Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences publiques le 8 octobre 1984

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COUR INTERNATIONALE JUSTICE

Palais de la Paix, 25KJ La Haye. Tel. 92 44 41. Intercourt, La Haye.

Télex 32323
Communiqué
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non offic!e/
pour publtcationImmédiate

NO 84/28
Le 27 septembre 1984

Activités militaireset paramilitairesau Nicaragua

et contre celui-ci (Nicaragua c.Etats-Unis d'Am6riqu.e)

Ouverture des audiences publiques le 8 octobre 1984
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Le Greffe de la Cour internationale de Justicemet ,?la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Le lundi 8 octobre 1984 à 15 heures, dans lagrande sallede Justice

du palais de la Paix à la Haye, la Cour internationalede Justice tiendra
audience sur la question de savoir si elle est compétentepour connaître
au fond de l'instance introduitepar le Nicaragua contre les Etats-Unis
d'Amérique le 9 avril 1984 et si larequête du Nicaraguaest recevable.

Le Nicaragua a imputé aux Etats-Unis la responsabilité d'activités
illicites decaractère militaireet paramilitaireau Nicaragua et contre
celui-ci, et accompagné sa requête d'une demande tendant à ce que la Cour
indique des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision, ce
qu'elle a pouvoir de faire avant de se prononcer finalementsur sa

compétence. Ayant entendu les Parties,la Cour a accédé à ladite demande
dans une ordonnance du 10 mai 1984 (voir le communiqué de presse no 84/18),
dans laquelle elle a décidé en outre que les pièces écritep sorteraient
d'abord sur les questions de compétenceet de recevabilité. Une deuxième
ordonnance,du 14 mai 1984, a fixé au 30 juin et au 17 août la date
d'expirationdes délais pour le dépôt d'unmémoire du Nicaragua et d'un

contre-mémoiredes Etats-Unis d'Amérique sur ces questions, lesqi~elles
ont été dûment présentées.

Entre temps, El Salvador a déposé une déclaration d'intervention au
sens de l'article 63 du Statut de la Cour, qui permet aux Etats d'inter-
venir s'ils reçoivent notificationde ce que l'interprétationd'un O traité
84/25).
auquel ils sont parties est en cause (voir le communiquépresse n
La décision que prendra la Cour au sujet de cette déclarationfera l'objet
d'un communiquéultérieur. Le Nicaragua a désigné le professeur Claude-AlberC tolliard,de
nationalité française, pour siéger comme juge ad hoc en l'affaire,
conformémentaux dispositionsde l'article 31 du Statut de la Cour qui

autorise une partie à faire cette désignation quand la Cour ne rompte pas
sur son Siègeun juge de sa nationalité. A la première audience publique
M. Colliard devra, comme le Statut le prescrit pourtout nouveau juge,
déclarer solennellement qu'il remplira ses devoirsen toute conscience.

NOTE POUR LA PRESSE

1.L'audience publique setiendra dans la grande salle de Justice au

palais de la Paix. MM. les représentantsde la presse pourronty assister
sur présentationde leur carte de presse et après remise d'une photocopie W
de celle-ci. Des tables seront mises à leur disposition dansla partiede
la salle sitiiéeà l'extrême gauche par rappor ? la porte d'entrée.

2. Des photographiespourront êtreprises avant l'ouverture de
l'audience etpendant quelques minutes au début de celle-ci. Pour les
prises de vues destinées au cinématographeou à la télévision,une
autorisationspéciale sera nécessaire.

3. Dans la salle de presse (salle 5), situ6e au rez-de-chaussée du
palais de la Paix, un haut-parleurretransmettra les plaidoiries faites
devant la Cour.

4. MM. les représentantsde la presse ne pourront utiliser que les
cabines téléphoniquesdu bureau de poste sitriéau sous-soldu palais de
la Paix.
w

5. M. C. Poux, Premier Secrétairede la Cour (téléplione intérieur : 233),
se tient à la dispositionde MM. les représentantsde la presse pour tous
renseignements queceux-ci désireraientlui demander. Si M. Poux n'est pas
disponible, s'adresser à M. Noble (tél6phoneintérieiir : 248).