COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/52
Le 12 octobre 2018
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15321
AU NOM DE DIEU
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1er septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15353
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
1er février 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/51
Le 3 octobre 2018
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019