Ordonnance du 16 février 2005

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125-20050216-ORD-01-00-EN
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84

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2005 ANNÉE 2005
16 février
Rôle général
no125 16 février 2005

AFFAIRE

DU DIFFE uREND FRONTALIER

(BuNIN/NIGER)

ORDONNANCE

COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Présents : M. HI, présidentmeMANJEVA, vice-président ; MOROMA ,
V ERESHCHETI,M H IGGIN, MM. P ARRA-ARANGUREN ,
K OOIJMAN,R EZEK,A L-KHASAWNEH ,BUERGENTHAL ,ELARABY,
O WADA,S IMMA,A BRAHAM, juges;M.C OUVREUR, greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en Chambre du conseil,

Vu l’article 26, paragraphes 2 et 3, de son Statut et les articles 17, 18
et 31 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 27 novembre 2002, par laquelle la Cour a

notamment déclaré dûment constituée pour connaître de la présente
affaire la Chambre composée comme ci-après: M. Guillaume, président
de la Chambre; MM. Ranjeva et Kooijmans, juges; et MM. Bedjaoui et

Bennouna, juges ad hoc;
Considérant que M. Guillaume, président de la Chambre, a démis-

sionné de la Cour à compter du 11 février 2005; et que, en conséquence,
une vacance s’est produite au sein de la Chambre;
Considérant que les Parties ont été de nouveau consultées au sujet de la

485 DIFFÉREND FRONTALIER (ORDONNANCE 16 II 05)

composition de la Chambre, conformément à l’article 17, paragraphe 2,
du Règlement,

Déclare que, lors d’une élection tenue le 16 février 2005, M. Abraham
a été élu membre de la Chambre pour occuper le siège devenu vacant par
suite de la démission de M. Guillaume et que, en conséquence de cette

élection, la Chambre se trouve ainsi composée:
M. Ranjeva, président;

MM. Kooijmans,
Abraham, juges;
MM. Bedjaoui,
Bennouna, juges ad hoc.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le seize février deux mille cinq, en trois exemplaires,
dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront

transmis respectivement au Gouvernement de la République du Bénin et
au Gouvernement de la République du Niger.

Le président,

(Signé) S HI Jiuyong.

Le greffier,

(Signé) Philippe C OUVREUR .

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Bilingual Content

84

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2005 ANNÉE 2005
16 février
Rôle général
no125 16 février 2005

AFFAIRE

DU DIFFE uREND FRONTALIER

(BuNIN/NIGER)

ORDONNANCE

COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Présents : M. HI, présidentmeMANJEVA, vice-président ; MOROMA ,
V ERESHCHETI,M H IGGIN, MM. P ARRA-ARANGUREN ,
K OOIJMAN,R EZEK,A L-KHASAWNEH ,BUERGENTHAL ,ELARABY,
O WADA,S IMMA,A BRAHAM, juges;M.C OUVREUR, greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en Chambre du conseil,

Vu l’article 26, paragraphes 2 et 3, de son Statut et les articles 17, 18
et 31 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 27 novembre 2002, par laquelle la Cour a

notamment déclaré dûment constituée pour connaître de la présente
affaire la Chambre composée comme ci-après: M. Guillaume, président
de la Chambre; MM. Ranjeva et Kooijmans, juges; et MM. Bedjaoui et

Bennouna, juges ad hoc;
Considérant que M. Guillaume, président de la Chambre, a démis-

sionné de la Cour à compter du 11 février 2005; et que, en conséquence,
une vacance s’est produite au sein de la Chambre;
Considérant que les Parties ont été de nouveau consultées au sujet de la

4 84

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

YEAR 2005 2005
16 February
General List
16 February 2005 No. 125

CASE CONCERNING

THE FRONTIER DISPUTE

(BENIN/NIGER)

ORDER

COMPOSITION OF CHAMBER

Present: PresidentSHI; Vice-President RANJEVA ; Judges K OROMA ,
VERESHCHETIN,H IGGINS,P ARRA-ARANGUREN ,K OOIJMANS,
REZEK,A L-KHASAWNEH ,B UERGENTHAL,E LARABY,O WADA ,
SIMMA,A BRAHAM ; Registrar OUVREUR.

The International Court of Justice,

Composed as above,

After deliberation,

Having regard to Article 26, paragraphs 2 and 3, of the Statute of the
Court, and to Articles 17, 18 and 31 of the Rules of Court,
Having regard to the Order of 27 November 2002 whereby the Court,

inter alia, declared a Chamber to deal with the present case to have been
duly constituted with the following composition: Judge Guillaume, Presi-
dent of the Chamber; Judges Ranjeva and Kooijmans; and Judges

ad hoc Bedjaoui and Bennouna;
Whereas Judge Guillaume, President of the Chamber, resigned from

the Court with effect from 11 February 2005; and whereas, accordingly,
a vacancy occurred on the Chamber;
Whereas the Parties have been further consulted with regard to the

485 DIFFÉREND FRONTALIER (ORDONNANCE 16 II 05)

composition de la Chambre, conformément à l’article 17, paragraphe 2,
du Règlement,

Déclare que, lors d’une élection tenue le 16 février 2005, M. Abraham
a été élu membre de la Chambre pour occuper le siège devenu vacant par
suite de la démission de M. Guillaume et que, en conséquence de cette

élection, la Chambre se trouve ainsi composée:
M. Ranjeva, président;

MM. Kooijmans,
Abraham, juges;
MM. Bedjaoui,
Bennouna, juges ad hoc.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le seize février deux mille cinq, en trois exemplaires,
dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront

transmis respectivement au Gouvernement de la République du Bénin et
au Gouvernement de la République du Niger.

Le président,

(Signé) S HI Jiuyong.

Le greffier,

(Signé) Philippe C OUVREUR .

5 FRONTIER DISPUTE (ORDER 16 II 05) 85

composition of the Chamber in accordance with Article 17, paragraph 2,
of the Rules of Court,

Declares that, at an election held on 16 February 2005, Judge Abra-
ham was elected a member of the Chamber to fill the vacancy left by the
resignation of Judge Guillaume and that as a result of this election the

Chamber is composed as follows:
President Ranjeva;

Judges Kooijmans,
Abraham;
Judges ad hoc Bedjaoui,
Bennouna.

Done in French and in English, the French text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this sixteenth day of February, two thou-
sand and five, in three copies, one of which will be placed in the archives

of the Court and the others transmitted to the Government of the Repub-
lic of Benin and the Government of the Republic of Niger, respectively.

(Signed) S HI Jiuyong,

President.

(Signed) Philippe C OUVREUR ,

Registrar.

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Composition de la Chambre

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Ordonnance du 16 février 2005

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