Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16131

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMORANDUM DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
SUR LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE
DU GUYANA AUPRÈS DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE LE 29 MARS 2018

ANNEXE

[Traduction du Greffe]

TABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16154

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME IV

ANNEXES 100-134

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16153

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME III

ANNEXES 54-99

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel

16148

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899

(GUYANA c. VENEZUELA)

MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

VOLUME II

ANNEXES 1-53

19 novembre 2018

[Traduction du Greffe]

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
, , ,
IMMUNITES ET PROCEDURES PENALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
,
Liberté • Egalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONTRE-MEMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXES

ANNEXES

Annexe n° 1
Tribunal de grande instance de Paris, 32e chambre correctionnelle, jugement du 27 octobre 2017
(extrait)

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KRESS
[Traduction]
Critère de plausibilité  Intention génocidaire  Groupe protégé au titre de la convention sur le génocide.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphe

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur du dispositif de la présente ordonnance, bien qu’ayant des réserves sur certains aspects du raisonnement de la Cour. Compte tenu de l’importance des questions à l’examen, même au présent stade de l’instance, je m’estime tenue de consigner l’exposé de mon opinion individuelle.