégageque les limites des
deux Républiquesdu côtéOuest, qui fut le mieux dominéet colonisé,et
qui constitua !es noyaux respectifs des deux Gouvernements, furent
établiesde façon assez préciseet pratiquement définitive; mais du côté
de l'Est, il restait une grande zone de terre non coloniséeet qui s'offrait
à leur expansion respective.
En ce qui concerne ces terres, dont les particularités ont déjà été
mentionnées, le Dr Tomas AyOn, dans son iiHistoire du Nicaragua ii,
écrite par ordre du Président de cette République, le généralJoaquin
Zabala, indique (page ro, tome II) :((Dés1594 la conquêtedes territoires
de la Taguzgalpa et de laToiogaIpa, situésIe long de la cate de Ia mer
du Nord, peupléspar des tribus insoumises et diverses, séparésl'un de
l'autre par le fleuve Yareetappartenant lepremier à la province du Hon-
duras et le second à celledu Nicaragua, était sérieusement envisagéepar
les autorités coloniales etméme par les Rois d'Espagne. ii
Pablo Lévy, dans son ouvrage intitulé: (Notes gdographiques et
économiques sur la République du Nicaragua ii,approuvé et subven-
tionné par le Gouvernement du Nicaragua (Paris r873), page 70, au
sujet de lamême uestion, s'exprime ainsi: cLe Honduras ne contestait
pas que l'extrérnit orientale de cette Républiqueait étéautrefois le cap
Camaron, mais il ajoutait : que du cap Camarbn jusqu'à Boca del
Toro (au Sud du Costa Rica) tout le pays compris entre la c&te et la
cordillére n'a jamais étépropriétédes Espagnols, mais des indigénes
indépendants; que ces indigènesavaient étélongtemps sous le protecto-
rat anglais et que, lejour où l'Angleterre renonça à ce protectorat, il fut
entendu que chacune des Républiqucs de Costa Rica, Nicaragua et
Honduras avait droit 1 une certaine partie de la cbte des Mosquitos,
s'engageant toutefois à donner aux indighnes toutes les garanties né-
cessaires; entre lecap Carnardn et le fleuve San Juan, le territoire des
Indiens indépendants a toujours étéconnu sous le nom de Taguzgalpa
et Tologalpa; que, dans les documents de l'ancienne capitainerie générale
(Capitania General) (brevets royaux du 3 octobre 1547 , 1août 1560 et
2 juillet1$g4) i,était entendu que IaTaguzgalpa relevait de la province
du Honduras, et la Tologalpa de celle du Nicaragua; finalement, Vaz- ANNEXES -4LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XI) 723
quez exprime nettement (Chroni ue de l'Ordre de Saint-François, Pro-
vince du Guatemala, 2volumes, Zuatemala 1714-16 *que la Tologaipa
est séparéede la Taguzgalpa par le fleuve Yare, Segovia ou Cn.o
Squier, auteur déjà cité,dans son ouvrage susmentionné, déclare, au
sujet du territoire occupar les Indiens dans la région de l'Est, que:
iPresque un tiers de l'Amérique centrale est indiqué comme cBte des
Mosquitos is'offrant comme un état souverain différent. Le mot CBte-
Mosquito n'a jamais euune signification politique, sinon qu'il a toujours
étéutilisé géographiquement pour désigner une portion de Ia côte orien-
tale de l'Amériquecentrale. Les Indiens connus sous le nom de Mosquitos
ne sont que quelques milliers de misérables sauvages reléguésdans la
cate sans localités d'aucune espèce. Pêcheurs en grande partie, ils ne
côte. Ils commercent avec quelques carapaces de tortues et quelques
plants de salsepareille. Mais bien que ces sauvages s'attribuaeux-
mêmesle rang de nation, ils ne pourraient jamais prétendre êtresouve-
rains de la partie du territoire indiquée sur cettl.Non seulement
ilsne la récIainent pas, mmême ils ne la désirent pas, n'ayant aucune
idée au sujet de ça signification. Ce n'esue la Grande-Bretagne, A
mauvais dessein, qui l'a prise en leur nom, ?ait qui a étéréprouve par
les États-uniet partoutes les nations du globLa portion de territoire
attribuée par cettcarte à lanationalité fictive des Mosquitos s'étend
jusqu'au fleuve Segovia, plus loin du Honduras, comprenant upartie

duENt,,ee et,cerdeuxrRéapubliques, ensemble et séparément,ont entamé
des négociations avec la Grande-Bretagne pour revendiquer ce territoire
Mosquito qu'elles considèrent tréslégitimement comme relevade leur
actes internationauxil a étéentendu que la ligne qui fixait la limite de
l'expansion du Honduras vers leSud et du Nicaragua vers le Nord, de
ce chtédu Levant, était le fleuve Wanks ou Segovia, qui débouche dans
l'Atlantique près du cap de Gracias a Dios.
C'est ainsi que la reconnaissance de l'indépendance de ces deux
Républiques a étésollicitéede l'Espagne, comiappert des instructions
données à cet effet àDon José de hlarcoletaoù l'on indique que les
limitesdu Nicaragua seraient, à l'ettau Nord-Est, la Mer des Antilles
à partir de la rivière Reventazones, jusqu'au cap de Gracias a Dios.
On voit ici, clairement indiquépar le Gouvernement du Nicaragua
lui-méme, lalimite de son expansion ou de sa conquêtecap deGracias
a Dios.
Deuxième Question
TRACB DE LA LIGNE FRONTTI~REDEPUIS LA CÔTE ATLANTIQUE JUSQU'AU
PORTILLO DE TEOTECACINTE

Une fois le cap Gracias a Dios adoptépour lesraisons susindiquéescom-
me point devant servir de limite commune entre les Républiques du
Nicaragua et du Honduras sur lacôteAtlantiqueil convient maintenant,
conformément auxstipulations duVIIme procés-verbal dela Commission
mixte honduro-nicaraguayenne, d'entamer la deuxième partie de la
question, c'est-h-dire de fixer laligne de division qui, partancapudit
de Graciasa Dios, doit aboutiau uPortillo de Teotecacinto.
* IIfaiallusioAnune cartede Johnston(Xew Yorlr 1854). Si une grande cordillère commençait audit cap, comme celle des Pyré-
néesentre l'Espagne et la France, formant unevéritable barriérenaturelle
entre le Nicaragua et le Honduras, il n'y aurait pas de doute possible.
Cette cordillére se présenterait comme une ligne limite indiscutable
entre les deux États. Mais entre le Honduras et le Nicaragua iln'existe
aucune chaîne de montagnes qui, partant du Pacifique à l'Atlantique,
sépare, complètement et d'une manihre bien déterminée, les territoires
des deux Républiques. La Commission mixte honduro-nicaraguayenne
s'est également trouvée en présence de ce fait lorsqu'elle traça à l'Ouest,

à partir de l'Amatillo, la ligne limite, choisissant comme ligne le cours
des rivihres Negro, Guadaule et Torondano, jusqu'à atteindre un endroit
de la cordillére de San Francisco qui s'étenddu Nord-Ouest au Sud-Est,
suivant ensuite cette cordillère en direction Nord-Ouest, jusqu'à la
rencontre des sierras de San Marcos et de hlacuelizo, qui s'unissent à
la cordillère de Dipilto, et qui s'étendent sur un long trajet du Sud-Ouest
au Nord-Est.
La Commission soussignée se trouve à présent dans un cas presque
identique. Aucune cordillère ne commence au cap Gracias a Dios, mais,
par contre, on trouve en ce méme endroit une autre ligne de division,
encore plus nette ou précise,comme celle que forme le cours d'un fleuve
aussi important que le Coco, Wanks ou Segovia.
La Commission soussignée juge donc qu'à partir du cap de Gracias
a Dios on doit suivre le lit de cette riviéreSegovia, jusqu'au point le plus
convenable pour joindre le Portillo de Teotecacinte, se basant sur les
raisons suivantes :

I" Qu'A partir du cap de Gracias a Dios ce fleuve se présente, par sa
configuration et par l'orientation de son cours, comme la limite la plus
naturelle que l'on puisse trouver entre deux États, d'autant plus qu'il
n'y a aucune cordillère à proximité immédiate qui puisse êtreadoptée A
sa place pour le tracé de la ligne.
2" Que ce même critère a étésuivi par la Commission mixte du
Honduras et du Nicaragua à l'Ouest, en adoptant comme ligne limite à
partir de Amati110 le cours de plusieurs rivihres jusqu'à atteindre la
Sierra de San 1;rancisco.

3' Que ladite rivière Segovia, Coco ou Wanks figure, sur de nombreux
documents et cart,es déjàcités, les uns antérieurs à la date de l'indépen-
dance des deux Etats et les autres postérieurs à celle-ci, comme ligne
frontihre entre les territoires appartenant respectivement au Honduras
et au Nicaragua.
En effet, comme il se dégagede l'étude détailléedes cartes faite pré-
cédemment, oii considérait généralementaux XVIme, XVIImeet XVIIIme
sikcles que les territoires des deux pays étaient séparéspar un fleuve
débouchant dans l'Atlantique plus ou moins au Sud du cap de Gracias
a Dioç. En dehors des cas où l'on indiquait que ce fleuve était ceIui de
Perlas, ou un autre, la rivière considérée commemarquant la frontihre
sur la plus grande partie desditcs cartes anciennes était presque toujours
connue sous le nom de Yare.
Or, cette riviére Yare représentait presque toujours le Segovia ou

Wanks des géographes modernes.
fitant donné que le fleuve Segovia débouche près du cap de Gracias
a Dioç, du cBtéNord de ce cap, comment a-t-on pu confondre ce fleuve
appelé Yare avec celui que l'on représente comme débouchant beaucoup plus au Sud dudit cap, dans des endroits qui correspondent à l'embou-
chure du Rio Grande, du Prinzapulca, du Wada ou du Hueso?
L'explication saute aux yeux en étudiant les cartes et en tenant compte
des circonstances sous lesquclles a eu lieu l'exploration de ces territoires.
Comme il a déjà été dità maintes reprises, la premiére régionqui fut
explorée et coloniséeplus profondément était la région occidentale. La
plus grande avance du Nicaragua vers le Nord, de ce côté,était marquée
par les limites de Jicaro et deJalapa. C'est dans ce district quefut fondée
la ville de Nueva Segovia,et,un peu au Sud, coulait une grande rivière
qui se dirigeait de l'Ouest vers l'Est, puis doublait légérementvers le
Nord-Est, pénétrant ensuite dans des territoires vierges. Ce fleuve était
celui connu sous le nom de Yare, et dans la section connue de son cours,
près deNueva Segovia, il coule par 13 degréset demi de latitude Nord.
D'autre part, les navigateurs qui exploraient les côtes du Levant ont
remarqué qu'entre 12" et 14~ degrés de latitude plusieurs grandes
riviéres débouchaient dans l'Atlantique, et ils croyaient que le Yare, qui
coulait (dans sa partie connue) par cette latitude vers la mer, devait
être une de ces grandes riviéres reliant sur les cartes etA travers des
territoires vierges la partie connue de son cours dans le territoire de
Nueva Segovia à ce qu'on croyait êtreson embouchure dans la mer, très
au Sud du cap de Gracias a Dios.
Cela explique aussi que sur ces cartes anciennes le cours dYare soit
indiqué suivant une direction quasi paralMe à l'équateur, lorsque, en

réalité,à l'Orient de Nueva Segovia, vers les 85'9de longitude occiden-
tale (Greenwich), il prend une direction trèsmarquée vers le Nord-Est,
pour verser ses eaux par 1' de latitude.
C'est ainsi que s'explique aussi que certains auteurs, telsd'Anville
(1731) Bellin (1754 ) tchin (1777). Vogondy (1785) et d'autres, aient
pris comme ligne de division entre le Honduras et le Nicaragua la limite
septentrionale du bassinde larivière Yare ou Segovia, bien que cette ligne
de division ou ligne frontière se trouvât au Sud du cap de Gracias a
Dios.
C'est sur la carte de Herisson(1806) rmarquable par l'exactitude de
ses renseignements, où l'on signale la véritable direction de tout le cours
du Yare, Segovia ou Coco, et oùl'on prend ce courscomme ligne frontiére
à partir de Nueva Segovia un peu àl'Orient jusqu'A son embouchure dans
la mer, près du cap de Gracias a Dios.
Depuis lors, les cartographes les plus dignes de confiance et les plus
éminents s'accordent pour adopter la plus grande partie du Rio Yare,
Segovia, Wanks ou Coco (car il a reçu tous ces noms) comme frontière
entre le Nicaragua et le Honduras, à partir du point où il se jette dans
l'Atlantique.
La confirmation de ce dont nous venons de faire état se dégage de
l'étude approfondie faite des cartes; ona également indiqué ce que dit
M. Squier au sujet de la frontière entre le Honduras et le Nicaragua.
En outre, l'ingénieur civilde cette dernière République, dans son rapport
au ministre des Travaux publics (Fornento) de celle-ci sur(l'expédition
au fleuve Coco JIrapport publié dans la Gacela de Nicaragua (Managua,
1870, nos24 et 2$),dit textuellement :

a Le Rio Coco reçoit ses premiers affluents dans le département de
Segovia - région la plus au Nord du Nicaragua-; ce fleuve jusqu'd
$résenta étéadopté,dans la plus grande partie de son cours, depuis son726 ASXEXES A LA RÉPLIQUE DU HOSDURAS (s' SI)

embouchure sur l'Atlantique, en amont, comme ligne limite entre cette
République et celle du Honduras. u

Dans la RGr'ographie dl4Nicaragua ilà l'usage des écolesprimaires de
la République, rédigéepar Maximiliano V. Sonnenstern, et imprimée à
Managua cn 1874, la ligne frontière entre le Nicaragua et le Honduras
est décriteaux pages 6 et 7 de la façonsuivante:
(Elle commence au golfe de Fonseca, tournant par le Rio Negro jusqu'à
sa jonction avcc le ruisseau Torondana. De lCi,sur la plaine de Somoto
Grande jusqu'à proximité de Ocona, en descendant le Rio Choluteca, le
village de Santa Maria avec sa juridiction y compris, montant ensuite
vers la cordillhre de Dipilto, continuant sur cette cordillère jusqu'aux
montagnes de Jalapa, descendant par les premières sources de la rivière
Bodega qui se joint au fleuve Coco ou Segovia; de cctte jonction elle
suit le cours de celui-ci jusqu'à son embouchure clans l'Atlantique, au
port et cap de Gracias a Dios. II

L'éminent géographe filisée Reclus, dans sa Nouvelle Géographi eni-
verselle,dit dans ce sens que le Rio Segovia est ordi?&airentenctonsidéré
comme appartenant rila fois aux deux Ré$ubliqueslimilrophes ; Bancroff,
dans son cHistory of Central America >i,dit également que En Ligne
frontièresttitlarivièreWanks sur environdeux tiers de sa Eongueur, et il
en est de rnémedans 1'EncydopaediaBritannica, tome XII, 1881.
Finalement, une commission scientifique officielle du Honduras, qui
a exploré récemment la région attenante au Segovia, par dkcision du
gouverneur du département de Col61-1d ,éclare tcxtuellernent dans son
rapport lumineux :
«Les habitants des deux rives du Segovia, dont la plus grande partie

sont deç criminels des deux États du Honduras et du Nicaragua qui se
sont réfugiéslà, commettent toutes sortes de crimes qui restent impunis,
en passarit seulement à la rive opposéeà celle où le crime a étécommis. n
Toutes ces raisons servent de base à l'opinion de la Commission pour
l'adoption du lit du fleuve Segovia comme ligne de démarcation.
Mais il est évident que l'on nepeut suivre le cours de cette riviérsur
toute son étendue, car, en continuant en amont, on atteindrait des loca-
lités incontestablement nicaraguayennes, relevant du département de
Segovia.
Le fleuve Coco doit êtreabandonné comme ligne frontiére àun endroit
déterminé, ladite ligne devant continuer par un de ses affluents qui
réunit les conditions requises en I'esp&ce,jusqu'à arriver, en suivant des
limites naturelles, au pointle plus proche possible du Portillo de Teote-
cacinte, qui estle point jusqu'où iescommissaires des deux Républiques
sont tombes d'accord en partant de l'Ouest.

Or, pour tracer la ligne frontière à partir de la riviére Coco, Segovia
ou Wanks jusqu'au Portillo de Teotecacinte, la ligne qui se présente
comme la plus marquée, la plus précise et la plus naturelle est celle
indiquée par l'ingénieurMaximiliano V. Sonnenstern, dans sa Ge'og~aphie
du Nicaragua, d&jAcitée,à l'usage des écolesprimaires de la République.
D'après cette ligne, le cours du Segovia doit êtreabandonné à l'en-
droit où il reçoit, sursa rive gauche, les eaux de son affluent, le Poteca
ou Bodega, et suivre ensuite, en amont, le lit de la riviére Poteca ou
Bodega jusqu'à ses premiéres sources qui se trouve proche du PortiIlo
de Teotecacinte, d'où ilest facile d'arriver, sans aucune hésitation, au
point atteint par la Commission mixte du Honduras et du Nicaragua
dans ça délimitation. AXKEXES A L.+ REPLIQU DU HONDURAS (NO XI) 727

La ligne de division ainsi fixéeestparfaitement marquée et ne se prête,
dans son tracé, à aucune hésitation ni h aucune controverse; le fleuve
Poteca est I'afnuent le plus important de ceux que reçoit le Segovia dans
cette région, et même, par la configuration de la rive gauche dudit
Segovia, on comprend aisément que ce lieu a pratiquement étéla
division entre les deux Btats dans ces parages.
Mais en suivant le cours du Poteca en amont, on arrive à un point
où il rencontreeGuineo ou Namasli, qui descend du Nord, et le Nicaragua
a présentéun document dans lequel on décrit le bornage d'un terrain

(sitio) appelé de Teotecacinte, dans lequel, sous l'autorité de l'adjudant
généralPedro Gutierrez de Osorio, juge commissaire pour l'arpentage
des terres, il fut déclaré,le aoUt 1720, que ledit terrain de Teotecacinte
rel&ve de la juridiction de la ville de Nueva Segovia, qui ressort du
Nicaragua. Dans ce document, on fait mention plusieurs fois de la ri-
vière Namasli, ou Guineo, antérieurement appelé Iifurnuiculi.
Ce terrain de Teotecacinte appartenant donc au Nicaragua, comme il
appert dudit document qui n'a pas étécontesté, il est évident qu'en
arrivant à Iarencontre de l'extrémité Suddudit Guineo, c'est-à-dire A
son confluent avec le Poteca, la ligne frontiére doit êtreadoptée de façon
à ce que leditusitiowdeTeotecacinte demeure en entier sous la juridiction
du Nicaragua, et pour cela cette ligne ,frontiére doit suivre la partie
respective dela ligne de démarcation du terrain de Teotecacinte susmen-
tionné, pour finir au Portillo du même nom, en sorte que le terrain
délimité demeure dans le territoire du Nicaragua.
Ainsi la ligne frontiére en son entier (dans la partie que la Commission
d'examen doit fixer) sera forméepar le lit du Segovia, à partir de I'em-
bouchure de son bras principal (entre Hara et l'île de San Pio), suivant

sans interruption ledit Iit, jusqu'au confluent du Segovia avec le Poteca
ou Bodega; continuant ensuite par le litdudit affluent Poteca ou Bodega,
en amont, jusqu'à sa jonction avec le Guineo ou Namasli. A partir de
cette jonction, la ligne frontiére suivra la direction qui correspond à la
démarcation des terrains (sitiode Teotecacinte, d'après le bornage effec-
tué en 1720, pour finir au Portillo de Teotecacinte, en sorte que ledit
((sitiovdemeure en entier sous la juridiction du Nicaragua.
11convient maintenant de déterminer d'une manibre bien précise les
particularités de l'embouchure du fleuve Segovia dans la mer. Cette
embouchure comprend un bras principal et plusieurs (iesterosi)ou bras
secondaires, qui forment, dans leur ensemble, un delta, d'une étendue
sur la côte d'environ 20 kilométres. Le bras principal se jette dans Ia
mer par 15" de latitude Nord, sa rive droite se trouvant forméesur les
derniers cinq kilométres de son cours par le rivage Nord de l'île de San
Pio. Cette île se trouve séparéedu continent par un bras secondaire ou
ctesteroi)appelé Gracias,qui part du bras principal cinq kilomètres avant
son embouchure dans la mer, etqui va déboucher dans la lagune ou baie

du cap de Gracias a Dios, forméeau Sud de ladite île de San Pio.C'est
à.l'extrémité Nord-Est de cette ile que se trouve le cap de Gracias a
Dios.
Ce point géographiqqe étant celui qui a été adoptécomme limite com-
mune entre les deux Etats sur la cBte Atlantique, et étant donné la
circonstance favorable que l'embouchure du bras principal du Coco se
trouve du cotéNord, tout prèsde lui, c'est cebras principal que l'on doit
adopter pour fixerla ligne frontiére. Mais, vers le centre du lit du bras principal si souvent nommé,tréç
rigueur partagent ledit bras en deux. Comme ces ilots sont d'une surfacea
peu étendue et mêmevariable suivant les assauts de la mer, les maté-
riaux entraînés par le fleuve et les variations de la marée, il ne s'avère
nullement opportun d'en partager la possession entre les deux États
limitrophes, et étant donnéque l'on propose d'attribuer au Nicaragua
l'île de San Pio, avec la baie, le port lalocalitéde Gracias a Dios, qui
se trouvent au Sud du bras principal, il s'avéreéquitable d'attribuer au
Honduras la propriétédesdits ilots, la ligne de division se poursuivant
sans interruption en amont par le lit du Coco.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Vu l'exposé ci-dessus,la Commission d'examen est d'avis que la ques-
tion des limites entre les Républiquesdu Honduras et du Nicaragua peut
se résumeret doit êtretranchée, à son avis, de la façon suivante:
Attendu qu'en vertu des articles 3, 4 et 5 du Traité Girnez-Bonilla,
ou Traité de Tegucigalpa, du 7 octobre 1894,et selon la teneur des notes
adressées par M. le ministre d'Etat le rI novembre 1904 à MM. Ies
ministres des Affaires étrangéres des Républiques du Honduras et du
Nicaragua, la question des limites pendante entre les deux Républiques
est soumise à la décisionsans appel de S. M. le Roi d'Espagne;

mission d'examen pour étudier ladite qu~tion des limites, pour éclaircir
les points litigieux et pour émettre un rapport préparatoireA la sentence
arbitrale:

Attendu que les Hautes Partie intéresséesont présenté entemps
voulu leurs mémoires et répliques respectifs, avec les documents corres-
pondants, à l'appui de ceque chacune estimait étre son droit;
Attendu que les limites entre les Républiques du Honduras et du
Nicaragua sont déjh définitivement fixéespar les deux Parties, d'un
commun accord, depuis la côte de l'océanPacifique jusqu'au Portillo
de Teotecacinte (défilé de Teotecacinte) ;
Attendu que d'après les procés-verbaux d'Amapala du 14 septembre
1902 etdu 29 août 1904, la Commission mixte honduro-nicaraguayenne
s'est efforcéede choisir un point limitrophe commun sur lacôte de l'océan
Atlantique pour fixer de làla démarcation de la frontière jusqu'audit
Portillo de Teotecacinte, ce qui n'a pu êtreexécuté enraison de ce
qu'elle n'a pu se mettre d'accord;
Attendu que les territoires en litige comprennent une vaste zone qui
s'étend :

Au Nord: à partir du Portillo de Teotecacinte en suivant les sommets
de la cordilléreet la ligne ou arêtequi partage les eaux fluviales d'un
cbtéet de l'autre jusqu'L se terminer au ((portillon où prend naissance
la source qui forme la rivière Frio, ensuite suivant le lit de ladite source
et de ladite riviérejusqu'à son confluent avec le Guayambre, et ensuite
par le lit du Guayambre jusqu'à son confluent avec le Guayape et de
la jusqu'au point où le Guayape et le Guayambre prennent le nom com-mun de fleuve Patuca en suivant le lit dudit fleuve jusqu'i la rencontre
du méridien qui passe par le cap CarnarCin,et en longeant ce méridien
jusqu'h la côte.
Et au Sud: du Portillo de Teotecacinte et depuis les sources de la
riviéreLim6n en suivant son lit en aval et ensuite le lit du fleuve Poteca,
jusqu'h son confluent avec le fleuve Segovia, et continuant par le lit de
cedernier fleuve jusqu'à ce que l'on arrive à un point situé ?vingt lieues
géographiques en ligne droite et perpendiculaire à la côte Atlantique,
et de la en allant vers le Sud sur un méridien astronomique jusqu'à
l'intersection avec le paralléle de latitude géographique qui passe par
l'embouchure du fleuve Arena et de la lagune de Sandy Bay; sur ce
paralléle on poursuit vers l'Est depuis l'intersection indiquée jusqu'à

l'océan AtIantique.
Attendu que la question qui fait l'objet de cet arbitrage consiste donc
1 déterminer la ligne frontiére des deux Républiques entre un point de
la côte Atlantique et ledit Portillo (défiléde Teotecacinte;

Considérant que selon ce qui a étéconvenu entre les deux Parties
dans la réglc3 de l'article II du Traité de Tegucigalpa ou Gamez-Bonilla
de mil huit cent quatre-vingt-quatorze, qui régit cet arbitrage, l'on doit
considérer que chacune des Républiques du Honduras et du Nicaragua
est souveraine du temtoire qui A la date de leur indépendance consti-
tuait respectivement les provinces du Honduras et du Nicaragua relevant
de l'Espagne ;
Considérant que Ies provinces espagnoles du Honduras et du Nicaragua

se sont formées par évolution historique, toutes les deux avançant
de l'occident vers l'orient, la prerniéredu Nord vers le Sud et la seconde
du Sud vers le Nord, ce qui est largement expliqué dans le rapport de la
Commission crééepar le décret royal du 17 avril 1905, jusqu'd constituer
deux intendances distinctes dc la capitainerie généralede Guatemala en
vertu des dispositions de iil'ordonnance royale des intendants de pro-
vince de la Nouvelle-Espagne 11de mil sept cent quatre-vingt-six, appli-
quéesau Guatemala, et que c'est sous ce régimede provinces-intendances
qu'elles se trouvaient lorsqu'elles s'émancipèrent de l'Espagne en mil
huit cent vingt et un;
Considérant que par Ie brevet royal du vingt-quatre juillet mil sept
cent quatre-vingt-onze, à la demande du gouverneur intendant de

Comayagua et conformément A ce qui avait été décidépar le Conseil
supérieur du Guatemala en vertu des dispositions prises dans les articles
8 et g de il'ordonnance royale des intendants de la Nouvelle-Espagne 11
S. M. le Roi d'Espagne a approuvé l'incorporation de la Mairie supérieure
(Alcaldia Mayor) de Tegucigalpa à l'intendance et au Gouvernement
de Comayagua (Honduras), avec tout le territoirede son évêché en raison
de ce que ladite Mairie supérieure était une province voisine de celle du
Honduras et qu'ellese trouvait unie A celle-ci, tant sur le plan ecclésias-
tique que pour la perception des impôts;
Considérant qu'en vertu de ce brevet royal Ia province du Honduras
a étéforméeen mil sept cent quatre-vingt-onze avec tous les territoires
de la province primitive de Comayagua, ceux de sa voisine Tegucigalpa,
et les autres de l'évêchéde Comayagua, constituant ainsi une régionqui
confinait au Sud avec le Nicaragua, au Sud-Ouest et & l'Ouest, avec

l'océanPacifique, San Salvador et Guatemala, et au Nord, Nord-Est et AXSEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (xo XI)
730
Est avec l'océanAtlantique, à l'exception de la partie de la cote qui A
cette époque était occupée par les Indiens Mosquitos, Zambos, Payas,
etc.; ainsi qu'il résulte du rapport officiel de l'in énieur Luis Diez de
Navarro signe à Guatemala le 30 novembre 175E et du rapport de la
visite généralede cette province, faite par son gouverneur, Ramon de
Anguiano en 1804;

Considérant que l'on doit considérecomme précédent des djsposiionç
dudit brevet royal de mil sept cent quatre-vingt-onze la démarcation
faite par deux autres brevets royaux du vingt-trois août mil sept cent
quarante-cinq, l'un d'eux nommant gouverneur et commandant général
de la province du Honduras Juan de Vera, avec juridiction sur cette
province ainsi que les autres comprises dans tout l'évêchée Comayagua
et le district de 1'AlcaldiaMayor de Tegucigalpa et de tous les territoires
et cbtes qui sont compris depuis l'endroit ou finit la juridictiode la
province du Yucatan jusqu'au cap Gracias a Dios; l'autre nommant
Alonso Fernandez de Heredia gouverneur de la province de Nicaragua
et commandant généra1de celle-ci, de Costa Rica, du a Corregimiento s
de Kealejo, des Alcaldias Mayores de Subtiaba, de Nicoya et des autres
territoires compris entrelecap Gracias a Dios et lariviére Chagre, cette

dernière non comprise. Dans ces documents on signale donc le cap Gra-
cias a Dios comme point limitrophe des juridictions attribuées auxdits
gouverneurs du Honduras et du Nicaragua, selon la nature de leur
nomination ;
Considhant que la communication du «capitaine général 1du Guate-
mala, Pedro de Rivera, adresséeau Roi le vingt-trois novembre mil sept
cent iiarante-deux, au sujet des Indienç Mosquitos, constitue un précé-
dent zgulement digne dJétreretenu et dans laquelle il affirme que le cap
Gracias a Dios se trouve sur la côte delaprovince de Comayagtia (Hon-
duras) ; et aussi le rapport officieldéjAmentionné de l'ingénieurLuis Diez
deNavarro de 1758 ,ù il proposait la créatiod'un gouvernement de la
côte, avec juridiction militaire s'étendant duYucatAn jusqu'au cap de
Gracias a Dios, qui ccétait le point extrême de toute cette côte du
Honduras »;

Considérant que lorsque les Anglais évacuèrent le pays des Mosquitos
en vertu du traité avec l'Angleterre de mil sept cent quatre-vingt-six,
en mêmetemps que l'on donna une nouvelle réglementation pour le port
de Trujillo on ordonna de créer quatre villages espagnols sur la cbte
Blosquita, (iRio Tinto, au cap Gracias a Dios, A Bleufields etA l'em-
bouchure du fleuve San Juan, et bien que ces établissements soient restés
directement soumis à l'autorité militaire de la capitainerie généralede
Guatemala, les deux Parties sont convenues de reconnaître que ce fait
n'a altéré cn rien les territoires des provinces du Nicaragua et duHon-
duras,cette derniére République ayant prouvé au moyen de nombreux
certificats, de dossiers etde comptes qu'avant ct après mil sept cent
quatre-vingt-onze le gouvernement-intendance dc Comayagua intervc-
nait en tout ce qui était de ça compétence A Trujillo, Rio Tinto et Cabo
Gracias a Dios ;

Considérant que la lo7du titre2,livreII,du Recueil des Loisdes Indes,
en déterminant de quelle façon devait se faire la division des territoires
découverts, décida qu'elle s'effectuerait de telle manière quea division
civile soit cn conformité avec la division spirituelle, les archevêchés
correspondant aux districts des Audiencias,les évêché aux gouverne-ments et Alcaldias Mayores, les paroisses et cures aux aCorregimientos »
et communes ;

Considérant que l'évêchd ée Comayagua ou du Honduras qui déjàavant
mil sept cent quatre-vingt-onze avait exercé desactes de juridiction sur
les terres aujourd'hui en contestation, les avaient exercésindéniablement
depuisla date mentionnée, dans la démarcation du gouvernemcnt-iriten-
dance du même nom, vu qu'il a étéprouvé qu'il prit des décisions en
matière de recouvrerncnt de dimes, établit des dossiers {le mariages,
pourvut aux cures et prit soin des réclamations présentéespar les abbés
de Trujillo, Rio Tinto et Cabo Gracias a Dios;

Considérant que l'établissement ou village du Cabo Gracias a Dios
situé un peu au Sud du cap du mêmenom et de la rive méridionale du
bras le plus important du fleuve aujourd'hui appelé Coco ou Segovia
était avant 17gr compris dans la juridiction ecclésiastiqiiede l'évêché
de Comayagua et continuait A relever de cette juridiction lorsque I'an-
cienne province espagnole du Honduras s'est constituée en État indé-
pendant ;

considérant que la Constitution de 1'6tat du Honduras de 1825.
promulguée A l'époqueoù le Honduras était uni au Nicaragua, formant
avec d'autres États la République fédéralede l'Amérique centrale, éta-
blit que (son territoire comprend tout ce qui ressort et a toujours ressorti
à l'évêché du Honduras ii;
Considérant que la limitefixéeà la province ou intendancc de Coma-
yagua ou du Honduras par ledit brevet royal du vingt-quatre juillet mil
sept cent quatre-vingt-onze, n'avait pas changé au moment où les
provinces du Honduras et du Nicaragua ont acquis leur indépendance,
car, bien que par décret royal du vingt-quatre janvier mil huit cent

dix-huit le Roi approuva le rétablissement de IlAlcaldia Mayor de Tegu-
cigalpa avec une certaine autonomie dans ledomaine économique, ladite
Alcaldia 3layor continua à constituer un district de la province de Coma-
yagua ou Honduras, dépendant du chef politique de la province, et
comme tel participa i l'élcction le cinq novembre mil huit cent vingt
d'un députéet d'un député suppléant aux Cortés espagnoles pour la
province de Comayagua et participa aussi avec les autres districts
de Gracias, Choliiteca, Olancho, Yoro avec Olanchito et Trujillo, Tencoa
et Comayagua à l'électiondu conseil généralde la province(Diputacion
Provincial} du Honduras, qui eut lieu le six novembre de ladite année
mil huit cent vingt;

Considérant que lorscjiiele gouvcrnernent-intendance du Nicaragua fut
organiséconformémeiit A ((l'ordonnance royale des intendants de 1786 i),
il resta composé des cinq districts de Leh, Matagalpa, El Realejo, Sub-
tiaba et Nicopa, aucun des territoires que maintenant réclamela Répu-
blique du Nicaragua au Nord ct à l'Ouest du cap Gracias a Dios n'étant
ni compris dans cette division ni dans celle que proposa en 1788 le
gouverneur-intendant Juan de Ayssa, et comme il ne s'avère pas non
plus que la juridiction de l'cvêché du Nicaragua se soit étendue jusqu'A
ce cap, et qu'il y a lieu dc noter que le dernier gouverneur-intendant
du Xicaragua, Miguel Gonzàlez Saravia, décrivant la province placée
sous son autorité dans son livre iEsquisse politico-statistique du Nica-
ragua i(Bosquejo politico-cstadistico de Nicaragua), publii: en mil huit
cent vingt-quatre, disait que la frontiére Nord de ladite province allait732 ANNEXES A LA REPLIQU EU HONDURAS (NO XI)

du golfe de Fonseca, sur le Pacifique, au Aeuve Perlas, sur la mer du
Nord (Atlantique) ;
Considérant que l'actionexpansive du Nicaragua ne s'espas étendue
au Nord du cap Gracias a Dios, ni n'a donc atteint le cap Carnarbn;
que sur aucune carte, description géographique ni document étudiéspar
ladite Commission, il n'est fait mention que le Nicaragua ait atteint
ledit cap Camaron et que pour cette raison il n'a pas lieu de choisir
ledit cap comme limite frontiére avec le Honduras sur la côteAtlantique
comme le prétend leNicaragua;

Considérant que, bien qu'à une certaine époque on ait cru que la
juridiction du Honduras s'étendait au Sud du cap Gracias a Dios, la
Commission d'examen a trouvé qu'une telle extension de souveraineté
n'a jamais étébien déterminéeet en tout cas fut éphémére plusau Sud
du vilIage et du port de Cabo Gracias a Dios, et que par contre l'action
du Nicaragua s'est étendue et s'est exercée d'une manière. positive et
permanente vers ledit cap de Gracias aDios, et que, par conséquent, il
n'y a pas lieu d'admettre Sandy Bay comme frontière commune sur le
littoral Atlantique, comme le prétend le Honduras;

Considérant que, pour arriverà la désignation tant du cap Camar6n
que de Sandy Bay, il faudrait recourir à des lignes frontières artificielles,
qui ne correspondent nullementà des limites naturelles bien déterminées
comme le recommande le Traité Gimez-Bonilla;
Considérant que toutes les cartes (espagnoles et étrangèantérieures
à l'indépendance et ayant trait auterritoires du Honduras et duNica-
ragua indiquent la frontière entre les deux territoiau cap Gracias a
Dios ou au Sud de ce cap et qu'à l'époquepostérieure à l'indépendance
des cartes comme celles de Squier (New York, 18541, Baily (Londres,
1856), Dussieux (baséesur les données de Stieler, Kiepert, Petermann
et Berghaus, Paris, r868), Dunn (Nouvelle-Orléans, 18841, Colton,
Ohman et Compagnie (New York, I~OO), Andrews (Leipzig, I~OI),
Armour's (Chicago, I~OI),fixent la limihece mêmecap Gracias a Dios;

Considérant que parmi les cartes examinées relatives à la question,
cinq seulement indiquent la limite entre le Honduras et le Nicaragua, du
cbtéAtlantique, au Nord ducap de Gracias a Dios, et que ceciaqcartes
sont toutes #ostérieureàla date de l'i~dépendance et méme A l'époque
où commença IeIitige entre les deux Etats susnommés; que de cecinq
cartes,troissont nicaraguayennes et que les deuxautres (une allemande
et une nord-américaine), bien qu'elles indiquent la limite au Nord du
cap Gracias a Dios, la marquent en un point très proche de ce cap, à
savoir, à l'extrémité septentrionale du delta du fleuve Segovia;
Considérant que des autorités géographiques, tels6pez de Velasco
(1571-157 4o)~as Ebpez (1758) .onzilez Saravia (gouverneur du
Nicaragua, 1823)~ Squier (1856), Reclus (1870)~ Sonnenstern (1874)~
Bancroff (1890) ont signalécomme frontiére commune entre le Honduras
et le Nicaragua sur la cdte Atlantique l'embouchure du fleuve Segovia,
soit lecap de Gracias a Dios, soit un point au Sud de ce cap;

Considérant quele cap de Gracias a Dios été reconnu comme limite
commune entre le Honduras et le Nicaragua dans divers documents
diplomatiques émanant de cette dernière République, telles que circu-
laires adressées aux Gouvernements étrangers par Francisco Castellbn,
ministre plénipotentiaire du Nicaraguat du Honduras (i844 )ebastiinSalinas, ministre des Affaires étrangéresdu Nicaragua (1848), et José
Guerrero, directeur suprême de l'État du Nicaragua (1848);et les instnic-
tions remises par le Gouvernement du Nicaragua à son envoyéextraordi-

naire en Espagne, José de Marcoleta, pour la reconnaissance de I'indé-
pendance de ladite République (1850);
Considérant qu'en conclusion de tout ce qui a étéexposé, il s'ensuit
que le point qui répond le mieux auxraisons dedroit historique, d'équité
et de caracthre géographique, pour servir de limite commune entre les
deux Etats en litige, sur la cate Atlantique, est lecap Gracias a Dios, et
que ce cap marque ce quipratiquement a étéla limite de l'expansion ou

de la conquete du Nicaragua vers le Nord et du Honduras vers le Sud;
Considérant qu'une fois adopté le cap Gracias a Dios comme ftontiére
commune des deux États en litige sur le Littoral Atlantique, il convient
de déterminer la ligne frontière entre ce point et leu Portillo de Teote-
cacinte n,endroit où parvint la Commission mixte honduro-nicara-
guayenne ;

Considérant qu'à proximité immédiate du cap Gracias a Dios sur
ItAtlantique ne commence aucune grande cordiIlèrede nature et orientée
de fapn à pouvoir êtreadoptée comme frontiérc entre les deux États,
à partir dudit point, et que par contre à ce mêmeendroit on trouve
comme une ligne de séparation parfaitement marquée l'embouchure et
le cours d'un fleuve aussi important et d'un si grand débit quc celui
appelé Coco, Segovia ou Wanks;

Considérant qu'ensuite le cours de ce fleuve, au moins dans une grande
partie, présente, par sa direction et par les particularitésde son lit,la
limite la plus naturelle etIa plus préciseque l'on puisse désirer;
Considérant que ce même fleuve Coco, Segovia ou Wanks, sur une
grande partie de son cours a figuréet figure dans de nombreuses cartes,

documents publics et descriptions géographiques, comme fronti6re entre
le Honduras et le Nicaragua; comme il est minutieusement détaillédans
l'avis donné par la Commission d'examen;
Considérant que dans les volumes du Livre bleu, correspondant aux
années mil huit cent cinquante-six et mil huit cent soixante, présentés
par le Gouvernement de S. M. britannique au Parlement et qui figurent
parmi les documents présentéspar le Nicaragua il appert: que suivant
la note du représentant dela Grande-Bretagne aux atats-Unis qui prenait
part aux négociations pour résoudre la question du territoire Mosquito
(1852), le Honduras et le Nicaragua avaient reconnu mutuellement com-
mefrontière lefleuve Wanks ou Segovia; quedans l'article 2de la Conven-

tion entre la Grande-Bretagne et le Honduras du vingt-sept août mil
huit cent cinquante-neuf, S. M. britannique reconnut le milieu du fleuve
IVanks ou Segovia qui débouche au cap Gracias a Dios comme limite
entre la République du Honduras et le territoire des Indiens Mosquitos,
et que dans l'article 4 du traité entre la Grande-Bretagne et les États-
Unis d'Amérique du dix-sept octobre de la mêmeannée mil huit cent
cinquante-six, il fut déclaréque tout le territoire au Sud du fleuve
Wanks ou Segovia non inclus dans Ia partie réservéeaux Indiens Mos-
quitos et sans préjuger des droits du Honduras, serait considérécomme
inclus dans les limites et sous la souveraineté de la République du
Nicaragua; Considérant qu'il est nécessaire de fixer un point à partir duquel le
cours de ce fleuve Coco, Segovia ou Wanks doit êtreabandonné avant
que, se dirigeant vers le Sud-Ouest, il ne pénètre en territoire indiscu-
tablement nicaraguayen ;

Considérant que le point qui réunit le mieux les conditions requises
à cet effet est le lieu où ledit fleuve Coco ou Segovia reçoit, par sa rive
gauche, les eaux de son affluent Poteca ou Bodega;
Considérant que ce point de jonction du fleuve Poteca avec le fleuve
Segovia a été également adopté par de nombreuses autorités et tout
particulièrement par l'ingénieur du Nicaragua, Maximiliano V. Sonnen-

stern, dans sa (<Géographie du Nicaragua à l'usage des écolesprimaires
de laRépublique it(Managua, 1874) ;
Considérant qu'en remontant le lit du fleuve Poteca en amont jusqu'à
ce que l'on arrive au confluent de la rivière Guineo ou Namasli, on
atteint le Sud du csitio II(terrains) de Teotecacinte, auquel se réfèrele
document présentépar le Nicaragua et qui porte la date du vingt-six
août mil sept cent vingt, d'après lequel ledit lieu appartenait à la juri-

diction de la ville de Nueva Segovia (Nicaragua) ;
Considérant qu'à partir du point où la rivière Guineo se jette dans le
fleuve Poteca on peut prendre comme ligne frontière celle qui correspond
au bornage dudit sitioiide Teotecacinte jusqu'à ce que l'on joigne le
iiportillo II(défilé)du même nom, de façon toutefois que le a sitioII
susnommé demeure inclus dans la juridiction du Nicaragua;

Considérant que si le choix du confluent du Poteca avec Ie Coco ou
Segovia comme point A partir duquel ilfaudra abandonner le lit de ce
dernier fleuve pour atteindre le défilé t(portillo))de Teotecacinte de la
façon indiquée ci-dessus pouvait êtremotif de doute et de controverse
en laissant supposer que le Honduras avait été favorisé dans l'étroite
région de la partie septentrionale du bassin du fleuve Segovia qui demeure
ainsi à l'intérieur de ses frontières, en échange et comme compensation

pour avoir adopté l'embouchure du fleuve Segovia de la façon déjà
exprimée,labaie et le village de Gracias a Dios restent sous la juridiction
du Nicaragua alors que, selon des antécédents prouvés, ils reviendraient
avec plus de droit au Honduras; et
Considérant enfin que bien que la règle 4 de l'article II du Traité
Gimez-Bonilla ou de Tegucigalpa dispose que pour fixer les limites
entre les deux Républiques on se rapportera au domaine du territoire

pleinement prouvé sans reconnaître de valeur juridique à la possession
de fait qui pourrait être alléguéepar l'une ou l'autre des Parties, la
règle 6 du mêmearticle prévoit que, au cas où il s'avérerait opportun,
des compensations pourraient êtrefaites et on pourrait mêmefixer des
indemnités afin de parvenir A établir, dans la mesure du possible, des
Iimites naturelles bien définies;

POUR CES MOTIFS

La Commission soussignée considére que Ia ligne frontière entre
les Républiques du Honduras et du Nicaragua, de l'Atlantique au

PortilIo de Teotecacinte, oUla laissa la Commission mixte de délimitation
en I~OI, faute d'avoir pu se mettre d'accord sur sa prolongation lors de
ses réunions postérieures, doit êtrefixéede la façon suivante: On fixeracomme point extrême limitrophe commun sur ia c6te
Atlantique, I'embouchure du fleuve Coco, Segovia ou \Vanks dans la mer,
prèsdu cap de Graciasa Dios, considérantcomme embouchure du fleuve
son bras principal entre Haraet l'île dSan Pio, où se trouve leditcap,

restant au Honduras les îlotsou rcayos )existant dans ledit br'asprinci-
pal avant d'atteindre la barre, et le Nicaragua conservant la riveSud
de ladite embouchure principale, l'ile de San Pioy comprise, ainsi que
la baie et le viIlage du cabo Gracias a Dios et le bras ou « estero1)
appelé Gracias qui aboutitA la baie de Gracias a Dios, entre le Continent
et l'ile de SaPio susnommire.
A partir de l'embouchure du Segovia ou Coco,la ligne frontiere suivra
le lit outhalwe de ce fieuve vers l'amontsans interruption jusqu'à son
confluent avec le Potecaou Bodega, et, de ce point, ladite ligne frontière
quittera le Aeuve Segovia, en continuant par le lit du susdit affluent
Poteca ou Bodega vers l'amont jusqu'l sa jonction avec le Guineo ou
Namasli.

A partir de cette jonction, la ligne frontiere suivra la direction qui
correspond iila démarcation du csition (terrains) de Teotecacinte,
d'après le bornage effectué en 1720, pour finirau Portillo (défilé)de
Teotecacinte, en sorte que ledit(sitio1)demeure en entiersous Ia juri-
diction du Nicaragua.

Tel est le RAPPORT que la Commission d'examen, en exécution des
dispositionsdu décret royaldu 17avril 1905 , l'honneur de soumettre,
A l'unanimité, au jugement suprême et plus illustre de Votre Majesté;
s'étant inspiréedu vif désirqui est sûrement celuiV. M.en connaissant
d'une affaire de cette importance, de répondre en justice et en équità
la confiance placéeenVotre Majesté et en leur ancienne MèrePatrie, par
les Républiques du Honduras et du Nicaragua.

Madrid, le zzjuiIle1906.

MONSIEUR:
Avec tout le respectdû à V. M.

{S)VICENTE SANTAMARI DAE PAREDES.
(Président.)

(S) RAFAELALVAREZ SEREIX.

(S)LUISVALERA Y DELAVAT.
(Secrétaire.) Annexe XII

EXTRAITS DE LA RGPLIQUE DU NICARAGUA SOUMISE LE
15JUIN 1905 A S. 31.LE ROI ALPHONSE XIII, ARBITRE

DA.CONSUEL DEL CASTILL BORAVO lcenciéeès Lettres et Philoso-
phie, fonctionnairdu corps des Archivistes, bibliothécaires et archéo-
logues, secrétairedes archives du ministère des Affaires étrangéres,etc.etc.

CERTIFI E :e le volume qui siiit, comprenant cent dix-huit pages
numérotéeset scellées:iiLimites du Nicaragua etduHonduras. Réplique
de la République du Nicaragua soumise à S.AI.C. le Roi d'Espagne,
Arbitre.1905 s,estla photocopie qui reproduit fidèlement et compléte-
ment le volume conservé aux présentes Archives générales.
Et à toutes fins utiles, à la demandde S. E. RI.l'Ambassadeur du
Honduras, d'ordre de S. E. M. l'Ambassadeur, sous-secrdtaire 3 ce
département, je délivre et signe le prés?iMadrid, le vingt-neuf sep-
tembre mil neuf cent cinquante-huit.

(Signé C)ONSUEL DEL CASTILLO.
Lu et approuvé.
Le Directeur des Archives,
(Signe) Luis GarciaRIVES.

[Suivent les légdisations jusqu'a la signature de 31.le ministre des Affaires
étrangèresdes Pays-Bas.]

page Antécédentsde la question litigieusà partir du moment où cessa la
souveraineté de l'Espagne sur le Iioyaumdu Guatemala. - Initiation
et développement du différend des limites entre les Républiques du
Nicaragua et du Honduras. - Genése,clauses et inefficacité définitive
de laConvention des limites conclue en1870.- Traité en vigueur de
18951, d'aprés lequel l'arbitrageétédéféré à S. M.catholique.

28 Faute d'accord,un arbitre devait fixer la frontière conformémaux
réglesexprimées dans l'articlII etqui furent reproduites substantiel-
lement dans les traités définiti1895 l,à présenten cours d'exécution.
Celui de1859 désignait le Président du Salvador comme arbitre;n'ayant
pas eu d'effet, les plenipotentiaires sip;nérentun nouveau traité à Tegu-
cigalpa,le7 octobre 1Sg4: le5 janvier suivant,ilfut approuvé par le
Président du Nicaragua et le19 avril par l'Assembléeconstituante du

lLisez 1894. Honduras. Les régles établies dans son article II seront mentionnées
incessamment, car elles sont la norme juridique que Ies deux parties
acceptérent, et qui est inéluctable dans le présent litige.

Le changement inconséquent de critéreque l'on reMvedans la préten- page 34
tion du Honduras est d'autant plus grave que les accords conclus lors
du tracé des sections antérieures n'ont pas étésuggéréspar lavolonté
prudente des membres de la Commission, mais parl'obéissance et
l'application stricte des régles viséespar le Traité du 2 janvier 1889et
qui furent reproduites avec de légéresvariations au Traité, aujourd'hui
en vigueur, de 1895 '.Toute autre chose était interdite: ((Seront égale-
ment frontiéresentre le Honduras et le Nicaragua les lignes portées sur
des documents publics non contredits par des documents également
publics d'une force plus grande. i(Régle 2.) aIl sera entendu que chaque
République est maitresse du territoire qui, A la date de l'independance,
constituait respectivement les provinces du Honduras et du Nicaragua. II

(Régie 3.)

Le désaccord entre les deux Républiques, en ce qui concerne leur page gj
fronti6re commune depuis Teotecacinte jusqu'à l'Atlantique, Btant donné
le manque de pleine efficacitéjuridique de l'accord de ierseptembre 1870,
qui n'arriva pas Q êtreratifiépar les Chambres, doit être tranchéconfor-
mCment aux règlesstipulées ii l'article2 du Traité du 5 janvier 1895 l.

La décision du litige est soumise à une réglementation nette, car page 103
l'article II du Traitéad hocd'arbitrage établit desrèglesobligatoires pour
les deux Parties. D'aprés la premihre règle seront frontiéres entre le
Nicaragua et le Honduras les lignes sur lesquelles les deux Républiques
tomberont d'accord ou celles qu'aucune d'entre elles ne contestera.
D'après la deuxième rkgle, seront également frontiéresentre le Nica-
ragua et le Honduras les lignes indiquéessur des documents publics non
contredits par des documents également publics ayant plus de force.
La troisiéme régle dit qu'il sera entendu que chaque République est
maîtresse du temtoire qui A la date de l'indépendance constituait res-
pectivement les provinces du Nicaragua et du Honduras. La quatriéme
régleordonne de se tenir au domaine du territoire pleinement prouvé
sans reconnaître de valeur juridique (ila possession de fait alléguéepar
l'une ou l'autre des Parties. La cinquième statue qu'Adéfautde preuves
de domaine, on consultera les cartes des deux Républiques, et les docu-
ments géographiques ou de t0.e autre natve publics ou privés qui
pourraient apporter quelque lumière et les limites entre les deux Répu-

1 Lisez 1894.738 ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HOSDURAS (xO XII)
bliques seront celles que fixera équitablement, d'après cette étude, la
Commission mixte. La sixiéme autorise cette Commjssion à faire des
compensations et mêmefixerdes indemnités pour établir, dans la mesure
du possible, des limites naturelles bien déterminées.La septiémedit que
la Commission donnera la préférence aux plans, cartes et autres doeu-
ments anaIogues qu'elle estimea les plus rationnels et les plus ju...s ANNEXES A LA &PLIQUE DU HOSDURAS (h" XIII)
739

Annexe XII1

EXTRAITS DE LA NOTE ADRESSÉE LE 12 JUILI.ET 191- PAR
Ar. MARIANO VASQUEZ M,INISTRE DES AFFAIRES ~TRAN-
GÈRES DU HONDUIIAS, A M. DIEGO MANUEL CHAMORRO.

RlINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU NICARAGUA

MIXISTÈRE ~EÇ AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DE LA RÉPU-
BLIQUE DU HOSDURAS

Le soussigné, fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères,
CERTIFIE: que dans un livre, copie de documents sur « LES LIMITES
E~TRE LE NICARAGU EA LE HONDURA S,qui est conservéaux archives
de ce ministère, aux pagesg à 117 se trouve une copie de la note litté-
ralement ainsi conçue :

irTegricigalpa, le12 juillet1912. - A Son Excellence Monsieiir le
Ministre des Affaires étrangères- Managua, Nicaragua. - Monsieur
le Ministre-- J'ai l'honneur d'accuser réception V. E. de son aimable
note, en date di119 mars dernier, réponse à la note de ce rninistére du
25 avril 1911.

En réponse à la note rapportée, j'ai l'honneur de déclarerB V. E.,
suivant les instructions reçiies du Président de la République, et pour page8
qu'il soit porté à la connaissance de l'illustre Gouvernemende V. E.,
que celuidu Honduras, faisant étatde la plus loyale et sincéreamitié à

l'égardde la nation sŒur du Nicaragua, et àl'égardde son Gouvernement.
et regrettant très sincèrement qu'un ancien différend, de la solution
amicale duquel un ministre des Affaires étrangères,prédécesseiirV.E.
à la tête du département qu'aujourd'hui dignement V. E. dirige,se
félicitait et félicitait aussi le Congrès, soit mis de nouveau en question,
nonobstant qu'il aitétC:déjittranché, le Gouvernement dii Hoiiduras se
voit donc placédans la nécessitéinéluctable de faire état de sa décision
de maintenir l'état dc droit créé, poleHonduras et pour le Nicaragua,
par la résolution sans appel de l'arbitrage effectué parS. M. le Roi
d'Espagne, Alphonse XIII, dans sa sentence du 23 décembre 1906 ,e-
nouvelant en mêmetemps son désir et son intention d'arriver au pIus
vite à un accord entre nos Gouvernements respectifs pour que les inci-
dents auxquels pourrait donner lieu l'exécution de la sentence arbitrale
soient réglésrapidement et amicalement et qu'à l'avenir aucrin obstacle
n'entrave les relations cordiales existant entre les peuples du Honduras
et du Nicaragua et entre leiirs Gouverneme~its respectifs, qiiestqui,s
d'après le ministre nicaraguayen dont je viens de faire mentioniisont
géné alement trés graves et dangereiises et généralement aussi elles

laissent derrière elles des ressentiments profonds qu'on arrive dificile-
nient à étoufferfiet que mon Gouvernement, à son tour, se voit animé
du sentiment le pliipur pour une loyale fraternité centro-amchicaine
afin de contribuerà ce clu'cllesdisparaissent complètement. 740 ASXEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (x0 XIII)

Mon Gouvernement lie peut entrer en de nouvelles discussions au
sujet d'une question déjà trop débattue par nos ministères, éclaircie
largement par les deux Commissions qui forrnérent la Commission mixte
des limiteset plr~tard, au cours du procès arbitral, par lreprésentants
respectifsdi1Honduras et du Nicaragua, et qui se trouve si clairement
exposéedans Ia décisionarbitrale royale qui la trancha, mais, par égard
envers l'illustre Gouvernement de V. E. et par rSgardpersonnel envers
V. E.,je ne dois ni ne puis-je passer sous silence tout ce qV. E. men-
tionne dans sa note du 19 mars h laquelle j'ai l'hoiineur de répondre;
relevant toutefois, dès à présent, que cette condescendance courtoise ct
amicale ne peut être prise dans ce sens que mon Gouvernement est
d'accord polir rouvrir les discussions sur des affaires régléesde maniére
définitive et sans appel, au sujet desqueIIes, conformément au texte du
Traité GBmez-Ronilla en date du 7 octobre 1894 et aux principes admis
par le droitdes gens, il ne restequ'a mettre en exécution ce qui doit
êtreexécuté, sans qu'il y ait voie de recours contre ce qui a déjà été
réglé.

.........................
Vu I'inexisteiice de toutes les raisons dont V. E. a bien voulu faire
page 53 état dans sa note du 19 niars dernier, si souvent nientionnée, pour
rejeter et même pour discuter la sentence arbitrale que S. M. le Roi
d'Espagne rendit le 23 décembre r906 dans la question des limites pen-
dante 'entre le Honduras et le Nicaragua, mon Gouvernement espère

que celui de V. E. ne verra aucun inconvenient h ce que ladite sentence
soit mise en exécution dans la section où elle doit l'être,en tant que
moyen pour en finir une fois pour toutes avec cette question délicate,
qui malheureusement s'est élevéependant tant d'annéesentre nos deux
pays, voisins et frhreç, unis par tant de liens, et pour Iesquels l'avenir
prévoit ilnemêmedestinée historique.
A ces fins, au nom de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de proposer
à V. E. la désignation d'iine Commission mixte chargée de reviser la
ligne fsontiére tracée entre les deux Républiques et de déterminer le
tracéqui correspond L celui qui a étéfixépar la sentence arbitralede S. 31.
le Roi d'Espagne à partir du Portillo de Teotecacinte, et qu'elle propose
aux deux Gouvernements les bases d'un Traité définitifde limites, dans
lequel seraient prévus tous Ies détails qui seront tenus pour nécessaires,
non seulement pour l'exécution définitivede la sentence arbitrale, mais
aussi pour éviterdans I'avenir les difficultctles tensions arr sujedes
questions territorialeou autres qui pourraient eii découler.
Je ne veux pas finir sans exprimer V. E. les seiitiments d'amitié
cordiale que nourritmon Gouvernement envers celui de V. E., en même
tempsque son &sir de voir serrésde plus en pltis les liens d'amitiésincère
et de fraternité ce~itro-américaine qui unissent par bonheur nos deux
Gouvernements et nos deux pays, le Honduras et de Kicaragua, et sori
intention de fairede son mieux pour écarter les ohstacles qui peuvent
s'opposer à cette fin,et pour que disparaissent A jamais les motifs de
mésentente et miime de simple discussion entre les deux pavs et les deux
Gouvernements. QueV. E.soit assuréeque sur ce terrain les Honduriens
seront toujours les égaux tout au moins du peuple et du Gouvernement
du Nicaragua. ANXEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XIII)
741
Je saisis cette occasion pour présentArV. E. l'assurance de ma plus
haute considération. (Signé)Mariano VPISQUEZ ii.

Fait à Tegucigalpa,D. C., levingt mars mil iieuf c~ncinquante-huit.

(Signe Edgardo PAZBARSICA.

[Suivent les iegalisaiions jiisqu'à la signature du ministre des Affaires
étrangèresdes Pays- J3;is.IPROCES-VERBAL DU BORNAGE DU SITIO DE TEOTECACINTE
RÉALISÉ LE 26AOÛT 1720

Dans la valléede Teotecacinte, juridiction de la ville de Nueva Segovia,
le 26 août 1720. L'adjudant général (Ayudante Gerceral)don Pedro Gu-
tierrez de Osorio, juge commissaire pour l'arpentage de terres pour M.

Domingo de Gomendio, du Conseil de Sa Majesté, magistrat de la
((Real Audiencia de Guatemala, juge unique du droit territoriat du
Souverain et pour M. le licencié Diegode Zuniga, chevalier de l'Ordre de
Santiago, conseil de S. M. au Conseil suprêmedes Indes, juge nommépour
le recensement de terres en friche dans les Royaumes du Pérou et de la
Nouvelle-Espagne. Vu la procuration que j'ai reçue le 21 février 1719
du susdit magistrat et juge unique par-devant lecapjtaineAntonioL6pez

de Salas, en présence des parties convoquées et des témoins par-devant
lesquels j'agis, faute d'huissier, l'arpenteur susmentionné, aprés avoir
réaliséune reconnaissance des terrains que l'on va mesurer, prend Ia
corde longue de cinquante (varas castellanas 1et, s'étant placé sur un
((Monte Redondo i)qui se trouve au centre de la vallée,prPs du torrent
appelé (Siute », borne et limite du (sitio » appartenant A l'adjudant
(Aljévez) Juan Lopez de Escobar, à partir de ce (tMonte Redondo o
quise trouve en bas de la Croix appelée E(Sin Braza » (sans bras), le dos

tourné vers le Sud et le visage vers le Nord, il commença a faire passer
la corde en longeant une savane boisée, laissant A sa droite l'ancien
village {appelé)Poteca, traversa le torrent dénomméCuxuli et à travers
une savane déboisée,laissant à sa gauche l'ancien village de Teotecacinte,
il traversa la rivière dudit village, appeléeNagmagli, s'interna dans une
savane très boisée, s'arrêtant à l'endroit de la jonction des torrents
Agua Caliente et Guayuculi, qui se trouvent au pied d'une montagne,
sentier par où entraient Ies Sambos Caribes pour piIler le village sus-

nomme de Teotecacinte. Jusqu'ici on mesura 162 (cuerdas », qui est la
longueur de cette vailée pour chaque côté, et, le dos tourné vers le Cou-
chant et le visage vers l'orient, il fit passer la corde à travers une savane
boisée en suivant la rive du torrent susmentionné du Guayucali, tra-
versa le parage appelé «Las Ahumaderas », monta vers des côteaux
déboisésappelés (La Vigia del Sarnbo Caribe IIdescendit aux <Arados ii,
appelés autrefois « El Carrizal », traversa Ie torrent appelé «Pirrigli ii,
qui signifie en espagnol «Agua de Yuca 11,et larivière appeléehlumuiuli,

s'arrêtant sur le côteau de Cuiancupa, jusqu'où il mesura 83 icuerdas
dans le sens de la largeur, limite de la moitié de la vallée, du côté de
l'ancien village appelé Potcca; et, avec le dos tourné vers le Nord et le
visage vers le Sud, il fit passer la corde par la savane de Nangli, s'arrê-
tant à la jonction de ladite rivière Mumuiuli avec le torrent de Yupaili,
borne du « sitio11 de Yauricallan, qui appartient à Cristobal Matute,
jusqu'où il mesura 159 o cuerdas ))qui est la longueur de cette deuxiéme

limite de la vallée, qui a, paraît-il,7.$ (caballerias il.Revenu à la jonc-
tion des torrents (Agua Caliente ))et (Guayucali )pour procéderà l'ar-
pentage de l'autre moitié de la vallée, du côté où se trouvait le village
de Teotecacinte, il fit passer la corde par le flanc d'un côteau boisé et ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HONDURAS (NO XIV) 743
s'arréta au coin (rincon) de Murupuchi, jusquJoù ilmesura 86 CCcuerdas 1)

dans le sens de la largeur, limite de l'autre moitié de la vallée, côtéoù
se trouvait jadis le village de Teotecacinte; à partir de ce coin (rincon),
le dos tourné vers le Nord et le visage vers le Sud, il fit passer la corde
par le flanc d'un côteau boiséqui suit Ia mêmedirection jusqui&proximi-
té de la Cruz sin Brazo, jusqu'où il mesura 170 (cuerdas i)de longueur,
cette deuxième partie de la valléemesurant 74 Ccaballerias iiAprès avoir
réalisécet arpentage, il trouva à l'extréimitéde la valléeun coin (vincon)
appelé «Saquinli ii,qui fut mesuré en partant de la rivière Mumujuli,
avec le visage tourné vers le Nord, il fit passer la corde en remontant la
savane à travers des marécages et des vasières jusqu'à atteindre le som-

met, en mesurant 24 CCcuerdas »; on ne fit le mesurage que de sommet à
sommet et non pas en largeur; avec cette (caballeria i)ajoutée aux 15
que possède la vallée, 16 (caballerias ilont étémesurées et abornées,
aucune terre domaniale ne restant à mesurer en dehors des bornes des
voisins susmentionnés, lesquels ont déclaré n'avoirpas subi de préjudice
par l'arpentage, qui, d'après l'arpenteur, a étéfait fidèlement sous le
serment qu'il a prêté. Je signe avec un des voisins, les autres ne sachant
pas le faire et les témoins par-devant lesquels j'agis à défaut d'huissier,
qui furent Antonio Nicolas de Galvez, Francisco Javier de 10sReyes, et

l'adjudant Juan de la Torre. (S.) Pedro Gutiérrez de Oçorio, {S.) Manuel
Felipe de Galvez, (S.) Juan Liipez de Escobar, (S.) Antonio Nicolas de
Galvez, (S.) Francisco Javier de los Reues, (S.) Juan de Ia Torre. AnnexeXV

DÉCRET DU POUVOIR EXÉCUTIF NICARAGUAYEN EN DATE

DU 9 JANVIER Igûj, PORTANT LE TRANSFERT DU POSTE
DOUANIER DU PORT DE CAB0 GRACIAS A DIOS

JOURNAL OFFICIEL
(TroisiémePériode)

IXme AXXÉE, Managua, leII janvier1905 - no2416.
Le quai et les bâtiments du poste douanier à l'embouchure du fleuve
Segovia, que M. James Deitrick s'engagea(A construire) conformément
au contrat passé avec le Gouvernement et approuvé par le Pouvoir
législatif l17 janvier1903 étant terminés: Le Président de la Répu-
blique,en vertu de ses pouvoirs

Art. I.- La douane du port de CaboGracias a Dios avec sesacces-
soireset ses dépendances est transféréeau nouveau port qui portera
le même nom, et qui est ouvert au commerce & partir du~ercourant,
fermant par conséquent le premierport.

Art. 2.- Le présent décretentrera en vigueurà partirde la date de
sa publication dans le Jouvnal ofici(Diario oficiul) sera porte à la
connaissance de I'Assembléenationale législative pour son approbation.

Fait à Managua le janvier 1905.

Le lfinistrdes Finances par la loi,
FélixROMERO. ANNEXES A LA RÉPLIQUE DU HOYDURAS (NOXVI) 745

Annexe XVI

PHOTOCOPIE DE L,4 <(GACETA OFICIAL iiORGANE DU GOU-

VERNEMENT DU NICARAGUA, PUBLIA-JT LA SENTENCE
ARBITRALE RENDUE PAR S. M. LE ROI D'ESPAGNE LE

23 DÉCEMBRE 1906

[Non reproduite] AnnexeXVII

RAPPORT DU hIINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU
NICARAGUA,M. JOSE DOLORES GAMEZ SOUMIS A L'ASSEM-
BLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DE SON PAYS. PÉRIODE
COMPRISE ENTRE LE leDÉCEMBRE 1905ET LE
30NOVEMBRE 1907

page286 ESPAGNE

page290- SENTENC AERBITRALE
298
(Voirla sentencearbidansle m'moire du Honduras,annexeXII,
Page8.)CARTE A. - CARTE MONTRANTL'EMBOUCHUREDU FLEUVE
SEGOVIA

[Voir +ochetteà lafildu volzrme]

CARTE B. - REPRODUCTION DE LA PARTIE NORD-EST DE
LA CARTE DE M. SONNENSTERN (1895)SOUMISEA L'ARBITRE
ROYAL l

[Voir pochetted lafindu vokme]

CARTE C. - CARTE DU PORT DE CAB0 GRACIAS A DIOS

[Voir pochetteù La fin duvolume]

La photocopicertifiéconforme de I;Icarte entihra (qfeuillesa été
déposéeau Greffe delaCour.