Arrêt du 13 février 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019 13 février
Rôle général
no 164
13 février 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
Contexte factuel.
*
Compétence — Paragraphe 2 de l’article XXI du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (ci-après le «traité»).

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/2
Le 1er février 2019
Certains actifs iraniens
(République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Exceptions préliminaires

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/1
Le 29 janvier 2019
Activités armées sur le territoire du Congo

Ordonnance du 4 décembre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
4 décembre
Rôle général
no 155
4 décembre 2018
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, GEVORGIAN, SALAM, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une pièce additionnelle par la République du Nica

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/59
Le 13 décembre 2018
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert, S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

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Non officiel
N
o
2018/58
Le 12 décembre 2018
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert,
S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

Transfert de l'ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour décide que les pièces de la procédure écrite porteront d'abord sur les questions de la compétence et

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/57
Le 30 novembre 2018
Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

Ordonnance du 15 novembre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
15 novembre
Rôle général
no 176
15 novembre 2018
TRANSFERT DE L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À JÉRUSALEM
(PALESTINE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Ordonnance du 15 novembre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
15 novembre
Rôle général
no 162
15 novembre 2018
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI c. BOLIVIE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; MM. DAUDET, SIMMA, juges ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par le Chili et d'une duplique par la Bolivie, limitées aux dema

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/56
Le 30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

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