Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies)

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Annexe : Liste des documents
Partie I
1. Lettre datée du 14 juillet 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/71/142 du 14 juillet
2016). [Dossier No.1]
2. Rapport du Bureau, « Organisation de la soixante et onzième session ordinaire de
l’Assemblée générale, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à
l’ordre du jour » (A/71/250 du 15 septembre 2016). [Dossier No.2]
3. Procès-verbal de la 2e séance plénière de l’Assemblée générale (71e session), tenue le
vendredi 16 septembre 2016 à 15 h 00 (A/71/PV.2). [Dossier No.3]
4. Lettre datée du 1er juin 2017, adressée à tous les Représentants permanents et
observateurs permanents auprès de l’Organisation des Nations Unies par le Président de
l’Assemblée générale. [Dossier No.4]
5. Projet de résolution de l’Assemblée générale sur la “Demande d’avis consultatif de la
Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des
Chagos de Maurice en 1965 », soixante et onzième session, Point 87 de l’ordre du jour
(A/71/L.73 du 15 juin 2017 ; A/71/L.73/Add.1 du 22 juin 2017). [Dossier No.5]
6. Procès-verbal de la 88e séance plénière de l’Assemblée générale (71e session), tenue
le jeudi 22 juin 2017 à 10 h 00 (A/71/PV.88). [Dossier No.6]
7. Résolution 71/292 de l’Assemblée générale, « Demande d’avis consultatif de la Cour
internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de
Maurice en 1965 » (A/RES/71/292 du 22 juin 2017). [Dossier No.7]
8. Résolution 66 (I) de l’Assemblée générale, « Transmissión des renseignements visés a
l’Article 73 e de la Chartre » (A/RES/66 (I) du 14 décembre 1946). [Extrait] [Dossier No.8]
9. Procès-verbal de la 64e séance plénière de l’Assemblée générale (1e session), tenue le
samedi 14 décembre 1946 à 14 h 30 (A/PV.64). [Extrait] [Dossier No.9]
10. Rapport de la Quatrième Commission, « Transmission des renseignements
communiqués par les membres en application de l’Article 73 e de la Charte » (A/249 du 11
décembre 1946 et A/249/Add.1 du 12 décembre 1946). [Dossier No.10]
11. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 24e séance, mardi, 10 décembre
1946, 11 h 30 (A/C.4/86). [Extrait] [Dossier No.11]
12. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 25e séance, mercredi, 11 décembre
1946, 11 h 30 (A/C.4/87). [Extrait] [Dossier No.12]
13. Résolution 334 (IV) de l’Assemblée générale, « Territoires auxquels s’applique le
Chapitre XI de la Charte » (A/RES/334 (IV) du 2 décembre 1949). [Extrait] [Dossier No.13]
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14. Procès-verbal de la 262e séance plénière de l’Assemblée générale (4e session), tenue
le jeudi 1 décembre 1949 à 15 h 00 (A/PV.262). [Extrait] [Dossier No.14]
15. Procès-verbal de la 263e séance plénière de l’Assemblée générale (4e session), tenue
le vendredi 2 décembre 1949 à 10 h 45 (A/PV.263). [Extrait] [Dossier No.15]
16. Rapport de la Quatrième Commission, « Renseignements provenant des territoires
non autonomes » (A/1159 du 29 novembre 1949). [Extrait] [Dossier No.16]
17. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 109e séance, jeudi, 27 octobre
1949, 15 h 00 (A/C.4/SR.109). [Extrait] [Dossier No.17]
18. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 113e séance, mercredi 2 novembre
1949, 11 h 00 (A/C.4/SR.113). [Extrait] [Dossier No.18]
19. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 114e séance, jeudi 3 novembre
1949, 11 h 00 (A/C.4/SR.114). [Extrait] [Dossier No.19]
20. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 115e séance, jeudi 3 novembre
1949, 15 h 15 (A/C.4/SR.115). [Extrait] [Dossier No.20]
21. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 116e séance, vendredi 4 novembre
1949, 10 h 45 (A/C.4/SR.116). [Extrait] [Dossier No.21]
22. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 124e séance, lundi, 14 novembre
1949, 10 h 45 (A/C.4/SR.124). [Extrait] [Dossier No.22]
23. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 125e séance, mercredi, 16
novembre 1949, 15 h 00 (A/C.4/SR.125). [Extrait] [Dossier No.23]
24. Quatrième Commission, sous-commission 9, Renseignements provenant de territoires
non autonomes – territoires auxquels s’applique le chapitre XI de la Charte – Facteurs
approuvés en première lecture (A/C.4/SC.9/L.8 du 13 décembre 1951). [Dossier No.24]
25. Résolution 567 (VI) de l’Assemblée générale, « Procédure pour la poursuite de
l’étude des facteurs dont il convient de tenir compte pour décider si un territoire est, ou n’est
pas, un territoire dont les populations ne s’administrent pas encore complètement ellesmêmes
» (A/RES/567 (VI) du 18 janvier 1952). [Extrait] [Dossier No.25]
26. Procès-verbal de la 361e séance plénière de l’Assemblée générale (6e session), tenue
le vendredi 18 janvier 1952 à 15 h 00 (A/PV.361). [Extrait] [Dossier No.26]
27. Rapport de la Quatrième Commission, « Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes » (A/2057 du 15 janvier 1952). [Extrait] [Dossier No.27]
28. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 241e séance, mercredi, 9 janvier
1952, 15 h 00 (A/C.4/SR.241). [Extrait] [Dossier No.28]
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29. Rapport du Comité ad hoc pour l’étude des facteurs (Territoires non autonomes),
« Facteurs dont il convient de tenir compte pour décider si un territoire est, ou n’est pas, un
territoire dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes»
(A/2178 du 16 septembre 1952). [Dossier No.29]
30. Résolution 648 (VII) de l’Assemblée générale, « Facteurs dont il convient de tenir
compte pour décider si un territoire est, ou n’est pas, un territoire dont les populations ne
s’administrent pas encore complètement elles-mêmes » (A/RES/648 (VII) du 10 décembre
1952). [Extrait] [Dossier No.30]
31. Procès-verbal de la 402e séance plénière de l’Assemblée générale (7e session), tenue
le mercredi 10 décembre 1952 à 10 h 30 (A/PV.402). [Extrait] [Dossier No.31]
32. Rapport de la Quatrième Commission, “Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes” (A/2296 du 8 décembre 1952 ; A/2296/Add.1 du 19 décembre 1952). [Extrait]
[Dossier No.32]
33. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 271e séance, mercredi, 12
novembre 1952, 15 h 30 (A/C.4/SR.271). [Dossier No.33]
34. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 272e séance, jeudi, 13 novembre
1952, 10 h 30 (A/C.4/SR.272). [Dossier No.34]
35. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 273e séance, jeudi, 13 novembre
1952, 16 h 00 (A/C.4/SR.273). [Dossier No.35]
36. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 274e séance, vendredi, 14
novembre 1952, 15 h 00 (A/C.4/SR.274). [Dossier No.36]
37. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 275e séance, samedi, 15 novembre
1952, 10 h 30 (A/C.4/SR.275). [Dossier No.37]
38. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 276e séance, lundi, 17 novembre
1952, 10 h 30 (A/C.4/SR.276). [Dossier No.38]
39. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 277e séance, lundi, 17 novembre
1952, 15 h 00 (A/C.4/SR.277). [Dossier No.39]
40. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 278e séance, mardi, 18 novembre
1952, 10 h 30 (A/C.4/SR.278). [Dossier No.40]
41. Rapport du Comité ad hoc pour l’étude des facteurs (territoires non autonomes),
« Facteurs dont il convient de tenir compte pour décider si un territoire est, ou n’est pas, un
territoire dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes –
cessation de la transmission, en vertu de l’Article 73 e de la Charte, de renseignements
relatifs a un territoire non autonome : Antilles néerlandaises et Surinam », (A/2428 du 4 août
1953). [Dossier No.41]
42. Résolution 742 (VIII) de l’Assemblée générale, « Facteurs dont il convient de tenir
compte pour décider si un territoire est, ou n’est pas, un territoire dont les populations ne
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s’administrent pas encore complètement elles-mêmes » (A/RES/742 (VIII) du 27 novembre
1953). [Extrait] [Dossier No.42]
43. Procès-verbal de la 459e séance plénière de l’Assemblée générale (8e session), tenue
le vendredi 27 novembre 1953 à 15 h 00 (A/PV.459). [Dossier No.43]
44. Rapport de la Quatrième Commission, « Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes » (A/2556 du 17 novembre 1953). [Extrait] [Dossier No.44]
45. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 322e séance, jeudi, 1 octobre 1953,
10 h 45 (A/C.4/SR.322). [Extrait] [Dossier No.45]
46. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 323e séance, jeudi, 1 octobre 1953,
15 h 15 (A/C.4/SR.323). [Dossier No.46]
47. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 324e séance, vendredi, 2 octobre
1953, 15 h 15 (A/C.4/SR.324). [Dossier No.47]
48. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 325e séance, lundi, 5 octobre
1953, 10 h 55 (A/C.4/SR.325). [Dossier No.48]
49. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 326e séance, mardi, 6 octobre
1953, 10 h 55 (A/C.4/SR.326). [Dossier No.49]
50. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 327e séance, mardi, 6 octobre
1953, 15 h 25 (A/C.4/SR.324). [Dossier No.50]
51. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 328e séance, jeudi, 8 octobre 1953,
10 h 50 (A/C.4/SR.328). [Dossier No.51]
52. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 329e séance, jeudi, 8 octobre 1953,
15 h 30 (A/C.4/SR.329). [Dossier No.52]
53. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 330e séance, vendredi, 9 octobre
1953, 15 h 15 (A/C.4/SR.330). [Dossier No.53]
54. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 331e séance, lundi, 12 octobre
1953, 10 h 45 (A/C.4/SR.331). [Dossier No.54]
55. Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, « Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/RES/1514 (XV) du 14 décembre
1960). [Extrait] [Dossier No.55]
56. Procès-verbal de la 925e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le lundi 28 novembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.925). [Dossier No.56]
57. Procès-verbal de la 926e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le lundi 28 novembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.926). [Dossier No.57]
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58. Procès-verbal de la 927e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mardi 29 novembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.927). [Dossier No.58]
59. Procès-verbal de la 928e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mercredi 30 novembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.928). [Dossier No.59]
60. Procès-verbal de la 929e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mercredi 30 novembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.929). [Dossier No.60]
61. Procès-verbal de la 930e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le jeudi 1 décembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.930). [Dossier No.61]
62. Procès-verbal de la 931e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le jeudi 1 décembre 1960 à 20 h 30 (A/PV.931). [Dossier No.62]
63. Procès-verbal de la 932e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le vendredi 2 décembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.932). [Dossier No.63]
64. Procès-verbal de la 933e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le vendredi 2 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.933). [Dossier No.64]
65. Procès-verbal de la 934e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le samedi 3 décembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.934). [Dossier No.65]
66. Procès-verbal de la 935e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le lundi 5 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.935). [Extrait] [Dossier No.66]
67. Procès-verbal de la 936e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le lundi 5 décembre 1960 à 20 h 30 (A/PV.936). [Dossier No.67]
68. Procès-verbal de la 937e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mardi 6 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.937). [Dossier No.68]
69. Procès-verbal de la 938e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mardi 6 décembre 1960 à 20 h 30 (A/PV.938). [Dossier No.69]
70. Procès-verbal de la 939e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mercredi 7 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.939). [Dossier No.70]
71. Procès-verbal de la 944e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mardi 13 décembre 1960 à 10 h 30 (A/PV.944). [Dossier No.71]
72. Procès-verbal de la 945e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mardi 13 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.945). [Dossier No.72]
73. Procès-verbal de la 946e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mercredi 14 décembre 1960 à 12 h 00 (A/PV.946). [Dossier No.73]
74. Procès-verbal de la 947e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le mercredi 14 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.947). [Dossier No.74]
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75. Assemblée générale, « Projet de Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays
et aux peuples coloniaux, présenté par le Président du Conseil des ministres de l’Union des
Républiques socialistes soviétiques à la 869e séance plénière de l’Assemblée générale »
(A/4502 du 23 septembre 1960). [Dossier No.75]
76. Projet de résolution de l’Assemblée générale sur la « Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » Quinzième session, Point 87 de l’ordre
du jour, (A/L.323 du 28 novembre 1960; A/L.323/Add.1-6 du 28 novembre au 6 décembre
1960). [Dossier No.76]
77. Assemblée générale, Quinzième session, point 87 de l’ordre du jour, Union des
Républiques socialistes soviétiques : amendement au projet de résolution figurant dans le
document A/L.323 et Add.1-6 (A/L.328 du 13 décembre 1960). [Dossier No.77]
78. Résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale, « Principes qui doivent guider les
Etats Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à
l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non » (A/RES/1541 (XV) du 15
décembre 1960). [Extrait] [Dossier No.78]
79. Procès-verbal de la 948e séance plénière de l’Assemblée générale (15e session), tenue
le jeudi 12 décembre 1960 à 15 h 00 (A/PV.948). [Extrait] [Dossier No.79]
80. Rapport de la Quatrième Commission, « Etude des principes qui doivent guider les
Etats Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à
l'alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, leur est applicable ou non : rapport
du Comité spécial créé par la résolution 1467 (XIV) de l’Assemblée générale » (A/4651 du
14 décembre 1960). [Dossier No.80]
81. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1031e séance, mardi, 1 novembre
1960, 10 h 55 (A/C.4/SR.1031). [Dossier No.81]
82. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1032e séance, mercredi, 2
novembre 1960, 10 h 50 (A/C.4/SR.1032). [Dossier No.82]
83. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1033e séance, mercredi, 2
novembre 1960, 15 h 20 (A/C.4/SR.1033). [Dossier No.83]
84. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1034e séance, jeudi, 3 novembre
1960, 11 h 00 (A/C.4/SR.1034). [Dossier No.84]
85. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1035e séance, jeudi, 3 novembre
1960, 15 h 25 (A/C.4/SR.1035). [Dossier No.85]
86. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1036e séance, vendredi, 4
novembre 1960, 11 h 00 (A/C.4/SR.1036). [Dossier No.86]
87. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1037e séance, vendredi, 4
novembre 1960, 15 h 25 (A/C.4/SR.1037). [Dossier No.87]
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88. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1038e séance, lundi, 7 novembre
1960, 10 h 50 (A/C.4/SR.1038). [Dossier No.88]
89. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1039e séance, lundi, 7 novembre
1960, 15 h 20 (A/C.4/SR.1039). [Dossier No.89]
90. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1040e séance, mardi, 8 novembre
1960, 10 h 55 (A/C.4/SR.1040). [Dossier No.90]
91. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1041e séance, mardi, 8 novembre
1960, 16 h 40 (A/C.4/SR.1041). [Dossier No.91]
92. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1042e séance, mercredi, 9
novembre 1960, 11 h 00 (A/C.4/SR.1042). [Dossier No.92]
93. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1043e séance, mercredi, 9
novembre 1960, 15 h 30 (A/C.4/SR.1043). [Dossier No.93]
94. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1044e séance, jeudi, 10 novembre
1960, 10 h 55 (A/C.4/SR.1044). [Dossier No.94]
95. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1045e séance, jeudi, 10 novembre
1960, 15 h 20 (A/C.4/SR.1045). [Dossier No.95]
96. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1046e séance, vendredi, 11
novembre 1960, 11 h 05 (A/C.4/SR.1046). [Dossier No.96]
97. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1047e séance, vendredi, 11
novembre 1960, 15 h 30 (A/C.4/SR.1047). [Dossier No.97]
98. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1048e séance, vendredi, 11
novembre 1960, 20 h 55 (A/C.4/SR.1048). [Dossier No.98]
99. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1049e séance, lundi, 14 novembre
1960, 11 h 00 (A/C.4/SR.1049). [Dossier No.99]
100. Rapport du Comité spécial des Six chargé de la question de la communication de
renseignements prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (A/4526 du 3 octobre 1960).
[Dossier No.100]
101. Résolution 1654 (XVI) de l’Assemblée générale, « La situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux » (A/RES/1654 (XVI) du 27 novembre 1961). [Extrait] [Dossier No.101]
102. Procès-verbal de la 1047e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le lundi 6 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1047). [Extrait] [Dossier No.102]
103. Procès-verbal de la 1048e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mardi 7 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1048). [Dossier No.103]
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104. Procès-verbal de la 1049e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mercredi 8 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1049). [Extrait] [Dossier No.104]
105. Procès-verbal de la 1050e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le jeudi 9 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1050). [Dossier No.105]
106. Procès-verbal de la 1052e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le lundi 13 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1052). [Dossier No.106]
107. Procès-verbal de la 1054e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mardi 14 novembre 1961 à 20 h 30 (A/PV.1054). [Dossier No.107]
108. Procès-verbal de la 1055e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mercredi 15 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1055). [Dossier No.108]
109. Procès-verbal de la 1056e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le jeudi 16 novembre 1961 à 10 h 30 (A/PV.1056). [Extrait] [Dossier No.109]
110. Procès-verbal de la 1057e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le vendredi 17 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1057). [Dossier No.110]
111. Procès-verbal de la 1058e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le lundi 20 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1058). [Dossier No.111]
112. Procès-verbal de la 1059e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mardi 21 novembre 1961 à 10 h 30 (A/PV.1059). [Extrait] [Dossier No.112]
113. Procès-verbal de la 1060e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mardi 21 novembre 1961 à 20 h 30 (A/PV.1060). [Dossier No.113]
114. Procès-verbal de la 1061e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le mercredi 22 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1061). [Dossier No.114]
115. Procès-verbal de la 1064e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le vendredi 24 novembre 1961 à 20 h 30 (A/PV.1064). [Dossier No.115]
116. Procès-verbal de la 1065e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le lundi 27 novembre 1961 à 15 h 00 (A/PV.1065). [Dossier No.116]
117. Procès-verbal de la 1066e séance plénière de l’Assemblée générale (16e session),
tenue le lundi 27 novembre 1961 à 20 h 30 (A/PV.1066). [Extrait] [Dossier No.117]
118. Résolution 1810 (XVII) de l’Assemblée générale, « La situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux » (A/RES/1810 (XVII) du 17 décembre 1962). [Extrait] [Dossier No.118]
119. Procès-verbal de la 1167e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mercredi 7 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1167). [Extrait] [Dossier No.119]
9
120. Procès-verbal de la 1168e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le vendredi 9 novembre 1962 à 10 h 30 (A/PV.1168). [Extrait] [Dossier No.120]
121. Procès-verbal de la 1169e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le jeudi 15 novembre 1962 à 15 h 40 (A/PV.1169). [Dossier No.121]
122. Procès-verbal de la 1170e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mardi 20 novembre 1962 à 10 h 30 (A/PV.1170). [Extrait] [Dossier No.122]
123. Procès-verbal de la 1171e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mardi 20 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1171). [Extrait] [Dossier No.123]
124. Procès-verbal de la 1172e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mercredi 21 novembre 1962 à 10 h 30 (A/PV.1172). [Dossier No.124]
125. Procès-verbal de la 1173e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mercredi 21 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1173). [Extrait] [Dossier No.125]
126. Procès-verbal de la 1174e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le vendredi 23 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1174). [Extrait] [Dossier No.126]
127. Procès-verbal de la 1175e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le lundi 26 novembre 1962 à 10 h 30 (A/PV.1175). [Dossier No.127]
128. Procès-verbal de la 1176e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le lundi 26 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1176). [Extrait] [Dossier No.128]
129. Procès-verbal de la 1177e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mardi 27 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1177). [Extrait] [Dossier No.129]
130. Procès-verbal de la 1178e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le mercredi 28 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1178). [Extrait] [Dossier No.130]
131. Procès-verbal de la 1180e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le jeudi 29 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1180). [Extrait] [Dossier No.131]
132. Procès-verbal de la 1181e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le jeudi 29 novembre 1962 à 20 h 30 (A/PV.1181). [Dossier No.132]
133. Procès-verbal de la 1192e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le vendredi 14 décembre 1962 à 10 h 30 (A/PV.1192). [Extrait] [Dossier No.133]
134. Procès-verbal de la 1194e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le vendredi 14 décembre 1962 à 20 h 30 (A/PV.1194). [Extrait] [Dossier No.134]
135. Procès-verbal de la 1195e séance plénière de l’Assemblée générale (17e session),
tenue le lundi 17 novembre 1962 à 15 h 00 (A/PV.1195). [Dossier No.135]
10
136. Résolution 1956 (XVIII) de l’Assemblée générale, « La situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux » (A/RES/1956 (XVIII) du 11 décembre 1963). [Extrait] [Dossier No.136]
137. Procès-verbal de la 1266e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le jeudi 28 novembre 1963 à 10 h 30 (A/PV.1266). [Dossier No.137]
138. Procès-verbal de la 1267e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le vendredi 29 novembre 1963 à 10 h 30 (A/PV.1267). [Dossier No.138]
139. Procès-verbal de la 1268e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le lundi 02 décembre 1963 à 10 h 30 (A/PV.1268). [Dossier No.139]
140. Procès-verbal de la 1269e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mardi 03 décembre 1963 à 10 h 30 (A/PV.1269). [Extrait] [Dossier No.140]
141. Procès-verbal de la 1270e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mardi 03 décembre 1963 à 15 h 00 (A/PV.1270). [Extrait] [Dossier No.141]
142. Procès-verbal de la 1271e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mercredi 04 décembre 1963 à 10 h 30 (A/PV.1271). [Dossier No.142]
143. Procès-verbal de la 1272e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mercredi 04 décembre 1963 à 15 h 00 (A/PV.1272). [Dossier No.143]
144. Procès-verbal de la 1273e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mercredi 04 décembre 1963 à 20 h 30 (A/PV.1273). [Dossier No.144]
145. Procès-verbal de la 1277e séance plénière de l’Assemblée générale (18e session),
tenue le mercredi 11 décembre 1963 à 15 h 00 (A/PV.1277). [Extrait] [Dossier No.145]
146. Résolution 2066 (XX) de l’Assemblée générale, « Question de l’île Maurice »
(A/RES/2066 (XX) du 16 décembre 1965). [Extrait] [Dossier No.146]
147. Procès-verbal de la 1390e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le mardi 7 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1390). [Extrait] [Dossier No.147]
148. Procès-verbal de la 1398e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le jeudi 16 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1398). [Extrait] [Dossier No.148]
149. Rapport de la Quatrième Commission, « Application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : Rapports du Comité spécial chargé
d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux – Chapitres relatifs aux Territoires n’ayant
pas été examiné séparément » (A/6160 du 13 décembre 1965). [Extrait] [Dossier No.149]
150. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1551e séance, mardi, 9 novembre
1965, 10 h 50 (A/C.4/SR.1551). [Extrait] [Dossier No.150]
11
151. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1557e séance, mardi, 16 novembre
1965, 10 h 55 (A/C.4/SR.1557). [Extrait] [Dossier No.151]
152. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1558e séance, mardi, 16 novembre
1965, 15 h 00 (A/C.4/SR.1558). [Extrait] [Dossier No.152]
153. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1566e séance, mercredi, 24
novembre 1965, 11 h 00 (A/C.4/SR.1566). [Extrait] [Dossier No.153]
154. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1570e séance, vendredi, 26
novembre 1965, 15 h 20 (A/C.4/SR.1570). [Extrait] [Dossier No.154]
155. Résolution 2105 (XX) de l’Assemblée générale, « Application de la Déclaration sur
l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/RES/2105 (XX) du 20
décembre 1965). [Extrait] [Dossier No.155]
156. Procès-verbal de la 1385e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le mardi 30 novembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1385). [Dossier No.156]
157. Procès-verbal de la 1386e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le mercredi 1er décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1386). [Extrait] [Dossier No.157]
158. Procès-verbal de la 1387e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le jeudi 2 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1387). [Dossier No.158]
159. Procès-verbal de la 1388e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le vendredi 3 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1388). [Extrait] [Dossier No.159]
160. Procès-verbal de la 1389e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le lundi 6 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1389). [Extrait] [Dossier No.160]
161. Procès-verbal de la 1390e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le mardi 7 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1390). [Extrait] [Dossier No.161]
162. Procès-verbal de la 1405e séance plénière de l’Assemblée générale (20e session),
tenue le lundi 20 décembre 1965 à 15 h 00 (A/PV.1405). [Dossier No.162]
163. Résolution 2189 (XXI) de l’Assemblée générale, « Application de la Déclaration sur
l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/RES/2189 (XXI) du 13
décembre 1966). [Extrait] [Dossier No.163]
164. Procès-verbal de la 1485e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le mardi 6 décembre 1966 à 15 h 00 (A/PV.1485). [Extrait] [Dossier No.164]
165. Procès-verbal de la 1487e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le vendredi 9 novembre 1966 à 10 h 30 (A/PV.1487). [Extrait] [Dossier No.165]
166. Procès-verbal de la 1488e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le vendredi 9 décembre 1966 à 15 h 00 (A/PV.1488). [Extrait] [Dossier No.166]
12
167. Procès-verbal de la 1489e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le lundi 12 décembre 1965 à 10 h 30 (A/PV.1489). [Extrait] [Dossier No.167]
168. Procès-verbal de la 1490e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le lundi 12 décembre 1966 à 15 h 00 (A/PV.1490). [Extrait] [Dossier No.168]
169. Procès-verbal de la 1491e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le lundi 13 décembre 1966 à 10 h 30 (A/PV.1491). [Dossier No.169]
170. Procès-verbal de la 1492e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le mardi 13 décembre 1966 à 15 h 00 (A/PV.1492). [Extrait] [Dossier No.170]
171. Résolution de 2232 (XXI) l’Assemblée générale, « Question d’Antigua, des Bahamas,
des Bermudes, de la Dominique, de la Grenade, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Cocos
(Keeling), des îles Gilbert-et-Ellice, de l’île Maurice, des îles Salomon, des îles Samos
américaines, des îles Seychelles, des îles Tokélaou, des îles Turks et Caïques, des îles Vierges
américaines, des îles Vierge britanniques, de Montserrat, de Nioué, des Nouvelles-Hébrides,
de Pitcairn, de Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla, de Sainte-Hélène, de Sainte-Lucie et
de Saint-Vincent » (A/RES/2232(XXI) du 20 décembre 1966). [Extrait] [Dossier No.171]
172. Procès-verbal de la 1500e séance plénière de l’Assemblée générale (21e session),
tenue le mardi 20 décernbre 1966 à 10 h 30 (A/PV.1500). [Extrait] [Dossier No.172]
173. Rapport de la Quatrième Commission, « Application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peoples coloniaux – Territoires n’ayant pas été examiné
séparément » (A/6628 du 18 décembre 1966). [Extrait] [Dossier No.173]
174. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1669e séance, mardi, 13 décembre
1966, 15 h 40 (A/C.4/SR.1669). [Extrait] [Dossier No.174]
175. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1671e séance, mercredi, 14
décembre 1966, 15 h 35 (A/C.4/SR.1671). [Extrait] [Dossier No.175]
176. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1674e séance, jeudi, 15 décembre
1966, 20 h 45 (A/C.4/SR.1674). [Extrait] [Dossier No.176]
177. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1675e séance, vendredi, 16
décembre 1966, 11 h 00 (A/C.4/SR.1675). [Dossier No.177]
178. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1679e séance, samedi, 17
décembre 1966, 15 h 20 (A/C.4/SR.1679). [Extrait] [Dossier No.178]
179. Résolution 2288 (XXII) de l’Assemblée générale, « Activités des intérêts étrangers,
économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, au Sud-Ouest africain
et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se
trouvant sous domination colonial, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme,
l’apartheid et la discrimination raciale dans le sud de l’Afrique» (A/RES/2288 (XXII) du 7
décembre 1967). [Extrait] [Dossier No.179]
13
180. Procès-verbal de la 1622e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le jeudi 7 décembre 1967 à 15 h 00 (A/PV.1622). [Dossier No.180]
181. Rapport de la Quatrième Commission, « Activités des intérêts étrangers, économiques
et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux
pays et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres
territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le
colonialisme, l’apartheid et la discrimination raciale dans le sud de l’Afrique » (A/6939 du 5
décembre 1967). [Dossier No.181]
182. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1718e séance, mardi, 14 novembre
1967, 15 h 25 (A/C.4/SR.1718). [Extrait] [Dossier No.182]
183. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1719e séance, mercredi, 15
novembre 1967, 15 h 30 (A/C.4/SR.1719). [Extrait] [Dossier No.183]
184. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1720e séance, jeudi, 16 novembre
1967, 15 h 30 (A/C.4/SR.1720). [Extrait] [Dossier No.184]
185. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1721e séance, vendredi, 17
novembre 1967, 11 h 00 (A/C.4/SR.1721). [Extrait] [Dossier No.185]
186. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1722e séance, vendredi, 17
novembre 1967, 16 h 20 (A/C.4/SR.1722). [Extrait] [Dossier No.186]
187. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1723e séance, lundi, 20 novembre
1967, 11 h 05 (A/C.4/SR.1723). [Dossier No.187]
188. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1724e séance, lundi, 20 novembre
1967, 15 h 25 (A/C.4/SR.1724). [Dossier No.188]
189. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1725e séance, mardi, 21 novembre
1967, 11 h 10 (A/C.4/SR.1725). [Dossier No.189]
190. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1730e séance, mercredi, 29
novembre 1967, 11 h 00 (A/C.4/SR.1730). [Extrait] [Dossier No.190]
191. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1732e séance, jeudi, 30 novembre
1967, 11 h 00 (A/C.4/SR.1732). [Extrait] [Dossier No.191]
192. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1735e séance, vendredi, 1
décembre 1967, 15 h 30 (A/C.4/SR.1735). [Dossier No.192]
193. Résolution 2326 (XXII) de l’Assemblée générale, « Application de la Déclaration sur
l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/RES/2326 (XXII) du 16
décembre 1967). [Extrait] [Dossier No.193]
194. Procès-verbal de la 1631e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le jeudi 14 décernbre 1967 à 15 h 00 (A/PV.1631). [Extrat] [Dossier No.194]
14
195. Procès-verbal de la 1633e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le vendredi 15 décernbre 1967 à 10 h 45 (A/PV.1633). [Extrait] [Dossier No.195]
196. Procès-verbal de la 1634e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le vendredi 15 décernbre 1967 à 15 h 00 (A/PV.1634). [Dossier No.196]
197. Procès-verbal de la 1636e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le samedi 16 décembre 1967 à 15 h 30 (A/PV.1636). [Extrait] [Dossier No.197]
198. Résolution 2357 (XXII) de l’Assemblée générale, « Question d’Antigua, des
Bahamas, des Bermudes, de la Dominique, de la Grenade, de Guam, des îles Caïmanes, des
îles Cocos (Keeling), des îles Gilbert-et-Ellice, de l’île Maurice, des îles Salomon, des îles
Samos américaines, des îles Seychelles, des îles Tokélaou, des îles Turks et Caïques, des îles
Vierges américaines, des îles Vierge britanniques, de Montserrat, de Nioué, des NouvellesHébrides,
de Pitcairn, de Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla, de Sainte-Hélène, de
Sainte-Lucie et de Saint-Vincent et du Souaziland » (A/RES/2357(XXII) du 19 décembre
1967). [Extrait] [Dossier No.198]
199. Procès-verbal de la 1641e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le mardi 19 décembre 1967 à 15 h 00 (A/PV.1641). [Extrait] [Dossier No.199]
200. Rapport de la Quatrième Commission, « Application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux Pays et aux Peuples Coloniaux – Territoires n’ayant pas été examinés
séparément » (A/7013 du 18 décembre 1967). [Extrait] [Dossier No.200]
201. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1741e séance, jeudi, 7 décembre
1967, 11 h 00 (A/C.4/SR.1741). [Extrait] [Dossier No.201]
202. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1750e séance, jeudi, 14 décembre
1967, 16 h 05 (A/C.4/SR.1750). [Extrait] [Dossier No.202]
203. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1751e séance, vendredi, 15
décembre 1967, 11 h 00 (A/C.4/SR.1751). [Dossier No.203]
204. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1752e séance, vendredi, 15
décembre 1967, 15 h 25 (A/C.4/SR.1752). [Dossier No.204]
205. Quatrième Commission, compte-rendu analytique, 1755e séance, samedi, 16
décembre 1967, 15 h 30 (A/C.4/SR.1755). [Extrait] [Dossier No.205]
206. Rapport annuel du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation – Documents
officiels de la 21e session, (A/6301 de 1966). [Extrait] [Dossier No.206]
207. Rapport du Secrétaire général, « Transmission des renseignements communiqués par
les membres en application de l’Article 73 e de la Charte - Résumé des renseignements
transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord » (A/319 du 16 juillet 1947). [Extrait] [Dossier No.207]
15
208. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements concernant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte - Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/566/Add.2 du 12 octobre 1948). [Extrait]
[Dossier No.208]
209. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/908/Add.2 du 2 août 1949). [Extrait]
[Dossier No.209]
210. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/1269 du 20 juillet 1950). [Extrait]
[Dossier No.210]
211. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/1824 du 8 août 1951). [Extrait]
[Dossier No.211]
212. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/2134 du 4 août 1952). [Extract]
[Dossier No.212]
213. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/2134/Add.1 du 7 août 1952). [Dossier No.213]
214. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Aperçu des tendances générales dans les territoires administrés par le RoyaumeUni
» (A/2134/Add.4 du 18 août 1952). [Dossier No.214]
215. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/2413/Add.3 du 10 août 1953).
[Extrait] [Dossier No.215]
16
216. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Résumé des renseignements transmis par le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (A/2657 du 21 juillet 1954). [Extrait] [Dossier
No.216]
217. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Aperçu des tendances générales dans les territoires administrés par le RoyaumeUni
» (A/2894 du 3 février 1954). [Dossier No.217]
218. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Les droits de l’homme dans les territoires administrés par le Royaume-Uni »
(A/3105 du 21 décembre 1955). [Dossier No.218]
219. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Territoires de l’océan Indien » (A/3107 du 22 décembre 1955). [Extrait]
[Dossier No.219]
220. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte » (A/3604 du 30 septembre 1957; ST/TRI/B.1956/4). [Dossier No.220]
221. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte » (A/3811 du 10 avril 1958; ST/TRI/B.1957/4). [Dossier No.221]
222. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Territoires de l’océan Indien » (A/4084 du 19 février 1959). [Dossier No.222]
223. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de
la Charte – Territoires de l’océan Indien – Ile Maurice » (A/4084/Add.1 du 19 février 1959).
[Dossier No.223]
224. Rapport du Secrétaire général, « Progrès réalisés par les territoires non autonomes en
application des dispositions du chapitre XI de la Charte » (A/4192 du 28 août 1959).
[Dossier No.224]
225. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Territoires de l’océan Indien » (A/4363 du 11 mars 1960; ST/TRI/B.1959/4).
[Dossier No.225]
17
226. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements provenant des territoires non
autonomes – Résumé et analyse des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la
Charte – Territoires de l’océan Indien » (A/4755 du 6 juin 1961 ; ST/TRI/B.1960/2).
[Dossier No.226]
227. Rapports du Secrétaire général et du Comité des renseignements relatifs aux
territoires non autonomes, « Renseignements provenant des territoires non autonomes en
vertu de l’Article 73 e de la Charte » (A/4760 du 24 avril 1961). [Dossier No.227]
228. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes – Résumés des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la Charte –
Territoires d’Afrique et territoires adjacents » (A/5078 du 31 janvier 1962).
[Extrait] [Dossier No.228]
229. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes – Résumés des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la Charte des
Nations Unies – Territoires d’Afrique et territoires avoisinants – Ile Maurice »
(A/5078/Add.15 du 12 avril 1962). [Extrait] [Dossier No.229]
230. Rapport du Secrétaire général, « Renseignements relatifs aux territoires non
autonomes – Résumés des renseignements transmis en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la
Charte des Nations Unies – Territoires d’Afrique et territoires avoisinants » (A/5401 du 12
mars 1963 ; ST/TRI/B.1962/1). [Extrait] [Dossier No.230]
231. Note du Secrétaire général, « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes –
Renseignements politiques et constitutionnels concernant les territoires africains et les
territoires voisins sous administration du Royaume-Uni – Ile Maurice » (A/5401/Add.9 du 15
mars 1963). [Dossier No.231]
232. Rapport du Comité ad hoc, « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes -
Renseignements transmis conformément à l’Article 73 e de la Charte » (A/385 du 18
septembre 1947). [Dossier No.232]
233. Rapport du Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de
l’Article 73 e de la Charte, Documents officiels, Troisième Session, Supplément No. 12, 2-29
septembre 1948 (A/593). [Dossier No.233]
234. Rapport du Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de
l’Article 73 e de la Charte, Documents officiels, Quatrième Session, Supplément No. 14, 25
août-12 septembre 1949 (A/923). [Dossier No.234]
235. Rapport du Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de
l’Article 73 e de la Charte, Documents officiels, Cinquième Session, Supplément No. 17, 18
août-12 septembre 1950 (A/1303/Rev.1). [Dossier No.235]
236. Rapport du Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de
l’Article 73 e de la Charte, Documents officiels, Sixième Session, Supplément No. 14, 2-27
octobre 1951 (A/1836). [Dossier No.236]
18
237. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Septième Session, Supplément No. 18, 1952 (A/2219 ; A/2219/Corr.1).
[Dossier No.237]
238. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Huitième Session, Supplément No. 15, 1953 (A/2465).
[Dossier No.238]
239. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Neuvième Session, Supplément No. 18, 1954 (A/2729).
[Dossier No.239]
240. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Dixième Session, Supplément No. 16, 1955 (A/2908 ; A/2908/Add.1).
[Dossier No.240]
241. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Onzième Session, Supplément No. 15, 1956 (A/3127).
[Dossier No.241]
242. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Douzième Session, Supplément No. 15, 1957 (A/3647).
[Dossier No.242]
243. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Treizième Session, Supplément No. 15, 1958 (A/3837).
[Dossier No.243]
244. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Quatorzième Session, Supplément No. 15, 1959 (A/4111).
[Dossier No.244]
245. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Quinzième Session, Supplément No. 15, 1960 (A/4371).
[Dossier No.245]
246. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Seizième Session, Supplément No. 15, 1961 (A/4785).
[Dossier No.246]
247. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Dix-Septième Session, Supplément No. 15, 1962 (A/5215).
[Dossier No.247]
248. Rapport du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes,
Documents officiels, Dix-Huitième Session, Supplément No. 14, 1963 (A/5514).
[Dossier No.248]
19
249. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peoples
coloniaux, Dix-Septième session, 1962 (A/5238). [Extrait] [Dossier No.249]
250. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peoples
coloniaux, Dix-Huitième Session, 1963 (A/5446/Rev.1). [Extrait] [Dossier No.250]
251. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peoples
coloniaux, Dix-Neuvième session, 1964-1965 (A/5800/Rev.1). [Extrait] [Dossier No.251]
252. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peoples
coloniaux, Vingtième session, 1965 (A/6000/Rev.1). [Extrait] [Dossier No.252]
253. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Vingt et unième session, 1966 (A/6300/Rev.1). [Extrait] [Dossier No.253]
254. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Vingt-deuxième session, 1967 (A/6700/Rev.1 (Partie I) ; A/6700/Rev.1 (Partie
III)).
[Extrait] [Dossier No.254]
255. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, « Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux en Rhodésie du Sud, au Sud-Ouest africain et dans les territoires sous domination
portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale »
(A/6868 du 3 novembre 1967). [Dossier No.255]
256. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, « Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux en Rhodésie du Sud, au Sud-Ouest africain et dans les territoires sous domination
portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale –
Annexe I – Rapport du Sous-Comité (A/6868/Add.1 du 30 octobre 1967). [Extrait]
[Dossier No.256]
257. Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Vingt-troisième session, 1968 (A/7200/Rev.1). [Extrait] [Dossier No.257]
258. Lettre datée du 12 mars 1968, adressée au Secrétaire général par le premier ministre
de l’Ile Maurice (S/8466 du 18 mars 1968). [Dossier No.258]
20
259. Lettre datée du 12 mars 1968, adressée au Secrétaire général par le premier ministre
de l’Ile Maurice (A/7073 du 19 mars 1968) [Dossier No.259]
260. Résolution 249 du Conseil de sécurité, « Admission de nouveaux membres à
l'Organisation des Nations Unies » (S/RES/249 du 18 avril 1968). [Extrait]
[Dossier No.260]
261. Conseil de sécurité, Documents officiels, 23e année, 141e séance, 18 avril 1968
(S/PV.1414). [Dossier No.261]
262. Lettre datée du 18 avril 1968, adressée au Secrétaire général par le Président du
Conseil de sécurité, intitulée « Admission de nouveaux membres à l’Organisation des
Nations Unies » (A/7083 du 19 avril 1968). [Dossier No.262]
263. Résolution 2371 (XXII) de l'Assemblée générale, « Admission de Maurice à
l'Organisation des Nations Unies » (A/RES/2371(XXII) du 24 avril 1968). [Dossier No.263]
264. Procès-verbal de la 1643e séance plénière de l’Assemblée générale (22e session),
tenue le mercredi 24 avril 1968 à 15 h 00 (A/PV.1643). [Dossier No.264]
265. Résolution 2832 (XXVI) de l’Assemblée générale, « Déclaration faisant de l’océan
Indien une zone de paix » (A/RES/2832(XXVI) du 16 décembre 1971). [Extrait]
[Dossier No.265]
266. Procès-verbal de la 2022e séance plénière de l’Assemblée générale (26e session),
tenue le jeudi 16 décembre 1971 à 15 h 00 (A/PV.2022). [Extrait] [Dossier No.266]
267. Rapport de la Première Commission, « Déclaration faisant de l’océan Indien une zone
de paix », vingt-sixième session, point 98 de l’ordre du jour (A/8584 du 14 décembre 1971).
[Dossier No.267]
268. Rapport du Comité spécial de l’Océan Indien – Assemblée générale, Vingt-Neuvième
session, Supplément No. 29, 1974 (A/9629). [Dossier No.268]
269. Procès-verbal de la 30e séance plénière de l’Assemblée générale (35e session), tenue
le jeudi 9 octobre 1980 à 11 h 00 (A/35/PV.30). [Extrait] [Dossier No.269]
270. Procès-verbal de la 33e séance plénière de l’Assemblée générale (35e session), tenue
le vendredi 10 octobre 1980 à 15 h 20 (A/35/PV.33). [Extrait] [Dossier No.270]
271. Procès-verbal de la 25e séance de l’Assemblée générale (12e session extraordinaire),
tenue le mercredi, 23 juin 1982 à 15 h 30 (A/S-12/PV.25). [Extrait] [Dossier No.271]
272. Procès-verbal de la 34e séance plénière de l’Assemblée générale (37e session), tenue
le vendredi 15 octobre 1982 à 15 h 20 (A/37/PV.34). [Extrait] [Dossier No.272]
273. Procès-verbal de la 8e séance plénière de l’Assemblée générale (38e session), tenue le
mardi 27 septembre 1983 à 15 h 30 (A/38/PV.8). [Extrait] [Dossier No.273]
21
274. Procès-verbal de la 23e séance plénière de l’Assemblée générale (38e session), tenue
le vendredi 7 octobre 1983 à 10 h 35 (A/38/PV.23). [Extrait] [Dossier No.274]
275. Procès-verbal de la 26e séance plénière de l’Assemblée générale (38e session), tenue
le lundi 10 octobre 1983 à 15 h 35 (A/38/PV.26). [Extrait] [Dossier No.275]
276. Lettre datée du 17 novembre 1983, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/38/598 du 22 novembre 1983). [Dossier No.276]
277. Première Commission, Procès-verbal, 48e séance, vendredi, 2 décembre 1983, 10 h
30 (A/C.1/38/PV.48). [Extrait] [Dossier No.277]
278. Procès-verbal de la 84e séance plénière de l’Assemblée générale (38e session), tenue
le mardi 6 décembre 1983 à 11 h 10 (A/38/PV.84). [Dossier No.278]
279. Procès-verbal de la 85e séance plénière de l’Assemblée générale (38e session), tenue
le mardi 6 décembre 1983 à 15 h 20 (A/38/PV.85). [Dossier No.279]
280. Lettre datée du 5 décembre 1983, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/38/711
du 8 décembre 1983). [Dossier No.280]
281. Procès-verbal de la 28e séance plénière de l’Assemblée générale (41e session), tenue
le mercredi 8 octobre 1986 à 10 h 00 (A/41/PV.28). [Extrait] [Dossier No.281]
282. Procès-verbal de la 32e séance plénière de l’Assemblée générale (42e session), tenue
le vendredi 9 octobre 1987 à 10 h 00 (A/42/PV.32). [Extrait] [Dossier No.282]
283. Procès-verbal de la 28e séance plénière de l’Assemblée générale (43e session), tenue
le mercredi 12 octobre 1988 à 10 h 00 (A/43/PV.28). [Extrait] [Dossier No.283]
284. Procès-verbal de la 8e séance plénière de l’Assemblée générale (44e session), tenue le
mercredi 27 septembre 1989 à 10 h 00 (A/44/PV.8). [Extrait] [Dossier No.284]
285. Procès-verbal de la 29e séance plénière de l’Assemblée générale (46e session), tenue
le jeudi 10 octobre 1991 à 10 h 00 (A/46/PV.29). [Extrait] [Dossier No.285]
286. Procès-verbal de la 21e séance plénière de l’Assemblée générale (47e session), tenue
le jeudi 1er octobre 1992 à 15 h 00 (A/47/PV.21). [Extrait] [Dossier No.286]
287. Procès-verbal de la 18e séance plénière de l’Assemblée générale (49e session), tenue
le mercredi 5 octobre 1994 à 10 h 00 (A/49/PV.18). [Extrait] [Dossier No.287]
288. Procès-verbal de la 29e séance plénière de l’Assemblée générale (51e session), tenue
le jeudi 10 octobre 1996 à 10 h 00 (A/51/PV.29). [Extrait] [Dossier No.288]
289. Procès-verbal de la 17e séance plénière de l’Assemblée générale (52e session), tenue
le mardi 30 septembre 1997 à 10 h 00 (A/52/PV.17). [Extrait] [Dossier No.289]
22
290. Procès-verbal de la 11e séance plénière de l’Assemblée générale (53e session), tenue
le mercredi 23 septembre 1998 à 10 h 00 (A/53/PV.11). [Extrait] [Dossier No.290]
291. Procès-verbal de la 18e séance plénière de l’Assemblée générale (54e session), tenue
le jeudi 30 septembre 1999 à 10 h 10 (A/54/PV.18). [Extrait] [Dossier No.291]
292. Procès-verbal de la 19e séance plénière de l’Assemblée générale (54e session), tenue
le jeudi 30 septembre 1999 à 3 h 00 (A/54/PV.19). [Extrait] [Dossier No.292]
293. Procès-verbal de la 28e séance plénière de l’Assemblée générale (55e session), tenue
le vendredi 22 septembre 2000 à 10 h 00 (A/55/PV.28). [Extrait] [Dossier No.293]
294. Procès-verbal de la 46e séance plénière de l’Assemblée générale (56e session), tenue
le dimanche 11 novembre 2001 à 9 h 00 (A/56/PV.46). [Extrait] [Dossier No.294]
295. Procès-verbal de la 47e séance plénière de l’Assemblée générale (56e session), tenue
le dimanche 11 novembre 2001 à 15 h 00 (A/56/PV.47). [Extrait] [Dossier No.295]
296. Procès-verbal de la 4e séance plénière de l’Assemblée générale (57e session), tenue le
vendredi 13 septembre 2002 à 10 h 00 (A/57/PV.4). [Extrait] [Dossier No.296]
297. Lettre datée du 13 septembre 2002, adressée au Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation (A/57/407 du 16 septembre 2002). [Dossier
No.297]
298. Procès-verbal de la 10e séance plénière de l’Assemblée générale (58e session), tenue
le mercredi 24 septembre 2003 à 15 h 00 (A/58/PV.10). [Extrait] [Dossier No.298]
299. Lettre datée du 30 septembre 2003, adressée au Président de l’Assemblée générale de
l’Organisation des Nations Unies par le Représentant permanent du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation (A/58/407 du 3 octobre
2003). [Dossier No.299]
300. Procès-verbal de la 14e séance plénière de l’Assemblée générale (59e session), tenue
le mardi 28 septembre 2004 à 15 h 00 (A/59/PV.14). [Extrait] [Dossier No.300]
301. Lettre datée du 30 septembre 2004, adressée au Président de l’Assemblée générale de
l’Organisation des Nations Unies par le Représentant permanent du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation (A/59/407 du 4 octobre
2004). [Dossier No.301]
302. Procès-verbal de la 13e séance plénière de l’Assemblée générale (60e session), tenue
le lundi 19 septembre 2005 à 10 h 00 (A/60/PV.13). [Extrait] [Dossier No.302]
303. Lettre datée du 19 septembre 2005, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/60/373 du 22 septembre 2005). [Dossier No.303]
23
304. Procès-verbal de la 16e séance plénière de l’Assemblée générale (61e session), tenue
le vendredi 22 septembre 2006 à 10 h 00 (A/61/PV.16). [Extrait] [Dossier No.304]
305. Lettre datée du 29 septembre 2006, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/61/488 du 3 octobre 2006). [Dossier No.305]
306. Procès-verbal de la 10e séance plénière de l’Assemblée générale (62e session), tenue
le vendredi 28 septembre 2007 à 09 h 00 (A/62/PV.10). [Extrait] [Dossier No.306]
307. Lettre datée du 2 octobre 2007, adressée au Président de l’Assemblée générale par le
Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/62/481 du 11 octobre 2007). [Dossier No.307]
308. Procès-verbal de la 16e séance plénière de l’Assemblée générale (63e session), tenue
le lundi 29 septembre 2008 à 15 h 00 (A/63/PV.16). [Extrait] [Dossier No.308]
309. Lettre datée du 3 octobre 2008, adressée au Président de l’Assemblée générale par le
Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/63/475 du 10 octobre 2008). [Dossier No.309]
310. Procès-verbal de la 7e séance plénière de l’Assemblée générale (64e session), tenue le
vendredi 25 septembre 2009 à 09 h 00 (A/64/PV.7). [Extrait] [Dossier No.310]
311. Lettre datée du 28 septembre 2009, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/64/480 du 6 octobre 2009). [Dossier No.311]
312. Procès-verbal de la 21e séance plénière de l’Assemblée générale (65e session), tenue
le mardi 28 septembre 2010 à 09 h 00 (A/65/PV.21). [Extrait] [Dossier No.312]
313. Procès-verbal de la 22e séance plénière de l’Assemblée générale (66e session), tenue
le samedi 24 septembre 2011 à 09 h 00 (A/66/PV.22). [Extrait] [Dossier No.313]
314. Lettre datée du 26 septembre 2011, adressée au Président de l’Assemblée générale par
le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/66/501 du 7 octobre 2011). [Dossier No.314]
315. Lettre datée du 2 octobre 2012, adressée au Président de l’Assemblée générale par le
Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies (A/67/509 du 10 octobre 2012). [Dossier No.315]
316. Procès-verbal de la 18e séance plénière de l’Assemblée générale (68e session), tenue
le samedi 28 septembre 2013 à 09 h 00 (A/68/PV.18). [Extrait] [Dossier No.316]
317. Procès-verbal de la 20e séance plénière de l’Assemblée générale (69e session), tenue
le mardi 30 septembre 2014 à 09 h 00 (A/69/PV.20). [Extrait] [Dossier No.317]
318. Procès-verbal de la 25e séance plénière de l’Assemblée générale (70e session), tenue
le vendredi 2 octobre 2015 à 09 h 00 (A/70/PV.25). [Extrait] [Dossier No.318]
24
319. Procès-verbal de la 27e séance plénière de l’Assemblée générale (70e session), tenue
le vendredi 2 octobre 2015 à 18 h 00 (A/70/PV.27). [Extrait] [Dossier No.319]
320. Procès-verbal de la 17e séance plénière de l’Assemblée générale (71e session), tenue
le vendredi 23 septembre 2016, à 9 h 00 (A/71/PV.17). [Extrait] [Dossier No.320]
321. Procès-verbal de la 19e séance plénière de l’Assemblée générale (71e session), tenue
le vendredi 23 septembre 2016, à 18 h 00 (A/71/PV.19). [Extrait] [Dossier No.321]
322. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-quatrième session, Supplément No. 23, 1974
(A/7623/Rev.1 Vol.I).
[Extrait] [Dossier No.322]
323. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-quatrième session, Supplément No. 23, 1974
(A/7623/Rev.1 Vol.III). [Extrait] [Dossier No.323]
324. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-cinquième session, Supplément No. 23, 1973
(A/8023/Rev.1 Vol.III). [Extrait] [Dossier No.324]
325. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-sixième session, Supplément No. 23, 1975
(A/8423/Rev.1 Vol.III). [Extrait] [Dossier No.325]
326. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-septième session, Supplément No. 23, 1975
(A/8723/Rev.1 Vol.II). [Extrait] [Dossier No.326]
327. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-septième session, Supplément No. 23, 1975
(A/8723/Rev.1 Vol.IV). [Extrait] [Dossier No.327]
328. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-huitième session, Supplément No. 23, 1975
(A/9023/Rev.1 Vol.II). [Extrait] [Dossier No.328]
329. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-huitième session, Supplément No. 23, 1975
(A/9023/Rev.1 Vol.IV). [Extrait] [Dossier No.329]
25
330. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-neuvième session, Supplément No. 23, 1977
(A/9623/Rev.1 Vol.II). [Extrait] [Dossier No.330]
331. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Vingt-neuvième session, Supplément No. 23, 1976
(A/9623/Rev.1 Vol.III). [Extrait] [Dossier No.331]
332. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Trentième session, Supplément No. 23, 1977
(A/10023/Rev.1 Vol.I).
[Extrait] [Dossier No.332]
333. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Trentième session, Supplément No. 23, 1977
(A/10023/Rev.1 Vol.III).
[Extrait] [Dossier No.333]
334. Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux, Documents Officiels, Trente et unième session, Supplément No. 23, 1977
(A/31/23/Rev.1 Vol.II). [Extrait] [Dossier No.334]
335. Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l’annexe à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord (A/HRC/WG.6/1/GBR/1 du 6 mars 2008). [Extrait] [Dossier No.335]
336. Lettre de l’Ambassadeur et Représentant permanent de Maurice datée du 16 avril
2008, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/8/G/3 du 30 avril
2008). [Dossier No.336]
337. Lettre datée du 5 mars 2008, adressée au Président du Conseil des droits de l’homme
par l’Ambassadeur, Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord (A/HRC/7/G/6 du 10 mars 2008). [Dossier No.337]
338. Examen périodique universel – Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique
universel – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (A/HRC/8/25 du 23 mai
2008). [Extrait] [Dossier No.338]
339. Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l’annexe à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/WG.6/4/MUS/1 du 30 octobre
2008).
[Dossier No.339]
26
340. Lettre datée du 1er mars 2010, adressée au Président du Conseil des droits de
l’homme par la Mission permanente de la République de Maurice auprès de l’Office des
Nations Unies à Genève (A/HRC/13/G/14 du 4 mars 2010). [Dossier No.340]
341. Note verbale datée du 10 mars 2010, adressée au Président du Conseil des droits de
l’homme par la Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (A/HRC/13/G/17 du 11 mars 2010).
[Dossier No.341]
342. Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution
16/21 du Conseil des droits de l’homme – Maurice (A/HRC/WG.6/17/MUS/1 du 17 juillet
2013). [Dossier No.342]
343. Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel – Maurice
(A/HRC/25/8 du 26 décembre 2013). [Dossier No.343]
344. Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel – Maurice – Additif
– Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’Etat
examiné (A/HRC/25/8/Add.1 du 14 mars 2014). [Extrait] [Dossier No.344]
345. Note verbale datée du 2 septembre 2014, adressée au secrétariat du Conseil des droits
de l’homme par la Mission permanente de Maurice auprès de l’Office des Nations Unies à
Genève et des autres organisations internationales à Genève (A/HRC/27/G/6 du 9 octobre
2014). [Dossier No.345]
346. Examen périodique universel des Nations Unies – Rapport à mi-parcours du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des Territoires britanniques d'outremer
et des dépendances de la Couronne, 2014. [Extrait] [Dossier No.346]
347. Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution
16/21 du Conseil des droits de l’homme – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord (A/HRC/WG.6/27/GBR/1 du 24 février 2017). [Extrait] [Dossier No.347]
348. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 52e Session, 23e séance, tenue le
mercredi 16 août 2000 à 10 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2000/SR.23 du 28 novembre 2000).
[Extrait] [Dossier No.348]
349. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 53e Session, 17e séance, tenue le
vendredi 10 août 2001 à 15 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2001/SR.17 du 24 aout 2001).
[Extrait] [Dossier No.349]
350. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 53e Session, 21e séance, tenue le
mardi 14 août 2001 à 10 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2001/SR.21). [Extrait] [Dossier No.350]
351. Lettre datée du 14 août 2001, adressée au Président de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme par la Mission permanente du Royaume-
27
Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
(E/CN.4/Sub.2/2001/38 du 15 août 2001). [Dossier No.351]
352. Lettre datée du 15 août 2001, adressée au Président de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme par la Mission permanente de Maurice
auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (E/CN.4/Sub.2/2001/39 du 17 août 2001).
[Dossier No.352]
353. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 53e Session, 24e séance, tenue le
mercredi 15 août 2001 à 10 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2001/SR.24 du 6 décembre 2001). [Extrait]
[Dossier No.353]
354. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 53e Session, 27e séance, tenue le
jeudi 16 août 2001 à 15 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2001/SR.27 du 30 août 2001).
[Extrait] [Dossier No.354]
355. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, « Le droit de retour des réfugiés et des personnes déplacées
à l’intérieur de leur propre pays », Cinquante-troisième session, Point 6 de l’ordre du jour
(E/CN.4/Sub.2/2001/L.39 du 14 août 2001). [Dossier No.355]
356. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 56e Session, 7e séance, tenue le
lundi 2 août 2004 à 10 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2004/SR.7 du 2 novembre 2004).
[Extrait] [Dossier No.356]
357. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 56e Session, 8e séance, tenue le
lundi 2 août 2005 à 15 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2004/SR.8). [Extrait] [Dossier No.357]
358. Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, compte rendu analytique, 56e Session, 19e séance, tenue le
mardi 10 août 2004 à 10 h 00 (E/CN.4/Sub.2/2004/SR.19 du 2 novembre 2004). [Extrait]
[Dossier No.358]
359. Commission des droits de l’homme, Compte rendu analytique, 61e Session, 43e
séance, tenue le lundi 11 avril 2005 à 15 h 00 (E/CN.4/2005/SR.43 du 19 avril 2005).
[Extrait] [Dossier No.359]
360. Droits de l’homme des peuples autochtones – Rapport du Groupe de travail sur les
populations autochtones sur sa dix-septième session (Genève, 26-30 juillet 1999)
(E/CN.4/Sub.2/1999/19 du 12 août 1999). [Extrait] [Dossier No.360]
361. Prévention de la discrimination - Prévention de la discrimination et protection des
populations autochtones - Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones sur
les travaux de sa dix-neuvième session (E/CN.4/Sub.2/2001/17 du 9 août 2001).
[Extrait] [Dossier No.361]
28
362. Prévention de la discrimination - Prévention de la discrimination et protection des
populations autochtones – Rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones sur
les travaux de sa vingtième session (E/CN.4/Sub.2/2004/28 du 3 août 2004).
[Extrait] [Dossier No.362]
363. Examen des solutions possibles aux problèmes intéressant les minorités, y compris la
promotion de la compréhension mutuelle entre les minorités et les gouvernements et entre les
minorités elles-mêmes – Rapport faisant suite à la visite du Groupe de travail à Maurice 7-10
septembre 2001 (E/CN.4/SUB.2/AC.5/2002/2 du 3 avril 2002). [Dossier No.363]
364. Application du Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et
culturels – Rapports initiaux présentés par les Etats parties en vertu des articles 16 et 17 du
Pacte - Additif – Maurice (E/1990/5/Add.21 du 14 octobre 1994). [Extrait] [Dossier No.364]
365. Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
– Cinquièmes rapports périodiques soumis par les Etats parties au titre des articles 16 et 17 du
Pacte – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (E/C.12/GBR/5 du 31
janvier 2008). [Extrait] [Dossier No.365]
366. Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
– Quatrièmes rapports périodiques soumis par les Etats parties au titre des articles 16 et 17 du
Pacte – Maurice (E/C.12/MUS/4 du 15 janvier 2008). [Extrait] [Dossier No.366]
367. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Compte rendu analytique, 42e
Session, 16e séance, tenue le mercredi 13 mai 2009 à 15 h 00 (E/CN.12/2009/SR.16 du 13
avril 2010). [Extrait] [Dossier No.367]
368. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Compte rendu analytique, 44e
Session, 9e séance, tenue le vendredi 7 mai 2010 à 10 h 00 (E/CN.12/2010/SR.9 du 12
octobre 2010). [Extrait] [Dossier No.368]
369. Documents de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les Etats parties
– Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (HRI/CORE/GBR/2014 du 29
septembre 2014). [Extrait] [Dossier No.369]
370. Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
– Maurice (HRI/CORE/MUS/2016 du 3 août 2016). [Extrait] [Dossier No.370]
371. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, « Examen des rapports
présentés par les Etats Parties conformément à l’article 9 de la Convention – Dix-septième
rapport périodique des Etats Parties devant être présenté en 2002 – Additif – Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (CERD/C/430/Add.3 du 13 mars 2003).
[Extrait] [Dossier No.371]
372. Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - Soixantedeuxième
session (3-21 mars 2003) Soixante-troisième session (4-22 août 2003) (A/58/18
version consolidée de 2003). [Extrait] [Dossier No.372]
29
373. Rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 9 de la Convention – Dixhuitième,
dix-neuvième et vingtième rapports périodiques des États parties devant être
présentés en avril 2006 – Royaume-Uni (CERD/C/GBR/18-20 du 13 août 2010).
[Extrait] [Dossier No.373]
374. Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - Soixante-dixhuitième
session (14 février-11 mars 2011) - Soixante-dix-neuvième session (8 août-2
septembre 2011) (A/66/18 version consolidée de 2011). [Extrait] [Dossier No.374]
375. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2112e séance (79e session), tenue le mardi, 23 août 2011 à 15 h 00 (CERD/C/SR.2112 du 29
août 2011). [Extrait] [Dossier No.375]
376. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2113e séance (79e session), tenue le mercredi 24 août 2011 à 10 h 00 (CERD/C/SR.2113 du
23 octobre 2012). [Extract] [Dossier No.376]
377. Rapports soumis par les Etats parties en application de l’article 9 de la Convention –
Quinzième à dix-neuvième rapports périodiques des Etats parties devant être soumis en 2009
– Maurice (CERD/C/MUS/15-19 du 16 octobre 2012). [Extrait] [Dossier No.377]
378. Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – Quatre-vingtunième
session (6-31 août 2012) – Quatre-vingt-deuxième session (11 février-1er mars 2013)
(A/68/18 version consolidée de 2013). [Extrait] [Dossier No.378]
379. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2219e séance (82e session), tenue le mercredi 20 février 2013 à 15 h 00 (CERD/C/SR.2219
du 16 julliet 2013). [Dossier No.379]
380. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2220e séance (82e session), tenue le jeudi 21 février 2013 à 10 h 00 (CERD/C/SR.2220 du 25
fevrier 2013). [Dossier No.380]
381. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2454e séance (90e session), tenue le jeudi 4 août 2016 à 15 h 00 (CERD/C/SR.2454).
[Extrait] [Dossier No.381]
382. Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, compte rendu analytique de la
2455e séance (90e session), tenue le vendredi 5 août 2016 à 10 h 00 (CERD/C/SR.2455).
[Extrait] [Dossier No.382]
383. Observations finales concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord valant vingt et unième et vingt-troisième rapports périodiques (CERD/C/GBR/CO/21-
23 du 3 octobre 2016). [Extrait] [Dossier No.383]
384. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 164e séance (7e
session), tenue le mardi 7 août 1979 à 15 h 00 (CCPR/C/SR.164 du 9 août 1979).
[Extrait] [Dossier No.384]
30
385. Rapport du Comité des droits de l’homme (A/40/40 de 1985). [Extrait]
[Dossier No.385]
386. Rapport du Comité des droits de l’homme (A/44/40 de 1989). [Extrait]
[Dossier No.386]
387. Comité des droits de l’homme, Examen des rapports soumis par les états parties
conformément à l’article 40 du Pacte – Additif – Territoires d’outre-mer du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (CCPR/C/UKOT/99/5 du 11 avril 2000).
[Extrait] [Dossier No.387]
388. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 1962e séance (73e
session), tenue le jeudi 18 octobre 2001 à 10 h 00 (CCPR/C/SR.1962 du 8 Juillet 2002).
[Extrait] [Dossier No.388]
389. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 1963e séance (73e
session), tenue le mardi 18 octobre 2001 à 15 h 00 (CCPR/C/SR.1963 du 23 octobre 2001).
[Extrait]
[Dossier No.389]
390. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports présentés par les États parties
conformément à l'article 40 du Pacte – Observations finales du Comité des droits de l’homme
– Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et territoires d’outre-mer du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (CCPR/CO/73/UK;
CCPR/CO/73/UKOT du 6 décembre 2001). [Extrait] [Dossier No.390]
391. Commentaires du Gouvernement de Maurice concernant les observations finales
adoptées par le Comité des droits de l’homme sur le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord et ses territoires d’outre-mer (CCPR/CO/73/UK;
CCPR/CO/73/UKOT/Add.1 du 28 mai 2002). [Dossier No.391]
392. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports présentés par les États parties
conformément à l’article 40 du Pacte – Observations finales du Comité des droits de l’homme
– Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et territoires d’outre-mer du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (CCPR/CO/73/UK/Add.2;
CCPR/CO/73/UKOT/Add.2 du 4 décembre 2002). [Extrait] [Dossier No.392]
393. Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 40 du Pacte –
Quatrième rapport périodique – Maurice (CCPR/C/MUS/2004/4 du 28 juin 2004).
[Extrait] [Dossier No.393]
394. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports présentés par les États parties
en application de l’article 40 du Pacte – Observations finales du Comité des droits de
l’homme – Maurice » (CCPR/CO/83/MUS du 27 avril 2005). [Extrait] [Dossier No.394]
395. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 2262e séance (83e
session), tenue le vendredi 18 mars 2005 à 10 h 00 (CCPR/C/SR.2262 du 7 mars 2006).
[Extrait] [Dossier No.395]
31
396. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports présentés par les États parties
conformément à l’article 40 du Pacte – Sixième rapport périodique – Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (CCPR/C/GBR/6 du 18 mai 2007).
[Extrait] [Dossier No.396]
397. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports présentés par les États parties
conformément à l’article 40 du Pacte – Observations finales du Comité des droits de l’homme
– Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » (CCPR/C/GBR/CO/6 du 30
juillet 2008). [Extrait] [Dossier No.397]
398. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 2541e séance (93e
session), tenue le lundi, 7 juillet 2008 à 15 h 00 (CCPR/C/SR.2541 du 17 juillet 2008).
[Extrait] [Dossier No.398]
399. Comité des droits de l’homme, compte rendu analytique de la 2542e séance (93e
session), tenue le mardi 8 juillet 2008 à 10 h 00 (CCPR/C/SR.2542 du 21 juillet 2008).
[Extrait] [Dossier No.399]
400. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports soumis par les Etats parties en
application de l’article 40 du Pacte – Septième rapports périodiques des Etats parties attendus
en juillet 2012 – Royaume-Uni, territoires britanniques d’outre-mer, dépendances de la
Couronne » (CCPR/C/GBR/7 du 29 avril 2013). [Extrait] [Dossier No.400]
401. Comité des droits de l’homme, « Liste de points concernant le septième rapport
périodique du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Additif – Réponses
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à la liste de points »
(CCPR/C/GBR/Q/7/Add.1 du 28 avril 2015). [Extrait] [Dossier No.401]
402. Comité des droits de l’homme, « Examen des rapports soumis par les États parties en
application de l’article 40 du pacte – Cinquièmes rapports périodiques des États parties
attendus en 2010 –Maurice » (CCPR/C/MUS/5 du 2 August 2016).
[Extrait] [Dossier No.402]
403. Comité contre la torture, compte rendu analytique, 46e Session, 998e séance, tenue le
jeudi 19 mai 2011 à 10 h 00 (CAT/C/SR.998 du 30 mai 2011).
[Extrait] [Dossier No.403]
404. Comité contre la torture, compte rendu analytique, 46e Session, 1001e séance, tenue
le vendredi 20 mai 2011 à 15 h 00 (CAT/C/SR.1001 du 31 mai 2012).
[Extrait] [Dossier No.404]
405. Comité contre la torture, « Examen des rapports soumis par les États parties en
application de l’article 19 de la Convention, selon la procédure facultative d’établissement
des Rapports – Quatrièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2015 –
Maurice » (CAT/C/MUS/4 du 20 mai 2016). [Extrait] [Dossier No.405]
406. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, « Examen des
rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 18 de la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – Septièmes
32
rapports périodiques des États parties Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord » (CEDAW/C/GBR/7 du 11 août 2012). [Extrait] [Dossier No.406]
407 - 409. [Dossier Nos. 407-409 – en cours de traduction – voir la version anglaise]
410. « Décision de la Réunion des États parties relative au volume de travail de la
Commission des limites du plateau continental et à la capacité des États, notamment des États
en développement, de s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article 4 de l’annexe II à la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et de respecter l’alinéa a) de la décision
figurant dans le document SPLOS/72 » (SPLOS/183 du 20 juin 2008). [Dossier No.410]
411 – 419. [Dossier Nos. 411-419 – en cours de traduction – voir la version anglaise]
420. Notification Zone Maritime émise par le Secrétaire général des nations Unies
concernant le dépôt par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la liste
de coordonnées géographiques des points, conformément au paragraphe 2 de l’article 75 de la
Convention sur le droit de la mer, en date du 12 mars 2004. [Dossier No.420]
421. Proclamation no.1 du 17 septembre 2003 - soumise avec le dépôt effectué le 12 mars
2004 de la liste de coordonnées géographiques des points, conformément au paragraphe 2 de
l’article 75 de la Convention sur le droit de la mer. [Dossier No. 421]
422. Carte illustrative de la Zone de protection et de préservation de l’environnement -
soumise par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avec le dépôt effectué
le 12 mars 2004 de la liste de coordonnées géographiques des points, conformément au
paragraphe 2 de l’article 75 de la Convention sur le droit de la mer. [Dossier No. 422]
423. Liste des coordonnées géographiques de la Zone de protection et de préservation de
l’environnement du Territoire britannique de l’océan Indien. [Dossier No. 423]
424. Communication du 14 avril 2004, adressée au Secrétaire général des Nations Unies
par la Mission permanente de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies
concernant le dépôt effectué par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord le
12 mars 2004. [Dossier No. 424]
425. Notification Zone Maritime émise par le Secrétaire général des Nations Unies
concernant le dépôt par Maurice de cartes marines et de listes de coordonées géographiques
de points, conformément au paragraph 2 de l’article 16, et au paragraphe 9 de l’article 47, de
la Convention sur le droit de la mer, en date dy 27 juin 2008 (MZN.63.LOS du 27 juin 2008).
[Dossier No. 425]
426. Règlement pris par le Premier Ministre en vertu des articles 4, 5 et 27 de la loi de
2005 sur les zones maritimes – soumis par Maurice avec le dépôt effectué le 27 juin 2008 de
cartes marines et de listes de coordonées géographiques de points, conformément au
paragraph 2 de l’article 16, et au paragraphe 9 de l’article 47, de la Convention sur le droit de
la mer. [Dossier No. 426]
427. Carte illustrative intitulée « Archipel des Chagos – Lignes de base archipélagiques » -
soumise par Maurice avec le dépôt effectué le 27 juin 2008 de cartes marines et de listes de
33
coordonées géographiques de points, conformément au paragraph 2 de l’article 16, et au
paragraphe 9 de l’article 47, de la Convention sur le droit de la mer. [Dossier No. 427]
428. Communication du 19 mars 2009, adressée au Secrétaire général des Nations Unies
par la Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès
de l’Organisation des Nations Unies concernant le dépôt effectué par Maurice le 27 juin 2008
(Note No. 26/09). [Dossier No. 428]
429. Communication du 9 juin 2009, adressée au Secrétaire général des Nations Unies par
la Mission permanente de Maurice auprès de l’Organisation des Nations Unies en réponse à
la communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord du 19 mars
2009 (Note No. 107853/09). [Dossier No. 429]
430. Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Convention
sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une
protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 14 décembre 1973. (C.N.97.1979.Treaties-2). [Dossier
No.430]
431. Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Convention
de Vienne pour la protection de la couche d’ozone conclue à Vienne le 22 mars 1985
(CN.112.1987.Treaties-1). [Dossier No.431]
432. Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Protocole
de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone conclu à Montréal le
16 septembre 1987 (C.N. 301.1988.Treaties-16). [Dossier No.432]
433. Adhésion par Maurice – Convention de Vienne pour la protection de la couche
d’ozone conclue à Vienne le 22 mars 1985 et Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d’ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 (CN.
298.1992.Treaties-5/6/10). [Dossier No.433]
434. Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’égard
de déclarations formulées par Maurice – Convention de Vienne pour la protection de la
couche d’ozone conclue à Vienne le 22 mars 1985 et Protocole Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
(C.N.56.1993.Treaties-3/3). [Dossier No.434]
435. Signature par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Accord
aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons
dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques
exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 4
août 1995 par la conférence des Nations Unies sur les gestion des stocks de poissons dont les
déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives
(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (CN.435.1995.Treaties-2).
[Dossier No.435]
34
436. Adhésion par le Royaume-Uni De Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord –
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer conclue à Montego Bay (Jamaïque) le 10
décembre 1982 et Ratification par le Royaume-Uni De Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 28
juillet 1994 (C.N.338.1997. Treaties-7). [Dossier No.436]
437. Adhésion Par Maurice – Accord aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la
conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à
l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs adopté le 4 août 1995 par la conférence des Nations Unies sur
les gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’audelà
de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs (CN.139.1997.Treaties-3). [Dossier No.437]
438. Communication par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord –
Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de
poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
adopté le 4 août 1995 par la conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les
déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives
(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (C.N.346.1997.Treaties-5).
[Dossier No.438]
439. Communication par Maurice concernant la communication formulée par le RoyaumeUni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Accord aux fins de l’application des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, New York, 4 août 1995
(CN.104.2000.Treaties-1). [Dossier No.439]
440. Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au nom,
inter alia, du Territoire britannique de l’Océan indien – Accord aux fins de l’application des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, New York, 4 août 1995
(C.N.1429.2001.Treaties-6). [Dossier No.440]
441. Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord – Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction, Oslo, 18 septembre 1997
(C.N.1413.2001.Treaties-14). [Dossier No.441]
35
442. Adhésion par Maurice – Convention sur la prévention et la répression des infractions
contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents
diplomatiques, New York, 14 décembre 1973 (CN.1162.2003.Treaties-17).
[Dossier No. 442]
443. Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l’égard
du territoire métropolitain – Accord aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la
conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à
l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs, New York, 4 août 1995 (C.N.1590.2003 Treaties-15).
[Dossier No.443]
444. Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord – Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction Genève, 3 septembre 1992
(C.N.1098.2005.Treaties-9). [Dossier No.444]
Partie III
445. Traité de Paris du 30 mai 1814. [Dossier No.445]
446. Lettre datée du 30 mars 1983, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals adoptés par la Septième Conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement des pays non
alignés, qui s’est tenue à New Delhi du 7 au 12 mars 1983 (A/38/132 - S/15675 du 8 avril
1983). [Extrait] [Dossier No.446]
447. Lettre datée du 5 novembre 1985, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Angola auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant la Déclaration
politique finale et la Déclaration économique adoptées par la Conférence des ministres des
affaires étrangères des pays non alignés, qui s’est tenue à Luanda du 4 au 7 septembre 1985
(A/40/854 - S/17610 du 7 novembre 1985). [Extrait] [Dossier No.447]
448. Lettre datée du 15 mai 1986, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la Réunion ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des pays non
alignés tenue à New Delhi du 16 au 19 avril 1986 (A/41/341 - S/18065 du 28 mai 1986).
[Extrait] [Dossier No.448]
449. Lettre datée du 30 septembre 1986, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent du Zimbabwe auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la huitième Conférence des chefs d’Etats ou de gouvernement des pays non alignés
tenue à Harare du 1er au 6 septembre 1986 (A/41/697 – S/18392 du 14 octobre 1986).
[Extrait] [Dossier No.449]
450. Lettre datée du 23 octobre 1987, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent du Zimbabwe auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant le
communiqué final de la réunion des ministres des affaires étrangères et des chefs de
36
délégation du Mouvement des pays non alignés tenue à New York du 5 au 7 octobre 1987
(A/42/681 du 27 octobre 1987). [Extrait] [Dossier No.450]
451. Lettre datée du 29 septembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Chypre auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant le document final
de la Conférence des ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés
tenue à Nicosie du 5 au 10 septembre 1988 (A/43/667 – S/20212 du 4 octobre 1988).
[Extrait] [Dossier No.451]
452. Lettre datée du 19 juillet 1989, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires
par intérim de la Mission permanente du Zimbabwe auprès de l’Organisation des Nations
Unies adressant les documents finals de la Réunion ministérielle du Bureau de coordination
du Mouvement des pays non alignés, tenue à Harare du 17 au 19 mai 1989 (A/44/409 -
S/20743 du 26 juillet 1989). [Extrait] [Dossier No.452]
453. Lettre datée du 22 septembre 1989, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de la Yougoslavie auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les
documents finals de la neuvième Conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement du
Mouvement des pays non alignés, tenue à Belgrade du 4 au 7 septembre 1989 (A/44/551 -
S/20870 du 29 septembre 1989). [Extrait] [Dossier No.453]
454. Lettre datée du 25 juin 1994, adressée au Secrétaire général par le Ministre égyptien
des affaires étrangères adressant les documents de la onzième Conférence ministérielle du
Mouvement des pays non alignés, tenue au Caire du 31 mai au 3 juin 1994 (A/49/287 -
S/1994/894 du 29 juillet 1994). [Extrait] [Dossier No.454]
455. Lettre datée du 7 octobre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les
documents finals de la douzième Conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement du
Mouvement des pays non alignés, tenue à Durban du 29 août au 3 septembre 1998 (A/53/667
- S/1998/1071 du 13 novembre 1998). [Extrait] [Dossier No.455]
456. Lettre datée du 6 juin 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les
documents finals de la treizième Conférence ministérielle du Mouvement des pays non
alignés, tenue à Cartagena, Colombie, du 8 au 9 avril 2000 (A/54/917 - S/2000/580 du 16 juin
2000). [Extrait] [Dossier No.456]
457. Lettre datée du 4 mars 2003, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires
par intérim de la Mission permanente de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations
Unies adressant les documents finals de la treizième Conférence des chefs d’Etat et de
gouvernement des pays non alignés, tenue à Kuala Lumpur du 20 au 25 février 2003
(A/57/759 - S/2003/332 du 18 mars 2003). [Extrait] [Dossier No.457]
458. Lettre datée du 1 août 2006, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la réunion ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des pays non
alignés tenue à Putrajaya du 27 au 30 mai 2006 (A/60/1002 – S/2006/718 du 7 septembre
2006). [Extrait] [Dossier No.458]
37
459. Lettre datée du 19 septembre 2006, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la quatorzième Conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement du Mouvement des
pays non alignés tenue à La Havane du 11 au 16 septembre 2006 (A/61/472 – S/2006/780 du
29 septembre 2006). [Extrait] [Dossier No.459]
460. Lettre datée du 8 août 2008, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires
par intérim de la Mission permanente de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies
adressant les documents finals de la quinzième Conférence ministérielle du Mouvement des
pays non alignés tenue à Téhéran du 27 au 30 juillet 2008 (A/62/929 du 11 août 2008).
[Extrait] [Dossier No.460]
461. Lettre datée du 8 mai 2009, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la Réunion ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des pays non
alignés tenue à La Havane du 27 au 30 avril 2009 (A/63/858 du 20 mai 2009). [Extrait]
[Dossier No.461]
462. Lettre datée du 24 juillet 2009, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Egypte auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la quinzième Conférence au sommet du Mouvement des pays non alignés tenue à
Charm el-Cheikh du 11 au 16 juillet 2009 (A/63/965 – S/2009/514 du 14 septembre 2009).
[Extrait] [Dossier No.462]
463. Lettre datée du 29 juin 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Egypte auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les documents
finals de la seizième Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés tenue à
Bali du 23 au 27 mai 2011 (A/65/896 – S/2011/407 du 7 juillet 2011). [Extrait] [Dossier
No.463]
464. Lettre datée du 8 octobre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de la République islamique d’Iran auprès de l’Organisation des Nations Unies
adressant les documents finals de la seizième Conférence des chefs d’Etat ou de
gouvernement des pays non alignés tenue à Téhéran du 26 au 31 août 2012 (A/67/506 –
S/2012/752 du 16 octobre 2012). [Extrait] [Dossier No.464]
465. Lettre datée du 1er août 2014, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires
par intérim de la Mission permanente de la République islamique d’Iran auprès de
l’Organisation des Nations Unies adressant les documents finals de la dix-septième
Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés tenue à Alger du 28 au 29 mai
2014 (A/68/966 – S/2014/573 du 19 août 2014). [Extrait] [Dossier No.465]
466. Déclaration ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine à l’occasion de la treizième
session de la Conférence (TD/468 du 23 avril 2012). [Extrait] [Dossier No.466]
467. Lettre datée du 10 octobre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant la Déclaration
ministérielle adoptée à la trente-sixième Réunion annuelle des ministres des affaires
38
étrangères du Groupe des 77 tenue à Mew York le 28 septembre 2012 (A/67/519 du 19
octobre 2012). [Extrait] [Dossier No.467]
468. Lettre datée du 25 octobre 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de Fidji auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant la Déclaration
ministérielle adoptée à la trente-septième réunion annuelle des ministres des affaires
étrangères du Groupe des 77 tenue à New York le 26 septembre 2013 (A/68/595 du 15
novembre 2013). [Extrait] [Dossier No.468]
469. Lettre datée du 30 septembre 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Etat plurinational de Bolivie auprès de l’Organisation des Nations Unies
adressant la Déclaration ministérielle adoptée à la trente-huitième réunion annuelle des
ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 tenue à New York le 26 septembre 2014
(A/69/423 du 7 novembre 2014). [Extrait] [Dossier No.469]
470. Lettre datée du 6 octobre 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant la
Déclaration ministérielle adoptée à la trente-neuvième réunion annuelle des ministres des
affaires étrangères du Groupe des 77 tenue à New York le 24 septembre 2015 (A/70/410 du 8
octobre 2015). [Extrait] [Dossier No.470]
471. Déclaration ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine à l’occasion de la
quatorzième session de la Conférence (TD/507 du 19 juillet 2016). [Extract] [Dossier
No.471]
472. Lettre datée du 29 septembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant
permanent de la Thaïlande auprès de l’Organisation des Nations Unies adressant les
documents finals de la quarantième réunion annuelle des ministres des affaires étrangères du
Groupe des 77, tenue à New York le 23 septembre 2016 (A/71/422 du 5 octobre 2016).
[Extrait] [Dossier No.472]
473. Lettre, en date du 25 novembre 1988, adressée au Secrétaire général par les
représentants de l’Inde et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques adressant la
Déclaration du Sommet indo-soviétique signée le 20 novembre 1988 (A/43/893 - S/20297 of
28 novembre 1988). [Extrait] [Dossier No.473]
* * *