Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), e

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie (31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Communiqué
nonofficiel
pourdiffusioninunédiate

N° 2002/28
Le 25octobre2002

Demande en revision de l'arrêtdu 11 juillet 1996 en l'affaire àl'Application de la
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide(Bosnie-Herzégovine
c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Programme des audiences publiques gui seront tenues du 4 au 7 novembre 2002

LA HAYE, le 25 octobre2002. Le programme des audiences publiques que la Cour
internationale de Justice (CIJ), organejudiciaire principal des Nations Unies, tiendra en l'affaire de
la Demande en revision de l'arrêtdu11 juill1996 en l'affaire relatiàel'Application de la
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine

c. Yougoslavie), exceptions préliminaires(Yougoslaviec. Bosnie-Herzégovine)est le suivant:

premier tour de plaidoiries :

lundi 4 novembre: Yougoslavie (d10heures à13heures)
mardi 5 novembre: Bosnie-Herzégovine(de10 heures à 13heures)

deuxièmetour de plaidoiries :

mercredi6 novembre: Yougoslavie (de10heures à 12heures)
jeudi7novembre: Bosnie-Herzégovine(de 10 heures à12heures).

Historique de la procédure

Pour consulter 1'historique de la procédure, veuillez vous reporter au communiqué de

presse2002/25 sur le site internet de la Cour (www.icj-cij.org). Cliquer sur« Role »puis sur le lien
hypertexte portant le nomde l'affaire de la Demande en revision de l'arrêt11 juill1996
en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression
du crimede génocide(Bosnie-Herzégovinec. Yougoslavie), exceptionspréliminaires(Yougoslavie
c. Bosnie-Herzégovine).

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dansla salle à condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué. -2-

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle, à l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à l'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en
direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée duPalais de la Paix (salle 5)Les
équipes de télévision peuvent se brancher directement sur le nouveau systèmevidéode la

Cour; elles sont toutefois priées de préveniren temps utile le département de l'information. Les
journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher
directement sur le systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).