order

9 SEPTEMBRE 2024
ORDONNANCE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
___________
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
9 SEPTEMBER 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
9 septembre
Rôle général
no 182
9 septembre 2024
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

30 JULY 2024

ORDER

ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE 
PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE

(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)

___________

ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR 
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)

30 JUILLET 2024

19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
GLAS ESPINEL (ÉQUATEUR c. MEXIQUE)
___________
GLAS ESPINEL (ECUADOR v. MEXICO)
19 JULY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
no 195
19 juillet 2024
GLAS ESPINEL
(ÉQUATEUR c. MEXIQUE)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, IWASAWA, NOLTE, Mme CHARLESWORTH, MM. BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, Mme CLEVELAND, MM. AURESCU, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.

19 JULY 2024
ORDER
EMBASSY OF MEXICO IN QUITO (MEXICO v. ECUADOR)
___________
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO (MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
no 194
19 juillet 2024
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO
(MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
ORDONNANCE

19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
MANQUEMENTS ALLÉGUÉS À CERTAINES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVEMENT AU TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ (NICARAGUA c. ALLEMAGNE)
___________
ALLEGED BREACHES OF CERTAIN INTERNATIONAL OBLIGATIONS IN RESPECT OF THE OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY (NICARAGUA v. GERMANY)
19 JULY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
nº 193
19 juillet 2024
MANQUEMENTS ALLÉGUÉS À CERTAINES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVEMENT AU TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
(NICARAGUA c. ALLEMAGNE)

3 JULY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
3 JUILLET 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-18
I. INTRODUCTION 19-26
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 27-36
A. Le paragraphe 1 de l’article 82 du Règlement de la Cour 28-32

14 JUIN 2024
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
14 JUNE 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
14 juin
Rôle général
no 171
14 juin 2024
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, NOLTE, BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.

30 MAY 2024
ORDER
OBLIGATIONS OF STATES IN RESPECT OF CLIMATE CHANGE
(REQUEST FOR ADVISORY OPINION)
___________
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
30 MAI 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
30 mai
Rôle général
no 187
30 mai 2024
OBLIGATIONS DES ÉTATS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
28 mai
Rôle général
no 184
28 mai 2024
DEMANDE CONCERNANT LA RESTITUTION DE BIENS CONFISQUÉS DANS LE CADRE DE PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 2, et 48 de son Règlement,

24 MAY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE IN THE GAZA STRIP (SOUTH AFRICA v. ISRAEL)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
24 MAI 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-19
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 20-30
II. CONDITIONS REQUISES POUR L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES 31-47
III. CONCLUSION ET MESURES À ADOPTER 48-55
DISPOSITIF 57