Mémoire de la Belgique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

COMPETENCE JUDICIAIRE ET EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE

CIVILE ET COMMERCIALE

(Belgique c. Suisse)

MÉMOIRE

DU ROYAUME DE BELGIQUE

Livre Ier
23 novembre 2010 TABLE DES MATIERES

Partie I : INTRODUCTION

PARTIE II : EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU DIFFEREND

1. ExposØ des faits

Réponse du Cambodge aux observations écrites de la Thaïlande

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L'ARRÊT DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

,

REPON E DU ROYAUME
DUC MBODGE

VOLUMEl

8 MARS 2012 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

r A
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET DU 15 JUIN 1962
EN L'(CAMBODGE c. THAÏLANDE)ÉAH VIHÉAR

,
REPO E DU ROYAUME

DU CAMBODGE

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