request_advisory_opinion

Document no 235
CIT, 81e session, 1994, Rapport III (Partie 4B), Liberté
syndicale et négociation collective, Étude ensemble de la
Commission d’experts pour l’application des conventions
et recommandations, pp. 63-81

Document no 148
Conseil économique et social, 5e session, 1947, procèsverbaux
officiels, annexe 15f, Droits syndicaux (liberté
d’association): décisions adoptées à l’unanimité par la
Conférence internationale du Travail en juillet 1947

Document no 90
Recueil de règles applicables au Conseil
d’administration du Bureau international du Travail,
annexe II, Procédures spéciales en vigueur pour
l’examen des plaintes en violation de la liberté
syndicale au sein de l’Organisation internationale du
Travail

 Recueil de règles applicables
au Conseil d’administration
du Bureau international
du Travail
Bureau international du Travail, Genève, 2021

Document no 59
BIT, Manuel sur les procédures en matière de conventions
et recommandations internationales du travail, 2019

Document no 1
Constitution de l’OIT

1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 13 novembre 2023 adressée à la présidente de la Cour par le directeur général de l’OIT
[Traduction]