Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déroulement et clôture d

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
PalaisdeiaPaix ,517 KJ LaHaye.Té1.(070-30223 23).TélégrI:tercour, aHaye.

Téléf2(.70-36499 28). Téle32323.

Communiqué
non officiel
1 ARC~~IVES 1 pour publicationfmmddiate

No95/27
Le 12septembre 1995

Demande d'examende la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt
de la Cour de974 en l'affaire des Essais nucléaires
flouvelle-Zélande c. France)
Déroulement et clôturedes séances publiauesde la Cour

Les séances publiques queIlaCour a tenues afin de permettre a laàla FranceZélandeet
de lui faire connaître leurs vues sur la qu:s«Les demandes présentéesa la Cour par le
Gouvernement néo-zélanle 2août 1995entrent-elles dans les prévisionsdu paragraphe 63 de l'arrêt
de la Cour dudécembre1974 en l'affairedes Essais nucléaires (Nouvc. Franc?»,se
sont achevées aujourd'hui,mardi 12 septembre 1995.

A l'ouverturede la séance, sir GeoffreyPalmer, lejuge ad hoc désignépar laNouvelle-Zélande,
a pris'engagementsolennel néce:ssaire.

Au cours du premier tour de parole. lundi etmardi. des exposés:nt étéprésentés
- au nomde laNouvelle-Zélande.par M. Paul East,agent et conseil; M. Don McKay, coagent et conseil;
M. JohncGrath, sir Kenneth Keith et M. Elihu Lauterpacht, conseils;

- au nom de la France, par M. Marc Perrin de Brichambaut, sir Arthur Watts, M. Pierre-Marie Dupuy
et M. Alain Pellet.

Des conclusions ont étéprésentées parM. Paul East, pour la Nouvelle-Zélande, et par
M. Marc Perrinde Brichambaut, pour la France.

M. Schwebel, Vice-président,et MM. Weeramantry, Shahabuddeenet Koroma,juges, ainsi que
M. Palmer,jugadhoc, ont posédes questions aux représentants del'unou de l'autreEtat, ou bien aux
représentantsdes deux Etats.

Un second échangede vaeu lieu en fin de séance,le mardi 12 septembre. O:t pris la parole

- au nom de la Nouvelle-Zélande,M. Paul East, agent et conseil, et M. John McGrath, conseil;

- au nom de la France, M. Marc Perrin de Brichambaut.

La Cour va maintenantamer son délibéré.