Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Arrêt de la Chambre

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

p~alaisdelaPaix.251KJLa Haye.Tel.(07-392 4441).TeltgrIntcrcouva Haye.

Commun
-
non officiel
pour publication immédiate

NO 92/22
Le 11 septembre1992

Différend frontalier terrestre insulaire et maritime
IEl Salvador/Eonduras Aicaranua(intervenant))

Le Greffede la Cour iriternationadle Justicemet à la dispositionde la
presse les renseignementsiiivant s

Aujourd'hui,11 septembre 1992a, été rendul'arrêtde la Chambre constituée
par la Cour internationad leJusticeen l'affairedu Différend frontalier
terrestre.insulaire et maritimeentreEl Salvadoret le Honduras,dans laquelle
le Nicaraguaa été autoriséà intervenir. La Chambrea adoptéen premier lieu le
tracé dela lignefrontière dans lessecteursde la frontière terrestr en litige
entreEl Salvador et le Honduras. Elle s'estprononcée ensuit sur la situation
juridiquedes îlesdu golfede Fonseca, ainsique sur la situationjuridiquedes
espaces maritimes situées l'intérieur et à l'extérieuridea lignede fermeture
de ce golfe.

La compositionde la Chambreétaitla suivante : M.Sette-Camara, président
de la Chambre;sir Robert Jennings,Présidentde la Cour;M. Oda,Vice-Président
de la Cour;MM. Valticoset TorresBernardez, jugesad hoc.

On trouvera ci-aprèun résuméde l'arrêtainsique de la déclaration et des
opinionsquiy sontjointes. Ce résumé, préparépar le Greffe à l'intentionde
la presse,n'engageen aucune façon la Chambre. Il ne peut être opposéau texte
de l'arrêt,dont il ne constitue pasune interprétation.Il est illustréde
six croquis indiquant, pour les secte eunrsitige de la frontière terrestre, les
prétentionsdes Parties etYa frontière déterminé par la Chambre,ainsi que
d'une carte représental nttotalitéde la frontière et indiquantla position des
croquis,et d'unecartedu golfede Fonseca. Ces croquis ont été établis
exclusivementà des finsd'illustratione ,t n'ontaucun caractèroefficiel. Le
dispositif del'arrêtde la Chambre, reprodui ci-dessous,définit les secteurs
de la frontièreterrestrepar rapport àdes pointsd'infléchissemen tésignéspar
des lettres, lesquellene figurentpas sur les croquisjoints. Les cartesau
1:50/000ejointes à l'arrêt,indiquant le tracéde la ligneet les lettres
repères,peuventêtre consul.téesu Greffe.

Le texte intégradlu dispositif dl'arrêtest le suivant : "425.Pour lesmotifs exposésdans le présentarrêt,et en particulieraux
paragraphes68 à 103 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

A l'unanimité,

Déci& que le tracéde la frontière entre la République dS 'Elvadoret la
Républiquedu Honduras dansle premier secteur de leur frontièrecommunenon
décrit à l'article16 du traité général de paix signé par les Partiesle
30 octobre1980 est le suivant :

A partir dutripointinternational appelE él Trifinioau sommetdu Cerro
Montecristo(point A sur la carteno 1 jointeà l'arrêt;coordonnées :
14' 25' 10" nord, 8g0 21' 20" ouest),la frontière se poursuitd'une façon
généraleen directionde l'est le long de la lignede partage deseaux des
rivièresFrio ou Sesecapaet del Rosario, jusqu'àsa jonctionavec la lignede
partagedes eauxdu bassinde la auebradade Pomola(point B sur la carteno 1
jointe;coordonnées: 14' 25' 05" nord,89' 20' 41" ouest); de ce point, en
directiondu nord-est,le long de la lignede partagedes eaux du bassinde la
auebradgde Pomolajusqu'àsa jonctionavec la ligne de partage deseaux entre la
auebrada deCipresaleset la auebrada del Cedron, PeEa Doradaet Pomola 1
proprementdite (pointC sur la carteno 1 jointe; coordonnées : 14' 25' 09"

nord, 89' 20' 30" ouest);de ce point, le long de cettedernièrelignede partage
des eau jusqu'àl'intersection des lignesmédianes desauebradagde Cipresales
et Pomola (pointD sur la carteno 1 jointe; coordonnée s 14' 24' 42''nord,
89' 18' 19" ouest); ensuite,en aval en suivant la ligne médian de la auebrada
de Pomola, jusqu'aupoint de cette ligne médianl ee plus proche dela bornede
Pomola à El Taquezalar; et de ce point,en lignedroite,jusqu'àcette borne
(pointE sur la carteno Ii jointe;coordonnées: 14' 24' 51" nord, 89' 17' 54"
ouest); de là en lignedro'ite dans la directionsud-est jusqu'l àa bornedu Cerro
PiedraMenuda (point F sur la carteno 1 jointe; coordonnées : 14' 24' 02" nord,
89' 16' 40" ouest);et de la en ligne droitejusqu'àla borne duCerro Zapotal
(pointG sur la carteno 1 jointe; coordonnées : 14' 23' 26" nord, 89' 14' 43"
ouest);à des fins d'illustration, la ligneest indiquéesur la carteno 1 jointe
à l'arrêt.

426. Pour lesmotifs exposésdans le présent arrêt, et en particulieraux

paragraphes104 à 127 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

A l'unanimité,

Décide que le tracéde la frontière entre la Républiqd ueEl Salvadoret la
Républiquedu Honduras dansle deuxièmesecteurde leur frontièrecommunenon
décrit à l'article16 du traitégénéralde paix signé par lesParties le
30 octobre1980 est le suivant :

De la Peiiade Cayaguanca(point A sur la carteno II jointeà l'arrêt;
coordonnées : 14' 21' 54" nord, 89' 10' 11" ouest),la frontièresuit une ligne
droite versl'est mais en descendantlégèrementvers le sud jusqu'àLa Loma de
Los Encinos (point B sur la carteno II jointe; coordonnées: 14O 21' 08" nord,
89' 08' 54" ouest);et de ce point,une ligne droitejusqu'àla colline appelée
El Burro ou PiedraRajada (point Csur la carteno II jointe;coordonnées:

14' 22' 46''nord, 89' 07' 32''ouest);de là, une ligne droite jusqu'à l source
de la auebradaCopantillo,et de là le milieude la auebradaCopantillo vers
l'aval jusqu'au confluentde celle-ciet de la rivièreSumpul (pointD sur la
carteno II jointe;coordonnées: 14' 24' 12" nord, 89' 06' 07" ouest);et elle
suit alors le milieu de la Sumpulvers l'avaljusqu'auconfluentde celle-ciet de la auebradaChiquitaou Oscura (point Esur la carte no II jointe;
coordonnées : 14" 20' 25"nord, 89" 04' 57" ouest); à des fins d'illustration, la
ligneest indiquéesur la carte no II jointeà l'arrêt.

427. Pour les motifs exposésdans leprésentarrêt,et en particulieraux
paragraphes128 à 185 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

A l'unanimité,

Décideque le tracéde la frontière entre la République d'El Salvadoret la
Républiquedu Honduras dansle troisième secteud re la frontière communn eon
décrit à l'article16 du traité général de paix signépar les Partiesle
30 octobre1980 est le suivant :

Depuis laborne de Pacacio (point Asur la carteno III jointeà l'arrêt;
coordonnées: 14" 06' 28" nord, 88" 49' 18" ouest),la frontière suit le rio
Pacacio versl'amontjusqu'àun point (point B sur la carteno III jointe;
coordonnées : 14" 06' 38" nord, 88" 48' 47''ouest)situé à l'ouestdu Cerro
Tecolateou Los Tecolates; de là, vers l'amontde la auebrada,jusqu'àla crête

du Cerro Tecolateou Los Tecolates(point Csur la carteno III jointe;
coordonnées : 14" 06' 33" nord, 88" 48' 18" ouest)et, le longde la lignede
partagedes eaux sur cettehauteur,jusqu'àune arête située à environun
kilomètre au nord-est (point Ilsur la carteno III jointe; coordonnées :
14" 06' 48''nord, 88" 47' 52" ouest);de là, en directionde l'est,jusqu'à la
hauteur voisine situé eu-dessusde la sourcedu TorrenteLa Puerta (point Esur
la carteno III Jointe; coordonnée s14' 06' 48" nord,88" 47' 31" ouest)et,
vers l'avalde ce torrent, jusqu'à l'endroitoù ce dernierrejointla Gualsinga
(point F sur la carte no III Jointe; coordonnée:s 14" 06' 19" nord, 88" 47' 01"
ouest);de là, la frontière suit le milieu dela Gualsinga,vers l'aval,jusqu'au
confluentde la Gualsinga avec la rivièreSazalapa(pointG eur la carteno III
jointe; coordonnées : 14" 06' 12" nord, 88" 46' 58" ouestjet de là, vers
l'amont,le milieu dela Sazalapajusqu'auconfluentde cette rivière et de la
auebrada Llano Negr( opointH sur la carteno III jointe; coordonnées :
14" 07' 11''nord, 88" 44' 21''ouest);de là, en direction dusud-est, jusqu'au
sommetde la hauteur(point1 sur la carteno III jointe; coordonnée s

14" 07'01" nord, 88O 44' 07" ouest);et de là, vers lesud-est, jusqu'l àa crête
de la hauteurportantsur la carteune cote de 1017 mètresd'altitude(point J
sur la carte no III Jointe;coordonnées: 14" 06' 45" nord, 88" 43' 45" ouest);
de là, la frontière,obliquante :ncoredavantagevers le sud, se dirige enpassant
par le pointde triangulation appelé la Canada (pointK sur la carteno III
jointe; coordonnées :14" 06' 00''nord, 88" 43' 52" ouest)jusqu'àl'arête
reliantles hauteurs indiquée ssur la carte comme étant le CerroEl Caraco1et le
CerroEl Sapo (en passant par le point L sur la carteno III jointe;
coordonnées :14" 05' 23" nord, 88" 43' 47" ouest)et de là jusqu'àla formation
marquéesur la carte comme étant le PortilloEl Chupa Miel(pointM sur la carte
no III jointe; coordonnée s 14° 04' 35''nord, 88" 44' 10" ouest);de ce point,
en suivantl'arête,jusqu'auCerroEl Cajete (point Nsur la carteno III jointe;
coordonnées :14" 03' 55" nord, 88' 44' 20" ouest); etd,e là, jusqu'au point où

la route actuelle reliaA nrtcataoà Nombrede Jesus passe entre le Cerro
El Ocotillo etle Cerro Lagunetas (point Osur la carte no III jointe;
coordonnées : 14" 03' 18" nordl,88" 44' 16" ouest);de là, en direction du
sud-est, jusqu'as uommetd'une hauteurportantsur la carte une cote de
848 mètres (point Psur la carte no III jointe; coordonnées : 14" 02' 58" nord,
88" 43' 56" ouest);de là vers l'est,en descendantlégèrementvers le sud,
jusqu'àune auebradaet le long du lit de la auebradajusqu'àla jonction de
cettedernière avec le Gualcuquin(pointQ sur la carte no III jointe;
coordonnées : 14" 02' 42" nord[,88" 42' 34" ouest);la frontière suit alors le
milieudu Gualcuquin, en aval, jusqu'àla Poza del Caj6n (point R sur la carte
no III jointe; coordonnées :14" 01' 28" nord, 88" 41' 10" ouest);à des fins
d'illustration, la ligne est indiquéesur lacarte no III jointe à l'arrêt. 428. Pour les motifs exposés dansle présent arrêt, et en particulieraux
paragraphes186 à 267 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

Par quatrevoix contreune,

Décide quele tracé de la frontière entre l Républiqued'El Salvadoret la
Républiquedu Honduras dansle quatrième secteud re la frontière commun eon
décrit à l'article16 du traité général de paix signé par les Parties le

30 octobre1980 est le suivant :

Depuis la sourcede la Orilla (point A sur la carte no IV jointeà l'arrêt;
coordonnées : 13' 53' 46" nord, 88' 20' 36" ouest),la frontières'étend,en
passant parle col d'El Jobo, jusqu'àla source dela CuevaHedionda(point B sur
la carteno IV; coordonnées: 13" 53' 39" nord, 88' 20' 20" ouest),puis elle
suit le milieu de ce coursd'eau jusqu'àson confluentavec la rivière Las Canas
(pointC sur la carteno IV jointe; coordonnées : 13' 53' 19" nord, 88' 19' 00"
ouest); et,de là, le milieu de la rivière,en amont,jusqu'enun point (point D
sur la carteno IV jointe;coordonnées: 13' 56' 14" nord, 88' 15' 33" ouest)à
proximitédu villagede Las Piletas; à partir delà, elle s'orientevers l'est,
en passantpar un col indiqué comme le point E sur la carteno IV jointe 9
(coordonnées :13' 56' 19" nord, 88' 14' 12''ouest),jusqu'àune hauteurindiquée
comme le pointF sur la carteno IV jointe (coordonnées : 13' 56' 11" nord,
88' 13' 40" ouest) et ensuite versle nord-estjusqu'en un point sur la rivière
Negro ou Pichigual(marqué G sur la carte no IV jointe; coordonnées : 13' 57' 12"

nord, 88' 13' 11" ouest);elle suit le milieu de la rivière Negroou Pichigual,
en aval, jusqu'à son confluent avec la rivièr Negro-Quiagara(point H sur la
carte no IV; coordonnées :13" 59' 37" nord, 88' 14' 18''ouest);ensuite,en
amont elle suit le milieirdu Negro-Quiagara jusqu'àla bornede Las Pilas
(point1 sur la carte no IV; coordonnées : 14' 00' 02" nord, 88' 06' 29" ouest);
et de là, en lignedroite, s'étendjusqu'auMalpasode Similaton(pointJ eut la
carteno IV; coordonnées : 13' 59' 28" nord, 88' 04' 22" ouest); à des fine
d'illuetration, la ligne estindiquéesur la carteno IV jointeà l'arrêt.

POUR : M. Sette-Camara, préoidentde la Chambre;Sir Robert Jennings,
Présidentde la Cou; M. Oda, Vice-Président de la Cour; M. TorresBernérdez,
ad hoc;

CONTRE : M. Valticos, ad hoc;

429. Pour lesmotifs exposésdans le présentarrêt,et en particulier aux
paragraphes268 à 305 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

A l'unanimité,

Décide que le tracéde la frontière entre lR aépubliqued'El Salvador etla
Républiquedu Honduras dansle cinquième secteud re leur frontière communneon
décrit à l'article16 du traité général de paix signépar les Partiesle
30 octobre1980 est le suivant :

Du confluent avec la rivière Torola du coursd'eau identifié dans le traité
généralde paix commeétant la guebradade Mansupucagua(point A sur la carte
no V jointeà l'arrêt;coordomées : 13' 53' 59" nord, 87' 54' 30" ouest),la
frontière suit le milieu de la Torola,en amont,jusqu'àson confluent avec un
coursd'eau appelé auebradq deA lrenal ou auebradade Aceituno(pointB sur la
carteno V Jointe;coordonnées : 13' 53' 50" nord, 87' 50'40" ouest);de là elle

remonte cecours d'eau jusqu'à un point,situé à sa sourceou à proximité
(pointC sur la carte no V jointe; coordonnée s 13" 54' 30" nord, 87' 50' 20"ouest);de là, elle se poursuiten ligne droiteen direction del'est, en
remontant quelque pe vers le nord, jusqu'àune collinede quelque1100mètres
d'altitude(point D sur la carteno V jointe;coordonnées: 13" 55' 03" nord,
87" 49' 50"ouest);de ce point,elle suit une ligne droitejusqu'àune colline
prochede la rivièreUnire (point Esur la carte no V jointe; coordonnées :
13" 55'16" nord, 87" 48' 20" ouest)et se prolonge jusqu'au point le plus proche
sur 1'Unire; elle se poursuitalors le long du milieu de ce coursd'eau, en aval,
jusqu'aupointappeléPaso deUnire (point Fsur la carteno V jointe;
coordonnées :13" 52' 07" nord,87" 46' 01" ouest);à des fins d'illustration, la
ligne estindiquéesur la carteno V jointeà l'arrêt.

430. Pour lesmotifs exposésdans le présent arrêt, et en particulier aux
paragraphes 306 à 322 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

A l'unanimité,

Décide que le tracd ée la frontière entre lR aépubliqued'El Salvadoret la
Républiquedu Hondurasdans le sixième secteud re leur frontière commun neon
décrit à l'article16 du traité général de paix signépar les Parties le
30 octobre 1980 est le suivant::

A partirdu point sur la rivièreGoascorinconnu sousle nom de Los Amates
(pointA sur la carte no VI jointe à l'arrêt; coordonnées13O 26' 28" nord,
87" 43' 25''ouest),la frontière suit le coursde la rivièreen aval, au milieu
de son lit, jusqu'aupoint où celle-ciémergedans leseaux de la Bahia La Union,
golfe de Fonseca, passant au riord-ouesdtes IslasRamaditas, les coordonnéesdu
point terminaldans la baieétant 13" 24' 26"nord, 87" 49' 05" ouest;à des fins
d'illustration, la ligne est indiquéesur la carteno VI jointeà l'arrêt.

431. Pour lesmotifs exposés dans le présent arrêt,et en particulier aux
paragraphes 323 à 368 dudit arrêt,

LA CHAMBRE,

1. Par quatrevoix contreune,

Décide que lesParties,1,orsqu'elleo snt demandéà la Chambre, à
'article2, paragraphe2, du compromisdu 24 mai 1986, "de déterminerla
ituation juridiqud ees îles...",lui ont conféré compétencp eour déterminer,
entre les Parties,la situation juridiqud ee toutesles îlesdu golfe deFonseca,
mais quecette compétencene doit être exercéq eu'en ce quiconcerneles îles
dont ila été établiqu'ellesfont l'objetd'un différend;

POUR : M. Sette-Camara, présidentde la Chambre;Sir RobertJennings,
Présidentde la Cour; M. Oda, Vice-Présidentde la Cour; M. Valticos, u ad hoc;

CONTRE : M. TorresBernhrdez, ad hoc;

2. Décideque les îles dont il a été établiqu'ellesfont l'objetd'un
différendentreles Partiessont :

i) par quatrevoix contreune : El Tigre;

POUR : M. Sette-Camara, présidentde la Chambre;Sir RobertJennings,
Présidentde la Cour;M. Oda, Vice-Présidend te la Cour;M. Valticos, u ad hoc;

CONTRE : M. TorresBernirdez, ad hoc;

ii) à l'unanimité : Meangueraet Meanguerita. 3. A l'unanimité,

Dicide quel'îled'El Tigrefaitpartie duterritoire souverad in la
Républiquedu Honduras.

4. A l'unanimité,

Dicide que l'îlede Meanguerafaitpartiedu territoire souverad in la
Républiqued'El Salvador.

5. Par quatre voixcontreune,

Décideque l'îlede Meanguerita faitpartiedu territoire souverad in la
Républiqued'El Salvador.

POUR : M. Sette-Camara,résidentde la Chambre;Sir RobertJennings,
présidentde la Cour;M. Oda, Vice-Présided ne la Cour;M. Valticos,&g ad hoc;

CORTFtE:M. TorresBernardez, lunead hoc;

432. Pour le8motifsexposésdans le présent arrête,t en particulieaux
paragraphe8369à 420 duditarrêt, 'JC

LA CHAMBRE,

1. Par quatre voixcontreune,

Décideque la situation juridiqudes eauxdu golfede Fonseca est la
suivante : le golfede Fonsecaest une baiehistoriquedont les eaux,sujettes
jusqu'en1821au aeul contrôlede l'Espagneet de 1821à 1839de la République
fédéraled'Amériquecentrale,ont ensuiteété,par voiede succession, soumisà es
la souverainetde la République d'ESlalvador,de la République duonduraset
de la Républiquedu Nicaragua conjointemen et,continuentde l'être,comme
défini dans le présentarrêt,mai8 à l'exclusiod'uneceinture, telle
qu'actuellement établie,tendant sur une distancde 3 milles(1 lieuemarine)
à partirdu littoralde chacun des troisEtat8,cetteceintureétantsoumiseà la
souverainetéexclusive de1'Etatriverain,et sousréservede la délimitation
entrele Honduraset le Aicaragua effectue éejuin 1900et des droitsexistant8
de passageinoffenaif à travers la ceinturde 3milleset les eauxsoumises à la
souverainet6conjointe; les droits sur lesauxdans letronçoncentral de la
lignede fermeture du golfe,c'est-à-direentreun pointde cette ligne situéà rlil
3 milles(1 lieuemarine)de PuntaAmapalaet unpointde cetteligne situé à
3 milles(1 lieue marine)de PuntaCosigüina, appartiennentconjointementux
troisEtatsdu golfetantqu'iln'aurapas été effectuée de délimitatione la
zonemaritimepertinente;

POUR :M. Sette-Camara ,gJ - ; Sir RobertJennings,
Présidentde; MM.Valticos,Juxg ad hoc;M. TorresBernirdez, ad hoc;

CONTRE: M. Oda, Vice-Présidednt la Cour;

2. Par quatrevoixcontreune,

%cide que les Parties,lorsqu'ellesont demandéà la Chambre,à
l'article2, paragraphe 2d,u compromiedu 24 mai 1986,"de déterminela
situation juridique...des espacesmaritimes",ne lui ontpas conférécompétence
pourprocéder à une quelconque délimitati onsditsespaces maritimesque ce
soità l'intérieur ou à l'extérieudu golfe;

POUR :M. Sette-Camarad,ident de la Chambre;Sir Robert Jennings,
Présidentde la Cour;M. Oda,Vice-présidendte la Cour;M. Valticos,Jggg ad hoc; CONTRE : M. Torres Bernirdez a, ad hoc;

3. Par quatrevoix cont:re une,

Décideque la situation juridiqu des eaux situéesen dehorsdu golfe est la
suivante: le golfede Fonsecaétantune baie historique dont trois Etatssont

riverains,la lignede fermeturedu golfe constitue la lign de base de la mer
territoriale;la mer territoriale, le plateau continental elta zone économique
exclusived'El Salvador etceux du Nicaragua aulargedes côtesde ces deux Etats
doivent également être mesuré vers lelarge,à partir d'untronçonde la ligne
de fermetures'étendantsur une distancede 3 milles (une lieuemarine),le long
de laditeligne, à partirde PuntaAmapala (en El Salvador)et de 3 milles (une
lieuemarine) à partirde PuntaCosigüina(au Nicaragua)respectivement, mail se
droit à une mer territoriale, à un plateaucontinentalet à une zone économique
exclusiveau largedu tronçoncentralde la lignede fermeture appartient aux
trois Etats du golfe,El Salvador,le Honduraset le Nicaragua,et que toute
délimitation des zonesmaritimes pertinentes devr être effectuéepar voie
d'accordsur la base dudroit international.

POUR : M. Sette-Camara,Présidentde la Chambre;Sir RobertJennings,
Président dela Cour; M. Valticos, ad hoc; M. TorresBernhrdez, ad hoc;

CONTRE : M. Oda, Vice-PrésWt de la Cou."

M. Oda, Vice-Présidend te la Cour,a jointune déclaration à l'arrêt;
MM. Valticoset TorresBernirdez,juges~d hoc, ontjoint à l'arrêtles exposés
de leur opinion individuelle;M. Oda, Vice-Président de la Cour, a jointà
l'arrêtl'exposéde son opiniondissidente.

Le texte imprimé de l'arrêtet des opinionsqui y sont jointes sera
disponibleprochainement (pou toute commande ou demandede renseignements,
s'adresserà la section dela distribution et des ventes, Office des
NationsUnies,1211 Genève 10;à la sectiondes ventes,Organisationdes
NationsUnies,New York, N.Y. 10017;ou à toute librairie spécialisée).

RESUMEDE L'ARRET

J. Oualitée(par. 1-26)

La Chambre rappelleles phases successive de la procédure,à savoir :
notification au Greffier,le 11 décembre 1986, du compromis signéle 24 mai 1986
(entréen vigueurle ler octobre 1986)
en vue desoumettreà une Chambrede la
Cour un différend opposantles deux Etats; constitutionpar la Cour,le
8 mai 1987,de la Chambre chargéd ee connaîtrede l'affaire;dépôt, le
17 novembre1989,par le Nicaragua d'une requête à fin d'intervention;ordonnance
de la Cour du 28 février1990 sur laquestionde savoirsi la requêtedu
Nicaragua à fin d'interventianrelèvede la compétence de la Cour plénière ou de
la Chambre;arrêtde la Chambredu 13 septembre1990 faisant droit à la requête
du Nicaragua à fin d'intervention(mais seulement en ce quiconcernela question
de la situation des eaud xu golfede Fonseca);organisation de la procédure orale.

L'article2 du compromis, qui défini l'objetdu différend,est le suivant :

"LesPartiesdemandentà la Chambre :

1. De délimiterla ligne frontièredans les zonesou secteurs non
décrits à l'article16 ditraitégénéralde paix du30 octobre1980. 2. De déterminer lsituation juridique des îleet des espaces
maritimes."

L'arrêtcite ensuiteles conclusionsdes Partieset de 1'Etatintervenant
aux divers stadede la procédure.

9 . . (par.27-39)

Le différendsoumisà la Chambre comporte troiséléments: un différend
relatif à la frontière terrestrue; différendconcernantla situation juridique
des îles (dansle golfe deFonseca); et différend concernant la situation
juridiquedes espaces maritimes(à l'intérieuret à l'extérieurdu golfede

Fonseca).

Les deuxEtatsparties(et 1'Etatintervenant) sont issusde l'éclatemende
l'Empireespagnolen Amériquecentrale;leursterritoires correspondent aux
subdivisions administrativ descet Empire. Dès l'origine,il étaitadmis que
les nouvelles frontières internationaldesvraient,conformémentau principede
l'uti ~ossidetis.luriagénéralement appliquéAe mériqueespagnole,suivreles
limitesadministrativec soloniales.

Après quel'Amérique centrale eutproclamé sonindépendanceà l'égardde Yr
l'Espagnele 15 septembre1821,le Honduraset El Salvadoront tout d'abord
constitué, avec le Costa Ricale Guatemalaet le Nicaragua,la République
fédérale d'Amériquecentrale,dont les limites correspondaie ànl'ancienne
capitaineriegénéralede Guatemalaou Royaumede Guatemala. Lorsde la
désintégratiodne cette république e 1839,El Salvadoret le Honduras, ainsqiue
les autres Etatsqui la composaient,sont devenusdes Etatsdistincts.

La Chambredécrit1"évolution des troisélémentsdu différend,en commençant
par lagenèseen 1854du différendinsulaire et celledu différendterrestre
en 1861.

Des incidents frontalieorst donnélieu à des tensions etpar la suite,à

un conflit arméen 1969mais,en 1972,El Salvadoret le Hondurasont puse
mettred'accordsur la plus grandp eartiede leursfrontières terrestreq s,i
n'avaientpas encoreété délimitées, touten laissantcependant sisxecteursà
régler. Une procédurede médiation, commencée en1978,a conduità la conclusion
d'un traité généradle paix,signéet ratifié en 1980par les deuxParties, qui a
définiles secteursde la frontière convenu esun communaccord.
mu
Le traitéprévoyait aussi qu'uc nemmission mixtdee délimitatiodevrait
délimiterla frontière dans les six secteursrestant régler et"déterminerla
situation juridiqu des îleset des espacesmaritimes". Il stipulait que sià,
l'expirationd'un délai decinqans, ellesn'avaientpas pu régler entièrement
leursdésaccords, les Parties, dans lesix mois suivantnségocieraientet
concluraient ucnompromis afidne soumettretoutecontroverse éventuelleà la
Cour internationale J destice.

Du faitque la commissionn'a pas accomplisa tâchedans le délaifixé,les
Partiesont négociéet conclu le 24 mai 1986le compromis mentionnci-dessus.

$11. La frontière terrestr:eIntroduction(par.40-67)

Les Partiesconviennent qulee principe fondamentàalappliquerpour la
détermination dlea frontière terresterset celuide l'uti~ossidetisluris. La
Chambre relèvqeue sousson aspectessentiel, le principe convenvise, avant
tout,à assurer le respec des limites territorialesma omentde l'accessionà
l'indépendance,et son application eu pour résulta que les limites
administratives colonial ont été transformées en frontières internationales. En Amérique centrale espagnole il exist destlimites administratives de
nature oude degré variables,et les juridictionsdes organesd'administration
généralene coïncidaientpas nécessairement dp uoint de vue duressort
territorial aveccellesd'organespossédantdes compétences particulières ou
spéciales. Outre les diverses juridictioncsiviles,il y avaitdes juridictions
ecclésiastiques,que devraienten principe suivreles principalesunités
administratives.

Les Partiesont indiquéles subdivisions administratives coloniales
(provinces)auxquelles elles prétendea ntoir succédé. Le problème consisteà
identifierles zones- et les limites - qui correspondaientà ces provinces,
lesquellessont en 1821 devenues respectivemen El Salvadoret le Honduras.
Aucun textelégislatifou documentsemblableindiquantle tracén'a été présenté
à cet effet, mais les Partiesont produitdes documents, dont certainsont été
appelés collectivemen "titres"Ititulosl, qui ont traità des attributions de

terrespar laCouronne eapagnold eans les zones en litigeet dont il serait
possible,soutient-on,de déduireles limitesdes provinces.

La Chambreanalyse ensuite les diverssena du terme "titres". Elle conclut
que, en réservant pourle moment la questiondu statutspécial qu'El Salvador
attribue aux "titreo sfficielsde terrainscommunaux",aucundes titres produits
qui attestentla cessionde terrainsà des particuliersou à des communautés
indiennesne peuvent être considérés commedes "titres"dans le mêmesens que,
par exemple, un décret royal espagnol attribuantertaines zonesà une unité
administrative donnée. On pourrait plutôtles comparerà des "effectivités
coloniales"tellesqu'ellesont été définiesdans une affaireprécédente,
c'est-à-dire"le comportement des autorités administrativeesn tant que preuves
de l'exerciceeffectifde compétences territoriale dans la régionpendantla
périodecoloniale"(C.I.J.Recueil 1986,p. 586, par. 63). Dans certainscas, la
cessiond'un titren'a pas été faiteen bonne et due forme,mais le
procès-verbal, en particulierdans le cas d'un arpentage,demeureune
"effectivité coloniale"qui :peutservird'élémentde preuve del'emplacement
d'une limiteprovinciale.

Se référantaux sept secteurs de la frontièrequi ont fait l'objetd'un
accorddans le traité général de paix,la Chambrepart de l'hypothèseque la
frontièredont il a été convenua étédéterminéeen appliquantdes principeset
des méthodes analoguesà ceux que les Parties engagenlta Chambreà appliquer
pour les secteursn'ayantpas fait l'objet d'un accord. Constatantla
prédominance de particularitéstopographiques,et en particulier decoursd'eau,
dans la définitiondes sectetirsayant faitl'objet d'uanccord,la Chambre a tenu
comptedans unecertaine mesure de la possibilité quecertaines caractéristiques
topographiques définissentUrielimiteidentifiable et commode. La Chambren'est
pas tant ici en trainde faireappel à un quelconqueconceptdes "frontières
naturelles",mais plutôt à unieprésomption implicitse'agissantdes limites
auxquelles l'uti~ossidetisjuriss'applique.

En vertude l'article5 du compromis la Chambrd eoit tenir comptedes normes
de droit internationa appicablesentre les Parties,"y compris, s'il y a lieu,
des dispositionsdu traité généralde paix". Il faut présumerque la Chambre
devraitégalement appliquers ,'il y a lieu,même lesarticlesdu traitéqui
s'adressentexpressément à la commission mixtede délimitation. L'une de ces

dispositionsest l'article 26 du traitéqui prescritque la conunissiofnondera
aux fins de la délimitation sestravaux sur lesdocuments établipsar la Couronne
d'Espagneou touteautre autorité espagnole,séculièreou ecclésiastique, durant
l'époquecoloniale,qui indiquentles ressorts ou les limitesde territoires ou
de localités ainsqiue des autrespreuves,thèseset argumentations d'ordre
juridique,historique ou humainet de tout autre élémentprésentéspar les
Partieset admissibles en droit international. Appelantl'attention sur la différenceexistantentre satâcheet cellede
la commission,qui étaitseulementde proposerune ligne frontière, l Chambre

relève quel'article26 n'estpas une clausesur le droitapplicable mais une
disposition concernantles élémentsde preuve. Dans ce contexte,la Chambre
évoqueune catégorie particulièd re titres,à savoirles "titresofficiels de
terrainscommunaux"à proposdesquelsEl Salvador a affirméqu'ilsavaient,en
droitcolonialespagnol, un statut particulier: il s'agitd'actesde la Couronne
espagnole déterminant directem l'étenduedu ressortterritorial d'une
subdivisionadministrative.Ces titresappelés tituloe slidales,sont,d'après
El Salvador,le meilleurélémentde preuve possible en ce qui concerne
l'applicationdu principede l'yti~ossidetis -durie.

La Chambren'acceptepas une interprétatiod ne l'article26 qui signifierait
que les Partieo snt par traitéadopté unerègle ouune méthode spécial de
détermination des frontières evnertude l'uti~ossidetis .lurissur la base de
divisionsentreles poblaciones indiennes.C'étaientles limites administratives
entreles unitésadministratives coloniales espagn etlesn les limites entre

les communautés indiennesqui, en 1821,ont été transformées e frontières
internationales.

El Salvadorsoutient que les terres communalesur lestitresofficiels
desquels il fait fond n'étaiep nts desbiensprivésmais appartenaient aux V
conseils municipau des poblacionesconcernées. Le contrôle surces terres
communales étantexercépar les autorités municipale es en dernierressortpar
les autoritésde la provinceà laquelleces terresavaientdté déclarées
appartenir, El Salvadorsoutient quesi des terres communalee étaient attribuées
à une communautéd'uneprovinceet si cetteattribution s'étendaità des terres
situées dans une autrele contrôle administratd ifla provinceà laquellela
communauté appartenaitCtaitdéterminant poul r'applicatiodnu principede l'a
poss&jetis c'est-&-direqu'à l'indépendancteoutes les terre communales
appartenaient à 1'Etatoù étaitsituéela communauté e nuestion. La Chambre,
confrontée à une situationde ce genre dansle cas de troisdes six secteursen
litige,a cependant pu rhglerle problèmesansavoirà trancher cettq euestion

particulièrede droit colonial espagno et,en conséquence ellne voitaucune
raisond'essayerde le faire.

Lorsqu'iln'y a pae d'instrumenl tsgislatifs définissaf ntrmellemenltes
limitesdes provinces, les attributionsde terresnon seulementà des communautés
indiennes,mais aussi à des particuliers, fournissd entélémentsde preuve
concernant l'endroitoù se trouvaient lesditelimites.
rl
Il fautdoncprésumerque cesattributions n'auraient pas normalement porté
sur des terres chevauchan une limite entre différents ressorts administratifs,
et là où l'emplacementde la limite provinciaéleaitdouteux, les limites
communesde deux titres attribué par des autorités provinciales différeo nttes
très bienpu devenir la limite entre p lesvinces. Par conséquent,la Chambre
examineles preuvesattestantchacunede ces attributions en elles-mêmeset eu
égard à d'autresarguments,mais ellene les considère pas commenécessairement
concluantes.

En ce qui concerne letserresqui n'avaientpas faitl'objetd'actes
d'attributionde différentenaturepar la Couronne espagnole appeléesterresde

la Couronneitierrasrealennaa,les Parties conviennent qu'ilne s'agitpas là
de terresqui n'avaientpas été attribuéem s,is qu'ellesappartenaien àt une
provinceou à une autre etqu'ellessontdoncpassées au momen de l'indépendance
sous la souverainetéde l'unou de l'autreEtat.

En ce quiconcerneles attributions ol ues titrespostérieursà
l'indépendanceq,ue l'onappelleles "titresrépublicainswl ,a Chambre considère
qu'ilspeuventfortbien fournir certains éléme detsreuvequant à la situation
tellequ'elleétaiten 1821, et les deuxParties les ont présentéscommetels. El Salvador,tout en admettantque l'uti oossidetisluria est l'élément
principalà prendreen considération pour déterminer la frontière terrestre
présenteen outre,en se fondantsur la deuxième parti de l'article26, des
arguments appelés soi"targumentsd'ordrehumain"soit argumentsfondéssur les
effectivités.Le Hondurasreconnaît aussi aux effectivitésune certainefonction
de confirmation et il a soumisà cette fin des élémentsde preuve relatifs à des
actesd'administration de sa part.

El Salvador ad'abordavancédes argumentset produitdes documentsayant
traità des pressions démographique qui, en El Salvador,créeraientun besoin de
territoire,alors que le Honduraesst relativementpeu peuplé,et à la plus
Mais El Salvadorne
grande dotation de celui-cien ressourcesnaturelles.
soutient apparemmen tasqu'#'unfrontière basée sulr'utioossidetis.iuris puisse
être rectifiéeultérieurement(sauf parvoie d'accord)en raisond'une densité
inégalede population. La Chambrene perdrapas de vue cet aspectde la
question,qui n'a cependantpas d'incidence juridiquedirecte.

El Salvadorse fonde a,ussisur l'occupationalléguéedes zones en litigepar
des citoyens salvadoriens sur le fait que ces citoyens posséderaien des terres
dans les zones en question,sur la fourniturede servicesd'utilitépublique dans
ces zones etsur l'exercicedans ces .mêmeszonesdes pouvoirsétatiques,et il
soutientnotamment quel'exerciceeffectifdes fonctions administratives démontre
expressément une volonté deposséderces territoires.Le Hondurasrejette tout
argumentrelatifau "contrôleeffectif",et laisse entendre que cettenotionvise
seulement l'autorita édministrativeexercéeau coursde la période antérieure à
l'indépendance.Il considèreque, tout au moins depuis 1884, il n'est pas
possible, étand tonné qu'ilexisteun devoirde respecterle statu auo dans les
zones enlitige,de s'appuyersur un acte quelconquede souverainetéaccompli
dans une de ces zones. Le Honduras acependantprésenté unedocumentation
considérable qui montre qu'il peut s'appuyeraussi sur des argumentsd'ordre

humain.
i,
La Chambreconsidérequ'ellepeut tenircompte, dans certainscas,
d'élémentsde preuve documentairq eui découlentd'effectivités postérieuresà
l'indépendance apportantdee prdcisionssur la frontièrede l'uti ~oBSidtti@
juris de 1821 à conditionqu'il existeune relation entre les effectivitéset la
détermination de cettepartie dela frontière.

EL Salvadora appelé l'attentionsur lesdifficultésqu'il a eues à
rassembler des preuve dans certainssecteursen raisonde perturbations des
activités gouvernementale dues à des actesde violence. La Chambre,tout en
comprenant ces difficultés,liesauraitprésumerqu'un élémentde preuvequi n'est
pas disponibleaurait,s'il avait été produit,plaidé en faveurde la causede
l'une des Parties,et encoremoins ne saurait-elleprésumerl'existenced'un
élémentde preuve quin'a pas été produit. Eu égard à ces difficultés,
El Salvadora demandé à la Chambred'envisager d'exerceses fonctionspour
l'établissementdes preuves surles lieux. Cependant,les Partiesont été
informéesque la Chambrene jugeaitpas nécessaire d'exercel res fonctionsen
question,ni d'exercerses facultésen vertu del'article 50 du Statutpour faire

procéder à une enquêteou à une expertiseen l'espècecomme le demandait
El Salvador.

La Chambre examinera pour chaq seecteur enlitige les preuves
d'effectivitéspostérieures à la périodecoloniale. Même lorsque toutle poids
qu'ellesméritentest accordéà ces affirmations d'effectivités,il peut arriver
que danscertaineszones desressortissants de l'unedes Partiesse trouventsur
le territoire del'autre Partie. La Chambreest convaincueque les mesuresqui
seraientnécessairespour tenir comptd ee cette situationseront prises par les
Parties. En ce qui concernela notionde "date critique la' Chambrrelèvequ'iln'y
a aucune raisopour qu'unacquiescement o une reconnaissancne'entrepas en jeu
lorsqu'ily aassezde preuves pour établir que les Partioenst en fait
clairement acceptune varianteou une interprétatiodne la situation résultant
de l'uti~0sSidetiS Auris.

JV. Premier secteudre la frontière terrestr(par.68-103)

Le premiersecteur litigieuxde la frontière terrestc remence au tripoint
qui a faitl'objet d'uaccordoù convergentles frontièresd'El Salvador,du
Guatemalaet du Honduras(Cerro Montecristo)jusqu'ausommet duCerroZapotal
(voirle croquisA).

Les deuxPartiesreconnaissent que la plus largpeartde la zone située
entreles lignesqu'ellesproposentcorrespond à l'étenduede terresqui fait

l'objetd'un ~ituloelidalsur lamontagnede Tepangüisir, attribué en1776à la
communauté indienne Sden Franciscode Citala,qui se trouvait dans lprovince
de San Salvadoret sousla juridiction de celle-ci. El Salvadorsoutientque
lorsde l'accessionà l'indépendanclees terresainsi attribuées sont devenues
parties intégrantesde eon territoirede aortequ'en1821la limitedes dewt
provincesétaitdéfiniepar la limitn eord-estde l'ejidode Citala. En
revanche,le Hondurasfaitremarquer que lorsque letitrede 1776fut attribué, 'W
il fut expressémentstipulé que letserresen question étaien tituéesdans la
province hondurienn de Graciasa Dios,de sorte que cesterres,lorsde
l'accession à l'indépendances,ont devenuesne partie duHonduras.

La Chambreestimequ'ellen'estpas tenue de trancher laquestion. Toutes
les négociationasntérieuresà 1972relatives au différend quà ant'emplacement
de la frontièredans ce secteuornt été menéessur labase dupostulat, admisde
part et d'autre,que c'étpitla limite entre le e-lidose Citalaet d'ocotepeque
qui définissail ta frontière.C'estdansle cadredes négociations qui ont eu
lieu en1972 quele Hondurasa revendiqué pour la premièrefoisla ligne
frontière correspondantà l'interprétatioqu'ildonne aujourd'hu de l'effet

juridiquedu titrede Citalade 1776. De plus,un titre attribué pa le Honduras
en 1914,et la poaitionprise parle Hondurasdans le coursdes négociations
tripartites entr El Salvador,le Guatemalaet le Hondurasen 1934-1935,
confirment l'accorddes Partiesselonlequel la limite entC retalaet Ocotepeque
définitla frontière entre elles. Après avoir rappelque l'applicatiodnu
principede l'yti~ossLgetis lurisn'avaitpas poureffetde figer pour toujours
les limitesdes provinces,la Chambre estime que cl onduitedu Honduras,de 1881
à 1972,peut être considérée comu meacquiescemenàt une limitecorrespondanàt CII
cellequi existe entreles terresde Tepangüisir appartenanà Citalaet celles
d'ocotepeque.

La Chambre examine ensuiteql uestiond'unezonetriangulaire où, selonle
Honduras,le titre d'ocotepequede 1818s'esttraduitpar unepénétration sur la
limitenord-estde Citala,et le désaccord entr les Partiesquantà
l'interprétatiodnu procès-verbald'arpentagede Citalaconcernantla zone
nord-ouest.

En ce qui concerne ctriangle,la Chambre ne considère paqu'untel
chevauchement aurait é délibéré,et elle estimeque l'onne peut le considérer
commefortuitque s'iln'y avaitaucun doute sul r'incompatibilitdes deux

titres. Les diversemplacements géographiqu nespeuventtoutefois pasêtre
identifiésde façon assezcertainepourdémontrerl'existence d'un chevauchement.

Sur le désaccorportantsur la limitedu titrede Cita16la Chambreconclut
qu'ily a lieu, sur ce point,de préférerl'interprétatio nonduriennedu
procès-verbald'arpentage pertinent. La Chambreexamineensuitela partiede la zone en litige située entre les
terrescomprisesdans le tit:rde Citalaet le tripointinternational. Le

Honduras soutient que puisqueselon le procès-verbal d'arpentage,les terres dans
cette zone étaientdes terresde la Couronneltierrasrealennas),et que
l'arpentage étaietffectuédans la provincede Graciasa Dios, ces terres
devaientêtre des tierras realenna de cette province et font donc maintenant
partiedu Honduras.

En fait,El Salvador revendique cette zos ner la base d'effectivitéset
mentionne uncertainnombre devillages ouhameauxappartenant à la municipalité
de Citalaqui se trouventdans la zone. Mais la Chambre relèv qu'il n'y aucune
preuve que cette zone ,u seshabitants,se soient trouvés sous l'administration
de cettemunicipalité. El Salvadorse fonde aussisur un rapportd'un
ambassadeurdu Hondurasoù l'auteurdéclare queles terrainsde la zoneen litige
appartiennent aux habitantsde la municipalité de Citalaen El Salvador. Mais la
Chambrene considère pas cela comme suffisant puisque c pourtituerune '
effectivitéaffectantla délimitation de la frontière, il faudrait au moins,
qu'ily eut une forme quelconqud ee reconnaissance oude preuvede
l'administration effectivede la municipalité de Citaladans cette zone;or la
Chambrenote quecela n'a pas été prouvé.

que le fait que desSalvadoriens soient
El Salvador soutient aussi
propriétaires de terrainsdans la zone en litige à moins de40 kilomètres dela
lignedont le Honduras affirme qu'ell est la frontièredémontreque cette zone
ne fait pas partiedu Honduras, étantdonné qu'en vertu dela constitution du
Hondurasles terrainssitués à moins de 40 kilomètresde la frontièrene peuvent
être acquis ou possédés quepar des Honduriens de naissance. La Chambrerejette
cet argumentpuisqu'ilfaudrait à tout le moins prouverque le Hondurasreconnaît
d'une manièreou d'une autre que ces terres sont la proprid étéressortissants
d'El Salvador,ce qui n'est pas le cas.

La Chambre relèvequ'au coursdes négociationsmenées en 1934-1935un accord
est intervenusur une ligne frontièr particulièredans cette zone. L'accorddes
représentants d'El Salvadorétaitseulementad referendum,mais la Chambre note
que tandisque le Gouvernemeiid t'El Salvadorn'a pas ratifiéles dispositions
acceptées ad referenduq,il lieles a pas non plus dénoncées;et le Hondurasn'a
pas retiréson consentement.

La Chambreconsidèrequqellepeut adopter la ligne de 1935 comptetenu du

fait que,pour l'essentiel,elle suit la lignede partage deseaux, ce qui donne
une ligne claireet dépourvued'ambiguïté;et la Chambre relève à nouveauqu'à
son avis le faitque desparticularités topographiquesoffrentla possibilitéde
définir unefrontière facilement identifiae blcommode estun élémentimportant
lorsqu'aucune conclusionressortantde la documentation ne conduirait clairement
à adopter une autre frontière.

En ce qui concerneles pièces présentées pa lre Hondurasconcernant
l'installation de Honduriensdans les zones en litigeet l'exercicedans ces
zonesdes fonctionsde la puissance publiqup ear le Honduras, la Chambr estime
que ces piècesne constituent:as des effectivitéssuffisantespour pouvoir
affectersa décision.

La conclusionde la Chambreen ce quiconcerne lepremier secteur en litige
de la frontièreterrestreest;la suivante1 :

l~oircroquis A joint;aux finsde l'identification des lettres etdes
coordonnéesdes divers points définis, voir le dispositif dle'arrêt reproduit plus
haut, ainsi que les cartesari1:50 OOOe quipeuvent être consultées au Greffe. "Ce secteurconmenceau tripointavec leGuatemala, le 'point
appelé ElTrifinioau sommetdu CerroMontecristo'... A partirde ce
pointla frontière entreEl Salvador etle Hondurass'orientedans la
directiongénéralede l'est 'suivantles lignesde partagedes eaux
les plus directesc'onformémentà l'accordintervenu en 1935 et
accepté@d referendum palres représentantds'El Salvador..,

Conformémentà l'accordde 1935, la ligne frontièrva 'lelongde la
lignede partagedes eauxdes rivières Frioou Sesecapaet Del
Rosario,jusqu'àsa jonction avec la lignede partage deseauxdu
bassinde la guebradade Pomola... De ce point, en directiodu
nord-est,le longde la lignede partagedes eauxdu bassin dela
guebradade Pomola,jusqu'àla jonctionde la lignede partage des
eauxde la guebradade Cipresales eta guebradedel Cedron,PeGa
Doradaet Pomolaproprement dite '..; 'dece point,le longde cette
dernière ligne dpeartage deseauxjusqu'àl'intersectiod nes lignes
médianesdes auebradasde Cipresaleset Pomola'; ...'ensuite eanval
en suivant la ligne média deela auebradade Pomolajusqu'aupointde
cettelignemédiane le plus procd hela bornede Pomola à
El Talquezalar;et de ce point,en lignedroite,jusqu'àcette
borne'... A partirde la borne d'ETlalquezalar,la frontière
continue en ligne droi dans la directionsud-est jusqu' la bornedu
Cerro PiedraMenuda ...,et de là en ligne droite jusqu'la bornedu
CerroZapotal..."

V.Deuxième secteud re la frontière terrest(par. 104-127)

Le deuxièmesecteuren litigede la frontière terrests retrouve entrl ea
Penade Cayaguanca, et le confluentdu torrentChiquitaou Oscuraavecla rivière
Sumpul(voircroquis B). Le Hondurasfondeprincipalemensta prétentionsur le
titrede Jupulade 1742,idélivrdéans le cadred'un différend quai longtemps
opposéles Indiens d'ocotepeque,dans laprovince de Graciasa Dios,à ceuxde
Citala,dans la province de Sa Salvador. Le principalrésultata été la
confirmation par u accorddes limitesdes terresde Jupula, sur lesquellesles
Indiens dlOcotepequeprétendaient avoi des droitset qui étaient attribués aux
Indiensde Citala. Toutefois,il étaitindiquéque leshabitantsd'ocotepeque,
ayantreconnules droits de ceud xe Citalhsur les terresarpentées,avaient
aussisollicité: "qu'onleur laisse lm aontagnediteCayaguanca,qui se trouve
au-dessusde la rivière Jupulaq,ui est terrede la Couronnew,et il a été fait

droità cettedemande.

La Chambre estime qulee titrede Jupulaconstitue la preuvqu'en1742la I
montagnede Cayaguanca faisaitpartiedes tierrasrealennas et puisquela
communauté d'ocotepeque,situéedans la province dGeraciasa Dios,ktait
autoriséeà cultiversa terre elle conclut ql ue montagnefaisaitpartiedes
tierras realenggsde cette province eque surcette base la montagnedevaità
l'indépendancfeaire partiedu Hondurasen vertu del'utipossidetis luris.

La Chambreexamine ensuitlea questionde l'emplacementet de l'étendude
la montagnequi, selonle Honduras,s'étendsur l'ensemble de la zoneen litige
dans ce secteur,prétentions qu'E Salvadorconteste. Outrecertains arguments
fondéssur le libellé etles termesdu titrede 1742,El Salvador se réfère au
titred'ocotepeque de 1818,délivré à la communauté'ocotepequedansle but
d'établirà nouveau lesbornesmarquantles limitesde ses terres, soutenant que
la montagnede Cayaguancaauraitnécessairement été comprd isesce titreai
elleavait véritablement été accordée habitantsd'ocotepequeen 1742. La
Chambren'accueille pas cet argument, considér qu'ten1821 lesIndiens
d'ocotepeque,dans la provincede Graciasa Dios,avaient droiatux terres
réarpentéesen 1818,maisbénéficiaient en outred'un droitd'usagesur la
montagnede Cayaguanca quelqu partà l'est,et que la zonefaisantl'objetde
ces droits,étantconstituée de tierrasrealennasde la province de
Graciasa Dios,est devenue territoir hondurienavec l'accessiondes deuxEtats
à l'indépendance. Le problèmetoutefois demeure de déterminerl'étenduede la montagnede
Cayaguanca. La Chambrene voit rien qui prouvece qu'étaientses limites,et
notammentrien qui étaie la thèsehondurienne selonlaquelle lazone ainsi
appeléeen 1742s'étendait à l'est jusqu'àla rivière Sumpul comme l soutientle
Honduras.

La Chambre examine ensuit si le titre républicain invoqué p EarSalvador
et appeléDulceNombrede la Palma etattribué en1833 à la communauté de
la Palma enEl Salvadorpeut contribuerà élucider laquestion. La Chambre
estime que ce titr est importanten ce qu'ilmontre comment la situatid on
l'utivossidetis-luris étaitcompriselorsquele titre a été accordé,
c'est-à-diretrès peu de temps aprèsl'indépendance. La Chambre examine en
détail lesinterprétationscontradictoires que lesParties donnentde ce titre;
elle n'acceptepas l'interprétationd'El Salvadorselon laquelle le titre
s'étendraità l'ouestjusqu'àla PeEa de Cayaguanca,et comme contigu aux terres
arpentées en 1742pour le titrede Jupula,et elle concluequ'il existaitune
zone intermédiairqeui n'étaitcouvertepar aucundes deux titres. Sur cette

base, la Chambre détermine la limin terd-ouestdu titrede Dulce Nombrede
la Palma; la limite orientalce,mmeles deux Parties le reconnaissentest la
rivièreSumpul.

La Chambre examine ensuit trois titres républicain délivréspar les
autoritésdu Hondurasdans la zone en litigeet conclutqu'ilsne sont pas
incompatiblesavec le titrede DulceNombrede la Palmad'une façonsusceptible
de jeter le doute surl'interprétation qu'elledonne de ce titre.

La Chambre examine ensuit les effectivitésinvoquéespar chacunedes
Partiespour établir si elles étaient la conclusion fondéseur ce derniertitre.
La Chambre conclut qu'iln'y a aucunmotif demodifiersa conclusion quant à la
positionde la limitedans cette région.

La Chambre passe ensuiteà l'examend'une parcelle triangulaire l long et à
l'extérieurde la limitenord-ouestdu titrede Dulce ombr ee la Palma, dont
El Salvadorprétendqu'elleétait entièrementoccupéepar des Salvadorienset
étaitadministréepar les ai~torités salvadoriennes.Mais aucune preuveen ce
sens n'a été produite devanlta Chambre. Elle ne considèrepas non plus qu'un
passage dela répliquedu Hondurasdans lequelEl Salvadorvoit une
reconnaissance de l'existenced'effectivitéssalvadoriennes dans cette zone
puisse être ainsi interprétée. Comme iln'y a pasd'autrespreuves pour étayer

la revendicationd'El Salvadorsur la parcelle en question,la Chambrejuge
qu'elleappartientau Honduras,puisqu'ellea fait partie dela "montagnede
Cayaguanca"attribuée à la c:ommunautdélOcotepequeen 1742.

La Chambre examineenfin lapartiede la frontièrequi va de la Pefiade
Cayaguanca et la limiteoccidentalede la zonecouvertepar le titrede
Dulce Nombrede la Palma. Ellleconclutqu'El Salvadorn'a pas établiqu'il
pouvaitrevendiquerune zone quelconque plus à l'ouestde la Loma delos Encinos
ou de la "collinede SantaRosa",qui est le point le plus à l'ouestdu titrede
Dulce Nombre de la Palma. Notantque leHondurasn'a, au sud,élevéde
revendication- sur la base des droitsdlOcotepequesur la "montagnede
Cayaguanca" - que jusqu'àune lignedroite joignant lP aeEa de Cayaguanca au
commencement dusecteurreconnu suivant, la Chambreestimeque ni le principe ne
ultra ~etita,ni un prétendutel acquiescemend tu Hondurasà la limitequ'il fait
valoir,ne lui interditde recherchersi la "montagnede Cayaguanca" pouvait
s'étendreplus au sud,jusqu'àtoucherla limiteorientaledu titrede Jupula.
Compte tenudu fait qu'il est dit,dans ce dernier,que Cayaguancaest située à
l'estde la borne la plus à l'estde Jupula,la Chambre considèrq eue la zonequi

s'intercaleentre les terresde Jupula et les terresde la Palma appartientau
Honduras,et qu'à défaut detoutautre critèrepermettantde définir la limite
méridionalede cette zone, la lignd ee démarcation entrla Pefiade Cayaguanca et
la Loma delos Encinosdoit êtreune lignedroite. La conclusionà laquelle la Chambre parvie enntcequi concernele tracé de
la frontièredans le deuxièmesecteuren litigeest la suivante2:

"De la Penade Cayaguanca ...la frontière suiutne ligne droite
vers l'estmais en descendantlégèrementvers le sud jusqu'làa Loma
de Los Encinos ...et de ce point suiten lignedroite unedirection
N 48' E jusqu'àla collinequi porte lenom d'El Burrosur la carte
produite par ES lalvador(et celuide PiedraRajadasur les cartes
hondurienneset sur cellesde la Defense Mapping Agen deys
Etats-Unis)... La frontière suit alors pllus courtcheminjusqu'à
la sourcede la auebradq del Copantillode là suit le coursde la
guebradgCopantillo vers l'avaljusqu'auconfluent de celle-ciet de
la rivière Sumpul..., puissuit alors lSaumpulvers l'avaljusqu'au
confluent decelle-ciet de la auebrada Chiquitaou Oscura..."

VI. Troisième secteude la frontièreterrestre(par.128-185)

Le troisième secteu re la frontière terrestren litiges'étendentrela
bornedu Pacacio,sur le coursd'eaudu mêmenom, et la borneappelée Poza del
Cajon,sur le coursd'eaudu nom d'ElAmati110ou Gualcuqufn (voircroquisC).

Du pointde vue des arguments invoqué àsl'appuides revendications
formuléesde part et d'autre,la Chambre divise la zo enelitigeen trois
parties.

Dans la première partiel,a zonenord-ouest,le Honduraninvoquel'u
possidetis .&& de 1821, sur la base detitres fonciers accordés en 1tre9
et 1779. El Salvadorau contraire revendique la plus grp anrdeiede la zoneen
se fondantsur deseffectivités postérieuresà l'indépendancoeu sur des
arguments d'ordre humain: Toutefois, irlevendiqueune portionde la zone comme
faisantpartiedes terresdu titre d'Arcataode 1724.

Dans la secondepartie,la questionessentielle est cellede la validitéet
de l'étenduedu titre dlArcataosur lequels'appuieEl Salvadoret de titresdu
XVIIIe siècle qui sont invoqués par Hlonduras,ainsi quela corrélatioe nntre
ces différentstitres.

Dans la troisièmepartie,la zonesud-est,il existe une opposition analogue
entrele titre d'hrcataoet un titreperdu,d'unepart celuide Nombre de JesGs
dans la provincede San Salvador,et d'autrepart,les titres honduriensde
San Juande Lacatao,complétés par les titres républicains hondurid ens w
La Virtudet de San Sebastilndel Pa10Verde. El Salvador revendique une autre
zone, située en dehorsdes limites affirméedes titres d'brcataoet de Nombre de
JesGs,sur la based'effectivitée st d'arguments d'orhuemain.

La Chambreexamine d'aborlda situationau regardde l'utipossidetis Auris
en se fondantsur les diverstitresproduits.

En ce qui concerne la première partietr duisième secteur, la Chamabrmeet
en principela thèsedu Hondurasselonlaquelle l'emplacemed ntla limite
provinciale antérieureà l'indépendanceest définiepar deux titres honduriendu
XVIIIesiècle. Réservant ensuite q laestionde savoiroù précisémentla
limitesud de ces deuxtitresétaitsituée,puisquesi la Chambre tranchaiten

2~oircroquisB joint;awc finsde l'identificatio dnes lettres edes
coordonnéesdes diverspointsdéfinis,voir le dispositif de l'arrêtreproduit
plus haut, ains iue les cartesau 1:50OOoequi peuvent être consultées au
Greffe. faveurde la revendication d'El Salvador fondéesur leseffectivités, la question
la Chambre détermine la limid tens cette zone
n'auraitpas lieu d'être examinée,
sur la base de ces titres.

Quant à la deuxième partiede ce troisième secteur, la Chambj ruege
impossible deconcilier tous les repères naturels, distanceest directionstout
sont fournis dans les diversprocès-verbaux d'arpentagedu XVIIIe siècle :
au plus peut-ontracerune lignequi concorde avec les caractéristiques
identifiables aveucn degré élevéde probabilité,qui corresponde plus ou moins
aux distances signalées dan lses procès-verbauxet qui ne laisse inexpliquée
aucune contradictio najeure. La Chambre considère trois caractéristiqc uemsme
identifiables et qu'avecces troispointsde référence,il est possible de
reconstituerla limiteentre la provincede Gracias a Dios et la province de
San Salvadordans la zoneex:aminée, et donc la lignede l'uti DossidetisAuris,
que laChambreprécise.

En ce qui concerne la troisième partie t duoisièmesecteur,la Chambre
considère,en se fondant surle titre reconstitud ée 1742de Nombre deJesus et
sur lesprocès-verbaux des arpentages réalisée sn 1766 et en 1786 à San Juan de
Lacatao,qu'il est établique la lignede l'pti~ossidetisluris corAfin de définir
la limiteentre ces deux domaines,ligne que laChambredécrit.
avec plusde précision la ligne, la Chambrejuge légitimede prendreen
considération les titres républicains accordp ésr le Honduras dansla région, la
ligne ainsidéterminéepar la Chambre correspondant à ce qu'elleconsidère être
l'emplacement géographique exacdtes terres visées parces titres.

Ayant ainsiachevéson analysede ce qu'étaitla situationau regardde
l'uti ~ossidetisluris,la Chambre examine ensuite e, ce qui concernel'ensemble
du troisièmesecteur,les prétentionsformuléesen se fondantsur des
effectivités. En ce qui concerneles arguments avancéspar El Salvador surcette
base, la Chambrene peut considérer la documentation pertinente comme suffisante
parvienteà la même conclusioenn ce qui concerneles élémentsde preuveChambre
d'effectivités présentéspar le Honduras.

Les conclusionsde la Chambreen ce qui concerne le tracé de la frontière
dans le troisième secteur sontles suivantes3 :

"Depuisla bornede Pacacio la ligne long le rio Pacacio vers
l'amontjusqu'àun point ... situéà l'ouestdu CerroTecolateou Los
Tecolates;de là se dirige versl'amontde la guebradajusqu'àla
crêtedu Cerro Tecolato ou Los Tecolates ...,et longe la ligne de

partagedes eaux de cette hauteur jusqu'u àne arête situéeà environ
un kilomètre aunord-est ...; de là elle part en direction del'est
jusqu'àla hauteur voisine situé au-dessusde la sourcedu Torrente
La Puerta ...et va vers l'avalde ce torrentjusqu'àl'endroitoù ce
dernierrejointla Gualsinga ...; de là, la frontière suit le milieu
du coursde la Gualsinga,vers l'aval,jusqu'auconfluentde la
Gualsingaavec la Sazalapa ..., et de là suit vers l'amontle milieu
du coursde la Sazalapajusqu'à l'endroit où la auebradaLlano Negro
rejoint laSazalapa ...; de là se dirigevers le sud-est jusqu'à la
hauteurindiquée ...,et de là jusqu'àla crêtede la hauteurportant
sur lacarteune cotede 1017 mètresd'altitude ...; de là la
frontière, obliquant enco revantagevers le sud, sedirige en

3~oircroquis Cjoint;aux fins de 1'identificatiod nes lettres etdes
coordonnées des divers points définv is,r le dispositif del'arrêtreproduit
plus haut, ainsique lescartes au 1:50 OOOe qui peuventêtre consultées au
Greffe. passant parle pointde triangulation appeL lé Canada... jusqu'à
l'arêtereliantleshauteursindiquées sur la carted'El Salvador
commeétantle CerroEl Caraco1et le CerroEl Sapo ...,et de là va
jusqu'aurepère portans tur les cartes lnom dePortillo
El ChupaMiel ...; de là suit l'arêtejusqu'auCerroEl Cajete .,.,
puisjusqu'aupointoù la route actuell reliantArcatao à Nombre de
JesUspasse entre le CerE ro Ocotilloet le CerroLagunetas ...;de
là prendla directiondu sud-est, jusqu'ausommetd'unehauteur ...

portantsur lescartes la cotede 848 mètres;de là s'oriente vers
l'esten descendantlégèrement vers le sudjusqu'àune petite
guebrada;prendvers l'avalla direction de l'estle longdu litde
la quebradajusqu'àla jonctionde cette dernièra evec la rivière
Amati110ou Gualcuquin ...;la frontièresuit alorsle milieudu
Gualcuquinet se poursuitvers l'avaljusqu'àla Poza delCaj6n ...,
pointoù commence le secteursuivantde la frontièresur lequelil
existeun accord entre les Parties."

VII. Ouatribe secteurde la frontière terrestr(par.186-267)

Le quatrième secteu re la frontière terresterelitige,le plus long,
incluant également la zo enelitige donla superficie est l plus vasteest
celuiqui s'étendde la source dela Orillaà la borne connuseousle nom de W
Malpasode Similaton.

La questionprincipaledans ce secteur,du moinsen ce qui concernlees
dimensions de la zoneen cause,est de savoirsi la frontière suilta rivière
Negro-Quiagara,commele soutient le Hondurasou bienune ligneindiquée par
El Salvador,à environ8 kilomètres au nord. Au regarddu principede 1'-
possidetis .1a,.le pointest de savoirsi la province dS eanMiguel,qui est
devenueune partied'El Salvadorlorsque cet Etat a accédéà l'indépendance,
s'étendait dans la régionen questionjusqu'aunord de la rivière appelée Negro
ou siau contraire cetterivière constituait 1 en21la limite entrela province
de San Miguelet la provincede Comayagua qudievintune partiedu Honduras.
El Salvadorse fondesur un titre délivréen 1745aux communautés indiennes
d9Arambala et Perquin danla province de SanMiguel;les terresainsiattribuées
s'étendaientau nord et au sud de la rivièreNegro-Quiagara,ais le Honduras
soutientque, au nord de cetterivière,les terres étaienstituées dansla
provincede Comayagua.

La Chambre expose toud'abordles événements pertinents,en particulieun
différend entre la communauté indienneArambala et Perquin,dans laprovince de
San Miguel,et une communauté indienne établià Jocoraou Jocoaradans la
provincede Comayagua.L'emplacement de la limite entrela province de
San Miguelet cellede Comayagua constitual itundes points principaux du
différend entrlees deuxcommunautés,qui a donnélieu à une décisionjudiciaire
prononcéeen 1773. En 1815une décisiona été prisepar la RealAudienciade
Guatemala confirmal nts droits des IndiendeArarnbala-PerquinLes Partiesse
sont abondamment référées ces décisionsà l'appuide leursthèses en ce qui
concerne l'emplacemed nt la limite;la Chambre hésite toutefoistirerune
conclusion,
de 1773et ellen'estimepas que ladécisionde 1815 soittouteulà faitsion

déterminante sur la questd ionl'emplacemendte la limiteprovinciale.

La Chambre examine alours argumentdu HondurasselonlequelEl Salvador
avaiten 1861reconnuque les e-lidoseArambala-Perqui traversaientla limite
provinciale. Elle se réfèreà une notedu 14 mai 1861 danslaquellele ministre
des relations extérieurde'sEl Salvador proposades négociationsen vuede
réglerun différendqui opposaid tepuislongtemps les habitants v deslages
dqArambalaet Perquin,d'unepart,et le village de Jocoara,de l'autre,et au
rapportdes arpenteursnomméspour résoudrl ee différend entre cvesllages.La
Chambre considère qc uettenoteprésentede l'intérêt non seulementparce
qu'ellereconnaît effectiveme nte lesterresde la communautéd1Arambala-Perquis n'étaientétenduesde part et d'autrede la limiteprovinciale
avant l'indépendance,mais aussi parcequ'ellereconnaîtqu'en conséquence ces
terress'étendaientde part et d'autrede la frontièreinternationale.

La Chambrepasse à l'examende la partie sud-ouesd te la frontière
litigieusequi a étéappeléele sous-secteurde Colomoncagua. Ici, le problème
consiste,d'une manièregénérale,à déterminerl'étenduedes terresde
Colomoncagua, dans la provincede Comayagua(Honduras),à l'ouest,et celles des
communautés d1Arambala-Perquient Torola,dans la provincede San Miguel
(El Salvador),à l'est etau sud-est. Les deux Partiesinvoquentdes titres
délivréset d'autresdocuments dressés pendantla période coloniale;El Salvador
a présenté aussu in procès-verbalde réarpentageet un titre renouvelédélivré
en 1844. La Chambre relève qu'outrela difficulté que pose la déterminatiodnes
repères mentionnés et la concordance des divers arpentage l'affaire estendue
plus compliquéepar les doutes émispar chacunedes Parties surla régularité ou

la pertinencedes titresqu'invoquel'autre.

Après avoirindiqué,dans l'ordrechronologique, les titres etdocuments que
l'uneou l'autrePartieconsidèrepertinents,la Chambre évalue cinq de ces
documents à l'égarddesquels les Partieo snt élevédes objections pourdivers
motifs,

La Chambre passe ensuiteà la détermination,sur la based'un examendes
titreset d'une appréciation des arguments présent par les Partiesà leur
propos,de la lignede l'~~08SidetiS lurisdans le sous-secteurà l'examen.
Après avoir établique la limiteinterprovinciale était, dans l'une des zones,la
rivièreLas Canas, la Chambres'estimefondée à présumerqu'une telle limiteeuit
probablementla rivière tant que son coursse dirigedans la même direction
générale.

La Chambrepasse alorsà l'examendu derniertronçonde la frontiérequi
s'étendentre la rivièreLas Canas et la sourcede la Orjlla (pointterminaldu
secteur). En ce qui concerne ce tronçon,la Chambre accepte la ligne revendiquée
par le Honduras surla base d'un titrede 1653.

La Chambre examine égalemen la demanded'El Salvador, fondéesur l'w

possidetisiurb par rapportà la notionde tierrasrealennas(terresde la
Couronne),relative à des zones situéesà l'est et au sud-ouestdes terres
incluses dans lese-iidosd1Arambala-Perquin,de part et d'autrede la rivière
Negro-Quiagaras'étendantà l'ouestjusqu'auNegro-Pichigual. La Chambre
accueille en partieles prétentionsd'El Salvador,au sudde la rivière
Negro-Pichigual,mais n'est pas en mesurede fairedroit aux autresprétentions.

La Chambre doitenfin examinerla partieest de la lignefrontière, celle
qui va de la rivièreNegro-Quiagaraau Malpasode Similaton. Un problèmequi se
pose tout d'abordtient au fait que lesPartiesne sont pasd'accordsur
l'emplacementdu Malpasode Similaton, bien que cepoint définissel'un des
secteursconvenusde la frontièrecomme en donne actel'article16 du traité
généralde paix de 1980, la distancequi les sépareétantde l'ordrede
2500mètres. La Chambre conclut donq cu'il existeun différend entreles Parties
sur ce point,et qu'elledoit lerésoudre.

La Chambrerelève que ce différen fait partie d'undésaccord sur le tracé
de la frontièreau-delàdu Malpasode Similaton,dans le secteur sur lequel les
Parties étaientcenséess'êtreentendues. La Chambren'estimepas avoir
compétencepour réglerun désaccordà l'intérieurd'un secteur"convenu",mais
ellene considère pas que l'existenced'un tel désaccordmodifiesa compétence

pour déterminerla frontièreJusqu'au Malpasode Similaton.

Notantqu'aucunedes deux Parties n'a présentéle moindreélémentde preuve
en ce qui concernela lignede l'uti~ossidetisiurisdans cette région,la
Chambre, considéran comme établique cetteligne est impossible à déterminer dans cettezone,estimequ'il y a lieude s'appuyersur l'équitiDfcs lenem,en
même tempsque sur la délimitationon ratifiéede 1869. La Chambre estime
qu'ellepeut en l'espècerecouriràla ligneproposéelorsdes négociations
de 1869quiconstitue une solutionraisonnablet équitable entoutes
circonstances, particulièrement pui rienedansle compte renddues
négociationsne suggèrequ'il y ait euun désaccordfondamentalentreles Parties
au sujetde cetteligne.

La Chambreexamine ensuite lquestiondes effectivitésqu'ElSalvador
invoquedans la zones'étendantau nord du Negro-Quiagar,ui se trouve,selon
elle,du côtéhondurien dela lignede l'utiDossidetis iuris,ainsique dansles
zonesextérieuresà ces terres. Aprèsavoirexaminéles élémentsde preuve
présentéspar El Salvador,la Chambre concluque dansla mesureoù ellepeut
faireun rapprochement entrles divers nomse lieux,les zonesen litigeet la
limitede l'ytiDossidetisduris,ellene peut considérercettedocumentation
commela preuvesuffisanted'effectivitédsont ellepuisse tenir compte pour
déterminer le tracéde la frontière.

Pour cequi est des effectivités présentées lpeHonduras,la Chambre
n'estimepas qu'ily ait ici des preuves suffisantes'effectivitésu Honduras
dansun secteurclairement situé d côté ealvadorie ne la lignede délimitation-
pour l'amenerà douter quecette lignede délimitation représente la lidgene
l'utiDoSSidetiSluris.
La conclusionde la Chambre concernalnt tracéde la lignefrontièrdans
le quatrièmesecteuren litigeest le suivant4:

"depuisla sourcede la Orilla..., la frontièrs'étend,en passant
par le col d'ElJobo,jusqu'àla source dela Cueva Hedionda...,puis
elle suit en aval le milieude ce coursd'eaujusqu'àson confluent
avec la rivièreLasCanas ...et, de là, le milieude la rivière,en
amont,jusqu'enun point ...à proximitédu village deLas Piletas;à
partirde là elle s'orientveere l'est,n passant parun col...,
jusqu'àune hauteur... et ensuitevers le nord-estjusqu'enun point
sur la rivière Negrou Pichigual...;en avalle longdu milieude la
rivière Negroou Pichigual jusqu'àon confluenavec la rivière
Negro-Quiagara...;ensuite enamontle longdu milieudu
Negro-Quiagarjausqu'àla bornede LasPilas ...;et de là en ligne
droitejusqu'auMalpasode Similaton telque l'a identifiéle
Honduras...'1

m. Cinauièmesecteurde la frontière terrestr(par.268-305)

Le cinquième secteuen litige commence apointoù la rivièreTorola
"reçoitsur sa rive nordle ruisseaudeManzupucagua"et s'étendau Paso deUnire
sur la rivièreUnire (voircroquisE).

La demanded'El Salvador sfondeessentiellemens tur le tituloiidal
octroyéau villagede Poloros,dans la provincede SanMiguel,et délivré
El Salvadorest cellequi constitues,eloncet Etat,re revendiqupéer
inclusesdans ce titre,à l'exceptiond'uneétroitebande deterresdu côtérres
ouest,qu'ElSalvadorrevendique sur la base"d'argumentsd'ordrehumain".

4~oircroquis D joint;aux finsde 1'identificatiodnes lettreset des
coordonnéesdes diverspointsdéfinis,voir le dispositif de'arrêtreproduit
plushaut,ainsi que lec sartesau 1:50OOoequi peuvent êtr consultéesau
Greffe. Le Honduras,tout en contestant l'interprétati géographiquedes terres
correspondantau titrede Polorosdonné par El Salvador, admet qu'elles
s'étendaientde l'autrecôté d'une partiede la rivière Torola; il n'en allègue
pas moins qu'aujourd'hula frontière devrais tuivrecette rivière. 11 soutient
que la partienord dese-lidosattribuée à Polorosen 1760,y compris latotalité
des terres situéeasu nord de la rivièreet s'étendantaussi au sud de celle-ci,
a formé,dans le passé,les terresde San Miguelde Sapigre,villagequi a
disparu à la suited'une épidémieaprès 1734 et que le village relevaitde la
juridictionde Comayaguade sorte que ces terres,bien qu'attribuéesà Poloros,
étaientrestéesdans la juridiction de Comayagua. Il s'ensuit,selon le
que la lignede l'ptisDossidetisluris suivait la limite entre ces
Hterreset les autres terredse Poloros;mais le Honduras admet qup ear suite

d'événementssurvenus en1854, il a acquiescéà une frontière située plua su nord
et constituéepar la rivièreTorola. A titresubsidiaire,le Hondurasrevendique
les terresde Polorossituéesau nord de la rivièreen alléguantqu'El Salvadora
reconnu,au XIXe siècle,que la rivièreTorolaconstituaitla frontière.La
partie ouest de la zone enlitigequi n'étaitpas, selon leHonduras, incluse .
dans le titre de Polorosest revendiquée parcet Etat comme étantune partie des
terresde Cacaoterique, un villagerelevantde la juridictionde Comayagua.

Notantque le titre de Yoloros a été octroyépar les autoritésde la
provincede San Miguel,la Chambre considèrq eu'il faut présumerque lesterres
incluses dans l'arpentag relevaient toutesde la juridiction de San Miguel et
que cette présomption estcoiifirmépear le texte.

Après avoirexaminé la documentation relativeà l'existence,l'emplacement
et l'étenduedu village deSan Miguel deSapigre,la Chambreconclutque la
revendication du Hondurassur cevillageaujourd'huidisparune repose pas sur

des preuves suffisantes; l Chambren'a donc pas besoin d'examinel ra questionde
l'effetde l'inclusiondans un e-lidorelevantd'une Juridictionde tierras
realew relevantd'une autre. Elle conclutque l'glidooctroyéen 1760au
villagede Poloros,dans la provincede San Miguel, était entièrementsitué dans
cetteprovinceet que lalimiteprovincialese trouvaitdonc au-delàde la limite
nord de cet elido,ou coincidaitavec elle. Puisqu'iln'y a pas non plus de
preuved'un changementdans 1.asituationentre 1760 et 1821, on peut admettreque
la lignede l'utiDo~sidetis -lurieest situéeau même emplacement.

La Chambre examine ensuit l'allégationdu Hondurasselon laquellequelle
qu'ait été lasituation en 1821E ,l Salvador,par le comportementqu'il a eu
entre 1821 et 1897,a admis que la frontièr se situaitle long de la rivière
Torola. Le Gouvernementd'El. Salvado rvait en effet,en 1842,délivré untitre
relatif à un domainequi, selon les deux Parties,avait été prélevé surles
elidosde Poloros,et sa réactionou son absencede réactionà la concessionde

deux titressur des terres situées au nord de la rivière Torolpar le Honduras
en 1856et en 1879 reflétait égalemec ntcomportement.Eu égard à ces
circonstances, la Chambrene juge pas possibled'accueillirla prétentiondu
Honduras selon laquelleEl Salvadora acquiescé à ce que la rivièreTorolasoit
la frontièredans la zone pertinente.

La Chambre passeensuite à l'interprétatiodne l'étenduede lle.iidode
Poloros,tel qu'il a été arpenté en1760,selon lestermesde l'acte,et en
tenant comptedes événements postérieursà 1821. Après une analyse approfondie
et détailléedu titrede Poloros,la Chambre conclut que ni l'uneni l'autredes
interprétationsproposées par les Partiesne peuventconcorder avec les repères
et distances enquestion;l'a'bsencd ee concordance fumise en évidence lors des
négociationsqui aboutirent à l'adoptionen 1884 dela convention Cruz-Letona.
Eu égardà certainstitresré:publicains, la Chambre dégage une interprétati dun
titrede Polorosqui, si elle n'est pas parfaitementconformeà toutes les

donnéespertinentes, n'en établit pasmoins uneconcordance plus satisfaisante
que l'uneou l'autredes inte:rprétation proposées par les Parties. Quant au titrevoisin, la Chambre estimqeued'aprèsles documents dont elledispose,il

n'estpas possible de faireune représentation cartographique totalement
cohérente dutitrede ~oloroset de l'arpentagedes terres deCacaoterique.

En ce qui concerne lzaoneest du secteur,la Chambre notqeue les Parties
s'accordent pour admettre quela rivièreUnireconstitue la frontière de leurs
territoiressur une certaine distancen amontdu "Pasode Unire", mais elles
sont en désaccordsur le pointde savoirlequeldes deux affluents doit être
considérécommeétantla sourcede 1'Unire. Le Hondurassoutientqu'entrela
rivièreUnireet la sourcede la Torolala frontière est une lignedroite
correspondant à la limitesud-ouestdes terres inclusedsans le titre hondurien
de SanAntoniode Paduade 1738. Aprèsavoir analysé le titrede Poloroset des
procès-verbauxd'arpentage de SanAntonio effectués 1 en82et en 1738, la
Chambre dit qu'ellen'estpas convaincup ear l'argumenthondurienselonlequel
les terresde SanAntonio s'étendaientvers l'ouestde l'autrecôtéde la rivière
Unireet ellejugeque cetterivière étail ta lignede l'uti~ossidetis luris,
commele soutientEl Salvador.

A l'ouestdes terresde Poloros,puisque la revendicati d'ElSalvador
relative à des terresau nord de la rivièrse fondeuniquement sul re titrede
Poloros(saufpour la bandede terreà l'ouestrevendiquée sur l base
"d'arguments d'ordrehumain"),la rivière Torolaformela frontière entr les-
terresde Poloroset le pointde départdu secteur. En ce qui concernela
revendication d'E Salvador surune bande deterres à l'ouest,la Chambreestime
que cettedemande,fautede preuves,ne saurait être accueillie.

Examinantenfinles preuvesd'effectivitéq su'a présentéesle Honduras ecne
qui concerne l'ensembledes sixsecteurs, la Chambr conclutque celaest
insuffisant..pol uramenerà reconsidérersa conclusionpource qui estde la
lignefrontière. !

La conclusionde la Chambreen ce qui concernele tracéde la ligne
frontière dans lecinquième secteu en litigeest la suivante5:

"Du confluentavec la rivièr eoroladu coursd'eauidentifié
dans le traité généradle paix comme étanla auebradade
Mansupucagua..., la frontière sui te milieude la Torola,en amont,
jusqu'àson confluent avecun coursd'eauappelé auebradd ael Arenal
ou ggebradade Aceituno ...;de là, elle remonte lmeilieu dece cours
d'eaujusqu'aupoint, àsa sourceou proximité, ...;et de là, elle
se poursuiten lignedroite,en directionde l'est,en remontant W
quelquepeu vers le nord,jusqu'àune collinede quelque1100mètres
d'altitude...; de ce point,elle suitune ligne droitejusqu'àune
colline proche d ea rivièreUnire ...et se prolongejusqu'aupoint
le plusproche sur leUnire;elle sepoursuitalorsle longde ce cours
d'eau,en aval,jusqu'aupointappeléPasode Unire ...ll

IX.Sixiêmesecteurde la frontière terrestr (par.306-322)

Le sixièmeet derniersecteuren litigede la frontière terrestreest celui

qui est comprisentreun pointsituésur le Goascorinconnusousle nom de
Los Amates,et les eauxdu golfede Fonseca(voircroquisF). Le Honduras
affirmequ'en1821,le Goascoranconstituait la limie tetre les unités
coloniales auxquelll ess deuxEtatsont succédé,qu'iln'y a pas eu de

5~oircroquisE joint;aux finsde l'identificatio dnes lettreset des
coordonnées dedsivers points défini voir le dispositif del'arrêtreproduit
plushaut, ainsique lescartes au 1:50OOOe qui peuvent être consula tées
Greffe.
08595modificationimportantedu coursde la rivièredepuis1821, et qu'en conséquence
la frontière suitle cours actuelde la rivière, quise jette dans le golfe au
nord-ouestdes Islas Ramaditas dans la baie de LaUnion. De soncôté,
El Salvador affirme que c qui définitla frontière, c'estun coursantérieur

suivi par la rivièreet que cetancien cours peut être reconstituéet aboutit
dans le golfe à EsteroL,aCut6.

La Chambrecommencepar examinerun argumentqu'El Salvadorfonde sur
l'histoire. Les Parties sontd'accordpour dire qu'au coursde la période
colonialeune rivière appeléeGoascoranconstituaitla limite entre la province
de San Miguel et 1'AlcaldiaMavor deMinas deTegucigalpa,et qu'El Salvadora
succédé, au momentde l'indépendance, à la province;mais ElSalvadornie que le
Hondurasait acquis des droits quelconqus esr l'ancienterritoirede 1'Alcaldia
Mayor deTegucigalpa qui, selonEl Salvador,n'appartenaitpas, en 1821, à la
provincede Hondurasmais étaitune entité indépendante. La Chambrefait
observer toutefoiq su'en vertu de l'uti ~ossidetisduris,El Salvador etle
Honduras ontacquispar succession tous les territoires coloniaucxoncernés,de
sortequ'iln'y avaitpas de urra nulliuq,et qu'à aucunmoment l'ancienne
AlcaldiaMayor n'a constitué après 1821un Etat indépendand tistinct. Son
territoiren'a pu passerqu'à El Salvadorou au Honduraset la Chambre considère
qu'il est passé au Honduras.

La Chambre relève que l'argumed nt droit avancépar El Salvadorpour

établirque l'ancienlit du Goascoranconstitue lafrontièrede l'uti~ossidetis
juris est que lorsqu'unefrontièreest constituéepar le coursd'une rivièreet
que lecourantquittesoudainement son ancienlit pour coulerailleurs, ce
phénomèned'"avulsionW ne modifie pasle tracéde la frontière, qui contind ue
suivrel'ancien cours.La Chambren'a été informée de l'existence d'aucun
document établissan un changement aussb irusque du coursde la rivière maiss'il
avait étédémontré à la Chambreque lecoursdu fleuveétait auparavantaussi
radicalement différentde ce qu'il est actuellement,on pourraitraisonnablement
déduirequ'ily a eu "avulsion". La Chambre observe qu'inl'existeaucun élément
scientifique prouvantque le cours antérieudru ~oascoranétait tel qu'il
débouchaitdans l'EsteroLa Cut6 et non dans l'un quelconquedes autres bras de
mer avoisinantla côte.

La thèsed'El Salvadorest apparemmentque si le changementd'orientation de
la rivières'est produitaprès 1821, cette rivièreétait la limitequi, par
applicationde l'uti Dossidetisluria,a 6th transformée en frontière
internationale, et qu'elleaurait ensuiteété maintenuetellequ'elleétaiten
vertu d'unerèglede droit international si le changementde coursde la rivière

s'est produitavant 1821 et qu'il n'y eu aucune autre modificatiopar la
suite,la revendication d'El Salvadorselon laquelle l'"ancienc wours constitue
la frontièremodernedev:rait alors reposersur une règle concernantl'avulsion
qui seraitune règle,non pas de droit international mais dedroit colonial
espagnol. El Salvadorne s'est pas engagésur le point de savoir quelle était la
positionde la rivièreen 1821mais soutient qu'une règle relativeà l'avulsion
étayantsa thèse faisait parti eu droit colonial espagnol.

Toutefois,la Chambreconsidèrequ'il faut rejeter toute affirmation
d'El Salvadorselon laquelle la frontière suu it anciencours quela rivière
aurait quittéà un momentquelconqueavant 1821. Il s'agit là d'une prétention
qui a été élevée pourla première foisen 1972 et est incompatibleavec
l'historiquedu différend.

La Chambreexamine ensuite les élémentsde preuveconcernantle courssuivi
par le Goascoranen 1821. El Salvadors'appuiesur certains titres concernant
des propriétésprivées, commencer parun procès-verbald'arpentagede 1695. Le

Honduras présentecertains titres fonciersdatantdu XVIIe et du XIXe siècles
et une cartedu golfe de Fonsecaétablielors d'une expédition en 1794-1796,
ainsi qu'unecarte datéede 1804.
08595 La Chambreconsidère que le compte rendde l'expéditioqui a aboutià
l'établissemendte la cartede 1796,et la carteelle-mêmne permettentpas de
douterqu'en1821,le Goascorincoulaitdéjà là où se trouve soncoursactuel.
La Chambre souligne que cetcarten'estpas censée représentd eers frontières
ou desdivisionspolitiquesmais constitueune représentatiovnisuellede ce qui
étaitconsigné dansle compte rendu rédigé menme temps. La Chambrene voit
aucunedifficultéà fonderune conclusion sulre compte rendd'expédition
considéré conjointement avec la carte.

La Chambreajoutequ'onpeutaccorderune valeur semblabl au comportement
des Parties lordses négociationen 1880et 1884. En 1884 il a été convenque
la rivièreGoascortinevait être considérée comme limitedes deuxrépubliques
"à partirde son embouchurdans le golfede Fonseca... en amontjusqu'àsa
confluence aveca rivièreGuajiniquilou Pescado..."et, dansle procès-verbal
de 1880,on lit que lafrontière suit la rivièrepartirde son embouchure"en
amonten directionnord-est",c'est-à-direla direction prispear le coursactuel
et non l'anciencourshypothétique.La Chambre remarque aussiu'interprétecres
textes commevisantl'anciencoursde la rivière devienitndéfendable la
lumièrede la documentatiocartographiqudee l'époque,qui étaitsans douteà la
dispositiondes déléguéset qui indiquait assurémente la rivièrecoulaitalors
là où elle coulaujourd'hui qu'elleconstituaitla frontière internationale.w

Se référantau faitqu'ElSalvadora laissé entendrq eue leGoascorinserait
peut être revenu son ancien courss'iln'en avaitpas été empêchépar un mur de
retenueou une digueconstruit palre Hondurasen 1916,la Chambrene considère
pas que,même si lebien-fondéde cette allégatioétait établic,elaaffecterait
sa décision.

A son embouchure,dans la baiede LaUnion,la rivièrese diviseen
plusieursbras,séparésles unsdes autres par des îleset îlots. Le Hondurasa
indiqué quela frontièrqu'ilrevendique passeau nord-ouesdte ces îles,de
.sortequ'ellesse trouveraient touteen territoire hondurien .l Salvador,
étantdonnéson affirmationselonlaquellela frontière ne suit pasdu toutle
coursactuel duGoascorin,n'a pas émisd'opinionsur le pointde savoir siune
ligne suivance coursdevrait passearu nord-ouestou au sud-estdesîlesou
entreces dernières. La zone quiest en jeu est de dimensiotrèsréduites,et
il ne semble pasque les îlotsen question soient habitvoiremême
habitables.La Chambre considère toutefq oiselle n'iraipas jusqu'auboutde
sa tâchede délimitation du sixièmecteursi elle laissai en suspensla
questiondu choixde l'unedes embouchures actuelldesGoascorincomme -
emplacemende la lignefrontière.Elle relève en même
temps quela
documentationpouvant servirde baseà une décision estince. Après avoir
décrit la position prise l parHonduras depuilses négociationsui ont eulieu
en 1972,ainsi quesa positionlorsdes travauxde la commission mixtde
délimitationet ses conclusions ,a Chambre considèqre'ellepeut fairedroit
aux conclusions duonduras dans lesermesoù celles-ci oné tté présentées.

La conclusionde la Chambreen ce qui concerne leixièmesecteuren litige
est la guivante6:

"A partirdu pointconnusous lenom de Los Amates... la
frontière suilte milieudu lit de la rivièreoascoranjusqu'au
pointoù celle-cidébouche dansles eauxde la baie de LaUniondans
le golfede Fonseca,passeau nord-ouestdes IslasRamaditas..."

%air croquisF joint; aux finsde l'identificatio nes lettreset des
coordonnées des divep rsints définis,oir le dispositif dl'arrêtreproduit
plushaut,ainsique les cartesau 1:SOOOOequi peuvent êtrc eonsultéesau
Greffe. X. Situation-1uridiaudees îles (par. 323-368)

Les principalesîles du golfede Fonsecasont représentées sur le croquis6
joint. El Salvador demandeà la Chambrede dire et juger qu'il a la souveraineté
sur toutes les îles à l'intérieurdu golfe à l'exceptionde l'îlede Zacate
Grande et des îles Farallones;le Honduraslui demande dedire et juger que
seules les îles de Meangueraet Meangueritasont en litigeentre lesParties et
que le Hondurasa souveraineté sur elles.

De l'avisde la Chambre,la disposition du compromisaux termesde laquelle
elle doitdéterminer"la situacionjuridicainsular"lui donne compétence ec ne
qui concerne toutesles îles du golfe. Mais unedétermination judiciair ne
s'imposequ'en ce qui concerneles îlesqui font l'objetd'un litigeentre les
Parties;cela exclut, notammentl ,es Farallones, dont les deux Parties
reconnaissent qu'ellesappartiennent au Nicaragua.

La Chambreconsidèreque, prima facie,l'existenced'un différend
,eletivemen t une île peut être déduitedu fait qu'ellea fait l'objetde
mevendicationpsréciseset argumentées. Relevantqu'El Salvador amaintenuavec
insistance ses prétentions sE ur Tigreavec argumentsà l'appui et que le
Honduras a avancd ées contre-argumentsm,ême si ceux-citendentà montrerqu'il
n'existeaucundifférendau sujetd'El Tigre, la Chambreconsidère que soit
depuis1985,soit au moins depuis que cette question a s étélevéedans le cadre
de la présenteaffaire,les îlesen litige sontEl Tigre, Meanguera et
Meanguerita.

Néanmoins,le Honduras fait valoi que si l'on tient comptedu fait que le

traitégénéralde paix de 1980 utilise les mêmes termesque ceuxfigurantà
l'article2, paragraphe2, du compromis,la compétence de la Chambredoit être
limitéeaux îles qui étaienten litigeà la date à laquelle letraitéa été
conclu, c'est-à-direMeangueraet Meanguerita,la revendication salvadorienne
concernant El Tigren'ayantété formuléequ'en 1985. La Chambrenote que la
questionde savoirsi une île déterminée ese tn litige estpertinente,du point
de vue non pas de l'existencede cette compétencemais plutôtde son exercice.
Le Honduras soutient auss qu'iln'existepas de différendréel concernant l'île
d'El Tigre qu'El Salvadorreconnaîtdepuis1854 appartenir au Honduraset que si
El Salvadora finalement formuléune revendication sur l'île c'est dans un but
politiqueou tactique. La Chambre observe qup eour conclurequ'il n'existepas
de différend, elle devrad iétterminer toutd'abordque la revendication
d'El Salvadorest totalementdépourvuede fondementet que l'on pourrait
difficilement voir dans cette opération autre chose ql uedétermination d'un
différend. La Chambre conclut par conshquentqu'elledoit déterminersi chacune
des îlesd'El Tigre,de Meangueraet de Meangueritarelèventde la souveraineté
du Honduras oude celled'El Salvador.

Le Hondurassoutientqu'envertu de l'article26 du traité général de paix,

le droit applicablaeu différendest uniquementl'uti~0SSidetiSlurisde 1821,
tandisqu'El Salvador affirme que l Chambreest tenued'appliquerle droit
modernerelatif àl'acquisiti~o de territoireset de considérer, autant qu lees
titreshistoriques,l'exerciceeffectifet manifeste dela souverainetéétatique
sur les îles.

La Chambrene doute pasque lepoint de départde la détermination de la
souveraineté sur les îles doive êt l'uti~ossidetisluris. En 1821,aucunedes
îles du golfe qui avaientétésous la souveraineté de la Couronneespagnole
n'étaitterranullius. La souveraineté sur ces îlesne pouvaitdonc être acquise
par occupationde territoireset la questionétait cellede la succession des
Etatsnouvellement indépendants concern cant îles. La Chambre s'estattachée
par conséquentà déterminer s'il est possibled'établir si,n 1821, chaque île
en litigerelevaitde l'une ou de l'autredes différentes unités administratives
de l'appareilcolonial espagnoe ln prenanten considération non seulement les textes législatifset administratifsde la périodecoloniale mais aussi les
"effectivitéscoloniales". La Chambrerelèveque dansle cas desîles,les
textes législatifset administratifs sonctonfuset contradictoires et qu'ilest
possibleque le droit colonial espagno n'apporteaucune réponse claire et
catégoriqueà la questionde savoirde quelleentité relevaient certainz esnes.
La Chambre estimedonc qu'il est particulièrementappropriéd'analyser le
comportementdes nouveaux Etatspendantla période qui a immédiatement suivi
1821. Les revendications formulée alors,et la réaction - ou l'absencede
réaction- qu'ellesont suscitée pourront faire la lumièresur l'idéeque l'on se
faisaitalors de ce qu'étaitou avait dû être la situationen 1821.

La Chambrenote qu'El Salvador revendique toute lesîles du golfe (sauf
ZacateGrande)au motif quedurant la période coloniale toutes les îles
relevaientde la juridictionde la circonscription administratidvee SanMiguel
dans la province colonialdee San Salvador,qui relevaitelle-mêmede la
juridictionde la Real Audienciade Guatemala. Le Honduras affirme que lesîles
faisaientpartiede l'évêché et de la provincedu Honduras, que laCouronne
d'Espagneavait attribué Meanguer et Meangueritaà cette province et que les
îles relevaient dela juridictionecclésiastique de la paroisse deCholutecaet
de la Guardaniade Nacaome,assignéeà l'évêchéde Comayagua. Le Hondurasa

aussi invoquétouteune séried'incidentset d'événementsqu'il présente comme
des effectivitéscoloniales. e

Le fait que la Juridictionecclésiastique ait étéinvoquéeen tant que
preuve d'"effectivités coloniales"soulève égalemend tes difficultés,la présence
de l'églisesur lesîles - peu peuplées- n'étantpas permanente.

La tâchede la Chambre estrendueplus difficilepar le fait que nombre des
événementshistor$quesinvoquéspeuventêtre - et ont été- interprétés de
différentemaniareet aidaiutiliaéspour étayerles argumentsavancéspar
chacunedes Parties.

La Chambre considère qu'il n'est pas nécessaired'analyserplus en détail
les argumentsde chaquePartievisant à montrerqu'ellea acquis lasouveraineté
sur certainesdes îles ou sur toutesces îlespar applicationdu principede
1'utiPossidetia les documents dontelle disposeétant trop fragmentaires
et ambiguspour pouvoir fondeu rne conclusionsolide. La Chambredoit donc
analyserle comportementdes Partiespendantla période qui a suivi
l'indépendance en tant qu'indicationde ce qu'avaitdû être la situationen
1821. Dans son analyse,la Chambrepeut s'appuyeraussi sur des considérations
indépendantes du principede l'uti ~ossidetisAuris et en particulier sur la
signification que l'on peut attribuerau comportementqu'ont eu les Parties comme
constituantle cas échéantun acquiescement.La Chambre relève aussiqu'envertu
de l'article 26 du traité généralde paix, elle esthabilitée à examiner toutes
les "autres preuves, thèseset argumentations d'ordrejuridique,historiqueou
humain,et ... tout autre élémentprésentés parles Partieset admissiblesen
droit international".

Le droit de l'acquisitionde territoires invoqupéar El Salvadorest, en
principe,clairementétabliet étayépar des décisions arbitrales et
judiciaires. La difficulté que soulèvieci son applicationest qu'ila été
élaboréau premier chef pour traiterde l'acquisition de la souveraineté sur des
territoires sans maîtrelterranulliusl. Or les deux Partiesfontvaloirun
titresuccessoralémanantde la Couronned'Espagne,de sorte que la questionse
pose de savoirsi un exerciceou une manifestation de souveraineté par une
Partie, particulièremen fautede protestation de la part de l'autre,pourrait
indiquer la présence d'u titre découlantde l'uti ~ossidetisduris sur le
territoirede la Partieayant exercé cette souveraineté, là où les élémentsde
preuvetirésde titresdocumentaires ou d'effectivitéscolonialessont ambigus.
La Chambre remarqueque dans l'affairedes Ninauierset Ecréhousen 1953,la Cour
n'a pas purementet simplement écartéles titres anciens pour se prononcersur la
base d'unemanifestationpure et simplede souveraineté. De l'avisde la Chambre, lorsqul ea limite administrative e cause étaitmal
définieou lorsquesa position était contestée,le comportementdes deux Etats
dans les annéesqui ont suivil'indépendance pouvaittrèsbien fournirune
indication quantà l'emplacementde la frontière, soit dansl'idéecommune que
s'en faisaientles deux Parties,soit dans l'idéeque s'enfaisaitl'uned'entre
elles et en fonctionde laquelleelle avait agi, l'autreayant acquiescé.

Etant inhabitéeo su peu peuplées,les îlesn'ont suscitéaucun intérêtni
donné lieu à aucun différenjusqu'auxdernières années de la première moitié du
Ce qui s'est passé alors semble extrêmemenpertinent. Les îles
XIXe siècle.
n'étaientpas terranulliuset en théorie juridique chacune appartenait déjà à
l'un des Etats entourantle golfe entant qu'héritiedre la portion appropriée
des possessions coloniales espagnole ce,qui empêchaitl'acquisition par
occupation; mais la possession effectiv par l'un des Etatsd'une île pouvait
constituer uneeffectivitépostcoloniale, révélatricede la manière dont la
situation juridique étai perçue à l'époque. La possession confirmépear
l'exercicede la souverainetépeut confirmerle titred'uti vossidetisluris. La
Chambren'estimepas nécessaire de décidersi une telle possession pourrai être
reconnue même à l'encontred'lm tel titre,maie dans le cas des îles,où les
documents historiqued se l'époquecolonialesont confus etcontradictoires et où
l'indépendance n'a pas été immédiatemen suivied'actesde souveraineté dépourvus
d'ambiguïté,ce n'est pratiquementqu'ainsique l'utivossidetisiurispouvait
s'exprimer formellement.

La Chambre examined'abordle casd'El Tigre et passe en revue les
événements historique qui la concernentdepuis 1833. Notant que le Honduras a
effectivement occupéEl Tigre en permanencedepuis 1849, la Chambreconclutque
les deuxPartiesse sont comportéesd ,ans lesannéesqui ont suivi la dissolution

de la République fédéraled'Amériquecentrale,comme siEl Tigre appartenaitau
Honduras. Etant donné l'attachementdes Etatsd'Amériquecentraleau principe de
l'uti vossidetis .lurisla Chambre considèrq eue cette opinion quel'on avait à
l'époqueimpliquait aussq iue l'on estimaitque le Hondurqsavaitun titresur
l'île par successionà l'Espagne ouà , tout le moins, qu'the telle successiopar
le Hondurasn'étaitcontreditepar aucun titrecolonial espagnol connu. Bien que
le Honduras n'ait pas formellementdemandé quesa souveraineté sur El Tigresoit
reconnue, la Chambre estimequ'elledoit définir la situatioj nuridique
d'El Tigre en jugeantque la souveraineté sur celle îleappartient auHonduras.

En ce qui concernele cas des îles de Meangueraet Meanguerita,la Chambre
observeque tout au longdes débats les deux îles ont été traitéespar les deux
Partiescomme constituanu tne aeuleunité insulaire. L'exiguïtéde Meanguerita,
sa proximitéde la plus grande îleet le faitqu'elleest inhabitée,permetde la
qualifierde "dépendance" de Meanguera. Que Meanguerita soit "susceptible
d'appropriation'n'est pas dout:eux: bien qu'iln'y ait pas d'eaudouce, il ne
s'agitpas d'une élévation décciuvranàt marée basseet elle estcouvertede
végétation. Les Partiesl'ont traitéecomme susceptible d'appropriation,
puisqu'ellesen revendiquent la souveraineté.
La Chambrenote que la première
manifestationformelledu diffé'rens d'est produiteen 1854lorsqu'unelettre
circulairea donnéune largepublicité à la revendicationd'El Salvador sur
l'le. En outre,en 1856et en 1879 des rapports concernand tes actes
administratifs relatifsà l'île ont été publiésau Journalofficiel
d'El Salvador. La Chambren'a pas trouvétracede riactionsou de protestionsdu
Honduras à ces publications.

La Chambreconstatequ'à partirde la fin du XIXe siècle,la présence
d'El Salvadorà Meangueras'étaitintensifiée, toujourssans objection ou
protestationde la part du Honduras etqu'ellea reçu un nombre considérable de
preuves documentairec soncernantl'administrationde Meanguerapar El Salvador.
Tout au long de la périodecouvertepar ces documents, il n'y a pas tracede
protestationpar le Honduras,à l'exceptiond'un événement récent, évoqué plus loin. En outre,El Salvadora citéun témoin salvadorien résident l'île etsa
déposition, qui n'a pasété contestéepar le Hondurasdémontrequ'ElSalvadora
exercéson autorité étatique sMuranguera.

Selonles documents soumisà la Chambre, cne'a été qu'enjanvier 1991ue le
Gouvernementhonduriena adressédes protestations au Gouvernemd entlSalvador
au sujet deMeanguera,qui ontété rejetéespar cederniergouvernement.

La Chambre considèr que cette protestatiodu Hondurasa été formuléetrop
tardpour dissiperla présomption d'acquiescemd entla partdu Honduras.Le
comportement dHuondurasvis-à-visdes effectivités antérieur esvèleune forme
de consentementtacite à la situation.

La conclusionde la Chambreest donc lasuivante. S'agissantdes îlesen
les "documentsétablis par la Couronnd'Espagneou touteautreautorité
litige,
espagnole,séculièreou ecclésiastiquen"e semblent pasuffirepour "indiquerles
ressorts ou lelsimitesde territoireou de localités"au sens del'article26 du
traitégénéralde paix,de sortequ'onne peut fonderaucuneconclusion solid sur
de telsdocumenta, prii ssolément, poutrrancherentreles deux revendications
d'un titre d'uti~ossidetie.lurb. En vertude la dernièrephrasede
l'article26, la Chambreest toutefoien droitde considérer à la fois -
l'interprétatioenffective donnée l'uti~ossidetis.luriapar les Parties durant
les annéesqui ontsuivi l'indépendancceommerévélatricede l'applicatiodnu
principe,et les élémentsprouvantque l'unedes Parties aeu la possessionet le
contrôleeffectifs d'unî ele sans quel'autreprotestecommedénotantun
acquiescement.Les preuves quant à la possession eau contrôle,et à la
manifestationet l'exercicde'unesouverainetép ,ar le Honduras sur Eligreet
par El Salvadorsur Meanguera(dontMeanguerita est une dépendance),ssociées
dans chaquecas à.l9attitudede l'autrePartie, montrent clairement,e l'avisde
la Chambre,que le Hondukasa été considéré comme ayant succà éla souveraineté
de l'Espagnesur El Tigre,et El Salvadorà la souverainetdée l'Espagnsur
Meangueraet Meanguerita.

n. La situationduridiauedes es~acesmaritimeg (par.369-420)

La Chambrerappelled'abordque le Nicaraguaa été autoriséà intervenirdans
l'instancemais seulement surla questiondu régimejuridique deseauxdu golfede
Fonseca. Evoquantdes objections soulevées p ars Partiesau faitque le
Nicaragua avaittraitéde questions sortan des limitesde l'interventioqnu'il
était autoriaéà faire,la Chambre remarqu eu'ellen'a tenucompted'arguments du
Nicaraguaque lorsqu'ilslui sont apparus pertinents pl ourxamendu régime rll
juridiquedes eauxdu golfede Fonseca.

La Chambre évoqueensuitele désaccordqui existeentreles Partiessur la
question de savoi si l'article2, paragraphe2,du compromis habilite oobulige
ou non la Chambreà tracerune frontièremaritime,à l'intérieurdu golfeou à
l'extérieur. El Salvadorsoutient que"la Chambren'a pas compétencepour

effectuerune délimitatiodnes espacesmaritimes",tandisque le Honduras cherche
à obtenir une délimitati denla frontière maritiàmel'intérieuret à l'extérieur
du golfe. La Chambrenote que ces thèsedsoivent êtrceonsidérées conjointement
avec la positiondes Partiesquant au statujturidiquedeseauxdu golfe :
El Salvador soutien que ces eaux sont soumisàeun condominiumqui joueen
faveurdes trois Etatsriverains et qu'ud nelimitation serait do ncappropriée,
tandisque le Honduras affirme qu' existe à l'intérieudu golfe unecommunauté
d'intérêtsqui nécessiteune délimitation judiciaire.

En application dersèglesnormalesd'interprétatiodnes traités(article31
de la conventiodne Viennesur le droitdes traités)la Chambreexamined'abord
quel est le "sensordinaire''attribuer au termesdu compromis. Elle conclut
que rienne dénote,dans le textetel qu'ilse présenteactuellementu,ne
intention commun d'obtenirque la Chambreprocèdeà une délimitation. Passantà l'examendu contexte,la Chambre observe que le compromis a
employél'expression"délimiterla ligne frontière" pou la frontière terrestre,
mais lui a simplementdemandéde "déterminerla situationjuridique"des îles et
des espaces maritimes;elle remarque la même différence deformulationà

l'article 18, pararaphe2, du traité généralde paix. Notantque le Honduras
lui-mêmereconnaîtque ledifférend insulair n'est pas un conflitde
délimitation mais d'attributionde souverainetésur un territoiredistinct, la
Chambre constatq eu'il est difficiled'admettreque la même formule "déterminer
le régimejuridique'q'ui est utiliséeà la foispour les îles et pour les espaces
maritimespuisseavoirun sens complètement différentselonqu'il s'agitdes îles
ou des espacesmaritimes.

Invoquantle principede l'effetutile Jeffectiveness) le Hondurassoutient
que le contextedu traitéet du compromis milite contr l'idéeque lesParties
aient entendu obtenirseulementune détermination de la situationjuridique des
espacesmaritimessans quecelle-cisoit assortied'une délimitation, l'objetet
le but du compromisétantde régler complètemenu tn ensemblede différends
remontantloin dansle temps.

De l'avisde la Chambre, toutefois,pour interpréter un textede ce genre,

il y a lieude tenir comptede l'intentioncomune tellequ'elleest exprimée.
En substance,ce que le Honduraspropose,c'est de considérerles "circonstances"
dans lesquellesle compromis a été conclu,ce qui ne constitue pas pluqsu'un
moyen complémentaired'interprétation.

Pour expliquerl'absencede toute mentionexpressed'une délimitationdans
le compromis, le Honduras citeune dispositionde la constitutiond'El Salvador
qui prouveraitque lesreprésentants de cet Etat n'ont jamaispu avoir
l'intentionde signerun compromisqui aurait envisag éne telledélimitationdes
eaux du golfe. Le Honduras estimeque c'est pour cette raisonque l'expression
"déterminerla situationjuridique1a ' été retenue, queist entendu comme une
formuleneutrequi ne préjugeraitpas la position de l'une ou l'autrePartie. La
Chambre n'est pas en mesured'acceptercette thèse, qui revientà reconnaîtreque
les Partiesn'avaientpas pu s'entendre sur le pointde savoir sila Chambre
devaitou non avoir compétenc:peour délimiter les eaudxu golfe. Elle conclut
que l'accordentre les Parties, exprimaéu paragraphe 2 de l'article2 du
compromis,selon lequella Chambre devrait déterminer la situatio juridiquedes
espacesmaritimesne slétenda.ip tas à leur délimitation.

S'appuyantsur le fait que l'expression"déterminerla situation juridique
des îles et des espacesmaritimes*e'st égalementutilisée àl'article18 du
traité généralde paix de 1980,où est défini le rôle de la Commission mixte de
délimitation,le Hondurasinvoquela pratiqueultérieure des Partied sans le
coursde l'application de ce traitéet invitela Chambre à tenir comptedu fait
que la commissionmixte de délimitation a examin ées propositionsvisantune
telledélimitation.La Chambre estime que, alorsmême que le droit coutumieret
la conventionde Vienne sur le droitdes traités(art.31, par. 3 U) permettent
de prendreen compteune tellepratiqueà des fins d'interprétation, aucunedes
considérationsmises en avant parle Hondurasne peut prévaloirsur l'absence,
dans le texte,de toute mention spécifiqued'une délimitation.

La Chambreaborde ensuite la situationjuridique deseaux du golfe, quidoit
être déterminéeau regard"desnormesde droit international applicable entre
les Parties,y compriss'il y a lieu des dispositionsdu traité général depaix",
comme stipuléaux articles 2 et 5 du compromis.

Après avoirdécrit les caractéristiques géographiqu dusgolfe, dontle
littoralest divisé entre El Salvador,le Honduraset le Nicaragua(voir
croquisG joint)et les conditions de la navigation dans le golfe, laChambre
faitobserver que les dimensioe nts proportionsgéographiquesdu golfe sont
tellesque de nos joursil coristitueuridiquementune baie ausens des dispositions(quipourraient être considérc éemsmeexprimantle droitcoutumier
général)de la convention sulra mer territorialet la zonecontiguë(1958)et
de la convention sulre droitde la mer(1982),ce qui aurait poucronséquence
que,s'il s'agissaitd'unebaie dont un seulEtat étaitriverain, une lignela
fermantpourrait maintenant être tra etéeeseauxpourraient, de ce fait, être
fermées et"considéréescomme eauxintérieures". Les Partiesainsi que1'Etat
intervenant,et les commentateurs egénéral,conviennentqu'il s'agd'unebaie
historique dont les eaux sonten conséquence,des eauxhistoriques. Ceaux
ont été définies dansl'affairedes Pêcherie estre leRoyaume-Uni et le Norvège
comme''deseauxque l'on traitecommedes eauxintérieures alor qu'enl'absence
d'un titre historique ell nesauraientpas ce caractèrew (C.I.J.Recueil1951,
p. 130). Ce passagedoit être interprétéà la lumièrde ce que laCoura dit
dans l'affairedu Plateaucontinental (Tunisie/Jamahirivarabelibyenne) où elle
s'estexpriméeen ces termes

"le droit international général..ne prévoitpas derégimeunique

pour les 'eauxhistoriques*ou les 'baies historiquesm',is seulement
un régime particulier pour cha queconcretet reconnu d'@eaux
historiques'ou de 'baieshistoriques*"(C.I.J.Recueil19U, p. 74).

La Cour conclut qu'ilestmanifestement nécessaire d'analyser l'histoire
particulihre du golfe afinde déterminer quelst le "régime"en découlantet a
ajoutéque lerégime historique particulier établi lappratiquene peut
manquerd'êtretoutspécialement importantdans le cas d'unebaiedontplusieurs
Etatssont riverains, catégoriede baiespour laquelle i est notoirequ'il
n'existepas de règles générales reconnu etscodiféesdu genrede celles, si
bien établies,qui concernenltesbaies dont us neulEtat est riverain.

Depuis qu'ila été découverten 1522jusqu'en1821, le golfe étaitune baie
dont un seulEtat étaitkiverain,et une baie dontles eau relevaient du seul
Empirede la Couronneespagnole.Les droitsdes Etatsriverains actuels dal ns
golfeont donc été acquis,comme leurs territoires terrestd resfaitque ces
Etatsont succédé à l'Espagne.La Chambredoitdoncs'interroger sur la question
de savoirce qu'étaiten 1821la situation juridique deseauxdu golfe;en effet,
le principede l'uti~ossidetis lurisdevraits'appliquer à ces eauxainsi qu'aux
terres.

La situation juridique des ea duxgolfe après 182e1stune questionqui
s'estposéeà la Courde justicecentraméricaind eans l'affairequi a opposé
El Salvadorau Nicaraguaau sujetdu golfeet dans laquelle cettC eour arendu
son arrêtle 9 mars 1917. Cet arrêt où a été analysle régimeparticulier du
golfe deFonsecadoit par conséquent
être considéré comme éta untélément
important de l'histoiredu golfe. L'instancedevant la Coudre justice
centraméricaina evaitété introduitpear El Salvadorcontrele Nicaragua dfuait
que ce dernieravaitconcluen 1914avec lesEtats-Unis un traitéconnusous le
nom de traitéBryan-Chamorreon vertu duquelle Nicaraguaconcédaitaux
Etats-Unis certains droitesn vue dela construction'un canal interocéaniqe ue
d'unebase navale deE stats-Unisdansle golfe,arrangement qui porterait
préjudiceselonEl Salvador à ses propres droits concernantgo lefe.

Au sujetde la questionsous-jacentedu statutdes eaux dugolfe,il y avait
troiséléments que la pratiqueet l'arrêtde 1917avaientpris enconsidération :
premièrement,la pratiquedes troisEtatsriverains avait établaiu largedes
côtesde leurs territoires continentaux insulaires respectifs u ceinture
maritime littorale mutuellement recd onnuelieue marine (3 millesmarins),
ceinturedans laquelle chacuenxerçaitune juridictionet une souveraineté
exclusives,quoique assortie de droitsde passage inoffensi concédésà titre
mutuel; deuxièmemenl t,s troisEtatsreconnaissaienutne autre ceintures,
celle-làde 3 lieues marine(s9 millesmarins)en vue del'exercice de droits
dH'inspectiomnaritimewà des finsde contrôle fiscaelt de sécuriténationale; troisièmement,il existaitentre le Honduraset le Nicaragua un accordde 1900
délimitant entrl ees deux Etats unefrontièremaritimepartielle, laquelle,
toutefois,s'arrêtaitbien en.-deçàdes eaux de l'entréeprincipale de la baie.

En outre,la Cour de justice centraméricaine a concluà l'unanimitéque le
golfe "est une baie historique possédanltes caractéristiqued s'une mer fermé"et
que "les Partiesd'accordentpour dire que le golfe est une mer fermée";par "mer
fermée*'la Cour semble vouloir dire simplemeq nte cette zone ne fait pas partie
de la hautemer et que seseaux ne sont pas des eaux internationales.Dans une
autre partie de l'arrêt,la Courparle du golfe comme étant "une baie historique
ou d'intérêt vital".

La Chambrefait ensuiteobserver que l'expression "ea texrritoriales"
employéedans l'arrêtne visait pas nécessairemen ce qu'on appellerait
maintenantla "mer territoriale"; et expliquece qui pourraitparaîtreillogique
dans l'arrêtconcernantles droits"d'usage inoffensif" qui ne correspondent pas
au statutjuridiquequi est généralementattribuéaujourd'hui aux eaux d'une
baie, à savoir que ces eauc xonstituentdes "eaux intérieures". La Chambrenote
que les règleset principes qui sonn tormalement applicables ab uxies dontun
seul Etat est riverainne sont pasnécessairement appropriés à une baie dont
plusieursEtats sont riverainset qui est égalementune baiehistorique. En
outre, il faut que lesnavirespuissentaccéder à l'un quelconquedes Etats
riverainsen empruntantles principauxchenauxsituésentre labaie et l'océan.
Les droitsde passage inoffensifne sont pas incompatible avec un régimed'eaux
historiques. De plus,il y a un autre aspect pratiqueà considérer : en effet,
comme ces eauxse trouvent à l'extérieur des ceintures maritime se juridiction
exclusivede 3 milles danslesquellesle passage inoffensié ftaitnéanmoinsadmis
dans la pratique, il auraitété absurdede ne pas reconnaîtredes droitsde
passagedans ceseaux,qu'il fallaitfranchirpour accéder à ces ceintures

maritimes.

Les troisEtats riverainspersistentà soutenirque Je golfe est une baie
historique possédanl te caractèred'unemer fermée,et ceia sembleégalement
continuerde fairel'objetde cet "acquiescemend te la part des autresnations"
dont parlaitl'arrêtde 1917; en outre,cette situation a généralementété
acceptéepar les commentateurs. Ce qui poseun problème,c'est la natureprécise
de la souverainetédont les trois Etats riverains jouissed natns ces eaux
historiques. Rappelantancienne thèseselon laquelle,dans une baie dont
plusieurs Etats sont riverains,s'il ne s'agitpas d'eauxhistoriques, la mer
territoriale suit les sinuositésde la côte,et le restedes eaux de la baie fait
partie dela hautemer, la Chambrenote que cettesolutionn'est pas applicable
dans le cas du golfede Fonseca,vu qu'il constitueune baie historique et par
conséquentune "mer fermée".

La Chambrecite ensuitell'avis de la Cour centraméricaineà, savoir que"la
situation juridiqud eu golfe de Fonseca...est celled'un bien appartenantaux
trois paysqui entourentle golfe ..." et que "leshautespartiess'accordent
pour dire que les eau qui formentl'entréedu golfe sechevauchent ..." En
outre, il étaitreconnudans ll'arrêt que lesceintures maritimed s'une lieue
marinede large àpartirde la côterelevaientde la juridictionexclusivede
1'Etatriverainet qu'en conséquence elles devaie" nêttre excluesde la
communautéd'intérêtsou de ln copropriétéw.Après avoir citéles paragraphes
énonçantles conclusions générale de la Cour centraméricainel,a Chambre observe
que la décisionconcernantle statutjuridiquedes eaux du golfe était,
essentiellement, qu ces eaux historiques étaientà l'époqueune "copropriété"
lcondominio)des troisEtats riverains.

La Chambrenote qu'El Salvadorapprouve fermemenl t'idéedu condominiumet
affirmeque ce statut, non seulementest en vigueur,mais ne peut pas non plus
êtremodifié sans son consentement. Le Hondurasest opposé à l'idéedu
condominiumet, en conséquence, met en question lebien-fondéde cettepartie de l'arrêtde 1917,touten s'appuyant égalementsur le faitqu'iln'étaitpas
partie à l'affaireen questionet ne peutdonc pasêtre liépar la décision
rendue. Quant auNicaragua,il s'estconstamment déclaré opposéà la solutiondu
condominium.

Le Hondurascombat égalemen l'idéedu condominiumen alléguantque les

condominiumsne peuventnaîtreque d'un accord. Il a sansaucun doute raison
d'affirmer que c'estordinairement pa voiede traitésque sont créés les
condominiums,au sens dedispositionsconcernant l'administration com d'une
territoire. Cependant,ce que la Courde Justicecentraméricainaevaiten vue,
c'étaitune souveraineté commuene tantque conséquencJ euridiqude la
successionintervenue e1n821. La successiond'Etatsest l'unedes manières dont
la souveraineté territoris altransmetd'unEtat à un autre,et il n'y a
apparemment aucuneraison, en principe,pourqu'unesuccession ne crée pasune
souveraineté commudnens lescas où une zonemaritime uniqueet indiviseest
transmiseà deux ouplusieursnouveauxEtats. La Chambre considèrdoncque
l'arrêtde 1917emploie le termecondominiumpourdésignerce qui,dans cet
arrêt,est considéré comml e'héritagecommun destroisEtats,portantsur des
eauxqui avaient appartenuà un seulEtat et danslesquellesil n'existaiatucune
frontière administrati maritimeen 1821,ni d'ailleursen 1839, annéeoù la .1
République fédéraled'Amériquecentralea cesséd'exister.

Ainsi,la ratiodecidendi de l'arrêtapparaîtcomme étant la suivante: à
l'époquede l'indépendancei ,l n'y avaitpas de délimitation entre les
et leseauxdu golfesont restées dansun étatd'indivisiond ,ansle
troispays,
cadred'unestructure de communauté,ce qui impliquun condominium ou une
copropriété sur ces eaux.En outre, l'existenced'unecommunautéétaitprouvée
par l'utilisatio continue etpacifiquedes eaux par tousles Etatsriverains
aprèsl'indépendance.

Quant à savoirquel est le statut Juridiqude l'arrêtde 1917,la Chambre
observe que,bien que le Nicaraguaait contesté la compétendcela Couret
protest4contreeon arrêt,celui-ciestnéanmoins une décisionvalided'unecour
compétente.Le Honduras,lorsqu'il avaiteu connaissancede l'instance
introduite devan la Cour,avaitadressé une protestation formelle El Salvador,
déclarantqu'ilne reconnaissaip tas le statutde copropriété en cqui concerne
les eauxdu golfe;dans la présente instance,il s'estappuyé sur lperincipe
qu'une décisionfigurantdansun arrêtou dansune sentence arbitral n'est
opposable qu'awtparties. Le Nicaragua, quéitaitpartie à l'affairede 1917, J
est un intervenant,maisnon une partie,dansla présente affaire. Il n'apparaît
donc pasque laChambre doivs ee prononcer surle pointde savoir sil'arrêt
de 1917estres iudicau entreles Etatsqui étaientpartie8à l'affaire en
question,et dont unseulest partie à la présenteprocédure,ce qui n'a guère
d'utilitédansune affaire où se poseune questionde souveraineté commud ne

troisEtatsriverains.La Chambredoitprendre elle-mêm une décision sur le
statut deseauxdu golfe,en accordant à la décisionde 1917la considératioqnue
celle-cilui paraîtmériter.

L'opinionde la Chambre sulre régime particuliedes eaux historiquedu
golfesuit cellequi a été expriméedans l'arrêtde 1917. Réservantla question
des délimitationsde 1900entrele Honduraset le Nicaragua, la Chambre considère
que les eauxdu golfe,hormis la ceinture mariti dee3 milles,sontdes eaux
historiqueset sont soumisesà la souveraineté conjoin des trois Etats
riverains,en s'appuyantsur lesmotifsci-après :quant au caractère historique
des eauxdu golfe, il se fondesur les prétentions correspondandtes
troisEtatsriverains et l'absen dceeprotestatiod'autresEtats. Quantà la
naturedes droitsqui existend tans leseauxdu golfe,celles-ci ont été les eaux
d'unebaie dontun seul Etatétaitriverainpendantla plusgrande partid ee leur
histoire connue e n'ontéténi partagées, ni réparties,entreles différentes
unités administrativq esi sontdevenues lestroisEtata riverains, Aucune
tentativen'a été faitede diviseret de délimiterces eauxselonle principede l'uti ~ossidetis.luris,ce quiconstitueune différence fondamentale entre les
zones terrestreset cette zonemaritime. La délimitation effectuée entre le
Nicaraguaet le Honduras en 1900,qui consistait, pou l'essentiel,à appliquer

la méthodede l'équidistance,n'indiqueen rien qu'ellese soit inspiréed'aucune
manièrede l'application de U'utiDossidetisluris. La succession conjointd ees
troisEtats à la zone maritime semble donc découl lorgiquementdu principe de
l'uti Dossidetis.lurislui-même.

La Chambrerelèveque le Honduras, tout en contestantle condominium, estime
qu'ilne suffit pasde se coritented re le rejeter,mais propose de le remplacer
par une autre idée : celled''une"communautéd'intérêts"ou "d'intérêt". Qu'il
existeune communautéd'intérêtsdes trois Etats riverain su golfe,cela n'est
pas douteux, mais il semble étrangede postuler leconceptd'un régimede
communautéd'intérêts à titred'argumentcontreun régimede condominium,qui est
presquel'incarnation juridiqueidéaledes exigencesde la communauté d'intérêts,
qui sontune parfaiteégalitddans l'usagedes eaux, lacommunautédes droitsdu
point de vue juridique,et "I.'exclusiodne tout privilège". Le caractère
essentielde la "communautéd'intérêts"qui existe,selon le Honduras, pour les
eaux du golfe,et ce qui la distingue du çondou mentionnépar laCour de
justice centraméricaine,ou du "condominium"dont El Salvador affirme
l'existence,c'estque la "communautéd'intérêts"ne se contente pasde permettre
une délimitation des eaux :elle la rend nécessaire.

Pour sapart,El Salvadorne va pas jusqu'àsuggérerque leseaux soumises à
une souveraineté conjoint ne peuvent pasêtre partagées s'ie lxisteun accorden
ce sens. Ce qu'il soutient,c'est qu'und eécision surla situationjuridique des
eaux est une condition préalabl essentielleau processusde délimitation. En
outre,la situation géographiqu eu golfe esttellequ'unesimpledélimitation
qui ne s'accompagneraitpas d'un accordsur lesquestionsde passageet d'accès
laisseraitmaints problèmes pratique sans solution.

La Chambrenote que la lignede fermeturegéographique normalede la baie
seraitla ligne reliant Punta Amapala à Punta Cosiguïna;elle rejette la thèse
d'un "golfeintérieur'e't d'un "golfe extérieurd"éveloppée par El Salvador sur
la base dela mentionque fai,tl'arrêtde 1917d'une lignede fermeture
intérieure,rien danscet arrêtn'étayantl'idéeque lesintérêts juridiques
honduriens dans lee saux du golfe se limitaient la zonesituéeen-deçàde la
ligne intérieure.Rappelantque lesPartiesavaientbeaucoup discuté dp uointde
savoirsi la lignede fermeturedu golfe estaussiune lignede base, la Chambre
acceptequ'ellesoit définie comme la limite océaniquedu golfe, laquelledoit
néanmoinsconstituerla lignede base aux finsde tout régime applicable au-delà,
qui doit différerde celuidu golfe.

Quant au régimejuridique des eaux située en-deçàde la lignede fermeture
du golfe autresque les ceint.uremsaritimes de3 millesmarins,la chambre
examinesi elles sontou non des "eaux intérieures" notant que lesdroitsde
passagedans ceseaux doiventpouvoirêtre exercés parles naviresd'Etatstiers
qui cherchent à accéderà un port de l'un quelconquedes troisEtats riverains,
elle fait observerqu'il semblerait raisonnabl de considérer ceseaux, dans la
mesure où ellessont soumiseeau condominium ou à la copropriété,commegwJ
neneris. Le statutjuridique essentied le ces eauxest toutefois le même que
celuid'eaux intérieures, car elles sont revendiquéesà titrede souverainet
ellesne fontpas partiede mer territoriale.

Pour ce qui estde la lignede délimitation entre le Hondure as le
Nicaragua adoptéeen 1900, laiChambre conclutdu comportementd'El Salvador que
ce paysa acceptél'existencede la délimitation, dans les termes utilisés dans
l'arrêtde 1917.

En relation avecla déli,mitatiodes eaux du golfe, la Chambre constatqeue
l'existenced'une souverainetéconjointedans toutesles eaux soumises à un
régime de condominium autr que cellesqui fontl'objetde délimitationsconventionnelleo su coutumières signifqiee le Honduraspossède,dans leseaux
situéesJusqu'àla lignede fermeture du golfe,des droitsexistant8(nonpas
simplement un intérêt),sousréservebien entendudes droits équivalents
d'El Salvadoret du Nicaragua.

S'agissant de la questiondes eaux situées l'extérieur du golfe,la
Chambreobservequ'ellemet en causedes conceptsjuridiques entièrementnouveaux
auxquelson ne songeait pas en 1917,en particulier le plate continentalet la
zoneéconomique exclusive. 11 se poseaussiune question préalabl àeproposde
la mer territoriale.Les ceintures maritimes littora d'unelieue marine le
longdes côtesdu golfene constituent pas vraime des mersterritorialea su
sensdu droitde la mer moderne. En effet,au-delàd'unemer territorialei ,ly
a normalement le plateaucontinental,et soitdes eauxde la hautemer, soitune
zoneéconomique exclusive;or l'onne trouveau-delàdes ceintures maritimesà

l'intérieur du golfeaucunde ces espaces. Les ceintures maritimes peuvent
légitimement être considérées cd ommeauxintérieures de 1'Etatcôtier bien
qu'ellesrestentsoumises,commed'ailleurs toutes leseauxdu golfe, à des
droitsde passageinoffensif.

La Chambre conclut doncqu'ily a une mer territorialeau senspropreau
largede la ligne defermeture du golfeet, étantdonnéqu'ilexisteun 1
condominium dee sauxdu golfe,qu'ily a une présencetripartite à la lignede
fermeture et que le Hondurasne se trouvepas privé,par un effetde confinement,
de droitssur leseauxde l'océanà l'extérieur de la baie. C'estdonc seulement
au largede la lignede fermeturequ'ilpeuty avoirdes mersterritoriales
modernes car autrement,les eauxdu golfene pourraient avoirle caractèred'eaux
de baiehistorique, alors que les Part etes'Etatintervenants'accordentpour
leurreconnaître un tel caractère endroit. Si les eaux intérieure de cette
baie sont soumisesà une souveraineté conjoind tes troisEtats, cesontles
troiaEtatsriverains qui ont droità une merterritoriale à l'extérieurde la

baie.

Pour ce qui est durégimeJuridique des eaux,des fondsmarinset du
sous-solau largede la lignede fermeture du golfe,la Chambrefait d'abord
observerque leproblème doit être limitéà la zone situéeau largede la ligne
de base, mais à l'exclusiond'unebande de 3milles,ou d'unelieuemarine,à
l'uneet l'autreextrémités, qui corresponadux ceintures maritimeexistantes
d'El Salvadoret du Nicaraguarespectivement. A l'époquede l'arrêtde la Cour
de justicecentraméricainel ,eseauxsituéesà l'extérieur du restede la ligne
de base faisaient parti ee la hautemer. Le droitde la mer modernen'ena pas 4
moins ajouté la mer territoriale,ui s'étendà partirde la lignede base, il a
reconnule plateaucontinental, qui s'étendau-delàde la mer territorialeet
appartient depleindroità 1'Etatcôtier, et ilconfèreà 1'Etatcôtierle droit
de revendiquerune zone économique exclusi s'eétendantjusqu'à200 milles dela
lignede base servant à mesurer lamer territoriale.

Puisquela situation juridiqu des eau situées en deçàde la lignede
fermeture du golfeest cellede la souverainetcéonjointe,
les troissouverains
conjoints doivent tous avd oirità une mer territoriale,n plateau continental
et une zoneéconomique exclusiveà l'extérieurde la lignede fermeture. Qu'une
telle situatiocnontinued'existerou soit remplacép ear une divisionet une
délimitationen trois zonesdictinctes, c'estlà, commeà l'intérieur du golfe,
une questionqu'ilincombeaux troisEtatsde régler. Une délimitationdes zones
maritimesdevraêtre effectuée pa voie d'accordsur la basedu droit
international.

XII. Effet de l'arrêtpour 1'Btatintervenant (par 421-424)

Abordant la questid on l'effetde son arrêtpour 1'Etatintervenantl,a
Chambrefaitobserverque lesconditions dans lesquelles l'intervention até
autoriséeétaientque le Nicaragua ne deviendrait pas part iel'instance. La force obligatoirdee l'arrêtpour les Parties,telle qu'elleest envisagéepar
l'article59 du Statutde la Cour,ne s'étenddonc pas au Nicaragua en tant
qu'intervenant.

Dans sa requêteà fin d'intervention,le Nicaraguaa déclaré qu'il"entend
reconnaîtrel'effetobligatoirede la décision";il ressort cependant clairement
de la déclaration écritqeu'il a présentéeque le Nicaraguane s'estimeplue tenu
de considérerl'arrêtcomme ayant pour lui forceobligatoire.

S'agissantde l'effetqu'ily a lieu de donner,ei tant est qu'il faillelui
en attribuerun, au passagede la requêtedu Nicaragua,la Chambre relève que,
dans son arrêtdu 13 septembre1990, elle a insistésur le fait quep ,our qu'un
intervenantdeviennepartie,le consentement des partiesà l'affaire est
indispensable;elle observeque si un intervenant devienp tartieet est donc lié
par l'arrêt,il acquiertd'égalefaçon ledroit d'opposeraux autres parties la
force contraignant de l'arrêt. Notantqu'aucunedes deux Partiesn'a indiqué
d'unemanière quelconque qu'elleconsentait à ce que le Nicaragua sevoie
reconnaîtreun statut quilui permettraitde se prévaloirde l'arrêt, la Chambre
conclutque, dans les circonstancesde l'espèce,l'arrêtn'a pas autoritéde la
choseJugée à l'égarddu Nicaragua. CROQUIS
B
Deuxième secteur- Zone en litige

,.,.,., Frontiere ayanfait
l'objed'un accord
...........Frontière revendiquée
parElSalvador
, , ,, , Frontiérreevendiquée t
parleHonduras
.. . . f rcaeiG<cc'kl/,e
pac i'avrCt
Pointterminal.
@ dusecteurenlitige
- Annexe au Communiauéde Dresseno 92/22

Déclaration deM.Oda. lune

Au sujetde l'intervention du Nicaragua,M. Oda, dans une déclarationjointe,
contestela conclusionde la Chambreselon laquellel'arrêtn'a pas d'effet
obligatoireà l'égardde 1'Etatintervenant. M. Oda considère qubeien qu'ilne
soit pas partieà l'affaire,le Nicaraguasera certainementtenu par l'arrêtdans
la mesureoù celui-ciporte sur la situationjuridiquedes espaces maritimes du

golfe. Il renvoie,à cet égard,à sa positionsur la question générale de effets
des arrêtsde la Cour à l'égarddes Etatsintervenants qu'il a exposéedans deux
affairesprécédentes.

M. Oda préciseque cette déclarationn'impliquepas qu'il donne son
assentimentaux conclusionsde la Chambre sur le différend maritime,cettequestion
faisantl'objetd'une opinion dissidentdee sa part.

Opinionindividuelle de M. Valticos..lunead hoc

La ~ortéedu vrinciveuti possidetiajuris et les effectivités

L'applicationdu principeuti vossidetisAuris a posé des difficultésdu fait
qu'il s'agissaitde droitspouvantdater de plusieurssiècleset qu'il était
malaisé dedéterminer ceux qui etaientpertinentspour la déterminationdes
frontières. Selon laprésente opinion, la délivrancede titreselidales,étant
donné lesconditionsdans lesquellesceux-ciétaient accordés, et les raisonsqui
les motivaientne pouvait être ignoréedu pointde vue de la délimitation des
frontières.

Par ailleurs,la part faiteaux "effectivités" é até trop réduite.

De toutemanière,il faut rendre hommage au soin avec lequel laChambres'est
efforcée de résoudr les difficultés rencontrées.

Secteurde Tevannüiab-. Tout en étantd'accordà divers égards avec l point
de vue de la Chambre,l'auteurde l'opinionestimeque la frontière tracée à
l'ouestde Talquezalarauraitdû suivre l'orientation nord-ouest en directiondu
CerroOscuro,puis redescendre (sud-ouev strs le "tripoint"de Montecristo).

SecteurSazalava-Arcatao.La Chambres'est fondéesur diverstitres
contestables, cqeui aabouti à trop limiterles demandes d'ElSalvador, en
particulierquantà deux protubérances au nord-ouestet au nord-estde la zone
considérée, ainsqiue dans lapartiecentraleà la hauteurdu soi-disanttitre de
Gualcimaga.

Secteur Nanuateruie. L'auteurde l'opinionest en désaccordavec la ligne
frontièreétabliepar la Chambrele long du fleuveNegro-Quiagara. 11 indiqueles
raisonsqui lui fontpréférerla lignedu CerroLa Ardilla.

SecteurDolores. Le titrede 1760concernant~olor6sdevraitl'emporterici
et la frontière devraiste situer au nordde la rivière Torola.La difficulté

concerneles distances et la superficie mentionnées dalns titre. La Chambrea
donc décidéd'accorder à El Salvador,dans cette région,un quadrilatèrenettement
plus réduitque la revendicatiodne cet Etat,mais cette solution acomportéun
changementdiscutabled'appellations pour les sommetset les rivières en cause.

Les esvacesmaritimes. Malgréles objections sérieuseq su'ellepeut susciter,
l'auteurde l'opinionestimeque l'argumentatiod ne la majoritéde la Chambreest
acceptable, comptetenu du caractèrespécialdu golfe de Fonseca commebaie
historique àtroisriverains.

Sur les divers autrespoints(terrestres,insulaireet maritimes à l'intérieur
du golfe),l'auteurde l'opinionpartagepleinementl'opinionde la Chambre. O~inionindividuellede M. TorresBernkrdez. luad hoc

Dans son opinionindividuelle,M. TorresBernkrdezindiqueles raisonspour
lesquellesil souscrit demanière généraleà l'arrêtde la Chambreet a votépour
tout le dispositif, l'exceptiondes décisions concernalntattributiodne
souverainetésur l'îlede Meangueritaet l'interprétatiode l'article2,
paragraphe2, du compromis.Après uneintroductiod nans laquellel'accentestmis
sur l'unitéde l'affaire etur son caractèrefondamental,aisnon pas exclusif,
de cas de succession'Etats,les considérationso,bservationset réserves
contenuesdans l'opinionsont présentées sous l grandes rubriqueqsui

correspondentaux trois aspects principadexl'affaire,à savoir le "différend
frontalierterrestre",le "différend insulair et"le "différendmaritime".

M. TorresBernirdezsoulignel'importance que revêtdans l'affairele principe
de l'uti~ossidetis juris,qui est la normefondamentaleapplicableen l'espèce.
Il examineà ce sujetle contenu,l'objet ete but de l'ptiDo~SidetiAuristel
que le conçoivent coutumièremeles Républiqueshispano-américainesla relation
entre ceprincipeet les effectivitésinvoquées danls'affaireet la questiode la
preuvede l'ptiDossidetis .luris, comprisla valeur probante de tituloselidales
présentés par les Parties.M. TorresBernardez approuve C laambrede s'être
généralement concentré s l'applicatiodnu principe dl'uti Dossidetisluris
étantdonné quel'affaire eftondamentalemenun cas de successiod8Etatset q%
les deuxParties sontdes Républiqueshispano-américainesC.ependant,l'article5
du compromis n'exclutpas l'application, lorsqu'eslontpertinentes,d'autres
règlesde droit internationsalimposant égalementaux parties. Le principedu
w, dont toutconsentement tacite induidtu comportemendes parties
postérieur à la date critiquede 1821,est pourM. TorresBernardezl'unede ces
règlesde droit internationqali, à des titresdivers,s'appliquentelles aussi
dans l'affaire-(élémen de confirmationou d'interprétatione l'uti~ossidetis

juriade 1821,preuve' des effectivitéealléguéeset déterminatiodne situations
d'"acquiescemento "u de "reconnaissance").

En ce qui concerne ldifferendfrontalier terrestre,M. TorresBemirdez
considére que le résultat générade l'applicatiopnar la Chambredu droitindiqué
ci-dessusaux six secteursen litige estdans l'ensemblesatisfaisant, compte tenu
des éléments depreuve présentés parles Parties. Avec quelques rares réserves
spécifiques, il estime queles lignesfrontières définies da nsarrêtpourchacun
de ces secteurssontdes lignesde jure,en vertu del'uti~ossidetis Aurisde 1821
ou du consentement découlad ntcomportementdes Partiesou de l'unet l'autreà la
fois. Les réserves spécifiques concernent la ligne entre Talq etezalar
Piedra Menudadans le premier secteu (la questionde la bornede Tepanguisiet*
d'une indentation correspondantl e),ligne entrLeas Lagunetas oPortillode
Las Lagunetaset Poza delCaj6ndans le trohième secteur(la lignede la rivière
Gualcuquin ou ElAmatillo)et la ligne frontière constitu par la rivièreLae
Canasdans lequatrième secteur en particulielre tronçonde cette lignequi
descenddes terresde Torola jusqu'auMoj6nde Champate. Cependant,
M. Torres Bernardeaz voté pourla ligne frontière définie l parrrêtdans lessix
secteurs, parcequ'ilest convaincu que ces lignesont "dansl'ensemble" des

compromis.lure,conformémentà la demandeexpriméepar les Partiesà l'article5 du

En ce qui concerne ldifférend mulaire, M. TorresBernkrdez est convaincu
du bien-fondéde la conclusiodne la Républiqudeu Hondurasselonlaquelle
Meangueraet Meangueritaétaientles seules îles enlitiggentre les Partiesdans
l'affaireportée devanlta Chambre. Il se dissociedonc dela conclusion d la
majoritéselonlaquelle El Tigreétaitaussiune île litinieuseainsique du
raisonnement suiv dans l'arrêtquantà la définition de îles en litim :aussi
bien cette conclusion quce raisonnementsont contraireàs la stabilitdes
relations international etsnon conformesaux principesdu droitjudiciaire
international. Une objectiond'inexistencdee différendformellemenptrésentéepar
une partieest une questionautonome, qui doit êt réglée àtitre préliminair ser la base des considérations objectives dégagé desl'examende l'ensembledu dossier
en l'occurrencele champ
et non pas traitéesous l'anglede questionsdifférentes,
de la compétenceconférée à la Chambreet l'exercicede cette compétence.
M. TorresBernhrdez souligne que c'ee snt raisonde la manière dont lmaajoritéa
abordéla question, que l'arrêtconcluten énonçantune évidence,à savoir que
l'îled'El Tigre fait partiedu territoire souveraid ne la République duHonduras.
Le Hondurasn'avaitpas demandé à la Chambrede prononcer cetteçonfination de sa
souveraineté surEl Tigre, souverainetéqui n'avaitpas 6th soumiseau jugementde
la Chambre parceque c'étaitune question tranchée depuis pld us 170 ans par l'u
possidetisdurisde 1821 et depuis plus de 140 ans par la reconnaissanceémanantde
la Républiqued'El Salvador etde puissancestierces.

Quant aux îles qu'il considère avoir été enitige,à savoir Meanguera et
Meanguerita,M. TorresBernardezs'accordeavec les autresmembresde la Chambre
sur la conclusion que l'îl de Meanguerafait aujourd'huipartie duterritoire
souverainde la République d'El Salvador. Cependant,M. TorresBernhrdezparvient
à cette conclusionpar une voie différentede cellequi est suivie dansl'arrêt.
Selon lui, l'îlede Meanguera,comme l'îlede Meanguerita,appartenait en 1821 à la
Républiquedu Hondurasen vertudu principede l'uti ~0SsidetiSluria. Il
considère donc que la positip onu concluantede la Chambreà cet égardn'est pas
étayéepar les titres coloniauxet les effectivités attestée par des pièces. Ce
- qui s'estpassé c'est que lesdroitsdu Honduras sur Meangueraen vertu de l'w

possidetis.lurisde 1821 ont été (bienaprès lanaissancedu différenden 1854) à
d'El Salvadorà un certainmoment
la suitedes effectivités d'Etatétabliespar ce pays sur l'île et à l'égardde
l'île et du comportement qudians le passé,en tempsutile, a été celuide la
Républiquedu Hondurasvis-à-visde ceseffectivitéset de leur développement
progressif. En revanche, en l'absencedleffectivitésd'Etat analoguesde la part
d'El Salvador et d'ucnomportement passaénaloguede la part du Honduras dans le
cas de ~eanguerita,M. TorresBernardezconclutque l'gti ~088idetiS de 1821
doit nécessairement l'emportedans le cas de cette dernièreîle. Cela signifie
qu'aujourd'hui,comme en 1821,la souveraineté sur Meangueritaappartientà la
Républiquedu Honduras. M. TorresBernardez regrettq eue, dans son arrêt,la
Chambre sesoit abstenue d'examinerle bien-fondéde la questionde la souveraineté
sur Meangueritaet, eu égardaux circonstances du cas, il rejettel'applicabilitéà
Meanguerita dela notionde "proximité1a*insi que la thèsede la "dépendance"de
Meangueritavis-à-visde Meanguera.

M. Torres Bernardez souscrit entièrementà l'arrêtde la Chambrequant au
raisonnementet aux conclusions relatifasux aspectsde fond du "différend
paritirneconcernantà la fois le "régimeparticulier"du golfe deFonsecaet de
ses eaux et le droit de la Républiquedu Honduras,ainsi que de la République
d'El Salvadoret de la Républiquedu Nicaragua,
à une mer territoriale,à un
plateau continentaelt à une zoneéconomiqueexclusivedans les eaux libresde
l'océanPacifiqueau largede la portion centrald ee la lignede fermeture dugolfe
de Fonseca, tellequ'elleest définiedans l'arrêt,la délimitation de ces espaces
maritimes à l'extérieurdu golfede Fonseca devant être effectup éer voie d'accord
sur la base du droit international.Ainsi, les droitsde la République du Honduras
en tantqulEtatparticipantsur une base deparfaiteégalitéavec les deuxautres
Etats dugolfe au "régime :particulie rwgolfede Fonseca, demême que lestatut
de la Républiquedu Honduras enqualité d'Etat riveraindu Pacifique, sont
pleinement reconnu sans l'arrêtde la Chambre,qui a rejeté certains arguments
développés au courd se la :procédureisant à enfermerle Honduras aufond du golfe.

Quant au "régimeparticulierw du golfe de Fonseca,M. TorresBernardez
souligne,dans sonopinion,que legolfe deFonsecaest une "baie historique"d ,ont
la Républiquedu Honduras,la Républiqued'El Salvadoret la Républiquedu
Nicaraguaont hérité en 1821 lorsqu'ellesse sont séparées de l'Espagneet se sont
constituéesen nationssouverainesindépendantes.Le statut "historiquew des eaux
du golfede Fonsecaétaitdéjà acquisau moment où "l'événementsuccessoral" s'est
produit. Celamplique,de l'avisde M. TorresBernardez,que les droits souverainsde chacunedes trois Républiques sur l eauxdu golfene peuvent être
mis en causepar aucune puissancé etrangère.Or, au momentoù la successiona eu
lieu,1'Etatprédécesseur n'avaitpas - administrativemenparlant -diviséles
eauxde la baiehistorique de Fonsecaentre lesjuridictions territoriales des
provincescoloniales,ou de leurssubdivisions, qu en 1821constituaienlte
territoirede l'unou l'autredes troisEtatsdu golfe. C'estdonc àjuste titre,
conclutM. TorresBernirdez, que la Chambra jugéque leseauxhistoriques du
golfede Fonsecaqui n'ontpas étédiviséespar le Honduras, l'ElSalvadoret le
Nicaraguaaprès 1821continuentde releverde la souverainetdées troisRépubliques
conjointementt,antqu'ellesne fontpas l'objetd'unedélimitation.

A cet égard,M. TorresBernirdezinsistesur le faitque le régimede la
"souverainetéconjointe",qui est celuides "eauxhistoriques" indivis dusgolfe
de Fonsecaa donc une"originesuccessorale",comme ilest indiquédans l'arrêt.
C'estune l'souverainetconjointe",jusqu'àce qu'unedélimitation intervienne,ui
découlede l'applicatiodnes principes edes règlesde droit international
régissantla successionau territoire,les "eauxhistoriques"du golfe de Fonseca
comportant,commetoutesles autres eauxhistoriques,des "droitsterritoriaux".
TorresBernirdezrelève aussi que dansson arrêt,la Chambre se borneà déclarer
M.
quelleest la situation juridiqudes eauxdu golfede Fonsecarésultant des fai+-
rapportésci-dessuset de la suitedes évdnements,c'est-à-direà reconnaîtrlm
"régime particulier" e qui celuidu golfede Fonsecadu faitde son caractère de
"baiehistorique"en droit international contemporas in,sajouterd'éléments
d'aucunesorteà ce "régimeparticulier1 tel qu'ilexisteactuellement. La
décisioncontenuedans l'arrêtn'estdoncpas une réglementatiop nar voie
judiciaire et ne doit absolumentas êtreprisecommetelle. Ellen'estpasnon
plusune décisionquant à l'interprétatioou à l'applicatiodne l'arrêtde 1917 de
la Cour dejusticecentraméricaine. Inversement,cet arrêtde 1917n'estpas un
élémentà prendreen comptepour l'interprétatio nu l'applicatione l'arrêtde la
Chambre,lequel estthe décisionqui se suffità elle-même.

En dCclaranten quoi consistlee "régimeparticulier"de la baie historiqude
Fonsecaselon ledroit internationaeln vigueur,et non pae selonle droit
internationadle 1917ou antérieur,la Chambrea clarifié, estime
M. TorresBernirdez, un certain nombrede pointsde droittels quele caractère
"intérieur*des eauxdu golfe,le sensde l'expressionceinture maritime de
juridiction exclusived'''unlieue marines"ur ces eaux,le caractèrede "lignede
base"de la "lignede fermeture" du golfeet l'identificatio nes Etatsqui
participent en qualitéde partenaires égaux la "souverainetcéonjointe"sur les

eaux indivisesdu golfe. Les différentes composantes actuel duesrégime rl
particulierwdu golfede Fonseca énoncées dans l'ars rêtt certede nature
diverse. Certaines découlent ldesuccession, d'autresd'un accordsubséquentou
de la concordancedes comportement(sconsentement tacit des trois nationdsu
golfeen qualité d'Etatsindépendants. A cet égard,M. TorresBernirdez noteque
la "ceinture maritime de souveraineté edte juridictioexclusives- considérée
par la Chambre comm eaisant partideu ''régimearticulierwde Fonseca- estl'un
des élémentsde ce "régimeparticulierw qui possè unee origine"consensuelle",
faisantobserverque la mesure duconsentement actueldes Etats à la "ceinture
maritime"n'a pas été plaidée devant lChambre. Il s'ensuit, conclut-ique tout
problèmequi pourrait surgirconcernantle droit à des "ceinturemaritimesw,leur
délimitation,leuremplacement, etc.,doit être réglé par voide'accordentreles
Etatsdu golfe.

Quantà la compétencdee la Chambrepour effectuedres "délimitations-"une
questionrelative à l'interprétatiodnu paragraph2 de l'article2 du compromis,
qui a profondément divisles Parties- M. TorresBernirdez considère q cueestlà
une questionqui est devenue"sansintérêtw parceque la Chambre dans s aonrêta
reconnu à la République dNicaragua la jouissan etel'exercicede droitsà
l'intérieur àtl'extérieurdu golfe. Invoquant
la jurisprudencdee la Cour,
M. TorresBernirdez considèr que l'intérêtde la questionayantainsi disparu ,a
Chambreauraitdû s'abstenir de se prononcersur le désaccord entre les Part iesmatière d'interprétation. Quant au fond de ce désaccord,M. TorresBernirdez
conclut quela Chambreétaitcompétentepour effectuerdes **délimitationswev nertu
de l'article2, paragraphe2, du compromis,se dissocianten cela de la conclusion
contrairede la majoritéde la Chambre.

Enfin,M. TorresBernirdez souscrià t la teneurde la déclaration jointàe
l'arrêtpar le Vice-Présidentde la Cour,M. Oda. De l'avisde
M. TorresBernirdez, un Etat non partie quiintervienten vertu de l'article62 du
Statutde la Cour - comme c'étaitle cas de la Républiquedu Nicaragua en
l'instance- est soumisà certaines obligations analogu estatismutandisà celles
prévuespar l'article63 de ce Statut,mais l'arrêten tant que tel n'est pas res
judicatapour le Nicaragua.

O~iniondissidentede M. Oda. lune

Dans son opiniondissidente,M. Oda dit que,s'il souscrit auxconclusions de
la Chambre concernanl te différend frontalier terrestere le différendinsulaire,
la façondont il conçoit le droit de la mer, aussibien contemporain que
traditionnel, s'écartebeaucoup desidéesdont s'inspirel'arrêtdans ses décisions
concernantles espaces maritimes.Il considéreque la notionde "baiedont
plusieursEtats sont riverains w'est pas reconnueen droit et qu'en conséquence,
le golfede Fonsecan'est pas une "baie*'au sens juridique du terme. La Chambre
n'a pas non plus eu raisonde présupposer que lgeolfe appartenaità la catégorie
des "baies historiques". Les eaux du golfene sont pas soumisesà une souveraineté
conjointeau-delàd'une ceinture côtière de 3 millesmarins,comme laChambrel'a
conclu,mais ellesconsistenten la somme des mersterritoriales respective de
chacun destroisEtats.

Dans le droit contemporainde la mer, expliqueM. Oda, les eaux adjacentesaux
côtesne peuventêtre que eoit "des eaux intérieures* - dans lesquellesentrent les
"baies"(juridiques) et les "baieshistoriques" - soit les eaux territoriales: il
n'y a pasde troisièmecatégorie possible (si ce n'est selon le nouveauconcept
d'eaux archipélagiques, qu n'est pas applicable enl'dapèce). Mais la Chambrea
obscurcila questionen employantun vocabulaire étrangea ru droit dela mer, passé
et présent. Aussi sa détermination du statutjuridiquedes espaces maritimes ne
trouve-t-elle pas de justificationdans cedroit.

A l'appuide sa position, M. Oda procèdeà une analyse détailléede la façon
dont la notionde '*baiewet sa définition ontévoluéen droit international
depuis 1894,c'est-à-diredepuis lespremiers travaux de l'Institutde droit
international et del'Association de droit internationaljusqu'àla plusrécente
conférencedes Rations Uniessur le droit de la mer,en passant parla
jurisprudence arbitral et les opinionsd'auteurset de rapporteursfaisant
autorité.

M. Oda énumère cinqraisonspour lesquelles il n'aurai pas fallu accorder
autantde poids aux conclusionsde l'arrêtde 1917de la Courde justice
centraméricaineselon lesquellesles eaux du golfe faisaientl'objetd'un
condominium, conséquencedu fait que lestroisEtats riverains avaienthérité
conjointementd'une zone qui avaitconstituéun tout avant la succession, en 1821,
à l'exceptiondes eauxd'une ceinturecôtièrede 3 milles marinsqui étaientsous
la souveraineté exclusiv de chaque Etatcôtier. M. Oda soulignel'exiguitéde la
surface restanteaprèsdéductionde cette ceinture. A vrai dire, la Cour
centraméricainesemble bien avoir été influencéedans sa décisionpar un sentiment

qui prévalaitchez les trolsEtats riverains,selon lequelle golfene devait
resterouvert à la libre utilisatiod n'aucunEtat autre qu'eux-mêmes et avoir
autoriséun régimesui nenerisfondé surune illusion locale quant aux antécédents
historiquesaussibien juridiques quf eactuels. Rien, cependant,ne permetde
croirequ'avant1821 ou 1839, l'Espagneou la République fédéralde'Amérique
centrale eussent exeru cée autoritéet un contrôlequelconquessur le golfe
au-delàde la traditionne1:l portéede canonà partir durivage. L'arrêtde 1917 et le présent arrêteposent.surl'hypothése qu'avantces dates leesauxdu golfe
non seulement constituaie une baie indivisemais relevaient auss dans leur
jntéaralitk d'unejuridiction.unique. Mais à cetteépoque,la notion debaie en
tantqu'entitégéographique possédantun régimejuridique propren'existaitpas.
Qui plus est,même si en 1821ou 1839 toutes lee sauxdu golfe possédaientn
statut unitaire,e résultatnaturelde la partition dec sôtesentreles trois
nouveaux souverain territoriauxeut été l'acquisitio de la souverainetet

l'excercicede l'autoritéqui en découle parchacund'euxséparément sus res
propreseaux côtières, résultatqui se traduit actuellement p larreconnaissance
d'uneceinturecôtière. MaisM. Oda considère qu'es nanctionnantl'existencede
cette ceintureet en la traitancommedes "eauxintérieures"l ,'arrêtde la
Chambreintroduit une certaine confusio dans le droitde la mer. De même,l'arrêt
se fondesur unenotiondésormaisabandonnée, parce quesuperflue, lorsqu'il
qualifieles espaces maritime du golfed'''eauxhistoriques". Cettequalification
a parfoisété utilisée pour justifielre statutd'eauxintérieures ou celui de mer
territorialem ,aisnon pas les deuxà la fois,bienque les "eauxhistoriques"
elles-mêmes n'aientjamaisété endroitde la mer uneinstitution indépendante.

Quantau véritable statu juridique des eauxdu golfede Fonseca, M.Oda
constate qu'in l'existeaucunélémentde preuve permettan dte dire quedepuis
l'apparition de la notiond'eauxterritorialeasu siècledernier,la revendicati-
par chacundes troisEtatsriverains d'unemer territorialedans le golfese soit
révélée différent de leursrevendications au lar deeleursautrescôtes,bien
qu'ElSalvadoret le Hondurasaientfinalement légifér pour autoriselr'exercice

de pouvoirsde policeau-delàde la distancedes 3 millesde la merterritoriale et
que,dit-on,le Nicaraguaauraitadoptéla même solutionet rencontré une
acceptation générale. Leur attitudeen 1917n'a pas non plus témoignd'une
conviction communeque la doctrinede la "libertéde la mer" qui prévalait alonrs
s appliquait à .aucuneau du golfe,même a'ils préféraient toqus'unezone
entièrement couverte p leurs mersterritorialeest leurs zones depolicene
restât pas ouverteà la libreutilisation par d'autresEtats- une préférencequi,
en l'espèce,est l'arrière-pladne leur communaccord pour qualifil ergolfe (à
tort)de "baiehistorique".

La lignede délimitation tracée par la commis mixteHonduras/Nicaragua
en 1900a démontréqu'à l'époqueles eauxdu golfe pouvaienê ttre ainsi divisées,
bien qu'entreEl Salvadoret le Honduras la présence d'îé lesrseseût compliqué
la tâche. Quel qu'eûtpu être autrefoi le statutde seseauxainsi diviséesl ,e
golfede Fonsecadoitmaintenant être considéré comme entièremc entvert parles
mers territoriales respectiv des troisEtatsriverains, compte tenude la limif
universellement accept dee12 milles marinet du faitque les revendicationdsev
Etatslatino-américain ont contribuéà cetteacceptation.11 n'existedans le
golfe aucun espace maritimaeu-delàd'unezonede 12 millesmarinsbordant la
totalitéde ses côtes.

La Chambrene pouvaitpas aller au-del de la détermination d statut
juridique des eau en effectuantune délimitation. Néanmoins, i le fautpas
oublierque l'article15 de la conventiondes NationsUniessur le droitde la mer
de 1982prévoit, à défautd'accordcontraire, une délimitation par m lathodede
l'équidistancseauf dansle cas où, en raisonde l'existencede titreshistoriques
ou d'autrescirconstances spéciales,il estnécessairede procéderautrement.
M. Oda note que l'applicatione la méthodede l'équidistancdeemeurela règlepour
la délimitationde la mer territorialem,ême si c'estle soucide parvenirà une
"solution équitable" qui prévautla pourlimitatiodne la zoneéconomiqueet du
plateau continentald'Etatsvoisins.

C'estdans ce contexteque M. Oda considèrlee droitdu Hondurasà l'intérieur
et à l'extérieurdu golfe. A l'intérieur,le Hondurasn'estpas habilité, à son
avis, à revendiquer quoqiue cesoit au-delàdu pointde rencontredes troismers
territorialesrespectives. Son titreest donc enfermédans le golfe. Danssa
décisionquantau statutjuridique des eaux,la Chambre semble avoir s étécieusede garantirle passage inoffensid fes navireshonduriens. Cependanle droit
international protèg le droit de passageinoffensifdans la mer territoriale au
profitde toutEtat. Et,en toutétat de cause,la compréhension mutuelle dont les
troisEtats riverainsont faitpreuve devrait leur permettrede coopérer dansle
cadredes dispositions de la conventionde 1982relativesaux "mers ferméesou
semi-fermées".

Quant aux eauxà l'extérieurdu golfe,M. Oda ne peut s'associer à la
conclusionde la Chambreselon laquelle, vu qu'un condominiums'étendJusqu'àla
lignede fermeturedu golfe,le Honduraspeut revendiquer un plateaucontinentalet
une zone économique exclusiv dans lePacifique. Cette conclusion n'est guère
défendableface à la réalité géographique que l'on ne peut jamaisrefaire
complètement. La questionse pose de eavoirsi le Honduras, qui possèd un long

littoralsur l'Atlantique, peut être inclusdans la catégoriedes "Etats
géographiquementdésavantagés", tellequ'elleest définiepar la convention
de 1982. Mais celan'exclutpas la possibilité pouc re pays dese voir accorderle
droitde pêchedans la zoneéconomiqueexclusivede chacun des deux autresEtats. @"- L'1 p&'tr,p;-L Ldû*
15 I

INTERNATIONAL 'COUR O F JUSTICE

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Telefax(07-3649928).Telex32323.

Press roomonly 11-9-92- SummaryofCorn. 92/22
--

Addendm to PressCommuniquéNo. 92/22
11 September 1992

Land. Islandand Maritime FrontieDisvute
IEl Salvador/HondurasNicaranuainterveninn)

PressCommuniquéNo. 92/22containsa fullsummaryof the Judgment
in this caseand of the declaratiand opinions appendeto it, and
reproducesthe operativepart thereof. For the convenience fhe Press,
a much more concise summaryf the Judgmentis set outbelow. This
summary, preparedy theRegistryfor theuse of the Press,in no way
involvesthe responsibilitof the Chamber; it cannotbe quotedagainst
the textof the Judgment,of whicht doesnot constitutean
interpretation.Reference shoulde made to PressCommuniquéNo. 92/22
for the operative claussf the decision,and for sketch-maps showing,
in respectof the disputedectorsof the landboundary,the claimsof
the Partiesand the boundaryas foundby thehamber,together witha map
showingthe whole frontierwith a key to thepositionof the sketch-maps,
and a map of the Gulf of Fonseca.

On 11 September 199the Chamberformedto deal with the case
concerning the Land. Islaand Maritime Frontierisvute
IEl Salvador/HondurasNicaraguainterveninn)deliveredits Judgment.

The case,in whichNicaragua waspermittedto intervene irespect
of the statusof the watersof the Gulf of Fonseca, was brought before
the Court,in 1986,by a Special Agreemety which the Partierequested
the formationof aChamberto (1) delimitthe frontier line ithe six
sectorsnot delimiteby the1980General Treaty of Peaceand (2)
the maritime spacewithinandooutsideit.ndsin the Gulf ofFonsecaand

The Chambernotes the agreementof both Partithat the fundamental
principlefordeterminingthe land frontier is tuti possidetisiuris,
i.e.,the principle, generallacceptedin SpanishAmerica,that
internationaboundaries follow former colonial administrabounedaries. The Chamberwas authorizedto take intoaccount, where pertinen at,
provisionof the 1980 PeaceTreatythat abasis for delimitatii on to be
foundin documentsissued by thSepanish Crownor any other Spanish
authority duringthe colonial period and indicatintghe jurisdictionsr
limitsof territories, as well as other evidencend argumentsof a
legal, historical,humanor any otherkind.

With regardto the landboundary,the Chambernotesthatwhilethe

Partieshave indicated to which colonial administrative divisions
(provinces) theyclaimto have succeeded, thehyave notbeen ableto
producelegislative or similarmaterialindicating the limitsof such
divisions; theyhave submitted titles concerning gra oftland by the
Spanish Crown,in particular grantosf cornonsto Indiancommunities,
fromwhich the provincial boundariescan allegedlybe deduced.

El Salvador maintain shat if aforma1grantof cornonsto a
communityin oneprovinceextended to land situatedin another,the
administrative contro ol the former provincwas determinativefor the
application of theuti ~0SSidetiSiuris. The Chamber,facedwith sucha
situationin threeof the disputed sectors,has been able to resolvethe
issue withoutdetermining this particular questioonSpanishcolonial w
law.

The Chamberrecognizes thatgrantsto privateindividuals may afford
evidenceas to the locationof boundaries,and will considerthe evidence
of suchgrantson its merits, but without treatin themas necessarily

conclusive.

The Chambernotesthe agreement of the Partiesthat landnot
attributed by the SpanishCrown(tierrasrealennasl becamepartof one or
the otherStatedependingon its location, and thatland grants made
after the independeno ce the twoStatesmay provideevidenceof the
positionin 1821.

Notingthat the Partieh save invokedthe exerciseof Governrnent
powersin disputedareasand other forms of effectivité,the Chamber
considersthat it may have regardto evidenceof actionof thiskind
affording indicatioo ns theuti possidetislurisboundary.

The Chamber,proceedingfromWest to east, deals successive wiyth

eachof the six disputedsectorsof the landboundarv.

Firstsector: the Chamberconsidersa claimby El Salvadorbasedon
a land grant(Tepangüisirb)y colonial authoritie toa communityin a
provincethaton independence becam partof El Salvador. Honduras
contendsthatwhen the titlewas grantedthe landsit included were
specifically state to be ina Honduran province ,nd that the landsn
independencethusbecame part of Honduras. The Chamberupholds
El Salvador'sclaimon thebasisthatHonduras's conduct from 182t1o
1972may be regardedas acquiescence.It has thento determinethe
locationof the boundaryof the landgranted, whichin two respectwsas
disputed between th Parties. The Chamberthenturnsto a disputed area
outsidethe grant,claimed by Hondurason the basis thatit was Crownlandsituatedin a province tha tecame Hondurana,nd by El Salvadoron

the basisof effectivités.The Chamberadoptsa topographicalls yuitable
boundary line acceptb ed El Salvadoradreferendum in negotiations held
in 1934-1935.

Second sector; tChamberupholdsa claimby Hondurasthat a1742
title(Jupula)showsthat the "mountai of Cayaguanca",whicha community
in a provincethatbecame Honduraw nas allowedto cultivate,was Crown
landof thatprovince,and is now partof Honduras.

The locationand extentof thatmountainwas notspecified;
accordingto Honduras itextendedover thewholeof the disputed area.
The ChamberexaminestlieParties'conflicting interpretatio ofsan 1833
Salvadorian titl(eDulceNombrede la Palma),deemed significant in
showinghow the uti ~ossidetisAurispositionwas understood at the
time. On thatbasis theChamberdetermines the courseof the boundary
lineso far as the 1833 titleextends. The Chamberfixes the remainder
of theboundaryon the basis,interalia,of an interpretatioo nf the
Jupulatitle.

.invokedy each Partyin the areado not alter
The effectivités
thesefindingsor justifyEl Salvador's claimto an additional strip of
land.

Thirdsector; the Chamberdealswith claims based on various
colonialtitles,including interlockingones,and post-colonia litles,
as well as claims, madparticularlyby El Salvador,on the groundof
post-independenc effectivitésor argwnentsof a humannature.

Surveying the Dossidetisdurispositionon the basisof the
titles,the Chamber,beingunable,with regardto part of the sector, to
reconcile al1 the data containedn the 18thcenturysurveys,
reconstructs the boundao rythe basisof identifiable referenp ceints.
It cannot regartdhe claims baseodn effectivitéas sufficientto affect
this conclusion.

Fourthsector; t'heprincipal issuies whether the boundary follows
the riverNegro-Quiagaraa,s argued byHonduras,or a line furthernorth
contendedfor by El Salvador. The disagreement centreon a grantof

lands straddlintghe riverto an Indiancommunity(Arambala-Perquin in a
provincethatbecame Salvadorian, and a dispute wita communityin a
province thabtecameHonduran: judicial decisionin thisdisputewas
interpreted bHyondurasas showingthatthe river was the provincial
boundary. The Chamberupholdsa contention by Hondurasthat in 1861
El Salvadoradmittedthat the rivew ras the boundary.

In other partsof thissector, theChamberdetermines the lin of
the uti Dossidetis.lurion the basisof an interpretatioonf the various
colonialtitlesproduced by each Party,and aSalvadorian clai basedon
theuti Dossideti~ lurisin relationto the conceptof crownland
itierrasrealennas). The Chamberhas to determine, for lacof agreement betweenhe
Partieson the point, the locatio on the end-poinof an agreedsector
of the boundary.

In the absenceof evidenceas to theuti possidetislurisin a small
part of the boundary, thCehamberappliesequityinfra lenemin
conjunctionwith an unratified 1869elimitation. Finally theChamber
finds claims baseodn effectivitéinsufficientto affectits findings.

Fifthsector; El Salvador claimt shatthe boundary follow the
northern limitof landscomprisedin a 1760title(Poloros); Honduras
claimsthatthenorthernpartof thoselands had belongedpriorto 1734,
to avillagein the province of Comayagua,andthusremainedin the
jurisdictionof thatprovince, now a partof Honduras.The Chamberdoes

not accept this claiomf Honduras. The Chamberfurtherrejectsa
contentionof HondurasthatEl Salvadorhad, by its conduct between 1821
and 1897,acquiesced in the river Torolas boundary.

The ChamberdetertitleofhPolorosdifferent from thonescontended
interpretatioonf the -
for by the Parties.In the east theChamberholdsthatthe river Unire
was the uti vossideti.lurisline,as claimed byEl Salvador. Between
the Poloroslandsand the starting-poinotf the sector, thehamberfinds
thatthe Torolariver forms theboundary. Finally, theChamberrejects
claims basedby both Partieson effectivités.

Sixthsector; the essential questii on whether the colonial
boundarywae formedby the preeent riverGoascoran,or, as claimedby
El Salvador,by a former courseof thatriver.

The Chamberdoesnot accept thatthebed of the riverGoascoran
changedsincethe independenc ef the two Statesin 1821. The mainbasis
for this findingis a map of the Gulf of Fonsecaof 1794-179and the
conductof the Partiesin negotiationsof 1880and 1884.

The lenalsituationof the islandsin the Gulf; the Chambernotes
thatEl Salvador asksit to declarethatit has sovereignty ovearl1 of
themexceptZacateGrandeand theFarallones; accordito Hondurasonly
Meanguera and Meanguerita islandsia nreispute,and Hondurashas
sovereigntyover them.

The Chamberconsidersthatalthoughit has Jurisdictionto determine
the legal situatio ofal1 the islands,a judicialdeterminationis
required only fotrhosein dispute,which it findsto be El Tigre,
Meangueraand Meanguerita; it rejectsHonduras'sclaimthatthereis no
real disputeas to El Tigre.

TheChamberdeemsit unnecessary to analysein detailthe arguments
each Partyadvancesto show thatit had acquiredsovereignty ovetrhe
islandsunderthe uti ~ossidetisluris,thematerialbeingtoo
fragmentaryand ambiguousto allowa firmconclusion. Noting thint
legal theory eacihslandappertainedto one of the Gulf Statesby
succession from Spaiwn,ichprecludedacquisition by occupationtheChamberobservesthat effective possessio ny one ofthe Statescould
constitutea post-colonial effectivitéthrowinglight on,thelegal
situation.

SinceHondurashas been occupying El Tigresince 1849, theChamber

concludesthat the conductof the Parties accorde with the assumption
thatEl Tigreappertainsto it. Although Hondurah sas not formally
requested such a finding, theChamberconsiders thatit shouldhold that
El Tigre belongsto Honduras.

The Chamberfinds Meangueritaw,hich is very small, uninhabit edd
contiguousto Meanguera,to be a "dependency" of Meanguera. It notes
thatEl SalvadorclaimedMeanguerain 1854 and thatfrom the late 19th
centurythe presence thero ef El Salvador intensified, there being
considerable documentary eviden ofethe administratioonf Meangueraby ,
El Salvador. protest:of 1991 byHondurasto El Salvador over Meanguera
is considered toolate to affect the presumptioonf acquiescenceby
Honduras. The Chamberthus finds that Meanguera and Meanguerita
appertainto El Salvador.

The maritimespaceswithinthe Gulf: El Salvador claims that these
are subjectto a condominium of the three coastaSltatesand that
delimitation would henc be inappropriate; Honduras argu ehatwithin
the Gulf thereis a communityof interests necessitatin agjudicial
delimitation.

Applying the normalrulesof treaty interpretatio to theSpecial
Agreementand thePeaceTreaty,the Chamberfindsthat it has no
jurisdictionto effect a delimitation, whetherinsideor outsidethe Gulf.

As for the legal situatioof the watersof the Gulf, the Chamber
notes that,given its characteristics it is generally agreedthat the
Gulf is an historicbay.

The Chamberexamines the historoyf the Gulf to discoverits

"régime",takinginto account the 1917 Judgmenof the Central Arnerican
Courtof Justicein a case between El Salvadorand Nicaragua concerning
the Gulf. That Judgement notedthatpractice had establishe ad
1-marineleague maritime belt off themainlandcoastsand a further
3-marineleaguebelt for inspection, also holdit nhgat the Gulfis an
historic baypossessedof the characteristico sf a closedsea.

Notingthat the coastal States contint ue claim the Gulfas an
historic baywith the characterof a closedsea, a positionin which
other nations acquiesce, theChamberobservesthat its viewson the
régimeof the historic watersof the Gulf parallelthat of the 1917
Judgement. It findst'hat the Gulf waters, otherhan the 3-milemaritime
belt,are historic watera snd subjectto a joint sovereigntoyf the three
coastalStates. It notes that therehas been no attemptto dividethe
waters accordingto the principleof uti ~ossidetis.luris.A joint

successionof the three Statesto the maritime areathus seems to be the
logical outcomeof the uti ~0SSideti~lurisprinciple.

The Chamberfindsthat accordingly Hondurah sas legal rightsin the
Gulf watersup to the bayclosingline,which the Chamberconsiders also
to be a baseline. Regardingthe watersoutsidethe Gulf, the Chamberobserves that

entirelynew concepts oflaw, unthought-ofwhen the Central Arnerican
Court gave its Judgement in1917,are involved,in particular continental
shelf and exclusiveeconomic zone, and findsthat, excludinga stripat
eitherextremitycorresponding to the maritime bel ofsEl Salvadorand
Nicaragua,the three joint sovereign are entitled,outsidethe closing
line, to territorialsea, continental shelf and exclusiveeconomiczone,
but may proceedto adivisionby mutual agreement.

Turningfinallyto theeffectof the Judgment for the intervening
State, the Chamberfinds that it is not res iudicatafor Nicaragua. L-'7c". r'1" - 7 F
1 ,Pa,..\ 't.. k; !-:<3
t I

CmRVr'INTERNATIONAL DE E JUSTICE
PalaidelaPaix2517KJ LaHaye TCl.(07-39244 41)TClCgr.:tercourt.LaHaye

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Addendumau communiqué depresseno 97/22
Le 11 septembre1992

Différend frontalier terrestre insulaire et maritime
(El Salvador/HondurasHicararua(intervenant))

Hote à l'intentiode la presse

Le communiquéde presseno92/22 contien tn résumé détaillé dle'arrêt en
l'affaire ainsi qudee la déclaratiPour facilitelre travail de la pressun
reproduitle dispositifde l'arrêt. Ce résumé,préparé
résumé beaucoup plus conc desl'arrêtest reproduitci-après. Il
ne peut êtreopposéau texte del'arrêt,dont ilne constitue pas uneChambre.
interprétation. Il convient dse reporterau communiquéde presseno 92/22qui
contientle dispositifde la décisionet les croquis indiquanpt,ur les secteurs
en litigede la frontière terrestre,es prétentiondses Partieset la frontière
déterminéepar la Chambre, ainsi qu'une carte représenltantotalité de la
frontièreet indiquantla positiondes croquis,et une cartedu golfe deFonseca.

Le 11 septembre 1992, la Chambre constituée pour conndeîtreffairedu
Différend frontalieterrestre.insulaireet maritime(El Salvador/Honduras;
Nicaragua(intervenant)a) renduson arrêt.

L'instance,dans laquelle le Nicaragauété autoriséà intervenir au sujet
de la situatiodneseauxdu golfede Fonseca,a été introduitdeevantla Cour,
en 1986,par un compromispar lequel les Parties ont demandé la constitdutioen
Chambre en vue: 1) de délimiter la ligne frontière dansslixsecteursnon
délimités par le traité génédralpaix de1980et 2) de déterminerla situation
juridiquedes îles dansle golfe de Fonsecat des espaces maritimes situés
l'intérieuret à l'extérieur dce golfe.

La Chambrenote que lesdeuxParties conviennent que le princ fondamental
à appliquer pourla déterminatione la frontière terrestrest celuide l'u
possidetisiuris,à savoirle principe, généralement adm ensAmérique espagnole,
que les frontières internationales suivent les anciennes limites administratives
coloniales.

La Chambrea été autorisée tenircompte, s'ily a lieu,d'unedisposition
du traité de paide 1980qui prescrit qu la délimitation doite fonder
notamment sur les documents étab parsla Couronnd'Espagneou touteautre
limites de territoires, ainsi que les autres preuves,etlthèsgesmentations
d'ordre juridique, historiqouehumainet toutautreélément.

En ce quiconcerne la frontière terrestre, la Chanobteeque les Parties
ont indiquéles subdivisions administratives coloni (provinces)auxquelles
ellesprétendent avoir succédé, mna'isntpas été en mesure deproduirede texte -2- 5

législatif ou document semblable indiquantles limitesde ces subdivisions; elles
ont produitdes titres ayant trait à des attributionsde terrespar la Couronne
espagnole,en particulier des attributionsde terrains communauaxux communautés
indiennes,sur la base desquelles, il serait possibl a-t-ilété soutenu, de
déduireles limitesdes provinces.

El Salvador soutient que si lt eesrres communalesétaient formellement
attribuéesà une communautéd'une provinceet si cette attribution s'étenda it
des terres situées dans un eutre,le contrôle administrati fe la première
provinceétaitdéterminantpour l'application du principede l'uti vossidetis
juris. La Chambre, confrontéeà une situationde ce genre dansle cas de trois
des six secteursen litige, a pu réglerle problème sans avoir àtranchercette

questionparticulièrede droit colonialespagnol.

La Chambrereconnaîtque les attributions de terresà des particuliers
peuventfournirdes élémentsde preuveconcernantl'endroitoù se trouvaientles
limites,et a examiné lespreuvesattestantde chacunede ces attributions en
elles-mêmes,mais sans lesconsidérer comme nécessairemec ntncluantes.

La Chambrenote que les Parties conviennentque les terres qui n'avaientpas
été attribuées par la Couronne espagnole(tierrasrealennaslsont devenues,
suivantleur emplacement, parties intégrantedsu territoirede l'un ou de l'autre .irr
Etat, et que lesattributionsde terres postérieureà s l'indépendancedes deux
Etats peuventfournir certaines élément de preuvequant à la situation telle
qu'elleétait en 1821.

Notant que les Partiesont invoquél'exercicede pouvoirs gouvernementaux
dans les zonesen litige etd'autresformesd'effectivité, la Chambre considère

qu'ellepeut tenir compte d'élémentsde preuved'actionde ce genre qui apporte
des précisions sur la frontièrede l'uti~ossidetis-4uris.

La Chambre examine successivemen d'ouesten est, chacundes sixsecteursen
litigede la frontière terrestre.

Premiersecteur : la Chambreexamineune prétentiond'El Salvadorfondée sur
une attribution de terres(Tepangüisir) pad res autorités colonialesà une
communautédans uneprovincequi est devenue partie intégrant du territoire *
d'El Salvador lors de son accessionà l'indépendance.Le Hondurassoutientque
lorsque le titre avaié tté attribué,il avait été expressémen stipulé que les
terresen questionétaientsituées dansune provincehondurienne,et que ces
terres sont devenues unepartiedu territoirehondurienlors de l'accession à
l'indépendance.La Chambre accueille la prétentid onEl Salvadoren estimant que

le comportement du Hondurasde 1821 à 1972 peut être considéré commuen
acquiescement. Elle a cherchéensuite à déterminerl'emplacement des limites des
terresattribuées, dond teux points étaient en litige entreles Parties. La
Chambre examine aloru sne zone en litigese trouvanten dehorsdes terres
attribuées,revendiquéepar le Honduras qui estimai qtu'il s'agissaitde terresde
la Couronnesituées dans une province quiest devenuehondurienne,et par
El Salvadorqui invoquaitdes effectivités.La Chambre adopte une ligne frontière
appropriée au regardde la topographie accepté par El Salvadorad referendumau
cours des négociations menée es 1934-1935.

Deuxième secteur :la Chambreaccueille la prétention d Hondurasselon
laquelleun titre de 1742(Jupula)montre quela "montagne de Cayaguanca", qu'une
communautédans uneprovincequi est devenue hondurienna e été autorisée à
cultiver,étaitune terrede la Couronnede cetteprovince, et faitmaintenant
partie duHonduras.

08635 L'emplacementet l'étendue de la montagnen'ontpas été spécifiés; sell on
Honduras, elle s'étendsur l'ensemblede la zone enlitige. La Chambreexamine
les interprétations contradictoi d'un titresalvadorien de 1833 (DulceNombre
de la Palma),qu'elleconsidèrecommeimportant poum rontrercommentla situation
de l'utivossidetis jurisétait comprisà e cetteépoque. Sur cette base, la
Chambre détermine la ligfneontièrejusqu'aupointoù s'étendle titrede 1833.
La Chambre définit lr eestede la frontièresur la base notammend'une
interprétatiodnu titrede Jupula.

Les effectivités invoquées par chacd uneParties dans la régio ne
modifientpas ses 'conclusion ou ne justifienpas la revendicatiodn'El Salvador
concernant une parcelle supplémentai deeterres.

Troisième secteur: la Chambreexamineles prétentions fondés esr divers
titres coloniaux,y compris ceuxportantsur des terres imbriquées et des titres
postcoloniaux, ainsi qu les revendicationsf,ormulées en particuliperr
El Salvador,sur la base des effectivitéspostérieuresà l'indépendancoeu
d'arguments d'ordre humain.

Examinant la situatio au regardde l'uti~0Ssidetis lurissur la base des
titres, la Chambre n'étantpas en mesure, ec ne qui concernune partiedu
secteur, de faireconcorder toutel ses donnéefigurantdans lesprocès-verbaux

d'arpentages du XVIIIe siècle,reconstruitla limitesur la base de pointsde
référence identifiables. Ellene peut considérerles prétentionsfondéessur des
effectivités comme suffisantepour modifier cetteconclusion.

Quatrième secteur: la principalequestionest de savoirsi la frontière suit
la rivière Negro-Quiagara, comlmea soutenule Honduras,ou bien uneligne plus
au nord comme l'a affirméEl Salvador. Le désaccord porteessentiellemensturune
attribution de terres chevauchanla rivièreà une co~nmunaut éndienne
(Arambala-Perquin dans uneprovincequi est devenue salvadorienne et sur un
différendavecune communauté dans uneprovincequi estdevenue hondurienn eune
décision judiciair concernantce différenda été interprétéepar le Honduras
comme démontrant qu la rivièreconstituait la limitede la province. La Chambre
accueille une prétentid on Honduras selon laquellen 1861 ElSalvadoravait

admis que la rivièr constituaitla frontière.

Dans d'autrespartiesde ce secteur, laChambredétermine la lign ee l'd
possidetis lurissur la base d'uneinterprétatiodnes diverstitres coloniaux
produitspar chacunedes Parties,et d'une demande d'El Salvadorfondéesur l'd
possidetis jurispar rappordà la notionde terresde la Couronne ltierras
realennas).

La Chambredoit alors, fauted'accordentre les Parties sur ce point,
déterminer l'emplacementdu point extrêmdeu secteurde la frontière ayanftait
l'objet d'uanccord.

En l'absenced'élémentsde preuve concernant l'uv tissidetis.brisdansune
petitepartiede la frontière, la Chambres'appuiesur l'équité infra lenemen

même temps que sur une délimitat nonnratifiéede 1869. Enfin, laChambre juge
que les prétention sondéessur leseffectivités soni tnsuffisantepsour modifier
ses conclusions.

Cinquièmesecteur: El Salvador soutient que la frontière suil tilatenord
des terrescomprises dans letitrede 1760 (Poloros); le Hondurasprétendque la
partienord de ces terres avaitappartenu,avant 1734, àun villagede la province de Comayagua, et est donc restéesous la juridiction decetteprovince,qui fait
maintenant partiedu Honduras. La Chambren'accueillepas cette prétentiod nu
Honduras. Elle rejette enoutre la thèse du Hondurasselon laquelleEl Salvador
avait, parson comportement entr1 e821 et 1897,acquiescéà ce que la rivière
Torolasoit lafrontière.

La Chambre détermine la frontièresur la based'une interprétation du titre
de Polorosqui diffère decelles proposées par les Parties. A l'est, la Chambre
estimeque la rivièreUnire était la lignede l'uti~ossidetis iuris,comme l'a
soutenuEl Salvador. Entre lesterresde Poloroset le point de départdu
Enfin,
secteur,la Chambreconclutque la rivière Torola constitue lafrontière.
la Chambre rejettlees prétentions que les deux Partio est fondées sur des
effectivités.

Sixièmesecteur ; la questionessentielleest de savoir si lafrontière
coloniale étaitconstituéepar l'actuellerivière Goascorin,ou, comme l'a
prétenduEl Salvador, par un ancien cours de cette rivière.

La Chambrene pense pas quele litde la rivièreGoascorain a changédepuis
l'indépendancedes deux Etatsen 1821. Elle fonde principalemenc tette conclusion1
sur une cartedu golfe de Fonsecade 1794-1796,et sur le comportement des Parties

au cours des négociationsde 1880et 1884.

La situation .juridiaudees îles dans le golfe ;la Chambrenote
qu'El Salvadorlui demande dedire qu'il a la souveraineté sut routesles îles à
l'exceptionde l'îlede ZacateGrandeet des îles Farallones; selon le Honduras,
seulesles îlesde Meangueraet Meanguerita sont en litige,et le Honduras a
souverainetésur elles.

La Chambreestimequ'ellea compétencepour déterminer la situation juridique
de toutesles îles,mais qu'unedétermination judiciair ne s'imposequ'en ce qui
concerneles îles qui font l'objetd'un litige, qui sont, selon elle,El Tigre,
Meangueraet Meanguerita. Elle rejette la prétentiod nu Hondurasselon laquelle
il n'existepas vraimentde différendau sujetd'El Tigre.

La Chambreconsidèrequ'il n'est pas nécessaired'analyseren détailles
arguments dechaque Partie visant à montrerqu'ellea acquis la souveraineté sur .ri)
les îles par applicationde l'uti ~ossidetisjuris, les documents dont elle
disposeétant trop fragmentairee st ambiguspour fonderune conclusionsolide.
Notant qu'en théoriejuridiquechaque îleappartenait à l'un des Etats entourant
le golfe du fait qu'il avait succédé à l'Espagne,ce qui empêchait l'acquisition
par occupation,la Chambre observe que la possession effect parel'un des Etats
pouvaitconstituerune effectivitépostcoloniale, révélatricede la situation
juridique.

Comme le Honduras occup El Tigredepuis1849, la Chambreconclutque les
deux Partiesse sont comportées
comme si El Tigre appartenaitau Honduras. Le
Honduras n'apas officiellement demandéune telle conclusion, mais laChambre
estimequ'ellese doit de constaterqu'ElTigre appartientau Honduras.

La Chambreconclutque Meanguerita, que ist très petite, inhabitée et
contiguëde Meanguera,est une "dépendance" de Meanguera. Elle note
qu'El Salvadora revendiqué Meanguera en 18e 5t4 qu'à partir dela findu
XIXe siècle, la présence d'El Salvador sur cettîele s'est intensifiée, comme en
témoignentles preuves documentaires considérabl concernantl'administration de
Meanguera par El Salvador. Elle considère que la protestation adressée 1en1 par le Hondurasà El Salvadorau sujetde Meangueraa été formulée trop tarp dour
dissiperla présomptiond'acquiescement de la part du Honduras. La Chambre
conclutdonc que Meanguera et Meangueritaappartiennent à El Salvador.

Ces esvacesmaritimesdans le nolfe : El Salvadorsoutientque ces espaces
sont soumisà un condominiumdes troisEtats riverainset qu'unedélimitation
seraitdonc inappropriée; le Honduras affirme qu'ielxisteà l'intérieurdu golfe

une communautéd'intérêts qun iécessite unedélimitation judiciaire.

Appliquantles règles normales d'interprétation des traitésau compromiset
au traitéde paix, la Chambre concluqtu'ellen'a pas compétence pour procéder à
une délimitation, que ce soità l'intérieurou à l'extérieurdu golfe.

.A proposde la situation juridiqu des eaux du golfe, la Chambrenote que,
comptetenu deses caractéristiques, i est généralement reconnu que le golfe est
une baie historique.

La Chambreexamine l'histoird eu golfe afin dedéterminerquel est son
"régime",en tenantcomptede l'arrêtde 1917rendu par la Cour dj eustice
centraméricaine dans une affairequi a opposéEl Salvadorau Nicaraguaau sujetdu
Dans son arrêt,la Cour anoté que la pratique avait établi l aurge des
golfe.
côtes des territoires continenta dexces Etats uneceinture maritime littorale
d'une lieuemarine et une autre ceinture de 3 lieues marinesen vue de procéder à
des inspections, ea t égal-ementonclu que le golfe est une baiehistorique
possédantles caractéristiques d'une mer fermée.

Notant que les Etatsriverainspersistentà soutenir que le golfe est une
baie historique possédantle caractère d'unemer fermée,et que d'autresnations
ont acquiescé à cela, la Chambreobserve queson opinionsur le régime deseaux
historiquesdu golfe suit celle qui aété exprimée dans l'arrêtde 1917. Elle
considèreque leseaux du golfe,hormis la ceinture maritimd ee 3 milles, sont des
eaux historiques et sont soumisesà la souveraineté conjoint des trois Etats
riverains. Elle note qu'aucunetentativen'a été faitede diviserces eaux selon
le principe de l'uti vossidetis.luris.La succession conjointe des trois Eta àts
la zonemaritime semble donc découll ergiquementdu principede l'utivossidetis
juris.

En conséquence, laChambre conclut qul ee Honduras possède des droits
existantsdans leseaux si.tuées jusqu'àla lignede fermeturedu golfe,qu'elle
considère égalemenc tommeune lignede base.

S'agissantdes eaux situées à l'extérieurdu golfe, la Chambre observe
qu'ellesmettenten cause des concepts juridique estièrementnouveauxauxquelsla
Cour de justicecentraméricaine n'avaitpas songé quand elle a rendu son arrêt
en 1917,en particulier le plateau continentae lt la zone économiqueexclusive,et
constate que, à l'exclusiond'une bande située à l'une et l'autreextrémités
correspondant aux ceintures maritimes d'E Salvador etdu Nicaragua, les trois
souverains communs on droit, à l'extérieurde la lignede fermeture, à une mer
territoriale, un plateaucontinentalet une zone économique exclusive mais
doivent procéder àune divisionpar voie d'accordmutuel.

S'agissantenfinde ].'effet de l'arrêtsur 1'Etat intervenant, la Chambre
conclutqu'iln'a pas autoritéde la chosejugée à l'égarddu Nicaragua.