Volume II, annexes

12735

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU

TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)

(CAMBODGE c. THAÏLANDE)

OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE

VOLUME II

21 novembre 2011

[Traduction du Greffe] TABLES DES MATIÈRES

Annexe 1 Photographies de la visite du prince Damrong au temple de Phra Viharn (1930),
déposées sous l’annexe VIIIbis de la requête introductive d’instance de 1959 du
Cambodge.

Annexe 2 Note de l’ambassade de France à Bangkok en date du 3 juillet 1950, déposées sous
l’annexe XVII de la requête introductive d’instance de 1959 du Cambodge

Annexe 3 Mission permanente du Cambodge auprès de l’Organisation des Nations Unies,
Note sur la question de Préah Vihéar, vers 1958

Annexe 4 Lettre du 29 novembre 1958 adressée au Secrétaire général par le représentant
permanent du Cambodge, Nations Unies, doc. S/4121 du 2 décembre 1958

Annexe 5 Lettre du 31 octobre 1960 adressée au secrétair e d’Etat américain par
M. Dean Acheson

Annexe 6 Article de presse du 18 juin 1962 intitulé «Populace rejoices over border decision»
[«Liesse populaire à l’annonce de la décision sur la frontière»]

Annexe 7 Le Monde , article du 19 juin 1962 intitulé «La T haïlande ne paraît pas prête à
accepter la décision de la Cour internationale»

o
Annexe 8 Télégramme n 4053 du 19 juin 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par la
mission permanente des Etats-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies

Annexe 9 Le Monde, article du 20 juin 1962 intitulé «La Thaïlande récuse la décision de la
Cour internationale»

o
Annexe 10 Lettre n A-425 en date du 23 juin 1963 envoyée par valise diplomatique au
secrétaire d’Etat américain par l’ambassade des Etats- Unis à Bangk ok, portant
transmission du «[t]exte intégral de l’article paru le 21 juin 1962 dans le
Bangkok Post concernant la déclaration du premier ministre M. Sarit selon laquelle
la Thaïlande se conformerait à la décision de la Cour internationale de Justice en

l’affaire du temple de Phra Wiharn»

Annexe 11 Cabinet du premier ministre thaïlandais, communiqué du gouvernement du
3 juillet 1962

Annexe 12 Allocution publique faite le 4 juillet 1962 par le premier ministre de la Thaïlande

sur l’affaire du temple de Phra Viharn
o
Annexe 13 Télégramme n 24 du 5 juillet 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par
l’ambassade des Etats-Unis à Bangkok

Annexe 14 Note n (0601)22239/2505 du 6 juillet 1962 adressée au Secrétaire général de

l’Organisation des Nations Unies par le ministre des affaires étrangères du
Royaume de Thaïlande

Annexe 15 Télégramme n 43 du 6 juillet 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par
l’ambassade des Etats-Unis à Bangkok o
Annexe 16 Lettre n A-32 en date du 12 juillet 1962 envoyée par valise diplomatique au
département d’Etat par l’ambassade des Etats- Unis à Phnom Penh, «Preah Vihear :
Cambodian Reaction to Thai Announcement of Compliance with ICJ Ruling»
[Préah Vihéar: réaction du Cambodge à l’annonce par la Thaïlande de son intention

de se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice]

Annexe 17 Chao Thai Newspaper , article du 13 juillet 1962 intitulé «Flag Lowering
Ceremony : United Nations and Cambodia informed» [«Cérémonie du baisser de
drapeau : l’Organisation des Nations Unies et le Cambodge informés»]

Annexe 18 Intentionnellement omise

Annexe 19 Télégramme n 103 du 16 juillet 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par
l’ambassade des Etats-Unis à Bangkok

o
Annexe 20 Lettre n A-37 en date du 16 juillet 1962 envoyée par valise diplomatique au
département d’Etat par l’ambassade des Etats- Unis à Phnom Penh, «Realités
discusses Problems of Preah Vihear Turnover» [La revue Réalités examine les
problèmes liés à la cession de Préah Vihéar]

Annexe 21 Thai Rai Wan N ewspaper, article du 17 juillet 1962 intitulé «Terrible weather as
Thailand loses territory to thief at the last minute» [Temps exécrable alors que la
Thaïlande se fait voler une partie de son territoire à la dernière minute]

Annexe 22 New York Times , 17 juillet 1962, «Thailand yields sovereignty over Temple to
Cambodia» [La Thaïlande cède au Cambodge la souveraineté sur le temple]

Annexe 23 Télégramme n 68 du 2 août 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par
l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Phnom Penh

o
Annexe 24 Télégramme n 236 du 13 août 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par
l’ambassade des Etats-Unis à Bangkok

Annexe 25 Télégramme n 106 du 14 août 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain par

l’ambassade des Etats-Unis à Phnom Penh
o
Annexe 26 Lettre n A-88 en date du 16 août 1962 envoyée par valise diplomatique au
département d’Etat par l’ambassade des Etats- Unis à Phnom Penh, «Sihanouk
charges Thai Aggression in Statement to Press» [Sihanouk accuse la Thaïlande

d’agression dans une déclaration à la presse]

Annexe 27 Télégramme n 773/777 du 25 août 1962 de l’ambassade de France à Phnom Penh

Annexe 28 Nations Unies, Documents officiels de l’Assemblée générale, dix -septième session,
e
1134 séance plénière, p. 177-191 de la version française
o
Annexe 29 Note n 479-AS du 27 septembre 1962 adressée au ministre des affaires étrangères
par l’ambassadeur de France en Thaïlande

Annexe 30 Organisation des Nations Unies, bureau de l’information, communiqué de presse du
9 octobre 1962 intitulé «U. Thant désigne son représentant personnel aux fins
d’examiner les problèmes opposant le Cambodge et la Thaïlande», Nations Unies,
doc. SG/1339

Annexe 31 Conférence de presse donnée par le chef de l’Etat cambodgien le 5 novembre 1962 o
Annexe 31bis Télégramme n 438 du 11 novembre 1962 adressé au secrétaire d’Etat américain
par l’ambassade des Etats-Unis à Phnom Penh

Annexe 32 Mission en Thaïlande et au Cambodge, premier rapport du représentant personnel
du Secrétaire général, Nations Unies, doc. PL/111, rapport confidentiel n 1 en date
du 25 novembre 1962

Annexe 33 Note n 636/AS du 29 novembre 1962 adressée au ministre des affaires étrangères

par l’ambassadeur de France en Thaïlande

Annexe 34 Ministère des affaires étrangères du Royaume du C ambodge, aide-mémoire sur les
relations khméro-thaïlandaises, vers novembre 1962

Annexe 35 Lettre en date du 18 décembre 1962 adressée par le Secrétaire général au président
du Conseil de sécurité, Nations Unies, doc. S/5220

Annexe 36 Ministère des affai res étrangères du Royaume de Thaïlande, Foreign Affairs
o
Bulletin, vol. I, n 6, juin-juillet 1962, p. 128-130
o
Annexe 37 Ministère de l’information du Cambodge, Cambodge d’aujourd’hui , n 45,
juin-juillet 1962

Annexe 38 Mosistère de l’information du Cambo dge, Cambodge d’aujourd’hui ,
n 48-49-50-51, septembre-décembre 1962

Annexe 39 Photographies de la clôture de barbelés dressée pour satisfaire aux prescriptions de
l’arrêt de 1962 (clichés pris en 1962-1963)

Annexe 40 Photographies du panneau mis en pla ce pour satisfaire aux prescriptions de l’arrêt
de 1962 (clichés pris en 1962-1963)

Annexe 41 Télégramme n 3 du 2 janvier 1963 de l’ambassade de France à Phnom Penh

o
Annexe 42 Télégramme n 5 du 2 janvier 1963 de l’ambassade de France à Phnom Penh

Annexe 43 Lettre n 520 en date du 2 janvier 1963 envoyée par valise diplomatique au
département d’Etat par l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Phnom Penh

o
Annexe 44 Télégramme n 14.15 du 5 janvier 1963 de l’ambassade de France à Phom Penh

Annexe 45 Bangkok Post, 5 janvier 1963, «Cambodians, Europeans Get Up To

Khao Phra Viharn» [Un cortège de Cambodgiens et d’Européens se rend à
Khao Phra Viharn]

Annexe 46 Bangkok World, 6 janvier 1963, «Sihanouk Arrives — Calm Prevails at
Phra Viharn» [Arrivée de Sihanouk : Le calme se maintient à Phra Viharn]

Annexe 47 Bangkok Post, 7 janvier1963, «Sihanouk Leaves Guard at the Temple ; ‘Thai Visit’
Offer» [Sihanouk laisse ses gardes au temple et en permet l’accès aux Thaïlandais]

Annexe 48 Télégramme n 528 du 7 janvier 1963 adressé au Secrétaire d’Etat des Etats -Unis

par l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Phnom PenhAnnexe 49 New York Times, 8 janvier 1963, «Peaceful Overture Held in Cambodia at Disputed

Shrine» [Ouverture, dans une ambiance apaisée, d’un sanct uaire situé en territoire
litigieux]

Annexe 50 Note du 9 janvier 1963 adressée à M. Gussing par M. F. G. Engers, et deuxième
rapport du représentant personnel du Secrétaire général en date du 2 janvier 1963

o
Annexe 51 Lettre n A-325 en date du 10 janvier1963 envoyée par valise diplomatique au
département d’Etat, «Cambodian Official Reoccupation of Preah Vihear» [Reprise
de possession officielle de Préah Vihéar par le Cambodge]

Annexe 52 New York Times, 10 janvier 1963, «Take over Disputed Temple» [Repri se de
possession du temple litigieux]

Annexe 53 «Mission en Thaïlande et au Cambodge», troisième rapport du représentant
personnel du Secrétaire général, 18 janvier 1963

Annexe 54 Thai Rai Wan Newspaper, 19 janvier1963, «Sihanouk told Hong Kong newspaper
that he has come to good terms with Thai people» [Sihanouk annonce à la presse de
Hong Kong un rapprochement avec le peuple thaïlandais]

Annexe 55 La Vérité, 5 juin 1963, «Interview du Prince Sihanouk par un journaliste indien»

Annexe 56 Bulletin de l’ agence khmère de presse, 11 juillet 1963, «Interview du
Prince Norodom Sihanouk, chef de l’Etat du Cambodge», accordée à
Far Eastern Economic Review

Annexe 57 N. Gussing, note adressée au Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies, «Mission en Thaïlande et au Cambodge», 14 septembre 1963

Annexe 58 J. F. Engers, aide -mémoire du 19 septembre1963 concernant les cinq points
proposés par le Secrétaire général le 3 septembre 1963

Annexe 59 Lettre en date du 9 novembre 1964 adressée au président du Conseil de sécurité par
le Secrétaire général, NationsUnies, doc. S/6040 du 9 novembre 1964

Annexe 60 Réalités cambodgiennes, 18 décembre 1964, «Les ruades de Thanat Khoman»

Annexe 61 Câble n oCAM 228 du 24 décembre 1964 adressé à M. DavidOwen par
M. Gauthereau

o
Annexe 62 Notes n s 1442 et 1449 du 11 avril 1966 adressées au Secrétariat général des
Nations Unies par le représentant permanent du Cambodge auprès de
l’Organisation des Nations Unies (originaux en français)

Annexe 63 Note n o335/2509 du 22 avril 1966 adressée au Secrétaire général par le

représentant permanent en exercice de la Thaïlande auprès de l’Organisation des
Nations Unies

Annexe 64 Intentionnellement omise

Annexe 65 Lettre en date du 23 avril 1966 adressée au président du Conseil d e Sécurité par le
ministre des affaires étrangères du Cambodge, Nations Unies, doc. S/7279 du

3 mai 1966Annexe 66 Note no 954 du 5 mai 1966 adressée au Foreign Office par la mission du

Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies

Annexe 67 Lettre en date du 23 avril 1966 adressée au président du Conseil de Sécurité par le
ministre des affaires étrangères du Cambodge, Nations Unies, doc. S/7279/Corr.1
du 5 mai 1966

Annexe 68 Télégramme du 9 mai 1966 adressé au Foreign Office par l’ambassade de
Grande-Bretagne à Phnom Penh

Annexe 69 Télégramme du 14 juillet 1966 adressé au Foreign Office par la mission du
Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies

Annexe 70 Lettre en date du 16 août 1966, adressée au président du Conseil de sécurit é par le

Secrétaire général, Nations Unies, doc. S/7462 du 16 août 1966

Annexe 71 Note en date du 6 septembre 1966 faisant suite à un entretien entre le ministre des
affaires étrangères du Royaume de Thaïlande et M. de Ribbing, représentant spécial
du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ; annexe 10 du «Report
by the Special Representative on his First Visit to Cambodia and Thailand and First
Contact with their High Authorities» [Rapport du représentant spécial à l’issue de

sa première visite au Cambodge et en Thaïlande et de ses premiers contacts avec les
autorités supérieures], 13 septembre1966

Annexe 72 Herbert de Ribbing, note au Secrétaire général, «Report by the Special
Representative on his First Visit to Cambodia and Thailand and First Contact with
their High Authorities» [Rapport du représentant spécial à l’issue de sa première

visite au Cambodge et en Thaïlande et de ses premiers contacts avec les autorités
supérieures], 13 septembre 1966

Annexe 73 Télégramme no 686/688 du 2 novembre1966 de l’ambassade de France à Bangkok

Annexe 74 Nations Unies, Annuaire des Nations Unies, 1966, p. 162-163, disponible à
l’adresse http://unyearbook.un.org/unyearbook.html?name=1966index.html S/7662

Annexe 75 Chao Thai Newspaper , 24 juillet 1967, «Should seek future benefit. Quarrel is
detrimental to both sides» [La recherche d’une solution s’impose : la dispute est
nuisible aux deux parties]

Annexe 76 Télégramme n 382/84 du 27 juillet 1967 de l’ambassade de France à Bangkok

Annexe 77 Télégramme n 400/402 du 4 août 1967 de l’ambassade de France à Bangkok

Annexe 78 Télégramme du 16 octobre 1967 adressé par M. Herbert de Ribbing au Secrétaire
général

Annexe 79 Ministère des affaires étrangères du Royaume de Thaïlande, déclaration commune
entre la Thaïlande et le Cambodge, 13 mai 1970, Foreign Affairs Bulletin 1970
vol. IX, no 1-6 (août 1966-juillet 1970), p. 436-437

Annexe 80 Chao Thai Newspaper, 14 mai 1970, «Ambassadors will be exchanged soon.
Cambodia is attacked and its domestic affairs i nterfered» [Echange imminent de
personnel diplomatique : le Cambodge victime d’agression et d’ingérence]Annexe 81 Daily News, 14 mai 1970, «Thailand and Cambodia issued a joint communiqué to

resume diplomatic ties in 2 weeks» [Déclaration commune de la T haïlande et le
Cambodge concernant la reprise des relations diplomatiques dans un délai de
deux semaines]

Annexe 82 Daily News, 12 juillet 1970, «... but sends border police to Phra Viharn» [... mais
envoi de la police des frontières à Phra Viharn]

Annexe 83 Daily News, 24 mars 1971, «Revealing conditions of Khmer Soldiers on
Khao Phra Viharn ‘Cut off’: Thai side has to assist» [La situation des soldats
khmers sur la ligne de démarcation de Khao Phra Viharn  coupés de tout : le
camp thaïlandais doit prêter main-forte]

Annexe 84 Chao Thai Newspaper, 27 octobre 1971, «Thai and Khmer joined forces» [Les
Thaïlandais et les Khmers font cause commune]

Annexe 85 Daily News, 30 octobre1971, «The Day Viet -Cong attacks» [Le jour de l’attaque
du Vietcong]

Annexe 86 Daily News, 3 novembre 1971, «Khao Phra Viharn Front is Not Serious» [Situation
de faible gravité sur le front Khao Phra Viharn]

Annexe 87 Compte rendu de la réunion entre les Parties thaïlandaise et cambodgienne sur
l’ouverture du site Khao Phra Viharn au tourisme, 7 novembre1991

Annexe 88 Photographie du portail en fer au niveau du Tani vers 1992

Annexe 89 Procès-verbal approuvé de la première réunion de la commission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestr e,

30 juin-2 juillet 1999

Annexe 90 Procès-verbal approuvé de la deuxième réunion de la commission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre,
5-7 juin 2000

Annexe 91 Mémorandum d’accord entre le Gouvernement du Roya ume de Thaïlande et le

Gouvernement du Royaume du Cambodge sur le levé et la démarcation de la
frontière terrestre, 14 juin 2000

Annexe 92 Procès-verbal de la réunion tenue le 22 février2001 entre la délégation du
gouverneur de la province de Si Sa Ket e t celle du gouverneur adjoint de la
province de Phra Viharn

Annexe 93 Note n 0803/1015 du 25 novembre2004 adressée au conseiller du Gouvernement

royal du Cambodge chargé des frontières de l’Etat et co-président de la commission
conjointe thaïlando-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre par le
conseiller du ministre des affaires étrangères et co -président de la commission
conjointe thaïlando-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre

Annexe 94 Note n 0803/192 du 8 mars 2005 adressée au conseiller du Gouvernement royal du

Cambodge chargé des frontières de l’Etat et co -président de la commission
conjointe thaïlando-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre par le
conseiller du ministre des affaires étrangèr es et co -président de la commission
conjointe thaïlando-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestreAnnexe 95 Commission nationale cambodgienne pour l’UNESCO, A Challenge to Thailand’s

denunciation, of UNESCO and the World Heritage Committee, 2009, p. 1-23

Annexe 96 Unité de recherche sur les frontières internationales de l’Université de Durham,
«Evaluation de la tâche consistant à transposer sur le terrain la frontière entre le
Cambodge et la Thaïlande représentée sur la carte «de l’annexe I»», octobre 2011
(appendices 1 à 6 non reproduits)

Annexe 97 Déclaration sous serment du général de corps d’armée Surapon Rueksumran,
9 novembre 2011

Annexe 98 Croquis établi par le service géographique royal thaïlandais le 17novembre 2011,
indiquant l’emplacement du drapeau français en 1930

Annexe 99 Plan des installations touristiques convenues en 1991, établi par le service

géographique royal thaïlandais le 17 novembre 2011

Annexe 100 Département des traités et des affaires juridiquesHistorique des négociations en
vue de l’inscription du temple sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco,
novembre 2011

Annexe 101 Carte annexée au rapport de MM. Doeringsfeld, Amuedo et Ivey (annexe I),
déposée en tant qu’annexe LXVIc de la réplique de la Thaïlande (agrandissement

inséré à la fin du présent volume).

Annexe 102 Carte sur laquelle sont indiquées les bandes de territoire cambodgien qui
reviendraient à la Thaïlande si la carte de l’annexe I, déposée en tant
qu’annexe 76bis de la duplique de la Thaïl ande, était retenue (agrandissement
inséré à la fin du présent volume).

Annexe 103 Oxford English Dictionary , version en ligne, septembre 2011, disponible à
http://www.oed.com.faraway.u-paris10.fr/view/Entry/223177; site consulté le
15 novembre 2011

Annexe 104 Merriam-Webster, Merriam -Webster’s Collegiate Dictionary , 11 édition, 2003,
p. 1393

Annexe 105 Croquis du plan transversal et photographie aérienne du temple de Phra Viharn

Annexe 106 Liste des membres du Gouvernement cambodgien en 1962-1964

Annexe 107 Carte des Dangrek établie à l’échelle de 1/200 000 par le département des traités et
des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères du Royaume de
Thaïlande (agrandissement inséré à la fin du présent volume)

___________ A NNEXE1

PHOTOGRAPHIES DE LA VISITE DU PRINDAMRONG AU TEMPLE DE PHRA VIHARN (1930),
DÉPOSÉES SOUS ’ANNEXE VIIIBIS DE LA REQUÊTE INTRODUCTIV’INSTANCE

DE1959 DUC AMBODGE Annex 1

2 3Annex 1

4 3 ANNEXE 2

NOTE DE LAMBASSADE DE F RANCE AB ANGKOK EN DATE DU3 JUILLET1950,DÉPOSÉES SOUS
L’ANNEXE XVII DE LA REQUÊTE INTRODUCTIVE ’INSTANCE DE1959 DUC AMBODGE

4 Annex 2

5 7 A NNEXE 3

M ISSION PERMANENTE DU CAMBODGE AUPRÈS DE L ’ORGANISATION DES N ATIONS U NIES,
N OTES SUR LA QUESTION DE PRÉAH V IHÉAR ,VERS 1958

IV. Historique du différend concernant le temple de PréahVihéar

Nous avons déjà mentionné que la convention du 13 février 1904 avait défini le tracé de la
frontière entre la Thaïlande et le Cambodge et prévoyait la constitution de commissions paritaires
pour la délimitation de cette frontière.

La frontière a dû être redéfinie à l’issue du traité du 2mars 1907, qui prévoyait la

rétrocession à la France, et donc au Cambodge, de nouveaux territoires situés au nord et à l’ouest
du pays.

Dans la région de Préah Vihéar, la frontière avait ét é fixée par la conventi1904 et
délimitée en application de ladite convention, car la région était cambodgienne avant même les
rétrocessions de 1907.

Ce tracé a été confirmé par le traité de 19Le protocole en annexe à ce traité stipule en
effet que, à partir d’un certain point des monts Dangrek (point situé résolument à l’ouest de
Préah Vihéar), la frontière suit la ligne adoptée par la précédente commission de démarcation du
18 janvier1907 (cette commission avait été formée en application de la convention de 1904).

Ainsi, conformément à la convention du 13 février 1904, des commissions paritaires ont été

constituées dans le but de définir le tracé exact de la frontière. L’article3 de la convention précise
que ces commissions doivent être composées de représentants nommés par la France et le Siam et
que leur travail doit porter sur la frontière établie par les art2 du traité ainsi que sur la
région située entre le Grand lac et la mer. Les commissions paritaires devaient être constituées et
commencer à travailler dans les quatre mois suivant la ratification de la convention de 1904.

Ces commissions ont siégé pendant plusieurs années et ont organisé de nombreuses réunions.
Leur travail a été préparé par des géographes officiels, qui ont réalisé toutes les études nécessaires
sur le terrain.

Les travaux des commissions et leurs conclusions sont résumées dans des rapports,
notamment ceux datés du 2 décembre 1906, du 3 janvier1907, des 18 et 19 janvier1907 ainsi que

du 2 octobre 1907.

Ces rapports indiquent que, dans la région des monts Dangrek, la frontière coïncide avec la
ligne de partage des eaux.

Les commissions formées afin de mettre en Œuvre le traité de 1907 (dernière réunion le
6 juin 1908) prévoyaient la réalisation de l’intégralité du tracé de la frontière entre l’Indochine et

le Siam.

Elles préconisaient notamment le placement de bornes-frontières en maçonnerie, en métal ou
en bois à certains points principaux le long de ce tracé.

La liste en annexe au rapport du 6 juin 1908 dresse une liste de ces points, dont Préah Vihéar

ne fait pas partie. De plus, en raison de circonstances regrettables, la démarcation n’a pas eu lieu
dans cette région.

6 La commission a également étudié la préparation d’une carte exhaustive des frontières entre
l’Indochine et le Siam à l’aide de documents, de travaux de cartographie, d’études de tracés et

d’autres données.

Cette carte devait être dédiée à la consignation sous forme graphique des décisions des
commissions paritaires, et se borner à enregistrer la démarcation de la frontière convenue
mutuellement.

Des cartes ont été effectivement préparées après les études qui ont suivi les accords de
démarcation. Elles se composent de 5 feuillets à l’échelle 1:200 000, intitulés Carte de la

commission pour la démarcation des frontières entre l’Indochine et le Siam. Elles ont été réalisées
en deux étapes :

1. Les premières ont été tracées dans le cadre de l’application de la convention du 13 février 1904,
sous la direction du l ieutenant-colonel Bernard. Ces cartes couvrent toutes les nouvelles
frontières entre la mer et le Mékong, conformément à la description des articles 1, 2 et 3 de la
convention.

2. Le second groupe a été préparé par la «Mission Montguers» après le traité du 23 mars 1907,
aux termes duquel le Siam cédait à la France certains territoires importants situés à l’ouest du
Cambodge. Ces dernières cartes se terminent aux monts Dangrek, à l’endroit où la nouvelle
ligne (de1907) adopte sans modification l’ancien tracé (de 1904), jusqu’au Mékong.

En ce qui concerne Préah Vihéar, le traité de 1907 n’a prévu aucune modification
relativement à sa position définie par la convention de 1904. Sa position doit donc être étudiée sur

les premières cartes citées ci-avant, et notamment la carte au 1:200 000 intitulée Dangrek.

L’étude de cette carte prouve sans conteste que le site de Préah Vihéar est situé en territoire
cambodgien.

En outre, il existe une carte du Siam au 1:200 000 réalisée par les services géographiques du
Siam. Bien que relativement sommaire, le feuillet 44 de cette carte, couvrant la frontière des monts
Dangrek, montre clairement le site des vestiges de Préah Vihéar de l’autre côté de la frontière avec

le Cambodge.

L’existence de cette dernière carte du Siam, qui résulte des trav aux des commissions de
démarcation, prouve que l’identité cambodgienne de Préah Vihéar était officiellement reconnue par
les autorités siamoises. Les deux fragments des cartes française et siamoise ne se recoupent pas
exactement, mais présentent d’importantes similitudes et montrent toutes deux c lairement les
vestiges de Préah Vihéar. La frontière passe distinctement au nord des ruines, à une distance
d’environ 500 mètres. Une comparaison des deux documents prouve de façon incontestable que

Préah Vihéar se trouve, d’un commun accord des deux parties, en territoire cambodgien.

De plus, la carte d’état- major au 1:100 000, réalisée à partir de photographies aériennes au
1:50 000 et d’un agrandissement de la carte de commission de démarcation au 1:200 000, établit le
tracé de la frontière de telle sorte que le temple de Préah Vihéar se situe en territoire cambodgien.

Pour conclure cette étude cartographique, on peut rappeler que la carte intitulée Birmanie,

Malaisie britannique et Indochine , réalisée par le Geographical Institute et publiée en
Grande-Bretagne (Edimbourg 1953) montre précisément Préah Vihéar sur le territoire cambodgien.

Enfin, dans un certain nombre de déclarations officielles, le gouvernement de la Thaïlande a
clairement indiqué que les vestiges de Préah Vihéar se trouvent sur le territoire du Cambodge.

7A. Ainsi, le 14 janvier1954, le gouvernement thaïlandais a apporté la réponse suivante à des

questions posées par différents membres de l’Assemblée nationale de ce pays.

Ces personnes demandaient si la reconnaissance du Cambodge par la Thaïlande impliquait
que ce pays renonçait définitivement à toute prétention sur les provinces rétrocédées en 1947.

Le prince Naradhip, ministre thaïlandais des a ffaires étrangères, a déclaré qu’il accordait
plus d’importance à l’indépendance du Cambodge qu’à la possession des provinces rétrocédées à

ce pays en 1946. Il a ajouté que l e G ouvernement thaïlandais ne pratiquait pas de politique
d’expansion territoriale mais qu’il souhaitait procéder à quelques raj ustements mineurs des
frontières, notamment dans le cas du mont Préah Vihéar, de façon à obtenir satisfaction sur ces
points au moyen de négociations à l’amiable, aux termes du droit international. Il reconnaissait
ainsi implicitement que Préah Vihéar appartenait désormais au Cambodge.

B. Quelques mois plus tard, le 13 décembre 195 5, le maréchal Phin Chunhawan, premier ministre

par intérim de la Thaïlande, a déclaré à l’AFP (Agence France- Presse), au sujet des différends
frontaliers, que le G ouvernement thaïlandais proposait la nomination d’une commission de
délimitation de la frontière entre la Thaïlande, le Laos et le Cambodge, et qu’il était
particulièrement important de r égler la question du mont Préah Vihéar « où un empereur
cambodgien a construit un te mple accessible uniquement en passan t par le territoire
thaïlandais» (Viêt-Nam Presse, 14 décembre 1955, n 1764).

C’était là une nouvelle reconnaissance implicite de l’appartenance de Préah Vihéar
au Cambodge.

C. Un ouvrage officiel thaïlandais, intitulé thai Nay Samay Sarng Chhat et publié en l’an 2484 du
calendrier bouddhiste (année 1941 de l’ère chrétienne), contient le texte de la convention de
Tokyo du 9 mai 1941, qui attribuait à la Thaïlande une partie du territoire de l’ancienne
Indochine française, du côté du Laos et du Cambodge, et affirme, photos à l’appui, que les

vestiges de Préah Vihéar et de Wat Pho (à la frontière laotienne) ont été récupérés par la
Thaïlande après les rajustements frontaliers prévus par la convention.

C’est là une reconnaissance supplémentaire du fait que Préah Vihéar était cambodgien
avant 1941.

Non seulement la convention de 1941 a été annulée par le traité signé à Washington le

17 mai 1946, qui rétablissait le statu quo ante concernant les terr itoires de l’ancienne
Indochine française, mais la commission de conciliation établie aux termes du traité a reconnu qu’il
n’y avait pas de raison de réaliser de nouveaux ajustements de frontière relativement à la situation
d’avant 1941. Les autorités thaïlandaises ont rendu les vestiges de Wat Pho au Laos, mais n’ont
pas rendu ceux de Préah Vihéar au Cambodge.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conclusion

D’un point de vue juridique, la question des vestiges de Préah Vihéar est simple et peut être
résumée en deux remarques :

Première remarque :

La convention du 13 février 1904, confirmée par le traité du 23 mars 1907 et remise en
vigueur par l’accord de Washington de 1946, établit la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande.

8 Ces textes énumèrent les principaux points de la frontière et chargent des commissions
paritaires de délimiter exactement son tracé. Les travaux de ces commissions, qui ont duré un

certain nombre d’années, ont donné lieu à des ébauches de rapports et à la compilation de cartes.

Ces cartes sont véritablement les plus utiles et les plus fiables des documents disponibles, en
particulier est la carte au 1:200 000 intitulé Carte de la commission de délimitation entre
l’Indochine et le Siam  feuille de Dangrek , dont le Gouvernement thaïlandais ne remet pas en
question l’authenticité et dont la précision est confirmée par la carte de ce même gouvernement à la
même échelle (voir ci-avant).

Ces cartes montrent le site de Préah Vihéar en territoire cambodgien.

La carte constitue une annexe au traité. Elle en est donc une part essentielle et, d’un point de
vue juridique, possède la même validité que le traité lui-même.

En droit international, cela s’applique chaque fo is qu’un traité est complété par des
protocoles, des annexes ou des documents explicatifs. Sauf mention contraire, ces divers éléments,

quelle que soit leur date ou leur destination, forment un tout indivisible d’une seule et même valeur
juridique.

Il ne fait pas de doute qu’un traité négocié par des représentants diplomatiques ou
gouvernementaux ne peut résoudre tous les problèmes relatifs à la question. Il est en général
accompagné ou suivi par des annexes réalisées par des spécialistes techniques afin de préciser et de
faciliter son application.

La procédure est toujours suivie dans la délimitation de frontières et, en matière d’usage
international, les conventions franco-siamoises de 1904 et de 1907 sont pleinement conformes aux
précédents et aux nombreux textes apparus depuis cette date.

Il est donc incorrect de prétendre, comme l’a fait à plusieu rs reprises le Gouvernement de la
Thaïlande, que la question de Préah Vihéar n’a jamais fait l’objet d’un accord entre la France et le
Siam, ou que le site a toujours été une pomme de discorde entre les deux pays.

Si le G ouvernement français a été amené plusieurs fois à protester devant les autorités
siamoises à ce sujet, c’était simplement en raison de violations par ces dernières et non dans le but
de rég ler une question qui l’avait déjà été par la convention de 1904 et la carte dressée en
application de cette convention.

La question est uniquement devenue un contentieux car les autorités thaïlandaises ont refusé
de respecter les dispositions d’un traité.

Seconde remarque :

La convention franco-siamoise de 1904 et le traité franco- siamois de 1907 remis en vigueur
par l’accord de Washington de 1946 s’appliquent automatiquement aux relations entre le
Cambodge et la Thaïlande.

On ne peut soutenir que ces conventions et traités internationaux ne concernent que la

France, en tant que puissance protectrice du Cambodge avant son indépendance, et non le
Cambodge.

Avant son indépendance, le Cambodge avait le statut de protectorat. On s’accorde à dire, en
droit international, que le protectorat conserve son caractère international mais cède à un autre E tat
le droit de gérer ses relations extérieures. C’est donc au nom du Cambodge que les traités de 1904,
1907 et 1946 ont été conclus par la France, agissant, si l’on peut dire, à titre de tuteur du Royaume

9du Cambodge. Ces traités s’appliquent donc automatiquement au Cambodge depuis que ce pays
est devenu indépendant.

___________

10 ANNEXE 4

LETTRE DU 29NOVEMBRE 1958ADRESSÉE AUS ECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT
PERMANENT DU C AMBODGE , ATIONS UNIES,DOC. S/412DU2 DÉCEMBRE 1958

11 ~,.:'\ '"'•.''' ? ....

NATIONS UNI E S

Distr.
CONSEIL GErJERALE

S/4121
DE SECURITE 2 décembre 1958

ORIGINAL : FRANCAIS

LETrRE DU 29 NOVEJ.'YJB19E8, ADRESSEEAU
SECRETAIRE.GENERAL ?AR LE REPRESENTANT
PERMANEN ,DUCM'JBODGE
,',

• D'ordre de mongouv.ernemeot, jlai l'bonneur de vous informer que le

:"(louvernementde l" Thanande a t'ait c'oncent:c.' ~stroupessur pied de guerre et

de matériels d-g;J.~rr<' :!.troret,nrà ]a frontière du Cambodge.
Cetted.~cisi duonGouv~~'ne m8;'Jta,tlandcne trouve aucune juztificationcar

le Gouvernement royal du CambodgenIa pris aucune mesure de ce genre.

Le Go~vernew reyat du Cambodgeestime qu'une telle concentration'de troupes
.. ,
et de matériels constitue une menaceà la 'paix danscett~ région du monde et me

eharge devo~s p~~~r de bien vouloir en'informer tous les pays membres des

Nations Unies.
LeG9uvernement royal du Cambodgeprécise que malgré cett ~rovocation il nIa

pas pris aucune meSùre comparable,à titre de réciprocité.

Je joinsà la présente le éommuniqué du Gouvern,ment .oyal du C~mbodge

du28 novembre 1958 et vous .ser'sis;:reconnaissansi vou~ vou,liez bien le faire

~ffu8 aeu""~~de.'.J"ts Memb~ desl'ôrganisation. 0
En vousremer~i dea nore obligesrice, je vous prie,~'egré Mors,eur le

;Secrétaire, général, les assurancede ma tr~s'bac uotesidé~ation.

p. le représEl,ntant permanent,
le conseiller
l'0"
Measketh CALMEROM

t8.29275

/...

12w; -
,1 &
Il S/4121
Français

Page 2

COMMUNIQU EU GOUVERNEMENRTOYALDU CAMBODGE

LE GOUVERNEMER NTYALDU CAMBODGV EIENT DE DECIDERLE REPLI PROVISOIREDE BANGKOK

DE L'AMBASSADEUERT DU PERSONNEDE L'AMBASSADEROYALEKHMERE EN TRAILANDE. LE

GOUVERNEJ-1EESTIMEDANSLES CIRCONSTANCEA SCTUELLESQU'IL EST DE SONDEVOIR

D'EXPOS~S ,A."P.lSION, AU PEUPLEKHMERET A L'OPINION PUBLIQUEINTERNATIONALEES

RAISONS ~1\OFOJ\ 'iIO.ESMOTIVECETXEMESUREREGRE'lTABLE,MAIS MUREMENR TEFLECHIE.

!. IL COlNIENTA'] PREALABLDE RETRACERBRIEVEMENTL'HISTORIQl.i'EDES FAITS QUI ONT
'.
! ABOUTI PROGr.~SS!VEI AŒLATDETEHJOR1.T ~.SRoNT...ATISa::::;\ENOSDElX PETS

FESTATICN1:·:AJ .:D:~l.N~;'{''J~ Aii.'ŒAE::)E CAMBODG~E1JT,.?1<;:5PEU APRES

LE RETOURDE !iC'Zn~I::}.;ENDkl'A:EIOHALF;'OCC"G'PAT PAHLES FOHCESDE POUCE

TRAIES ET L'A."lliEDE FAIT, AU MEPRIS DE TRAITES SIGNES, DU TEMPLEDE PREAHVIHEAR,

L'UN DES PLUS B:J?JI: !\lOMETEl\;~E PATRIMOINEARTISlrIQUE. A LA SUITE DE NOS

PROTESTATŒI;-SOL:l!'~F' LA.IJA)~S,A~DUTEPRENDREL'INITIATrvE DE NOUSINVITER

A DISCUTER)DANStm ESPEIT DE CONCIUATIONMUTUELLE,DES PROBLEMES EXISTANTEN'mE

NOSDELXPAYS, IJviP:J~.~VJlZAR. MALGRE UNVOYAGE DE BONNEVOLONTE A BANGKOK

ENTREPRIS PI\R LE PR:::NQ'ROnOMITIANOUKET LES ASSURANCEDOIDm:ESPJI.RLES
AUTORITESGOUVERNEMENTAL TlAILANDAISES,LES NEGOCIATIONSE DEROULERENDTANS UNE

ATMOSPHERTEENDUECON'iRAIREMENATUXUSAGESDIPLOMATIQUES. LE GOUVERNEMENT

THAILANDAISDEVAITMULTIPLIERDES l4ESlJP.ESD'INTIMIDATIONA L'EGADU CAMBODGE

DURANT LE SRTOURDE NOSDELEGUESA BANGKOK : C'EST AINSI QUEL'ACCORDEN VIGUEUR

SURLA CIRCJIJATIOnDES FRONTALIERSFUT DENONCUNILATERALEMEN ET QUELES FORCES

ARMEESTHAILANDAISESVINRENTPRENDREPOSITION LE LONGDE LA FRONTIERECAMBODGIENNE

ARGUANTFAUSSEMK'fDr 'UNEMENACD'INFILTRATIONCOMMUNISTEE ;NFIN, AU LENDEMAIDU
DEPA..1{E NO'ITDELEGAITONAPRESL'ECHECDES NEGOCIATIONS,UNEMANIFESTATION

VIOLENTEErr OO"lEH'l'«IUSPIREE PAR UNDES MEMBREDSU GOUVEnNEMEN THAILANDAIS

FUT ORGMITSEEC(Jl~ L'A1-1BASSAROYALEDU CAMBODGE.NEANMOINN SOUSAVONSFAIT

SAVOIRAU MO~1) NOTREDESIR DE REPRENDRELES NEGOCIATIONINTERROMPUEDSES QUE

CETl'EHOSTILITE SAVAMMENENTR.ETENUEONTRENOTREPAYSAURAITPRIS FIN. EN REPONSE
•
A CETTEVO:'ON'1,E..-""FDE RETAB!J:RUNCUMATDE CONFIANCEET DE RENFORCER LES

UENS D'AM.:TIl: N'IRENOSDEUXPAYS, ONDEVAITEN THAILANDEACCUMULEL RES

PROVOCATIONS.EN FAIT DEPUIS PLUS DE DEUXIDISJDANSlrnE ATMOSJ?HEREOULUE,lE

1···

13 S/4121
Français
Page3

CAN!lODGEST PRESENTEAL' OPINION PUBLITHAILANDAISET INTERNATIONACOMME UN

DANGliPOURLA PAIX ET LA STABILITE DU SUD-ESTASIATIQIL EST SOuvENTFAIT ETAT,
SIlO.OFFICIEt DUMO'IE.O.FC1EESNMENT,PAR LA VOIE DE LA PRESSE ET DE LA

RADIO ,E NOTREIMPER lLAEGARIDSE A 'IHAILANET DE NOTRECOMPLICITEAVEC

LESPUIGSANCBSDU BLOCCOMl-1tJNI,.Orl'AMMNTECLA CHINE POPULAIRE. CERTAINES

PERSONN.'\LISIYILES OU'MILITAIRESTnAIES N'ONTPAS CRAINTD'AFFIRMERQUENOTRE
pmTE ARMP.ETAIT ENCADREPAR DES CONSEILLERSMILITAIRES CHINOIS, ET QU'ELLE

PREPARAIACT:LVEMErUlTEINVASIONDE LEURPAYS.CES ACCUSATIONS,IL EST BONL~

PRECISER, O,TETE DEMEl\T8T RBFU'l'PAR TOUSLES OBSERVATEURST.ANGERDE
BONNEFOI. nl~':i: ElON8L::SD}';',;LAJlmE CERTAINS:.J0!POL!'l:LQETS

CERTAINJmJR~,H T.Ir.;\.NDATS,L:S CAMBE, NSTITUERAlm FOYERDE HUBVERSION

COMMUNISTED,'OU1lIilFILTRERAIDES AGEl'COMMUNISTEESN 'IHAILANDE. C'EST SOUS

CEPRETEXTESANSFONDEMENTQ, ,UEDES :MESUSEXATOIRESONTETE PRISES A LA FRONTIERE
CONIJREESCAUJ3~I)( ET QUECERTAIIm TotmrSTES KHMEMUNISDE PASSEPORTSET DE

VISASREGtJL~.Œ:~T~WEARJ:~; A.PiTSIURSREPRISES PAl\ LA POLICE T:.1AIE,

INTERROGEST IŒFOULBSVERS LEURPAYS.PARAJ:LLEURS,IL A ETE FAIT ENCOREETATDE

BANDESDE P:TIA'I'ESCANB09GIENSSE LIVRANTAU P:LLVILLAG~ 2'F...AILANDAIS
FRONTALIERS, LORSQU'IL A ETE 60UVi:I-ïr CQUEBIEN AU CON'IRAINOSFORCES

DESECURITESE SONTTROUVEESFREQUEM:MENTXPRISES AVECDES PILLARDSVENUSDE

THAILANDE.ENFIN AUMEPRIS DES REGLESLES PLUS ELEMENTASU SAVOIRVIVRE

INTERNATIOJ''L PRESSE ET LA RADIO'IHJl.ILANSNSULTEJ.OtJ"RNELLEMLT
MONARCHlIET LF~J"lI ROYJ.EDU CAHBODGE., ES DIRIGEANTSE'r LA RACEKHMERE

AVECUNEVIOLENCESANSPRECEDENT. DEVANTCETTEVOLONTESYSTEMATIQUEE DETRUIRE

LESLIENS DIAbII:TIEENTRENOSDEUXPAYS, LE GOUVERNERTYALESTIMEQUELE

MAINTIED'UNEREFrlE8ENTATIDIPLOMATIQ,UEN THAILANDEST DEVENUSANSOBJET, ET
S'ESTVUCON'1P~ INCTONSEQUENCE'ORDONNESONREPLI PROVISOIRE. CETTEDECISION,

ILIt-1PORQ,U'OL~~SACHE, NE RELEVENULLEMET'UN ACTEIRREFLECHI OU SIMPLEMENT
.",
DICTEPAR LA MAUVAIHUMEUR,ELLE NE SAURAITETRE INTERPRETEENONPLUS COWENE

IN.TION'AGBESSIV'E ET UNDEFI POURQUI CONNAITLA VOLDE PAIX DU PEUPLE
CAMBODGIEEll DE SES DrRIGEAl'CE~'Tl..ESUEST CONFOR:AELA SAUVEGARDEE

NOTREDIGN1TENA['IONAN'ETANTDICTEE PAR D'AUTRESMOTIFSQ,UECEUXQUENOUS
"
PORTONSUJOURD'HUIA LA CONNAISSALDE LI OPINION MONDIALE. ELLE N'AFFECTEEN

RIENNO'IREPOLITIQUE.DE "IGOUREUSENEUr'ALITEET,NOrmE,VOD'AMITIE AVECTOUTES

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14

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Français
Page 4

LES NATIONSSOUCIEUSESDE RESPECTERNO'IREIlIDEPENDANCEN, OSINSTITUTIONSET NOS

TRADITIONS. NOTREGES'1'CONSTITUE LE SEULMOYEN PACIFIQUEPOUR UN PETIT PAYS

COMML EE NOTREDE PRESERVERSONHOIWEUR NATIONAL CONSTAMMEA NTTAQUE ET BAFOUE.

LE GOUVERNEMER NOTYALPROCLAMUENENOUVELLE FOIS LE DESIR CONSTANTDU CAMBODGE
D'ENTRETENIRLES MEILLEURSRAPPORTSDE BONVOISINAGEET DtAMITIE AVECLA THAILANDE,

BIEN Q,UENOTREGRJ.NDET PUISSANTVOISIN AIT CHERCHESYSTEMATIQUEMEA NDETRUIRE

TOUTEPOSSIBILITE D'ENTENTEENTRENOSDEUXPEUPLES. NOUSNE REFUSERONS JAMAIS,

LE MOMENV TENU,DE RETAl3URLES RELATIONSNORMALEE SNTRENOSDEUXPAYS. ENFIN, LE

GOUVERNEMER NTYALTIENTA PRECIS~ Q,fCForrTDEr.!SION DE SUS,PIDTSNROVISOIRE
DES RELATIONS),,-::"J?l:.'A,SO':'IXDEN:'J1BRET~LZ;3 r:A' ~HISTOIRE

CONTEMPORJ''''N''::' J'l'JE t;1\URCO.N'~TIT UNERMESURESAliS PRECEDENCOMME

L'ONT.AFFIRMECER1'AINS(;(')MMEM'A',TRRIS.

15 ANNEXE 5

LETTRE DU31 OCTOBRE 1960ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN

PAR M. DEAN ACHESON

[Annexe non traduite]

___________

16 ANNEXE 6

ARTICLE DE PRESSE DU 18JUIN 1962INTITULÉ «POPULACE REJOICES
OVER BORDER DECISION » [«IESSE POPULAIRE A LANNONCE DE LA
DÉCISION SUR LA FRONTIÈRE»]

[Annexe non traduite]

___________

17 A NNEXE7

LE MONDE ARTICLE DU19 JUIN1962INTITULÉ«LAT HAÏLANDE NE PARAÎT PAS
PRÊTE A ACCEPTER LA DÉCISION DECOUR INTERNATIONALE»

18 Annex 7

19 45 ANNEXE 8

TÉLÉGRAMME N O 4053DU 19JUIN1962ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN PAR LA
MISSION PERMANENTE DESE TATS-UNIS AUPRÈS DE’ORGANISATION DESN ATIONSU NIES

[Annexe non traduite]

___________

20 ANNEXE 9

LE MONDE ARTICLE DU20 JUIN1962INTITULÉ«LAT HAÏLANDE RÉCUSE
LA DÉCISION DE CAOUR INTERNATIONALE»

21 Annex 9

22 53 ANNEXE 10

LETTRE NO A-425EN DATE DU 23JUIN1963 ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE AU
SECRÉTAIRE D’ETAT AMÉRICAIN PAR L’AMBASSADE DES ETATS-U NIS B ANGKOK ,

PORTANT TRANSMISSION DU «[T]EXTE INTÉGRAL DE LARTICLE PARU LE
21 JUIN1962DANS LE BANGKOK POST CONCERNANT LA DÉCLARATION
DU PREMIER MINISTREM. SARIT SELON LAQUELLE LA THAÏLANDE
SE CONFORMERAIT A LA DÉCISION DE LACOUR INTERNATIONALE

DEJUSTICE EN LAFFAIRE DU TEMPLE DE PHRA W IHARN»

[Annexe non traduite]

___________

23 ANNEXE 11

CABINET DU PREMIER MINISTRE THAÏLANDAI,COMMUNIQUÉ

DU GOUVERNEMENT DU 3JUILLET 1962

24 Annex 11

25 63 A NNEXE 12

ALLOCUTION PUBLIQUE FAITE LE 4JUILLET 1962 PAR LE PREMIER MINISTRE
DE LA T HAÏLANDE SUR L ’AFFAIRE DU TEMPLE DE PHRA VIHARN

D ISCOURS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT L ’AFFAIRE
DU TEMPLE DE P RÉAH V IHÉAR

Chers amis et compatriotes,

La Cour internationale de Justice a décidé le 15 juin de l ’an 2505 que le temple de
Préah Vihéar appartient au Cambodge, à la suite de quoi le gouvernement a publié un certain
nombre de communiqués. Le G ouvernement de Sa Majesté, et moi -même en particulier,
considérons que cette affaire est de première importance, car elle concerne les intérêts vitaux de
notre nation. Elle concerne un territoire thaïlandais qui nous a été légué par nos ancêtres, qui l’ont
défendu les armes à la main et nous l’ont transmis de génération en génération, jusqu’à

aujourd’hui. Il est donc judicieux que chacun de nous accorde son attention à cette affaire, s’y
intéresse et soit parfaitement au fait de ses tenants et de ses aboutissants avant que toute mesure
concernant notre patrimoine ne soit prise.C’est pour cela que je pense qu’il est du devoir du
gouvernement et de moi -même de tenir nos compatriotes au courant de la décision du
gouvernement concernant le temple de Préah Vihéar, ainsi que les raisons qui la justifient.

Dans la mesure où le présent discours traite d’une affaire qui suscite des émotions
douloureuses chez chacun d’entre nous, je dois au préalable vous demander de faire preuve
d’indulgence. Je sais à quel point chaque Thaïlandais patriote a, au fond de lui, ressenti du chagrin
et de l’amertume. Les manifestations publiques qui ont eu lieu dans tout le pays ces dernières
semaines, protestant contre la décision de la Cour internationale de Justice, sont des indications

claires de ces sentiments. Mais que pouvions-nous faire d’autre ? Nous devons considérer ce triste
destin comme notre propre faute. Nous n’en accuserons personne. Il serait malséant de s’en
prendre à ceux qui ne sont plus en fonction. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devons nous
abandonner au découragement ou à l’inaction. La nation thaïlandaise ne cédera jamais à
l’abattement. A de nombreuses reprises, déjà, des puissances coloniales nous ont dépouillés de

parties de notre territoire. Si nos ancêtres avaient cédé au désespoir, nous n’aurions plus de terre
sur laquelle vivre jusqu’à aujourd’huiNous devons trouver des moyens de poursuivre la lutte.
Mais la façon et les moyens de le faire sont une autre question, car, dans ce cas précis, de
nombreux moyens sont à notre disposition, chacun entraînant des conséquences différentes, avec
des avantages et des inconvénients. Nous devons les examiner avec attention et prudence, en

faisant appel à la raison, et nous devons surmonter nos émotions pour nous tourner vers l’avenir.
Nous pourrons alors choisir la meilleure voie possible, qui sera la plus prudente et rapportera le
plus de bénéfices dans l’immédiat comme dans l’avenir. Ce n’est qu’alors que notre nation pourra
conserver son indépendance et sa souveraineté, et jouir d’un statut conforme à notre prestige et à
notre dignité. Je vous en conjure , mes frères patriotes, ne soyez pas submergés par des émotions
incontrôlées, ne pensez pas uniquement au recours à la forcEn ce qui me concerne, j’ai été un

soldat ma vie durant, j’ai connu la guerre et les batailles. Je n’ai donc pas peur de me be.tr
Toutefois, la question qui se pose n’est pas une question de combat, mais de nos obligations aux
termes de la Charte des Nations Unies.

En ce qui concerne l’affaire du temple de Préah Vihéar sur laquelle la Cour internationale de
Justice a délibéré, je souhaite réaffirmer que le peuple et le ouvernement de la Thaïlande

n’acceptent pas la décision de la Cour en fait, en droit international et en principe du droit, pour des
raisons déjà exposées dans un communiqué du gouvernement. Dans le même temps, nous sommes
pleinement conscients du fait que la décision de la Cour est finale et sans appel. De plus,
l’article 94 de la Charte des Nations Unies dispose :

26 «1. Chaque Membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de
la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.

2. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en
vertu d’un arrêt rendu par la Cour, l’autre partie peut recourir au Conseil de sécurité et
celui-ci, s’il le juge nécessaire, peut faire des recommandations ou décider des
mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.»

Ainsi, quels que soient le chagrin et l’amertume ressentis par le peuple et le G ouvernement
de la Thaïlande, en tant que membre des Nations Unies, nous de vons remplir les obligations

définies dans la Charte ; en d’autres termes, nous devons permettre au Cambodge d’exercer sa
souveraineté sur le temple de Préah Vihéar, conformément aux oblig ations de la Charte des
Nations Unies. Mais le gouvernement souhaite émettre une protestation et réserver les droits de la
Thaïlande en la matière, notamment le droit de recourir à tous les procédés juridiques qui
pourraient voir le jour à l’avenir et résulteraient dans le recouvrement de nos droits sur le temple au
moment opportun.

Chers compatriotes, je suis un Thaïlandais qui partage vos pensées et vos sentiments. En
parlant de patriotisme, je ne rends rien à personne en matière d’amour et de dévouement à notre
nation. Toutefois, la décision du gouvernement de respecter les oblig ations de la Charte des
Nations Unies découle de la considération du prestige de la Thaïlande, consolidé durant des siècles.
Ce n’est certainement pas une décision de peur ou de lâcheté. Mais nous devons regarder loin vers
l’avenir. Nous vivons dans une société mondialisée. De nos jours, aucune nation ne peut se
permettre de rester isolée. Nos frères thaïlandais ont bien conscience de l’estime et de la

reconnaissance dont jouit notre nation sur le plan international. Si nous devions perdre notre
dignité et notre prestige sur la question des ruines de Préah Vihéar, je ne sais combien de
décennies, combien de siècles nous seront nécessaires pour regagner notre rang. Je ne sais que trop
bien que la perte de Préah Vihéar est une source d’affl iction pour la nation thaïlandaise toute
entière. Même si le Cambodge possède Préah Vihéar, il n’aura que les ruines et le terrain sur
lequel le temple est situé : l’âme du temple de Préah Vihéar restera en Thaïlande pour l’éternité.
Les Thaïlandais se r appelleront toujours que le temple de Préah Vihéar leur a été dérobé par la

tromperie de ceux qui méprisent l’honneur et la justice. Et comme la Thaïlande se comporte, sur la
scène internationale, comme un membre doté d’un sens très aigu de l’honneur et de la moralité, tôt
ou tard, le temple lui sera rendu. Je suis convaincu que le respect de la Thaïlande des obligations
définies par la Charte des Nations Unies incitera d’autres pays à davantage de compassion à notre
égard. L’incident de Préah Vihéar res tera dans la mémoire du peuple thaïlandais pour les
générations à venir et laissera une marque indélébile dans l’histoire de leur nation, comme une
blessure en plein cŒur de chacun de ses membres. Mais je conserve l’espoir que, en fin de compte,

le bien viendra à bout du mal. Rira bien qui rira le dernier.

En l’espèce, le gouvernement rend un fervent hommage à Sa Majesté le Roi, chef suprême
de la nation thaïlandaise, qui, soucieux du bien- être du pays, a donné gracieusement au
gouvernement des conseils royaux et des paroles pleines de sagesse.

Je demande à chacun de nos compatriotes d’être convaincu que le gouvernement que je dirige sera
au bout du compte en mesure de mener la nation et tous ses membres chéris vers un avenir radieux.

Je vous donne ma parole personnelle que, en temps de danger pour le pays, je resterai à vos côtés,
dans la vie comme dans la mort, je vivrai et mourrai avec vous, je verserai mon sang sans jamais
craindre la mort. Mais que pouvons-nous faire ? Je ressens moi-même tout autant de peine et de
douleur que vous, mes chers compatriotes. Les raisons qui me poussent à vous faire ce discours ce
soir, je tiens à vous le dire, me font verser quelques larmes. Mais mes larmes sont celles d’un
homme, des larmes de sang, de ressentiment et d’un souvenir inoubliable pendant toute une vie, et
même pendant la vie d’après. Je veux prononcer ce vŒu devant l’âme des braves ancêtres de la

Thaïlande. Chers compatriotes, les larmes ne rendent pas plus sage, pas plus qu’elles ne permettent
de récupérer ce que l’on a perdu. Mais seuls les efforts communs, l’unité, la prudence, la retenue

27face à la perte, associés à la force physique, au soutien moral et à la réflexion, assureront la force et
l’immortalité de notre patrie chérie. En dernière insta nce, la Thaïlande sortira forcément

victorieuse. Nous devons avoir le courage de lutter. Nous devons sourire en face du danger. La
nation thaïlandaise a une foi inébranlable dans le bouddhisme et respecte constamment le principe
des actions bonnes et ju stes. Je suis convaincu que la fortune de notre pays ne déclinera jamais.
Cette affaire est peut-être importante, mais d’autres le sont tout autant, voire encore plus cruciales.
Notre nation se trouve au sein d’un processus continu de développement, qui est solide et
satisfaisant à tous les égards. Ce n’est pas une raison pour perdre espoir. Espérons et
concentrons-nous sur ce qui est plus important. Je suis intimement persuadé qu’un avenir radieux

attend notre nation. Continuons à la construire.

Chers frères de Thaïlande, un jour prochain, le temple de Préah Vihéar reviendra au sein de
notre nation.

___________

28 ANNEXE 13

T ÉLÉGRAMME N O24 DU 5JUILLET 1962ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE D ’ETAT AMÉRICAIN
PAR L AMBASSADE DES E TATS-U NIS ABANGKOK

D ÉPARTEMENT D ’ACTION 24,INFORMATION CINCPAC POLAD 8, PHNOM PENH 7

Voici un résumé du discours du premier ministre diffusé à la radio et à la télévision
nationales le 4 juillet au soir concernant le temple de PVihéar (texte complet envoyé par

avion).

Le premier ministre a conscience des sentiments et de l’attachement des Thaïlandais pour
Préah Vihéar mais affirme que cela relève des obligations aux termes de la Charte de l’ONU et non
d’un combat militaire. Le peuple et le G ouvernement de Thaïlande ne sont pas d’accord avec la

décision de la CIJ en fait, en droit international et en principes de justice, mais savent que cette
décision est finale et sans appel. En dépit du chagrin et de l’amertume ressentis, la Thaïlande, en
tant que membre de l’ONU, doit respec ter les obligations de la Charte et doit autoriser le
Cambodge à exercer sa souveraineté sur le temple conformément à celles-ci. Elle souhaite
toutefois émettre une protestation et se réserve des droits inhérents en la matière, notamment le

droit de recourir à tous les procédés légaux pour recouvrer le temple à l’avenir.

Le premier ministre souligne que la décision du gouvernement découle de la considération
du prestige de la Thaïlande, consolidé durant des siècles, et non de sentiments de peur ou de
lâcheté. Il déclare : «Nous vivons dans une société mondialiDe nos jours, aucune nation ne

peut se permettre de rester isolée» et demandeSi nous devions perdre notre dignité et notre
prestige sur la question des ruines de Préah Vihéar, je ne sais comb ien de décennies, combien de
siècles nous seront nécessaires pour regagner notre rang.»

Le premier ministre affirme qu’en raison du sens aigu de l’honneur et de la moralité de la

Thaïlande, le temple reviendra tôt ou tard au pays. Le respect de la charte de l’ONU lui permettra
de s’attirer les bonnes grâces des autres pays. Il exprime la gratitude du gouvernement envers le roi
pour sa sagesse et ses conseils en la matière et demande au peuple de faire preuve de confiance, de
circonspection, d’unité et de maîtrise de soi afin de garantir la force et l’immortalité de la nation. Il
affirme que la nation se développe sans cesse et que le peuple doit regarder vers l’avIlir.

déclare : «Ce n’est pas une raison pour perdre espoir. Espérons et concentrons-nous sur ce qui est
plus important. Je suis intimement persuadé qu’un avenir radieux attend notre nation.»

YOUNG

___________

29 ANNEXE 14

NOTE N O(0601)22239/2505DU 6 JUILLET 1962 ADRESSÉE AU S ECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DU R OYAUME DE T HAÏLANDE

Son Excellence
U. Thant
Secrétaire-général par intérim des Nations Unies,

NEW YORK

Excellence,

J’ai l’honneur de m’adresser à vous concerna nt l’affaire du temple de Préah Vihéar, portée
devant la Cour internationale de Justice par la demande unilatérale du Cambodge le 6 octobre1959,

et sur laquelle la Cour a rendu son arrêt le 15 juin 1962, reconnaissant la souveraineté
cambodgienne sur les vestiges de ce temple.

Dans un communiqué officiel en da te du 3 juillet 1962, le G ouvernement de Sa Majesté a
exprimé publiquement son désaccord avec l’arrêt susmentionné, au motif que, selon lui, cet arrêt va

à l’encontre de la lettre des dispositions pertinentes des traités d1907 aussi bien que
des principes du droit et de la justicIl a toutefois déclaré quen tant que membre des
Nations Unies, le Gouvernement de Sa Majesté respecterait les obligations résultant dudit arrêt,
conformément à son application aux termes de l’article 94 de la Charte.

Je souhaite vous informer que, en décidant de respecter l’arrêt de la Cour internationale de
Justice relatif à l’affaire du temple de Vihéar, le G ouvernement de Sa Majesté souhaite
émettre une réserve expresse concernant les droits dont la Thaï lande dispose ou pourrait disposer à
l’avenir pour récupérer ce temple en recourant à tout processus juridique existant ou
subséquemment applicable, et souhaite déposer une protestation à l’encontre de l’arrêt de la Cour

internationale de Justice attribuant le temple de Préah Vihéar au Cambodge.

J’ai par conséquent l’honneur de porter les faits susmentionnés à votre connaissance et de
vous prier de communiquer la présente à tous les membres de l’Organisation.

Veuillez agréer, Excellence, l’assurance renouvelée de ma plus entière considération.

Thanat Khoman
Ministre des Affaires étrangères de la Thaïlande

___________

30 ANNEXE 15

TÉLÉGRAMME N O43 DU6 JUILLET1962 ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN
PAR ’AMBASSADE DES ETATS -UNIS B ANGKOK

[Annexe non traduite]

___________

31 ANNEXE 16

LETTRE NOA-32 EN DATE DU12JUILLET1962 ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE
AU DÉPARTEMENT D’ETAT PAR ’AMBASSADE DES ETATS-UNIS APHNOM P ENH,

«PREAH VIHEAR : AMBODIAN REACTION TOT HAIANNOUNCEMENT OF
C OMPLIANCE WITH ICJR ULING» [RÉAH VIHÉAR :RÉACTION DU
CAMBODGE A L’ANNONCE PAR LAT HAÏLANDE DE SON INTENTION
DE SE CONFORMER A LA DÉCISION DE LA

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE]

[Annexe non traduite]

___________

32 ANNEXE 17

CHAO THAIN EWSPAPER,ARTICLE DU13JUILLET1962INTITULÉ«FLAG LOWERING
C EREMONY : NITED NATIONS ANDC AMBODIA INFORMED»
[«CÉRÉMONIE DU BAISSER DE DRAPEA:
L’ORGANISATION DESNATIONSU NIES

ET LECAMBODGE INFORMÉS »]

[Annexe non traduite]

___________

33 ANNEXE 18

INTENTIONNELLEMENT OMISE

___________

34 ANNEXE 19

TÉLÉGRAMME N O103 DU16 JUILLET1962ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE D’ETAT AMÉRICAIN
PAR ’AMBASSADE DES ETATS -UNIS B ANGKOK

[Annexe non traduite]

___________

35 ANNEXE 20

LETTRE NOA-37 EN DATE DU16JUILLET 1962ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE
AU DÉPARTEMENT D’ETAT PAR LAMBASSADE DES ETATS -UNIS PHNOM PENH ,

«R EALITÉS DISCUSSEPROBLEMS OF PREAH V IHEARTURNOVER »
[LA REVUER ÉALITÉS EXAMINE LES PROBLÈMES LIÉS
A LA CESSION DPRÉAH VIHÉAR ]

[Annexe non traduite]

___________

36 ANNEXE 21

THAIR AIWAN NEWSPAPER ,ARTICLE DU17JUILLET 1962INTITULÉ«TERRIBLE WEATHER AS
THAILAND LOSES TERRITORY TO THIEF AT THE LAST MINU»[TEMPS EXÉCRABLE
ALORS QUE LA THAÏLANDE SE FAIT VOLER UNE PARTIE
DE SON TERRITOIRE A LA DERNIÈRE MINU]E

[Annexe non traduite]

___________

37 ANNEXE 22

NEW YORK TIMES, 1JUILLET1962, «HAILAND YIELDS SOVEREIGNTY OVET EMPLE TO

C AMBODIA» [LATHAÏLANDE CÈDE AUC AMBODGE LA SOUVERAINETÉ SUR LE TEMPL]]

[Annexe non traduite]

___________

38 A NNEXE 23

TÉLÉGRAMME N O68DU 2AOÛT 1962 ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN
PAR LAMBASSADE DES E TATS-UNIS ’AMÉRIQUE A PHNOM P ENH

[Annexe non traduite]

___________

39 ANNEXE 24

TÉLÉGRAMME N O236DU 13AOÛT 1962ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN
PAR L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS ABANGKOK

[Annexe non traduite]

___________

40 A NNEXE 25

TÉLÉGRAMME N O106DU 14AOÛT 1962 ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN
PAR ’AMBASSADE DES ETATS-UNIS APHNOM PENH

[Annexe non traduite]

___________

41 ANNEXE 26

O
LETTRE N A-88EN DATE DU16 AOÛT 1962ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE AU
DÉPARTEMENT D ’ETAT PAR ’AMBASSADE DES ETATS-UNIS APHNOM PENH ,
«SIHANOUK CHARGES THAIA GGRESSION INSTATEMENT TO PRESS»

[IHANOUK ACCUSE LA T HAÏLANDE D’AGRESSION
DANS UNE DÉCLARATION A LA PRESSE]

42 Annex 26

43 129Annex 26

130 44 Annex 26

45 131Annex 26

132 46 Annex 26

47 133Annex 26

134 48 Annex 26

49 135Annex 26

136 50 ANNEXE 27

TÉLÉGRAMME N O773/777DU 25AOÛT 1962DE

LAMBASSADE DE FRANCE AP HNOM PENH

51 Annex 27

52 139Annex 27

140 53 ANNEXE 28

N ATIONS U NIES, OCUMENTS OFFICIELS DE L ’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ,DIX-SEPTIÈME SESSION ,
1134ESÉANCE PLÉNIÈRE ,P. 177-191DE LA VERSION FRANÇAISE

5455565758596061 A NNEXE29

NOTE NO479-AS DU 27SEPTEMBRE 1962ADRESSÉE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR ’AMBASSADEUR DE FRANCE EN THAÏLANDE

62 Annex 29

63 151Annex 29

152 64 Annex 29

65 153Annex 29

154 66 Annex 29

67 155 A NNEXE 30

O RGANISATION DES N ATIONS UNIES,BUREAU DE L ’INFORMATION ,COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DU 9OCTOBRE 1962 INTITULÉ «U. THANT DÉSIGNE SON REPRÉSENTANT PERSONNEL
AUX FINS DEXAMINER LES PROBLÈMES OPPOSANT LE CAMBODGE
ET LA THAÏLANDE », NATIONS U NIES,DOC. SG/1339

NATIONS UNIES
Services de presse
Bureau de l’information
Nations Unies, N Y

(A l’usage des médias, document non officiel)

Communiqué de presse SG/1339
9 octobre 1962

U. Thant nomme un représentant personnel aux fin d’examiner
les problèmes opposant le Cambodge et la Thaïlande

U. Thant, Secrétaire général par intérim des Nations Unies, a annoncé aujourd’hui la

nomination de Nils Goran Gussing au poste de représentant personnel chargé d’étudier la question
des problèmes survenus entre le Cambodge et la Thaïlande.

Né en Suède en 1912, M. Gussing fait partie du personnel du Hau-commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés, qu’il a rejoint en 1958 en qualité de responsable du bureau de

Hanovre (République fédérale d’Allemagne). Il a été nommé représentant du Haut -commissaire en
Tunisie en mars 1961. Il s’est ensuite rendu au Maroc, à propos de la question des réfugiés
algériens, et au Congo, afin de traiter le problème du camp de réfugiés Baluba.

M. Gussing devrait se rendre sur place d’ici à la fin de la semaine prochaine.

___________

68 ANNEXE 31

CONFÉRENCE DE PRESSE DONNÉE PAR LE CHEF D’ETAT CAMBODGIEN

LE 5NOVEMBRE 1962

69 Annex 31

70 163Annex 31

164 71 Annex 31

72 165Annex 31

166 73 ANNEXE 31BIS

TÉLÉGRAMME N O438DU 11NOVEMBRE 1962 ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE ’ETAT AMÉRICAIN

PAR L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS APHNOM PENH

[Annexe non traduite]

___________

74 A NNEXE 32

M ISSION ENT HAÏLANDE ET AU C AMBODGE , REMIER RAPPORT DU REPRÉSENTANT
PERSONNEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL , ATIONS UNIES,DOC .PL/111,
O
RAPPORT CONFIDENTIEL N 1EN DATE DU 25NOVEMBRE 1962

CONFIDENTIEL

O
R APPORT N 1
25NOVEMBRE 1962

M ISSION ENT HAÏLANDE ET AU C AMBODGE

Premier rapport du représentant personnel du Secrétaire général

Paragraphes

I. Introduction 1-9
II. Doléances et causes des différends, tensions ou conflits 10-13

III. Conclusions et recommandations 14-29

Annexes :

I. Mandat
II. Programme

III. Notes et documents de travail

IV. Documentation présentée par la Thaïlande

V. Documentation présentée par le Cambodge

I.INTRODUCTION

1. Dans le mandat confié à la mission en Thaïlande et au Cambodge (voir annexe 1), le
Secrétaire général a demandé à son représentantpersonnel d’élaborer un premier rapport

intermédiaire au terme de sa première visite dans les deux pays et, si possible, dans les vingt jours
environ suivant son arrivée dans la région.

2. Le présent rapport constitue la réponse à cette demande ; ilace et complète les
points exposés dans le mémorandum envoyé au Secrétaire général le 9 novembre 1962. En annexe

au corps du rapport, mais en en faisant partie intégrante, se trouvent des pièces justificatives ; nous
attirons notamment l’attention du lec teur sur les comptes rendus et les documents de travail, qui
consignent les conversations, enquêtes ou communiqués de presse réalisés chaque jour par la
mission pendant la période de leur travail. Les conversations ont été synthétisées de mémoire peu

après qu’elles ont eu lieu, tandis que les enquêtes ont été rédigées à partir de notes prises sur le vif.
Les matériaux ont été disposés de façon à présenter un tableau plus net, mais il s’agit dans
l’ensemble d’une présentation brute et objective de dosur laquelle se fondent certains des
avis émis dans le corps du rapport. Certains des comptes rendus comportent des opinions émises
avec une franchise considérable et en toute confidentialité ; nous recommandons vivement qu’elles

soient traitées avec le plus grand soin et une discrétion maximale.

75 *

* *

3. Le 4 septembre 1962, on s’en souvient, les autorités thaïlandaises ont écrit une lettre au
Secrétaire général, présentant à son attention la pertinence d’envoyer son représentant personnel ou
le représentant de l’Organisation, seul ou en équipe, en Thaïlande ou dans une autre région d’Asie
du Sud-Est, pour une durée convenable et afin de vérifier les accusations du Cambodge et d’étudier
les causes des difficultés et des tensions entre le Cambodge et ses voisins, compte tenu des

accusations avancées par le chef de l’E tat cambodgien à l’encontre de ses voisins qui, dit -il,
menacent la neutralité et l’indépendance du Cambodge, et dans la mesure où ces accusations visent
indubitablement la Thaïlande. Après des consultations le 7 septembre entre le Secrétaire général et
le représentant permanent adjoint du Cambodge, le G ouvernement cambodgien a transmis le
9 septembre au Secrétaire général un aide- mémoire à l’appui de la suggestion des autorités
thaïlandaises ci-avant et demandant aux Nations Unies d’enquêter notamment sur les habitants du
Cambodge qui, a-t-on affirmé, ont été victimes d’agressions, d’incursions, d’actes de brigandage et

d’assassinats perpétrés par les Thaïlandais et les Sud-Vietnamiens.

4. Le Secrétaire général a informé les représentants des deux gouvernements qu’il allait
nommer un représentant personnel afin d’étudier les difficultés survenues entre les deu x Etats et,
après avoir reçu leur approbation de la personne choisie, a nommé M. Nils G. Gussing à ce poste.
M. Paul L. Leake a ensuite été nommé conseiller de M.Gussing, et M. Lucien L. Lemieux assistant
secrétaire. En outre, le Secrétaire général a informé le représentant du Cambodge que le mandat de

la mission serait limité au x difficultés entre ce pays et la Thaïlande, et ne concernerait pas celles
entre le Cambodge et le Sud-Vietnam.

5. Les représentants de la Thaïlande et du Cambodge ont été informés que, de l’avis du
Secrétaire général, la question de la souveraineté sur l e temple de Préah Vihéar devait, eu égard à
l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice en la matière, être considérée comme exclue du

présent mandat. Ils ont également été avertis que le Secrétaire général avait l’intention d’informer
les membres du Conseil de sécurité des mesures qu’il avait prises, dans le cadre d’une mesure
constructive respectant entièrement les limites de la Charte. En outre, des dispositions ont été
discutées et adoptées concernant les premiers stades des activités de la mi ssion, notamment la
longueur et le calendrier approximatifs du séjour initial dans chacun des deux pays.

6. M. Gussing a quitté le siège le 22 octobre et est arrivé à Bangkok le 26 octobre, où l’ont

rejoint MM.Lemieux et Leake, arrivés respectivement le 24 et le 27 octobre.

7. La mission a séjourné en Thaïlande du 26 octobre au 2 novembre, puis au Cambodge du
2 au 18 novembre ; elle est retournée en Thaïlande à cette dernière date, où elle prévoit de rester
deux à trois semaines avant un nouveau séjour au Cambodge. Le programme de la mission à ce
jour est joint à ce rapport (annexeII).

8. Avant de passer à l’examen des doléances, il peut être pertinent d’exposer en quelques
mots l’accueil réservé à ce jour à la mission. Comme l’indique le mémorandum e nvoyé par le
représentant personnel au Secrétaire général le 9 novembre, la mission a été

76 «très bien accueillie, de façon très hospitalière, à la fois en Thaïlande et au Cambodge
(l’accueil a été extrêmement chaleureux dans ce dernier pays), et tout a été fait pour
faciliter son travail. L’ambiance est des plus cordiales, et amicales au sens personnel
du terme. Cela a été le cas en Thaïlande dès le départ, alors qu’au Cambodge,

l’approche a été peut- être plus hésitante et impersonnelle au départ, mais s’e st faite
plus chaleureuse au bout de quelques jours 1. Les différences de tempérament des
deux peuples peuvent expliquer dans une certaine mesure ces différences d’ambiance,
mais peuvent aussi indiquer que les Cambodgiens prennent les tensions actuelles

encore plus au sérieux, et sont donc plus prudents dans leur approche. Les
commentaires dans la presse que l’on a vus sont jusqu’ici favorables à la mission et
semblent plus modérés qu’il y a quelques mois.»

9. Il ne fait guère de doute que le ton plus modéré de la presse et de la radio est largement dû

à la présence de la mission dans la région ainsi qu’aux déclarations du représentant personnel du
Secrétaire général, qui a demandé aux médias d’information d’essayer de lui faciliter la tâche (voir
annexe III, comptes rendus 1, 6 et 24). Il est toutefois très probable que cela n’indique rien de plus
qu’un relâchement temporaire et superficiel des tensions entre les deux gouvernements.

II. DOLÉANCES ET CAUSES DES DIFFÉRENDS ,TENSIONS OU CONFLITS

10. Les doléances présentées dans les deux pays et les raisons qui ont amené ou peuvent
continuer à amener des différences, des tensions ou des conflits concernent une large gamme de

problèmes.

11. Les doléances ont été présentées lors de conversations avec des membres du
gouvernement (voir annexe III, comptes rendus 2 (I et II), 4 (I), 5, 9, 11, 20, 22, 23, 27 et 28), et au
moyen de documents fournis à la mission (voir annexes IV et V). Du côté thaïlandais, les

doléances et les causes des tensions politiques semblent reposer largement sur la crainte que la
politique de neutralité du Prince Sihanouk constitue une menace de coopération indue avec les
puissances communistes, qui utiliseraient le Cambodge comme base arrière d’une agression
communiste et, partant, compromettraient la sécurité de la Thaïlande. Les fréquentes références à

l’étendue de l’empire khmer il y a quelque huit siècles ne font qu’envenimer la situation, car p our
les Thaïlandais, elles sous -entendent une possibilité que le Cambodge entretienne des desseins
agressifs à l’encontre de son voisin de l’ouest, sans doute avec l’aide de certains membres du bloc
communiste. Les Thaïlandais voient en outre d’un mauvais Œil ce qu’ils considèrent comme
l’instabilité et le tem pérament imprévisible du Prince Sihanouk, ainsi que les remarques de nature

«insultante» sur le Gouvernement thaïlandais et la Thaïlande en général émanant fréquemment du
Cambodge, et qui sont interprétées comme émises sous les ordres du prince lui -même  ce
qu’elles sont effectivement souv ent. Une sensibilité extrême à toutes les questions touchant au
prestige national (que l’on retrouve également au Cambodge) semble de fait caractériser l’attitude

du gouvernement. A cela s’ajoutent, bien entendu, les innombrables incident2 de frontières, dont
les Thaïlandais estiment les Cambodgiens entièrement responsables , ainsi que d’autres causes de

1
Au Cambodge, par exemple, l’importance que le gouvernement semble accorder au rôle des Nations Unies est
soulignée par des mesures telles que la levée du drapeau des Nations Unies partout où la mission sr les revues
militaires, etc.
2 Pour le moment, la mission n’a étudié que deux incidents frontaliers du « point de vue » tha ïlandais
(voir annexe III, compte rendu 3), ces mêmes incidents ayant également été analysés du point de vue cambodgien
(voir annexe III, compte rendu 18).

Il est intéressant de noter, par ailleurs, qu’il existe une tendance de plus en plus forte, dans les doléances
exprimées par les autorités thaïlandaises au cours des dernières semaines, à accuser les Cambodgiens de traverser la
frontière. Les doléances thaïlandaises concernaient jusqu’ici en grande partie une réfutation de telles allégations
provenant de l’autre partie.

77dissensions, telles que l’attitude du Cambodge, interprétée du côté de la Thaïlande, sur la question
du temple de Préah Vihéar. On peut également citer les mesures prises au Cambodge  des
mesures similaires sont en vigueur en Thaïlande  interdisant aux ressortissants thaïlandais
d’atterrir à l’aéroport de Phnom Penh, même en transit ; chaque partie accuse l’autre d’être la

première à avoir institué de telles mesures.

12. Les causes des tensions, comme l’indiquent les doléances cambodgiennes, sont
également le résultat de craintes de desseins expansionnistes de l’autre gouvernement concerné, les

autorités gardant encore en mémoire l’occupation des provinces de Battambang et de Siem Reap
pendant la Seconde guerre mondiale. A cela s’ajoutent des craintes que la Thaïlande puisse abriter
et encourager des élément s subversifs (le mouvement de «libération du Cambodge») afin de
renverser le régime actuel, les T haïlandais (ainsi que les Sud-Vietnamiens) ayant déjà  à en
croire les Cambodgiens  inspiré une tentative précédente, à savoir le coup d’E tat avorté dans la

province de Siem Reap à la fin des années 1950 (il faut noter que les Thaïlandais réfutent
catégoriquement abriter de tels éléments, même s’ils laissent entendre que, à leur connaissance, on
peut les trouver au Sud Vietnam). Le Cambodge est également caractérisé par un profond
ressentiment accompagné par ce que l’on pourrait appeler un complexe d’inf ériorité vis-à-vis de

son voisin plus puissant, par rapport à ce qui est considéré comme les insultes thaïlanda ises à
l’encontre du chef de l’Etat cambodgien ainsi que de la dignité et de l’honneur du pays en général,
par le biais d’attaques dans la presse et à la radio. Il y a là encore de nombreux incidents de
frontières , dont la responsabilité est attribuée uniquement aux Thaïlandais, en ajoutant que,
lorsqu’ils impliquent des incursions militaires ou aériennes, ils doivent provenir de Thaïlande

compte tenu de l’infériorité évidente de l’appareil militaire cambodgien. Le Cambodge prétend de
même que des soldats ou d es policiers thaïlandais (les «damruots») traversent la frontière et
emmènent des Cambodgiens en territoire thaïlandais, afin d’inciter les forces cambodgiennes à
traverser la frontière à leur poursuite (les autorités cambodgiennes réfutent cette allégation) et de
façon à créer un casus belli dont la responsabilité pourrait être attribuée au Cambodge 4. Au

Cambodge, le temple de Préah Vihéar joue un rôle majeur dans l ’attitude vis-à-vis de l’autre Etat :
même si l’affaire a été «gagnée», les Thaïlandais sont accusés d’être de «mauvais perdants» et de
ne pas avoir accepté leur défaite ; on dit d’ailleurs qu’une partie du territoire qui, aux ter mes de
l’arrêt de la Cour internationale de Justice devrait, selon les Cambodgiens, être sous souveraineté
cambodgienne, est désormais entourée de fil de fer barbelé, et que des mines y sont posées, et l’on

craint l’émergence d’un incident grave lors de la visite du Prince Sihanouk au temple à la
mi-décembre de cette année.

13. Revenons une fois encore à la question de la presse et de la radio : dans les deux pays, la
presse continue à avoir des mots très vifs, quoique moins virulents qu’auparavant, à l’encontre des

politiques et des activités du pays voisin, et l’on a noté à plusieurs reprises des cas où des comptes
rendus des activi tés de la mission avaient été «biaisés » ou remplis d’erreurs afin de donner une
mauvaise impression non de la mission mais de l’influence qui aurait été exercée sur la mission par
l’autre partie. Les médias d’information des deux pays semblent être placés directement sous
l’influence de leur gouvernement. En Thaïlande notamment, on a le sentiment que le
5
gouvernement exerce un contrôle total sur le point de vue éditorial de la presse , même si les
articles d’actualité sont souvent aussi incohérents qu’inexacts  en raison peut -être d’une
mauvaise formation et de salaires insuffisants. De même, au Cambodge, la presse semble se

3 Au Cambodge, la mission a effectué quatre déplacements en lien avec de tels incidents (voir annexe III,
compte rendus 12, 13, 14 et 18).
4
Voir annexe V, p. 55.
5Par exemple, un haut fonctionnaire des Nations Unies à Bangkok a expliqué à un membre de la mission que,
quelques mois auparavant, lors de la remise d’un prix journalistiSarit, le premier ministre, avait déclaré à des
représentants de la presse thaïlandaise que si leurs éditoriaux osaient critiquer le gouvernement et ses politiques, il
invoquerait l’article correspondant de la constitution pour envoyer les responsables en prison.

78conformer aux politiques nationales, bien qu’il soit difficile de dire si elle le fait sous une
surveillance directe ou non, le ton étant plus virulent et les attaques plus violentes. Dans un récent

communiqué de presse, le Prince Sihanouk a de fait jugé nécessaire de réprimander la presse pour
ses remarques de nature personnelle sur les dignitaires étrangers. Il faut ajouter que, si la presse
cambodgienne a quelque peu diminué ses attaques contre la Thaïlande au cours des dernières
semaines, on ne peut en dire autant de ses attaques contre le SudVietnam.

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

14. Il ne sera bien entendu pas possible de supprimer d’un seul coup les causes de
l’appréhension existant entre les deux gouvernements concernés, qui résultent non seulement des
évolutions des vingt dernières années, mais aussi d’une défiance traditionnelle, fruit de conflits
séculaires. Les obstacles à surmonter exigeront des mois, voire des années d’efforts et de bonne
volonté, si les Thaïlandais et les Cambodgiens doivent vivre ensemble avec un certain niveau de
paix et de respect mutuel, à défaut d’harmonie complète.

15. Il serait prématuré pour la mission d’émettre des concl usions ou des recommandations
«définitives» à ce moment, mais elle peut tout de même envisager trois ou quatre possibilités d’au
moins un début de rapprochement , qui, selon elle, pourrait être mis en place dès maintenant ou
dans un avenir proche.

16. La première de ces possibilités concerne les campagnes de dénigrement menées dans la
presse et à la radio (si ce sont des campagnes en tant que telles), qui ont causé tellement de

ressentiment au cours des trois ou quatre dernières années, même si, on l’a vu, leur ton s’est
modéré ces derniers temps. La mission a consulté les deux gouvernements en leur suggérant de
réactiver l’accord formel du 15 décembre 1960, mais en acceptant, pour ainsi dire tacitement, la
cessation quasi immédiate, ou à une date convenue, des attaques. Il faut espérer que si un journal
ou une radio ve nait à rompre cet accord, par « accident» ou même de faço n apparemment
«délibérée», le gouvernement de l’autre pays s’efforcerait de faire en sorte que ses médias
d’information fassent preuve de retenue et ne répondent pas dans la même veine, relançant ainsi

une nouvelle campagne d’insultes. Cette suggestion a reçu un accueil encourageant dans les
deux pays, et la mission entend poursuivre ses efforts dans ce sens.

17. Les discussions avec les deux gouvernements laissent entrevoir la possibilité qu’ils soient
prêts à lever l’interdiction faite aux ressortissants de l’autre pays de transiter par leurs aéroports.
Ce point continuera lui aussi à être surveillé de près.

18. Un troisième point, peut -être le plus difficile à traite r, concerne la visite du
Prince Sihanouk au temple de P réah Vihéar, prévue pour la mi-décembre de cette année. Lors de
leurs discussions avec la mission, les responsables cambodgiens se sont montrés très attachés à
cette visite et ont exprimé des craintes que les Thaïlandais puissent générer quelques désagrém ents,
voire un incident grave. Les responsables thaïlandais, pour leur part, ont affirmé n’avoir nullement
l’intention d’interférer avec la visite, tant que le Prince Sihanouk et sa suite (qui pourra d’ailleurs
inclure non seulement des moines bouddhistes mais aussi des diplomates et des journalistes) ne se

rendent pas en territoire thaïlandais, où ils seraient arrêtés. En d’autres termes, les Thaïlandais
estiment que le seul accès praticable au temple pour les Cambodgiens est l’ascension de marches
raides taillées dans la roche de la colline sur laquelle le monument se trouve ; ces marches,

79admettent-ils, se trouvent en territoire cambodgien et, comme la mission en a6été informée lors de
son séjour au Cambodge, doivent être réparées en préparation à la visite .

19. La perspective de la visite est rendue encore plus complexe par l’allégation du
Cambodge (voir annexe V, aide-mémoire du Cambodge, p. 72- 74) selon laquelle les autorités

thaïlandaises ont entouré de barbelés une partie du terrain situé au sommet de la colline, en
territoire cambodgien, et y ont placé des mines, ne laissant au Cambodge que le temple et une
petite zone autour de celui-ci. Les Cambodgiens affirment qu’il s’agit là d ’une violation de l’arrêt
de La Haye, qui a attribué au Cambodge davantage de terrain au sommet de la colline, dont l’accès
par un sentier est plus facile que par les marches raides. S’il est probable que le Prince Sihanouk

prévoit d’emprunter les marches pour se rendre au temple, l’incertitude concernant la frontière
exacte et la possible présence de mines et de barbelés peuvent causer des problèmes, non seulement
car les Thaïlandais pourraient se montrer inamicaux, mais aussi en raison du risque que les
Cambodgiens fassent eux aussi preuve d’agressivité.

20. Il a été dûment tenu compte de ce dont il avait été convenu à New York, à savoir que la
question de la souveraineté sur le temple ne devait pas être soulevée. Celle de l’ accès au temple
semble toutefois entrer dans les prévisions du mandat et il paraît nécessaire, sauf instruction
contraire, de tout mettre en Œuvre pour convaincre les deux gouvernements de ne pas laisser la
situation, notamment en ce qu’elle a trait à la visite prochaine du prince Sihanouk sur ces lieux,
dégénérer en grave incident. Si elle se déroule sans encombre, cette visite pourrait marquer un

tournant et contribuer, dans une certaine mesure, à apaiser les tensions actuelles.

21. Un autre point concerne la possibilité que le Prince Sihanouk invite la mission, ainsi que
d’autres fonctionnaires des Nations Unies ou d’organisations spécialisées, à participer à sa visite au
temple. La mission estime qu’une telle participation aurait une impression tout à fait néfaste dans

le pays voisin, et constituerait une forme de soutien à la position cambodg ienne dans cette affaire.
Elle recommande de demander à tous les fonctionnaires des Nations Unies de décliner une telle
invitation, si elle était envoyée, et d’enjoindre les représentants des organisations spécialisées au
Cambodge à faire de même, peu t-être par l’intermédiaire du représentant résident du BAT à
Phnom Penh.

22. Un quatrième point concerne les moyens par lesquels les relations entre les deux pays
pourraient prendre un nouveau départ. En Thaïlande comme au Cambodge, on suggère que les
familles royales, qui entretiennent une tradition de rapports amicaux depuis des générations,
pourraient jouer un rôle d’intermédiaires dans le rapprochement des deux pays. En d’autres termes,

les démarches d’apaisement des tensions pourraient utilement passer par le roi de Thaïlande ou
d’autres membres de la famille royale, ce qui permettrait d’éviter certains problèmes dus aux
incompatibilités de points de vue qui existent dans les organes de décision des deux Etats.

23. En ce qui concerne les incidents de frontières, aucune solution toute prête aux difficultés

actuelles n’est envisageable pour l’instant. Il est probable que les franchissements de frontières,
ainsi que les échanges de coups de feu et les vols de bétail se poursuivent dans une certaine

6Il faut noter que le rôle de la mission ne consiste pas à juger si le temple est un lieu de culte, comme l’affirment
les Cambodgiens, ou, comme le disent les Thaïlandais, un simple vestige d’origine brahmane, impropre au culte
bouddhiste et dont l’intérêt est purement archéologique, l’aspect religieux de la visiSihanouk étant motivé
par des raisons de prestige et d’une possible volonté de «provoquer un esclandre». La mission ne s’occupe pas non plus
de l’argument avancé par les responsables thaïlandais, selon lequel le Cambodge dispose déjà de suffisamment de
vestiges architecturaux de l’empire khmer pour permettre à la Thaïlande de posséder au moins un vestige d’importance
majeure.

80normalité, dans la mesure où les bornes-frontières ne sont ni systématiquement disposées ni placées
à proximité les unes des autres, et où le terrain, à l’exception notamment de la frontière le long des
monts Dangrek , est tel qu’il est quasi impossible aux patro uilles frontalières et même à certains
des habitants de la région de savoir précisément, dans un rayon de deux à trois kilomètres, de quel
côté ils se trouvent. Au Cambodge, la mission a remarqué que les autorités militaires elles-mêmes

semblent souvent ignorer l’emplacement exact des frontières naturelles ou de la ligne de
démarcation, que ce soit à partir de leurs cartes, qui sont en majorité imprécises et contradictoires,
ou d’entretiens les uns avec les autres. Les franchissements de frontière vont sans aucun doute
continuer à être considérés comme des incidents graves, impossibles à régler par les canaux

habituels, jusqu’à ce (et à moins) que les relations diplomatiques reprennent ou que, peut- être, des
accords locaux soient trouvés aux termes de l’accord de décembre 1960 sur la suppression de la
délinquance le long de la frontière. Il faut ajouter que, tant que les forces armées, police comprise,
seront stationnées près de la frontière et que des mesures de représailles seront prises, telles que les
ordres récemment donnés au Cambodge de tirer sur les avions thaïlandais survolant le territoire
8
cambodgien ,  en d’autres termes, tant que les tensions elles- mêmes gardent la même
intensité  des incidents frontaliers d’un caractère plus grave que de simples vols de bétail (dont
certains pourraient logiquement faire l’objet d’une enquête par les autorités elles- mêmes) vont
probablement se produire relativement fréquemment.

24. Les deux parties prétendent que des troupes ont, dans une certaine mesure, été retirées
des régions frontalières depuis l’arrivée de la mission dans la zone. Si ces propos sont avérés, ce
retrait doit être interprété comme un pas dans la bonne direction.

25. Le manque fréquent de précision dans les questions mi litaires  tout du moins au
Cambodge, où la mission a pu observer de près le travail de l’armée  est un facteur aggravant
pour les incidents de frontières. Le flou de certains rapports des échelons inférieurs, qui ont
consigné les premiers les incidents, s’accompagne parfois, comme la mission l’a remarqué, d’une

interprétation politique, au lieu de présenter un tableau strictement militaire. Par conséquent, les
grades supérieurs sont mal renseignés sur l’événement exact. L’apaisement des tensions pourrait
de lui-même constituer un remède à cette situation.

26. La mission a passé un temps considérable  jusqu’ici en majorité au Cambodge  à
étudier les incidents de frontières et prévoit que de nouvelles études, du moins en Thaïlande, vont
sans doute s’imposer. Toutefois, comme l’indique le mémorandum envoyé au Secrétaire général le
9 novembre, il sera assurément toujours impossible, compte tenu du temps (les incidents remontent
souvent à plusieurs semaines, voire plusieurs mois) et des moyens limités dont dispose la mission,

de trancher clairement tel ou tel cas, même si l’incident en question a été étudié des deux côtés de
la frontière. Décider  et annoncer  la responsabilité de l’une ou l’autre des parties n’est en
aucun cas, il faut le répéter, le rôle de la mission.

27. Enfin, en ce qui concerne les incidents de frontière, il faut ici se demander s’il ne serait
pas souhaitable, à la lumière des nombreuses incertitudes sur le tracé exact de la frontière, de finir
par mettre en place une commission de démarcation, avec l’accord mutuel des deu x Etats. La
mission compte étudier cette question en temps utile et remettra ses commentaires ultérieurement.

7
La frontière est ici dans l’ensemble plus facile à déterminer, car elle suit pour la plupart, sinon dans l’intégralité,
la crête des monts eux-mêmes. La zone du temple de PréahVihéar est bien sûr une exception.
8A ce sujet, des responsables thaïlandais ont expliqué à la mission que les pilotes avaient reçu l’ordre impératif
d’éviter de survoler le territoire cambodgien, mais que des violations de l’espace aérien s’étaient produites par accident,
en raison de la jeunesse et du tempérament de certains d’entre eux.

81 *

* *

28. En conclusion, certaines considérations de nature plus générale appellent ici des
commentaires. On s’attend à ce que, d’ici peu , le Prince Sihanouk transmettra aux E tats ayant
participé à la conférence de Genève sur le Laos ses propositions relatives à un futur statut de

neutralité pour le Cambodge  propositions qu’il avait annoncées pour la semaine suivant la fête
de l’indépendance du 9 novembre. On peut penser que le contenu de cette comm unication et les
réactions des E tats concernés auront des conséquences importantes sur toute la question des
relations entre le Cambodge et la Thaïlande au cours des mois à venir. La mission a l’intention de
surveiller de près les évolutions dans ce domaine.

29. Le mandat de la mission arrive à échéance à la fin de l’année, à moins qu’il ne soit

renouvelé et l’on se demande naturellement, avec à peine plus d’un mois restant, ce que l’on devra
faire après le 31 décembre. La mission elle- même n’a pour le moment pas d’avis tranché sur la
question, mais estime qu’elle pourrait se rendre utile si la ques tion de la présence des
Nations Unies dans la région venait à être étudiée au siège. Cette opinion s’appuie sur certains des
points présentés dans le rapport et aussi, peu t-être, sur l’intérêt manifesté dans les milieux
diplomatiques et gouvernementaux envers une poursuite, pour un certain temps, de la présence des
Nations Unies, en qualité, à tout le moins, d’une sorte d’«influence apaisante » sur les relations

entre les deu x pays. La forme prise par la poursuite de cette présence  à supposer que son
principe soit approuvé  est une question que le Secrétaire général pourra vouloir étudier.

___________

82 ANNEXE 33

NOTE NO636/AS DU29 NOVEMBRE 1962ADRESSÉE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR ’AMBASSADEUR DE FRANCE EN THAÏLANDE

83 Annex 33

84 191Annex 33

192 85 Annex 33

86 193Annex 33

194 87 ANNEXE 34

M INISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DROYAUME DU C AMBODGE ,AIDE-MÉMOIRE
SUR LES RELATIONS KHMÉRO-THAÏLANDAISES,VERS NOVEMBRE 1962

88 Annex 34

89 197Annex 34

198 90 Annex 34

91 199Annex 34

200 92 Annex 34

93 201Annex 34

202 94 Annex 34

95 203Annex 34

204 96 Annex 34

97 205Annex 34

206 98 Annex 34

99 207Annex 34

208 100 Annex 34

101 209Annex 34

210 102 Annex 34

103 211Annex 34

212 104 Annex 34

105 213Annex 34

214 106 A NNEXE 35

LETTRE EN DATE DU 18 DÉCEMBRE1962 ADRESSÉE PAR LESECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU
PRÉSIDENT DUC ONSEIL DE SÉCURIT, ATIONS UNIES,DOC . S/5220

107 The revolutionary Government of Cuba considers Le Gouvernement révolutionnaire de Cuba pense
that an objective evaluation of this event and of the que l'examenobjectifde cefait et des circonstances dans
circumstances in which it took place would enable you lesquelles il s'est produit vous permettra d'en tirer les
to draw the appropriate conclusions as to the most conclusions qui s'imposent et d'atteindre avec le
effective way of achieving the noble aims which you are maximum d'efficacité les nobles objectifs que vouvous
pursuing. êtesfixés.

On behalf of my Government, 1 ask for this letter Je vous prie, au nom de mon gouvernement, de bien
tobe circulated as an oÎfiÊ:ialUnited Nations document. vouloir faire distribuer la présente communication en
tant que documentofficieldel'Organisation des Nations
Unies.
(Signed) Carlos LECHUGA HEVIA Le représentanptermanentde Cuba
auprèsde l'OrganisationdesNations Unies,
PermanentRepresentativeof Cubatothe UnitedNations (Signé) Carlos LECHUGA HEVIA

DOCUMENT 8}5220

Letter dated 18December 1962from the Secretary­ Lettre, en date du 18 décembre 1962, adressée par
General addressed to the President of the le Secrétaire général au Président du Conseil
Security Council concerning the question of de sécuritéconcernant l'envoi d'un représentant

sending a Special Representative to inquire spécial chargé d'enquêter sur les difficultés
into the difficulties which had arisen between survenues entre le Cambodge et la ThaDande
Cambodia and Thailand
[Originaltext:English] [Texte originalen anglais]
[18December 1962] [18décembre 1962]

In my letter to the members ofthe SecurityCouncil of Par lettre du 19 octobre 1962 [voir annexe], j'ai
19 October 1962 [see annex], 1 submitted information fait part aux membres du Conseil de sécuritédes
on the requests made to me by the GovernmentS of demandes que m'avaient adresséesles Gouvernements
Cambodia and Thailand to send aSpecialRepresentative du Cambodge et de la Thaïlande concernant l'envoi
to the area to inquire into the difficultiesthat had arisenns cette région d'un représentant spécial chargé
between these two countries. d'enquêtersur les difficultéssurvenues entre ces deux
pays.

Mt. Nils Goran Gussing, whose appointment was M. Nils Goran Gussing, dont la désignationa reçu
agreed to by the two Governrnents, arrived in the area l'assentiment des deux gouvernements, est arrivédans
on 26 October 1962 and has had discussionswith the la régionle 26 octobre 1962et a eu des entretiens avec
Prime Ministers, the Ministers for Foreign Affairsand les premiers ministres, les ministres des affaires étran­
other high officiaIs of both countries. He has also gères et d'autres hauts fonctionnaires des deux pays.
conducted a number of investigations in the border Il a égalementmenéplusieurs enquêtesdans les zones
areas, on both sides of the international frontier. frontalières, de part et d'autre de la frontière interna­
tionale.
l am gratified to report that 1 have been given to J'ai le plaisir de vous informer que, d'après ce que
understand both by the Special Representative and by m'ont laisséentendre le représentantspécialcomme les
the respresentatives of the two Governrnents that, représentants des deux gouvernements, bien que de
although serious problems remain to be solved, the graves problèmesrestent encore à résoudre,les activités
du représentant des Nations Unies ont coïncidéavec
activities of the United Nations Representative have une détenteentre lesdeux pays, fait qui est attestépar
coincided with a lessening of tension between the le ton et la teneur des communiquésde presse et des
two countries, to which the tone and the contents of the
press and the radio broadcasts bear witness. émissionsde radio.
Lately 1 have he1d further discussions with the J'ai eu récemmentdenouveaux entretiens avecles re­
Pennanent Representatives of Cambodia and Thailand présentantspennanents du Cambodgeet dela Thaïlande
ta the United Nations, as a result of which agreement auprès de l'ONU, à la suite desquels il a étéconvenu
was reached on the desirabilityof appointing a Special qu'il serait souhaitabledenommer un représentantspé­
Representative of the Secretary-General in the area for cialdu Secrétairegénéradlanslarégionpourune période
a period of one year, beginning 1 January 1963. His d'un an, à compter du 1 crjanvier 1963. Il aurait pour
terms of reference would, in general, require him to mandat, d'unemanièregénéraled,e semettreàladisposi­
place himself at the disposaIof the parties to assistthemion des parties poulesaiderà résoudretous lesproblè~
in solving a11problems that have arisen or may arise mes qui se posent,ou qui pourraient seposer entre eux.
between them. Themost immediate amongthese would Il s'agiraitainsi,pour l'immédiat,de remettre en vigueur
be the reactivation ofthe agreementconcerningpressand l'accord sur les attaques lancées par la presse et la
108
181 radio attacks, conc1uded between the parties in New radio - conclu entre les parties à New York, le 15
York on 15December 1960,and the lifting ofrestrictions décembre1960 - et de lever les restrictions imposées
on nationals ofthe two countrieswho are now forbidden aux ressortissants de chacun des deux pays, auxquels
ta land on the airports of the other country while in il est actuellement interdit d'atterrir, en transit, sur les
transit. It is hoped that in due rime consideration may aéroportsde l'autre pays. On espèrepouvoir, en temps

be given ta the question of the resumption of diplomatie voulu, examiner la question d'une reprise des relations
relations. diplomatiques.
As a measure of their goodwill bath Governments En signe de bonne volonté,les deux gouvernements
have signified ta me their willingness to share on an m'ont fait savoir qu'ils étaient disposés à assumer
equal basis aIl costs involved in the mission of the chacunla moitiédu montant total des dépensesentraî­

Special Representative-who willbe assisted by a small néespar la mission du représentant spécial - auquel
staff-so that no budgetary provision on the part ofthe sera adjoint un personnel restreint - de manière que
United Nations will be required. l'ONU n'ait à ouvrir aucun crédità ce titre.
In view of the nature of the action envisaged, l Vu la nature de la mesure envisagée,j'ai jugébon de
thought it appropriate to makethis report to the mem­ communiquer les renseignements qui précèdent aux'
bers of the Security Council.
membres du Conseil de sécurité.
(Signed) U THANT Le Secrétairgeénéra dlel'OrganisationdesNationsUnies,

Secretary-Generao l f the UnitedNations (Signé) U THANT

Annex Annexe

LBTTER DATED 19 OCTOBER 1962 FROM THE SECRETARY­ LETTRE, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1962, ADRESSÉE PAR LE
GENERAL ADDRESSBD TO THE MEMBERS OF THE SECURITY SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
COUNCIL
1 have the honourto~inf yourmat the Governments of J'ai l'honneur de vous faire savoir que les Gouvernements
Cambodia and Thailand have had an exchange of communi­ du Cambodge et de la Thaïlande ont échangéavec moi des
cations with mein which accusations of aggression, incursicommunications dans lesquelles des accusations d'agression,
and piracy were made by one party and denied by the other.d'incursion et de piraterie ont étéportéesune des parties
As a resuItf further discussions, the two Governments baveet rejetéespar l'autre. A la suite de nouvelles discussions, les
requested me ta appoint a Personal Representative to inquideux gouvernements m'ont priéde nommer un représentant
into the difficultiesthat bave arisen between tbem. As personnel pour enquêter sur les difficultés survenues entre
l believed that this would represent a constructive measure
eux. Estimant qu'il s'agirait là d'une mesure constructive
entirely witbinthe scope of the Charter, 1 have given an entièrement conforme aux dispositions de la Charte, j'ai
affirmative response to this request, and after receiving répondu par l'affirmative et, après avoir obtenu l'assentiment
ment from the two Governments, 1 have appointed Mr. des deux gouvernements, j'ai nommé M. Nils G. Gussing,
Nils G. Gussing, a national of Sweden, as Personal Represede nationalitésuédoise,représentant personnel du Secrétaire
tative ofhe Secretary-General. He is scheduled ta proceed général.l doit se rendre dans la régionau débutde la semaine
the area earlynext week. prochaine.
In view of the nature of the action 1 have taken, l thougVu lanature de la décisionque j'ai prise, j'aijugébon d'en
it appropriate to inform the members of the Security Councinformer les membresdu Conseil de sécurité.

109
182 A NNEXE 36

M INISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DE THAÏLANDE ,
FOREIGN A FFAIRS B ULLETIN ,VOL . IN O6,
JUIN-JUILLET 1962,P. 128-130

Communiqués du gouvernement

Le 16 juin 1962, le service d’information du premier ministre a publié le communiqué
suivant :

D’après les informations que nous recevons de La Haye concernant le Temple de
Phra Viharn avec un profond regret, le gouvernement de Sa Majesté, ne disposant pas de document
précis pour le moment, n’est pas en mesure de faire de commentaire pour l’instant.

Cette information est donc portée à la connaissance de la population thaïlandaise.

Le texte suivant est celui du deuxième communiqué, publié par le service d’information du
premier ministre le 29 juin 1962 :

Suite au communiqué publié par le gouvernement le 16 juin 1962, informant la population de
la décision de la Cour internationale de Justice concernant l’affaire du Temple de PViharn, le

gouvernement de Sa Majesté souhaite annoncer au peuple thaïlandais et aux peuples du monde
qu’après examen approfondi du texte de la décision, il est au regret de ne pas pouvoir être d’accord
avec ladite décision, pour de nombreuses raisons reposant sur des points factuels, sur le droit
international ainsi que sur le principe de justice. Il convient en particulier de souligner que, dans sa
décision, la Cour n’a pas été fidèle aux textes des traités dufévrier 1904 et du 23 mars 1907

entre la Thaïlande et la France, qui stipulent que, dans la zone de Phra Viharn, la frontière doit être
déterminée par la ligne de partage des eaux. La Cour a préféré s’appuyer sur une carte qui, de
l’aveu même de la Cour, a été élaborée uniquement par les Français, sans la participation d’aucun
fonctionnaire thaïlandais et sans l’approbation de la commission mixte de délimitation à l’époque,
pour prendre sa décision, et avec pour intention que la frontière soit acceptée telle qu’elle apparaît
sur la carte. Ce choix n’est pas cohérent avec les clauses explicites des Traités. A cet égard, la

Cour fonde son raisonnement sur l’absence de contestation de la part de l a Thaïlande concernant
l’inexactitude de la carte, qu’elle considère comme une acceptation implicite de ladite carte. Sur ce
fondement, la Cour conclut à la perte de la souveraineté de la Thaïlande sur le territoire concerné.
Toutefois, ce principe n’a pas été appliqué de la même façon à l’encontre du Cambodge et de la
France, qui n’ont pas contesté l’administration de la zone de Phra Viharn par la Thaïlande pendant

une longue période de plus de 50 ans. Outre le fait que les arguments et motifs soumis à la Cour
par la Thaïlande aient été sommairement rejetés sans que la Cour ne donne de motif suffisant, la
décision fait apparaître que rien n’a été fait pour vérifier la réalité des faits du lieu et que les avis
des experts cartographes qui ont effectué suplace un levé exhaustif de la zone de Phra Viharn
n’ont aucunement été pris en compte. En outre, en ce qui concerne la carte sur laquelle la Cour

fonde sa décision pour affirmer que la souveraineté sur le Temple de PhraViharn appartient au
Cambodge, il convient par ailleurs de souligner que cette carte a été établie en contradiction avec
les caractéristiques physiques du lieu.

Le gouvernement de Sa Majesté est néanmoins pleinement conscient qu’en vertu de
l’Article 60 du Statut de la Cour internationade Justice, l’arrêt de la Cour est définitif et sans

recours et qu’en outre, en vertu de l’Article 94 de la Charte des Nations Unies, chaque membre des
Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice. A ce
stade, le gouvernement souhaite simplement profiter de cette occasion pour informer la population
thaïlandaise et les peuples du monde de l’inexactitude de la décision de la Cour internationale de

110Justice. En la matière, le gouvernement de Sa Majesté agira avec le plus grand soin et la plus
grande circonspection afin de préserver au mieux les intérêts vitaux et le prestige de la nation.

Enfin, le 3 juillet 1962, le service d’information du premier ministre a publié un troisième
communiqué :

Pour faire suite au communiqué du gouvernement daté du 29 juin 1962, exprimant son
désaccord avec l’arrêt de la Cour internationale de Justice en l’affaire du Temple de Phra Viharn, le
gouvernement de Sa Majesté souhaite déclarer qu’il a procédé à un examen approfondi et réfl échi
de ce dossier. Malgré la profonde tristesse que ressent le gouvernement de Sa Majesté quant au

traitement injuste subi par la Thaïlande dans le cas présent, il est décidé qu’en tant que membre des
Nations Unies, la Thaïlande est tenue d’honorer les o bligations qui sont les siennes en vertu de la
Charte des Nations Unies. Elle s’y soumettra à contrecŒur et sous réserve du respect de ses droits
intrinsèques.

111 N ote adressée au Secrétaire général par intérim

Lettre du 6 juillet 1962 envoyée par le ministre des affaires étrangères de la Thaïlande au
Secrétaire général par intérim des Nations Unies

Ministère des affaires étrangères

Bangkok, le 6 juillet 1962
(ou 2505 de l’ère bouddhique)

Monsieur le Secrétaire général,

J’ai l’honneur de me référer à l’affaire du temple de Phra Viharn, dont le Cambodge a, par sa
requête du 6 octobre 1959, saisi la Cour internationale de Justice, laquelle, par son arrêt du

15 juin 1962, a reconnu la souveraineté cambodgienne sur les ruines du temple de Phra Viharn.

Dans une communication officielle, en date du 3 juillet 1962, le Gouvernement de
Sa Majesté a publiquement déclaré contester le bien-fondé de l’arrêt susmentionné de la Cour,
parce que, selon lui, cet arrêt contrevient aux termes exprès des dispositions pertinentes des traités
de 1904 et 1907 et est contraire aux principes du droit et de la justice, mais ajoutant que, en sa
qualité de Membre de l’Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de Sa Majesté satisfera

aux obligations qui lui incombent en vertu dudit arrêt, conformément à l’engagement qu’il a pris
aux termes de l’article 94 de la Charte.

Je tiens à vous informer que, en décidant de se soumettre à l’arrêt de la Cour internationale
de Justice dans l’affaire du temple de Phra Viharn, le Gouvernement de Sa Majesté désire
expressément réserver tout droit que la Thaïlande a ou pourrait avoir à l’avenir de recouvrer le
temple de Phra Viharn par toute voie de droit existante ou subséquemment ouverte, et qu’il proteste

formellement contre l’arrêt de la Cour internationale de Justice attribuant au Cambodge le temple
de Phra Viharn.

J’ai, en conséquence, l’honneur de porter ce qui précède à votre connaissance, en vous priant
de communiquer la présente note à tous les Membres de l’Organisation.

Le Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande

(Signé) Thanat K HOMAN .

___________

112 ANNEXE 37

M INISTÈRE DE ’INFORMATION DU CAMBODGE , CAMBODGE D ’AUJOURD HUI ,
N ° 45JUIN-JUILLET1962

113 Annex 37

114 231Annex 37

232 115 Annex 37

116 233Annex 37

234 117 Annex 37

118 235Annex 37

236 119 A NNEXE 38

M INISTÈRE DE ’INFORMATION DU CAMBODGE , AMBODGE D ’AUJOURD ’HUI,
N OS48-49-50-51SEPTEMBRE -DÉCEMBRE 1962

120 Annex 38

121 239Annex 38

240 122 Annex 38

123 241Annex 38

242 124 Annex 38

125 243Annex 38

244 126 Annex 38

127 245Annex 38

246 128 Annex 38

129 247Annex 38

248 130 Annex 38

131 249 ANNEXE 39

PHOTOGRAPHIES DE LA CLÔTURE DE BARBELÉS DRESSÉE POUR SATISFAIRE

AUX PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊT DE 1962 CLICHÉS PRIS EN1962-1963)

132 Annex 39

A. Photograph of the barbed-wire fence erected to comply with the 1962 J▯udgment taken

from the Thai side (circa 1962)

133 253Annex 39

B. Photograph of the barbed-wire fence erected to comply with the 1962 J▯udgment taken from

Cambodian side published in Cambodge d’aujourd’hui, Nos. 48-49-50-5 ▯ 1, September-December 1962

254 134 ANNEXE 40

PHOTOGRAPHIES DU PANNEAU MIS EN PLACE POUR SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DE

L’ARRÊT DE 1962(CLICHÉS PRIS E1962-1963)

135 Annex 40

A. Photograph of the sign erected to comply with the 1962 Judgment taken▯ from the Thai side
(circa 1962)

136 257Annex 40

B. Photograph of the sign erected to comply with the 1962 Judgment taken▯ from the Cambodian
side, published in Cambodge d’aujourd’hui, Nos. 48-49-50-51, Septe▯mber-December 1962

258 137 ANNEXE 41

TÉLÉGRAMME N O 3DU 2JANVIER1963 DE ’AMBASSADE DE FRANCE APHNOM PENH

138 Annex 41

139 261 ANNEXE 42

TÉLÉGRAMME N O 5DU 2JANVIER1963 DE ’AMBASSADE DE FRANCE APHNOM PENH

140 Annex 42

141 265Annex 42

266 142 A NNEXE 43

LETTRE NO 520EN DATE DU2 JANVIER1963ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE

AU DÉPARTEMENT D ’ETAT PAR ’AMBASSADE DES ETATS-U NIS ’AMÉRIQUE
A PHNOM PENH

[Annexe non traduite]

___________

143 ANNEXE 44

TÉLÉGRAMME N O 14.1DU 5JANVIER 1963DE ’AMBASSADE DE FRANCE AP HOM PENH

144 Annex 44

145 273 ANNEXE 45

BANGKOK POST, JANVIER1963, «AMBODIANS, UROPEANSG ETUP TO
K HAO PHRA VIHARN» [N CORTÈGE DECAMBODGIENS ET
D’EUROPÉENS SE RENDKAHAO PHRAV IHARN]

[Annexe non traduite]

___________

146 A NNEXE46

BANGKOK W ORLD, JANVIER1963, «IHANOUKA RRIVES— C ALM PREVAILS AT
PHRA VIHARN» [ARRIVÉE DSIHANOUK : LE CALME SE MAINTIENT
AP HRAV IHARN]

[Annexe non traduite]

___________

147 ANNEXE 47

BANGKOK POST, JANVIER 1963, «IHANOUK LEAVES G UARD AT THET EMPLE ;
‘THAIV ISI’ OFFER»[SIHANOUK LAISSE SES GARDES AU TEMPLE
ET EN PERMET LACCÈS AUX THAÏLANDAIS ]

[Annexe non traduite]

___________

148 A NNEXE 48

TÉLÉGRAMME N O528DU 7JANVIER 1963ADRESSÉ AU SECRÉTAIRE D’TAT DES ETATS-UNIS
PAR LAMBASSADE DES ETATS -UNIS ’AMÉRIQUE Z PHNOM PENH

[Annexe non traduite]

___________

149 A NNEXE 49

NEW YORK T IMES, 8JANVIER 1963, «PEACEFUL OVERTURE H ELD IN CAMBODIA AT D ISPUTED
S HRINE » OUVERTURE ,DANS UNE AMBIANCE APAISÉE ,D UN SANCTUAIRE
SITUÉ EN TERRITOIRE LITIGIEUX ]

Jacques Nevard, envoyé spécial du New York times

Préah Vihéar (Cambodge), 5 janvier. A l’occasion d’une cérémonie mêlant rituels
bouddhistes et cérémonies nationales, le Cambodge a pris officiellemen t possession du temple de

Préah Vihéar, longtemps pomme de discorde avec son voisin thaïlandais.

Quelques instants avant la levée des couleurs cambodgiennes dans la cour de ce sanctuaire
frontalier perché sur une colline, le prin ce Norodom Sihanouk, chef de l’E tat, s’est montré prêt à
apaiser les tensions avec la Thaïlande, dont l’occupation du lieu a été levée en juin dernier à la suite
d’un arrêt de la Cour internationale de Justice. Le prince a déclaré que tous les Thaïlandais, même
les soldats en uniforme, étaient libres de visiter le sanctuaire ou d’y prier sans formalités douanières
ou autre obstacle posé par le Cambodge. Les deux pays sont de religion bouddhiste.

Allant plus loin dans son effre de paix, le prince, descendant des rois khmers qui ont lancé la
construction du sanctuaire auXIX siècle, a offert aux Thaïlandais la statue et les reliques qu’ils
avaient prises au cours de leur occupation de Préah Vihéar. La Cour internationale de Justice avait
ordonné la restitution de tous les objets pris dans le temple.

Invitation à la réconciliation
Ayant remarqué que les gardes provinciaux cambodgiens avaient offert quelques bouteilles

de cognac français aux membres de la police des frontièrethaïlandaise et se trouvant de l’autre
côté des barbelés, à quelques mètres à peine du temple, le p rince a fait le commentaire ci-après aux
diplomates, de l’est comme de l’ouest : «voici qui augure bien des négociations en vue du
rétablissement de liens d’amitié entre nos deux pays ». Le Cambodge et la Thaïlande ont rompu
leurs relations à la suite d’échanges d’insultes pendant le différend sur le temple.

Les diplomates faisaient partie des plus de 1000 personnes qui avaient accompagné le

Prince Sihanouk dans son pèlerinage dans les monts Dangrek, jusqu’au temple situé au somment
d’une colline, à plus de 500 mètres au-dessus des plaines cambodgiennes.Pour nombre de ces
pèlerins, y compris des enfants et des personnes âgées, le trajet a pris trois difficiles heures, passant
par de vieilles marches de pierre et des échelles de bambou toutes neuves. En r evanche, le
prince Sihanouk, athlétique homme de 42 ans, n’a mis qu’une heure. A peine essoufflé en arrivant

au sommet, il a pris le temps de boire une limonade avant de saluer les pèlerins et de déposer une
offrande de nourriture aux moines bouddhistes. Il ne montrait aucun signe de fatigue après ses
activités de la veille, où il avait complété son emploi du temps officiel bien rempli en jouant un
match de football complet à la tombée de la nuit, puis une petite partie de volley-ball après le dîner.

Plein de jovialité pendant sa visite des cinq grands pavillons de grès rose et beige du temple,
le prince, tout sourire, a échangé quelques mots avec tous ceux qu’il a croisés, passant sans effort
du khmer à l’anglais ou au français en fonction de son interlocuteur.

Malgré son abdication il y a maintenant plus de sept ans, il était clair que la plupart des
pèlerins continuaient à le considérer comme le monarque régnant. A son passage, hommes et
femmes à genoux tendaient la main pour toucher ses mains, ses jambes ou ses piedCeux qui ne
pouvaient l’atteindre semblaient se satisfaire du passage sur eux de son ombre ou de celle d’une
ombrelle rouge de cérémonie portée au-dessus de sa tête par un serviteur.

___________

150 A NNEXE 50

N OTE DU 9JANVIER 1963 ADRESSÉE A M. G USSING PAR M. F. G. ENGERS ,ET
DEUXIÈME RAPPORT DU REPRÉSENTANT PERSONNEL DU

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN DATE DU 2 JANVIER 1963

La visite du prince Sihanouk au temple de Préah Vihéar le 5 ou 6 janvier pourrait
occasionner un incident frontalier majeur . Les autorités thaïlandaises nous ont donné à entendre
que leurs militaires et leurs forces de police ne feraient rien pour entraver cette visite, pourvu que le

prince Sihanouk et son escorte — qui pourrait compter plus que les quelques membres du corps
diplomatique initialement prévus — restent strictement dans les limites (matérialisées par des
barbelés) de ce qu’elles estiment être le territoire cambodgien.

Nous avons l’intention de rester neutres, mais exprimons notre inquiétude quant aux suites

de cette visite et avons tout mis en Œuvre afin de convaincre les deux parties de faire preuve de
retenue. Nous espérons, si cette visite se déroule sans incident fâcheux, que les tensions entre les
deux gouvernements pourront s’apaiser.

___________

151 ANNEXE 51

O
LETTRE N A-325EN DATE DU10 JANVIER1963ENVOYÉE PAR VALISE DIPLOMATIQUE
AU DÉPARTEMENT D’ETAT, «AMBODIAN OFFICIALR EOCCUPATION OF
PREAH VIHEAR» [REPRISE DE POSSESSION OFFICIELLE DE

PRÉAH VIHÉAR PAR LC AMBODGE ]

[Annexe non traduite]

___________

152 A NNEXE 52

NEW Y ORK TIMES,10JANVIER 1963, «TAKE OVER DISPUTED TEMPLE »
[REPRISE DE POSSESSION DU TEMPLE LITIGIEU]

Associated Press Wirephoto
Reprise de possession du temple litig: le prince Norodom Sihanouk, chef d'Etat du
Cambodge, conduit les pèlerins dans le temple khmer de Preah Vihear. Le royaume voisin de
Thaïlande a perdu le combat porté devant la Cour internationale concernant la souveraineté du
Temple. The New York Times, publié le 10 jan© The New York Times.

___________

153 A NNEXE 53

M ISSION EN THAÏLANDE ET AU C AMBODGE , ROISIÈME RAPPORT DU REPRÉSENTANT
PERSONNEL DU S ECRÉTAIRE GÉNÉRAL , 18JANVIER 1963

CONFIDENTIEL
o
Rapport n 3
18 janvier1963

M ISSION EN T HAÏLANDE ET AU C AMBODGE

Troisième rapport du représentant personnel du Secrétaire général
du 2 au 18 janvier 1963

Partie I Généralités
o
Partie II Procès-verbaux de réunions (n 42 à 50)

Partie III Annexe I à V

Partie IV Coupures de presse

PARTIE I : Généralités

1. Le présent rapport porte sur la période du 2 janvier, date de la remise du deuxième rapport
de la mission, au 18 janvier 1963.

2. Au cours de cette période, la mission s’est réunie avec le ministre des Affaires étrangères,
le comité interministériel thaïlandais étant établi comme point de contact avec la mission ; elle s’est
également réunie à plusieurs reprises de façon informelle avec des représentants du gouvernement
et a reçu de leur part, sans commentaire ou désir apparent de discussion, une déclaration concernant
10
trois violations des frontières à la fin novembre et au début décembre 1962 .

3. Les modifications d’organisation suivantes ont été apportées au personnel de la mission :
Mlle Liliane Contoux est arrivée à Bangkok le 9 janvier, M. Lucien L. Lemieux est parti le
11 janvier, M. Paul de Rodzianko est arrivé le 13 janvier et M. Paul Leake est parti le

17 janvier1963.

4. L’une des causes des tensions entre le Cambodge et la Thaïlande était le risque toujours
présent d’incidents frontaliers à loccasion de la visite du prince Sihanouk au temple de

Préah Vihéar. Cette visite a eu lieu le 5 janvier, après plusieurs modifications de date et
d’organisation. Aucun incident frontalier n’a eu lieu à cette date, ce qui supprimé une source
importante de tensions. Il faut relever que la presse anglophone de Bangkok a couvert cette visite
sur le ton de la modération et de la conciliation, même si la presse de langue thaïe s’est adonnée à
11
de fortes attaques personnelles contre le prince Sihanouk .

5. Comme signalé précédemment, la presse des deux pays a fait dans l’ensemble preuve de
davantage de modération, à la suite d’un accord tacite avec les bons offices de la mission.

9 o
Voir procès-verbaux n 42 à 50
10Voir annexe III
11
Voir partie IV

154Toutefois, ces attaques ont repris brièvement à la mi -décembre à l’occasion de certaines
déclarations du prince Sihanouk à Djakarta et à Colombo, ainsi que de la publication d’un
communiqué du ministère thaïlandais des Affaires étrangères le 18 décembre 1962.

6. Ces faits montrent une fois encore qu’il est souhaitable de réactiver l’accord du
15 décembre 1960 concernant les at taques dans la presse et à la radio qui, comme le soulignait la
lettre du Secrétaire général au p résident du Conseil de sécurité (S/5220) en date du 18 décembre,

était le problème à résoudre en tout premier lieu. De récentes discussions avec les autorités
thaïlandaises ont permis d’évoquer le problème des attaques de la mi-décembre et des éditoriaux de
la presse de différentes langues, et lesdites autorités ont proposé de convenir avec les autorités
cambodgiennes d’une date de cessation plus complète des a ttaques dans la presse et à la radio. Le
12
15 janvier, lors d’une réunion avec Phya Srivisar , la mission a été informée que le Gouvernement
thaïlandais, à l’occasion d’une réunion du cabinet ce même jour, avait approuvé la cessation
immédiate de ces attaques, ou leur cessation à une date ultérieure à convenir, à condition que le
Gouvernement cambodgien fasse de même. Cette décision du G ouvernement thaïlandais a été
13.
confirmée le 16 janvier, lors d’une réunion avec le ministre thaïlandais des Affaires étrang ères
M. Thanat Khoman a également souligné que son gouvernement était disposé à recourir, à l’avenir,
aux bons offices du représentant personnel du Secrétaire général avant d’apporter une réponse
publique aux déclarations qu’il pourrait considérer comme contraires à l’accord du

15 décembre 1960, comme le Secrétaire général l’avait suggéré dans des lettres aux
deux gouvernements le 28 décembre 1962.

7. La proposition ci-dessus va être soumise aux autorités cambodgiennes le plus tôt possible

suivant le retour de la mission au Cambodge le 19 janvier. Entre-temps, la mission a pris des
dispositions pour une couverture plus complète de l’affaire par la presse (avec, dans la mesure du
possible, des traductions du thaï vers l’anglais) et tentera de faire de même au Cambodge.

8. En ce qui concerne les restrictions appliquées aux ressortissants du Cambodge et de la

Thaïlande, qui ne sont pas autorisés à transiter par les aéroports de l’autre pays, la mission a déjà
signalé (deuxième rapport, paragraphe 13), que les autorités thaïlandaises se sont montrées prêtes à
lever les restrictions une fois les dispositions de l’accord du 15 décembre 1960 sur les attaques dans
la presse et à la radio et sur la suppression des délits dans les régions frontalières auront été

réactivées ; les autorités cambodgiennes, quant à elles, semblent disposées à le fai re, à condition
que les Nations Unies en prennent l’initiative. Si la Thaïlande a maintenu sa position lors de la
réunion du comité interministériel thaïlandais le 3 janvier, la question a peut-être pris une nouvelle
tournure compte tenu de la déclaration, peu après cette réunion, d’un haut responsable thaïlandais,

membre du comité, affirmant que le gouvernement pre14it cette question en considération. La
réunion du 16 janvier avec M. Thanat Khoman a donné l’impression que, sur ce point, le ministre
des Affaires étrangères n’était pas aussi ferme qu’auparavant, et que la question peut avancer de
façon plus solide s’il s’avère que les attaques dans la presse et à la radio ont cessé.

9. La question d’une r éunion entre le premier ministre de la Malaisie,
Tunku Abdul Raman Putra, et M. Gussing à Kuala Lumpur a été à nouveau posée
(deuxièmerapport, paragraphe 18) et soumise à l’attention du Secrétaire génér al, qui a désormais

autorisé M. Gussing à accepter l’invitation de M. Tunku. Dans sa lettre d’acceptation (annexe IV),
M. Gussing propose de se rendre à Kuala Lumpur n’importe quel jour après le 25 janvier, sauf
entre le 8 et le 12 février15, dates auxquelles il espère rencontrer M. Narashiman à Bangkok.

12Voir procès-verbal n 48
13 o
Voir procès-verbal n 49
14Voir procès-verbal n 49
15 o
Voir procès-verbal n 50

155 10. Si les autorités thaïlandaises continuent à suggérer la création d’une commission
frontalière mixte composée de représentants de la Thaïlande et du Cambodge, les Nations Unies

faisant office de tierce partie, la mission est pleinement consciente de l’avis du siège, qui estime
qu’une telle commission comporterait de nombreux problèmes, notamment les procédures de vote
et les difficultés pour trouver un compromis ou un accord entre les deux parties concernées. Elle
note toutefois que la porte d’une éventuelle reconsidération de cette affaire n’est pas fermée. Le
Gouvernement thaïlandais semble accorder beaucoup d’importance au rôle que peu vent jouer les
Nations Unies dans les différends. Dans la mesure où l’avis dominant es t qu’une commission
frontalière doit être mise en place dans un avenir proche, il sera peut -être possible, au bon moment,

d’essayer de convaincre les gouvernements d’accepter un rôle d’« observateur» pour les
Nations Unies. A ce titre et en tant que consei ller des deux parties, les Nations Unies pourraient
même se révéler encore plus efficaces sans porter atteinte à leur position et, en cas d’impasse, les
deux parties auraient toujours la possibilité de recourir aux bons offices de la mission.
Psychologiquement, les parties pourraient ressentir un surcroît de fierté si elles arrivaient à
négocier un accord elles- mêmes. Sans la présence des Nations Unies, il est estimé que les
deux gouvernements auraient beaucoup de mal à surmonter les éléments psychologiqu es et les

nombreux problèmes mis au jour lors des discussions préliminaires.

11. Les détails préliminaires relatifs aux dispositions administratives et financières pour la
mission ont fait l’objet d’une discussion avec les autorités thaïlandaises. Toutefois, étant donné
que les membres les plus importants du comité interministériel sont absents de Bangkok, la mission
n’est pas encore en mesure de présenter des propositions. Les débats sur cette question se
poursuivront avec les autorités cambodgiennes après l’arrivée de la mission dans ce pays le
19 janvier.

12. Les membres de la mission sont d’avis qu’ils doivent disposer d’un logement plus
normal qu’un hôtel dans au moins un des deux pays. Dans la mesure où l’on dit qu’il est difficile
de trouver des maisons ou des appartements meu blés à Phnom Penh, des efforts seront faits en ce
sens à Bangkok. Il faut toutefois souligner que cela n’aura aucune conséquence sur le temps passé
dans chaque pays et ne signifie en rien que la mission est uniquement affectée en Thaïlande. Si les
Cambodgiens peuvent fournir les mêmes installations, nous serons très heureux de les accepter,

notamment parce qu’il s’agit d’une solution plus économique que le séjour à l’hôtel, qui donne en
outre aux membres de la mission de bon nes conditions de vie et de travail. Il est quasi impossible
de travailler correctement dans les conditions actuelles, à savoir dans trois chambres d’hôtel dans
lesquelles les dossiers et les documents sont gardés dans des valises fermées à clef lorsque l es
chambres ne sont pas occupées. En voyage, tous les dossiers et documents doivent accompagner la
mission d’un pays à l’autre puisque les chambres d’hôtel doivent être rendues à chaque fois. Il est
impératif que la mission dispose d’une base opérationnelle fixe dans chaque pays.

___________

156 ANNEXE54

THAIR AIWAN NEWSPAPER, 1JANVIER1963, «IHANOUK TOLDHONG K ONG NEWSPAPER
THAT HE HAS COME TO GOOD TERMS WITHHAI PEOPL» [IHANOUK ANNONCE A LA
PRESSE DH ONG KONG UN RAPPROCHEMENT AVEC LE PEUPLE THAÏLAND]IS

[Annexe non traduite]

___________

157 ANNEXE 55

LA VÉRITÉ, JUIN1963, «NTERVIEW DU PRINCE SIHANOUK PAR UN JOURNALISTE INDIE»

158 Annex 55

159 337Annex 55

338 160 A NNEXE 56

BULLETIN DE ’AGENCE KHMÈRE DE PRESSE, 1JUILLET1963, «NTERVIEW DU
PRINCEN ORODOM SIHANOUK ,CHEF DE ’ETAT DUC AMBODGE »,
ACCORDÉE A FAR EASTERNE CONOMIC REVIEW

161 Annex 56

162 341Annex 56

342 163 Annex 56

164 343Annex 56

344 165 Annex 56

166 345 A NNEXE 57

N. GUSSING ,NOTE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES N ATIONS UNIES ,
«MISSION EN T HAÏLANDE ET AU CAMBODGE »,
14SEPTEMBRE 1963

PERSONNEL ET CONFIDENTIEL

Phnom Penh,
14 septembre 1963
Destinataire : Secrétaire général
Auteur : N.-G. Gussing

Objet : Mission en Thaïlande et au Cambodge

1. La présente note a pour but de vous fournir une synthèse de mes impressions sur
l’évolution de la s ituation depuis le départ de M. Narashiman le 30 septembre 1963. Je voudrais
tout d’abord dire que je pense que la visite de M. Narashiman a été très utile : sur le plan
psychologique, elle s’est faite au bon moment, lorsque les deux gouvernements se demandaient

certainement quelle pouvait être la prochaine étape après les récentes échauffourées. Mon
sentiment est que les deux gouvernements ont une forte impression que vous accordez maintenant
un intérêt particulier et renouvelé à cette région sensible de notre planète, et je pense qu’ils en sont
véritablement soulagés. A mon avis, ils veulent tous deux être des membres loyaux des
Nations Unies et, partant, considèrent l’Organisation comme un facteur de stabilisation qui leur
viendra en aide si la situation venait à se dégrader encore.

2. Comme je vous en avais informé dans mon dernier rapport, il est regrettable que la visite
de M. Narashiman ait été précédée d’une déclaration quelque peu malheureuse d’un porte-parole de
l’ONU à la presse, qui a généré des débats et des rumeurs au Cambodge comme en Thaïlande à
propos du motif de son voyage, et a fait perdre un peu de son prestige à la mission ainsi qu’à moi
personnellement. Néanmoins, je suis d’avis que la visite de M. Narashiman a été couronnée de

succès.

3. La grande nouveauté est le programme en cinq points, présenté comme une proposition
venant de vous. Je souligne ce point car c’est à mon sens le plus importantJe vous ai déjà fait
part de son accueil dans les deux pays, ainsi que de l’avis des deux gouvernements dont nous
prendrons sans doute prochainement connaissance à New York.

4. Commençons par la Thaïlande : il était évident, à tout le moins pendant la première partie
de notre réunion, que M. Thanat Khoman avait personnell ement l’impression que ces cinq points,
s’ils étaient acceptés, pouvaient être interprétés comme favorables à la position du Cambodg;
autrement dit, l’ONU aurait été davantage été influencée par les opinions et les souhaits de ce
dernier pays que par ceux des Thaïlandais. En particulier, il ne comprenait pas pourquoi il était

nécessaire de signer un accord reprenant les points 3 et 4. Ce dernier point représentait un obstacle
pour lui, et il a immédiatement compris qu’il était motivé par l’arrêt de la Cour internationale de
Justice dans l’affaire du temple de Préah Vihéar. Ce sujet demeure extrêmement sensible et
difficile à aborder dans les deux pays. En ce qui concerne le point 3, il semble penser que
demander au Gouvernement thaïlandais de signer un accord l’obligeant à prendre des engagements
qu’il avait déjà pris en 1946 pourrait dénoter un manque de confiance.

5. Le point 2 est bien sûr la condition la plus importante concernant le Cambodge, et, comme
je vous en ai déjà informé, le Gouvernement thaïlandais semble extrêmement réticent, pour le
moment, à faire la déclaration sur les frontières qui tient tellement à cŒur au prince SihanIlk.
est difficile de distinguer la cause exacte de cette réticence thaïlandaise puisque M. Sarit, le

167premier ministre, comme M. Thanat Khoman ont déclaré publiquement, et à plusieurs reprises, que
la Thaïlande n’a pas de prétentions sur le territoire de ses voisins, et puisque la Thaïlande ne serait

évidemment, au moins pour le moment, pas en mesure de récupérer certains des territoi res que, au
plus profond d’elle-même, elle considère encore comme thaïlandais. L’un des obstacles est bien
sûr le temple de Préah Vihéar. Même si le Gouvernement thaïlandais a effectivement accepté
l’arrêt de la Cour internationale de Justice, il a toujours le sentiment que cet arrêt n’est ni juste ni
équitable, et il peut chercher une occasion de revenir sur le sujet par la suite.

6. Comme vous le savez, l’un des principaux enjeux de la procédure devant la Cour a été

l’exactitude des cartes tracées au début du siècle. Je pense que cela continue à avoir de
l’importance et que les Thaïlandais craignent, s’ils ne le savent pas déjà, qu’il n’y ait, le long de la
frontière avec le Cambodge, d’autres différences du même type que celle de la région de
Préah Vihéar. Il s’agit peut-être là d’une autre raison qui les pousse à ne pas vouloir être liés par
une déclaration générale concernant les frontières.

7. Une autre opinion est que les Thaïlandais ne sont pas sincères lorsqu’ils déclarent qu’ils
n’ont aucune prétention concernant le territoire de leurs voisins, dans la mesure où il existe des

territoires qu’ils peuvent encore considérer comme les leurs. Le gouvernement actuel ne voudrait
donc pas qu’il soit impossible de récupérer ces territoires si l’occasion s’en présentait à l’avenir.
Selon un observateur de longue date, M. Sarit se serait un jour déclaré prêt à faire cette déclaration
sur les frontières, mais uniquement pour son vivant.

8. D’une manière générale, je suis toujours d’avis que les autorités thaïlandaises seraient
favorables à la normalisation de leurs relations avec le Cambodge ; cela lui permettrait, à son avis,

de gagner en réputation comme pays pacifique. Toutefois, les différences sont si importantes et si
liées au prestige des hauts fonctionnaires des deux pays que les deux E tats ne semblent pas vouloir
ou espérer des relations amicales, mais aimeraient rétablir des relations correctes. Si les tensions
les irritent certainement, ils ne veulent pas que la normalisation vienne à un prix trop élevé, que je
pense que la position de la Thaïlande s’est durcie depuis que le prince Sihanouk a rompu les
relations politiques avec le Vietnam. Selon les Thaïlandais, c’est une preuve évidente que c’est le
Cambodge, et non la Thaïlande, qui est responsable des mauvaises relations.

9. La position du Cambodge est à mon avis plus compliquée et plus difficile à comprendre.
Le prince Sihanouk a certes accepté toutes les propositions avancées par M. Narashiman lors de
leur rencontre il y a peu. Toutefois, il accepte généralement tout lorsque l’on a un entretien en
tête-à-tête avec lui  beaucoup de gens disent que, souvent, il n’écoute même pas ce qui se dit. Il
réagit plus tard. Je ne considère pas le discours qu’il a prononcé le 31 août lors de l’inauguration
de la nouvelle caserne de l’armée de l’air comme un bon présage. En revanche, je n’ai pour

l’instant pu voir que le texte officiel ; vous avez peut -être déjà reçu le texte officieux, qui pourrait
montrer plus clairement ses intentions. Sa mention de la promesse d’intervention par ses puissa nts
alliés chinois n’est pas sans importance, car il sait très bien la réaction que cela va générer en
Thaïlande.

10. Dans l’article ci-joint, intitulé Le sort du Sud-Vietnam paraît scellé, le prince Sihanouk a
déclaré que, à son avis, le sort du Sud-Vietnam est déjà scellé, et qu’il sera bientôt sous domination
communiste. Peu de temps après, selon lui, le Cambodge devra lui emboîter le pas, même si le

pays pourra se consoler à l’idée qu’il en avait souvent averti le monde occidental. Le ministre
cambodgien des Affaires étrangères va certainement évoquer avec vous le problème de son pays et
de ses relations avec le Sud-Vietnam, qui sont bien plus graves que celles avec la Thaïlande. Il va
également sans doute évoquer la question des observateurs des Nat ions Unies sur les frontières
cambodgiennes, notamment la frontière avec le Sud-Vietnam.

11. Je me pose souven t une question : pour le prince Sihanouk, qu’est-ce que le Cambodge

aurait véritablement à gagner d’une normalisation des relations avec la Thaïl ande ? Les échanges
entre les deux pays n’ont jamais été particulièrement importants. Il existe certes un petit commerce

168transfrontalier, qui se poursuit en dépit de la rupture des relations (de fait, dans ses discours, le
prince Sihanouk dit souvent aux autorités provinciales de passer outre la rupture des relations afin

que les échanges puissent perdurer). Compte tenu du fait que le Cambodge a un besoin criant
d’aide pour un certain nombre de grands projets, il semble évident qu’il n’obtiendrait jamais d’aide
matérielle particulièrement conséquente de la Thaïlande. En outre, la Thaïlande est membre de
l’OTASE, orientée contre le communisme. Il est probable que le prince Sihanouk pense que la
normalisation des relations de son pays avec la Thaïlande compromettrait ses bonnes relations avec
la Chine. Dans la mesure où, comme il l’a encore déclaré dans l’article mentionné précédemment,
qu’il estime plus ou moins évident que cette région du monde sera tôt ou tard dominée par les

communistes, il est très attaché à demeurer un ami intime de la Chine dans l’espoir que, le jour
venu, le Cambodge pourra bénéficier d’une position autonome, plus favorable que celle d’anciens
Etats indépendants. Dans ce contexte, sa défiance à l’égard des Thaïlandais est particul ièrement
marquée : il répète à l’envi que, pour lui, ce sont des experts ès retournement de veste, et il craint
qu’ils ne fassent de même et soient vus d’un meilleur Œil que son pays par la Chine.

12. Si les relations étaient normalisées entre le Cambodge et la Thaïlande, le prince Sihanouk

craint sans doute de perdre le soutien de ses puissants amis chinois. Il pourrait être accusé d’avoir
livré son pays au camp occidental et, pour lui, il ne serait plus capable de jouer un rôle d’envergure
en tant que dirigeant de ce qu’il considère comme le seul pays vraiment neutre de cette région. Il
jouerait plusieurs de ses cartes maîtresses, à savoir qu’il ne serait plus en mesure de déclarer
publiquement tous les quatre matins avoir été menacé par ses voisins agressifs et impérialistes en
raison de sa neutralité et de son amitié avec la Chine.

13. Comme vous le savez sans doute, la situation financière du Cambodge n’est pas très

bonne, et le pays a un besoin urgent d’investissements de grande ampleur afin de fina ncer des
projets visant à répondre à des besoins critiques. Lorsqu’il a rompu les relations «politiques» avec
le Sud-Vietnam, pensant apparemment que le Gouvernement Diem n’allait durer que quelques
jours, il courait un grand risque : que le Sud-Vietnam interrompe la circulation sur le Mékong, qui
est l’une des artères pour les importations et les exportations cambodgiennes (cela n’a pas encore
eu lieu, mais le risque est toujours présent). Le nouveau port de Sihanoukville pourrait s’y
substituer, mais sa capacité est bien insuffisante pour répondre aux besoins du pays. En outre, la

nouvelle voie ferrée reliant Sihanoukville à Phnom Penh est loin d’être terminée, en raison, dit-on,
d’un manque de fonds. Selon nos informations, le Cambodge recherche désespérément des
investissements étrangers, difficiles à obtenir actuellement, et provenant souvent de l’une des
grandes puissances mondiales ou d’une organisation internationale. Par exemple, on estime que,
pour subvenir aux besoins économiques urgents du pays en installations portuaires et ferroviaires, il
faudrait lever près de 100 millions de dollars (US) d’ici à 1970. Voilà apparemment la raison du
déplacement imminent du gouverneur de la banque nationale, M. Son Sann, à Was hington mais

aussi à Pékin et à Moscou. Une source de toute confiance m’a affirmé que, même si les
Cambodgiens souhaitent vivement recevoir une aide économique de la France , le Gouvernement
français se montre très réticent à investir des sommes considérables dans le pays en raison de
l’inflation qui y règne. De plus, compte tenu de ces problèmes intérieurs, source d’irritation pour le
prince Sihanouk, le problème avec la Thaïlande constitue une soupape de sûreté lorsque le chef de
l’Etat doit, ou veut, laisser libre cours à son aigreur.

14. Mon avis personnel est que, dans la mesure où les gouvernements de cette région du

monde semblent Œuvrer à obtenir une position plus favorable, la normalisation des relations entre
les deux pays est peut-être un peu prématurée. Chaque gouvernement semble espérer et croire que,
à terme, l’autre va disparaître du tableau et, tant qu’il garde cette conviction, il n’est pas
complètement prêt à accepter une normalisation des relations, avec tout ce que cela implique. Dans
ce contexte, je dois m’avo uer personnellement déçu que M. Sarit estime nécessaire de mentionner
publiquement votre programme en cinq points à ce moment.

15. Cela dit, je ne veux pas sous-entendre qu’il ne faut pas tenter maintenant de procéder à la
normalisation des relations entre le Cambodge et la Thaïlande ou, si cela a été tenté, qu’il faut

169croire que l’objectif est impossible à atteindre. Je crois cependant que nous devons être réalistes et
garder à l’esprit que ce succès pourra être le fruit de la volonté des deux pays de montrer leur

bonne volonté en matière de coopération avec les Nations Unies, et non d’une conviction
intrinsèque que le moment de la normalisation des relations est venu, selon les différents points de
vue des deux pays.

16. Par ailleurs, si nous ne parvenons pas à normaliser les relations comme vous l’envisagez
dans votre programme en cinq points, j’estime que nous devons tout de même tenter d’obtenir des
accords concernant la reprise de certains contacts économiques et sociaux, à savoir le transit par les

principaux aéroports des deux pays, la reprise complète du franchissement de la frontière par les
véhicules, l’échange des prisonniers et au minimum une réduction des attaques verbales à
l’encontre des personnalités et des politiques d’un gouvernement par l’autre exprimées dans les
médias. A terme, de tels accords pourraient bien amener une meilleure compréhension, voire un
désir sincère de normaliser les relations diplomatiques et politiques.

17. Dans tous les cas, même si, comme le montre le dessin du pério dique cambodgien
Neak Cheat Niyum ci-joint, il subsiste un certain déséquilibre entre le pouvoir qui se cache derrière

les représentants des pays concernés et leur autorité, je pense que le fait que le problème soit sorti
de son contexte habituel et amené su r la scène mondiale des Nations Unies, même pour quelques
semaines, est de bon augure. Il pourra y être considéré de façon plus objective, et sa pleine étendue
mieux mesurée.

J’espère avoir bientôt l’occasion de vous rencontrer et de discuter à nouveau des possibilités
de résoudre ce problème des plus complexes.

___________

170 ANNEXE 58

J.F.E NGERS , AIDE-MÉMOIRE DU 19 SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT
LES CINQ POINTS PROPOSÉS PAR LE S ECRÉTAIRE GÉNÉRAL
LE 3 SEPTEMBRE 1963

19 septembre 1963

Aide-mémoire

Les cinq points du Secrétaire général du 3 septembre 1963

La conclusion d’un «accord amiable » par des repré sentants plénipotentiaires des
gouvernements du Cambodge et de la Thaïlande, en présence du Secrétaire général, est proposée.
Cet accord porte sur les cinq points suivants :

1. Rétablissement des relations diplomatiques.

2. Respect de l’intégrité territoriale des deux pays.

3. Acceptation des obligations découlant des traités, en particulier celles découlant du règlement
intervenu entre la France et la Thaïlande etsigné à Washington le 17 novembre 1946.

4. Acceptation des obligations découlant de la Charte des Nations Unies, y compris celles
résultant des décisions et recommandations des principaux organes de l’Organisation des
Nations Unies, dans la mesure où elles sont applicables.

5. Réaffirmation de la volonté de se conformer à l’accord signé à New York le 15 décembre1960.

Réaction du Cambodge (17 septembre 1963)

Le point 1 est acceptable.

Le point 2 doit inclure la définition des frontières conform ément aux cartes en annexe de la

documentation cambodgienne présentée à la Cour internationale de Justice dans le cadre de
l’affaire de Préah Vihéar.

Les points 3 et 5 sont acceptables sans discussion dans la mesure où le gouvernement a déjà
signé les accords mentionnés.

Le point 4 doit inclure l’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de
Préah Vihéar.

Les cinq points doivent être considérés comme un tout indivisible.

Réaction de la Thaïlande

Les paragraphes ci -après constituent la réa ction personnelle et officieuse du ministre
thaïlandais des Affaires étrangères, représenté par M. Gussing, le 10 septembre 1963.

Points 1 et 5. Si le Cambodge souhaite renouer des relations diplomatiqueset ressusciter

l’accord de New York, ce pays, et peut-être également les Nations Unies, doivent être en mesure de

171fournir une assurance raisonnable que le Cambodge n’interrompra pas les relations ou ne violera
pas les accords chaque fois que le prince Sihanouk y verra un avantage. Le ministre des Affaires

étrangères juge raisonnable de demander une telle assurance et étudiera avec le Secrétaire général
la forme sous laquelle elle devra être exécutée.

Points 2, 3 et 4, reprenant les demandes du Cambodge au Secrétaire général. L’acceptation
de ces points par la Thaïlande représenterait un avantage évident pour le Cambodge. Ils
comprennent en outre de nombreux points de droit qui exigent une étude attentive et approfondie
avant de donner un avis final. Le ministère des Affaires étrangères rappelle que la Thaïlande a

rejeté l’arrêt de la Cour internationale de Justic e concernant le temple de Préah Vihéar et reste sur
cette position.

Le G ouvernement de la Thaïlande e xamine actuellement les cinq points, et pourra
éventuellement soumettre des contre-propositions.

___________

172 ANNEXE 59

LETTRE EN DATE DU9 NOVEMBRE 1964 ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DC ONSEIL DE SÉCURITÉ
PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, NATIONSU NIE,DOC . S/604DU9 NOVEMBRE 1964

173 m3trr
GEiVERALE

S/&AO
g *ovenibrei.64 :.
FRANcIIls .. *,
URIGIEXAL : AI'1GLAI.S
. .: .

. . '.
Par lettre du 9d&eeibre 1963g j'ai port6 4 la conna~ssance'duConseAl,de
schrité qu'à la demande des Gouver&ments du Cambodge & de la ~aTlat$e, ii'
.
avait ét6 d6cidé quele repr6sentant sp&ial du Secr&ai,re g&&ral poursuivrail

ses activit& pendant l'an&e civile 1964et conserverait le mandatdont IL avait
été convenupour 196$!

Ayant juge n&essafre de prendre assez tôt des dispositions en vue de
l'affectation future du personnel détach6 auprès de la Mission, j'&i demand6en

juillet 19& aux deux gouvernementss'ils d&iraient que cette mzksio. soit
maintenue en 1965 ou rappelée à la fin de 1964. -L-A.

Le 24 ao&,, j*ai été Znformè'par le m)epr&snP;ant'permanend te la Th&lande que,
de l'atis de son gouvernement,lamission du repr&entant spécial du Secrétaire

g&&al ne deva3.tpas se poursuivre au-del& de la date pr&ue, qui est la fin de
décembre1964. Le Gouvernement tha3Xandais a toutefois suggér6 que l'on envisage
:t
de trouver d'autres moyenspour que le Secrétariat des Nations Unies puisse tout
de m&neaider à la normalisation des relations entre la Thaïlande et le Cambodge. .i
.I
B a été suggéré d'envoyer en mission sp&iele dans la région, à certains moments

appropriés, un haut fonctionnaire du Secr&ariat qui serait chargé de s'entretenir
de la situat%on avec les dkigeants des deux psys et' de leur sugg6rer les mesures

qu'il pourrait convenir de prendre.
Par la suite, j'ai fait part de cette suggestion au Gouvernementcanibodgfen,

lequel a exprimé son accord tout en formulant quelques doutes quant aux r&ultats
que l'on pouvait attendre de ces efforts de médiation. C-te tenu des vues
I

A/ d5479.
c/ S/5220.

GI-244xa /. . .

174 eqmimées, j'sjt inford les deuxgouvernementsque je memettrais en rapport
a-c ‘eux à ce.sujet au momentvoulu en 1965.

En atten&t, la mAssion du repr&entant spécial prendra fin le

31 dkmbre 1964 ou'plus tôt, sW. lui est possible de mettre uu terme aux
actititBs en cours.

*Zu e$prd à la nature de &mesure entisa&e et aux rap& &e j'ai
prdsenk& antérieurement 8 ce sujet, j'ai jugd bon decomrnuniguer Les rensef-

gnementscompl&?ntaï.res.qti pr&&dent aux membresdu Conseil de &urité.

. Ve$Llez agréer, etc.
. . :, . .:*.
.. . *. Le Secréi.Gre adnéral,
. . . . . * . ..
à TIiiN!c *.
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.... * . ..
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175 ANNEXE60

RÉALITÉS CAMBODGIENNE, 1DÉCEMBRE 1964,«ES RUADES DT HANATK HOMAN »

176 Annex 60

177 367Annex 60

368 178 Annex 60

179 369 A NNEXE61

CÂBLE NOCAM 228 DU 24DÉCEMBRE 1964ADRESSÉ

A M. DAVIDO WEN PARM. GAUTHEREAU

180 Annex 61

181 373 A NNEXE 62

N OTES NO 1442ET 1449 DU 11AVRIL 1966ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

DES NATIONS U NIES PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU C AMBODGE
AUPRÈS DE L’O RGANISATION DES NATIONS U NIES
(ORIGINAUX EN FRANÇAIS )

Mission Permanente du Cambodge auprès de l’Organisation des Nations Unies

TV/mt

N o1442 New York, le 11 avril 1966

Monsieur,

Sur les instructions de mon gouvernement, j’ai l’honneur de vous informer que
le 3 avril 1966, vers approximativement 19 h 30, une centaine de soldats appartenant aux forces
armées thaïlandaises ont attaqué et brûlé le poste de garde deVihéar, qui était tenu par

neuf soldats et gardes provinciaux. Cinq de ces hommes  trois soldats et deux gardes
provinciaux  ont été capturés. Concernant les dommages matériels, un baraquement a été brûlé,
et deux PM Thomson et un PM AC ont été dérobés.

Nos hommes du poste de Russey, dépêchés pour venir en aide à l’unité de Préah Vihéar, ont

été attaqués par l’ennemi à environ un kilomètre du poste. L’un de nos soldats a été gravement
blessé. Les agresseurs thaïlandais ont occupé le temple.

Le 6 avril 1966, après une résistance farouche opposée par les forceandaises, nos

forces armées et nos gardes provinciaux ont repris et réoccupé le temple. Alors qu’ils se repliaient
sur leur territoire, les agresseurs thaïlandais ont tué les cinq soldats khmers qu’ils avaient capturés.
L’ennemi est resté en position devant le temple, à 200 mètres au-delà de la ligne de démarcation.

Je vous serais obligé de transmettre le texte de cette communication à tous les Etats membres

des Nations Unies.

Veuillez agréer, etc.

(Signé) Huot SAMBATH ,

Représentant permanent du Cambodge.

182Mission Permanente du Cambodge auprès des Nations Unies

o
N 1449 New York, le 11 avril 1966

Monsieur,

Sur les instructions de mon gouvernement, j’ai l’honneur de vous transmettre ci -dessous le
texte d’une déclaration du Gouvernement du Royaume du Cambodge datée du 7 avril 1966 :

«Le 3 avril 1966, vers approximativement 19 h 30, une unité des forces armées
thaïlandaises comptant une centaine de soldats a attaqué le poste cambodgien qui
protégeait le temple de Préah Vihéar. Le poste a été brûlé et cin q de ses défenseurs
ont été faits prisonniers par les Thaïlandais qui occupaient le temple. Un groupe de
nos forces armées, dépêché pour venir en aide au poste assailli, a été attaqué par
l’ennemi, et un homme a été blessé.

Cette attaque thaïlandaise est la toute dernière d’une longue série d’incursions
en territoire khmer, assorties de meurtres et de pillages, qui ont été perpétrées par les
Thaïlandais au cours des quelques derniers mois. De par leur répétition, ces
provocations semblent clairement préluder, comme ce fut le cas en septembre 1940, à
une agression d’envergure contre le Cambodge.

Le Gouvernement royal attire l’attention de l’opinion internationale sur le

caractère extrêmement grave de ces nouveaux actes d’agression commis par les forces
armées thaïlandaises, qui constituent des violations flagrantes de la charte des
Nations Unies et de l’arrêt de 1962 rendu par la Cour internationale de Justice.

Il convient de rappeler en particulier que, par sa décision du 15 juin 1962, la
Cour internationale de Justice a reconnu la souveraineté du Cambodge sur le temple

de Préah Vihéar, confirmant ainsi de manière définitive les traités et accords
internationaux antérieurs qui délimitent la frontière entre les deux pays. L’on
retiendra que le Gouvernement de Bangkok, au moment d’évacuer le temple de
Préah Vihéar, a refusé de reconnaître l’arrêt de la Cour internationale  refus qu’il
manifeste aujourd’hui en reprenant de force ce territoire khmer. Enfin, l’agression de
la Thaïlande montre clairement la d uplicité de Thanat Khoman, ministre des affaires

étrangères de Bangkok, qui affirmait quelques jours plus tôt que son pays ne recourrait
pas à la force pour s’emparer de Préah Vihéar.

Le Gouvernement royal espère que les Nations Unies indiqueront claireme nt
leur position à l’égard de la Thaïlande, pays membre de l’organisation qui, après avoir
accepté la juridiction de la Cour internationale de Justice, refuse de reconnaître la
décision de cette même cour en l’affaire de Préah Vihéar. En outre, le Gouvernement

royal demande instamment à toutes les organisations internationales et toutes les
puissances attachées à la justice et à la paix d’enjoindre le Gouvernement de Bangkok
à mettre immédiatement un terme à ses actes de guerre contre le Cambodge. De son
côté, le Cambodge fait face à cette situation dangereuse sur sa frontière.

Enfin, le Gouvernement royal attire une nouvelle fois l’attention de l’opinion
internationale sur les activités bellicistes et expansionnistes du Gouvernement de

Bangkok, qui appar aît de plus en plus comme l’instrument des impérialistes de
Washington s’efforçant, par le feu et l’épée, d’imposer leur souveraineté sur tous les
peuples d’Asie.»

183 Je vous serais obligé de transmettre le texte de cette communication à tous les Etats membres

des Nations Unies.

Veuillez agréer etc.

(Signé) Huot S AMBATH ,

Représentant permanent du Cambodge.

___________

184 ANNEXE 63

NOTE NO335/2509DU 22AVRIL1966 ADRESSÉE AUSECRÉTAIRE GÉNÉRAL

PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT EN EXERCICE DE LTHAÏLANDE
AUPRÈS DE ’ORGANISATION DESNATIONS UNIES

[Annexe non traduite]

___________

185 ANNEXE 64

INTENTIONNELLEMENT OMISE

___________

186 ANNEXE 65

LETTRE EN DATE DU23AVRIL 1966ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DUCONSEIL DESÉCURITÉ

PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CUAMBODGE ,
NATIONS UNIESDOC . S/727DU3 MAI 1966

187NATIONS UNIES

CONSEIL DiStX,
GElVEBALE
DE SECURITE s/7279
3 mai1966

ORIGïXAL: FRANCaS
.

LETTRE m DATEDU 23 AVRIL 1366 ADSESSEE AUPRESID~XCDUCONSEIL DESFCmITF
PARLEM~JISTREDESAFFAIRESE’lXUWXWSDUCAMBODGE

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le 3 avril 1966vers 19 h.30,

Ulle unit8 des forces arm&?sthaïlandaises çomposde d’une centaine d’hommesa att&.@
et incendi$ le poste cambadg$entenu par neuf gardiens -c&agbs de la survei;Uanoe

du temple de Preah Vihear. Les t3&X?sSeurs ont capturt5 CZinqde ce8 gardiens et
‘occup8 le temple,

Le 6 avril 1966, les forces armdes khmères ont repris et réoccup8 le temple
aPdS une serieuse résistance des Tha’ilaarïaisqui, en se retirant, ont tut5 sur

plaCe les cinq capturés,
En se retirant, les forces armées tha’ies ont pris position en face du temple

de Preah Vihear et n’ont pas cessé de harceler awc:mortiers les dispositifs des
forces armées royales khm??res.

Le 11 avril 1966 vers ,11heures, une trentaine d’obus ont Bté tir& Sur le
+Wlple. Deux obus sont tombÉ5s $ proximitQ des dispoSitifs khmers.

Le 15! avril 1966dans la matinée et dans l’après-midi les forces tha2es ont
de nouveau effectue des tirs d’armes lourdes, dont deux obussont tombés dans

l’enceinte du temple.
Dans la nuit du 14 au 15 avril 1966, un fort Blément des forces thaïes dvalué

à 700 hommesenviron est venu renforcer les position thaïlandaises4
Le 17 avril lg6G vers 7 h 20, les tirs de mortier ont repris en direction de

Preah Vihear, causant un blessé léger parmi les défenseurs.
Le 17 avril 1966 vers 7 heures, les tirs de mortier ont’ encore reCOITImenc&
Le même jour vers 17 h 10,
causant aux défenseurs du temple deux bless8s gravesg
les forbes thaïes ont de nouveau effectué des tirs de mortiers et d’armes auto- 2,

matiques causant trois bless& 18gers dont deux militaires et un &ement des
f0rces nationales de défense,

B6-12264
188 d7279
J?rançais
Page 2
.
f !”
..
Le lp &AJ 1966 vers 1.6h 20, les forces arméestha’ies &Muées à unbataillon

ont atfaqu6. ,les positions khmkres de Preah Vihear avec ltap$?ui des tirs de m~rt~~r*
lourds et des blindt&, Les forces tha’ies ont tenté à trois reprises de s’emparer

d’assaut du temple, D’attaque a duré ,dew heures environ.

Il convient de’souligner que ces at-.ques et l’occupation de Preah Viheak pa;r
la force ainsi que les diverses tentatives de &&cupation du monumentfont suite g

une,Longue s6rj.e d’incursions en territoire khmer avec assassinats et pillages
perpatrés .par les Tha’ilandais au,cours des.derniers mois, Par ley répdtition, ces

provocations apparaissent bien, ainsi qu’en septembre 1940, commele prélude a
l’application d’un plan d’agression, d’envergure contre le Cambodge.

Je mepermets de rappeler à votre attention et â lfatwntion du Conseil de
sécurit6 que :

Dans la nuit du 16 au17.novembre 1965 ,vers 3 heures, une unftd ; .’

thaïlandaise forte de cinquante hommes avait attaqué le poste cambodgien de
Chhne-Khsach, dans la province de Koh Kong, à 800&Ares du poste frontalier .

tha’llandais de Hat Lek, attaque qui partit de ce poste, de Ilat Dek et qui. se solda
pour le Cambodgepar trois morts et n3uf bless&,

Les 30 et .31 d&cembre1965,.une unité thailandaise de 200 hommes,appuy6e
Par l’aviation, avait attaqué- le posT,ecambodgien de +Smac,h, dans la province de

Oddor Meanchey, à 1 500 mètres à l’intérieur .’de notre .territoire, causant, aux
ddfenseurs. Sept tués (dont un. capitaine) et huit blessés (dont le Gouverneur de la.
‘.
Province>ainsi que d’importants dégâts mat&iels.
”
Le 3 ad.1 $966 vers 8 h 50, une .eep.,des<forces $hmbSe, de d6fecse a
saut6 sur une mine Pi&$e par, des &éments infiltres: des forces ahdes thailandaises,
.’
a hauteur d’o-Momeangsu<’ la route de Chrung’à Paong,..à 4 kilom&tres au sud-.Iest
du phumde Chrung, SrQk de Samrong,.province, ,d’Oddor Meanchey. Cet acte criminel
,. ,’ ..“’ .,’ ‘,’ , ,/
a fait quatre tués, dont un..chef de.bataillon des forces. armdes royales,.h&es.:
Kn outre, il Y a lieu de ,nQter que depuis la; première at$aque dans la nuit
i I’
du 16 au 17novembre 196,. les -forces, arrn$-esth$landaises n’ont cesI d’attaquer
.’
aux mortiers et aux canonsles régions dr~6-&n”ch,ChhnéKhsach e: cham‘,,,mavec
l’aPJ?ui de l’aviation et de la marine de guerre, . ..,
‘,
Ces actes d’agression ont tous 6t6 l’objet de protestations des plus Qnerglques
de la pmt des autorités khmères,

189 S/7279
Franqais
Page3

Enoaxx&quence, l@Gouvernemenrtoyal du Cambodgs e voit cmtraînt de déPoser

devant le Conseil de s6curité unePIainte contre Le Gouvernemen rtyal de ThaXlande
Pour ses agressions &Pétées contre le territoire khmeret lloccupatîon par 11% fOrc@

du templa de Preah Vihear, tous actes constituant des violations de la Charte des
&tblS UnieS et de l’arrêt de 1-aCour internationale de Justice de LaHayeen date

du 15juin 1962confirmant que le temple de preahVihear est situé en territoire
relevant de la sOuverainet du Cambodge.A cet effet, il convient de citer Un

Passagede la dkclaration de SARle Prince Norodom Sihanouk,chef de l’Etat, faite
à ChoamKsan, Le 4 janvier 1363,

11
*t. Les Tha’îlandais ont fini, après mainteCela ne les a malheureusement
manoeuvresdilatoires par evacuer PreaIhVihear,
pas empêchésde lcompensercette perte t par un autre eizpansionnisme : ils ont
trac6 & notre détriment une nouvelle ligne frontalière d.ansles environs de
Preah Vihcar même, Ils ont en particul.ier pose des ‘barbeles’ et installd
des Postes militai$es ou depolice qui en certains enldroits empiètent assez
largement sur notre territoire, faisant ainsi fi du jugementde la Cour
internationale de Justice,”

11 est par ailleurs clairemen*, stipulé à L’Articley)+,paragraphe2, de la
Charte que "si une partie en litige ne satisfait pas auxobligations qui lui

incombent en vertu d’un arr& rendupar La Cour, l’autre partie peut recourir au
Conseil de s6curit6 et celuiici, s’il, le juge necessaire, peut faire des recomman-

dations ou d&i.der des mesuresi Prendre pour faire exécuter l’arrêt”,
Le Gouvernemenr toyal du Cambodgte ient enfin à attirer l’attention du Cons@il

àe sécurite sur la gravité de Lasituation à la frontière khm&%thailandaise et
la paix et la stabilite de cette
sur la menaceque cette situation fait peser sur
rdgion du monde.

Je vousprie d’agréer, etc,
Le Président du Conseil desministres et
Ministre desaffaires étrangères du
Gouvernemen rt yal, du Cambodge-,

(Signé) NORODK OM NTOL

190 A NNEXE 66

NOTE NO954DU 5MAI 1966ADRESSÉE AUF OREIGNOFFICE PAR LA MISSION
DUR OYAUME -UNI AUPRÈS DE’ORGANISATION DESNATIONSU NIES

[Annexe non traduite]

___________

191 A NNEXE 67

LETTRE EN DATE DU23 AVRIL1966 ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DC ONSEIL DESÉCURITÉ
PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CUAMBODGE , NATIONSU NIE,
DOC. S/7279/ORR.1DU 5MAI 1966

[Annexe non traduite]

___________

192 ANNEXE 68

TÉLÉGRAMME DU 9 MAI1966ADRESSÉ AUF OREIGNOFFICE PAR
LAMBASSADE DE GRANDE -RETAGNE A PHNOM PENH

[Annexe non traduite]

___________

193 ANNEXE 69

TÉLÉGRAMME DU 14 JUILLET1966ADRESSÉ AUFOREIGNO FFICE PAR LA MISSION
DU ROYAUME -UNI AUPRÈS DE’ORGANISATION DEN ATIONSUNIES

[Annexe non traduite]

___________

194 A NNEXE 70

LETTRE EN DATE DU16 AOÛT 1966,ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DC ONSEIL DE SÉCURITÉ

PAR LESECRÉTAIRE GÉNÉRAL , ATIONS UNIES,DOC. S/746DU 16 AOÛT 1966

195entre les de

exister entre les de
riode de six mosais.

l@ Loutas k?s
- qui sera secon

66-2C623

196 A NNEXE 71

NOTE EN DATE DU 6SEPTEMBRE 1966 FAISANT SUITE A UN ENTRETIEN ENTRE LE MINISTRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DE THAÏLANDE ET M. DER IBBING,REPRÉSENTANT
SPÉCIAL DUS ECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L ’ORGANISATION DES NATIONS U NIES;ANNEXE 10
DU «REPORT BY THE SPECIAL R EPRESENTATIVE ON HISF IRSTV ISIT TC AMBODIA AND
THAILAND AND FIRSTC ONTACT WITH THEIR H IGH AUTHORITIES » [APPORT DU
REPRÉSENTANT SPÉCIAL A L ’ISSUE DE SA PREMIÈRE VISITE ACAMBODGE ET

EN THAÏLANDE ET DE SES PREMIERS CONTACTS AVEC LES
AUTORITÉS SUPÉRIEURES ], 13SEPTEMBRE 1966

[Secret]

Annexe 10

Note faisant suite à un entretien entre S. Exc. le ministre des affaires étrangères et
S. Exc. l’ambassadeur de Ribbing, représentant spécial du

Secrétaire général des Nations Unies
Mardi 6 septembre 1966,
16 h 00  16 h 40

L’ambassadeur de Ribbing a signalé qu’il avait eu une réunion d’information fort utile et
instructive un peu plus tôt dans la journée, réunion qui lui avait permis de cerner la situation et de
mieux évaluer la question.

Le ministre des affaires étrangèredéclaré que l’objectif de cette rencontre était de

communiquer à l’ambassadeur de Ribbing les réactions préliminaires du cabinet ci-dessous.

Sur le plan des principes, le Gouvernement de Thaïlande était enclin et tout disposé à jouer
un rôle dans le réta blissement de relations normales avec le Cambodge. Telle était l’attitude
générale du Gouvernement de Thaïlande.

Cependant, nous, en Thaïlande, souhaitions que les choses se fassent de manière équitable,
c’est-à-dire que les relations normales et de bon voisinage avec le Cambodge soient rétablies sans
qu’aucune partie n’en supporte les frais. Nous, en Thaïlande, pensions qu’aucune partie ne devait
imposer un prix au rétablissement de relations normales. Ni la Thaïlande ni le Cambodge ne devait

avoir le droit d’imposer un prix à l’autre.

Le ministre des affaires étrangères a expliqué que malheureusement, dans le cas présent, il
semblait que ce rétablissement avait un prix : le Cambodge demandait à la Thaïlande de renoncer à
ses réserves concernant la décision de la Cour internationale de Justice en l’affaire du temple de

Phra Viharn.

L’ambassadeur de Ribbing a fait remarquer que le prince Sihanouk n’en avait pas fait une
condition expresse, mais que celle-ci faisait partie de son interprétation.

Le ministre des affaires étrangères a déclaré que nous, en Thaïlande, préférions mener des
négociations sur la base de la bonne foi, et non avec dpensées. Aussi, nous préférions
qu’aucune des parties n’exprime ses positions. Or, dans les faits, le Cambodge avait déjà tenté
d’imposer un prix. Une fois les relations rétablies, le Cambodge pouvait dire à tout moment que
nous avions rompu l’accord, puisqu’ils le comprenaient différemment. C’est pourquoi nous

devions redoubler de prudence. Aussi, si l’on devait rétablir des relations normales, leur reprise se
ferait sur la base de la bonne foi et non de l’ambiguïté, étant donné que les deux parties pensaient

197exactement le contraire pour le même accord. Le Cambodge était parfaitement capable d’agir
ainsi, et notre confiance s’en trouvait donc limitée. Pour cette raison, le ministre des affaires

étrangères a répété que, si en principe le Gouvernement de Thaïlande était enclin et tout disposé à
renouer des relations normales et à rétablir les liens diplomatiques avec le Cambodge, de l’avis de
ce même gouvernement cela devait se faire sans qu’aucune des parties ne doive payer le prix
imposé par l’autre. Il a souligné le caractère préliminaire des opinions susmentionnées, et demandé
à l’ambassadeur de Ribbing de les traiter de manière confidentielle, étant donné qu’il ne s’agissait
pas de réactions définitives.

Le ministre des affaires étrangères a informé l’ambassadeur de Ribbing en toute
confidentialité que le Gouvernement de Thaïlande avait décidé de constituer un comité afin
d’examiner attentivement l’affaire, car nous, en Thaïlande, traitions la question des relations entre
les Etats avec beaucoup de sérieux, et non comme de simples détails que l’on pouvait manipuler.

Ce comité serait dirigé par Son Altesse royale le prince Naradhip Bongsprabhan, vice -premier
ministre, et constitué de représentants des ministères concernés. Sa tâche consisterait à examiner
attentivement l’affaire et à faire des recommandations au cabinet.

Le ministre des affaires étrangères a déclaré que tant que l’ambassadeur de Ribbing était
absent, l’on ne pouvait pas faire grand -chose. Dans tous les cas, il ne fallait pas agir avec
précipitation dans cette affaire.

L’ambassadeur de Ribbing a acquiescé et renvoyé à sa déclaration précédente selon laquelle
il ne fallait pas agir à la hâte.

Aussi, le ministre des affaires étrangères a demandé à l’ambassadeur de Ribbing de faire
savoir au Secrétaire général que, si la Thaïlande approuvait le fait que des efforts devaient être
déployés en vue du rétablissement de relations normales, elle considérait également que ce
rétablissement devait se faire sur la base de l’équité, sans qu’aucune partie ne paye un prix fixé par
l’autre.

L’ambassadeur de Ribbing a fait remarquer que du point de vue de Sihanouk l’intégrité de la
ligne frontière était une condition assez importante. Selon lui, la promesse d’un respect mutuel

s’appliquerait dans les deux sens. C’est pourquoi le prix payé par la Thaïlande serait équivalent au
prix payé par le Cambodge.

Le ministre des affaires étrangères a attiré l’attention de l’ambassadeur de Ribbing sur le
problème en cause. La préoccupation première de Sihanouk était d’amener la Thaïlande à
reconnaître la décision de la Cour internationale de Justice et à lever ses réserves. Or, la vérité est
que nous n’étions pas d’accord avec cette décision et la rejetions. Nous n’avions pas cédé la

souveraineté sur le temple en vertu de la décision de la Cour internationale de Justice. Nous avions
cédé cette souveraineté en nous appuyant sur l’article 94 de la Charte. Il convenait de ne pas
oublier ce point. Sihanouk avait fait son possible pour nous contraindre à renoncer aux réserves
que nous avions exprimées à l’égard de cette décision. Tel était le «prix» fixé par Sihanouk.

L’ambassadeur de Ribbing a demandé que la conversation soit consignée par écrit en raison
de son importance, afin d’éviter d’éventuelles erreurs.

Le ministre des affaires étrangères a abondé dans ce sens. Par ailleurs, il a fait remarquer
qu’en Thaïlande nous considérions que les relations entre les Etats ne devaient pas être guidées
uniquement par le respect mutuel de la frontière, mais par de nombreux autres éléments, tels que
les principes contenus dans la charte des Nations Unies. Etant donné que le projet de déclaration
ne comportait aucun autre aspect, il était aisé de comprendre que l’objectif immédiat de Sihanouk
était de s’assurer l'abandon des réserves faites par la Thaïlande au sujet de l’arrêt en l’affaire du
temple.

198 Selon l’ambassadeu r de Ribbing, une certaine importance était également accordée à la
frontière.

Le ministre des affaires étrangères a souligné qu’en réalité la frontière ne constituait pas un
problème pour le Cambodge ni pour la Thaïlande.

Selon l’ambassadeur de Ribbing, le projet de déclaration traitait de la frontière tout comme
d’autres aspects, englobés sous l’expression «amitié traditionnelle».

Le ministre des affaires étrangères a déclaré qu’il n’opposait aucune objection à l’expression

«amitié traditionnelle», mais que selon lui elle ne recouvrait pas les principes des Nations Unies.
Quoi qu’il en soit, la partie thaïlandaise procèderait à un examen plus attentif et plus exhaustif.

Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères a fait observer que, s’agissant des Etats,
chaque partie était bien évidemment capable de jouer un jeu avec l’autre, et qu’il était difficile de
croire que l’autre partie ne s’en rendrait pas compte. C’est pourquoi de notre côté nous préférions
agir en toute franchise.

L’ambassadeur de Ribbing a reconnu qu’une tentative de tromperie constituerait une
infraction.

L’ambassadeur de Ribbing s’est interrogé sur le fait de savoir s’il devait se rendre d’abord à
Bangkok en revenant de New York.

Le ministre des affaires étrangères a estimé qu’il valait mieux se rendre d’abord à Bangkok.

Selon l’ambassadeur de Ribbing, le comité serait capable de mener à bien son étude sur le
sujet. Aussi, rien ne servait de se rendre au Cambodge sans réponse de la part de la Thaïlande.

Selon le ministre de s affaires étrangères, il n’était pas utile de se rendre au Cambodge
entre-temps.

L’ambassadeur de Ribbing a estimé que la balle était désormais dans le camp de Bangkok.

Le ministre des affaires étrangères a déclaré que nous communiquerions à

l’ambassadeur de Ribbing notre opinion, éventuellement assortie d’une contre -proposition. Selon
lui, il était étrange que Sihanouk tente coûte que coûte de remporter une victoire au sujet de ces
réserves. Une fois que l’on avait exprimé des réserves, on ne pouvait plus les lever.

L’ambassadeur de Ribbing a fait remarquer, pour ce qui est du Cambodge, que selon le
premier ministre, le Cambodge avait proposé la souveraineté conjointe sur le temple, mais que la
partie thaïlandaise n’avait jamais répondu à cette proposition. Le premier ministre du Cambodge

considérait que ce sanctuaire revenait aussi bien aux Cambodgiens qu’aux Thaïlandais, et avait
expliqué qu’en l’absence de réponse de la Thaïlande le Cambodge avait dû porter l’affaire devant
la Cour internationale de Justice.

Le ministre des affaires étrangères a demandé si cette proposition tenait toujours.

Selon l’ambassadeur de Ribbing, elle ne tenait plus, mais il l’avait mentionné pour illustrer
l’attitude raisonnable du Cambodge.

Le ministre des affaires étrangères a fait remarquer que les Cambodgiens s’efforçaient
simplement de donner l’impression qu’ils étaient bien évidemment raisonnables, mais que les
faits  comme l’ambassadeur de Ribbing pouvait le constater  étaient fort différents.

199 Le ministre des affaires étrangères s'est montré heureux de faire part des réactions
préliminaires du Gouvernement de Thaïlande à l’ambassadeur de Ribbing, pour sa propre

information et pour qu’il en rende compte au Secrétaire général à titre confidentiel.

D’après l’ambassadeur de Ribbing, si la Thaïlande acceptait la juridiction obligatoire de la
Cour, elle devait nécessairement en accepter la décision.

Le ministre des affaires étrangères a souligné que l’acceptation de la juridiction obligatoire
impliquait simplement l’acceptation de la compétence de la Cour, et non celle de son prononcé. Il
a cité l’exemple de la décision de la Cour en l’affaire de l’Afrique du Sud-ouest : de nombreux

Etats avaient exprimé leur désapprobation et rejeté la décision de la Cour. En l’aff aire du temple,
la Thaïlande avait rejeté la décision de la Cour, même dans sa portée limitée.

L’ambassadeur de Ribbing a déclaré qu’il cernait mieux l’affaire depuis la réunion
d’information du matin, au cours de laquelle on lui avait expliqué que le dis positif de l’arrêt se
limitait à la souveraineté sur le temple de Phra Viharn, et que le raisonnement divergeant de la
Cour et de certains juges ayant mené à sa décision n’en faisait pas partie et ne revêtait aucun

caractère contraignant à l’égard des parties.

(tampon) Ministère des Affaires étrangères

___________

200 ANNEXE 72

HERBERT DE RIBBING,NOTE AUSECRÉTAIRE GÉNÉRAL, «EPORT BY THESPECIAL
R EPRESENTATIVE ON HIFIRSTVISIT TC AMBODIA ANDT HAILAND ANDFIRST
C ONTACT WITH THEIRHIGH AUTHORITIES» [APPORT DU REPRÉSENTANT
SPÉCIAL A ’ISSUE DE SA PREMIÈRE VISITC AMBODGE ET EN

T HAÏLANDE ET DE SES PREMIERS CONTACTS AVEC LES
AUTORITÉS SUPÉRIEURE], 1SEPTEMBRE 1966

[Annexe non traduite]

___________

201 ANNEXE 73

TÉLÉGRAMME N O 686/68DU 2NOVEMBRE 1966DE LAMBASSADE DE FRANCE A BANGKOK

202 Annex 73

203 449Annex 73

450 204 A NNEXE 74

NATIONS U NIES, ANNUAIRE DES N ATIONS U NIES, 1966,P. 162-163,DISPONIBLE A L ADRESSE
HTTP :/UNYEARBOOK .UN ORG UNYEARBOOK .HTML ?NAME =1966 INDEX .HTML S/7662

Communications concernant les relations entre le Cambodge et la Thaïlande

Pendant l’année 1966, une série d’accusations et de contre -accusations portant sur des
allégations d’incidents frontaliers ont été présentées par le Cambodge et la Thaïlande au président
du Conseil de sécurité par le biais de lettres, et au Secrétaire général des Nations Unies par le biais

de communications. La plupart des faits reprochés étaient catégoriquement démentis par la Partie
adverse ; ni l’une ni l’autre des Parties n’a saisi le Conseil de sécurité de cette ques. En
août 1966, le Secrétaire général a nommé un représentant spécial chargé d’examiner la situation
avec les Parties concernées.

La plupart des accusations du Cambodge portaient sur des tirs thaïlandais par-delà la

frontière, sur des incursions d’éléments armés thaïlandais en territoire cambodgien attaquant postes
militaires et villages frontaliers, et sur l’explosion de mines placées par les forces armées
thaïlandaises au passage de patrouilles, villageois, charrettes et bétails cambodgiens. D’autres
accusations faisaient état d’incursions de jonques de pêche thaïlandaises dans les eaux territoriales
cambodgiennes. Des villageois et des militaires avaient été tués ou blessés à plusieurs reprises.

Dans différentes lettres répondant aux accusations de la Thaïlande, le Cambodge a déclaré
qu’aucun élément militaire cambodgien n’avait pris part aux opérations alléguées de pose de mine
ni à aucune autre opération sur son territoire, et que les incidents frontaliers avaient été déclenchés
par des éléments armés thaïlandais.

Outre ses protestations et ses demandes exhortant la Thaïlande à mettre fin à ses incursions
et agressions provocatrices, le Cambodge a attiré l’attention sur ce qu’il considérait comme la
situation la plus grave provoquée sur sa frontiè re occidentale par les politiques belliqueuses et
expansionnistes de la Thaïlande, affirmant que cette situation représentait une menace pour la paix.
Le Cambodge a fait observer qu’il restait fidèle à sa politique de -ingérence dans les affaires

des autres pays et qu’il ne possédait pas les moyens militaires nécessaires pour mener une politique
différente de celle consistant à défendre son indépendance et son intégrité territoriale. Le
Cambodge ne pouvait être tenu responsable des activités des rebell es anti-gouvernementaux dans
certaines zones frontalières en Thaïlande. Il accusait les autorités thaïlandaises d’encourager les
tentatives de subversion des traître«khmers libres» établis en Thaïlande, pays qui  selon le

Cambodge  constituait l’une des bases militaires de l’impérialisme américain menant une guerre
colonialiste contre le peuple vietnamien et menaçant la paix et la sécurité d’autres pays de la
région.

Dans un certain nombre de ces accusations, la Thaïlande a reproché au Cambodge d’avoi r

tiré au-delà de la frontière sur des éléments militaires et des villages thaïlandais. Selon d’autres
accusations, des soldats cambodgiens avaient franchi la frontière et ouvert le feu, posé des mines et
perpétré des agressions contre des bateaux de pêche thaïlandais opérant dans les eaux thaïlandaises.
Des pertes occasionnelles avaient été signalées.

En réponse aux accusations du Cambodge, la Thaïlande a affirmé qu’une enquête

méthodique n’avait pas permis de prouver que des éléments thaïlandais avaient franchi la frontière
cambodgienne pour attaquer des postes ou poser des mines sur les lieux et aux dates allégués. La
Thaïlande a rejeté catégoriquement les accusations du Cambodge, les considérant comme fausses et
sans fondement. D’après elle, la police frontalière thaïlandaise avait reçu l’instruction stricte de ne
pas faire feu, sauf à des fins de légitime défense.

205 En plus de rejeter plusieurs accusations du Cambodge, la Thaïlande s’est plainte d’actes

terroristes perpétrés par le Cambodge en vue de perturber l’existence pacifique des habitants
thaïlandais à la frontière. La Thaïlande a nié soutenir activement le mouvement des «Khmers
libres» ; en outre, elle a déclaré que le Cambodge avait autorisé l’utilisation de son propre territoire
comme refuge et lieu de passage par le Viêt -Cong communiste et les forces nord -vietnamiennes
dans leur campagne contre le peuple libre du Sud- Vietnam, et par les agents communistes afin
qu’ils pénètrent en Thaïlande pour y mettre en Œuvre le programme communiste d’as servissement
et de soumission du peuple thaïlandais épris de liberté.

Plusieurs accusations et contre- accusations concernaient la région du temple de
Préah Vihéar.

Ainsi, le Cambodge a dénoncé une série d’attaques menées entre le 3 avril et le 5 mai 1966
par des éléments de l’armée thaïlandaise, dans un cas par un bataillon, et dans un autre cas par des
forces estimées à 2 000 soldats. Il s’est plaint de tirs de mortier et d’armes automatiques, et de

l’utilisation de véhicules blindés. Le 6 avril, lorsq ue les forces khmers ont repris le temple occupé
depuis le 3 avril, les agresseurs auraient tué durant leur retrait cinq gardes cambodgiens capturés
sur les lieux. Dans une lettre datée du 23 avril, le Cambodge a dénoncé ces attaques ainsi qu’une
série an térieure d’incursions provocatrices, qu’il considérait comme autant de violations de la
charte des Nations Unies et de l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 15 juin 1962
confirmant que le temple de Préah Vihéar était situé en territoire cambodgien. La lettre

mentionnait également que la répétition de ces provocations semblait préluder, comme en
septembre 1940, à une attaque de grande envergure sur le Cambodge.

En réponse, la Thaïlande a déclaré qu’une enquête méthodique n’avait pas permis de pro uver
que des soldats thaïlandais avaient franchi la frontière pour pénétrer en territoire cambodgien 16 aux
dates et lieux ou aux environs des dates et lieux allégués, afin d’attaquer ou d’occuper le temple ;
les accusations étaient fausses et abusives. Par contre, les soldats cambodgiens situés à proximité

du temple avaient tiré à l’arme lourde en direction de la police frontalière thaïlandaise aux dates
mêmes auxquelles les incidents avaient prétendument eu lieu, poussant ainsi la police thaïlandaise à
prendre des mesures radicales. Par ailleurs, la Thaïlande a fait remarquer que le Gouvernement
cambodgien avait délibérément déformé la position de la Thaïlande concernant l’arrêt rendu par la
Cour internationale de Justice en 1962, en déclarant que la Thaïlande avait refusé de reconnaître cet
arrêt.

Le 16 août, le Secrétaire général a informé le président du Conseil de sécurité qu’il avait
nommé Herbert de Ribbing au poste de représentant spécial pour qu’il examine la situation,
s’efforce de trouver des moyens pour faire baisser la tension dans la région, et étudie les
possibilités de résoudre tout problème existant entre le Cambodge et la Thaïlande. Cette mesure,
a-t-il écrit, avait été prise en concertation avec les deux gouvernements, qui avaient signifi é leur
volonté de partager équitablement tous les coûts impliqués.

Le 27 août, se référant à cette lettre, l’URSS a fait remarquer au président du Conseil qu’en
vertu de la Charte les décisions liées au maintien de la paix et de la sécurité internationale s ne
pouvaient être prises que par le Conseil de sécurité. L’URSS a déclaré qu’elle n’aurait aucune
objection si le Conseil prenait une décision au sujet du candidat proposé. Du point de vue de
l’Argentine et de l’Uruguay, par contre, l’action du Secréta ire général était parfaitement justifiée.
Dans des lettres datées respectivement du 30 septembre et du 12 octobre 1966, les deux pays ont

déclaré que le Secrétaire général avait l’autorité de se tenir informé de toutes les affaires
susceptibles de menacer la paix et la sécurité internationales, et de déployer tous les efforts
nécessaires pour apaiser des situations qui risquaient de devenir une menace.

16Voir l’annuaire des Nations Unies de 1962, p. 467 à 469.

206Références Documentaires

 S/7097, S/7098 : Lettres de la Thaïlande en date du 22 et du 24 janvier 1966.
 S/7126 : Lettre du Cambodge en date du 7 février 1966.

 S/7147, S/7166 : Lettres de la Thaïlande en date du 16 et du 25 février 1966.

 S/7279 et corr. 1, S/7305, S/7309, S/7319, S/7344, S/7348, S/7353, S/7356, S/7364 : Lettres du
Cambodge en date du 23 avril, du 17, du 19 et du 24 mai, et du 6, du 8, du 14, du 15 et du
17 juin 1966.

 S/7366 : Lettre de la Thaïlande en date du 17 juin 1966.

 S/7381 : Lettre du Cambodge en date du 27 juin 1966.
er
 S/7384, S/7393, S/7454 : Lettres de la Thaïlande en date du 28 juin, du 1 juillet et du
8 juillet 1966.

 S/7461 : Lettre du Cambodge en date du 10 août 1966.
 S/7462 : Lettre du Secrétaire général en date du 16 août 1966.

 S/7478 : Lettre de l’URSS en date du 27 août 1966.

 S/7492 : Lettre de la Thaïlande en date du 12 septembre 1966.

 S/7493, S/7496, S/7510, S/7516 : Lettres du Cambodge en date du 12, du 14, du 23 et du
28 septembre 1966.

 S/7522 : Lettre de l’Argentine en date du 30 septembre 1966.
 S/7530 : Lettre de la Thaïlande en date du 5 octobre1966.

 S/7548 : Lettre du Cambodge en date du 14 octobre 1966.

 S/7550 : Lettre de l’Uruguay en date du 12 octobre 1966.

 S/7555, S/7557 : Lettres du Cambodge en date du 17 et du 18 octobre 1966.

 S/7560 : Lettre de la Thaïlande en date du 21 octobre 1966.
 S/7567, S/7582, S/7618 : Lett res du Cambodge en date du 24 octobre, du 11 novembre et du

6 décembre 1966.
 S/7627 : Lettre de la Thaïlande en date du 9 décembre 1966.

 S/7651, S/7665, S/7666, S/7677, S/7694, S/7708, S/7724 : Lettres du Cambodge en date du
28 décembre 1966, du 4, du 5, du 12, du 19 et du 30 janvier, et du 6 février 1967,
respectivement.

 A/6302 : Rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale, chapitre 19.

 S/7787 : Lettre de la Thaïlande en date du 24 février 1967.

___________

207 ANNEXE 75

CHAO T HAIN EWSPAPER , 2JUILLET 1967, «HOULD SEEK FUTURE BENEFIT .

Q UARREL IS DETRIMENTAL TO BOTH SIDES »[LA RECHERCHE D ’UNE
SOLUTION S IMPOSE : LA DISPUTE EST NUISIBLE AUX DEUX PARTIE]

[Annexe non traduite]

___________

208 A NNEXE 76

TÉLÉGRAMME N O382/84DU27 JUILLET1967DE L’AMBASSADE DE FRANCE AB ANGKOK

209 Annex 76

210 461Annex 76

462 211 ANNEXE 77

TÉLÉGRAMME N O 400/40DU 4AOÛT 1967DE ’AMBASSADE DE FRANCE A BANGKOK

212 Annex 77

213 465Annex 77

466 214 ANNEXE 78

TÉLÉGRAMME DU 16OCTOBRE 1967ADRESSÉ PARM. H ERBERT DERIBBING

AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

[Annexe non traduite]

___________

215 ANNEXE 79

M INISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ROYAUME DE T HAÏLANDE,DÉCLARATION
COMMUNE ENTRE LA THAÏLANDE ET LECAMBODGE , 1MAI 1970,

FOREION AFFAIRSBULLETIN 1970VOL. IX,
N 1-6(AOÛT1966-JUILLET1970),
P. 436-437

216 Annex 79

217 473Annex 79

474 218 Annex 79

219 475 ANNEXE 80

CHAO T HAIN EWSPAPER, 14MAI 1970, «MBASSADORS WILL BE EXCHANGED SOON .

CAMBODIA IS ATTACKED AND ITS DOMESTIC AFFAIRS INTERFERED »
[ECHANGE IMMINENT DE PERSONNEL DIPLOMATIQUE :
LE CAMBODGE VICTIME D AGRESSION
ET D’INGÉRENCE ]

[Annexe non traduite]

___________

220 A NNEXE81

DAILYN EWS, 1MAI 1970,«THAILAND ANDC AMBODIA ISSUED A JOINT COMMUNIQUÉ TO
RESUME DIPLOMATIC TIES I2 WEEKS»[D ÉCLARATION COMMUNE DE LA THAÏLANDE
ET LC AMBODGE CONCERNANT LA REPRISE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES
DANS UN DÉLAI DE DEUX SEMAINE]

[Annexe non traduite]

___________

221 ANNEXE 82

DAILY NEWS, 12JUILLET1970, «BUT SENDS BORDER POLICE TOPHRA VIHARN »

[..MAIS ENVOI DE LA POLICE DES FRONTIÈREPHRA V IHARN]

[Annexe non traduite]

___________

222 ANNEXE 83

DAILYN EWS, 2MARS 1971, EVEALING CONDITIONS OK HMER SOLDIERS ON
KHAO PHRA VIHARN ‘UT OFF’: HAI SIDE HAS TO AS»[LA SITUATION
DES SOLDATS KHMERS SUR LA LIGNE DE DÉMARCATION DE

K HAO PHRAV IHARN COUPÉS DE TOU:
LE CAMP THAÏLANDAIS DOIT PRÊTER
MAIN-FORTE]

[Annexe non traduite]

___________

223 ANNEXE 84

CHAO THAIN EWSPAPER, 2OCTOBRE 1971, HAI ANDK HMER JOINED FORCE»

[LESTHAÏLANDAIS ET LEK HMERS FONT CAUSE COMMUNE ]

[Annexe non traduite]

___________

224 A NNEXE 85

DAILYN EWS, 3OCTOBRE 1971, «HED AYV IET-CONG ATTACKS»

[LE JOUR DE’ATTAQUE DU VIETCONG ]

[Annexe non traduite]

___________

225 ANNEXE 86

DAILYN EWS, NOVEMBRE 1971, «HAO PHRA VIHARNF RONT INOT SERIOUS»

[SITUATION DE FAIBLE GRAVITÉ SUR LE FKHAO PHRA V IHARN]

[Annexe non traduite]

___________

226 ANNEXE 87

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ENTRE LEPARTIES THAÏLANDAISE ET CAMBODGIENNE

SUR LOUVERTURE DU SITEKHAO P HRA VIHARN AU TOURISM, 7NOVEMBRE 1991

[Annexe non traduite]

___________

227 ANNEXE 88

PHOTOGRAPHIE DU PORTAIL EN FER AU NIVEAUTDANI VER1992

228 Annex 88

Photograph of Iron Gate across Takhop/Tani Stream, taken circa 1992

229
529 A NNEXE 89

PROCÈS -VERBAL APPROUVÉ DE LA PREMIÈRE RÉUNION DE LA COMMISSION CONJOINTE
THAÏLANDAISE CAMBODGIENNE SUR LA DÉMARCATION DE LA
FRONTIÈRE TERRESTRE , 30JUIN -2JUILLET 1999

1. Introduction

La première réunion de la commission conjointe thaïlandaise -cambodgienne sur la
démarcation de la frontière terrestre s’est tenue à Bangkok du 30 juin au 2 juillet 1999.

La délégation thaïlandaise était conduite par S. Exc. M.R. Sukhumbhand Paribatra,

vice-ministre des affaires étrangères du Royaume de Thaïlande. La délégation cambodgienne était
conduite par S. Exc. Var Kim Hong, conseiller auprès du Gouvernement du Royaume du
Cambodge chargé des affaires frontalières de l’Etat. Les listes des délégations thaïlandaise et
cambodgienne sont reportées respectivement en annexes 1 et 2.

La réunion s’est déroulée dans une atmosphère d’amitié et de cordialité.

Les textes des observations préliminaires des dirigeants des délégations thaïlandaise et
cambodgienne sont reportés respectivement en annexes 3 et 4.

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la première réunion de la commission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre a été adopté; il figure en
annexe 5.

3. Discussion sur les directives portant sur le levé et la démarcation de la
frontière terrestre, et sur le projet de mémorandum d’accord

entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et
le Gouvernement du Royaume du Cambodge
portant sur le levé et la démarcation de
la frontière terrestre

La réunion a examiné le projet de mémorandum d’accord entre le Gouvernement du

Royaume de Thaïlande et le Gouvernement du Royaume du Cambodge portant sur le levé et la
démarcation d’une frontière terrestre, tel que proposé par la Thaïlande.

Après des discussions approfondies, les deux parties ont adopté la majeure partie du projet
de mémorandum d’accord, à l’exception des points suivants :

1. La partie thaïlandaise a déclaré qu’elle n’avait aucunement l’intent ion de modifier la frontière

existante entre la Thaïlande et le Cambodge. En revanche, l’échelle des cartes résultant des
travaux de démarcation de la commission mixte de délimitation, établie en vertu de la
convention de 1904 et du traité de 1907, lui paraissait trop petite. Aussi, la réalisation d’une
nouvelle carte à plus grande échelle, comportant l’emplacement de toutes les bornes frontières
et leurs coordonnées, lui semblait nécessaire pour permettre la représentation d’une frontière

clairement définie. Une fois le levé réalisé pour toute l’étendue de la frontière terrestre
commune située entre les deux pays, la sous- commission technique mixte et la commission
mixte des frontières devaient être respectivement habilitées à préparer et à publier une c arte de
la frontière bien arpentée et délimitée. Une telle carte nécessiterait l’approbation des deux

230 parties, sous la forme d’un accord bilatéral. Aussi, la commission mixte des frontières devait se
voir confier l’élaboration d’un tel instrument qui pou r éviter toute confusion de part et d’autre

devait également remplacer les accords frontaliers existants.

La partie cambodgienne a déclaré que la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande était
délimitée par la convention entre la France et le Siam signée le 13 février 1904, le traité entre la
France et le Siam signé le 23 mars 1907, ainsi que le protocole et les documents annexés. Cette
frontière avait été délimitée officiellement sur les cartes de la commission de délimitation de la
frontière entre l’ Indochine et le Siam de 1904 et de 1907 à l’échelle 1/200 000. La partie

cambodgienne a souligné qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une nouvelle carte pour
remplacer les cartes officiellement reconnues de la commission de délimitation de la frontièr e
entre l’Indochine et le Siam. Toute carte publiée ultérieurement par la commission mixte des
frontières devait uniquement servir à des fins de clarification technique de la frontière existante.
La partie cambodgienne a attiré l’attention sur le fait que la mission de la commission mixte
approuvée par les deux gouvernements consistait à placer des bornes indiquant la frontière
terrestre entre les deux pays.

2. La partie cambodgienne a déclaré que la priorité consistait à identifier les emplacements des
73 bornes frontières posées par les commissions de délimitation de la frontière entre l’Indochine
et le Siam entre 1909 et 1919.

La partie thaïlandaise a admis que l’identification des emplacements des 73 bornes frontières
était nécessaire. Toutefois, elle disposait de preuves préliminaires indiquant qu’en 1944 les
deux parties avaient envoyé des représentants («délégués») pour remplacer par des bornes en

béton les bornes 71 et 73 qui avaient disparu. Aussi, selon la partie thaïlandaise, l’identification
des emplacements de toutes les bornes frontières ne pouvait se limiter spécifiquement aux
bornes posées en 1909 et en 1919, mais devait également inclure celles de 1944. La partie
thaïlandaise a également suggéré que les deux parties envisagent la possibi lité qu’il y ait eu
d’autres entreprises communes à la France et au Siam  entreprises inconnues à ce stade
concernant la pose ou le remplacement de bornes frontières. Selon la partie thaïlandaise, il
valait mieux que les deux parties tiennent compte de toutes les entreprises communes à la

France et au Siam, et ne se limitent pas à une période de temps en particulier.

La partie cambodgienne a déclaré qu’elle n’avait pas connaissance du remplacement des
bornes 71 et 73 en 1944. En outre, la partie cambodg ienne a exprimé des doutes quant au
caractère légal et au bien -fondé dudit remplacement, étant donné que l’année de la pose de ces
bornes précédait de 4 ans la date du procès-verbal signé par les délégués de l’Indochine.

3. La partie thaïlandaise a indiqué que, lors des travaux de levé et de démarcation réalisés

conjointement avec la Malaisie, le Laos et le Myanmar, les deux parties avaient nommé des
co-directeurs de projet pour superviser les travaux sur le terrain et régler tout différend sur
place. Ceci avait considérablement contribué à accélérer les travaux de levé et de démarcation,
puisqu’une réunion de la sous-commission technique mixte ne pouvait avoir lieu si un différend
se faisait jour. Les co-directeurs de projet devaient soumettre les résultats de leurs travaux à la
sous-commission technique mixte aux fins d’examen et d’approbation. Aussi, la partie
thaïlandaise a proposé que les deux parties nomment également des co -directeurs de projet en

tant que représentants autorisés pour superviser les travaux sur le terrain, pour le compte des
co-présidents de la sous-commission technique mixte.

La partie cambodgienne a fait remarquer que pour l’exécution des tâches de démarcation, en
vertu de la convention de 1904 et du traité de 1907, les commissions mixtes n’avaient pas
nommé de représentant pour superviser les travaux sur le terrain. Pour cette raison, la partie
cambodgienne ne considérait pas une telle nomination nécessaire.

2314. La partie thaïlandaise a mis en avant le danger que représenteraient les mines terrestres pour les
géomètres impliqués dans les travaux de levé. Elle a suggéré que la commission mixte des

frontières demande au centre d’action anti -mines thaïlandais (TMAC) et au centre d’action
anti-mines cambodgien (CMAC) d’unir leurs efforts pour déminer les zones à arpenter et à
délimiter, une fois l’ordre de priorité des zones déterminé. Les travaux de levé et de
démarcation ne commenceraient pas tant que lesdits centres n’auraient pas fourni les garanties
de sécurité nécessaires.

La délégation cambodgienne a pris note de l’intention de la partie thaïlandaise et communiquera

cette proposition au centre d’action anti-mines cambodgien (CMAC).

5. Afin d’éviter l’interruption des travaux de levé et de démarcation, la partie thaïlandaise a
proposé que la frontière terrestre commune soit divisée en plusieurs secteurs et que l’équipe
mixte d’arpentage débute son travail secteur par secteur. En cas de différend dans une zone,
l’équipe mixte d’arpentage quitterait la zone et continuerait à arpen ter la zone suivante dans le
même secteur.

La partie cambodgienne a accepté cette approche sur le plan des principes, mais a considéré
qu’il était inutile d’inclure une telle disposition dans le mémorandum d’accord.

Etant donné les conceptions et les approches divergentes concernant cette question
fondamentale, les deux parties ont décidé de tenir d’autres discussions lors de la prochaine
réunion afin de régler ce point litigieux.

Le texte du projet de mémorandum d’accord faisant l’objet de cette discussion est reporté en

annexe 6.

Les participants à la réunion ont convenu que le mémorandum d’accord devait être rédigé en
thaïlandais, en khmer et en anglais.

4. Considérations relatives à l'ordre de priorité
des zones à arpenter et à délimiter

Pour les fins du levé et de la démarcation, la partie thaïlandaise a proposé que la frontière
terrestre commune soit divisée en secteurs et que les travaux de levé et de démarcation soient
menés du sud vers le nord.

La partie cambodgienne a précisé que les zones prioritaires devaient être :

1. les zones faisant ou ayant fait l’objet d’incidents ou de différends frontaliers et pour lesquelles
une ligne droite constituait la frontière internationale ;

2. les zones pour lesquelles la frontière internationale était formée par des cours d’eau ; et

3. les frontières formées par une ligne de partage des eaux.

Les deux parties ont convenu que les techniciens des deux parties s’entretiendraient de
nouveau à ce sujet.

5. Autres points

Les deux parties ont convenu que chacune s’abstiendrait de toute action constituant une
violation de la frontière existante. Si des conflits apparaissaient le long de la frontière, les deux
parties étaient tenues d’agir avec retenue afin d’empêcher une escalade, et de recourir à tous les

232moyens possible pour régler lesdits conflits pacifiquement et avec diligence. A cet égard, les

conflits devaient être réglés d’abord par les autorités locales, par le biais de négociations et de
discussions amicales.

Les deux parties ont convenu, dans un espri t de coopération et d’amitié, qu’elles éviteraient
de divulguer aux médias de masse des informations susceptibles d’entraîner un malentendu.

6. Date et lieu de la prochaine réunion

Les deux parties ont convenu que la réunion suivante se tiendrait au Cambodge, à une date
fixée d’un commun accord et communiquée par voie diplomatique.

(signature manuscrite) M.R. Sukhumbhand P ARIBATRA (Var Kim Hong)

Vice-ministre des affaires étrangères

Conseiller auprès du Gouvernement du Royaume du Cambodge
du Royaume de Thaïlande
Chargé des affaires des frontières de l’Etat

___________

233 ANNEXE 90

P ROCÈS -VERBAL APPROUVÉ DE LA SECONDE RÉUNION DE LA COMMISSION CONJOINTE
THAÏLANDAISE -CAMBODGIENNE SUR LA DÉMARCATION DE LA
FRONTIÈRE TERRESTRE , 5-7JUIN 2000

Phnom Penh, 05-07 juin 2000

1. Introduction

Comme convenu dans le procès -verbal approuvé de la première réunion de la commission
conjointe thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre, réunion qui a eu

lieu à Bangkok du 30 juin au 2 juillet 1999, la seconde réunion de la commission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre s’est tenue à Phnom Penh du
5 au 7 juin 2000.

La délégation cambodgienne était conduite par S. Exc. Var Kim Hong, conseiller auprès du
Gouvernement du royaume chargé des affaires frontalières de l’Etat. La délégation thaïlandaise

était conduite par S. Exc. M.R. Sukhumbhand Paribatra, vice-ministre des Affaires étrangères du
royaume de Thaïlande. Les listes des délégations thaïlandaise et cam bodgienne figurent
respectivement en annexes I et II.

Durant leur séjour, S. Exc. M.R. Sukhumbhand Paribatra et la délégation thaïlandaise ont
rendu une visite de courtoisie à S. Exc. M. Hor Namhong, ministre émérite, et ministre des Affaires

étrangères et de la coopération internationale.

Le chef de la délégation cambodgienne a accueilli la délégation thaïlandaise à la seconde
réunion de la commission mixte des frontières. Il a souligné l’importance de cette réunion, qui
constitue un pas décisif vers le règlement efficace et pacifique des problèmes le long de frontière
commune  sur la base de l’égalité souveraine, pour faire de cette frontière une frontière de paix,

d’amitié et de coopération. Il s’est également montré convaincu que le mémorandum d’accord sur
le levé et la démarcation de la frontière terrestre serait conclu lors de cette réunion, de sorte que les
travaux de levé et de démarcation pourraient débuter au plus tôt.

Le chef de la délégation thaïlandaise a remercié la délégation cambodgienne, et lui a exprimé
sa gratitude pour l’hospitalité et la générosité dont a bénéficié la délégation thaïlandaise tout au

long de la réunion. D’après lui, cette commission mixte des frontières constituera un soutien pour
le renforcement des liens déjà étroits entre les deux pays et, une fois que les deux gouvernements
auront signé le mémorandum d’accord sur le levé et la démarcation de la frontière terrestre, toute la
zone de la frontière terrestre commune fera progressivement l’objet d’un levé et d’une démarcation,
permettant ainsi de résoudre enfin le problème du manque de clarté des zones frontalières. En
outre, il a déclaré que la partie thaïlandaise était toute disposée à procéder à une coopération et à

des échanges techniques concernant les règles et la méthodologie utilisées pour le levé et la
démarcation.

Les textes des remarques préliminaires des dirigeants des délégations cambodgienne et
thaïlandaise sont reportés respectivement aux annexes III et IV.

La réunion s’est déroulée dans une atmosphère d’amitié, de dialogue constructif et de

cordialité.

234 2. Adoption de l’ordre du jour

Les deux parties ont adopté l’ordre du jour de la seconde réunion de la commission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre ; cet ordre du jour est reporté
en annexe V.

3. Discussion sur le mémorandum d’accord entre le Gouvernement du Royaume
du Cambodge et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande

Après des discussions approfondies, les participants à la réunion ont adopté le texte d u

mémorandum d’accord, auquel les chefs des délégations cambodgienne et thaïlandaise ont apposé
leur signature ad referendum. Ce mémorandum d’accord est reporté en annexe VI. Les deux
parties soumettront ledit mémorandum d’accord à l’approbation de leur gouvernement respectif.

4. Discussion sur la situation générale le long de la
frontière thaïlandaise-cambodgienne

Après une discussion approfondie sur la situation générale le long de la frontière commune,
les deux parties ont exprimé leur crainte à l’égard d’actions susceptibles d’empiéter sur la frontière
internationale ou de modifier l’environnement de la frontière. A ce sujet, les deux parties ont
réaffirmé leur détermination à faire comprendre aux autorités locales concernées la nécessité de
prévenir toute activité susceptible d’empiéter sur la frontière internationale ou de modifier
l’environnement de la frontière.

Concernant les problèmes le long de la frontière commune qui impliqueraient des aspects
frontaliers, les membres de la réunion ont convenu, en guise de mesure préventives, que :

a) les co-présidents de la commission mixte des frontières s'échangeront directement leurs propres
versions des incidents, assorties des éléments essentiels ;

b) pour tout futur incident, les co- présidents de la commission mixte des frontières engageront
sans tarder des consultations directes.

Pour les besoins des points a) et b) ci-dessus, les co-présidents de la commission mixte des
frontières réfléchiront ensemble à l’opportunité de confier au groupe de travail technique mixte, en
vertu de l’alinéa 2 g) de l’article III du mémorandum d’accord, la tâche consistant à réaliser une ou
des missions d’information et à soumettre son ou ses rapports aux co -présidents de la commission
mixte des frontières dans les meilleurs délais.

Les deux parties ont convenu, dans un esprit de coopération et d’amitié, qu’elles éviteraient

de divulguer aux médias de masse des informations susceptibles d’entraîner un malentendu.

5. Autres sujets afférents

5.1 La partie thaïlandaise a pr ésenté un aperçu du cadre de référence et du plan -cadre
concernant les travaux conjoints de levé et de démarcation de la frontière terrestre commune entre
le Royaume du Cambodge et le Royaume de Thaïlande, aperçu qui est reporté en annexe VII. La

partie cambodgienne a pris bonne note de cette présentation. Les deux parties ont convenu de
mener des consultations sur ledit cadre de référence en vue de parvenir à un accord le plus
rapidement possible.

5.2 Les deux parties ont débattu de la possibilité de procéder à une coopération et à des
échanges techniques concernant les règles et la méthodologie utilisées pour le levé et la

235démarcation. La partie thaïlandaise a réaffirmé sa volonté de procéder à des échanges et à une
coopération en la matière.

5.3 Par ailleurs, les deux parties ont convenu que leurs autorités respectives réinstalleraient
dans les meilleurs délais la borne frontière n °62, si possible à son emplacement initial.

6. Date et lieu de la troisième réunion

Les deux parties ont convenu que la t roisième réunion se tiendrait en Thaïlande. La date et
le lieu seront communiqués par voie diplomatique.

La délégation thaïlandaise a exprimé toute sa gratitude pour l’accueil chaleureux,
l’hospitalité et les excellentes installations dont elle a bénéficié durant son séjour à Phnom Penh.

Pour le Gouvernement du Royaume du Cambodge

(signature manuscrite) Pour le Gouvernement du Royaume de Thaïlande

(signature manuscrite) (Var KIM HONG ), (Sukhumbhand P ARIBATRA )

Conseiller auprès du Gouvernement du Royaume du Cambodge
Chargé des affaires des frontières de l’Etat
Vice-ministre des affaires étrangères du Royaume de Thaïlande

___________

236 ANNEXE 91

M ÉMORANDUM D ’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU R OYAUME DE T HAÏLANDE ET LE
GOUVERNEMENT DU R OYAUME DU CAMBODGE SUR LE LEVÉ ET LA DÉMARCATION
DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE , 1JUIN 2000

Le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement du Royaume du
Cambodge ;

Désireux de renforcer encore les relations d’amitié existant entre les deux pays ;

Estimant que la dé marcation de la frontière terrestre entre le Royaume de Thaïlande et le
Royaume du Cambodge contribuera à éviter les conflits frontaliers résultant de questions

frontalières, renforcera les relations d’amitié qui existent entre les deux pays et facilitera le
déplacement et la coopération des peuples le long de la frontière ;

Rappelant le communiqué conjoint des premiers ministres du Royaume de Thaïlande et du
Royaume du Cambodge, daté du 13 janvier 1994, convenant d’instaurer leomité conjoint
thaïlandais-cambodgien sur la frontière en temps opportun ;

Rappelant aussi la déclaration conjointe sur l’instauration de ommission conjointe
thaïlandaise-cambodgienne sur la démarcation de la frontière terrestre, en datejuin 1997,
convenant de mettre su r pied la c ommission conjointe thaïlandaise -cambodgienne sur la
démarcation de la frontière terrestre, chargée de placer des bornes pour indiquer la frontière
terrestre entre les deux pays ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Le levé et le marquage de la frontière terrestre entre le Royaume de Thaïlande et le Royaume

du Cambodge seront effectués conjointement, conformément aux documents suivants :

a) la convention entre le Siam et la France modifiant les stipulations du troctobre 1893
concernant les territoires et les autres arrangements, signée à Paris le 13 février 1904 ;

b) le traité entre Sa Majesté le roi du Siam et M. le président de la République française, signé à
Bangkok le 23 mars 1907 et le protocole concernant la délimitat ion des frontières et annexé au

traité du 23 mars 1907 ;

c) les cartes qui résultent des travaux de démarcation deommissions de délimitation de la
frontière entre l’Indochine et le Siam, établies au titrconvention de 1904 et du traité
de 1907 entre le Siam et la France, et d’autres documents relatifs à l’application de la
convention de 1904 et du traité de 1907 entre le Siam et la France.

Article II

1. Une commission conjointe thaïlandaise-cambodgienne sera établie sur la démarcation de
la frontière terrestre, ci- après dénommée « commission conjointe sur la frontière», composée de
deux coprésidents et d’autres membres désignés par leurs g ouvernements respectifs. Le

vice-ministre des affaires étrangères du Royaume de Thaïlande econseiller du gouvernement
royal chargé des affaires des frontières de l’Etat du Royaume du Cambodge seront les coprésidents.

237Les deux g ouvernements se communiqueront les désignations des autres membres dans un délai
d’un mois après l’entrée en vigueur du présent mémorandum d’accord.

2. La c ommission conjointe sur la frontière se réunira une fois par an, en alternance en
Thaïlande et au Cambodge. Au besoin, la c ommission conjointe sur la frontière peut tenir une
réunion spéciale pour aborder des questions urgentes de son ressort.

3. Le mandat de la commission conjointe sur la frontière sera le suivant :

a) être responsable du relevé conjoint et de la démarcation de la frontière terrestre conformément à
l’article premier ;

b) examiner et approuver le mandat et le plan -cadre des travaux conjoints de levé et de
démarcation ;

c) déterminer la priorité des zones dont il faut faire le levé et la démarcation ;

d) confier les travaux de levé et de démarcation à la s ous-commission technique conjointe comme
indiqué à l’article III, superviser et surveiller la mise en Œuvre de la mission ;

e) examiner les rapports ou les recommandations présentés par la Sous- Commission technique
conjointe;

f) produire des cartes du levé et de la démarcation de la frontière terrestre ;

g) désigner toute sous-commission pour entreprendre une tâche spécifique de son ressort.

Article III

1. Une sous-c ommission technique conjoint sera établie et sera composée de deux
coprésidents et d’autres membres désignés par les c oprésidents respectifs de la c ommission
conjointe sur la frontière.

2. La sous-commission technique conjointe aura le mandat suivant :

a) identifier l’emplacement exact des 73 poteaux-frontière mis en place par les c ommissions de
délimitation de la frontière entre l’Indochine et le Siam, au cours de la période de 1909 à 1919,
et rapporter ses observations à la commission conjointe sur la frontière pour examen ;

b) préparer le mandat et le plan -cadre pour le levé conjoint et la démarcation de la frontière
terrestre ;

c) désigner des équipes de relevé conjointes pour procéder au levé et à la démarcation de la
frontière terrestre, comme demandé par la Commission conjointe sur la frontière ;

d) présenter des rapports ou des recommandations sur les travaux de levé et de démarcation à la
commission conjointe sur la frontière;

e) préparer des cartes de la frontière terrestre levée et démarquée ;

f) désigner au besoin un représentant autorisé pour superviser les travaux sur le terrain au nom des
coprésidents de la sous-commission technique conjointe ;

238g) désigner tout groupe de travail technique pour prêter assistance dans une tâche spécifique de
son ressort.

3. Pour procéder aux travaux de levé et de démarcation dans toute la région, l’équipe
conjointe de relevé s’assurera d’abord de sa sécurité en matière de mines antipersonnel.

Article IV

1. Aux fins des travaux de levé et de démarcation, toute la longueur de la frontière terrestre

commune sera divisée en secteurs à convenir par la sous-commission technique conjointe.

2. Une fois terminés le levé et la démarcation de chaque secteur, les c oprésidents de la
commission conjointe sur la frontière signeront un mémorandum d’accord. Une carte reprenant le
secteur achevé sera également signée et annexée audit mémorandum d’accord.

Article V

Pour faciliter le levé effectif sur toute la longueur de la frontière terrestre commune, les
autorités de chacun des g ouvernements et leurs agents n’effectueront pas de travaux se traduisant
par des changements de l’environnement de la zone frontalière, à l’exception de ceux effectués par
la sous-commission technique conjointe pour les besoins du relevé et de la démarcation.

Article VI

1. Chaque gouvernement prendra en charge ses propres dépenses pour les travaux de levé et
de démarcation.

2. Les coûts des matériaux pour les poteaux ou les bornes de la frontière, ainsi que la
préparation et la production de cartes de la frontière terrestre dont le relevé et la démarcation sont
terminés seront supportés en parts égales par les deux gouvernements.

Article VII

1. Les deux g ouvernements prendront les arrangements nécessaires en matière
d’immigration, de quarantaine et de dédouanement, pour faciliter l’exécution des travaux de levé et
de démarcation.

2. En particulier, l’équipement, les matériaux et les fournitures, en quantités raisonnables et à

l’usage exclusif des équipes conjointes de levé pour le relevé et la démarcation de la frontière
terrestre, même s’ils sont transportés au -delà de la frontière, ne seront pas considérés comme des
exportations d’un pays ou des importations dans un autre pays, et ne seront pas soumis aux droits
de douane ni aux taxes afférentes à l’exportation ou à l’importation de marchandises.

239 Article VIII

Tout différend surgissant au sujet de l’interprétation ou de la mise en Œuvre du présent
mémorandum d’accord sera réglé à l’amiable par voie de consultation et de négociation.

Article IX

Le présent m émorandum d’accord entrera en vigueur le jour de sa signature par les
représentants dûment autorisés du gouvernement du Royaume de Thaïlande et du gouvernement du
Royaume du Cambodge.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs,
ont signé le présent mémorandum d’accord.

FAIT en deux exemplaires, à Phnom Penh, le 14 juin 2000, en langue thaï, khmère et
anglaise, tous les textes faisant également foi.

En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement du Royaume de Thaïlande
(Signé) M. R. SUKHUMBHAND PARIBATRA ,

vice-ministre chargé des affaires étrangères du
Royaume de Thaïlande.

Pour le Gouvernement du Royaume du Cambodge

(Signé) VAR K IM HONG ,

conseiller du gouvernement royal chargé
des affaires des frontières de l’Etat
du Royaume du Cambodge.

___________

240 ANNEXE 92

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION TENUE L22 FÉVRIER2001 ENTRE LA DÉLÉGATION DU
GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE SISAK ET ET CELLE DU GOUVERNEUR ADJOINT
DE LA PROVINCE DPHRA V IHARN

[Annexe non traduite]

___________

241 ANNEXE 93

NOTE N O0803/1015DU 25NOVEMBRE 2004 ADRESSÉE AU CONSEILLER DU GOUVERNEMENT
ROYAL DU CAMBODGE CHARGÉ DES FRONTIÈRES DE L ’E TAT ET C-PRÉSIDENT DE LA

COMMISSION CONJOINTE THAÏLANDO CAMBODGIENNE SUR LA DÉMARCATION
DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE PAR LE CONSEILLER DU MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET CO -PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

CONJOINTE THAÏLANDO -CAMBODGIENNE SUR LA
DÉMARCATION DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE

[Annexe non traduite]

___________

242 ANNEXE 94

O
N OTE N 0803/192 DU 8 MARS 2005 ADRESSÉE AU CONSEILLER DU G OUVERNEMENT ROYAL DU
C AMBODGE CHARGÉ DES FRONTIÈRES DE L ’E TAT ET CO PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
CONJOINTE THAÏLANDO -CAMBODGIENNE SUR LA DÉMARCATION DE LA FRONTIÈRE
TERRESTRE PAR LE CONSEILLER DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

CO-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONJOINTE THAÏLANDO -CAMBODGIENNE
SUR LA DÉMARCATION DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE

[URGENT]

o
N °0803/192
Ministère des affaires étrangères
Sri Ayudhya Road
Bangkok 10400

Le 8 mars 2548 E.B. (2005)

Excellence,

o 17
J’ai l’honneur de me référer à ma lettre n °0803/10 en date du 25 novembre 2004 s’élevant
contre l’expansion de la communauté cambodgienne dans la région du temple de Préah Vihéar,
expansion qui affecte l’environnement naturel de la zone frontalière et crée quantité de problèmes,
allant de l’aspect déplaisant des paysages et du site à la gestion inadéquate de l’évacuation des

déchets et des eaux usées.

J’ai également l’honneur de vous informer que les autorités thaïlandaises de la province de
Sri Sa Ket ont rapporté que la partie cambodgienne était en train de faire des travaux et d’améliorer

la route reliant le village de Komui (dans la province de Préah Vihéar) au temple de Préah Vihéar,
comme le montre la carte ci -jointe. La largeur de cette route sera agrandie de 5 ou 6 mètres. Ces
travaux et cet agrandissement de la route ont entraîné une modification de l’environnement de la
zone frontalière là où les deux pays ont toujours des avis divergents quant à l’emplacement exact
de la frontière.

Au nom du Gouvernement du Royaume de Thaïlande, j’exprime une nouvelle fois notre vive
préoccupation à l’égard des travaux susmentionnés, qui sont en infraction avec l’artic5 du
mémorandum d’accord du 14 juin 2000 entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le

Gouvernement du Royaume du Cambodge concernant le levé et la démarcation de la frontière
terrestre.

Aussi, je vous invite à vous pencher sur ce problème et à mettre immédiatement un terme

auxdites activités, en veillant à ce que l’environnement géographique de la région retrouve son état
initial.

17
La description d’une station d’arpentage de 1910 concernant un point de triangulation primaire cambodgien
à Phra Viharn fait référence à une station astronomique sur le monument sud en 1907.

243Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de ma plus haute considération.

Le conseiller auprès du Gouvernement du Royaume
du Cambodge chargé de affaires frontalières de l’Etat
et coprésident de la commission frontalière
mixte Thaïlande-Cambodge,

(Signé) S. Exc. M. Var KIM HONG ,

PHNOM PENH

Le conseiller auprès du ministre des affaires

étrangères et coprésident de la commission
frontalière mixte Thaïlande-Cambodge,

(Signé) (Pracha GUNA -KASEM ).

___________

244 Annex 94

245 591 A NNEXE 95

COMMISSION NATIONALE CAMBODGIENNE POUR L’UNESCO,A C HALLENGE TOTHAILAND’S
DENUNCIATION,OFUNESCO AND THE WORLD HERITAGE COMMITTEE, 2009P. 1-23

[Annexe non traduite]

___________

246 A NNEXE 96

U NITÉ DE RECHERCHE SUR LES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ,UNIVERSITÉ DE DURHAM
«E VALUATION DE LA TÂCHE CONSISTANT A TRANSPOSER SUR LE TERRAIN LA FRONTIÈRE
ENTRE LE CAMBODGE ET LA THAÏLANDE REPRÉSENTÉE SUR LA CARTE DE

«L’ANNEXE I»,OCTOBRE 2011 (APPENDICES 1A 6 NON REPRODUITS )

IBRU
International Boundaries Research Unit
(Unité de recherche sur les frontières internationales)

Rapport préparé pour le compte du Gouvernement du Royaume de Thaïlande
Octobre 2011

Auteurs : Alastair MacDonald & Martin Pratt

Unité de recherche sur les frontières internationales
Département de géographie
Université de Durham
DH1 3LE

Royaume-Uni
Tél. : + 44 191 334 1961
Fax : + 44 191 334 1962
[email protected]
www.durham.ac.ul/ibru

Avertissement

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations contenues dans le présent
rapport. Toutefois, l’unité de recherche sur les frontières internationrait être tenue
responsable des conséquences d’une quelconque action entreprise sur la base desdites
informations.

TABLES DES MATIÈRES

A propos des auteurs

L’unité de recherche sur les frontières internationales (IBRU) de l’université de Durham
Œuvre à réduire autant que possible les conflits liés aux frontières internationales terrestres et
maritimes à travers le monde. Son travail repose sur une approche interdisciplinaire et de portée
globale, associant théorie et pratique afin de garantir : i) une expertise pratique en termes de tracé et

de gestion des frontières, et de règlement des conflits ter; et ii) une avance scientifique
dans l’étude des frontières et de leur impact sur les relations internationales et l’aménagement des
zones frontali ères. Ce centre de recherche sur les frontières  le tout premier au
monde  constitue une source d’informations inégalée pour les spécialistes et les professionnels.

Alastair Macdonald a passé toute sa carrière en tant que géomètre au service du
gouvernement britannique. Pendant 15 ans, il a travaillé sur le terrain en Afrique et en Asie du
sud-est, avant de revenir au Royaume -Uni pour le compte du ministère de la défense. Pour sa
dernière affectation avant son départ à la retraite en 1992, il a été nommé directeur des levés et de
la production auprès de l’Ordnance Survey (agence nationa le de la cartographie de

247Grande-Bretagne). Depuis, il a exercé les fonctions de consultant auprès des gouvernements du
Nigeria, d’Ethiopie, du Soudan et de l’Autorité p alestinienne sur des affaires liées aux frontières.
En 2009, Alastair a été décoré d’un MBE ( Most Excellent Order of the British Empire) pour

services rendus en matière de cartographie et de règlement des conflits frontaliers en Afrique. Il est
par aille urs chargé de recherche honoraire pour l’unité de recherche sur les frontières
internationales.

Martin Pratt est directeur de recherches au sein de l’IBRU. Depuis une vingtaine d’années,
il exerce des fonctions consultatives auprès de gouvernements, d’organisations commerciales et
d’ONG, sur des questions frontalières terrestres et maritimes à travers le monde. Parmi les récents
projets auxquels il a collaboré en tant qu’expert géographe figurent l’arbitrage relatif à la frontière

maritime entre la Barbade et Trinité -et-Tobago, l’arbitrage Abyei entre le Soudan du nord et le
Soudan du sud, ainsi que des recherches en vue de négociations frontalières au Moyen -Orient.
En 2010, Martin Pratt a été nommé professeur honoraire en géographie pour sa contribution aux
études sur les frontières à Durham ; par ailleurs, il a reçu le prix Michael Barrett de la

Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), décerné chaque année à la personne qui, selon
l’institution, a le plus contribué à la compréhension des questions de transfert de terres,
d’inscription et d’administration, d’empiètements, de cadastre et de frontières.

A. Introduction

1. Le feuillet cartographique désigné ci -après sous le nom de «carte de l’annexe I» dans
l’affaire du Temple de Préah Vihéar de 1959-1962 porte officiellement le titre suivant : «Dangrek :

Commission de délimitation entre l’Indo- Chine et le Siam». Il s’agit de l’un des onze feuillets
d’une série cartographique au 1/200 000 représentant la frontière entre la Thaïlande (alors appelée
Siam) et le Cambodge et le Laos (à l’époque, l’Indochine française), déterminée par une
commission mixte thaïlando -cambodgienne entre 1905 et 1907 18, bien que son statut en tant que

carte officielle reflétant le travail de la commission ait t19jours été contesté par la Thaïlande. Sur ce
feuillet, la frontière suit la ligne de partage des eaux dans la chaîne des Dangrek, entre un point
situé juste à l’ouest du col de Kel (Chong Samrong/Choam) par 104° de longitude est20
(Greenwich) et le bord oriental du feuillet par 104° 44' longitude est. Cette carte comporte

malheureusement un certain nombre d’erreurs qui faussent la ligne de partage des eaux et, par
conséquent, la frontière.

2. L’unité de recherche sur les frontières internationales (IBRU) a été chargée d ’évaluer la

façon dont il serait possible de localiser, sur le terrain, la frontière représentée sur la carte de
l’annexe I, terrain dont la topographie est aujourd’hui bien mieux connue et cartographiée qu’elle
ne l’était au début du vingtième siècle.

18 La commission en question est parfois désignée sous le nom de «première commission». Une seconde
commission (établie en vertu d’un traité frontalier de 1907) a révisé la frontière à partir du col de Kel en direction de
l’ouest, et trois des feuillets de la première commission portant sur le sud-ouest de la chaîne des Dangrek sont devenus
redondants, tout au moins en termes de représentation de la front ière.

19 Nous appelons ligne de partage des eaux la ligne qui sépare les zones drainées par deux réseaux
hydrographiques distincts, de sorte que les précipitations tombant d’un côté de la ligne s’écoulent dans l’un des réseaux,
et que celles tombant de l’autre côté de la ligne s’écoulent dans l’autre résEntre deux réseaux hydrographiques
quelconques, la ligne de partage des eaux constitue un élément linéaire du paysage qui est unique et non équivoque,
même s’il n’est pas toujours facile à identifier sur le terrain.
20
La longitude sur le carroyage de la carte se rapporte au méridien de Paris, qui se situe approximativement à
2° 20' à l’est du méridien de Greenwich aujourd’hui utilisé partout dans le Sauf mention contraire, les longitudes
des positions lues sur la feuille des Dangrek et mentionnées dans le présent rapport sont rapportées au méridien de
Greenwich

248 3. Les échanges à propos de la carte de l’annexe I qui ont eu lieu entre les parties durant
l’affaire du Temple de Préah Vihéar ont été portés à notre connaissance, tout comme les rapports
d’experts sur l’alignement de la ligne de partage des eaux dans le vo isinage du temple qui ont été
21
produits à l’époque . Notre intention n’est pas de réexaminer les aspects traités dans le cadre de
cette affaire  bien que nous souhaitions préciser ici que nous souscrivons aux conclusions des
rapports du professeur Schermerhorn soumis par la Thaïlande, et sommes en désaccord avec les
conclusions contradictoires de Messieurs Doeringsfeld, Amuedo et Ivey présentées par le

Cambodge. Ce rapport a pour objet d’aller au- delà du débat en l’affaire du Temple de
Préah Vihéar, qui portait presque exclusivement sur une très petite section de la carte de l’annexe I,
et d’examiner la carte dans son ensemble, en accordant une attention particulière à l’emplacement
de la frontière par rapport à la topographie et au réseau hydrographique r eprésentés dans la chaîne

des Dangrek.

4. En plus d’examiner la carte de l’annexe I en la comparant à la cartographie moderne et à
l’imagerie satellitaire de la zone frontalière, les auteurs se sont rendus sur un certain nombre de

sites le long de l’escarpement des Dangrek, lors d’une visite sur le terrain en Thaïlande du 15 au
18 août 2011. Cette visite nous a permis de prendre la pleine mesure des difficultés auxquelles les
arpenteurs ont dû être confrontés lors du levé de la zone en 1907, difficultés qui ont entraîné des
erreurs débouchant sur la production d’une carte inadaptée, qui ne saurait servir de base appropriée
aux fins de déterminer et de délimiter la frontière.

B. Description de la feuille des Dangrek

5. La carte «Dangrek», soumise par le Cambodge en tant qu’annexe I à sa requête présentée

à la Cour internationale de Justice en l’affaire du Temple de Préah Vihéar , et reproduite à échelle
réduite (1/450 000) en figure 1, est une carte imprimée et assemblée sous la direction de
Henry Barrère, cartographe établi à Paris , à partir d’une série de croquis de terrain et de mesures
réalisés par les capitaines Kerler (qui effectua le levé de la région du Grand Lac, à l’extrémité

occidentale de la c23îne des Dangrek) et Oum (chargé d’arpenter la chaîne des Dangrek
proprement-dite) . Cette carte est issue d’une série de onze feuillets. Elle n’est pas datée, mais les
pièces produites en l’affaire du Temple de Préah Vihéar nous donnent à penser qu’elle a été
achevée en novembre 1907 et publiée en juin 19 08 . Elle est représentée à l’échelle 1/200 000

(1 centimètre sur la carte = 2 kilomètres sur le terrain) selon une projection sinusoïdale avec u n
méridien central par 101° 40' de longitude est (Paris). Les chemins, villages et autres détails
résultant d’activités humaines apparaissent en noir, les réseaux hydrographiques en bleu, et les
courbes de niveau en marron. Les zones en vert indiquent la forêt/la jungle. Les courbes de niveau,
situées à intervalle de 50 mètres, sont limitées à la région couverte par la chaîne des Dangrek.

6. La feuille des Dangrek présentée en annexe I comporte une erreur de repérage majeure
concernant la plaque d’impression marron (courbe de niveau). Cette erreur peut être détectée si
l’on examine les courbes de niveau situées dans n’importe quelle vallée orientée dans une direction

différente de celle du décalage et que l’on remarque que le cours d’eau concerné ne concorde pas
avec ces courbes (la figure 2 en propose quelques illustrations). Une fois cette erreur repérée, l’on
constate que la ligne de partage des eaux est décalée par rapport aux crêtes qu’elle devrait suivre.

21Les extraits utiles des pièces de procédure en l’affaire du Temple de Préah Visont reproduits dans les
appendices du présent rapport.
22
L’éditeur n’est pas nommé sur la carte, mais Barrère travaillait pour la maison Andriveau-Goujon.
23Telle est l’implication du dernier paragraphe, p. 26, de l’opinion dissidente Spender en l’affaire du
Temple de Préah Vihéar, et nous souscrivons à cette interprétation.
24
Opinion dissidente de Sir PercySpender, p. 125-126.

249 Annex 96

3

International Boundaries Research Unit

(scale reduced to 1:450,000)

Figure 1: The Annex I map
250
629Annex 96

Figure 2: Examples of the registration error with the brown printing plate on the

Annex Imap. Examples of areas where the error leaves the boundary off ridges and
hilltops which form the watershed are highlighted in yellow. Examples of are as
where the error leaves streams not running along the bottom of valleys are
highlighted in red.

International Boundaries Researc4 Unit

251
630 Le décalage varie sur le feuillet, mais il est de l’ordre de 1 à 2,5 millimètres (soit de 200
à 500 mètres sur le terrain). Les courbes de niveau doivent être déplacées approximativement vers
le nord-est pour concorder avec le reste de la carte.

C. Trois versions de la feuille des Dangrek

7. Lors de notre visite à Bangkok, nous avons constaté que l’exemplaire de référence de la
feuille des Dangrek conservé par le département des traités et des affaires juridiques (DTLA) de la
Thaïlande différait de la version présentée à la Cour par le Cambodge en 1959. Afin d’éviter toute
confusion, nous appellerons cett e deuxième version la version «révisée» de la feu ille. Elle est
reproduite à échelle réduite (1/450 000) en figure3. S’il s’agit fondamentalement de la même carte

que celle de l’annexe I, les courbes de niveau sont toutefois représentées par une ligne plus fine, et
certaines ont été ajoutées afin de p réciser les éléments montagneux, tandis que d’autres ont été
estompées pour conférer à la carte un aspect plus élégant. La typographie des toponymes et de la
cote des courbes est plus élégante, et une petite carte index a été introduite dans le coin supér ieur
droit de la feuille. Dans l’ensemble, la version révisée offre une lecture bien plus aisée que la carte

de l’annexe I. Plus important encore, le décalage dû à l’erreur de repérage, qui était manifeste sur
la carte de l’annexe I, n’apparaît plus ici : la frontière représentée sur la version révisée franchit les
sommets des montagnes et suit les lignes de crête  comme cela doit effectivement être le cas
pour une ligne de partage des eaux.

8. Parmi les rectifications des courbes de niveau, une modific ation majeure a été apportée
aux courbes situées sur le point côté de Phra Viharn et dans ses environs. Les courbes figurant sur
la carte de l’annexe I sont difficiles à suivre. Certaines sont interrompues, peut-être en raison d’un
manque d’espace, et d’autres cachées par des symboles. Néanmoins, il semble que la courbe
circulaire indiquant le point culminant se situe à l’extrémité septentrionale du symbole du temple,
tandis qu’une courbe incomplète, plus bas, est orientée vers le sud-ouest. La feuille des Dangrek

révisée présente une bien plus grande clarté, les courbes sont ininterrompues, et il existe deux
courbes circulaires au sommet du point coté. La courbe circulaire septentrionale  version revisée
de celle représentée sur la carte de l’annexe I  est désormais franchie par la ligne frontière ; la
seconde courbe circulaire est un ajout, et elle contient le temple. La courbe figurant plus bas sur la

carte de l’annexe I revêt ici une forme nettement plus carrée, et le côté septentrional de ce carr é
présente un pli interne, qui pourrait bien indiquer la présence de la « rivière
d’Ackermann»  rivière au cŒur des discussions relatives à l’emplacement de la ligne de partage
des eaux au niveau de Pra Viharn en l’affaire du Temple de Préah Vihéar . Sur la montagne de
Ph. Sethisom, dans le bord oriental de la feuille, les courbes de niveau ont été représentées de

manière plus parallèle et les angles de la montagne sont plus prononcés. La figure 4 illustre les
différences entre ces deux versions de la feuille dans cette région. Il est intéressant de constater
que les courbes sur le reste de la feuille, à l’ouest de l’extrait, ne s’écartent guère de celles de la
carte de l’annexe I, bien qu’il ne s’agisse pas de copies exactes.

9. A notre retour de Bangkok, les chercheurs travaillant pour le compte de l’équipe juridique

thaïlandaise ont examiné les copies de la carte conservées aux archives du ministère français des
affaires étrangères, aux archives du ministère français des colonies, à la Bibliothèque nat ionale de
France, à l’Institut géographique national (IGN) à Paris et à la Royal Geographical Society de
Londres. Tous ces exemplaires correspondaient à la version révisée de la carte, à l’exception de
celui de l’IGN. Ce dernier est analogue à la version révisée, mais comporte quelques différences

25Nous employons le terme de «rivière d’Ackermann» en référence au cours d’eau dont Friedrich Ackermann, du
Centre international d'instruction pour la photogrammétrie, aréalisé le levé avant les audiences1962, et qui
constituait le sujet principal de son co-interrogatoire approfondiAckermann avait déclaré que ce cours d’eau
s’écoulait vers le nord-ouest en ThaïlandLe conseiller du Cambodge Dean Acheson avait critiqué cette vue avec
véhémence et soutenait qu’il s’écoulait vers le sud-est au Cambodge. Nous avons visité la zone concernée en août 2011,
vu le cours d’eau, et pouvons confirmer que l’affirmation d’Ackermann est correcte.

252Annex 96

6

International Boundaries Research Unit

(scale reduced to 1:450000)

Figure 3: The revised version of the Dangrek sheet
253
632 Annex 96

Figure 4: A comparison of extracts from the Annex I map (top)
and the revised Dangrek sheet viewed at the Thai Department of
9
Treaties and Legal Affairs . Superimposed arrows h ighlight
examples where the boundary misses hilltops on the Annex 1
map but passes over them on the revised version of the sheet.

9
The ‘cleaner’ look of the Annex I map reflects the fact that the paper version of the Dangrek
sheet viewed at the DTLA was in quite poor condition. We are not concerned with any
differences in colouring or brightness between the two sheets; only differences in lines and
text are significant.

International Boundaries Research Un7t

254
633perceptibles. La plupart des changements concernent la planche bleue contenant les informations
sur les cours d’eau. Les noms des cours d’eau présentent une typographie différente et leurs
positions ont été modifiées. Contrairement aux deux autres versions, la catégorie «Rivière non
levée» a été supprimée, et la taille du pointillage utilisé pour indiquer les rivières à sec une partie
de l’année a changé. Concernant la planche des courbes de niveau, des changements ont été

apportés à certaines courbes, afin de leur conférer un aspect plus arrondi. La colline située au
sud-est de Ph. Sethisom, sur le bord oriental de la feuille, en est un bon exemple : sur la version
originale révisée, elle présente une configuration carrée régulière, telle une pyramide, mais une
forme plus naturelle sur la troisième version. La zone colorée en vert (forêt) a également subi des
modifications mineures. Il s’agit pour l’essentiel de changements superficiels qui, aux yeux d’un
observateur contemporain, ne justifient guère le travail qui fut nécessaire à la production d’une

nouvelle édition de cette carte.

10. Au vu des différences entre les trois versions que nous avons découvertes, l’ordre de
production semble être le suivant.

i) Carte de l’annexe I : elle présente l’aspect d’une première édition, moins élégante que la feuille
des Dangrek révisée, et comporte une erreur notable de repérage liée à la planche des courbes
de niveau marron.

ii) Feuille des Dangrek révisée conservée à Bangkok, et quatre des cinq séries se trouvant en
Europe : les courbes de niveau sont correctement alignées et leur présentation a été améliorée.

Une typographie plus élégante a été introduite. La lecture de la carte, et en particulier des
détails hydrographiques, est facilitée. La catégorie «Rivière non levée» reste utilisée.

iii) Version conservée à l’IGN à Paris : la catégorie «Rivière non levée» a disparu. Des
changements superficiels ont été apportés aux plaques bleue et marron, et d’autres à l’éte ndue

de la couverture forestière.

11. Il ressort clairement de l’annexe XLIVa de la Réplique du Cambodge en l’affaire du
Temple de Préah Vihéar que les copies destinées aux ministères français des colonies et des
affaires étrangères ainsi qu’à la Royal Geographical Society d evaient provenir du tirage en

1000 exemplaires commandé par le ministère des colonies en mai 1908. L’on peut donc
raisonnablement en conclure que ce tirage concernait la feuille des Dangrek révisée, et non la
version de l’IGN à Paris. Nous n’avons pas réussi à déterminer comment ni quand cette troisième
version de la feuille avait été imprimée. Il semble plausible que la carte de l’annexe I ait constitué
une version préliminaire, et que la version révisée (avec les détails topographiques correctement
alignés) conservée par le DTLA corresponde à l’original publié en 1 000 exemplaires . Quoi qu’il

en soit, l’existence de deux versions de la même feuille représentant la frontière à des
emplacements différents par rapport à la topographie, et d’une troisième version comportant de
nouvelles «améliorations», soulève la question intéressante de savoir quelle version de la carte et
quelle représentation de la frontière ont, selon la Cour, été acceptées par la Thaïlande.

12. Bien qu’il soit impossible aujourd’hui de connaître ce qui a motivé la r évision de ces
éditions, celles-ci ne sont pas le fruit du hasard. Il se peut que la carte de l’annexe I ait été réalisée
à la hâte, que l’éditeur ait décidé qu’un tirage à 1 000 exemplaires justifiait u ne production plus
élégante, et que le cartographe ait eu davantage de temps pour réinterpréter les notes de terrain

26Il est également possible que le tirage initial ait comporté une erreur de repérage, et qu’un second tirage ait eu
lieu à une date ultérieure afin de corriger l’erreur. Toutefois, la version révisée est bien plus qu’une simple réimpression,
et il est difficile de comprendre pou rquoi une maison d’édition commerciale aurait investi son temps et son argent pour
apporter au contenu d’une carte autnt de corrections secondaires telles qu’une nouvelle typographie pour les
toponymes  si un simple retirage était nécessaire.

255durant le nouveau tracé de la carte. Qu’elle qu’en soit la raison, il semble que la maison d’édition
disposait d’une certaine marge d’interprétation concernant les informations reçues du
capitaine Oum, ce qui soulève cette question sans réponse : l’interprétation de l’éditeur était- elle
exacte ?

13. Ni l’erreur de repérage sur la feuille de l’annexe I ni l’existence de versions révisées de
cette feuille ne semblent avoir fait l’objet de discussions à aucun moment de l’affaire initiale du
Temple de Préah Vihéar. Ce fait n’est absolument pas surprenant, pour les raisons suivantes :

 le déplacement des courbes de niveau, bien qu’immédiatement p erceptible par un utilisateur de

carte expérimenté, n’est pas forcément manifeste pour un simple observateur ;

 nous savons que les archives de la CIJ ne possèdent que la version de l’annexe I ;

 étant donné que le temple et la frontière sont tous deux impri més en noir, le rapport
géographique entre eux reste le même sur les trois feuilles.

14. Le rapport du professeur Schermerhorn portant sur la détermination de la ligne de
partage des eaux dans les environs du temple, présenté en annexe 49 au contre- mémoire de la
Thaïlande en l’affaire du Temple de Préah Vihéar, comportait une carte de la zone du temple à
l’échelle 1/50 000, carte que le professeur décrivit comme un agrandissement de la carte de

l’annexe I. Un examen des courbes de niveau et des canaux de drainage figurant sur cette carte
(reproduite en appendice I) fait clairement ressortir que le professeur Schermerhorn travaillait avec
la version révisée de la carte, et non avec la carte de l’annexe I, vraisemblablement parce qu’il
s’était vu remettre un exemplaire de la version conservée par le ministère thaïlandais des affaires
étrangères lorsqu’il avait été chargé d’entreprendre cette étude. Cela expliquerait pourquoi le

professeur Schermerhorn n’avait fait aucune remarque au sujet de l’erreur de repérage sur la carte
de l’annexe I : il n’avait tout simplement pas connaissance de cette erreur.

15. Il paraît fort probable que la carte de l’annexe I ait été la version utilisée durant la
procédure orale en l’affaire du Temple de Préah Vihéar . Lors de so n audition du professeur
27
Schermerhorn , le conseiller du Cambodge Dean Acheson avait attiré l’attention sur l’existence
d’un cours d’eau qui descendait l’escarpement en direction du Sud- est depuis les abords de
Phra Viharn, et qui nécessitait l’utilisation méticuleuse de son «petit microscope» pour être vu avec
netteté. Dans ses conclusions 2812, Acheson avait de nouveau mentionné l’utilisation d’une loupe
pour voir ce cours d’eau. Ce dernier est très difficile à distinguer sur la carte de l’annexe I ; en

revanche, il est facilement visible à l’Œil nu sur la feuille des Dangrek révisée. Vraisemblablement,
le professeur Schermerhorn, qui se tenait à plusieurs mètres de la carte présentée à la cour, n’était
pas en mesure de s’apercevoir qu’il regardait une version légèrement différente de la carte qu’il
avait utilisée lors de la préparation de son rapport : les différences ne sont visibles que de près.

16. La raison pour laquelle il existe trois versions de la feuille des Dangrek ne sera peut -être
jamais élucidée. Quoi qu’il en soit, si le tracé de la frontière doit être déterminé en fonction de la
topographie représentée sur la «carte des Dangrek», l’existence de trois versions de la carte, avec
une configuration des courbes différant légèrement par endroits et un décalage de 200 à 500 mètres
concernant l’emplacement de ces courbes sur toute la carte, devient un facteur important, ne faisant
qu’ajouter à la complexité de la tâche.

27
Mémoires de la CIJ, Temple de Préah Vihéar, vol. II, p. 381.
28Ibid., p. 467.

256 D . Difficultés liées aux méthodes de production

17. La région des Dangrek ne d evait pas être facile à cartographier en 1907, et la couverture

forestière impliquait d'une manière générale l'absence de sommet ouvert dominant susceptible 29
d'offrir une vue dégagée sur le versant de la zone montagneuse au nord de l’escarpement . La
technique de levé à la planchette couramment utilisée à l’époque  qui consiste à localiser par
intersection les sommets, crêtes et points d’altitude pour le tracé des courbes de niveaux, à partir de

sites offrant une vue dégagée du terrain  aurait impliqué un processus fort complexe. Les
intersections pour les sommets situés le long de l’escarpement auraient pu être réalisées depuis la
plaine cambodgienne et, pour certains des sommets les plus septentrionaux, depuis les terre s
agricoles de la Thaïlande au n ord. En revanche, il aurait été difficile, voire impossible, de

cartographier ainsi certains cours d’eau et leurs crêtes de séparation associées dans les montagnes.
Dans quelques cas particuliers, les plateformes rocheuses affleurant sur les flancs de certaines
crêtes auraient pu être mises à profit pour l’observation de vallées isolées.

18. Une autre méthode aurait consisté à suivre les pistes à pied, en consignant la distance et

la position au fur et à mesure de la progression. La distance aurait pu êtremesurée au moyen d’une
roue ou en fonction du temps et de la vitesse de marche. Des intersections auraient pu être tracées
depuis des emplacements adéquats sur les pistes. Néanmoins, dans les montagnes la visibilité
devait probablement être fort limitée en raison de la densité de la végétation, et la configuration du

réseau hydrographique difficile à cerner.

19. Contrairement aux feuilles des zones plus à l’ est, la feuille des Dangrek ne comporte pas
le moindre point de référence de levé déterminé par t riangulation ou observations astronomiques . 30
Ce fait explique en partie pourquoi les latitudes et/ou les longitudes de nombreux détails

topographiques représentés sur la carte sont sensiblement erronées. 31 Pourtant, la latitude et la
longitude de certaines positions étaient probablement connues . Il se peut également que les
arpenteurs aient été en possession d’un fond de carte répertoriant les établissements et pistes des
plaines cambodgiennes pour réaliser leur carte de la zone montagneuse.

20. L’observation de la légende et de la carte proprement -dite nous permet de déduire que la
méthode utilisée a bien consisté à suivre les pistes. Celles- ci sont classées sur la carte en quatre
catégories : route charretière, sentier, sentier difficile 32 et «chemin non suivi ». Cette dernière

mention implique que les autres pistes ont bien été suivies, et un examen de la carte permet de voir
quelques points cotés sur les chemins traversant les montagnes, ce qui l aisse supposer que le
capitaine Oum avait pris un baromètre anéroïde lorsqu’il les parcourait.

21. S’il n'existe pas la moindre observation sur la manière dont le travail a été réalisé par
Oum et Kerler, le lieutenant Malandain (chargé du levé de la zone située au sud -ouest des Dangrek
pour le compte de la seco nde commission mixte) a, quant à lui, laissé une note sur sa méthode de
travail, et il n'y a pas lieu de penser que la méthode précédente était différente. Dans sa plaidoirie,

M. Rolin mentionne que :

29Ceci a été confirmé ultérieurement par le rapport de levé du RTSD (1928-1929), figurant en annexe XXXVIII
de la Réplique du Cambodge, p. 488.

30D’autres feuilles (par exemple celle ad jacente de Khong) présentent des symboles en forme de triangle sur
certains sommets montagneux. La légende ne comporte aucune explication, mais ce symbole était couramment utilisé à
l’époque pour représenter un point de triangulation ou un point astronomique, par exemple sur les cartes du Soudan
anglo-égyptien de 1912. Aujourd’hui, il a conservé la même signification.

31La description d’une station d’arpentage de 1910 concernant un point de triangulation cambodgie n de premier
ordre à Phra Viharn fait référence à une station astronomique sur le monument sud en 1907.
32
La feuille des Dangrek ne mentionne aucun chemin de cette catégorie.

257 «La détermination exacte de la ligne de partage des eaux a été rendue fort

difficile par la nature couverte du terrain. La forêt y est continue et très épaisse vers le
pied de la pente, et principalement au sommet du plateau.

Les vues y sont limitées à cent mètres au maximum et tout fait insuffisantes, il
fut donc nécessaire de se chercher d'autres moyens d'opérer que ceux employés
habituellement. Le procédé qui a paru le plus pratique consiste, chaque fois qu'un

point de relèvement est nécessaire, à rechercher l'arbre le plus élevé aux environs et à
construire à son sommet une plate- forme en rondins permettant d’y placer la
planchette en station (la planchette de vigie), et d’opérer en haut de cet observatoire
comme on l'aurait dû faire à terre, avec cette différence et cet inconvénient que la
mobilité de ce support rendait les visées très longues et très difficiles.

Le moindre mouvement de l'opérateur, la moindre brise, rendaient nécessaire un
nouveau réglage des niveaux et de la ligne de visée.

Il n'a pas été construit pour la levée de ce secteur moins de cent douze de ces
observatoires, qui ont permis, par des recoupements nombreux, de fixer exactement
tous les détails topographiques de la région.» 33

22. Bien que Malandain déclare avoir fixé exactement «tous les détails topographiques de la
région», t out dépend de la consci ence professionnelle, du savoir -faire et de l’expérience de
l’arpenteur. Un examen visuel laisse clairement apparaître que, pour une raison inconnue, la feuille
des Dangrek ne correspond pas à la déclaration de Malandain. La seconde commission s'est
contentée de cartographier une bande étroite le long de la ligne de partage des eaux, tandis qu’ Oum

et Kerler ont arpenté une zone plus large. Le manque d'attention accordée à la zone d’intérêt située
le long de la ligne de partage des eaux peut expliquer la qualité inférieure du levé.

23. Il ne nous est pas indispensable de savoir comment la carte a été réalisée pour mener à
bien notre mission. Néanmoins, comprendre les méthodes qui ont pu être utilisées nous permet

d'expliquer les nombreuses erreurs substantielles de la carte en annexe I.

E. Erreurs substantielles figurant sur la carte en annexe I

24. En tant que représentations de la réalité, nous avons utilis é les cartes au 1/50 000

(série L7018) du bureau du cadastre du gouverneme nt du Royaume de Thaïlande (RTSD)
imprimées entre 2001 et 2009, qui nous ont été fournies par le département des traités et des
affaires juridiques (DTLA), et les avons comparées à la carte en annexe I. Bien que la légende ne
mentionne pas que les cartes du RTSD ont été réalisées d'après l'imagerie satellitaire, nous en
avons eu la confirmation. En effet, deux des feuilles indiquent qu’une révision a été effectuée au
moyen de l’imagerie satellitaire SPOT5, ce qui confirme cette démarche.

25. Il ressort c lairement  ne serait-ce que d'une simple comparaison visue lle avec les
feuilles du RTSD  que la carte en annexe I comporte plusieurs erreurs substantielles. La figure5
montre l’emplacement de la frontière représentée sur la carte en annexe I par rappor t à la ligne de
partage des eaux indiquée sur les cartes du RTSD. Cette comparaison résulte du géoréférencement

de la carte en annexe I par rapport au système géodésique mondial de 1984 (WGS 84), puis de la

33Plaidoiries de la CIJ, Temple de Préah Vihéar, vol. II, p. 253.

258superposition du résultat sur les cartes du RTSD , là encore suivant le WGS 84. Aucune autre
transformation n’a été effectuée.

26. Les erreurs les plus manifestes concernant la ligne frontière portent notamment sur les
points suivants.

i) A un point situé par 104° 13' de longitude est ( 101° 53' Paris), une vallée de grande taille
traverse l’escarpement sur quelque 10 kilomètres, et s’achève sur les flancs d’une colline
appelée Ph. Sruong. La carte montre un cours d’eau s’écoulant depuis cette colline vers le sud à
l’intérieur du Cambodge, alors qu’en ré alité la vallée comporte deux cours d’eau. L’un coule
au Cambodge en direction du sud sur 2,5 km, depuis la limite formée par la ligne de partage des

eaux ; l’autre coule en Thaïlande en direction du nord depuis cette même ligne de partage des
eaux et, au bout de 7,5 km, contourne à l’est une colline culminant à 463 m sur la carte du
RTSD, probablement la colline appelée Ph. Sruong sur la carte en annexe I. Ainsi, sur la carte
en annexe I, la ligne frontière atteint un point situé à 7,5 km au nord du véri table emplacement
de la ligne de partage des eaux.

ii) A un point situé par environ 104° 20' de longitude est (102° Paris), la ligne frontière s’écarte
d’environ 4 km de la ligne correcte de partage des eaux vers le nord, un écart considérable qui
se poursuit sur environ 7' de longitude.

iii) A un point situé par environ 104° 35' de longitude est ( 102° 15' Paris), la frontière présente u n

tracé tourmenté entre Ph. Don Peang et Ph. Sruach, alors qu’en réalité la ligne de partage des
eaux suit une ligne bien plus simple.

iv) A un point situé par 104° 40' de longitude est ( 102° 20' Paris), on peut observer l’erreur
concernant le cours d’eau O Tasem qui avait été soulevée lors de l’affaire du Temple de
Préah Vihéar, et avait conduit le cartographe de 1907 à représenter la ligne de partage des eaux

au nord du temple.

v) Sur le bord oriental de la carte en annexe I, la ligne frontière part vers le nord -est au lieu de
suivre la ligne de partage des eaux au sommet du Ph. Sethisom.

Quatre de ces erreurs pénalisent la Thaïlande.

27. La première erreur ci- dessus, au point situé par 104° 13' de longitude est, mérite une
attention particulière. Dans sa d uplique en l’affaire du Temple de Préah Vihear 34, la Thaïlande
s'est penchée sur la correction d'une erreur faite par la seconde commission dans les environs du col
de Kel, où un cours d’eau coulant au Cambodge a été représenté à tort comme se prolongeant en

territoire thaïlandais. D’une manière générale, la carte du secteur 5, réalisée par les arpenteurs de
la seconde com mission, semble d’ une bien meilleure qualité que la feuille des Dangrek du
capitaine Oum. Il est assez aisé de voir une nette corrélation entre la forme de l’escarpement à
l’ouest du col de Kel et la ligne figurant sur les cartes modernes du RTSD 35.Il semble bien que le
lieutenant Malandain ait rapidement découvert l’erreur et l’ait rectifiée.

28. Cette erreur et sa correction apparaissent clairement sur la figure 6, qui est une version en
noir et blanc de la carte du secteur 5 provenant des archives du DTLA, et pourrait même être le
croquis altimétrique ayant servi de base à la version en couleurs également disponible dans les

34
Duplique de la Thaïlande, p. 591.
35Malheureusement, la carte du secteur 5 ne comporte aucun carroyage latitude -longitude ni aucune échelle, de
sorte qu’il est difficile d'établir des comparaisons avec les véritables emplacements.

259 Annex 96

13

International Boundaries Research Unit

Figure 5: The boundary line on the Annex I map (highlighted in green) in relation to the boundary line on current RTSD topographic mapping (red) after transforming the Annex I map to WGS 84
260
639archives du DTLA. Dans sa réponse orale, Acheson a mal interprété les implications de cette

erreur. Il déclare ainsi:

«Les deux commissions avaient pensé (ce qui montre que ces erreurs ne sont
pas inhabituelles ni terribles) qu’un cours d’eau à proximité du col, qui coulait vers le
sud au Cambodge, remontait bien davantage au nord, puis s’écoulait au Cambodge.
En conséquence, les deux commissions représentèrent une ligne de partage des eaux

bifurquant 36usquement vers le nord au niveau du cours supérieur de ce cours d’eau
présumé.»

29. En fait, cette erreur ne concerne que la carte de la seconde commission. Pour la zone du
col de Kel, la carte en annexe I est correcte. Cette carte en annexe I comporte une autre erreur

distincte, bien plus importante, à environ 10 km plus à l’est. Un cours d’eau, s’écoulant jusqu'à
Anlong Veng en suivant un itinéraire plus direct que celui c orrigé sur la carte de la seconde
commission, est prolongé à tort sur 7 km au nord en Thaïlande.

30. Si l’erreur de la seconde commission est compréhensible, étant donné les contours du
terrain, celle de la première commission (c’est -à-dire l’erreur sur la carte en annexe I) l’est moins.

Il semblerait que le chemin qui se dirige vers le nord, à l’ouest du cours d’eau en cause, ait bien été
emprunté. Nous avons nous aussi suivi un chemin dans une zone voisine en nous dirigeant vers le
sud, dépassant le sommet cote 463 et parcourant à pied les 500 derniers mètres nous séparant de la
ligne de partage des eaux. De toute évidence, nous nous trouvions sur une pente ascendante, et le
fait qu’un cartographe compétent, effectuant le même trajet en 1907, n’en ait pas eu conscience est
difficile à comprendre. Il aurait à tout le moins pu avoir le souci de se frayer un chemin jusqu’au

cours d’eau pour en vérifier la direction, avant de faire figurer sur la carte ce qui constitue la plus
longue incursion d’un cours d'eau à travers l’escarpement des Dangrek.

31. La carte du secteur 5 se poursuit à l’est du col de Kel, dans la zone de l’erreur figurant
sur la carte en annexe I, et là encore son interprétation de la ligne d’escarpement semble

raisonnablement exacte. Toutefois, elle ne fournit aucune information sur l'étendue des cours d’eau
cambodgiens au-delà (c’est-à-dire au nord) de l’escarpement, et par là même aucune information
sur l’emplacement de la ligne de partage des eaux et de la frontière proprement-dite. Dans les faits,
la carte du secteur 5 montre que la représentation du fossé de l’escarpement sur la carte en annexe I
est incorrecte, mais elle n’aide en aucun cas à identifier l'endroit où la frontière devrait se situer.
En l’absence de référence en term es de longitude il est difficile d’être précis, mais si l’on utilisait

une certaine distance entre le col de Kel et Anlong Veng en guise d’échelle de référence, il en
ressortirait que l’escarpement du secteur 5 se termine dans les environs de Ph. Key sur l a carte en
annexe I. La figure 7 met en évidence l’alignement et l’étendue de l’escarpement cartographié.

32. L’annexe 15 au Contre-mémoire de la Thaïlande en l’affaire du Temple de Préah Vihéar

comporte une carte qui correspond prétendument au « croquis de Malandain annexé au compte -
rendu de la réunion du 22 mars 1908 entre les commissions mixtes de délimitation, constituées en
vertu du traité du 23 mars 1907», et semble être une copie certifiée de la carte du secteur 5
mentionnée dans le paragraphe 28.

33. La commission mixte semble avoir approuvé cette correction le 22 mars 1908. Comme

nous l’avons expliqué plus haut, la carte de Malandain ne fournit pas suffisamment d’informations
pour permettre de corriger l’erreur de la carte en annexe I ; aussi, nu l ne sait véritablement si la

36Plaidoiries de la CIJ, Temple de Préah Vihéar, vol. II, p. 462.

261 Annex 96

also available in the DTLA archives . Acheson in his oral Reply
misunderstood the m i plications of this error. He said:

“Both Commissions had believed (showing that these mistakes are not
unusual and are not horrendous) that a stream near the pass, which
flowed south into Cambodia, rose much further to the north and flowed

through into Cambodia. As a result, both Commissions drew the
watershed as moving sharply to the north around the headwaters of this
supposed stream.”20

Figure 6: Extract from an annotated copy of the second
commission’s Sector 5 map showing the commission’s error
in defining the boundary in the vicinity of the Pass of Kel

and the correction of the error

29. The mistake is in fact confined to the second c ommission map. In the area of

the Pass of Kel, the Annex I map is correct. The error on the Annex I map is a
second, separate and much greater one, lying about 10 kilometres further to
the east . Here a stream, flowing more directly to Anlong Veng than the

stream corrected on the second c ommission map, is wrongly extended 7
kilometres further north into Thailand.

30. While the second commission error is understandable given the contours of
the ground, the first commission err or (i.e. the error on the Annex I map) is

less easy to understand. It would appear that the footpath running
northwards to the west of the problem stream was followed. We too have

followed a track in a southerly direction in a similar location passing Hill 463
and walking the last 500 m etres towards the watershed. There was no doubt

20
ICJ Pleadings, Temple of Preah Vihear, Vol. II, p.462

International Boundaries Research 15it

262
641Annex 96

we were following rising ground and it is diffic ult to understand how a

competent surveyor walking the track in 1907 would think otherwise. He
might at least have been concerned enough to cut his way down to the stream
to check its direction before inserting on the map the longest incursion by a ny

stream through the escarpment in the Dangrek.

31. The Sector 5 map is continued east of the Pass of Kel into the area of the

Annex I map error and once again its interpretation of the line of the
escarpment appears to be reasonably accurate . However, it does not provide
any information about the extent to which the Cambodian streams go beyond

(i.e. north of) the escarpment and therefore no information about the location
of the watershed and of the boundary itself. In effect, the Sector 5 map is
saying that the gap in the escarpment shown on the Annex I map is incorrect

but it offers no help on where the boundary should correctly run. Without
any longitude reference it is difficult to be precise but, using a distance from
the Pass of Kel to Anlong Veng as a scale reference, it would appear that the

Sector 5 escarpment ends in the vicinity of Ph Key on the Annex I map. The
alignment and extent of the mapped escarpment is shown on Figure 7.

Figure 7: Approximate alignment and extent of the
escarpment mapped by the second commission in
March 1908 east of the Pass of Kel , superimposed

on the Annex I map

32. Annex 15 to the Thailand Counter -Memorial in the Temple case contains a
map that purports to be “Malandain 's sketch attached to the Minutes of the

Meeting of the 22nd March, 1908 of the Mixed Commissions of Delimitation
set up under the Treaty of the 23rd March 1907” and appears to be a certified
copy of the Sector 5 map referred to in paragraph 28.

International Boundaries Research16nit

263
642commission pensait corriger deux erreurs ou uniquement celle des environs du col de Kel. Il paraît
plus probable qu’elle ne corrigea que l’erreur pour laquelle elle disposait d’informations claires

quant à la représentation exacte, c’est-à-dire l’erreur du secteur 5, mais l’on ne saurait en être sûr.

34. Quoi qu’il en soit, la carte en annexe I n’a jamais été modifiée en vue de faire apparaître
une quelconque correction même si, lors de la réunion de la commission mixte, des doutes devaient
subsister quant à la représentation de la frontière dans cette zone. La cartographie de la seconde
commission est nettement en désaccord avec le travail du capitaine Oum.

35. Si les erreurs examinées jusqu’ici sont les plus frappantes, une comparaison plus
approfondie révèle que la carte en annexe I regorge d’erreurs de localisation et donne une idée
médiocre de la topographie. Il est malaisé de faire apparaître les différences entre la carte et la
topographie réelle dans une illustration comparative. Nous avons tenté de le faire en comparant le
réseau hydrographique de la carte en annexe I à celui figurant sur l'une des feuilles au 1/50 000 du
RTSD. Cette démarche semble particulièrement utile, car c’est ce même réseau qui détermine la
ligne de partage des eaux et, par conséquent, la ligne frontière. Nous avons effectué cette

comparaison sur la figure 8 qui, bien qu'encombrée, montre l'ampleur de la déformation et du
décalage du réseau hydrographique de la carte en annexe I.

F. Insuffisances techniques de la carte en annexe I

36. Enfin, il convient d'examiner les insuffisances techniques d’une carte à petite échelle
telle que la carte en annexe I. Même si la carte est juste, la précision avec laquelle la position de tel

ou tel élément peut y être déterminée sera fonction de l’échelle utilisée. Les bras des croix utilisées
pour indiquer la frontière sur la carte en annexe I possèdent une largeur d’environ 0,6 millimètre,
soit 120 mètres sur le terrain. Les courbes de niveau qui définis sent la ligne de partage des eaux
présentent un tracé pour le moins schématique, et le choix de l’emplacement de la ligne frontière à
l’intérieur des courbes de niveau circulaires de la ligne de crête (choix sans doute opéré par un
cartographe à Paris) a p robablement été pour le moins arbitraire, entraînant ainsi d’autres
incertitudes en termes d’emplacement. Si l’on recourt à une transformation mathématique, les

coordonnées de points communs doivent être supprimées de la carte de l’annexe I et, tout comme
pour les incertitudes mentionnées ci- dessus, l'on ne peut mesurer les coordonnées qu’à
0,2 millimètre près, voire 0,4 millimètre, ce qui se traduit par des incertitudes de l’ordre de 40
à 80 mètres sur le terrain.

37. Il s’agit là d’incertitudes mineures comparées à certaines erreurs de localisation que nous
avons identifiées dans la carte en annexe I. Toutefois, si l’on décidait que la frontière doit suivre la

ligne de la carte en annexe I avec toutes les erreurs de localisation qu'elle comporte, cette carte ne
s’en caractériserait pas moins par un degré d’imprécision non négligeable, de l’ordre d’une
centaine de mètres, quant à l’emplacement de la frontière en raison des insuffisances techniques de
la carte.

F. Détermination de l’étendue de la zone à examiner

38. Avant d’évaluer la transposition, sur le terrain, de la frontière figurant sur la carte en
annexe I, nous devions tout d’abord déterminer l’étendue de la ligne à examiner. L’extrémité
occidentale ne posait aucune difficulté, car en vertu d'un accord entre la première et la seconde
commission le point de transition entre leurs deux levés devait se situer au niveau du col de Kel.
Une borne frontière avait été placée exactement à ce point (borne 1) en 1908. Elle existe encore
aujourd’hui et son emplacement est reporté sur la feuille 5837-IV du RTSD à l’échelle 1/50 000.

264Annex 96

Figure 8: Comparison of drainage depicted on the Annex I map and

current 1:50,000 RTSD mapping (area selected = RTSD sheet 5937 -IV)

International Boundaries Resear18 Unit

265
644 39. L’extrémité orientale la plus évidente est le bord oriental de la feuille, mais il ne faut pas

perdre de vue que toute frontière découlant de l’utilisation de la feuille des Dangrek doit rejoindre
la frontière à l’Est, quelle que soit la façon dont elle est délimitée. Il convient de noter que la
feuille adjacente (Khong) comporte une petite carte index montrant que le Capitain e
Oum  principal auteur de la feuille des Dangrek  a poursuivi s on travail à l’est jusqu’au
col d’An Sen au point situé par 102° 38' de longitude est (Paris). Si la démarcation n’avait pas déjà
été effectuée dans cette partie de la feuille de Khong, un arpenteur estimerait que le travail du

capitaine Oum entre la borne 1 et le col d’An Sen doit être considéré comme un tout, et non être
interrompu au bord de la feuille des Dangrek. Quoi qu’il en soit, aux fins du présent compte-rendu,
nous avons retenu comme limite le bord oriental de la feuille des Dangrek.

G. Transposition de la frontière de l’annexeI à la réalité : méthode

40. S’il est désormais manifeste que les erreurs figurant sur la carte en annexe I se traduisent

par une représentation erronée de la ligne de partage des eaux à certains endroit s, et en particulier
autour de Phra Viharn, il nous paraît évident que l’intention des cartographes qui ont établi cette
carte était de représenter une frontière suivant la ligne de partage des eaux le long de la chaîne des
Dangrek. Si nous ne disposions d’aucun autre élément que de la carte et qu’il nous était demandé
de décrire le tracé que devrait suivre la frontière, nous conseillerions de mettre la carte de côté, de
repérer la ligne de partage des eaux sur le terrain en recourant à des techniques d’ob servation

modernes, et de tracer la frontière le long de la ligne ainsi cartographiée.

41. Nous reconnaissons que l’identification de la ligne de partage des eaux sur le terrain n’a
pas dû être une tâche aisée dans certaines parties de la chaîne des Dangrek, densément boisée.
Cependant, une ligne de partage des eaux est, par définition, un détail linéaire et précis du paysage
qui, si l’on dispose de suffisamment de temps, de savoir-faire et de ressources, peut être identifié de

manière scientifique. La décision de la Cour internationale de Justice de 1962, selon laquelle le
temple de Phra Viharn se trouve sous la souveraineté du Cambodge, implique que la frontière
s’écarte de la ligne de partage des eaux aux environs du temple. Ailleurs, par contre, nous
considérons que la méthode la plus satisfaisante et la plus réaliste pour transposer sur le terrain la
frontière représentée sur la carte consisterait à localiser la frontière le long de la ligne de partage
des eaux. Les méthodes mathématiques permettant de traduire la frontière sur le terrain seront

toujours affectées par la piètre qualité de la carte de l’annexe I et les nombreuses erreurs qu’elle
comporte.

42. S'il faut utiliser une technique mathématique per mettant le «meilleur ajustement », la
méthode qui s’impose serait celle du géoréférencement. Le géoréférencement consiste à ajuster la
taille, la forme et la position d’une carte de manière à ce que les points remarquables (ou éléments
linéaires, tels qu’une frontière) qui s’y trouvent représentés puissent être comparés directement à

des points remarquables équivalents représentés sur une autre carte réalisée selon une projection et
un système de référence différents. Dans le cas qui nous intéresse, la carte en annexe I est réalisée
selon une projection sinusoïdale ; son système de référence n’étant pas indiqué, il est considéré
comme inconnu . La cartographie du RTSD s’appuie sur une projection de Mercator transverse et
le système de référence WGS 84.

43. Les calculs des transformations permettant de passer d’un système de référence courant,
tel qu’Indian Datum, au système WGS 84 ont déjà été effectués et sont faciles à se procurer. Ils
peuvent être appliqués tels quels. Dans notre cas, le système de référence étant inconnu, nous
devons établir notre propre géoréférencement. Pour ce faire, il convient de procéder comme suit :

37Le système de référence de la carte en annexeI résulte très probablement d’observations astronomiques.

266i) sélectionner des points représentés à la fois sur la carte en annexe I et sur les cartes du RTSD au

1/50 000 ; ii) rapporter, dans un système d’information géographique, le carroyage de la carte en
annexe I au WGS 84 ; et iii) faire correspondre les points de la carte en annexe I aux coordonnées
des points telles qu’elles sont connues aujourd’hui.

44. Deux aspects inhérents à ce procédé doivent être soulignés :

 cette méthode repose entièrement sur le choix des points communs et sur les deux
emplacements de chaque point commun représentant le même détail topographique ;

 avec ce type de géoréférencement, seule la position des points communs retenus est rectifiée.
D’importantes erreurs peuvent subsister sur la ligne frontière reliant les points communs.

45. Nous avons sélectionné quinze points de calage communs, qui sont indiqués dans le
tableau ci-dessous et reportés sur les figures 9a et 9b.

Nom sur la carte de Position WGS 84 sur Position WGS 84 sur Différences
l’annexe I la carte de l’annexe I la carte du RTSD
après
géoréférencement du
38
carroyage
Lat. Long. Lat. Long. Lat. Long. Distance
(km)
1. Konkok 14 408 103 730 14 412 103 678 0,004 -0 ;052 5,58
2. Ph Sruogh 14 391 103 748 14 386 103 678 -0,004 -0,070 7,56

3. Village de Chring 14 299 103 830 14 295 103 798 -0,004 -0,032 3,52
4. B. t., fin de la
frontière 14 330 104 020 14 326 103 980 -0,004 -0,040 4,29
5. Ph N Trakuon 14 332 104 070 14 331 104 059 -0,001 -0,012 1,27
6. Ph Srouch 14 437 104 114 14 432 104 115 -0,004 0,001 0,49

7. Ph Key 14 363 104 177 14 361 104 175 -0,002 -0,003 0,34
8. Embranchement
Rossey/Sreng 14 289 104 202 14 284 104 161 -0,005 -0,041 4,40
9. Point coté à
l’ouest de Ph Swai 14 414 104 274 14 400 104 260 -0,014 -0,014 2,14
10. Frontière au

niveau du cours
supérieur du Roy 14 410 104 382 14 371 104 419 -0,039 0,037 5,93
11. Ph Don Peang 14 416 104 518 14 372 104 513 -0,044 -0,005 4,95
12. B. t. 14 413 104 620 14 387 104 620 -0,025 0,000 2,83
13. Temple

(extrémité
méridionale) 14 421 104 680 14 392 104 680 -0,029 -0,001 3,24
14. B. t. 14 422 104 731 14 394 104 736 -0,028 0,005 3,16
15. Ph Tchal 14 425 104 807 14 394 104 844 -0,031 0,037 5,30
Moyenne 3,93

38Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux arrondis à trois décimales. Les coordonnées des sommets
sur la carte de l’annexe I, avec toponymes en italique, ont été extraites de la feuille des Dangrek révisée, conservée par le
DTLA thaïlandais, afin de corriger l’erreur de repérage sur la carte de l’annexe I.

267 46. Il ressort clairem ent d’une comparaison, même rapide, entre les positions des points
représentés sur ces deux cartes que non seulement celle de l’annexe I comporte d’importantes

erreurs de localisation, mais que l’ampleur de ces erreurs est variable. Dans la partie occiden tale
des Dangrek, la latitude est plutôt exacte, mais certains points sont localisés à plusieurs kilomètres
à l’est de leur véritable emplacement ; dans la partie orientale, la longitude est plus précise, mais
certains points sont indiqués 2 à 3 kilomètres au sud de leur véritable emplacement.

47. Nous avons eu recours aux trois géoréférencements suivants :

i) Colocalisation de points uniques : bien que cette approche présente peu d’intérêt sur le plan
scientifique, elle a néanmoins été intégrée ici en rai son d’un désaccord qui s’était fait jour lors
de la procédure orale de 1962, au sujet de l’annexe 76 de la duplique de la Thaïlande (voir le
paragraphe 49). Nous souhaitions examiner le bien-fondé des arguments avancés.

ii) Colocalisation de points d’extrémité (géoréférencement linéaire) : on utilise deux points,
respectivement situés à chaque extrémité de la ligne. Les points communs intermédiaires ne
seront pas localisés et, en raison de la piètre qualité de la carte de 1907, les décalages sont de

grande ampleur.

iii) Colocalisation d’extrémités de segments : afin de réduire les décalages, on serait tenté, pour les
cas d’erreurs mineures, d’utiliser une transformation polynomiale tenant compte de tous les
points communs et permettant un « ajustement moyen optimal» ; cependant, nous avons écarté
cette approche en raison de l’ampleur des erreurs. Nous pensons que la solution la plus simple
consiste à diviser la ligne en segments et à effectuer des géoréférencements successifs le long

de cette ligne. Lorsqu ’un point commun ne se trouve pas sur la ligne, il sera localisé à deux
emplacements différents selon le géoréférencement utilisé. La différence sera fonction de la
distance depuis la ligne et de l’angle entre les deux lignes la reliant aux points communs
adjacents.

H. Transposition de la frontière de l’annexe I sur le terrain : résultats

Localisations de points uniques par géoréférencement

48. Comme l’on pouvait s’y attendre, les trois localisations de points uniques par
géoréférencement débouchent chacu ne sur un certain degré de coïncidence aux abords du point
choisi, mais produisent des déviations de plus en plus importantes à mesure que l’on s’éloigne de
ce point en suivant la ligne de partage des eaux. Ainsi, la localisation du temple entraîne un
déplacement de 3 kilomètres à l’intérieur du Cambodge à l’extrémité occidentale de la feuille,

tandis que celle de Ph Sruogh entraîne un déplacement similaire à l’intérieur de la Thaïlande à
l’extrémité orientale. Comme cela était à prévoir, la localisation du point central (PhSwai) produit
un décalage d’environ la moitié à chaque extrémité de la feuille (voir les figures 10a à 10d).

49. Ce genre de localisations de points uniques ne jouit pas d’une grande considération sur le
plan mathématique, et nos trois exemples en illustrent la raison : tout dépend du choix des points
localisés. Si nous présentons ici cette méthode, c’est principalement parce qu’elle semble avoir été

utilisée par le Cambodge lors de la procédure orale en l’affaire du Temple de Préah V ihéar, durant
laquelle il avait été affirmé qu’en superposant la carte de l’annexe I sur la version de 1951 de la
carte du RTSD à l’échelle 1/200 000, en faisant concorder les emplacements du temple
proprement-dit, la frontière de l’annexe I coïncidait avec la ligne de partage des eaux sur toute sa

268Annex 96

22

International Boundaries Research Unit

c maps

cale reduced to 1:250,000)

FigRrTeSa:heotsp5a8rV,W5837-4Ilaoncdat5icoam7s-IoVfb
269

648 Annex 96

23

International Boundaries Research Unit

cale reduced to 1:250,000)

(Annex I map backdrop, s

c maps

Figure 9b: Comparison WGS4 locations of common points on the Annex I map and their actual locations from modern RTSD topographi
270
649 39 40
longueur . Ceci donnait suite à une argumentation de la Thaïlande qui visait à montrer les gains
et les pertes qui découleraient, pour les deux parties, de la mise en Œuvre de la ligne frontière de
l’annexe I. Si l’on compare la frontière tracée sur la carte de l’annexe 76 à la ligne bleue reportée
sur la figure 10a, on constatera que toute deux concordent étroitement ; aussi la méthode utilisée

par la Thaïlande était très certainement celle de la localisation de points uniques que nous avons
employée. Une comparaison de la ligne bleue et de la ligne rouge, qui correspond à la ligne de
partage des eaux correcte sur la figure 10a, fait ressortir une différence de forme entre ces deux
lignes, et il est difficile de comprendre comment Acheson est parvenu à les faire coïncider. Quoi

qu’il en soit, nous devons souligner qu’il ne s’agit pas là d’un point technique important, puisque
nous ne recommandons pas cette méthode de géoréférencement simpliste.

Localisation de points d’extrémité par géoréférencement

50. Nous avons procédé à deux localisations d’extrémités, en utilisant deux points différents
à l’extrémité occidentale, l’un à Konkok (bien à l’intérieur de la zone délimitée par la seconde
commission) et l’autre à Ph. Sruogh, à proximité du point de transition entre les deux commissions.
Là encore, les différences entre les deux correspondent aux résultats escomptés. On constate un
décalage pouvant atteindre un kilomètre à l’extrémité occidentale, qui résulterai t d’une erreur

d’emplacements relatifs pour les deux points choisis. Cet effet diminue à mesure que l’on se dirige
vers l’est, et devient négligeable à l’approche du point commun oriental (voir les figures 11a
à 11d).

51. Quelle que soit la ligne retenue, le décalage entre la frontière de la carte de l’annexe I et
celle des cartes du RTSD se trouve réduit de moitié environ par rapport à celui de la figure 5. La
frontière localisée par géoréférencement continue, d’une manière générale, de passer au nord d e la
ligne indiquée sur les cartes du RTSD, avec un décalage important d’environ 5 kilomètres au point

situé par 102° de longitude est (méridien de Paris).

Localisations d’extrémités de segments par géoréférencement

52. Un simple ajustement de la frontière de l’annexe I par localisation de deux points

d’extrémité uniquement ne permet pas de supprimer les erreurs figurant sur la carte au niveau de la
frontière proprement-dite. Il est possible d’éliminer certaines erreurs si l’on scinde la frontière en
plusieurs sections et que l’on ajuste chaque section de manière indépendante 4. Cette méthode
requiert le choix d’autres points communs, bien que le nombre pouvant être identifié avec certitude

soit limité. Nous avons choisi de diviser la frontière en cinq sections, et les figures 12a à 12d en
illustrent le résultat.

53. Conformément aux attentes, la ligne obtenue est plus proche de la ligne de partage des
eaux indiquée sur les cartes du RTSD. En partant du temple à l’est, on observe une concordance

plutôt étroite sur 25 kilomètres (de l’ordre d’un kilomètre), puis des décalages sur 25 kilomètres au
sud et au nord de la frontière indiquée sur les cartes du RTSD, suivis (si l’on ignore la
représentation erronée de la vallée orientée vers le nord) d’une concordance plutôt bonne pour les
25 derniers kilomètres jusqu’à la borne 1.

39
Réplique de M. Acheson, Procédures de la CIJ, Temple de Préah Vihéar, vol. II, p. 457.
40Annexe 76 à la Réplique de la Thaïlande.

41Il est à noter qu’il existera de petites discontinuités au niveau des jonctions entre lesL’extrémité
d’un segment sera localisée à un emplacement, et le même point sur le segment adjacent sera localisé à un emplacement
différent. Au vu des autres erreurs figurant sur la carte de l’annexeI, l’on peut raisonnablement ignorer ces décalages.

271 Annex 96

25

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheets 5837-IV, 5837-I and 5937-IV, scale reduced to 1:250000)

Figu27210a: Impact of three single point transformations on the Annex I boundary – overview
651Annex 96

26

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5837-IV, scale reduced to 1:100000)

Figure 10b: Impact of three single point transformations on the Annex I boundary
273
652 Annex 96

27

International Boundaries Research Unit

Figure 10c: Impact of three single point transformations on the Annex I boundary (RTSD sheet 5837-I, scale reduced to 1:100000)
274
653Annex 96

28

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5937-IV, scale reduced to 1:100000)

Figure 10d: Impact of three single point transformations on the Annex I boundary
275
654Annex 96

30

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheets 5837-IV, 5837-I and 5937-IV, scale reduced to 1:250000)

Figure 11a: Impact of two end point transformations on the Annex I boundary – overview
276
656 Annex 96

31

International Boundaries Research Unit

Figure 11b: Impact of two end point transformations on the Annex I boundary (RTSD sheet 5837-IV, scale reduced to 1:100000)
277
657Annex 96

32

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5837-I, scale reduced to 1:10,000)

Figure 11c: Impact of two end point transformations on the Annex I boundary
278
658 Annex 96

33

International Boundaries Research Unit

Figure 11d: Impact of two end point transformations on the Annex I boundary (RTSD sheet 5937-IV, scale reduced to 1:100000)
279
659 54. On observe un décalage notable qui débute juste à l’ est du temple et se poursuit au -delà

de la carte. Nous avons examiné la feuille adjacente, et la frontière de la carte en annexe I se
rapproche de celle du RTSD au bout de 3 kilomètres environ.

55. Le fait que nous parlions de «concordance plutôt étroite» n’implique pas que nous
attribuions une qualité particulière à cette solution. Le décalage par rapport à la véritable ligne de

partage des eaux peut atteindre 1 km et, si cette solution était retenue, la frontière courrait de part et
d’autre de la ligne de partage des eaux de manière contraire à la logique. Dans certains cas, elle
pourrait même passer à mi-chemin des flancs de falaises.

Comparaison de l’ensemble des géoréférencements

56. Nous avons regroupé toutes les localisations par géoréfé rencement sur les figures 13a
à 13d. Notre objectif n’est pas de jeter la confusion mais de montrer les variations découlant du
choix du géoréférencement.

57. Les localisations par géoréférencement sont généralement réalisées entre deux ensembles

de données fiables ou, à tout le moins, de données comportant des erreurs suffisamment minimes
pour être traitées par des méthodes statistiques. Tel n’est pas le cas ici. La carte de l’annexe I
comporte une multitude d’erreurs qui ne sauraient être représentées de manière mathématique, et il
n’existe donc pas de solution idéale.

I. Observations finales

58. Nous nous sommes efforcés de localiser a u mieux la ligne frontière de la carte de
l’annexe I sur le relief réel de la chaîne des Dangrek. Au cours de notre travail, il est apparu que si
cette carte résu ltait d’une tentative louable  eu égar d aux circonstances de l’époque  de
consigner les dét ails du paysage, aujourd’hui les cartes produites par imagerie satellitaire font
clairement ressortir ses nombreuses erreurs.

59. Nous avons utilisé les dernières éditions des cartes du RTSD au 1/50 000 représentant
cette zone comme modèles de comparaison avec la carte de l’annexe I.

60. Il ressort clairement de notre étude de la carte de l’annexe I que, si l’arrêt en l’affaire du

Temple du Préa42Vihéar répondait au désir exprimé par les parties en 1907 de définir des frontières
«définitives» , la Cour a fait preuve d’un optimisme excessif en pensant que cette carte permettrait
d’y parvenir. En raison de la densité de la forêt et du relief montagneux des Dangrek  avant
l’arrivée de la photographie aérienne, au cours de la seconde m oitié du vingtième siècl e  la
production d’une carte fiable de la région exigeait compétences, dévouement et ardeur au travail.

A la lumière de la carte du secteur 5 de la seconde commission, il est manifeste que le
lieutenant Malandain possédait de telles qualités et sa carte, conforme aux connaissances actuelles,
en est le reflet. A la lumière de la carte de l’annexe I, tel n’était san s doute pas le cas du
capitaine Oum et, en l’absence de telles compétences, sa représentation du relief sur la carte ne
reflète pas le caractère «définitif» auquel les parties avaient pu aspirer.

61. Dans son arrêt en l’affaire du Temple du Préah Vihéar, la Cour a déclaré que :

42Arrêt sur le fond en l’affaire du Temple de Préah Vihéar du 15 juin 1962, p. 34-35.

280 Annex 96

35

International Boundaries Research Unit

IV, scale reduced to 1:250000)

(RTSD sheets 5837-IV, 5837-I and 5937-

Figure 12a: Impact of segmented end point transformations on the Annex I boundary – overview
281
661Annex 96

36

International Boundaries Research Unit

Figure 12b: Impact of segmented end point transformations on the Annex I boundary (RTSD sheet 5837-IV, scale reduced to 1:100000)
282
662 Annex 96

37

International Boundaries Research Unit

Figure 12c: Impact of segmented end point transformations on the Annex I boundary (RTSD sheet 5837-I, scale reduced to 1:100000)
283
663Annex 96

38

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5937-IV, scale reduced to 1:100000)

Figure 12d: Impact of segmented end point transformations on the Annex I boundary
284
664 Annex 96

39

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheets 5837-IV, 5837-I and 5937-IV, scale reduced to 1:250000)

Figure 13a: Comparative depiction of all transformations discussed in this report – overview
285
665Annex 96

40

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5837-IV, scale reduced to 1:100000)

Figure 13b: Comparative depiction of all transformations discussed in this report

286
666 Annex 96

41

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5837-I, scale reduced to 1:100000)

Figure 13c: Comparative depiction of all transformations discussed in this report

287
667Annex 96

42

International Boundaries Research Unit

(RTSD sheet 5937-IV, scale reduced to 1:100000)

Figure 13d: Comparative depiction of all transformations discussed in this report
288
668 «les Parties ont adopté à l'époque [1908] une interprétation du règlement

conventionnel suivant laquelle, en cas de divergence avec la ligne de partage des eaux,
la frontière tracée sur la carte l'emportait sur les dispositions pertinentes de la
convention.» 43

Les preuves produites devant la Cour concernaient essentiellement la zone de 7 kilomètres
par 12 cartographiée par le professeur Schermerhorn aux abords du temple, soit une petite partie

des quelques 100 kilomètres de frontière couverts par la carte de l’annexe I. Outre les discussions
sur la zone du temple, la question de savoir si la ligne de l’esca rpement plus à l ’ouest était
représentée avec exactitude sur la carte de l’annexe I a été soulevée, et l’erreur au niveau du col de
Kel a été abordée. Nous avons montré que l’escarpement, et par là même la ligne de partage des
eaux, sont mal représentés sur la carte de l’annexe I, et que les erreurs au niveau et à l’est du col de
Kel n’étaient pas pleinement cernées par les conseils, au point qu’il pouvait exister une partie de la

frontière non définie dans cette zone. Nous avons également fait observer que la frontière ne
s’achève pas à l’extrémité orientale de la carte de l’annexe I, ce qui a des répercussions sur la ligne
frontière puisqu’elle se poursuit sur la feuille adjacente de Khong.

62. En raison du caractère peu fiable de la carte de l’annexe I, nous pensons qu’il serait

malavisé d’utiliser sa représentation de la ligne frontière à des fins de délimitation et/ou de
démarcation. La carte ne se prête pas à cet objectif. Selon nous, la meilleure solution consisterait à
repérer de nouveau sur le terrain la ligne de partage des eaux, quoique cela puisse se révéler une
tâche fort délicate par endroits. Nous reconnaissons la nécessité d’organiser des négociations pour
déterminer comment la frontière doit s’écarter de, et rejoindre, la ligne de partage des eaux aux
abords du temple. A cette étape, nous ne pensons pas utile de faire des suggestions à ce sujet.

63. Toutefois, s’il apparaissait que la ligne frontière de l’annexe I doit être localisée sur le
terrain par géoréfér encement, nous recommanderions  à défaut de mieux  d’utiliser une
méthode de localisation de segments par géoréférencement. Pour atteindre cet objectif, il serait
nécessaire de parvenir à un accord avec le Cambodge au sujet des points communs aux deux cartes

qui seraient utilisés. En conséquence, chaque partie rechercherait probablement les points les plus
avantageux en termes de gain territorial, et aucun élément scientifique ne permettrait de les
départager. Quels que soient les points choisis, la frontière ne coïnciderait avec la ligne de partage
des eaux qu’en quelques endroits  et dans certains secteurs, plusieurs kilomètres l’en
sépareraient.

64. Nous avons retenu les points communs existants qui nous semblent les plus adaptés en
termes de fiabilité, et procédé à la division de la ligne en sections aussi égales que possibles.

65. Pour conclure, nous souhaitons remercier le département des traités et des affaires
juridiques, le cadastre du gouvernement du Royaume de Thaïlande, et tous ceux qui ont veillé à

notre sécurité durant notre visite dans la zone frontalière, pour leur gentillesse et leurs attentions à
notre endroit. Leur attitude a été fort précieuse et s’est révélée d’une aide inestimable pour la
rédaction de ce rapport.

___________

43Arrêt sur le fond en l’affaire duTemple de Préah Vihéar du 15 juin 1962, p. 34.

289 ANNEXE 97

DÉCLARATION SOUS SERMENT DU GÉNÉRAL DE CORPS D ARMÉE
SURAPON R UEKSUMRAN ,9 NOVEMBRE 2011

[Traduction]

Unité opérationnelle Suranaree, deuxième armée  déclaration sans serment

N °3013

Déclaration sous serment du général de corps d’armée Surapon Rueksumran, rédigée au quartier
général de l’unité opérationnelle Suranaree

9 novembre 2554 E.B. (2011)

Devant le chef d’Etat major de l’unité opérationnelle Suranaree

Je soussigné, lieutenant général Surapon Rueksumran, de race thaïe et de nationalité
thaïlandaise ; profession : fonctionnaire à la retrai; né le 8 octobre 2492 E.B. (1949) ; âge :
62 ans ; demeurant à la résidence de l’unité opérationnelle Suranaree, Piboonla -iad Road,
sous-district de Nong Pai[lom], district de Mueang, province de Nakorn Ratchasima, tél. :
081-6846305 ;

Fais en toute sincérité la déclaration suivante :

1. Je me suis engagé dans l’armée en 2516 B.E. (1973), dans le 6 régiment de combat au camp de
Supprasitprasong (province d’Udon Ratchathani). En 2534 E.B. (1991), j’étais commandant en
chef de la 23 unité paramilitaire de la deuxième armée rattachée au ministère de la défense,

dans le district de Kantharalak (province de Si Sa Ket). J’ai pris ma retraite en 2552 E.B.
(2009).

2. En 2534 E.B. (1991) a eu lieu une rencontre entre la province thaïlandaise de Si Sa Ket et la
province cambodgienne de Phra Viharn dans la salle provinciale de Si Sa Ket, rencontre qui

portait sur l’ouverture de Khao Phra Viharn comme site touristique. En tant que commandant
en chef de l’unité militaire locale, j’ai été chargé d’y assister au titre de délégué thaïlandais, et
j’ai donc assisté à ladite rencontre.

Au cours de cette rencontre, les deux parties ont convenu d’ouvrir Khao Phra Viharn en tant
que site touristique conjoint. La partie thaïlandaise devait permettre aux touriste s thaïlandais,

cambodgiens et étrangers d’accéder au temple de Phra Viharn depuis le territoire thaïlandais,
par le portail en fer situé au niveau du Tani, installés par les autorités de la province de
Si Sa Ket. La Thaïlande devait émettre les billets d’entrée pour chaque catégorie de touristes.
Toutes les recettes découlant de la vente des billets devaient être partagées en parts égales, et les
deux parties devaient nommer du personnel pour assurer la sécurité des touristes. Toutefois, un

point de divergence  qui fit l’objet de nombreuses discussions par les deux parties  faillit
empêcher la conclusion de l’accord. Il s’agissait de la question du partage des coûts des
préparatifs aux visites des touristes. Il avait d’abord été proposé que chaque par tie supporte les
coûts dans sa propre zone, de son côté de la clôture existante. Or, la partie cambodgienne
indiqua qu’elle ne disposait pas d’un budget suffisant et demanda à la Thaïlande de fournir des

matériaux de construction et de prendre en charge la construction des installations sanitaires
destinées aux visiteurs du temple de Phra Viharm. La délégation thaïlandaise hésita, car la zone
se situait hors du territoire thaïlandais, mais finit par accepter.

2903. En novembre 1991, après que les deux partie s furent convenues d’ouvrir le temple de

Phra Viharn au tourisme, la partie thaïlandaise construisit des installations sanitaires pour les
visiteurs à Lan Phya Nakarat, entre l’escalier du temple et le premier pavillon ou gopura, sur le
côté flanc ouest du temple, presqu’en face du bassin (Sra Song). Par la suite, la partie
thaïlandaise estima qu’il était nécessaire de construire un deuxième bloc d’installations
sanitaires au nord de l’escalier, à une trentaine de mètres de la clôture barbelée. En outre, la
partie thaïlandaise construisit une clôture en fils de fer barbelé pour délimiter le chemin reliant
la porte en fer au pied de l’escalier du temple, afin d’empêcher les touristes de pénétrer dans

une zone minée. La partie thaïlandaise fournit également au Cambodge des piliers en ciment et
des fils de fer barbelés pour la construction des clôtures délimitant l’accès pour les touristes.
Cette délimitation était conforme à l’avis de la commission mixte établie conjointement par les
deux parties.

4. Pour accéder au temple, les touristes cambodgiens venant d’autres régions devaient être en

possession d’un certificat du Gouvernement cambodgien les autorisant légalement à se rendre
en Thaïlande, et ils devaient entrer et sortir par les points de contrôle ou les points de passage
temporaires autorisés conformément à la législation. Les citoyens cambodgiens vivant dans le
temple pouvaient descendre pour acheter des marchandises du côté thaïlandais et les revendre
dans le temple de Phra Viharn en passant par la p orte en fer sur la rivière Tani, c’est-à-dire par
l’itinéraire emprunté par les touristes. Au préalable, ils devaient en obtenir l’autorisation auprès
des officiers thaïlandais stationnés avec les officiers cambodgiens au poste de coordination

conjoint situé au bassin du temple (Sra Song). L’accès était autorisé tous les jours de 08 h 00 à
16 heures.

5. Les deux parties devaient empêcher et réprimer les activités illégales conformément à leur
législation dans les zones placées sous leurs responsabilités respectives.

Déclaration lue et considérée comme exacte.

(Signature) Lieutenant général Surapon R UEKSUMRAN
Auteur de la déclaration

(Signature) Colonel Sorachat S UTTHISON
Interrogateur

Je soussigné, lieutenant colonel Kumpanat Wapunsu, chef de la section renseignement, unité
opérationnelle Suranaree, ai enregistré la présente déclaration sous serment et l’ai relue devant son
auteur, ladite déclaration sous serment ayant ainsi été considérée comme exacte.

(Signature) Kumpanat W APUNSU
Chef de la section renseignement
Unité opérationnelle Suranaree

___________

291 A NNEXE 98

C ROQUIS ÉTABLI PAR LE SERVICE GÉOGRAPHIQUE ROYAL THAÏLANDAIS LE
17 NOVEMBRE 2011, INDIQUANT L ’EMPLACEMENT
DU DRAPEAU FRANÇAIS EN 1930

Schéma montrant l’emplacement du poteau du drapeau français

Takhop/Tani stream Rivière Takhop/Tani

Location of temporary shed of attap and french flag pole in 1930 Emplacement de
l’abri temporaire en feuilles d’attap et du poteau du drapeau français en 1930

Foot of the staircase Pied de l’escalier

Centre line of the temple Ligne centrale du temple

Naga staircase Escalier du naga

Broken staircase Escalier détruit

Sra Song (temple pond) Sra Song (bassin du temple)

Second gopura Deuxième gopura

Approximate watershed Ligne de partage des eaux approximative

Barbed wire fence Clôture en fils de fer barbelé

To Cambodia Vers le Cambodge

___________

292 Annex 98

To Cambodia

Brostaircase

20

Song (Temple Pond)
Naga staircase Sra
20 Foot of the staircase Second

m. Pei Ta Di
100

Centre line of

and French flag pole in 1930
Location of Temporary shed of attap

Barbed wire fence

Sketch showing location of the French Flag Pole

N

293
681 ANNEXE 99

P LAN DES INSTALLATIONS TOURISTIQUES CONVENUES EN 1991,ETABLI PAR
LE SERVICE GÉOGRAPHIQUE ROYAL THAÏLANDAIS LE 17 NOVEMBRE 2011

Schéma des installations pour le tourisme en 1991

Takhop/Tani stream Rivière Takhop/Tani

Iron gate Porte en fer

Thai military post Poste militaire thaïlandais

Thai control post and ticketing office Poste de contrôle thaïlandais et billetterie

Barbed wires to protect tourists from mines Fils en ber barbelés pour protéger les touristes
des mines

Foot of the staircase Pied de l’escalier

Cambodian gate Porte cambodgienne

Naga staircase Escalier du naga

First gopura Premier gopura

Remains of stone walkway Restes de chaussée en pierres

Broken staircase Escalier détruit

To Cambodia Vers le Cambodge

Restrooms Toilettes

Sra Song (temple pond) Sra Song (bassin du temple)

Second gopura Deuxième gopura

Joint coordination post Poste de coordination conjoint

Approximate watershed Ligne de partage des eaux approximative

___________

294 Annex 99

To Cambodia

staircase

Broken

Barbed wires to protect
Iron gate

Cambodian gate Song (Temple Pond)
Naga staircaseof stone walSrayoint Coordination Post

Pei Ta Di

Gopura Gopura

First Second
Restrooms
Thai milticketing office
1991 arrangementThai control post and
Foot of the staircase

Sketch of

N

295 685 A NNEXE 100

D ÉPARTEMENT DES TRAITÉS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ,H ISTORIQUE DES NÉGOCIATIONS

EN VUE DE L ’INSCRIPTION DU TEMPLE SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L ’UNESCO ,
NOVEMBRE 2011

H ISTORIQUE DES NÉGOCIATIONS EN VUE DE L ’INSCRIPTION DU TEMPLE
SUR LALISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L ’UNESCO

1. Ce document a pour but de démontrer que, dans le cadre du processus d’inscription du
temple de Phra Viharn sur la liste du patrimoine mondial, le Cambodge a progressivement reconnu
que sa souveraineté ne s’étend pas au territoire thaïlandais situé sur le promontoire de Phra Viharn.

Il montrera en particulier qu’après plusieurs tentatives menées en 2008 et visant dans un premier
temps à laisser planer le doute quant à l’étendue de la zone tampon ou de la zone de gestion du
temple, indispensables pour finaliser l’inscription, le Cambodge reconnaît officiellement

depuis 2010 que le territoire thaïlandais situé sur le promontoire doit être exclu de cette zone.

2. Avant le dépôt officiel de la demande d’inscription du temple sur la liste du patrimoine

mondial en 2008, le Cambodge avait déjà déposé auprès du comité du patrimoine mondial, en sa
31 session (2007), une proposition d’inscription du temple. La proposition d’inscription déposée
en 2007 concernait une superficie du bien de 154,70 ha et une zone tampon de 2 642,50 ha 4. Le

«schéma directeur pour le zonage de Preah Vihear», carte jointe à la proposition d’inscription par le
Cambodge, décrit les trois z ones dénommées zone 1, zone 2 et zone 3a/3b comme étant
respectivement la «zone monumentale de protection maximale», la « zone tampon de protection et
45
de cône de vue» et la « zone de développement» . Ces trois zones empiètent sur le territoire
thaïlandais.

e
3. Au cours de la 32 session du comité du patrimoine mondial en juillet 2008, le Cambodge
a accepté de réduire la superficie du bien proposé pour inscription, qui comprenait désormais

«uniquement le temple d46Phra Viharn, à l’exclusion du promontoire dans son ensemble, avec ses
falaises et ses grottes» . Ce bien proposé pour inscription, d’une superficie de 11 ha, fait l’objet
d’une description dans l’ esquisse cartographique révisée du bien (le RGPP), soumise par le

Cambodge au com47é du patrimoine mondial, en tant que zone 1 « périmètre du t emple de
Preah Vihear» . Le RGPP décrit également deux autres zones, indiquées approximativement par
le chiffre 2 et le chiffre 3, qui sont respectivement la «z one tampon» et la «zone exclue de la zone
tampon» . Le RGPP confirme donc que le Cambodge reconnaît le droit de la Thaïlande sur le

territoire litigieux (indiqué par le chiffre 3), qui est dorénavant exclu de la zone tampon, bien que
les limites de la «zone 2» et de la «zone 3» ne soient pas clairement indiquées.

44 o
Voir UNESCO, document n WHC -07/31.COM/8B Paris, 11 mai 2007, p. 16-17 et 3031 ; et appendice 1 :
«Le temple de Preah Vihear inscrit sur la liste du patrimoine mondial (UNESCO) depuis 2008», publié par le conseil des
ministres du Cambodge, Phnom Penh, mai 2010, p. 24.
45
Appendice 2 : «Schéma directeur pour le zonage de PreahVihear», déposé par le Cambodge lors de WHC 31.
46UNESCO, décisions adoptées lors de la 32session du comité du patrimoine mondial (Québec, 2008),
o
document n 32 com 8B.102, par. 9.
47Appendice 3 : «Esquisse cartographique revisée du bien (RGPP) soumise au comité du patrimoine mondial»

par le Cambodge lors de WHC 32, reproduite dans l’appendice 4 : «Plan de gestion du temple de Preah Vihear» proposé
par le Cambodge en date de janvier2010, p. 52.
4Ibid.

296 4. Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), l’une des trois

orgenisations consultatives de l’UNESCO, déclare dans son rapport d’évaluation présenté lors de la
32 session (2008) du comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne l’inscription du t emple de
Phra Viharn :

«L’ICOMOS a noté dans son évaluation de 2007 que, selon les informations
fournies par le c entre du patrimoine mondial, la localisation précise de la frontière
entre le Cambodge et la Thaïlande au nord du site proposé pour inscription est le sujet

d’un conflit entre les deux Etats parties. Le bien proposé pour inscription en 2007 et
une partie de sa zone tampon se situaient partiellement dans la zone faisant l’objet du
conflit.

Le bien actuellement proposé pour insc ription se situe entièrement sur le 49
territoire de l’Etat cambodgien sur lequel il n’y a pas de conflit avec la Thaïlande...»

et

«Dans son évaluation de 2007, l’ICOMOS notait que la délimitation du bien
proposé pour inscription coïncide au nord avec la fr ontière entre le Cambodge et la

Thaïlande. La zone située au-delà de cette délimitation se trouve entièrement dans le
territoire de la Thaïlande.

La zone proposée pour inscription a été revisée maintenant de manière à être

entièrement située sur le terri toire de l’Etat cambodgien, qui n’est pas contesté par la
Thaïlande. La zone principale comprend le temple et une petite zone dans son
environnement immédiat.» 50

5. Le RGPP a ensuite été reproduit dans le « plan de gestion du t emple de Preah Vihear»
proposé par le Cambodge en date de janvier 2010, en page 52 . Fait intéressant, une «carte de

potentiel archéologique du site» a également été produite en page 93 et définit plus précisément 52
l’étendue de la zone identifiée dans le RGPP comme «zone tampon» (indiquée par le chiffre 2) .

6. Après plusieurs tentatives visant dans un premier temps à laisser planer le doute quant à
l’étendue de la zone tampon dans le RGPP produit en 2008, le Cambodge a reconnu ainsi
officiellement en 2010 que le territoire thaïlandai s situé sur le promontoire devait être exclu de
cette zone.

7. Cela apparaît clairement sur une autre carte publiée officiellement en mai 2010 par le

conseil des ministres du Cambodge afin d’illustrer le b53n et la zone tampon proposés pour
inscription sur la Liste du patrimoine mondial . La carte indique clairement en vert la zone
tampon proposée. Le territoire thaïlandais situé sur le promontoire, indiqué en jaune, en est exclu.

49 Appendice 5 : WHC.08/32.COM/INF.8B1.Add2, Addendum 2 : Evaluations par l’ICOMOS des propositions
o
de biens culturels et mixtes pour inscription sur la liste du patrimoine mon Preah Vihear (Cambodge) n 1224
(p. 6) téléchargeables à l’adressehttp://whc.unesco.org/fr/sessions/32COM/documents/ .
50Ibid.

51Appendice 4 : «Plan de gestion du t emple de Preah Vihear» proposé par le Cambodge en date de janvier 2010,
p. 52.
52
Appendice 6 : «Carte de potentiel archéologique du site», ibid., p. 93.
53Appendice 1 : «Le Temple de Preah Vihear inscrit sur la liste du patrimoine mondial (UNESCO) depuis 2008»,

publié par le conseil des ministres du Cambodge, Phnom Penh, mai 2010, p. 27.

297 8. La carte de mai 2010 a été confirmée par le « plan de zonage délimitant la zone tampon»
soumis par le Cambodge au c omité du patrimoine mondial pour étude lors de sa 34 esession à
Brasilia en juillet -août 2010 . De nouveau, la zone 3, qui représente de façon approximative le
territoire thaïlandais situé sur le promontoire est«exclue de la zone tampon».

9. Bien que le comité du patrimoine mondial ne dispose pas de mandat ou de compétence en
matière de frontières des E tats, ces cartes officielles constituent néanmoins une preuve de
l’acceptation par le Cambodge que, dans l’att ente d’une délimitation de la zone, l’étendue

géographique de la souveraineté du Cambodge ne s’étend pas au territoire thaïlandais situé sur le
promontoire de Phra Viharn.

*

* *

Liste des appendices :

1. «Le temple de Preah Vihear inscrit sur la liste du patrimoine mondial (UNESCO) depuis 2008»,
publié par le conseil des ministres du Cambodge, Phnom Penh, mai 2010.

2. «Schéma directeur pour le zonage de Preah Vihear», soumis par le Cambodge lors de WHC 31.

3. « Esquisse cartographique révisée du bien (RGPP) so umise au com ité du patrimoine mondial»
par le Cambodge lors de WHC 32.

4. «Plan de gestion du temple de Preah Vihear» proposé par le Cambodge en date de janvier 2010,
p. 52.

5. WHC.08/32.COM/INF.8B1.Add2, Addendum 2 : Evaluations par l’ICOMOS des propositions
de biens culturels et mixtes pour inscription sur la liste du patrimoine mondial  Preah Vihear
o
(Cambodge) n 1224.

6. «Carte de potentiel archéologique du site».

Le Royaume du Cambodge dépose un dossier composé de quatre documents

Conformément au paragraphe 15 de la décision 32 COM 8B.102, le Royaume du Cambodge
a soumis les 4 (quatre) documents énumérés ci-après au centre du patrimoine mondial en mai 2009,
à titre exceptionnel après la date butoir fixée au paragraphe 148 des Orientations :

a) Une carte provisoire fournissant les détails supplémentaires sur le bien inscrit et une carte
délimitant la zone tampon identifiée dans le RGPP (Esquisse cartographique révisée du bien);

b) Un dossier de proposition d’inscription mis à jour pour refléter les changements intervenus dans
le périmètre du bien ;

5UNESCO, documents n WHC-10/34.COM 7B.Add.3, 27 juillet 2010, p. 7.

298c) La confirmation que la zone de gestion du site inclura le bien inscrit et la zone tampon
identifiée dans le RGPP ;

d) Un rapport d’avancement sur la préparation du plan de gestion.

Ces documents ont été demandés par le c entre du patrimoine mondial aux termes de sa

décision 32 COM 8B.102 (Québec, Canada, 7 juillet 2008). Compte tenu du nouveau statut des
cartes et du zonage (statut provisoire), il convient de rappeler que c’est à la demande des
honorables membres du comité et dans un esprit et une démarche de conciliation visant à faciliter
l’inscription que le Royaume du Cambodge a accepté de renoncer aux avantages obtenus en vertu
de la décision 31 COM 8B.24 (Christchurch, Nouvelle-Zélande, juillet 2007), qui

 «reconnaît que le site sacré du temple de Preah Vihear est d’une grande importance
internationale et qu’il a une valeur universelle exceptionnelle sur la base des critères i), ii)
et iv) ;»

 «exprime son accord de principe sur le fait que le site doit être inscrit sur la liste du patrimoine

mondial ;»

 «et note que le processus d’inscription est en cours...»

Par conséquent, tel qu’il a été inscrit lors de la 32 esession du comité, « le t emple de

Preeh Vihear» est d’un périmètre de 11 (onze) hectares ; or, la décision du c omité lors de sa
31 session, qui annonçait que le processus d’inscription était en cours, s’appuyait sur la
proposition d’inscription du «site sacré du temple de Preah Vihear» d’une superficie de 154,70 ha
(cent cinquante-quatre hectares et soixante-dix ares).

De même, la zone tampon initiale était d’une superficie de 2 642,50 ha

(deux mille six cent quarante-deux hectares et cinquante ares), alors que la zone tampon identifiée
dans le RGPP ( esquisse cartographique revisée du bien) telle qu’elle a été acceptée par le comité
lors de sa 32 e session correspond à une superficie de seulement 644,113 ha
(six cent quarante-quatre hectares et cent- treize ares), ce qui signifie que le bien proposé pour
inscription a été réduit et que le périmètre de la zone proposée pour inscription a fait l’objet d’une

revision.

A cet égard, il est important de souligner à nouveau que les zones suivantes ont été
temporairement exclues du zonage :

a) la zone située entre la montée de l’escalier historiq ue menant au temple à l’est et la ligne

frontière entre le Cambodge et la Thaïlande, au nord du temple ;

b) et la zone située à l’ouest du temple, revendiquée par la Thaïlande. Il s’agit de la zone qui
s’étend entre la frontière correspondant à la carte « faisant partie intégrante de l’ arrêt» de la
Cour internationale de Justice (La Haye, 15 juin 1962) et la ligne indiquée sur la carte réalisée
de façon unilatérale par le Royaume de Thaïlande et présentée uniquement lors de la 31 session

du comité à Christchurch, Nouvelle-Zélande, entre le 23 juin et le 2 juillet 2007 (voir cartes et
dessins en pages 6, 7 et 8).

Le Comité lors de sa 31 esession (2007) a reconnu la validité des critères i), ii) et iv) pour
l’inscription sur la l iste du patrimoine mondial, c onformément à l’évaluation réalisée par
l’ICOMOS. Toutefois, le même comité lors de sa 32 esession (2008) a inscrit le temple de

Preah Vihear sur la liste sur le fondement du seul critère i).

Or, la décision 32 COM 8B.102 indique, en son paragraphe 11, que le comité

299 «s’accorde sur le fait qu’il serait souhaitable à l’avenir de refléter ses valeurs
intégrales (= les valeurs intégrales du bien) et son contexte paysager grâce à une
nouvelle inscription possible sur la liste du patrimoine mondial qui pourrai t satisfaire
aux critères iii) et iv), qui ont été reconnus par le comité dans sa décision 31 COM
8B.24».

Le Royaume du Cambodge met à jour une carte provisoirefournie dans le cadre de la
proposition d’inscription et une carte indiquant la zone tampon identifiée
dans le RGPP (esquisse cartographique revisée du bien)

La carte provisoire du bien (identifié par le chiffre 1) inscrit sur la liste du patrimoine

mondial.

La carte de la zone tampon (identifiée par le chiffre 2) du bien inscrit sur la l iste du
patrimoine mondial.

Le Royaume du Cambodge met à jour le dossier de proposition d’inscription afin de
refléter les changements intervenus dans le périmètre du bien

Le dossier de proposition d’inscription, évalué par l’ICOMOS et étudié par le comité du
patrimoine mondial lors de sa 31 session (Christchurch, Nouvelle-Zélande, 2007) a été relié au

La mise à jour du bien proposé pour inscription fait apparaître une réduction du bien et le fait
que le périmètre de la zone proposée pour inscriptiona fait l’objet d’une revision.

Le dossier mis à jour présentait ce bien (zone 1) couvrant une superficie de seulement
11 (onze) hectares ; or, la décision du comité lors de sa 31 session, qui annonçait que le processus
d’inscription était en cours, s’appuyait sur l a proposition d’inscription du « site sacré du temple de

Preah Vihear» d’une superficie de 154,70 ha (cent cinquante-quatre hectares et soixante-dix ares).

La zone tampon identifiée dans le RGPP ( esquisse cartographique re visée du bien) telle
qu’elle a été acceptée par le comité lors de sa 32 session correspond à une superficie de seulement
644,113 ha (six cent quarante-quatre hectares et cent-treize ares), au lieu de la zone tampon initiale,

d’une superficie de 2 642,50 ha (deux mille six cent quarante-deux hectares et cinquante ares),
lorsque le c omité du patrimoine mondial a pris la décision d’annoncer que le processus
d’inscription était en cours.

Lors de la 32 session du comité du patrimoine mondial, la démarche de conciliation, menée
en coopération avec le secrétariat, par les honorables membres du comité du patrimoine mondial (et

en premier lieu le représentant des Etats- Unis d’Amérique) a abouti à l’inscription du bien
dénommé «temple de Preah Vihear» sur le fondement de la décision 32 COM 8B.102 (Québec,
Canada, juillet 2008).

Dans le même esprit de conciliation, la délégation cambodgienne a accepté de réduire la
superficie du bien proposé pour inscription qui comprend uniquement le temple de Preah Vihear, à

l’exclusion du promontoire dans son ensemble, avec ses falaises et ses grottes.

Conformément à la politique de paix et de bon voisinage menée par S on Excellence le
premier ministre du Royaume du Cambodge, Samdech Akka Moha Sena Padei Techo Hun Sen, et
dans un esprit de conciliation, lors de la 32 e session du c omité du patrimoine mondial (Québec,

Canada, 2008), la délégation du G ouvernement royal du Cambodge a consenti à accepter la
proposition faite par le comité au cours des travaux préliminaires à la décision32 COM 8B. 102.

300 Annex 100

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26
THEAKINviOedMorNonacMPpOnDhetUeperyTiIrtieTO1VISIOIdAoHthRWGFPdHerOaMeNitTION AND A

12
301
697Annex 100

27

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The map of the buffer zone (identified 2) of the property inscribed on the World Heritage List

302
698Annex 100

29

Gopura III
Gopura I
Gopura II

Aerial view South North: Gopura I, Gopura II and Gopura III are clearly visible

303
700 Par conséquent, la zone indiquée en jaune sur la présente carte est provisoirement exclue du

zonage.

Cette zone s’étend depuis la frontière correspondant à la carte « faisant partie intégrante de
l’arrêt» de la Cour internationale de Justice (La Haye, 15 juin 1962, cf. n.b. infra) et la ligne
indiquée sur la carte réalisée de façon unilatérale par le Royaume de Thaïlande et présentée
uniquement lors de la 31 esession du c omité (Christchurch, Nouvelle -Zélande,

23 juin -- 2 juillet 2007).

Le zonage définitif sera décidé en fonction des résultats des travaux de démarcation de la
frontière menés par la commission conjointe sur la frontière entre le Cambodge et la Thaïlande.

Le bien inscrit

Le bien inscrit est implanté sur une des parties supérieures du plateau situé au -delà des
250 mètres. Le périmètre du bien est composé du monument linéaire et de son environnement
immédiat.

Il exclut l’escalier monumental qui mène au monument à l’est ainsi que son contexte

paysager.

De même, il exclut temporairement :

 d’une part, la zone qui, au-delà de la zone de l’escalier historique à l’est, s’étend au nord
jusqu’à la ligne indiquée sur le «schéma directeur pour le zonage de Preah Vihear»sous le titre

tracé à titre indicatif de la frontière, c’est -à-dire la frontière correspondant à la carte formant
partie intégrante de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (arrêt du 15 juin 1962) ; et

 la zone qui s’étend à l’ouest du temple, partant du promontoire vers le tracé à titre indicatif de
la frontière qui vient d’être précisé. Cette zone est revendiquée par la Thaïlande sur le
fondement d’une carte réalisée de façon unilatérale et communiquée, pour la toute première
e
fois, lors de la 31 session du comité du patrimoine mondial (Christchurch, Nouvelle -Zélande,
23 juin--2 juillet 2007) (voir cartes et dessins en pages 6, 7 et 8).

La zone tampon, indiquée comme étant la zone n 2, couvre l’est, le sud et l’ouest du temple,
pour une superficie de 644,113 ha (six cent quarante-quatre hectares et cent-treize ares).

Cette zone, essentiellement constituée de paysages composés de falaises, de forêts et de
végétation, est délimitée par :

 la zone réservée à l’escalier monumental historique à l’est ;

 le tracé de la nouvelle route d’accès au temple (route en construction, qui va de l’est au sud et

mène au village traditionnel de Ko Muoy et qui permet l’accès au promontoire, à l’ouest du
temple de Preah Vihear (voir la carte en page 33).

Le Royaume du Cambodge confirme que la zone de gestion du bien inclura le bien
et la zone tampon identifiée dans le RGPP

Le Royaume du Cambodge, en tant qu’E tat partie, reconnaît que les valeurs du t emple de
Preah Vihear sont associées à son implantation dans le paysage et à sa correspondance avec le
caractère spectaculaire de celui-ci.

304 Annex 100

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TraIétàrtterinnonaeitreolfX.otctim”Cassiongi,it
32
305
703Annex 100

33

in preparation for the inscription
Initial Map (January and May 2008),

THERKTThepKiinNiFheClEboHa,asROttEwIyyrrNTnodsEhoUtatdruZGtfthITcaZe.of

14
306
704 Annex 100

ZoVihea,e2e:imspiuffpropeerty
Inscription (7 July 2008)

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As requeiediidesntteWeorrlHP)riitageCpropeitye,=thonRoy1alGtovernemeplt ofParmaho3iaearnfindstteabttferm

307 705 Annex 100

ATTACHMENT 2

308 707Annex 100309

ATTACHMENT 3

708 Annex 100

ATTACHMENT 4

310 709 Conformément à la requête du c omité du patrimoine mondial, le G ouvernement royal du
Cambodge confirme que la zone de gestion inclut le bien inscrit au patrimoine mondial (zone 1

ou temple de Preah Vihear) et la zone tampon (= zone 2 identifiée dans le RGPP).

___________

311 Annex 100

312 719Annex 100

720 313 Annex 100

314 721Annex 100

722 315 Annex 100

ATTACHMENT 6

316 723 ANNEXE 101

CARTE ANNEXÉE AU RAPPORT DE MM. D OERINGSFELD , MUEDO ET IVEY ANNEXE I),
DÉPOSÉE EN TANT QU ’ANNEXE LXVI C DE LA RÉPLIQUE DE LATHAÏLANDE
(AGRANDISSEMENT INSÉRÉ A LA FIN DU PRÉSENT VOLUME )

317 Annex 101

318 727 ANNEXE 102

C ARTE SUR LAQUELLE SONT INDIQUÉES LES BANDES DE TERRITOIRE CAMBODGIEN QUI
REVIENDRAIENT À LA THAÏLANDE SI LA CARTE DE L’ANNEXE I,DÉPOSÉE EN TANT
QU ANNEXE 76BIS DE LA DUPLIQUE DE LATHAÏLANDE ÉTAIT RETENUE
(AGRANDISSEMENT INSÉRÉ A LA FIN DU PRÉSENT VOLUME )

319 Annex 102

320 731 ANNEXE 103

O XFORD ENGLISH D ICTIONARY,VERSION EN LIGNE ,SEPTEMBRE 2011,DISPONIBLE A
HTTP:/WWW .OED COM .FARAWAY U PARIS10.FR/VIEW /ENTRY /223177 ;
SITE CONSULTÉ LE 15 NOVEMBRE 2011

[Annexe non traduite]

___________

321 ANNEXE 104

M ERRIAM-W EBSTER,MEERIAM -WEBSTER’SC OLLEGIATED ICTIONARY,
11 EDITION, 2003P. 1393

[Annexe non traduite]

___________

322 ANNEXE 105

CROQUIS DU PLAN TRANSVERSAL ET PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE
DU TEMPLE DPHRA VIHARN

323 Annex 105

Sketch of cross-section plan of the Temple of Phra Viharn

Aerial photograph of the Temple of Phra Viharn (circa 1930)

324 745 A NNEXE106

LISTE DES MEMBRES DG OUVERNEMENT CAMBODGIEN EN 1962-1964

[Annexe non traduite]

___________

325 ANNEXE 107

CARTE DES DANGREK ETABLIE À LÉCHELLE DE 1/200 000PAR LE DÉPARTEMENT DES TRAITÉS
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE (AGRANDISSEMENT INSÉRÉ
A LA FIN DU PRÉSENT VOLUM)

326 Annex 107

327 757