Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Bolivie
auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
o J’ai l’honneur de vous présenter la positi o on de la Bolivie en référence à vos lettres
(n 133292) en date du 10octobre2008 et (n 133310) en date du 20octobre2008, relative à la
résolution 63/3 par laquelle l’Assemblée générale a décidé de demander à la Cour internationale de
Justice de donner un avis consultatif sur la question de la conformité au dr oit international de la
déclaration unilatérale d’indépendance des institu tions provisoires d’administration autonome du
Kosovo.
La position de la Bolivie au sujet de la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est fondée sur le plein respect de la
résolution 1244 adoptée par le Conseil de sécurité le 10 juin 1999.
La Bolivie estime qu’en ce moment historique , les déclarations unilatérales d’indépendance
sont des situations exceptionnelles qui devraient être examinées à la lumière du droit international.
L’inverse signifierait que toute région pourrait aspirer à une déclaration d’indépendance motivée
par des intérêts locaux ou étrangers, donnant à cet te déclaration «d’indépendance» une forme de
désintégration nationale qui pourrait être facileme nt encouragée par les intérêts géographiques de
tiers.
En outre, si la déclaration unilatérale d’ indépendance du Kosovo devait être reconnue sans
qu’elle ne soit fondée en droit international, qui constitue un cadre à l’aune duquel est analysé et
examiné chaque cas, nous établirions un mauvais précédent. C’est la raison pour laquelle la
Bolivie est favorable à ce que la Cour internationa le de Justice, en tant qu’organe international,
donne un avis consultatif exposant la base juridique applicable.
A cet égard, la Bolivie a voté en faveur de la résolution63/3 de l’Assemblée générale des
Nations Unies qui demande à la C our internationale de Justice de donner un avis consultatif sur la
conformité au droit international de la déclar ation unilatérale d’indépendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo.
Enfin, la Bolivie espère bien examiner de pl us près tous les exposés d’autres Etats ainsi que
l’avis consultatif définitif de la Cour internationale de Justice.
Veuillez agréer, etc.
___________
Exposé écrit de la Bolivie (traduction du Greffe)