Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par S. Exc. M. Sender Hyseni, qui assure
les fonctions de ministre des affaires étrangères au Kosovo
[Traduction]
Lettre en date du 14 avril 2009 adressé au président par le ministre des affaires étrangères de
la République d’Albanie
[Traduction]
Au nom de la République d’Albanie, conf ormément à l’ordonnance de la Cour datée
du 17 octobre 2008, j’ai l’honneur de transmettre à la Cour le prés ent exposé écrit dans le cadre de
la procédure consultative de l’affaire de la Conformité au droit international de la déclaration
unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.
Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Bolivie
auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
A FFAIRE DU D IFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DU C OSTA RICA
26 mai 2010
[Traduction du Greffe]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour et avant la date limite fixée par la
Lettre en date du 3 avril 2009 adressée au greffier par l’Attorney General
de la République de Chypre
[Traduction]
En application du paragraphe2 de l’ordonnance de la Cour du 17octobre2008, j’ai
l’honneur de soumettre l’exposé écrit de la République de Chypre por tant sur l’avis consultatif qui
a été demandé à la Cour sur la question suivante :
«La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE D ’AZERBAÏDJAN
[Traduction]
I. Introduction
1. Les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo ⎯ qui font partie de la
République de Serbie sous administration de l’ONU en application de la résolution 1244 (1999) du
10juin1999 du Conseil de sécurité des Natio ns Unies (ci-après dénommé le «Conseil de
sécurité») ⎯ ont déclaré unilatéralement leur indépendance le 17 février 2008.
10412
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA COLOMBIE
VOLUME I
JUILLET 2003
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
page
Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur du Brésil
[Traduction]
Comme suite à votre lettre n o133310 en date du 20octobre2008, j’ai l’honneur de vous
transmettre l’exposé du Gouvernemen t brésilien sur la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo :
«Le 17 octobre 2008, la Cour internationa le de Justice a demandé que lui soient
soumis des exposés écrits en réponse à la qu estion posée dans la requête pour avis