Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des audiences

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10349
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Number (Press Release, Order, etc)
1994/18
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdlPaix2517KJLa HayeTél.(07-39244 41).TélkIntercouLaHaye.

TClCfax(0-3649928).TClc32323.Communiwé

non officiel
pour publication immédiate

No. 94/18
Le 11 aoQt 1994

(République islamiqueded'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Le Greffe de la Cous internationale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :
La date des audiences publiques, au cours desquelles les
Parties devaient présenter leurs plaidoiries dans l'affaire
de l'Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique
d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), qui devaient s'ouvrir le
lundi 12 septembre 1994, comme indiqué dans le Communiqué de
presse 9418 du 14 mars 1994, a été reportée sine die, à la
demande conjointe des deux Parties.

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- Report des audiences

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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des audiences

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