Volume IV - Annexes 134 à 163

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16243
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME IV
Annexes 134-163
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME IV
LISTE DES ANNEXES
Page

Volume III - Annexes 81 à 133

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16242
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME III
Annexes 81-133
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME III
LISTE DES ANNEXES
Page

Volume II - Annexes 51 à 80

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16241
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME II
Annexes 51-80
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME II
LISTE DES ANNEXES
Page

Volume I - Annexes 1 à 50

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16240
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME I
Annexes 1-50
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME I
LISTE DES ANNEXES
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Volume VI - Annexes 292 à 343

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16238
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUME VI
Annexes 292-343
24 mai 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUME VI
Page
VOLUME VI

Volumes II-V - Annexes 20 à 291

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16237
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUMES II, III, IV et V
Annexes 20-291
24 mai 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
VOLUMES II, III, IV ET V
Page
VOLUME II
PARTIE III ⎯ TEXTES RÉGLEMENTAIRES DES ÉTATS-UNIS

Volume I - Annexes 1 à 19

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16236
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
VOLUME I
Annexes 1-19
24 mai 2019
[Traduction du Greffe]
VOLUME I
LISTE DES ANNEXES
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PARTIE I ⎯ TRAITÉS ET ACCORDS
1.1. Traité d’amitié de 1955
Annexe 1

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