CONTRE-MÉMOIRE DU MALI
COUNTER-MEMORIAL OF MALI[2-4] 287
CHAPITRE INTRODUCTIF
LA TECHNIQUE ARGUMENTATIVE BURKINABÉ
1.01. Avant d’aborder les arguments de fait et de droit avancés par la Partie
burkinabé, il convient de mettre en lumière le fait que le mémoire du Burkina Faso
contient divers arguments purement rhétoriques auxquels on ne s’attarderait pas
Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur
de la République de Slovénie
[Traduction]
J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint les observations écrites de la République de
Slovénie sur les exposés écrits des autres Etats en l’affaire relative à l’avis consultatif sur la
question de la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.
Veuillez agréer, etc.
' 1?--APR-2009 13:10 BUREAU POPGRJAMAH LIBYE 0032 2 6409076 P.01
BUREAUPOPULAIREDE LA
GRANDEJAMAHIRIYAARABELIBYENNE
POPULAIRESOCIALISTE
BRUXELLES
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Tél.02/649.37.37 - 021649.21.13 -
Frut02/640.90.76
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A Monsieur le Greffier,
Lettre en date du 15 juillet 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur
de la République argentine aux Pays-Bas
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre communication n 133310 du 20 octobre 2008 relative à
la demande d’avis consultatif présentée à la C our internationale de Justice par l’Assemblée
générale des NationsUnies sur la question de la Conformité au droit international de la
déclaration unilatérale d’indépendance des ins titutions provisoires d’administration autonome du
Lettre en date du 14 juillet 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur
de la République fédérale d’Allemagne
[Traduction]
D’ordre de mon gouvernement, j’ai l’honneur de me référer à votre lettre du 20 octobre 2008
et à l’ordonnance de la Cour du 17 octobre 2008 co ncernant la requête pour avis consultatif sur la
question suivante: «La déclaration unilatéra le d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ?».
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONFORMITE AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DECLARATION
UNILATERALE D’INDEPENDANCE DES INSTITUTIONS
PROVISOIRES D’ADMINISTRATION AUTONOME DU KOSOVO
(REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ECRITES
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
14 JUILLET 2009
12 TABLE DES MATIERES
Chapitre 1
11872
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
MÉMOIRE
VOLUME I
20 juillet 2009
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Chapitre I. Introduction et présentation générale de l’affaire............................................................. 1
Traduction non officielle
Cour internationale de Justice
Conformité au droit international de la déclaration
unilatérale d'indépendance des institutions
provisoires d'administration autonome du Kosovo
(Requête pour avis consultatif)
L
OBSERVATIONSECRITESDUROYAUMEDENORVEGE
6 juillet 2009 Introduction
MINISTERE
DES
AFFAIRES ETRANGERES Liberté • Ésalité • Fraternité
ET EUROPEENNES RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Le directeur des affairesjuridiques PARIS, le 06juillet 2009
N°)Lt4fo!DJ
MonsieurleGreffier,
Dans le délai fixé par la Cour internationale de Justice par son ordonnance du 17